Cour administrative d'appel de Douai,
17/11/2022, 22DA01525
Début du contentieux :
20/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Montmirail, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, COM.FORM, SOGERES, SCHNEIDER ELECTRIC SE, FARASSE FLUIDES, CREATION BOIS CONCEPT, Société H. Chevalier Nord, AGI2D, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, CABINET PASCAL DUPUIS, Mutuelle des architectes de France assurances, AVALONE ARCHITECTES, Société Horizons, Société Ramery bâtiment, CAC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, ACOUSTIBEL
Dispositif :
Satisfaction totale
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Douai,
08/04/2015, 13/06501
Début du contentieux :
19/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel de Douai,
14/05/2014, 13/05821
Début du contentieux :
08/08/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CONVENTION
Dispositif :
Confirmation totale