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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

MENAFINANCE

319 416 764 · Radiée depuis le 02/10/2020
Adresse : 1 RUE VICTOR BASCH, 91300 MASSY
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/07/1980
Dirigeants : Cazelles Laurent , Fuchs Christian

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Informations juridiques de MENAFINANCE

SIREN : 319 416 764
SIRET (siège) : 319 416 764 00078
Numéro LEI : 969500H66QK5WRHXD207 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR11319416764
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 02/10/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/10/2020)
Numéro RCS : 319 416 764 R.C.S. Evry
Capital social : 5 931 456,00 €

Extrait INPI

Activité de MENAFINANCE

Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MENAFINANCE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08042822 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 12/03/2021
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Etablissements de l'entreprise MENAFINANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00078
    Adresse : 1 RUE VICTOR BASCH 91300 MASSY
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00060
    Adresse : RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/04/2013
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00052
    Adresse : 128 A 130 128 BD RASPAIL 75006 PARIS 6
    Date de création : 25/10/2005
    Date de clôture : 01/04/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00045
    Adresse : 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS 8
    Date de création : 02/04/1998
    Date de clôture : 25/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00037
    Adresse : 14 RTE D AULNAY 93140 BONDY
    Date de création : 22/03/1993
    Date de clôture : 02/04/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00029
    Adresse : 11 BD PERSHING 75017 PARIS 17
    Date de création : 17/01/1984
    Date de clôture : 22/03/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)

Etablissements de l'entreprise MENAFINANCE

Finances de MENAFINANCE

Dirigeants et représentants de MENAFINANCE

Entreprises dirigées par MENAFINANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MENAFINANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MENAFINANCE

    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • signification de l'organigramme juridique
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • examen et approbation du projet de fusion de la société MENAFINANCE avec CA CONSUMER FINANCE (société absorbante)
    02/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    17/07/2020
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société Consumer Finance, Rcs Evry 542 097 522 (société absorbante) et la société MENAFINANCE - Rcs Evry 319 416 764 (société absorbée).
    01/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/06/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/06/2020
    • Document inconnu
    28/05/2020
    • Document inconnu
    12/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    09/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    20/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/04/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/12/2017
    • Document inconnu
    27/07/2017
    • Document inconnu
    27/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    31/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    05/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • délégué
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    12/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/11/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Anciennement 128-130 Boulevard Raspail - 75006 PARIS au Rue du Bois Sauvage - 91038 EVRY Cedex
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/04/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Anciennement 128-130 Boulevard Raspail - 75006 PARIS au Rue du Bois Sauvage - 91038 EVRY Cedex
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/04/2013
    • Document inconnu
    09/02/2012
    • Document inconnu
    03/06/2010
    • Document inconnu
    28/01/2010
    • Document inconnu
    24/06/2009
    • Document inconnu
    05/05/2009
    • Document inconnu
    16/07/2008
    • Document inconnu
    07/05/2008
    • Document inconnu
    09/12/2005
    • Document inconnu
    31/05/2005
    • Document inconnu
    04/02/2005
    • Document inconnu
    10/12/2004
    • Document inconnu
    10/12/2004
    • Document inconnu
    26/11/2004
    • Document inconnu
    01/09/2004
    • Document inconnu
    23/09/2003
    • Document inconnu
    19/06/2003
    • Document inconnu
    19/02/2003
    • Document inconnu
    29/11/2002
    • Document inconnu
    18/06/2002
    • Document inconnu
    27/02/2002
    • Document inconnu
    04/12/2001
    • Document inconnu
    05/11/2001
    • Document inconnu
    27/08/2001
    • Document inconnu
    30/04/2001
    • Document inconnu
    26/04/2000
    • Document inconnu
    27/12/1999
    • Document inconnu
    03/12/1998
    • Document inconnu
    26/10/1998

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Comptes annuels de MENAFINANCE

  • Comptes sociaux 2019 04/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/07/2017

Conformité de MENAFINANCE

0 procédure collective
517 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MENAFINANCE

