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Mise à jour RCS : le 08/11/2026 Mise à jour RNE : le 08/11/2026 Mise à jour INSEE : le 07/11/2026

FRANCELOT SAS (FRANCELOT)

319 086 963 · Active
Adresse : BUSINESS PARK, 1 RUE ALFRED DE VIGNY, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1980
Dirigeant : CHANTERELLES SAS

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Informations juridiques de FRANCELOT SAS

SIREN : 319 086 963
SIRET (siège) : 319 086 963 00117
Numéro LEI : 969500L4HU4NAT7FM415 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR08319086963
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 28/07/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/07/1982)
Numéro RCS : 319 086 963 R.C.S. Versailles
Capital social : 30 000 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de FRANCELOT SAS

Activité principale déclarée : Activité de lotisseur - aménageur - marchand de biens, la réalisation d'opérations immobilières et plus généralement toutes activités se rapportant à l'objet ci-dessus défini.
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCELOT SAS applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCELOT SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    319 086 963 00117
    Adresse : BUSINESS PARK 1 RUE ALFRED DE VIGNY 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 11/12/2014
    Nom commercial : FRANCELOT
  • Établissement secondaire

    En activité

    319 086 963 00109
    Adresse : IMMEUBLE CERFRANCE RONDPOINT AVENUE DE L EUROPE 59400 FONTAINE-NOTRE-DAME
    Date de création : 01/06/2013
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
    Enseigne : SAS FRANCELOT
  • Établissement secondaire

    En activité

    319 086 963 00026
    Adresse : 1461 AVENUE DU CATEAU 59400 CAMBRAI
    Date de création : 01/04/1980
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 086 963 00091
    Adresse : TECH'INDUS B 645 RUE MAYOR DE MONTRICHER 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière de bureaux (70.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 086 963 00059
    Adresse : BUSINESS PARK BATIMENT B 3 RUE ALFRED DE VIGNY 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 01/03/1995
    Date de clôture : 11/12/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 086 963 00075
    Adresse : 17 RUE JACQUES CARTIER 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 13/05/1993
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 086 963 00067
    Adresse : 1 RUE PAUL MESPLE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 02/01/1991
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 086 963 00042
    Adresse : 2 RUE DE MARLY LE ROI 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 29/03/1989
    Date de clôture : 01/03/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : FRANCE LOTS

Etablissements de l'entreprise FRANCELOT SAS

Finances de FRANCELOT SAS

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 46,5M 53,8M 58M 106M
Marge brute (€) 46,8M 53M 57,8M 92,1M
EBITDA - EBE (€) 12,8M 22,7M 17,7M 32M
Résultat d'exploitation (€) 8,7M 13,5M 11,3M 21,6M
Résultat net (€) 6,65M 11,3M 9,72M 18,8M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -13,7 -7,2 -45,5 -16,6
Taux de marge brute (%) 101 98,5 99,6 86,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 27,6 42,1 30,5 30
Taux de marge opérationnelle (%) 18,7 25,1 19,5 20,3
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 25,7M 22,8M 15,2M 13M
BFR exploitation (€) 37,1M 27,8M 14,2M 30,1M
BFR hors exploitation (€) -11,4M -4,97M 1,04M -17,2M
BFR (j de CA) 202 155 95,8 44,5
BFR exploitation (j de CA) 291 189 89,3 103
BFR hors exploitation (j de CA) -89,2 -33,7 6,5 -58,8
Délai de paiement clients (j) 238 144 98,4 87,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 333 311 306 188
Ratio des stocks / CA (j) 346 285 256 152
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 10,8M 20,4M 16,1M 29,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 23,2 37,9 27,8 27,4
Fonds de roulement net global (€) 37,6M 33,2M 23,2M 32,2M
Couverture du BFR 1,5 1,5 1,5 2,5
Trésorerie (€) 11,9M 10,4M 8M 19,3M
Dettes financières (€) 4,74M 7,35M 6,57M 6,25M
Capacité de remboursement -0,7 -0,1 -0,1 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0 0 -0,2
Autonomie financière (%) 50,7 48,9 40,3 41,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 -0,1 -0,1 -0,4
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 47,9K 53,4M 35M
Liquidité générale 1,84K 1,6 3,2
Couverture des dettes -18,5 -44,2 -86,4 -10,5
Fonds propres (€) 93,9M 87,8M 67,6M 84,2M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 14,3 20,9 16,8 17,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,1 12,8 14,4 22,3
Rentabilité économique (%) 3,6 6,3 5,8 9,2
Valeur ajoutée (€) 6,49M 13,3M 7,64M 19,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 14 24,7 13,2 18,2
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 371K 787K 680K 893K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de FRANCELOT SAS

Entreprises dirigées par FRANCELOT SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCELOT SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCELOT SAS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/10/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2016
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Transfert du siège social
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    11/03/2015
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • ART 18
      • Changement de directeur général
      • ART 18
    • Statuts mis à jour
    28/02/2012
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • ART 18
      • ART 18
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    28/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • SUITE A DECES
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • ARTICLES 10,13, ET 18
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • ARTICLES 10,13, ET 18
      • SUITE A DECES
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    31/07/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    06/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • LOI NRE
      • LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CUMUL DES FONCTIONS DE BDM ET DG
      • CUMUL DES FONCTIONS DE BDM ET DG
    • Statuts mis à jour
    12/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    04/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • AU 31 12
      • AU 31 12
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    22/03/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    11/03/1999
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
      • Nomination de représentant permanent
      • CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
      • Nomination de représentant permanent
    29/10/1996
    • Acte modificatif
      • DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
      • DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
      • DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
      • DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
    06/09/1995

Comptes annuels de FRANCELOT SAS

  • Comptes sociaux 2020 10/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 10/06/2022
  • Comptes sociaux 2018 08/04/2021
  • Comptes sociaux 2017 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2016 16/12/2020
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Conformité de FRANCELOT SAS

0 procédure collective
199 contentieux
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Alertes de FRANCELOT SAS

