-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/08/2026, 23/06693
Début du contentieux :
23/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, AQUITANIS, SCCV RESIDENCE DE L'ETOILE, SMABTP, SAS SOPREMA ENTREPRISE, SAS ETCHART CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, BIASON 33, WILLIAMING CONSEIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
08/01/2026, 17/03172
Début du contentieux :
30/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET COORDINATION - B.E.T .C, S.A.R.L. CARRE TOUNIS, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL BENOIT ET ASSOCIES, CARRELEURS MIDI PYRENEES, Compagnie d'assurances SMABTP, ALPHA FORSIKRING A/S INSURANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
01/09/2025, 2025R00023
Début du contentieux :
09/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AQUISOLE, JOUNEAU SYSTEM, ATLAS PEINTURE EURL, 2PJL, LES VAGUES, COBAREC, SORREBA TECHNOLOGIE, TIM COMPOSITES, SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES, AQUITAINE 33 - RSM, SARL BET BALLION, ID BATIMENT, INGENIERIE THERMIQUE AQUITAINE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/06/2025, 25/00039
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) COLLECTION ILOT C, GALIAN-SMABTP, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, SNC COEUR DU, VEALIS DEVELOPPEMENT, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SAS DELTA CONSTRUCTION, MMA IARD, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA FONDASOL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, COBET COTE BASQUE ETUDES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SA AXA, ALLIASERV ENERGIES SERVICES NOUVELLE AQUITAINE, SOPREMA ENTREPRISES, L'ENTREPRISE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 22/03051
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ETS MINER, BIASON 33
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/04/2025, 24/02663
Début du contentieux :
13/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU BCET, Société SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/03/2025, 25/00335
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, Syndicat des copropriétaires de la Résidence GENERATION, SNC COEUR DU, ALLIASERV ENERGIES SERVICES NOUVELLE AQUITAINE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
12/03/2019, 18/03793
Début du contentieux :
04/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.A.A.A.C. AGENCE AQUITAINE D'ASSISTANCE A L'ACTE DE CONSTRUIRE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ARSENE-HENRY LUC, BUREAU D'ETUDES VIVIEN, AXA FRANCE IARD, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres