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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE (SCA NORMANDE)

319 493 953 · Active
Adresse : 106 RUE PAUL CORNU, 14100 LISIEUX
Activité : Centrales d'achat alimentaires
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 30/06/1980
Dirigeant : POTTIER Pascal

Informations juridiques de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

SIREN : 319 493 953
SIRET (siège) : 319 493 953 00016
Forme juridique : SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR39319493953
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 06/08/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/08/1980)
Numéro RCS : 319 493 953 R.C.S. Lisieux
Capital social : 56 000,00 €
Capital variable (minimum) : 56 000,00 €

Activité de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Activité principale déclarée : Centrales d'achat alimentaires
Code NAF ou APE : 46.17A (Centrales d'achat alimentaires)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    319 493 953 00016
    Adresse : 106 RUE PAUL CORNU 14100 LISIEUX
    Date de création : 30/06/1980
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Commerce, vente, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Finances de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,8Mds 1,74Mds 1,66Mds 1,5Mds
Marge brute (€) 138M 135M 124M 108M
EBITDA - EBE (€) 2,36M 4,11M -37,6M -39,9M
Résultat d'exploitation (€) -3,04M -1,37M -5,36M -5,65M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 3,2 5,1 10,2 6,4
Taux de marge brute (%) 7,7 7,8 7,5 7,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,1 0,2 -2,3 -2,7
Taux de marge opérationnelle (%) -0,2 -0,1 -0,3 -0,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 24,8M 6,91M 32,4M 12,3M
BFR exploitation (€) 40,4M 23,6M 45,9M 22,3M
BFR hors exploitation (€) -15,6M -16,7M -13,6M -10M
BFR (j de CA) 5 1,4 7,1 3
BFR exploitation (j de CA) 8,2 4,9 10,1 5,4
BFR hors exploitation (j de CA) -3,2 -3,5 -3 -2,4
Délai de paiement clients (j) 44,1 44 49 48,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 37,7 39,3 39,1 44,1
Ratio des stocks / CA (j) 15,2 13,9 14,9 14,6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 5,62M 5,61M 5,73M 1,63M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,3 0,3 0,3 0,1
Fonds de roulement net global (€) 26M 20,9M 32,5M 24,4M
Couverture du BFR 1 3 1 2
Trésorerie (€) 1,23M 14M 117K 12,1M
Dettes financières (€) 77,4M 71,4M 85,3M 77,6M
Capacité de remboursement 13,5 10,2 14,9 40,3
Ratio d'endettement (Gearing) 10,7 8 12,6 9,5
Autonomie financière (%) 1,9 1,9 1,8 1,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 32,3 14 -2,3 -1,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 272M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 1,8 2,2 1,5 1,8
Fonds propres (€) 7,14M 7,14M 6,76M 6,88M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0 0 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 0 0
Rentabilité économique (%) 0 0 0 0
Valeur ajoutée (€) 41,9M 36M -6,5M -14,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 2,3 2,1 -0,4 -1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 31M 29,4M 26,2M 21,2M
Salaires / CA (%) 1,7 1,7 1,6 1,4
Impôts et taxes (€) 3,57M 2,59M 2,26M 1,89M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Entreprises dirigées par COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/10/2025
    • Document inconnu
    12/09/2023
    • Document inconnu
    12/09/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    11/08/2022
    • Acte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/03/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification de l'article 11.4 des statuts
      • Modification de l'article 11.4 des statuts
    • Statuts mis à jour
    24/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
    10/09/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts afin d'intégrer la mission des réviseurs en coopérative
      • Modification des statuts afin d'intégrer la mission des réviseurs en coopérative
    • Statuts mis à jour
    02/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'article 15 des statutsAugmentation du plafond du capital autoriséElection de nouveaux administrateurs suite à démission et renouvellement
    • Statuts mis à jour
    20/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    15/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'article 15 des statuts Renouvellement des mandats d'administrateurs de Mr Patrick SIRET et de Mr Denis PICARD
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification de l'article 15 des statutsRenouvellement des mandats d'administrateurs de Mr Patrick SIRET et de Mr Denis PICARD
    • Statuts mis à jour
    12/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise à jour de l'article 4 des statuts, renouvellement du mandat de Mr Jean-Marc BUSSOLINI et renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    05/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise à jour de l'article 4 des statuts, renouvellement du mandat de Mr Jean-Marc BUSSOLINI et renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    05/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise à jour de l'article 4 des statuts, renouvellement du mandat de Mr Jean-Marc BUSSOLINI et renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    05/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/11/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Intégration du GIE DISTRI-MASCAREIGNES dans le capital
