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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

MENAFINANCE

319 416 764 · Radiée depuis le 02/10/2020
Adresse : 1 RUE VICTOR BASCH, 91300 MASSY
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/07/1980
Dirigeants : Cazelles Laurent , Fuchs Christian

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Informations juridiques de MENAFINANCE

SIREN : 319 416 764
SIRET (siège) : 319 416 764 00078
Numéro LEI : 969500H66QK5WRHXD207 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR11319416764
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 02/10/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/10/2020)
Numéro RCS : 319 416 764 R.C.S. Evry
Capital social : 5 931 456,00 €

Extrait INPI

Activité de MENAFINANCE

Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MENAFINANCE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08042822 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 12/03/2021
    •

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Etablissements de l'entreprise MENAFINANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00078
    Adresse : 1 RUE VICTOR BASCH 91300 MASSY
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00060
    Adresse : RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/04/2013
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00052
    Adresse : 128 A 130 128 BD RASPAIL 75006 PARIS 6
    Date de création : 25/10/2005
    Date de clôture : 01/04/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00045
    Adresse : 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS 8
    Date de création : 02/04/1998
    Date de clôture : 25/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00037
    Adresse : 14 RTE D AULNAY 93140 BONDY
    Date de création : 22/03/1993
    Date de clôture : 02/04/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 416 764 00029
    Adresse : 11 BD PERSHING 75017 PARIS 17
    Date de création : 17/01/1984
    Date de clôture : 22/03/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)

Etablissements de l'entreprise MENAFINANCE

Finances de MENAFINANCE

Dirigeants et représentants de MENAFINANCE

Entreprises dirigées par MENAFINANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MENAFINANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MENAFINANCE

    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • signification de l'organigramme juridique
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • examen et approbation du projet de fusion de la société MENAFINANCE avec CA CONSUMER FINANCE (société absorbante)
    02/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    17/07/2020
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société Consumer Finance, Rcs Evry 542 097 522 (société absorbante) et la société MENAFINANCE - Rcs Evry 319 416 764 (société absorbée).
    01/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/06/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/06/2020
    • Document inconnu
    28/05/2020
    • Document inconnu
    12/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    09/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    20/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/04/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/12/2017
    • Document inconnu
    27/07/2017
    • Document inconnu
    27/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    31/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    05/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • délégué
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    12/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/11/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Anciennement 128-130 Boulevard Raspail - 75006 PARIS au Rue du Bois Sauvage - 91038 EVRY Cedex
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/04/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Anciennement 128-130 Boulevard Raspail - 75006 PARIS au Rue du Bois Sauvage - 91038 EVRY Cedex
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/04/2013
    • Document inconnu
    09/02/2012
    • Document inconnu
    03/06/2010
    • Document inconnu
    28/01/2010
    • Document inconnu
    24/06/2009
    • Document inconnu
    05/05/2009
    • Document inconnu
    16/07/2008
    • Document inconnu
    07/05/2008
    • Document inconnu
    09/12/2005
    • Document inconnu
    31/05/2005
    • Document inconnu
    04/02/2005
    • Document inconnu
    10/12/2004
    • Document inconnu
    10/12/2004
    • Document inconnu
    26/11/2004
    • Document inconnu
    01/09/2004
    • Document inconnu
    23/09/2003
    • Document inconnu
    19/06/2003
    • Document inconnu
    19/02/2003
    • Document inconnu
    29/11/2002
    • Document inconnu
    18/06/2002
    • Document inconnu
    27/02/2002
    • Document inconnu
    04/12/2001
    • Document inconnu
    05/11/2001
    • Document inconnu
    27/08/2001
    • Document inconnu
    30/04/2001
    • Document inconnu
    26/04/2000
    • Document inconnu
    27/12/1999
    • Document inconnu
    03/12/1998
    • Document inconnu
    26/10/1998

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Comptes annuels de MENAFINANCE

  • Comptes sociaux 2019 04/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/07/2017

Conformité de MENAFINANCE

0 procédure collective
76 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MENAFINANCE

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Procédures collectives de MENAFINANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MENAFINANCE