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Procédures collectives de MENAFINANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MENAFINANCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2026, 26/00110
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE CF, LCL CREDIT LYONNAIS, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/07/2026, 25/04173
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., FLOA, Société GESTION CREDIT EXPERT, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement SOCIETE GENERALE, MY MONEY BANK, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, FRANFINANCE, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 24/00153
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, SIP, SGC, Service surendettement, Service Clients-TSA 59013, TRESORERIE SEINE, SFR SERVICE CLIENT, CENTRE PAJEMPLOI RESEAU, SFR FIXE ET ADSL, Urssaf Service Pajemploi, SIP de
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 11/06/2026, 25/03679
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM CHARENTE-MARITIME DEUX, CAF DE CHARENTE-MARITIME, CREALFI, ENGIE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 08/06/2026, 26/00046
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 29/05/2026, 25/05480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FLOA, CA CONSUMER FINANCE, Société BPE - BANQUE PRIVEE EUROPEENNE, BPCE FINANCEMENT, FCT SAVOIR-FAIRE, S.A. CREDIT LYONNAIS, LA SEYNOISE DES EAUX, Société COFIDIS, EOS FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société BNP PARIBAS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/05/2026, 25/00386
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00028
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 25/05332
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR, HOIST FINANCE AB (PUBL), BPCE FINANCEMENT
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/04/2026, 25/00342
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGC, CA CONSUMER FINANCE, ASSOCIES, Groupe, FCT SAVOIR-FAIRE, SERVICE CLIENT
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/00354
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, LINK FINANCIAL, (GPE IQERA), EX FINANCO - Service Surendettement
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 25/00659
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE, Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX, Société FCT SAVOIRE-FAIRE, EOS FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement public SGC VPRIF VILLE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/03/2026, 25/00465
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/00736
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION, LCL CREDIT LYONNAIS, TOTAL ENERGIES, ENGIE, SIP ASNIERES, SOGEDI, SIP PARIS 15 EME EST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2026, 25/00391
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 25/08903
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Surendettement, A TRAVAIL Q-EST, BPCE FINANCEMENT, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, HOIST FINANCE AB (PUBL), CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 25/00211
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., PARIS HABITAT-OPH, CARREFOUR BANQUE, FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 25/00291
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. LA BANQUE POSTALE CF, Société COFIDIS, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON, CA CONSUMER FINANCE, Société MERCIE ET CIE, Société LA BANQUE POSTALE, Etablissement public SIP PARIS CENTRE, Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2025, 25/00195
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), CREATIS, FRANFINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2025, 25/00471
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public RIVP, CA CONSUMER FINANCE, Société SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 24/00743
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, Etablissement public MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, L'ATELIER MAISON, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement public RIVP, LA BANQUE POSTALE, Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2025, 25/00443
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, AGENCE IMMOBILIERE DEGUELDRE, INTRUM JUSTITIA, SOCRAM BANQUE, Société COFIDIS, Société EOS FRANCE, SCP BLIN, CABINET 1640, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, ACTION LOGEMENT SERVICES, BALBEC ASSET MANAGEMENT, SOMECO-GROUPE ABRI, IQERA SERVICES, LC ASSET 2 SARL, FRANFINANCE, CREALFI, SA MACIF, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, CARREFOUR BANQUE, NORRSKEN FINANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 12/09/2025, 25/00728
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALLIANZ, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société RMTT, Société INDIVISION, SOGERES, Compagnie d'assurance ASSU 2000, CA CONSUMER FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/00162
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD, LCL CREDIT LYONNAIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, Société RATP, Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, SA MACIF, Etablissement public CAF DE PARIS, Etablissement public DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB. - HOP, Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 25/00147
