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Tribunal judiciaire de Grenoble,
26/03/2026, 25/02104
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARISTIDE IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPEAN SERVICES LTD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
14/10/2025, 25/00207
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLES ET VILLAGES CREATIONS, ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES, AXA FRANCE IARD, SMBA, Société L'AUXILIAIRE, APAVE PARISIENNE SAS, MONTMIRAIL, ATGT INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
25/09/2025, 16/01546
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'Association des Parents d'Enfants Inadaptés - APEI- LES PAPILLONS BLANCS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MAAF ASSURANCES SA, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, LA COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La SELARL ETUDE& GUYONNET, XL INSURANCE COMPANY SE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
09/09/2025, 24/06280
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOC@NOTA, ROYAL PATRIMOINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, IMMOBILIERE DU LAC, INFERENCE NOTAIRES, VENTIMECA CHABLAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
24/06/2025, 24/01298
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association OSER Y CROIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance GENERALI ASSURANCES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, Société ALUFER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
13/05/2025, 22/01629
Début du contentieux :
27/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L. AJET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
20/03/2025, 22LY03448
Début du contentieux :
27/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL), BET HUGUET, Société BET Ecohal, Société ESBA, Société Le bricoleur, SA MIGNOLA CARRELAGES, KA2, DALKIA, Société AUA Novarina F
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour de cassation,
30/05/2024, 22-23.878
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOC@NOTA, ROYAL PATRIMOINE, INFERENCE NOTAIRES, Ventimeca, AGI ALAIN GUINIER INGENIERIE, Immobilière du Lac, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Cassation
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Tribunal administratif de Grenoble,
27/10/2022, 2205698
Début du contentieux :
27/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BET HUGUET, A.U.A. Novarina Thépenier et Associés, MAF, COVEA RISKS, ECOHAL, AXA, ESBA ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME, Sagebat, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Grenoble,
27/09/2022, 1700660
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BET HUGUET, Centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman, Société Novarina Thépenier et Associés, ECOHAL, Esba Etude de structures et de béton
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
27/09/2022, 1500743
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman, BET HUGUET, XL INSURANCE COMPANY SE, Société AUA Novarina Thepenier et Associés, Mutuelle des Architectes français (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., Société SPIE Industrie et Tertiaire, Société Dalkia France
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
20/09/2022, 22/00403
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROYAL PATRIMOINE, INFERENCE NOTAIRES, S.A.S. VENTIMECA, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AGI ALAIN GUINIER INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ROYAL PARC, S.A.S. IMMOBILIERE DU LAC, ROYAL PARC, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOC@NOTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
18/12/2008, 08LY01422
Début du contentieux :
21/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'AIX-LES-BAINS, cabinet X, SARL BLG, ENTREPRISE CHAUFFAGE SANITAIRE
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