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00028
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 25/05332
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR, HOIST FINANCE AB (PUBL), BPCE FINANCEMENT
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/04/2026, 25/00342
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGC, CA CONSUMER FINANCE, ASSOCIES, Groupe, FCT SAVOIR-FAIRE, SERVICE CLIENT
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/00354
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, LINK FINANCIAL, (GPE IQERA), EX FINANCO - Service Surendettement
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 25/00659
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE, Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX, Société FCT SAVOIRE-FAIRE, EOS FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement public SGC VPRIF VILLE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/03/2026, 25/00465
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/00736
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION, LCL CREDIT LYONNAIS, TOTAL ENERGIES, ENGIE, SIP ASNIERES, SOGEDI, SIP PARIS 15 EME EST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2026, 25/00391
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 25/08903
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Surendettement, A TRAVAIL Q-EST, BPCE FINANCEMENT, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, HOIST FINANCE AB (PUBL), CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 25/00211
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., PARIS HABITAT-OPH, CARREFOUR BANQUE, FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 25/00291
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. LA BANQUE POSTALE CF, Société COFIDIS, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON, CA CONSUMER FINANCE, Société MERCIE ET CIE, Société LA BANQUE POSTALE, Etablissement public SIP PARIS CENTRE, Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2025, 25/00195
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), CREATIS, FRANFINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2025, 25/00471
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public RIVP, CA CONSUMER FINANCE, Société SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 24/00743
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, Etablissement public MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, L'ATELIER MAISON, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement public RIVP, LA BANQUE POSTALE, Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2025, 25/00443
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, AGENCE IMMOBILIERE DEGUELDRE, INTRUM JUSTITIA, SOCRAM BANQUE, Société COFIDIS, Société EOS FRANCE, SCP BLIN, CABINET 1640, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, ACTION LOGEMENT SERVICES, BALBEC ASSET MANAGEMENT, SOMECO-GROUPE ABRI, IQERA SERVICES, LC ASSET 2 SARL, FRANFINANCE, CREALFI, SA MACIF, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, CARREFOUR BANQUE, NORRSKEN FINANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 12/09/2025, 25/00728
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALLIANZ, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société RMTT, Société INDIVISION, SOGERES, Compagnie d'assurance ASSU 2000, CA CONSUMER FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/00162
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD, LCL CREDIT LYONNAIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, Société RATP, Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, SA MACIF, Etablissement public CAF DE PARIS, Etablissement public DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB. - HOP, Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 25/00147
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, FCT SAVOIR FAIRE, ICF HABITAT LA SABLERE, NORRSKEN FINANCES, COFIDIS, Société EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 25/00135
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, MAIF, INTERIALE MUTUELLE, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, SIP PARIS 15 EST, ALLIANZ, LCL CREDIT LYONNAIS, EOS FRANCE, ENGIE, SWISSLIFE ASSURANCES, ORANGE CONTENTIEUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 25/06/2025, 25/00028
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPHLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, CARDIF IARD, FREE, SUEZ EAU FRANCE, LC ASSET 2 SARL LINK FINANCIAL NANTIL A, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, NEOLIANE SANTE ET PREVOYANCE, CRCAM CENTRE FRANCE, BOUYGUES TELECOM, CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ENGIE, BNP PARIBAS, VIASANTE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 25/00121
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, BNP PARIBAS, CAF DE PARIS, FCT FEDINVEST II, PARIS HABITAT - OPH, FCT SAVOIR-FAIRE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, CRAMIF ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 25/00007
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, Société COFIDIS, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 01/04/2025, 24/00174
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, BRED BANQUE POPULAIRE, BANQUE CIC NORD OUEST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPCE FINANCEMENT, Société FLOA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 24/00692
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public RIVP, CA CONSUMER FINANCE, Société SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/00182
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINK FINANCIAL SAS, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, NORRSKEN FINANCE, BNP PERSONAL FINANCE, YOUNITED, 1001 VIES HABITAT, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, FCT FEDINVEST II, FCT FEDINVEST, COFIDIS, SOCIETE GENERALE, LC ASSET 2 SARL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2024, 24/00403