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, FCT SAVOIR FAIRE, ICF HABITAT LA SABLERE, NORRSKEN FINANCES, COFIDIS, Société EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 25/00135
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, MAIF, INTERIALE MUTUELLE, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, SIP PARIS 15 EST, ALLIANZ, LCL CREDIT LYONNAIS, EOS FRANCE, ENGIE, SWISSLIFE ASSURANCES, ORANGE CONTENTIEUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 25/06/2025, 25/00028
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPHLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, CARDIF IARD, FREE, SUEZ EAU FRANCE, LC ASSET 2 SARL LINK FINANCIAL NANTIL A, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, NEOLIANE SANTE ET PREVOYANCE, CRCAM CENTRE FRANCE, BOUYGUES TELECOM, CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ENGIE, BNP PARIBAS, VIASANTE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 25/00121
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, BNP PARIBAS, CAF DE PARIS, FCT FEDINVEST II, PARIS HABITAT - OPH, FCT SAVOIR-FAIRE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, CRAMIF ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 25/00007
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, Société COFIDIS, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 01/04/2025, 24/00174
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, BRED BANQUE POPULAIRE, BANQUE CIC NORD OUEST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPCE FINANCEMENT, Société FLOA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 24/00692
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public RIVP, CA CONSUMER FINANCE, Société SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/00182
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINK FINANCIAL SAS, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, NORRSKEN FINANCE, BNP PERSONAL FINANCE, YOUNITED, 1001 VIES HABITAT, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, FCT FEDINVEST II, FCT FEDINVEST, COFIDIS, SOCIETE GENERALE, LC ASSET 2 SARL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2024, 24/00403
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, LCL CREDIT LYONNAIS, SOGERES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, Cofidis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour de cassation, 21/11/2024, 24-16.452
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cofidis, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2024, 24/00341
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, MCS ET ASSOCIE, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, FINODY, SIP PARIS 18 EME GRANDES CARRIERES SUD, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/00336
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE CF, SIP PARIS 16 EME AUTEUIL, ENGIE, CA CONSUMER FINANCE, .COMIMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/07/2024, 24/04046
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 21/00231
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, IDF HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 22/00048
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 23/00766
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COFIDIS, Société FLOA, IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, Société DIR SPECIALEE ASSISTANCE PUB. - HOP, Société TRESORERIE PARIS AMENDE 1ERE DIVISION, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENGIE, Société ORANGE CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALLIER, Personne anonymisée 1, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, Société SIP PARIS 13 EME GARE, BPCE FINANCEMENT, Société SIP MONTLUCON, SOGERES, Société SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/00228
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DM GESTION, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, SEDEF, FLOA, FRANFINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 21/00283
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société SIP, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2024, 22/00030
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR MUTUELLE MIDI 90, SIP7ème, IMMOBILIERE CHAMP DE MARS, CA CONSUMER FINANCE, E.D.F. SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2024, 21/00148
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 29/02/2024, 23/00069
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, HOIST FINANCE AB (PUBL), CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, ITIM/PLT/COU, SERVICE CONTENTIEUX TOUR 9, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 21/00272
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DU VAL DE MARNE, TRESORERIEAMENDES 2EME DIVISION, SIP, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, LACF, (FRANCE), DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2023, 21/00296
    Début du contentieux : 30/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2023, 22/00253
