| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SCEA VANDERMERSCH
| SIREN : | 319 472 395 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 319 472 395 00015 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 01/01/2000 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2000) |
| Numéro RCS : | 319 472 395 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 160 650,00 € |
Activité de SCEA VANDERMERSCH
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Etablissements de l'entreprise SCEA VANDERMERSCH
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 14190 LE BU-SUR-ROUVRESDate de création : 13/03/2019Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
Etablissements de l'entreprise SCEA VANDERMERSCH
Dirigeants et représentants de SCEA VANDERMERSCH
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Gérant et associé indéfiniment responsable
49 ans - 03/1977Depuis le 18/07/2018
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Gérant et associé indéfiniment responsable
50 ans - 07/1976Depuis le 18/07/2018
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Ancien gérant
73 ans - 04/1953Du 01/01/2009 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA VANDERMERSCH
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA VANDERMERSCH
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Acte sous seing privé
- Changement de forme juridique
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Divers
- ACTE 28/06/2007
- DIVERS 0000140497 statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR 30/08/2007
- DIVERS 0000140496 acte du 28/06/2007
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Divers
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Divers
- DIVERS 0000056869 ACTE S.S.P
- DIVERS 0000056866 Cession de Parts
- PROCES VERBAL 21/06/2004
- STATUTS CONSTITUTIFS 07/07/2004
- DIVERS 0000056868 Procés Verbal d`Assemblée
- ACTE 19/07/2004
- DIVERS 0000056867 Statuts Mise à Jour
- STATUTS A JOUR 19/07/2004
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Divers
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Divers
- STATUTS A JOUR 11/06/2002
- DIVERS 0000056863 Statuts Mise à Jour
- PROCES VERBAL 31/03/2002
- STATUTS CONSTITUTIFS 19/04/2002
- DIVERS 0000056865 ACTE S.S.P
- ACTE 11/06/2002
- DIVERS 0000056862 Cession de Parts
- DIVERS 0000056864 Procés Verbal d`Assemblée
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Divers
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Divers
- PROCES VERBAL 26/12/1994
- STATUTS A JOUR 02/02/1995
- DIVERS 0000056861 Procés Verbal d`Assemblée
- DIVERS 0000056860 Statuts Mise à Jour
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Divers
Comptes annuels de SCEA VANDERMERSCH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA VANDERMERSCH
Alertes de SCEA VANDERMERSCH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA VANDERMERSCH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA VANDERMERSCH
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569Position : DemandeurAutres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA VANDERMERSCH
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CRÉATION 31/07/2018RCS de CaenBodacc A n°20180143, annonce n°344Dénomination : SCEA VANDERMERSCHCapital : 160 650,00 €Adresse : 2 rue de Gaumesnil 14680 CintheauxActivité : exploitation agricole en commun de céréales.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDERMERSCH Benoît ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDERMERSCH Thomas
Cartographie de SCEA VANDERMERSCH
Comment contacter SCEA VANDERMERSCH ?
Aides perçues par SCEA VANDERMERSCH
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
3 391 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
40 785 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
27 581 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
53 596 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
1 371 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
48 880 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
5 131 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
33 749 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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