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, LCL CREDIT LYONNAIS, SOGERES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, Cofidis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour de cassation, 21/11/2024, 24-16.452
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cofidis, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2024, 24/00341
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, MCS ET ASSOCIE, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, FINODY, SIP PARIS 18 EME GRANDES CARRIERES SUD, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/00336
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE CF, SIP PARIS 16 EME AUTEUIL, ENGIE, CA CONSUMER FINANCE, .COMIMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/07/2024, 24/04046
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 21/00231
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, IDF HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 22/00048
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 23/00766
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COFIDIS, Société FLOA, IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, Société DIR SPECIALEE ASSISTANCE PUB. - HOP, Société TRESORERIE PARIS AMENDE 1ERE DIVISION, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENGIE, Société ORANGE CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALLIER, Personne anonymisée 1, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, Société SIP PARIS 13 EME GARE, BPCE FINANCEMENT, Société SIP MONTLUCON, SOGERES, Société SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/00228
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DM GESTION, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, SEDEF, FLOA, FRANFINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 21/00283
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société SIP, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2024, 22/00030
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR MUTUELLE MIDI 90, SIP7ème, IMMOBILIERE CHAMP DE MARS, CA CONSUMER FINANCE, E.D.F. SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2024, 21/00148
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 29/02/2024, 23/00069
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, HOIST FINANCE AB (PUBL), CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, ITIM/PLT/COU, SERVICE CONTENTIEUX TOUR 9, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 21/00272
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DU VAL DE MARNE, TRESORERIEAMENDES 2EME DIVISION, SIP, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, LACF, (FRANCE), DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2023, 21/00296
    Début du contentieux : 30/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2023, 22/00253
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, CAF DU VAL DE MARNE, Service Surendettement, M.C.S. & ASSOCIES, LYCEE LOUIS ARMAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2023, 22/00076
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT - OPH, MIEL S.A.S, GERI.FR, CA CONSUMER FINANCE, SIP, INTRUM JUSTITIA, LACF, FREE MOBILE, ENGIE, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/02/2023, 22/01626
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE DE, venant aux droits de la SOCIETE, HBVS HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, CARREFOUR BANQUE, EDF SERVICE CLIENT, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE ALPES Service Contentieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2023, 22/02449
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACPN MR LE DR MUTUELLE AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 21/00056
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service clients, ENGIE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, CA CONSUMER FINANCE, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/11/2022, 21/08794
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE DE, SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P A, SociétéFRANCE, CPAM DE, BIORHONE, EDF SERVICE CLIENT CHEZFRANCE, MNT CENTRE DE RECOUVREMENT, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ, S.A.S. NACC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/11/2022, 22/00598
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 20/001484
    Début du contentieux : 26/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SIP, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/06/2022, 21/06086
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/00120
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/001114
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : RLF, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SIP11E, LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS, CARREFOUR BANQUE, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, CREATIS, ING DIRECT N.V
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/06/2022, 21/06137
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923, ALLIADE HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/06/2022, 21/04813
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE, SIPNORD OUEST, MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2022, 20/001384
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREATIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SOGEFINANCEMENT, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/05/2022, 21/02586
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA NORMANDIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, CRCAM DE NORMANDIE SEINE, CREDIT LOGEMENT, CIPAV, LCL CREDIT LYONNAIS, Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, ENGIE CHEZ EFFICO - SORECO - POLE SURENDETTEMENT, Société DOMOFINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD-BAC C, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE, Société CHRISTAL EXPERTISE FIDUCIAIRE DE NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 20/000924
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFR MOBILE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COFIDIS GROUP, RECOCACH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/05/2022, 22/00363