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Procédures collectives de FRANCELOT SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCELOT SAS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/11/2026, 25TL00589
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Hilaire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Metz, 10/09/2026, 24/00670
    Début du contentieux : 26/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATIVIA, KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2026, 25/03773, RG 25/03773
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/07/2026, 23/03553
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2026, 23/01035
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 25/06/2026, J2025000001
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOCO, AXA FRANCE IARD, MG BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 21/05/2026, 24/05707
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 25/00438
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROIS IV, S.D.C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.D.C
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2505761
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOURGES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2505762
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Bourges Plus, COMMUNE DE BOURGES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 12/02/2026, 24/00181
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/12/2025, 24/05461
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/12/2025, 23/02394
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 09/12/2025, 25/00088
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BREHARD TRAVAUX PUBLICS, COGEMI COMPAGNIE DE GESTION DE LA MAISON INDIVIDUELLE, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. SMA SA
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Havre, 05/12/2025, 2025J00134
    Position : Défendeur
    Autres parties : MLS MATERIEL LOCATION SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/11/2025, 22/03378
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/11/2025, 23/06473
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2025, 24-12.212, 24-12.212
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/10/2025, 23-13.432, 23-13.432
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : KHOR IMMO SAS, société Atelier Pagès
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2025, 23-22.117
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de conseil en bâtiment
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/10/2025, 23/00648
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/2025, 24-20.104
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Koch & Associés, société Lotibat Koch & Associés
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 16/09/2025, 24/03750
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IFI AMENAGEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 01/09/2025, 25/02501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 01/09/2025, 25/02395
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/08/2025, 24/02295
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN & TECH ENERGIE, SELECT, AS CARRELAGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/07/2025, 24/01061
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/07/2025, 24/04448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/07/2025, 2302456
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY, Préfet du Calvados, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2025, 24/05292
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 11/06/2025, 24/02278
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, CABINET ESPEL-CARRICART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/05/2025, 23/00648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 13/05/2025, 24/00399
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, A.S.L. LES PORTES DU DAUPHINE, SELARL ARPENTEURS, DECHANOZ, CABINET BLIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/05/2025, 23/09050
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 26/03/2025, 24/01319
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/03/2025, 25/02001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/03/2025, 2203803
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOURGES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/02/2025, 21-11.748
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/02/2025, 23-17.755
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/01/2025, 20/01590
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GBH GRAND BOURG HABITAT, ALVES FRERES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CALAD JARDINS SERVICES, CHEVALLIER SARL, JPC COORDINATION, JOUVENT BATIMENT, Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2025, 24/04494
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/12/2024, 24/09154
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 19/12/2024, 23-13.432
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : KHOR IMMO SAS, société Atelier Pages
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 19/12/2024, 23/02230
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL, SELARL CABINET, S.A.S. ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/12/2024, 22/04150
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/11/2024, 2411579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Lançon-Provence, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 24/01331
    Début du contentieux : 06/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/11/2024, 24/01362
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/11/2024, 24/00953
    Début du contentieux : 08/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES JARDINS DU DELTA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 17/10/2024, 23-12.421
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/09/2024, 20/05595
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/09/2024, 22/03083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Pau, 11/09/2024, 23/02565
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 05/09/2024, 23-13.347
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, société Lotibat, BATIVIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 24/00014
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 24/00013
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 24/00015
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 23/07040
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 24/00016
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 24/00017
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 11/07/2024, 23-12.625
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KHOR IMMO SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Metz, 09/07/2024, 21/02650
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, LOTIBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2024, 24/01636
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.L. LES PORTES DU DAUPHINE, CABINET BLIN, S.A.S. DECHANOZ, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour de cassation, 02/05/2024, 21-11.748
    Début du contentieux : 09/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 23/01878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/04/2024, 23/02953
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Pau, 13/03/2024, 2200426
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/03/2024, 23/10386
    Début du contentieux : 06/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 27/02/2024, 22/01086
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 20/02/2024, 23/00101
    Début du contentieux : 09/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2024, 2304343
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FROUZINS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/02/2024, 23/08059
    Début du contentieux : 08/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES JARDINS DU DELTA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/02/2024, 22/08759
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.P.I.C. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2024, 2104403
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2024, 23/08536
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Riom, 30/01/2024, 22/00453
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OREADES 1, S.A.R.L. GEOVAL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 18/01/2024, 23-13.432
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Atelier Pagès, KHOR IMMO SAS
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/01/2024, 21/01350
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Chambéry, 19/12/2023, 21/01628
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 13/09/2023, 23/00048
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 13/09/2023, 23/00051
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 12/09/2023, 21/03430
    Début du contentieux : 11/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCB SOCIETE DE CONSEIL EN BATIMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 21/06/2023, 22/01854
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Caen, 23/05/2023, 22/01711
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2023, 2004731
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOURGES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 04/05/2023, 22/04348
    Début du contentieux : 23/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AKENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/04/2023, 20/00805
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2023, 22/02983
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/02/2023, 19/03290
    Début du contentieux : 17/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT, SCI LES JARDINS DU DELTA, PROMOBAT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 31/01/2023, 20/01932
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.R.L. LOTIBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 15/12/2022, 21/01854
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2022, 21/00412
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : KHOR IMMO SAS, ATELIER PAGES-APCAO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 01/12/2022, 21/01856
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KHOR IMMO SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 30/11/2022, 21-22.302
    Début du contentieux : 09/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BOUTEILLER MENUISERIE CHARPENTE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/11/2022, 20NT01568
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre autour de la Carterie et autres, COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 19/10/2022, 21/03532
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SCB
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Grenoble, 27/09/2022, 21/00931
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET DAVID, CHAPON TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 25/08/2022, 20/02766
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Conseil d'État, 25/07/2022, 462117
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association bien vivre autour de la Carterie, Commune de Loroux-Bottereau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour d'appel de Chambéry, 12/07/2022, 22/00928
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de FRANCELOT SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Business Park 1 Rue Alfred de Vigny 78112 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20220114, annonce n°3870
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Business Park 1 Rue Alfred de Vigny 78112 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20220114, annonce n°3869
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Business Park 1 Rue Alfred de Vigny 78112 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20210071, annonce n°4831
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Business Park 1 Rue Alfred de Vigny 78112 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20200247, annonce n°4486
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Business Park 1 Rue Alfred de Vigny 78112 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc C n°20200153, annonce n°10177
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : FRANCELOT SAS
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : Business Park 1 Rue Alfred de Vigny 78112 Saint-Germain-en-Laye
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190232, annonce n°4794
  • MODIFICATION 31/07/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : FRANCELOT SAS
    Capital : 18 000 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160149, annonce n°959
  • MODIFICATION 19/03/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : FRANCELOT SAS
    Adresse : Business Park 1 rue Alfred de Vigny 78112 Fourqueux
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DONGAR Max modification le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD représenté par BARBET MASSIN Michel modification le 31 Juillet 2006 Président : CHANTERELLES SAS en fonction le 11 Mars 2015
    Bodacc B n°20150055, annonce n°1065
  • MODIFICATION 07/03/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : FRANCELOT SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ABELIN MICHEL modification le 28 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DONGAR Max modification le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD représenté par BARBET MASSIN Michel modification le 31 Juillet 2006 Directeur général : POILLY Marc en fonction le 28 Février 2012
    Bodacc B n°20120047, annonce n°2186
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Business Park Bâtiment. B, 3 rue Alfred de Vigny 78112 Fourqueux
    Bodacc C n°20080028, annonce n°7302

Cartographie de FRANCELOT SAS

Comment contacter FRANCELOT SAS ?