    21/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • COOPTATION D'UN ADMINISTRATEURDEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/07/2003
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • Conversion du capital social en euros
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    25/03/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/04/2001
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/09/2000
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    20/07/1998
    • Divers
      • MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
      • REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR
    • Procès-verbal d'assemblée
    17/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/07/1997
    • Divers
      • REGLEMENT INTERIEUR RATIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
      • REGLEMENT INTERIEUR
      • RATIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RATIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
    03/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    11/06/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/10/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/07/1993

Comptes annuels de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

  • Comptes sociaux 2025 30/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/08/2025
  • Comptes sociaux 2021 31/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/01/2022
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 15/02/2017

Alertes de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

  • Tribunal judiciaire de Caen, 13/05/2025, 22/00325
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/07/2024, 2201170
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 05/10/2023, 22/00604
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 25/03/2021, 18/02082
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 12/03/2019, 19-0399
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE BELLEVUE, ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE D'HYERES, MEDDE, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MANITOU BF, VALTIN-LOISIRS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE MALAUCENE, SYND EAUX ASSAINISSEMENT REGION DE WIDEHEM, SULLIVAN & CROMWELL LLP, GEN INDUST PROTECT MIDI PYRENEES, HAULOTTE GROUP, DEPARTEMENT DE COTE D'OR, AILES CABALIROS, REGIE DU PORT DE TAVERNA, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DMH SECURITE, COMMUNE DE MOUTHOUMET, NOBELCLAD EUROPE, GSM 57, RAZEL BEC, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE GARDIENNAGE, GSM 55, COMMUNE DE SANARY SUR MER, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, TCS, MAIN SECURITE, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOGEA BRETAGNE B T P, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, CAF DES YVELINES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NCO FORMATIONS GLOBALES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0399
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE BELLEVUE, ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE D'HYERES, MEDDE, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MANITOU BF, VALTIN-LOISIRS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE MALAUCENE, SYND EAUX ASSAINISSEMENT REGION DE WIDEHEM, SULLIVAN & CROMWELL LLP, GEN INDUST PROTECT MIDI PYRENEES, HAULOTTE GROUP, DEPARTEMENT DE COTE D'OR, AILES CABALIROS, REGIE DU PORT DE TAVERNA, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DMH SECURITE, COMMUNE DE MOUTHOUMET, NOBELCLAD EUROPE, GSM 57, RAZEL BEC, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE GARDIENNAGE, GSM 55, COMMUNE DE SANARY SUR MER, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, TCS, MAIN SECURITE, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, A PROPOS, SOGEA BRETAGNE B T P, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, CAF DES YVELINES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NCO FORMATIONS GLOBALES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2014, 13NT02006
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, ALLIANZ I.A.R.D.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/03/2014, 2012/16338
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VILLEROY & BOCH AG, VILLEROY ET BOCH ARTS DE LA TABLE, CONFISERIE DU TECH SA, DIODON, AUCHAN SUPERMARCHE, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANC, SAS, S C A D I F SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE, SCACENTRE, SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT CHARENTES POITOU, SCA OUEST SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST, SCAPEST SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST, SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS NORD, SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE, SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DU SUD-OUEST, SOCAMAINE, Société SOCAMIL, nom commercial LECLERC, SA, SOCARA SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES, SCALANDES SPECIALISATIONS, SCAPALSACE, AUCHAN HYPERMARCHE, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, S.U.E. SYSTEME U EST, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE NORD OUEST SYSTEME U NORD OUEST, SUSO SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD OUEST, Société SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VILLEROY & BOCH AG, Société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANC, ORANGE, Société SOCAMIL, nom commercial LECLERC, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE NORD OUEST / SYSTEME U NORD OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 11/04/2013, 12/00578
    Début du contentieux : 10/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 12/07/2011, 10-18.361
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union des Coopérateurs Indépendants Européens, Société Chiron
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2011, 11-0780
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OXYGENE 73, STE DES TROIS VALLEES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, KAEFFER WANNER, MAIRIE DE ST FONS, AUCHAN HYPERMARCHE, SPANGHERO VIANDES, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GLAVERBEL FRANCE AGENCE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BANQUE DE FRANCE, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, DEPARTEMENT DE LA VENDEE, MAYDAY SECURITE SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CJP CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, ASPS UNIPROTECT SECURITE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O-I FRANCE SAS, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, MAIRIE DE LORIENT, CENTRE NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE VINGT, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PONTS DE L'ALLIANCE, EXCELIS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES REMPARTS DE STRASBOURG, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS U.N.C DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE, OLMA IMMOBILIER, KEOLIS BORDEAUX, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES RIVES DE L'ANDLAU ET DE L'ILL, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, SOLVAY FLUORES FRANCE, CHEP FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES RIVES DE LA BRUCHE, COMMUNE DE TOULOUSE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES STRASBOURG ROBERTSAU, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE, EUROCOPTER, INTERPANE GLASS FRANCE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES TERRES DE HONAU, GLORIOD JEAN-MICHEL, TARVEL BIOMASSE, LOISELET DAIGREMONT, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AUX BORDS DU RHIN ET DE LA LAUTER, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, GAP FRANCE SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA PLAINE D'ALSACE DU NORD, LYCEE PROFESSIONNEL M BOUVIER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA SAUER ET LE SELTZBACH, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, CARGILL FRANCE, AMCOR PET PACKAGING FRANCE SAS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, MAIRIE DE RUMILLY EN CAMBRESIS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE FLECKENSTEIN, CABINET PHILIPPE DELASSUS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, PATHE CINE 11, MAIRIE DE REMIREMONT, SPIE EST, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU PIED DU GALTZ, WILLIAM SAURIN, SCI CLAIRE IMMO, NMS NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
  • ARCEP, 09/09/2008, 08-1026, 2008-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ALK, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SECURIFRANCE, OPTIMEP 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, EARL DU SOLEIL LEVANT, ASSOCIATION DU PRADO DE S ET L HURIGNY, CERAM, STVL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES, ENSOSP ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, SIH DU BARROIS, BRANLY & ASSOCIES, SICRA, D.P.S.A. SAS INDUSTRIE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE, SAMIDEG, GAP FRANCE SAS, MAIRIE DE SELESTAT, CENTRE HOSPITALIER ALENCON, MISSION SERVICES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE GEX, TSP AMBULANCES, SAFHERB, MAIRIE D'OYONNAX, SYNDICAT DES EAUX DE DOUDEAUVILLE, SEAYARD, GDA EGLY, LOCARCHIVES, GARAGE DARBO, TOPO SERVICES, SECURITE ENERGIE CONFORT SENERCO, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, AZUR SECURITY, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, THT LOGISTICS, SGA, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, S M ETUDE TRAIT ORDURES MENAGERE, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, A A TAXI 2000, MAIRIE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, AG PROMOTION-LE DOMAINE DU VIEUX MOULIN, MAIRIE DE STE MAXIME, CABINET PATRICK LALLOUET, TERREAL, EUROGEM, ELLIPSE SECURITE, ACCEUIL TAXI ANGEVIN, SME PROPULSION GROUPE SNPE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE CHATENOIS ET DE SCHERWILLER, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, SECOURISTES 53 LPFT ASSOCIATION SECOURISTES LP FT, PRESTATIONS SERVICES CALSER, VFLI, SYND NATIONAL EDUCATION