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, MLH IMMO METROPOLE LYON HABITAT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, TILIA, COFIDIS GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/05/2022, 21/00606
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, TRESORERIE ROUEN MUNICIPALE, Société CREATIS, SOGERES, S.A. COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DISPONIS, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, AXA BANQUE FINANCEMENT, Société CA CONSUMER ANAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 05/05/2022, 21/02386
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, DIAC, SIPE, S.A.R.L. BESNARD, DOMOFINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 21/04/2022, 21/06264
    Début du contentieux : 25/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2022, 21/002524
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BALBEC ASSET MANAGEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREALFI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 20/000184
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA D'HLM FRANCE HABITATION, CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, DSO CAPITAL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AUTOFIRST, TRESORERIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, CA CONSUMER FINANCE, SEQENS GROUPE ACTION LOGEMENT, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 20/000144
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD, BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, LA BANQUE POSTALE CENTRE NATIONAL DU CREDIT, ONEY, SIP, SOGEFINANCEMENT, SP ETOILE DU CHENE POINTU, IMMO DE FRANCE, IME GESTION, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, TRESORERIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, SYNDICAT PRINCIPAL2, SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/10/2020, 19/038021
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCO, INTRUM JUSTITIA, Société Y... ET W... DISTRIBUTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, TRESORERIE DE GRENOBLE AMENDE PRODUITS DIVERS, Société SYNDICAT INTERCOM DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU, LCL CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, Société FCT CREDINVEST, LYCEE, Entreprise CREALFI, HOIST FINANCE AB (PUBL), CA CONSUMER FINANCE, Etablissement CARREFOUR BANQUE, Société MFR LA GRIVE, Compagnie d'assurances AMF, GENERALI IARD, SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/10/2020, 19/03802
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCO, INTRUM JUSTITIA, Société Y... ET W... DISTRIBUTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, TRESORERIE DE GRENOBLE AMENDE PRODUITS DIVERS, Société SYNDICAT INTERCOM DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU, LCL CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, Société FCT CREDINVEST, LYCEE, Entreprise CREALFI, HOIST FINANCE AB (PUBL), CA CONSUMER FINANCE, Etablissement CARREFOUR BANQUE, Société MFR LA GRIVE, Compagnie d'assurances AMF, GENERALI IARD, SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 18/07812
    Début du contentieux : 19/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, AMICALE DU PERSONNEL DU GROUPE VALOPHIS, Société SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIEAMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 05/09/2019, 18-17.590
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CARREFOUR BANQUE, Cofidis, EDF, ENGIE, FRANFINANCE, NUMERICABLE US, ORANGE, Direction générale des finances publiques, Banque du groupe Casino, CA CONSUMER FINANCE, Service des impôts des particuliers de Choisy-le-Roi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/2018, 17-16.069
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, COFIDIS, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/11/2018, 17/024801
    Début du contentieux : 25/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CEGEREC, COFIDIS, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, ALSOLIA, SA CGL, CREALFI, SA CREATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/11/2018, 17/02480
    Début du contentieux : 25/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CEGEREC, COFIDIS, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, ALSOLIA, SA CGL, CREALFI, SA CREATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/09/2018, 17-20.024
    Début du contentieux : 24/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, Crédipar, Crédit municipal de Bordeaux, Centre financier de la Banque Postale, PF Laser, Sedef, SOCRAM BANQUE, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/04/2018, 17-14.126
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service des impôts des particuliers d'Ivry-sur-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2016, 14/00286
    Début du contentieux : 12/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANCAS, ONEY BANK, BRED BANQUE POPULAIRE, SA ANAP, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, FINANCO, FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR AVREVIATION FIPAM, MY MONEY BANK, NATIXIS FINANCEMENT BDD, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/04/2016, 15-16.721
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA consumer finance Anap, COFIDIS, Société générale, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2015, 14/00199
    Début du contentieux : 06/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCRAM BANQUE, SA BNP PARIBAS LE BATANIA BAR A, CAF DE PARIS, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, SA MACIF, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/04/2007, 06-86.181
    Début du contentieux : 20/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des paiements Pass, Fidem, GE Capital Bank, TB Affutage, SOGERES, CREALFI, Diac, LA SOURCE, ONEY BANK, Arvival Portails, Société Fiat Crédit France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de MENAFINANCE