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Entreprises citées de FRANCELOT SAS

  • LES LAURIERS (106 115 496) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LES LAURIERS de la relation : Avocat
  • SCI DOMINO (414 884 643) Cité 3 fois entre 1997 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI DOMINO de la relation : Avocat
  • HXCENTRE (390 836 112) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et HXCENTRE de la relation : Notaire
  • AVI GAILLARD (520 025 669) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et AVI GAILLARD de la relation : Inconnue
  • GFA DES GAUTHIERS (388 817 645) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et GFA DES GAUTHIERS de la relation : Inconnue
  • MJB (404 481 491) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et MJB de la relation : Notaire
  • LES ANDINS (391 146 255) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LES ANDINS de la relation : Inconnue
  • 2 H CONSTRUCTIONS (432 769 081) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et 2 H CONSTRUCTIONS de la relation : Notaire
  • SCI MJM (423 435 783) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI MJM de la relation : Notaire
  • MLSDM (911 663 946) Cité 2 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et MLSDM de la relation : Notaire
  • M.2.A (527 764 187) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et M.2.A de la relation : Avocat
  • SOFIMUSTIERE (481 978 070) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SOFIMUSTIERE de la relation : Avocat
  • LES PIERRES BLANCHES (800 895 724) Cité 2 fois en 2014 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LES PIERRES BLANCHES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Daniel LALAUZE
  • SCI FLOR AXE (481 099 943) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI FLOR AXE de la relation : Avocat
  • SIRIUS INVEST (401 157 870) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SIRIUS INVEST de la relation : Avocat
    Dirigeants : Jean-Luc ROUSSEL
  • SCI JAMAKAING (353 126 014) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI JAMAKAING de la relation : Inconnue
  • D2F (841 400 955) Cité 2 fois en 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et D2F de la relation : Actionnariat
  • SCI.LECLOSBELAIR2 (849 487 590) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI.LECLOSBELAIR2 de la relation : Notaire
  • SCI FAISAPAPIRIAC (901 513 150) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI FAISAPAPIRIAC de la relation : Avocat
  • SCI 13 PLACE DECAZES (382 781 797) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI 13 PLACE DECAZES de la relation : Notaire
  • FTI ATLANTIQUE (804 448 405) Cité 2 fois en 2014 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et FTI ATLANTIQUE de la relation : Actionnariat
  • SAS BEAUVET (852 424 563) Cité 3 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SAS BEAUVET de la relation : Actionnariat
  • SAS LE CHAMP CARTIER (883 536 690) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SAS LE CHAMP CARTIER de la relation : Actionnariat
  • AU BON ACCEUIL (413 521 931) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et AU BON ACCEUIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Gilles REIN
  • KHORVER SAS (828 538 884) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et KHORVER SAS de la relation : Actionnariat
  • SARL LE DOMAINE DE LA CHENAIE (525 154 605) Cité 5 fois entre 2010 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SARL LE DOMAINE DE LA CHENAIE de la relation : Inconnue
  • EARL LE JARDIN DE LA DUPRE (521 073 205) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et EARL LE JARDIN DE LA DUPRE de la relation : Notaire
  • SCI OAMA (452 404 320) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI OAMA de la relation : Inconnue
  • SCI J PG (419 479 100) Cité 2 fois en 1998 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI J PG de la relation : Inconnue
  • SARL DE ARAUJO (423 824 473) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SARL DE ARAUJO de la relation : Avocat
  • SAS SURBOISIERE (839 841 657) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SAS SURBOISIERE de la relation : Banque
  • MOREAU ET FILS SARL (483 260 626) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et MOREAU ET FILS SARL de la relation : Avocat
    Dirigeants : Cédric MOREAU
  • NERICA (493 249 775) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et NERICA de la relation : Notaire
  • CHANTERELLES SAS (349 589 929) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et CHANTERELLES SAS de la relation : Actionnariat
  • SCI CGM (497 662 684) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI CGM de la relation : Avocat
  • LE MOULIN DES RIVES (508 158 532) Cité 2 fois en 2008 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LE MOULIN DES RIVES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Daniel LALAUZE
  • BEAUSOLEIL (529 371 775) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et BEAUSOLEIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Daniel LALAUZE
  • GAEC DOVALBA (422 733 212) Cité 5 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et GAEC DOVALBA de la relation : Inconnue
  • FENRIR (810 265 348) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et FENRIR de la relation : Avocat
  • FRANCECOR (350 215 307) Cité 4 fois entre 2005 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et FRANCECOR de la relation : Actionnariat
  • DOC F.M (433 251 220) Cité 2 fois en 2000 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et DOC F.M de la relation : Actionnariat
  • LOKHOR SNC (500 665 450) Cité 2 fois en 2007 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LOKHOR SNC de la relation : Actionnariat
  • SNC KHOR-MATERIAUX (487 733 149) Cité 4 fois en 2005 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC KHOR-MATERIAUX de la relation : Actionnariat
  • KHORGEST SNC (529 363 640) Cité 2 fois en 2011 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et KHORGEST SNC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Michel ABELIN
  • KHOR IMMOBILIER (397 863 275) Cité 7 fois entre 1994 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et KHOR IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
  • HELSYL (530 121 367) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et HELSYL de la relation : Inconnue
  • BELIMMO (789 633 500) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et BELIMMO de la relation : Banque
  • MONVILLE MEDICAL (324 249 978) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et MONVILLE MEDICAL de la relation : Notaire
  • SCI AZU (753 700 772) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI AZU de la relation : Avocat