PHYSIQUE, ASSOCIATION L ATRIUM DE CHAVILLE, COMITE D ENTREPRISE DE TIMKEN FRANCE, EUROCOURSES, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CAA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L ANJOU, MG SECURITE, NEXITIS SAGGEL PM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAIRIE DE PAU, SADECO, ST MICROELECTRONICS, PORTES DE FRANCE FRENCH GATES, SOVEXIA, MAIRIE DE NIEPPE, OSIRIS, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SCOOP SECURITY PRIVE, FAISSOLE SA, ST GOBAIN PAM, GIP AVIATION, MAIRIE DE TOUL, SUEZ EAU FRANCE, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION, GSF PHOCEA, SAIPEM SA, CCI DE LYON, GIP LANGUEDOC ROUSSILLON, MAIRIE DE CASE PILOTE, CAPELLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2008, 08-1026, 2008-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ALK, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SERIS SECURITY, OPTIMEP 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, CERAM, STVL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES, ENSO SP, SIH DU BARROIS, BRANLY & ASSOCIES, SICRA, D.P.S.A. SAS INDUSTRIE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE, SAMIDEG, GAP FRANCE, EARL DU SOLEIL LEVANT, ASSOCIATION DU PRADO DE SAINT-ETIENNE-ET-L'HURIGNY, MAIRIE DE SELESTAT, CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON, MISSION SERVICES PÉNITENTIAIRES, MAIRIE DE GEX, TSP AMBULANCES, SAFHERB, MAIRIE D'OYONNAX, EARL DOMINIQUE DUCOIN, ENERGIE SÉCURITÉ SA, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, PERASSO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, AZUR SECURITY, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, THT LOGISTICS, SGA, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, S.M. ÉTUDE TRAIT ORDURES MÉNAGÈRES, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, MIEDAN GROS LOUIS, MAIRIE DE ROUEN, STAR SÉCURITÉ, AG PROMOTION-LE DOMAINE DU VIEUX MOULIN, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, CABINET PATRICK LALLOUET, TERREAL, EUROGEM, ELLIPSE SECURITE, ACCEUIL TAXI ANGEVIN, SME PROPULSION GROUPE SNPE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE CHATENOIS ET DE SCHERWILLER, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, SECOURISTES 53 LPFT ASSOCIATION SECOURISTES LP FT, PRESTATIONS SERVICES CALSER, VFLI, SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, COMITE D ENTREPRISE DE TIMKEN FRANCE, EUROCOURSES, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU, MG SÉCURITÉ, NEXITIS SAGGEL PM, ROC PYRÉNÉES SÉCURITÉ, MAIRIE DE PAU, SADECO, STMICROELECTRONICS, FRANCE PORTES, SOCOL, MAIRIE DE NIEPPE, OSIRIS, MUSÉE MARMOTTAN MONET, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SCOOP SECURITY PRIVE, FAISSOLE SA, ST GOBAIN PAM, GIP AVIATION, MAIRIE DE TOUL, SUEZ EAU FRANCE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE BORDEAUX, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, GSF PHOCEA, SAIPEM SA, CCI DE LYON, GIP LANGUEDOC-ROUSSILLON, MAIRIE DE CASE-PILOTE, CAPELLE
  • Cour d'appel de Rouen, 20/03/2008, 02/1890
    Début du contentieux : 23/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVREUX DISTRIBUTION, TEUTATES, MAEPSO, S.A. OPE INTERMARCHE DIRECTION D'ENSEIGNE INTERMARCHÉ
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  • Cour d'appel de Rouen, 20/03/2008, 02/01890
    Début du contentieux : 23/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVREUX DISTRIBUTION, TEUTATES, MAEPSO, S.A. OPE INTERMARCHE DIRECTION D'ENSEIGNE INTERMARCHÉ
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  • Cour de cassation, 05/03/2008, 07-84.882
    Début du contentieux : 06/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 09/10/2007, 07-0861, 2007-0861
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANDELA SARL, CIRM CTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE MUSICALE, DIR SERVICES FISCAUX DE SAVOIE, GROUP 4 SECURICOR, ORAISON PIERRE BOYEUX, CASTEL FRERES SA, LES VIGNERONS DE BUZET, SOCORAIL, CLS REMY COINTREAU, KDI, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, LA BANQUE POSTALE, DFC PRODUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2007, 07-0861
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANDELA SARL, CIRM CTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE MUSICALE, DIR SERVICES FISCAUX DE SAVOIE, GROUP 4 SECURICOR, ORAISON PIERRE BOYEUX, CASTEL FRERES SA, LES VIGNERONS DE BUZET, SOCORAIL, CLS REMY COINTREAU, KDI, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, LA BANQUE POSTALE, DFC PRODUCTION
  • Cour d'appel de Caen, 20/09/2007, 06/00299
    Début du contentieux : 25/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : X SUZANNE GERARD 1, SELARL Gérard DUQUESNOY
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  • Cour d'appel de Caen, 20/09/2007, 06/299
    Début du contentieux : 25/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : X SUZANNE GERARD 1
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  • ARCEP, 17/10/2006, 06-1056