  • RADIATION 06/10/2020
    RCS d'Evry
    Bodacc B n°20200194, annonce n°3808
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Bodacc C n°20200154, annonce n°4525
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CAZELLES Laurent, Jean-Louis ; Directeur général, Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest ; Administrateur : BONNEFOI Nicolas Georges Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200139, annonce n°3532
  • VENTE 07/07/2020
    RCS d'Evry
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200130, annonce n°3220
  • MODIFICATION 09/06/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest ; Directeur général délégué, Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAZELLES Laurent, Jean-Louis ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume ; Administrateur : BONNEFOI Nicolas Georges Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200110, annonce n°2305
  • MODIFICATION 09/06/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest ; Directeur général délégué, Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAZELLES Laurent, Jean-Louis ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume ; Administrateur : BONNEFOI Nicolas Georges Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20200110, annonce n°2304
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Bodacc C n°20200109, annonce n°6198
  • MODIFICATION 14/07/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest ; Directeur général délégué, Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAZELLES Laurent, Jean-Louis ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20190134, annonce n°2306
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest en fonction le 12 Mai 2017 ; Directeur général délégué : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François en fonction le 17 Avril 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : LE BADEZET Olivier Yvon Joseph Marie en fonction le 20 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180245, annonce n°2625
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 70001 1 Rue Victor Basch 91068 Massy Cedex
    Bodacc C n°20180120, annonce n°11487
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest en fonction le 12 Mai 2017 ; Directeur général délégué : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : JAUBERT Benoît André François en fonction le 17 Avril 2018
    Bodacc B n°20180076, annonce n°4120
  • MODIFICATION 19/12/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : KIEHL Olivier Jérôme en fonction le 31 Octobre 2016 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest en fonction le 12 Mai 2017 ; Directeur général délégué : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 14 Décembre 2017 ; Administrateur : MARTIN Christophe Guillaume en fonction le 14 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170243, annonce n°1943
  • MODIFICATION 01/08/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : Cs 70001 1 rue Victor Basch 91881 Massy Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170145, annonce n°1577
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20170069, annonce n°7448
  • MODIFICATION 17/05/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 ; Directeur général délégué Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle modification le 08 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : KIEHL Olivier Jérôme en fonction le 31 Octobre 2016 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : FUCHS Christian Michel Ernest en fonction le 12 Mai 2017
    Bodacc B n°20170094, annonce n°1347
  • MODIFICATION 04/11/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 ; Directeur général délégué Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle modification le 08 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 ; Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 ; Directeur général Administrateur : GUILLAUMOT Florence Raphaëlle Isabelle en fonction le 05 Janvier 2016 ; Administrateur : KIEHL Olivier Jérôme en fonction le 31 Octobre 2016 ; Administrateur : HEDDE Jean-Etienne Marie Emmanuel en fonction le 31 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160216, annonce n°4040
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20160074, annonce n°8585
  • MODIFICATION 14/01/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 Directeur général délégué Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle modification le 08 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015 Directeur général Administrateur : GUILLAUMOT Florence Raphaëlle Isabelle en fonction le 05 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160009, annonce n°1899
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20150079, annonce n°9565
  • MODIFICATION 16/01/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général Administrateur : LESAGE Guillaume en fonction le 03 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 Directeur général délégué Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle modification le 08 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014 Administrateur : GUFFLET Vincent Henri Bernard en fonction le 08 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150011, annonce n°1340
  • MODIFICATION 20/06/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général Administrateur : LESAGE Guillaume en fonction le 03 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 Directeur général délégué Administrateur : PLATT Dominic James en fonction le 25 Novembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle en fonction le 25 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 12 Juin 2014
    Bodacc B n°20140117, annonce n°1634
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20140034, annonce n°10346
  • MODIFICATION 03/12/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Avril 2013 Directeur général Administrateur : LESAGE Guillaume en fonction le 03 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Avril 2013 Directeur général délégué Administrateur : PLATT Dominic James en fonction le 25 Novembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PRIAMI Stéphane Pierre Vincent en fonction le 25 Novembre 2013 Administrateur : GOSSELIN Cécile Emmanuelle en fonction le 25 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130232, annonce n°2155
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc C n°20130035, annonce n°9092
  • IMMATRICULATION 11/04/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : MENAFINANCE
    Adresse : rue du Bois Sauvage 91038 Évry Cedex
    Bodacc A n°20130071, annonce n°1991
  • MODIFICATION 03/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Grandfils, Claude, nomination du Directeur général et Administrateur : Lesage, Guillaume, Directeur général délégué et Administrateur partant : Kessler, Axel, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Amiel, Pascale
    Bodacc B n°20130002, annonce n°2266
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8145
  • MODIFICATION 24/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Somon, Hervé, nomination de l'Administrateur : Monguillet, Jean-Marc
    Bodacc B n°20120039, annonce n°1226
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°9665
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 128-130 BD RASPAIL 75006 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°3805
  • MODIFICATION 20/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Paiva, César Antonio, nomination du Président du conseil d'administration : Robin, nom d'usage : Robin-Romet, Sylvie
    Bodacc B n°20100118, annonce n°1015
  • MODIFICATION 17/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Julita, Vincent, nomination du Directeur général et Administrateur : Grandfils, Claude, Administrateur partant : Skornik, Hervé,Sylvain, nomination de l'Administrateur : Somon, Hervé
    Bodacc B n°20100033, annonce n°909
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°7964
  • MODIFICATION 20/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Manoury, Dominique Jean, nomination du Directeur général et Administrateur : Julita, Vincent.
    Bodacc B n°20090096, annonce n°1701
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5122
  • MODIFICATION 17/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Amiard, Serge Maurice, nomination de l'Administrateur : Skornik, Hervé,Sylvain
    Bodacc B n°20080146, annonce n°751
  • MODIFICATION 17/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : MENAFINANCE
    Capital : 5 931 456,00 €
    Adresse : 128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Albertini Luciani, nom d'usage : Meunier, Marie-Helene, nomination du Président du conseil d'administration : Paiva, César Antonio
    Bodacc B n°20080125, annonce n°1819