  • SCI DU MOULIN NEUF (397 770 447) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI DU MOULIN NEUF de la relation : Notaire
  • SOC CIV ATTRIB LES HAUTS DE LA PLAINE (390 789 253) Cité 13 fois entre 1993 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SOC CIV ATTRIB LES HAUTS DE LA PLAINE de la relation : Inconnue
  • SNC GESNOR (444 963 425) Cité 2 fois en 2003 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC GESNOR de la relation : Inconnue
  • ALEXANDRA (441 696 978) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et ALEXANDRA de la relation : Notaire
  • SNC GESLOTS (411 612 617) Cité 4 fois entre 1997 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC GESLOTS de la relation : Inconnue
  • MALEX (441 215 381) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et MALEX de la relation : Inconnue
  • SCI CHARCOT (352 868 004) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI CHARCOT de la relation : Avocat
  • SCI BEATRICE & JEAN LOUIS LAPTOV (503 131 369) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI BEATRICE & JEAN LOUIS LAPTOV de la relation : Avocat
  • SCI CECILIA (437 541 220) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI CECILIA de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Fabrice VILA
  • SCI ISABELLE (451 306 500) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI ISABELLE de la relation : Inconnue
  • SNC GESKHOR (411 428 055) Cité 4 fois entre 1997 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC GESKHOR de la relation : Inconnue
  • LE CLOS SAVETIER (491 257 242) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LE CLOS SAVETIER de la relation : Inconnue
  • SCI 5B (422 983 650) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI 5B de la relation : Actionnariat
  • SCI MARGOUYA (482 398 401) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI MARGOUYA de la relation : Avocat
  • DE LA NOE (481 914 455) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et DE LA NOE de la relation : Inconnue
  • COCONUT (430 421 230) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et COCONUT de la relation : Avocat
  • SCI MIKASOL (449 449 552) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI MIKASOL de la relation : Banque
  • ARGIMO SARL (378 950 505) Cité 5 fois entre 1995 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et ARGIMO SARL de la relation : Banque
  • LOCOR SARL (384 556 015) Cité 4 fois entre 1995 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LOCOR SARL de la relation : Actionnariat
  • ACTICOR (403 631 823) Cité 3 fois entre 1996 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et ACTICOR de la relation : Actionnariat
  • PRESTOR EURL (444 607 592) Cité 3 fois entre 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et PRESTOR EURL de la relation : Banque
  • SCI DES TROIS D. (451 389 258) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI DES TROIS D. de la relation : Inconnue
  • PRESCOR SARL (343 645 933) Cité 5 fois entre 1992 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et PRESCOR SARL de la relation : Banque
  • SARL AUX TROIS ROIS (442 920 112) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SARL AUX TROIS ROIS de la relation : Inconnue
  • SNC GESTOR (445 031 800) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC GESTOR de la relation : Inconnue
  • JOSEVYAGOOD (444 735 062) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et JOSEVYAGOOD de la relation : Inconnue
  • CORLOIRE SARL (409 767 860) Cité 2 fois en 1996 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et CORLOIRE SARL de la relation : Actionnariat
  • SCI CLARA (442 257 648) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI CLARA de la relation : Avocat
  • LA TREVILLIERE (443 237 623) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LA TREVILLIERE de la relation : Actionnariat
  • SOC HOLDING DES GRANDS MULETS (388 295 255) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SOC HOLDING DES GRANDS MULETS de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Bertrand LESEUR
  • SCI AVEL A BENN (439 033 549) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI AVEL A BENN de la relation : Inconnue
  • SNC LES JARDINS DE LALANDE (438 842 254) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC LES JARDINS DE LALANDE de la relation : Inconnue
  • CHAMPIE (434 238 713) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et CHAMPIE de la relation : Inconnue
  • LA POUDRETTE (388 123 887) Cité 3 fois entre 1995 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LA POUDRETTE de la relation : Actionnariat
  • LA GAGNERIE DES PLUCHETS (431 801 109) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et LA GAGNERIE DES PLUCHETS de la relation : Inconnue
  • SNC LA TOUR (379 019 763) Cité 2 fois en 1995 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC LA TOUR de la relation : Inconnue
  • DOMAINE DE PONT DE METZ (422 539 726) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et DOMAINE DE PONT DE METZ de la relation : Inconnue
  • SNC LE DOMAINE DE BARRON (408 342 053) Cité 2 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC LE DOMAINE DE BARRON de la relation : Actionnariat
  • DU MOULIN-DESLANDES (393 491 774) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et DU MOULIN-DESLANDES de la relation : Inconnue
  • SOC FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT (712 015 007) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SOC FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT de la relation : Inconnue
  • ROCHECOR SARL (408 029 387) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et ROCHECOR SARL de la relation : Actionnariat
  • L'ECHO (403 701 485) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et L'ECHO de la relation : Inconnue
  • SNC LES PRIMEVERES (403 622 814) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC LES PRIMEVERES de la relation : Inconnue
  • FRANCE LOTS ET CIE (338 554 520) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et FRANCE LOTS ET CIE de la relation : Banque
  • SNC LA LAUZIERE (378 943 328) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC LA LAUZIERE de la relation : Inconnue
  • SNC DOMAINE DES BARJAQUETS (340 894 203) Cité 2 fois en 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SNC DOMAINE DES BARJAQUETS de la relation : Inconnue
  • BIO IMAGE FRANCE (400 392 163) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et BIO IMAGE FRANCE de la relation : Banque
  • SCI HAMEAU DOMAINE BARJAQUETS (341 952 786) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCELOT SAS et SCI HAMEAU DOMAINE BARJAQUETS de la relation : Inconnue
    Dirigeants : FRANCELOT SA
    • Seules 97 sur environ 151 relations (64.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Marques déposées par FRANCELOT SAS