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, CAF DU VAL DE MARNE, Service Surendettement, M.C.S. & ASSOCIES, LYCEE LOUIS ARMAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2023, 22/00076
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT - OPH, MIEL S.A.S, GERI.FR, CA CONSUMER FINANCE, SIP, INTRUM JUSTITIA, LACF, FREE MOBILE, ENGIE, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/02/2023, 22/01626
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE DE, venant aux droits de la SOCIETE, HBVS HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, CARREFOUR BANQUE, EDF SERVICE CLIENT, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE ALPES Service Contentieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2023, 22/02449
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACPN MR LE DR MUTUELLE AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 21/00056
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service clients, ENGIE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, CA CONSUMER FINANCE, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/11/2022, 21/08794
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE DE, SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P A, SociétéFRANCE, CPAM DE, BIORHONE, EDF SERVICE CLIENT CHEZFRANCE, MNT CENTRE DE RECOUVREMENT, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ, S.A.S. NACC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/11/2022, 22/00598
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 20/001484
    Début du contentieux : 26/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SIP, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/06/2022, 21/06086
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/00120
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/001114
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : RLF, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SIP11E, LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS, CARREFOUR BANQUE, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, CREATIS, ING DIRECT N.V
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/06/2022, 21/06137
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923, ALLIADE HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/06/2022, 21/04813
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE, SIPNORD OUEST, MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2022, 20/001384
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREATIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SOGEFINANCEMENT, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/05/2022, 21/02586
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA NORMANDIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, CRCAM DE NORMANDIE SEINE, CREDIT LOGEMENT, CIPAV, LCL CREDIT LYONNAIS, Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, ENGIE CHEZ EFFICO - SORECO - POLE SURENDETTEMENT, Société DOMOFINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD-BAC C, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE, Société CHRISTAL EXPERTISE FIDUCIAIRE DE NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 20/000924
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFR MOBILE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COFIDIS GROUP, RECOCACH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/05/2022, 22/00363
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, MLH IMMO METROPOLE LYON HABITAT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, TILIA, COFIDIS GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/05/2022, 21/00606
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, TRESORERIE ROUEN MUNICIPALE, Société CREATIS, SOGERES, S.A. COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DISPONIS, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, AXA BANQUE FINANCEMENT, Société CA CONSUMER ANAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 05/05/2022, 21/02386
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, DIAC, SIPE, S.A.R.L. BESNARD, DOMOFINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 28/04/2022, 21/05655
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, Société Banque Revillon, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/04/2022, 21/06264
    Début du contentieux : 25/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/04/2022, 21/04011
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, AGF ALLIANZ-ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2022, 21/04846
    Début du contentieux : 12/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, CARREFOUR BANQUE, Gan Assurances, Atol Delcroy Merlin Touquet, D de E Habitat, Compagnie Générale de Location d'Equipement, ASAF & AFPS ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2022, 21/01611
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sci Hette Mota, CA CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, HENRI HOYEZ TRANSPORTS, Société Lcl Assurance, GROUPE SOLLY AZAR, Société Cocoon Assurances, Société Macif, COFIDIS, MUTUELLE JUST, ONEY BANK, Trésorerie Ch Lens, Société Veolia, Société Bouygues Telecom, BPCE FINANCEMENT, Sa Financo, MATMUT, LCL CREDIT LYONNAIS, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, CGOS, Société Apreva Contentieux, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Sfr Mobile, Société Orange Contentieux, SONO LENS, Société Banque du Groupe Casino, Trésorerie Amendes Controle Automatise, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/03/2022, 20/08737