Annonces BALO de MENAFINANCE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002908
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MENAFINANCE Société anonyme au capital de 5 931 456 euros 1 Rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX 319 416 764 RCS EVRY Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale du 28 mai 2020 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises » du 23 juin 2020.
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2020, affaire n°2002908
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903521
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MENAFINANCE Société Anonyme au capital de 5 931 456 euros Siège social : 1 Rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX 319 416 764 R.C.S. Evry Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 , approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 201 9 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises» du 2 juillet 201 9 .
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2019, affaire n°1903521
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803755
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MENAFINANCE Société Anonyme au capital de 5 931 456 euros Siège social : 1 Rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX 319 416 764 R.C.S. Evry Les comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2018 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises» du 10 juillet 2018.
    Bulletin BALO n°83 du 11/07/2018, affaire n°1803755
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703443
    Description : 170344328 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE Société Anonyme au capital de 5 931 456 eurosSiège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 EVRY CEDEX319 416 764 R.C.S. Evry  Les comptes annuels au 31 décembre 2016, approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2017 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises» du 27 juin 2017.  1703443
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2017, affaire n°1703443
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2016
    Numéro d’affaire : 03640
    Description : 16036401 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cédex319 416 764 R.C.S. Evry  Les comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2016, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches Versaillaises » du 8/14 Juin 2016.  1603640
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2016, affaire n°03640
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2016
    Numéro d’affaire : 03477
    Description : 160347722 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Évry Cédex319 416 764 R.C.S. Évry  Les comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2016, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches Versaillaises » du 14 Juin 2016. 1603477
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2016, affaire n°03477
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2015
    Numéro d’affaire : 04059
    Description : 150405929 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cédex319 416 764 R.C.S. Evry Les comptes annuels au 31 décembre 2014, approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2015, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches Versaillaises » du 7 Juillet 2015.   1504059
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2015, affaire n°04059
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2014
    Numéro d’affaire : 03125
    Description : 140312513 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cédex319 416 764 R.C.S. Evry Les comptes annuels au 31 décembre 2013, approuvés par l’assemblée générale du 19 mai 2014, ont été publiés dans le journal d’annonces légales« Les Affiches Versaillaises » du 10 Juin 2014.  1403125
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2014, affaire n°03125
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2013
    Numéro d’affaire : 03513
    Description : 130351321 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE   Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : Rue du Bois Sauvage – 91038 Evry Cédex319 416 764 R.C.S. Evry  Les comptes annuels au 31 décembre 2012, approuvés par l’assemblée générale du 21 mai 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La semaine de l'Ile de France » du 18 Juin 2013.  1303513
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2013, affaire n°03513
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2012
    Numéro d’affaire : 04126
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204126 18 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   MENAFINANCE     Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.      Les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 12 Juin 2012 .         1204126
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2012, affaire n°04126
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/07/2011
    Numéro d’affaire : 04672
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104672 15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MENAFINANCE   Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 7 juillet 2011.                   1104672
    Bulletin BALO n°84 du 15/07/2011, affaire n°04672
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2010
    Numéro d’affaire : 03635
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003635 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ MENAFINANCE   Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 15 juin 2010.                 1003635
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2010, affaire n°03635
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2009
    Numéro d’affaire : 04723
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904723 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 10 juin 2009.               0904723
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2009, affaire n°04723
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2008
    Numéro d’affaire : 09700
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0809700 9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MENAFINANCE  Société anonyme au capital de 5 931 456 €. Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 26 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 1er juillet 2008.             0809700
    Bulletin BALO n°83 du 09/07/2008, affaire n°09700
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2007
    Numéro d’affaire : 09759
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709759 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   MENAFINANCE   Société anonyme au capital de 5 931 456 € Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75006 Paris. 319 416 764 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 21 juin 2007.               0709759
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2007, affaire n°09759
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2006
    Numéro d’affaire : 10850
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610850 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     MENAFINANCE Société anonyme au capital de 5 931 456 €.Siège social : 128-130, boulevard Raspail, 75008 PARIS 319 416 764 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2006 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 4 juillet 2006.     0610850
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2006, affaire n°10850

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