  • Groupé Semi-dense
    Enregistrée le 06/11/2023
    Expire le 06/11/2033
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR5003954
    Marque enregistrée
  • KHOR RESIDENTIAL
    Enregistrée le 24/12/2014
    Expire le 24/12/2024
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4144451
    Marque expirée
  • CLOSERAIE VERTE
    Enregistrée le 14/10/2013
    Expire le 14/10/2033
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4039515
    Marque renouvelée
  • francelot
    Enregistrée le 20/03/2008
    Expire le 20/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3564029
    Marque renouvelée
  • CLOSERAIE JARDINS
    Enregistrée le 12/01/2004
    Expire le 12/01/2034
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3267059
    Marque renouvelée
  • GARDER L'ACCESSION ACCESSIBLE
    Enregistrée le 09/11/1999
    Expire le 09/11/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR99822463
    Marque renouvelée
  • DIVERSITÉ CONVIVIALE
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR99771067
    Marque renouvelée
  • LA CLOSERIE URBAINE
    Enregistrée le 20/11/1998
    Expire le 20/11/2028
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR98760360
    Marque renouvelée
  • L'IMMOBILIER SINCÈRE
    Enregistrée le 04/08/1998
    Expire le 04/08/2028
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR98744727
    Marque renouvelée
  • KHOR PLACEMENT
    Enregistrée le 28/06/1993
    Expire le 21/05/2013
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR93474037
    Marque expirée
  • FRANCE LOTS
    Enregistrée le 13/09/1989
    Expire le 13/09/2029
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR1550686
    Marque renouvelée
  • KHOR IMMOBILIER
    Enregistrée le 02/08/1989
    Expire le 02/08/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR1544485
    Marque renouvelée
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