    Début du contentieux : 27/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CARREFOUR BANQUE, ALSOLIA, Organisme CAISSE FEDERAL DE CREDIT MUTUEL, Société BNP PARISBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, URSSAF, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 18/03/2022, 19/05334
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF D ILE ET VILAINE, COFIDIS, FINANCO, ONEY BANK, ADMR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, ADVANZIA BANK, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BFORBANK, CREALFI, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, MONABANQ, FINANCIERE NACC, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 17/03/2022, 21/00920
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement HABITAT 76, DIRECT ENERGIE CLIM, VERISURE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE, SYNDICAT REGIONAL CGT MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, Société CREATIS, S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2022, 21/002524
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BALBEC ASSET MANAGEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREALFI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2022, 21/00252
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, BALBEC ASSET MANAGEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREALFI, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 09/03/2022, 21/02301
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, INTERMARCHE, SUEZ EAU FRANCE, CRCAM CENTRE EST, MUT INTERENTREPRISE CAF URSSAF DE L'AIN, LA HALLE, APRIL PARTENAIRES, COFIDIS, ENGIE HAPP-E, ENGIE, ORANGE MOBILES FRANCE, SFR MOBILE, POLE EMPLOI RHONE ALPES, FLOA, LA BANQUE POSTALE, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 08/03/2022, 21/00417
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, TRESORERIE CARREFOUR BANQUE, EUREST, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 20/00014
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, HABITAT RIVES DE PARIS, LA BANQUE POSTALE CENTRE NATIONAL DU CREDIT, ONEY, PAIERIE DEPARTEMENTALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, SOGEFINANCEMENT, SP ETOILE DU CHENE POINTU, IMMO DE FRANCE, IME GESTION, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, COFIDIS, SYNDICAT PRINCIPAL GRIGNY 2, Personne anonymisée 1, IMMOBILIERE 3F, ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD, BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 20/00018
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, DSO CAPITAL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AUTOFIRST, TRESORERIE SAINTE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SEQENS GROUPE ACTION LOGEMENT, SA D'HLM FRANCE HABITATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 20/000184
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA D'HLM FRANCE HABITATION, CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, DSO CAPITAL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AUTOFIRST, TRESORERIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, CA CONSUMER FINANCE, SEQENS GROUPE ACTION LOGEMENT, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 20/000144
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD, BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, LA BANQUE POSTALE CENTRE NATIONAL DU CREDIT, ONEY, SIP, SOGEFINANCEMENT, SP ETOILE DU CHENE POINTU, IMMO DE FRANCE, IME GESTION, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, TRESORERIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, SYNDICAT PRINCIPAL2, SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/02/2022, 21/08037
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELVIA GARANTIES, CCS SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BANQUE DE FRANCE, CARREFOUR BANQUE, EGL, MAXANCE ASSURANCES, PROTEGYS COURTAGE, SFR FIXE ET ADSL, BNP PARIBAS, BANQUE DU GROUPE CASINO, COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, NUMERICABLE, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2022, 21/00515
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, CRCAM CENTRE EST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, SWISSLIFE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2022, 21/08051
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 07/02/2022, 21/01594
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC EST, BANQUE REVILLON, S.A. BATIGERE, CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, CORA HOUDEMONT, CONVIVIO-HR, LABORATOIRE ATOUT BIO, ONEY BANK, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, TRESORERIE E, Société DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, EI TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/02/2022, 21/04017
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ONEY BANQUE, LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 24/01/2022, 21/01235