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAYDAY SECURITE, CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE, CISCO SYSTEMS FRANCE, EFFIA SERVICES, GROUP 4 SECURICOR, MINERVAL, RHONE DURANCE GRANULATS, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, LE BARBIER, CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN, BEZILLE SERMAGES, SAEP MONTROUGE, AGENCE-EPS-SECURITE SARL AGCE ELEMENT PROTECT SECUR SCE, MOULINS DE L EVRE, OGEC ST CHARLES GROUPE SCOLAIRE, CHARTRES MOBILITE, DEMATHIEU ET BARD, ALPA, SOCAREL, EAMUS CORK SECURITY, SICRA ILE DE FRANCE, ISS SECURITE, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, QUILLERY BATIMENT, LE FOLLOW ME, JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE, DRIV EVENTS, EIFFAGE TP, MAG SECURITE, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ECOMAT, SYNDICAT LOCAL ESF, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, SAEM SPORTS ET TOURISME, RADIO TAXIS LE PUY EN VELAY, PROGECO, CHERBOURG TAXIS ET CUC, AFUL DE LA ZAC AVENIR, STE VERSAILLAISE DE TRANSPORTS, UNIVERSITE LOUIS PASTEUR, BRAGARD STEPHANE, COMMUNAUTE AGG OUEST ETANG BERRE, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, STE DES TROIS VALLEES, STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, ASTEL, MULTI SERVICES ENVIRONNEMENT, STTS, LOISELET DAIGREMONT, THIEULENT ALAIN, ESPACE IMAGE SBMC, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, ESCOT TELECOM, GAP FRANCE, LE GEORGE V, MUSEE DU LOUVRE, LYCEE PROFESSIONNEL M BOUVIER, ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, AMEC SPIE IDF NORD OUEST, DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE SAS, AMCOR PET PACKAGING FRANCE SAS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, MAIRIE DE RUMILLY EN CAMBRESIS, MIDI PISTE, GEOTOPAR, DELASSUS PHILIPPE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, PATHE CINE 11, SOGIF, LACAZE PATRICK, MAIRIE DE REMIREMONT, AMEC SPIE EST, UNIVERSAL MUSIC, WILLIAM SAURIN, SCI CLAIRE IMMO, NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE, MAIRIE DE ST MITRE LES REMPARTS, SYNDICAT MIXTE POUR RESTAURATION HIERS BROUAGE, ASL MERIBEL MOTTARET, ASSOCIATION OPALE SECOURISME, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD, GONCALVES MESSIAS, PRESTAV COMMUNICATION, CLARIANT LIFE SCIENCE MOLECULES, EADS SECA, ETS PUBLIC DE SANTE CHARCOT, FOSELEV INDUSTRIES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/10/2006, 06-1056
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAYDAY SECURITE, CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE, CISCO SYSTEMS FRANCE, EFFIA SERVICES, GROUP 4 SECURICOR, MINERVAL, RHONE DURANCE GRANULATS, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, LE BARBIER, CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN, BEZILLE SERMAGES, SAEP MONTROUGE, AGENCE-EPS-SECURITE SARL AGCE ELEMENT PROTECT SECUR SCE, MOULINS DE L EVRE, OGEC ST CHARLES GROUPE SCOLAIRE, CHARTRES MOBILITE, DEMATHIEU ET BARD, ALPA, SOCAREL, EAMUS CORK SECURITY, SICRA ILE DE FRANCE, ISS SECURITE, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, QUILLERY BATIMENT, LE FOLLOW ME, JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE, DRIV EVENTS, EIFFAGE TP, MAG SECURITE, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ECOMAT, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, SAEM SPORTS ET TOURISME CHATEL, RADIO TAXIS LE PUY EN VELAY, PROGECO, CHERBOURG TAXIS ET CUC, AFUL DE LA ZAC AVENIR, STE VERSAILLAISE DE TRANSPORTS, UNIVERSITE LOUIS PASTEUR, BRAGARD STEPHANE, COMMUNAUTE AGG OUEST ETANG BERRE, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, STE DES TROIS VALLEES, STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, ASTEL, MULTI SERVICES ENVIRONNEMENT, STTS, LOISELET DAIGREMONT, THIEULENT ALAIN, ESPACE IMAGE SBMC, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, ESCOT TELECOM, GAP FRANCE, LE GEORGE V, MUSEE DU LOUVRE, LYCEE PROFESSIONNEL M BOUVIER, ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, AMEC SPIE IDF NORD OUEST, DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE SAS, AMCOR PET PACKAGING FRANCE SAS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, MAIRIE DE RUMILLY EN CAMBRESIS, MIDI PISTE, GEOTOPAR, DELASSUS PHILIPPE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, PATHE CINE 11, SOGIF, LACAZE PATRICK, MAIRIE DE REMIREMONT, AMEC SPIE EST, UNIVERSAL MUSIC, WILLIAM SAURIN, SCI CLAIRE IMMO, NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE, MAIRIE DE ST MITRE LES REMPARTS, SYNDICAT MIXTE POUR RESTAURATION HIERS BROUAGE, ASL MERIBEL MOTTARET LES ALLUES, ASSOCIATION OPALE SECOURISME, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD, GONCALVES MESSIAS, PRESTAV COMMUNICATION, CLARIANT LIFE SCIENCE MOLECULES, EADS SECA, ETS PUBLIC DE SANTE CHARCOT, FOSELEV INDUSTRIES
  • Cour de cassation, 07/01/2004, 00-11.692
    Début du contentieux : 09/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ope Intermarché, SDM SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL, Elbeuf Distribution, Caen Distribution, L'AIGLE DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 07/10/2003, 03-1089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CAA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L ANJOU, NEXITIS GESTION, MAIRIE DE PAU, DATA TERMINAL, SADECO, MAIRIE DE SILLINGY, SAS NAULT PERE ET FILS, LES REPAS PARISIENS LRP, FRANCE PORTES, DDE DIRECTION DEP EQUIPEMENT D ILLE ET VILAINE, SOCOL VALDEBLORE, SIGMA ALDRICH, MAIRIE DE NIEPPE, VALLON FERRE, OSIRIS, SUEZ RV SUD OUEST, MUSEE MARMOTTAN MONET, BOUYGUES BATIMENT SA, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, ST GOBAIN PAM, GIP AVIATION, MAIRIE DE TOUL, KING JOUET, LYONNAISE DES EAUX, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/10/2003, 03-1089
