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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

SCEA VANDERMERSCH

319 472 395 · Active
Adresse : 2 RUE DE GAUMESNIL, 14680 CINTHEAUX
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980
Dirigeants : Vandermersch Thomas , Vandermersch Benoit

Informations juridiques de SCEA VANDERMERSCH

SIREN : 319 472 395
SIRET (siège) : 319 472 395 00015
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR64319472395
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2000)
Numéro RCS : 319 472 395 R.C.S. Caen
Capital social : 160 650,00 €

Activité de SCEA VANDERMERSCH

Activité principale déclarée : exploitation agricole en commun de céréales.
Autres activités : PRODUCTION D'ELECTRICITE SOLAIRE
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise SCEA VANDERMERSCH

  • Siège et établissement principal

    En activité

    319 472 395 00015
    Adresse : 2 RUE DE GAUMESNIL 14680 CINTHEAUX
    Date de création : 01/01/1980
  • Établissement secondaire

    En activité

    319 472 395 00023
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 14190 LE BU-SUR-ROUVRES
    Date de création : 13/03/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Etablissements de l'entreprise SCEA VANDERMERSCH

Finances de SCEA VANDERMERSCH

Dirigeants et représentants de SCEA VANDERMERSCH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA VANDERMERSCH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA VANDERMERSCH

    • Acte sous seing privé
      • Changement de forme juridique
      • Cession de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    18/07/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    20/06/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    20/06/2011
    • Divers
      • ACTE 28/06/2007
      • DIVERS 0000140497 statuts mis à jour
      • STATUTS A JOUR 30/08/2007
      • DIVERS 0000140496 acte du 28/06/2007
    30/08/2007
    • Divers
      • DIVERS 0000056869 ACTE S.S.P
      • DIVERS 0000056866 Cession de Parts
      • PROCES VERBAL 21/06/2004
      • STATUTS CONSTITUTIFS 07/07/2004
      • DIVERS 0000056868 Procés Verbal d`Assemblée
      • ACTE 19/07/2004
      • DIVERS 0000056867 Statuts Mise à Jour
      • STATUTS A JOUR 19/07/2004
    19/07/2004
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 11/06/2002
      • DIVERS 0000056863 Statuts Mise à Jour
      • PROCES VERBAL 31/03/2002
      • STATUTS CONSTITUTIFS 19/04/2002
      • DIVERS 0000056865 ACTE S.S.P
      • ACTE 11/06/2002
      • DIVERS 0000056862 Cession de Parts
      • DIVERS 0000056864 Procés Verbal d`Assemblée
    11/06/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL 26/12/1994
      • STATUTS A JOUR 02/02/1995
      • DIVERS 0000056861 Procés Verbal d`Assemblée
      • DIVERS 0000056860 Statuts Mise à Jour
    02/02/1995

Comptes annuels de SCEA VANDERMERSCH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA VANDERMERSCH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA VANDERMERSCH

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA VANDERMERSCH

  • CRÉATION 31/07/2018
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA VANDERMERSCH
    Capital : 160 650,00 €
    Adresse : 2 rue de Gaumesnil 14680 Cintheaux
    Activité : exploitation agricole en commun de céréales.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDERMERSCH Benoît ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDERMERSCH Thomas
    Bodacc A n°20180143, annonce n°344

Cartographie de SCEA VANDERMERSCH

Comment contacter SCEA VANDERMERSCH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE GAUMESNIL
14680 CINTHEAUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA VANDERMERSCH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA VANDERMERSCH

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Appels d'offres gagnés par SCEA VANDERMERSCH

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA VANDERMERSCH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA VANDERMERSCH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA VANDERMERSCH

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 391 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 40 785 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 27 581 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 53 596 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 371 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 48 880 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 5 131 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 33 749 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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