    Début du contentieux : 03/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGOS, ONEY BANK, S. A. COFIDIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, Société SANTEVET VETASSUR, AMI THELEM ASSURANCES, CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, CARREFOUR BANQUE, EOS FRANCE, ES ENERGIES STRASBOURG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2022, 19/00275
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, AVIDOM, HSBC FRANCE SERVICE RECOUVREMENT AMIABLE, ORANGE CONTENTIEUX, DIRECTION SPECIALISEE ASSISTANCE PUB. HOP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2022, 21/04238
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, Etablissement Public TRESORERIE DE L'ESTEREL, BOUYGUES TELECOM, CARREFOUR BANQUE, CREALFI, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Syndic. de copro. LA VILLA VIVALDI, SIP FREJUS, Société CA CONSUMER FINANCE AVON S.A.S, S.A.S. CLINEA CLINIQUE NOUVELLE HELOISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2021, 19/00769
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS GROUP, CA CONSUMER FINANCE, SOGEFINANCEMENT, SA SOCIETE GENERALE, ONEY BANK
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2021, 19/00365
    Début du contentieux : 12/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANPRIX, SNCF CENTRE COMPTABILITE FOURNISSEURS, TRESORERIE CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX, DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES Pole recettes diverses, TRESORERIEMARNE AMENDES, EURO ASSURANCE, CARREFOUR BANQUE CHEZ CODEACTIVE, SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, RATP DEPARTEMENT JURIDIQUE AFFAIRE PENALE, ABP IARD, AVANSSUR, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE IMPAYES, HARMONIE MUTUELLE, DARTY TELECOM, TRESORERIE LAGNY sur MARNE Centre Hospitalier de l'Est Francilien, ESBLY AMBULANCES, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-ET-MARNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, FL AUTO AG, SADAS INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2021, 19/00343
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSOLIA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Société CGL, OPHM, SIP MONTREUIL, GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2021, 21/00230
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE TURIN, Docteur ANAP, Agence 923 Banque de France, LA BANQUE POSTALE, MAE MUTUELLE ASSURANCE EDUCATION, ORANGE CONTENTIEUX, DSO CAPITAL
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2021, 19/00339
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, MUSICALBRET, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DRAJ DRE IMMO SERVICE SURENDETTEMENT, AMERICAN EXPRESS, CARTE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 07/12/2021, 21/02457
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS-CR EDIPAR, S.A. CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, EDITIO, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, ENGIE, Société FITWAY EXPRESS, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Société MCS & ASSOCIES, AREA, Société MUTUALIA SANTE ALPES RHONE PROVENCE, ALPES ISERE HABITAT anciennement OPAC 38, Société ORANGE CONTENTIEUX, SEMIDAO SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES, Etablissement SIP L'ISLE D'ABEAU, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPCE ASSURANCES, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, Caisse CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, MSA ALPES DU NORD, Société DIAC, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Colmar, 29/11/2021, 21/01238
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Etablissement Public TRESORERIE MULHOUSE COURONNE, Société ADECCO DIRECTION GENERALE, Société TOTAL SPRING FRANCE SERVICE CLIENT, Etablissement Public SIP MULHOUSE, BANQUE CIC EST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN, Société ADVANZIA BANK, CAF DU, ENGIE, CREDIT LIFT, Société ORANGE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2021, 21/00217
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association PARME, CLINIQUE VICTOR HUGO, DIRECTION SPECIALISEE AP-HP, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CAF DE PARIS, IDEALE FORME, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE MUNICIPALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, ALSOLIA, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE UCR DE PARIS, ONEY, ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, FONDATION A DE ROTHSCHILD, SIP SETE, SNCF AMENDES, FREE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2021, 19/00311
    Début du contentieux : 15/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Surendettement, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, FRANFINANCE, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, S.A. SOCIETE GENERALE, BNP PF (PF EX LASER), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2021, 19/00309
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, ORANGE CONTENTIEUX, PF EXLASER, BNP PF Surendettement PRE-PLAN, RECOCASH, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, TRESORERIE SAINT DENIS CENTRE HOSPITALIER, TRESORERIE VAL D'E... AMENDES, SOCIETE NATIONALE SNCF, EDF SERVICE CLIENT, CREDIT FONCIER DE FRANCE, SOCIETE GENERALE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de MENAFINANCE