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CAA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L ANJOU, NEXITIS GESTION, MAIRIE DE PAU, DTS DATA TERMINAL SYSTEM FINANCE, SADECO, MAIRIE DE SILLINGY, SAS NAULT PERE ET FILS, LES REPAS PARISIENS LRP, FRANCE PORTES, DDE DIRECTION DEP EQUIPEMENT D ILLE ET VILAINE, SOCOL VALDEBLORE, SIGMA ALDRICH, MAIRIE DE NIEPPE, VALLON FERRE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SUEZ RV SUD OUEST, MUSEE MARMOTTAN MONET, BOUYGUES BATIMENT, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, ST GOBAIN PAM, GIP AVIATION, MAIRIE DE TOUL, TAXI SERVICES 91, LYONNAISE DES EAUX, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION
  • ARCEP, 24/09/2002, 02-0791, 02-791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE, LE POET LAVAL, LA CENDRILLON ENTREPRISE DE NETTOYAGE, QUETIGNY, DIJON, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND, CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ RISK SOLUTIONS ASSURANCE, COURBEVOIE, SERAM, MARSEILLE, NICOLAS FRERES, PORT ST LOUIS DU RHONE, VERSON, CASTEL FRERES SA, BLANQUEFORT, LES VIGNERONS DE BUZET, BUZET SUR BAISE, CRISTAL UNION, BRAY SUR SEINE, BAZANCOURT, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, ARCUEIL, VILLETTE SUR AUBE, STE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE, BIOT, H L CHATEAU LES CROSTES SARL, LORGUES, BRETIGNY SUR ORGE, FONDERIE BORDERY SA, LYON, CTPG, LAGNIEU, CHAMPIGNY SUR MARNE, RICHARD BRUNO, MONESTIER, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, NANTES, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, LA ROQUE STE MARGUERITE, ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, FLORANGE, AFD DEPEXPRESS, ST JEAN DE LA RUELLE, STUV, PONT EVEQUE, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, GIDY, SA MECADEX, SCIONZIER
  • ARCEP, 22/01/2002, 02-0080, 02-80
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, COMMUNE DE DIJON, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Mairie de Maizières-lès-Metz, ALLO BOULOGNE GIE - TAXIS, Bourg Distribution, Syndicat des copropriétaires du centre commercial Cap Sud Avignon, Gaz du Sud Ouest, Auchan France, Société pétrolière de dépôts La Rochelle, Mairie de Luçon, MADIANA CONGRES, EURL 2 RM Valognes, Excelis
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/01/2002, 02-0080, 02-80
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE DIJON, Croix-Rouge française, Mairie de Maizières-lès-Metz, ALLO BOULOGNE GIE - TAXIS, Bourg Distribution, Syndicat des copropriétaires du centre commercial Cap Sud Avignon, Gaz du Sud Ouest, Auchan France, SPD SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS, Mairie de Luçon, MADIANA CONGRES, EURL 2 RM Valognes, Excelis
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/09/2001, 01-0870, 01-870
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE, QUILLERY BATIMENT, EUROCOPTER, SAVOIE ELECTRONIQUE, BAHASSOU MADJIDE, SCM LOUS MEDECIS, PILKINGTON GLASS FRANCE, MORILLON CORVOL SUD OUEST, LA BONPASIENNE, OGCI, BIC CONTE, NAUTIC PLAISANCE, MULTI SERVICES ENVIRONNEMENT, STTS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
  • ARCEP, 12/09/2001, 01-0870, 01-870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE, QUILLERY BATIMENT, EUROCOPTER, SAVOIE ELECTRONIQUE, BAHASSOU MADJIDE, SCM LOUS MEDECIS, PILKINGTON GLASS FRANCE, MORILLON CORVOL SUD OUEST, LA BONPASIENNE, OGCI, ORANGE, NAUTIC PLAISANCE, MULTI SERVICES ENVIRONNEMENT, STTS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
  • ARCEP, 21/03/2001, 01-0303, 01-303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES, ECOLE DU SKI FRANCAIS, SYNDICAT MIXTE DU JURA GESSIEN CROZET, TEMBEC SAINT GAUDENS, CANNAC, HYPERMARCHE AUCHAN, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, EUROPEAN RAFTING COMPANY, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2001, 01-0303, 01-303
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE PARIS V PARIS, ECOLE DU SKI FRANCAIS BAREGES, SYNDICAT MIXTE DU JURA GESSIEN CROZET, TEMBEC SAINT GAUDENS, CANNAC SOLIGNAC, HYPERMARCHE AUCHAN LEERS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, EUROPEAN RAFTING COMPANY, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
  • Autorité de la Concurrence, 30/06/1999, 99-D-45
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATTEL FRANCE, SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC, Paris Distribution, Sud Loire Distribution

Annonces BODACC de COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Bodacc C n°20260127, annonce n°2706
  • MODIFICATION 04/11/2025
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POTTIER Pascal, Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel ; Administrateur : MARTIN Jérôme, Daniel, Pierre ; Administrateur : MICHAUD Philippe, Olivier ; Administrateur : ROBERT Pascal ; Administrateur : HEMERY Christophe, Gérard, André ; Administrateur : MAHLER Sophie, Annie, Andrée ; Administrateur : LE MOAL Maël, Yves, Loïc, Marie ; Administrateur : LOYSEL Sébastien, Paul, René ; Commissaire aux comptes titulaire : NEWTON AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC
    Bodacc B n°20250212, annonce n°805
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Bodacc C n°20250153, annonce n°1885
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Bodacc C n°20250153, annonce n°1884
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2024
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Bodacc C n°20240142, annonce n°1790
  • MODIFICATION 19/09/2023
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POTTIER Pascal, Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel ; Administrateur : MORIN Philippe, Jean, Michel ; Administrateur : MARTIN Jérôme, Daniel, Pierre ; Administrateur : MICHAUD Philippe, Olivier ; Administrateur : ROBERT Pascal ; Administrateur : HEMERY Christophe, Gérard, André ; Administrateur : MAHLER Sophie, Annie, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : NEWTON AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC
    Bodacc B n°20230180, annonce n°460
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2022
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Bodacc C n°20220171, annonce n°1420
  • MODIFICATION 18/08/2022
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POTTIER Pascal, Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : MAHLER Stéphane, Hubert, Paul ; Administrateur : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel ; Administrateur : MORIN Philippe, Jean, Michel ; Administrateur : MARTIN Jérôme, Daniel, Pierre ; Administrateur : LAISNEY-LATOUCHE Isabelle, Stéphanie ; Administrateur : LEHEMBRE Romain, Hubert, Gonzague ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXTON EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC
    Bodacc B n°20220159, annonce n°389
  • MODIFICATION 29/03/2022
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHAUD Philippe, Olivier ; Directeur général délégué, Administrateur : POTTIER Pascal, Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : MAHLER Stéphane, Hubert, Paul ; Administrateur : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel ; Administrateur : MORIN Philippe, Jean, Michel ; Administrateur : MARTIN Jérôme, Daniel, Pierre ; Administrateur : LAISNEY-LATOUCHE Isabelle, Stéphanie ; Administrateur : LEHEMBRE Romain, Hubert, Gonzague ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXTON EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC
    Bodacc B n°20220062, annonce n°697
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2022
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bp 61043 106 Rue Paul Cornu 14101 Lisieux Cedex
    Bodacc C n°20220007, annonce n°679
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20200140, annonce n°621
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20190142, annonce n°1149
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2018
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20180153, annonce n°683
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20170071, annonce n°1054
  • MODIFICATION 28/07/2017
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHAUD Philippe, Olivier ; Administrateur : MAHLER Stéphane, Hubert, Paul ; Administrateur : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel ; Administrateur : MORIN Philippe, Jean, Michel ; Administrateur : MARTIN Jérôme, Daniel, Pierre ; Administrateur : POTTIER Pascal, Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : LAISNEY-LATOUCHE Isabelle, Stéphanie né(e) LAISNEY ; Administrateur : LEHEMBRE Romain, Hubert, Gonzague ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXTON EXPERTISE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC (SARL)
    Bodacc B n°20170143, annonce n°341
  • MODIFICATION 24/03/2017
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PICARD Denis, Jean-Jacques ; Administrateur : BUSSOLINI Jean-Marc ; Administrateur : MAHLER Stéphane, Hubert, Paul ; Administrateur : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel ; Administrateur : MORIN Philippe, Jean, Michel ; Administrateur : MICHAUD Philippe, Olivier ; Administrateur : MARTIN Jérôme, Daniel, Pierre ; Administrateur : POTTIER Pascal, Bernard, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXTON EXPERTISE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC (SARL)
    Bodacc B n°20170059, annonce n°328
  • MODIFICATION 24/03/2017
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHAUD Philippe, Olivier ; Administrateur : PICARD Denis, Jean-Jacques ; Administrateur : BUSSOLINI Jean-Marc ; Administrateur : MAHLER Stéphane, Hubert, Paul ; Administrateur : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel ; Administrateur : MORIN Philippe, Jean, Michel ; Administrateur : MARTIN Jérôme, Daniel, Pierre ; Administrateur : POTTIER Pascal, Bernard, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXTON EXPERTISE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC (SARL)
    Bodacc B n°20170059, annonce n°327
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2017
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20170020, annonce n°1228
