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Cour d'appel d'Amiens,
16/11/2020, 19/04214
Début du contentieux :
30/08/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMPAGNIE GERLING FRANCE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCES, FIVA, MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD (SA), CPAM CÔTE D', SELAFA MJA, FRANCE DUNKERQUE ROSENDAEL MACHINES TOURNANTES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Douai,
31/03/2016, 14/03916
Début du contentieux :
30/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LR LA ROSENDAEL, FDR SERVICES, CPAM DES FLANDRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
31/10/2014, 12/03883
Début du contentieux :
19/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DES FLANDRES, LR LA ROSENDAEL, NORMED, FDR SERVICES, SAS FDRS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
31/10/2014, 11/02814
Début du contentieux :
09/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SA NORMED, CPAM DES FLANDRES, FDR SERVICES, Société FDRS, LR LA ROSENDAEL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
31/10/2014, 11/02813
Début du contentieux :
09/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FDRS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES, LR LA ROSENDAEL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
01/07/2010, 09-67.246
Début du contentieux :
17/04/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
France Dunkerque Rosendael machines tournantes, DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
03/06/2010, 09-13.579
Début du contentieux :
20/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
France Dunkerque Rosendael machines tournantes, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/01/2005, 03-17.281
Début du contentieux :
22/05/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, COMITE D ETABLISSEMENT GTS INDUSTRIES, Alstom Power Conversion, AGF-IART, Axa Courtage, AGF MAT
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
26/05/1993, 89-44.946
Début du contentieux :
04/07/1989
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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