  • RADIATION 06/10/2020
    RCS d'Evry
    Bodacc B n°20200194, annonce n°3808
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Bodacc C n°20200154, annonce n°4525
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CAZELLES Laurent, Jean-Louis ; Directeur général, Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest ; Administrateur : BONNEFOI Nicolas Georges Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200139, annonce n°3532
  • VENTE 07/07/2020
    RCS d'Evry
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200130, annonce n°3220
  • MODIFICATION 09/06/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest ; Directeur général délégué, Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAZELLES Laurent, Jean-Louis ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume ; Administrateur : BONNEFOI Nicolas Georges Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200110, annonce n°2305
  • MODIFICATION 09/06/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest ; Directeur général délégué, Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAZELLES Laurent, Jean-Louis ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume ; Administrateur : BONNEFOI Nicolas Georges Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20200110, annonce n°2304
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Bodacc C n°20200109, annonce n°6198
  • MODIFICATION 14/07/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest ; Directeur général délégué, Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAZELLES Laurent, Jean-Louis ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20190134, annonce n°2306
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest en fonction le 12 Mai 2017 ; Directeur général délégué : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François en fonction le 17 Avril 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : LE BADEZET Olivier Yvon Joseph Marie en fonction le 20 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180245, annonce n°2625
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Bodacc C n°20180120, annonce n°11487
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest en fonction le 12 Mai 2017 ; Directeur général délégué : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François en fonction le 17 Avril 2018
    Bodacc B n°20180076, annonce n°4120
  • MODIFICATION 19/12/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : KIEHL Olivier Jérôme en fonction le 31 Octobre 2016 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest en fonction le 12 Mai 2017 ; Directeur général délégué : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume en fonction le 14 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170243, annonce n°1943
  • MODIFICATION 01/08/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 rue Victor Basch 91881 Massy Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170145, annonce n°1577
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20170069, annonce n°7448
  • MODIFICATION 17/05/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 ; Directeur général délégué Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle modification le 08 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : KIEHL Olivier Jérôme en fonction le 31 Octobre 2016 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest en fonction le 12 Mai 2017
    Bodacc B n°20170094, annonce n°1347
  • MODIFICATION 04/11/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 ; Directeur général délégué Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle modification le 08 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Directeur général Administrateur : GUILLAUMOT Florence Raphaëlle Isabelle en fonction le 05 Janvier 2016 ; Administrateur : KIEHL Olivier Jérôme en fonction le 31 Octobre 2016 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160216, annonce n°4040
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20160074, annonce n°8585
  • MODIFICATION 14/01/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 Directeur général délégué Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle modification le 08 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 Directeur général Administrateur : GUILLAUMOT Florence Raphaëlle Isabelle en fonction le 05 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160009, annonce n°1899
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20150079, annonce n°9565
  • MODIFICATION 16/01/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général Administrateur : LESAGE Guillaume en fonction le 03 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 Directeur général délégué Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle modification le 08 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150011, annonce n°1340
  • MODIFICATION 20/06/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général Administrateur : LESAGE Guillaume en fonction le 03 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 Directeur général délégué Administrateur : PLATT Dominic James en fonction le 25 Novembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle en fonction le 25 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014
    Bodacc B n°20140117, annonce n°1634
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20140034, annonce n°10346
  • MODIFICATION 03/12/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Avril 2013 Directeur général Administrateur : LESAGE Guillaume en fonction le 03 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 Directeur général délégué Administrateur : PLATT Dominic James en fonction le 25 Novembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle en fonction le 25 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130232, annonce n°2155
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20130035, annonce n°9092
  • IMMATRICULATION 11/04/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc A n°20130071, annonce n°1991
  • MODIFICATION 03/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Grandfils, Claude, nomination du Directeur général et Administrateur : Lesage, Guillaume, Directeur général délégué et Administrateur partant : Kessler, Axel, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Amiel, Pascale
    Bodacc B n°20130002, annonce n°2266
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8145
  • MODIFICATION 24/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Somon, Hervé, nomination de l'Administrateur : Monguillet, Jean-Marc
    Bodacc B n°20120039, annonce n°1226
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°9665
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 128-130 BD RASPAIL 75006 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°3805
  • MODIFICATION 20/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Paiva, César Antonio, nomination du Président du conseil d'administration : Robin, nom d'usage : Robin-Romet, Sylvie
    Bodacc B n°20100118, annonce n°1015
  • MODIFICATION 17/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Julita, Vincent, nomination du Directeur général et Administrateur : Grandfils, Claude, Administrateur partant : Skornik, Hervé,Sylvain, nomination de l'Administrateur : Somon, Hervé
    Bodacc B n°20100033, annonce n°909
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°7964
  • MODIFICATION 20/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Manoury, Dominique Jean, nomination du Directeur général et Administrateur : Julita, Vincent.
    Bodacc B n°20090096, annonce n°1701
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5122
  • MODIFICATION 17/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Amiard, Serge Maurice, nomination de l'Administrateur : Skornik, Hervé,Sylvain
    Bodacc B n°20080146, annonce n°751
  • MODIFICATION 17/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Albertini Luciani, nom d'usage : Meunier, Marie-Helene, nomination du Président du conseil d'administration : Paiva, César Antonio
    Bodacc B n°20080125, annonce n°1819