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20150105, annonce n°1652
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20140057, annonce n°1573
  • MODIFICATION 26/02/2014
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PICARD Denis, Jean-Jacques Administrateur : LEVIONNAIS Didier Administrateur : SIRET Patrick, Gerard, Martial Administrateur : BUSSOLINI Jean-Marc Administrateur : MAHLER Stéphane, Hubert, Paul Administrateur : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel Administrateur : MORIN Philippe, Jean, Michel Commissaire aux comptes titulaire : NEXTON EXPERTISE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC (SARL)
    Bodacc B n°20140040, annonce n°477
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20130074, annonce n°2555
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 106 rue Paul Cornu BP 61043 14101 Lisieux
    Bodacc C n°20120054, annonce n°644
  • MODIFICATION 17/01/2012
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Adresse : BP 61043 106 rue Paul Cornu 14101 Lisieux
    Description : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : PICARD Denis, Jean-Jacques Administrateur : LEVIONNAIS Didier Administrateur : SIRET Patrick, Gerard, Martial Administrateur : TRIQUET Marie-Christine, Andrée, Irène né(e) BARBIER Administrateur : BUSSOLINI Jean-Marc Administrateur : MALHER Stéphane, Hubert, Paul Commissaire aux comptes titulaire : SARL AXE REVISE Commissaire aux comptes suppléant : SARL SECC (SARL)
    Bodacc B n°20120011, annonce n°270
  • MODIFICATION 10/01/2012
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : LE CORRE Pierre Administrateur : LEVIONNAIS Didier Administrateur : SIRET Patrick, Gerard, Martial Administrateur : TRIQUET Marie-Christine, Andrée, Irène né(e) BARBIER Administrateur : BUSSOLINI Jean-Marc Administrateur : PICARD Denis, Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SARL AXE REVISE Commissaire aux comptes suppléant : LOISEL Raynald
    Bodacc B n°20120006, annonce n°570
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Industrielle Nord 14100 Lisieux
    Bodacc C n°20110046, annonce n°1732
  • MODIFICATION 26/11/2010
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : LE CORRE Pierre Administrateur : LEVIONNAIS Didier Administrateur : SIRET Patrick, Gerard, Martial Administrateur : TRIQUET Marie-Christine, Andrée, Irène né(e) BARBIER Administrateur : BUSSOLINI Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : SARL AXE REVISE Commissaire aux comptes suppléant : LOISEL Raynald
    Bodacc B n°20100229, annonce n°232
  • MODIFICATION 26/11/2010
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : LE CORRE Pierre Vice-président du conseil d'administration : LOYSEL Alain Administrateur : LEVIONNAIS Didier Administrateur : SIRET Patrick, Gerard, Martial Administrateur : TRIQUET Marie-Christine, Andrée, Irène né(e) BARBIER Commissaire aux comptes titulaire : SARL AXE REVISE Commissaire aux comptes suppléant : LOISEL Raynald
    Bodacc B n°20100229, annonce n°231
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle Nord 14100 Lisieux
    Bodacc C n°20100055, annonce n°1750
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle Nord 14100 Lisieux
    Bodacc C n°20090074, annonce n°1559
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle Nord, 14100 Lisieux
    Bodacc C n°20080068, annonce n°1304

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Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Commerce, vente, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 89 88 88 79
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 5
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

  • VACHEMENT NORMAND !
    Enregistrée le 06/03/2023
    Expire le 06/03/2033
    Classes : 03 , 16 , 21 , 24 , 25 , 28 , 33
    Numéro : FR4942655
    Marque enregistrée
  • Vachement normand !
    Enregistrée le 31/10/2018
    Expire le 31/10/2028
    Classes : 02 , 29 , 30 , 31 , 32
    Numéro : FR4496064
    Marque enregistrée
  • Vachement normand!
    Enregistrée le 08/11/2016
    Expire le 08/11/2036
    Classes : 29 , 35
    Numéro : FR4312946
    Marque renouvelée
  • La Sélection de Votre Boulanger
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3590676
    Marque expirée
  • La Sélection de Votre Charcutier
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3590677
    Marque expirée
  • La Sélection de Votre Crémier
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3590678
    Marque expirée
  • La Sélection de Votre Poissonnier
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3590679
    Marque expirée
  • La Sélection de Votre Traiteur
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3590680
    Marque expirée
  • La Sélection de Votre Boucher
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3590681
    Marque expirée
  • La Sélection de Votre Pâtissier
    Enregistrée le 03/06/2008
    Expire le 03/06/2018
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR3580040
    Marque expirée
  • IDEELLES
    Enregistrée le 11/07/2002
    Expire le 11/07/2012
    Classes : 03 , 25 , 35
    Numéro : FR3174569
    Marque expirée

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