Annonces BALO de MENAFINANCE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002908
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MENAFINANCE Société anonyme au capital de 5 931 456 euros 1 Rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX 319 416 764 RCS EVRY Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale du 28 mai 2020 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises » du 23 juin 2020.
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2020, affaire n°2002908
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903521
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MENAFINANCE Société Anonyme au capital de 5 931 456 euros Siège social : 1 Rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX 319 416 764 R.C.S. Evry Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 , approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 201 9 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises» du 2 juillet 201 9 .
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2019, affaire n°1903521
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803755
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MENAFINANCE Société Anonyme au capital de 5 931 456 euros Siège social : 1 Rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX 319 416 764 R.C.S. Evry Les comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2018 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises» du 10 juillet 2018.
    Bulletin BALO n°83 du 11/07/2018, affaire n°1803755
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703443
    Description : 170344328 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE Société Anonyme au capital de 5 931 456 eurosSiège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 EVRY CEDEX319 416 764 R.C.S. Evry  Les comptes annuels au 31 décembre 2016, approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2017 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises» du 27 juin 2017.  1703443
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2017, affaire n°1703443
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2016
    Numéro d’affaire : 03640
    Description : 16036401 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cédex319 416 764 R.C.S. Evry  Les comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2016, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches Versaillaises » du 8/14 Juin 2016.  1603640
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2016, affaire n°03640
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2016
    Numéro d’affaire : 03477
    Description : 160347722 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Évry Cédex319 416 764 R.C.S. Évry  Les comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2016, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches Versaillaises » du 14 Juin 2016. 1603477
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2016, affaire n°03477
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2015
    Numéro d’affaire : 04059
    Description : 150405929 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cédex319 416 764 R.C.S. Evry Les comptes annuels au 31 décembre 2014, approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2015, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches Versaillaises » du 7 Juillet 2015.   1504059
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2015, affaire n°04059
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2014
    Numéro d’affaire : 03125
    Description : 140312513 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cédex319 416 764 R.C.S. Evry Les comptes annuels au 31 décembre 2013, approuvés par l’assemblée générale du 19 mai 2014, ont été publiés dans le journal d’annonces légales« Les Affiches Versaillaises » du 10 Juin 2014.  1403125
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2014, affaire n°03125
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2013
    Numéro d’affaire : 03513
    Description : 130351321 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE   Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cédex319 416 764 R.C.S. Evry  Les comptes annuels au 31 décembre 2012, approuvés par l’assemblée générale du 21 mai 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La semaine de l'Ile de France » du 18 Juin 2013.  1303513
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2013, affaire n°03513
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2012
    Numéro d’affaire : 04126
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204126 18 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   MENAFINANCE     Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.      Les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 12 Juin 2012 .         1204126
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2012, affaire n°04126
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/07/2011
    Numéro d’affaire : 04672
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104672 15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MENAFINANCE   Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 7 juillet 2011.                   1104672
    Bulletin BALO n°84 du 15/07/2011, affaire n°04672
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2010
    Numéro d’affaire : 03635
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003635 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE   Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 15 juin 2010.                 1003635
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2010, affaire n°03635
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2009
    Numéro d’affaire : 04723
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904723 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 10 juin 2009.               0904723
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2009, affaire n°04723
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2008
    Numéro d’affaire : 09700
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0809700 9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 26 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 1er juillet 2008.             0809700
    Bulletin BALO n°83 du 09/07/2008, affaire n°09700
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2007
    Numéro d’affaire : 09759
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709759 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   MENAFINANCE   Société anonyme au capital de 5 931 456 € Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 21 juin 2007.               0709759
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2007, affaire n°09759
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2006
    Numéro d’affaire : 10850
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610850 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MENAFINANCE Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75008 PARIS 319 416 764 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2006 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 4 juillet 2006.     0610850
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2006, affaire n°10850

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  • PRETS A L'EMPLOI
    Enregistrée le 18/10/1999
    Expire le 18/10/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99819977
    Marque expirée
  • MENACREDIT
    Enregistrée le 20/02/1985
    Expire le 20/02/2025
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1299895
    Marque expirée

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