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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

CHAPPAT TRANSPORTS

319 503 348 · Radiée depuis le 04/05/2022
Adresse : QUARTIER, QUARTIER LA GENETTE, 01310 POLLIAT
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/08/1980
Dirigeants : CHAPPAT Philippe , CHAPPAT Didier

Informations juridiques de CHAPPAT TRANSPORTS

SIREN : 319 503 348
SIRET (siège) : 319 503 348 00017
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR94319503348
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 04/05/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 04/05/2022)
Numéro RCS : 319 503 348 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 250 000,00 €

Activité de CHAPPAT TRANSPORTS

Code NAF ou APE : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHAPPAT TRANSPORTS applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise CHAPPAT TRANSPORTS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    319 503 348 00017
    Adresse : QUARTIER QUARTIER LA GENETTE 01310 POLLIAT
    Date de création : 01/08/1980
    Date de clôture : 02/05/2022
    Nom commercial : CHAPPAT TRANSPORTS

Etablissements de l'entreprise CHAPPAT TRANSPORTS

Finances de CHAPPAT TRANSPORTS

Performance 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 5,42M 5,84M
Marge brute (€) 5,65M 5,79M
EBITDA - EBE (€) 220K 358K
Résultat d'exploitation (€) 41,5K 182K
Résultat net (€) 110K 112K
Croissance 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -7,1
Taux de marge brute (%) 104 99,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,1 6,1
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 3,1
Gestion BFR 2016 2015
BFR (€) 828K 966K
BFR exploitation (€) 699K 792K
BFR hors exploitation (€) 128K 175K
BFR (j de CA) 55,7 60,4
BFR exploitation (j de CA) 47,1 49,5
BFR hors exploitation (j de CA) 8,6 10,9
Délai de paiement clients (j) 61,6 72,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 30,5 44,1
Ratio des stocks / CA (j) 2,3 2,4
Autonomie financière 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 218K 381K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4 6,5
Fonds de roulement net global (€) 1,59M 1,47M
Couverture du BFR 1,9 1,5
Trésorerie (€) 759K 508K
Dettes financières (€) 552K 251K
Capacité de remboursement -0,9 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 65,2 68,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,9 -0,7
Solvabilité 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 752K
Liquidité générale 2,8
Couverture des dettes -4,6 -3
Fonds propres (€) 1,95M 1,96M
Rentabilité 2016 2015
Marge nette (%) 2 1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,6 5,7
Rentabilité économique (%) 3,7 3,9
Valeur ajoutée (€) 2,25M 2,44M
Valeur ajoutée / CA (%) 41,6 41,9
Structure d'activité 2016 2015
Effectif 42
Salaires et charges sociales (€) 2,01M 2M
Salaires / CA (%) 37,2 34,3
Impôts et taxes (€) 99,4K 85,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,69M

Dirigeants et représentants de CHAPPAT TRANSPORTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAPPAT TRANSPORTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CHAPPAT TRANSPORTS

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    11/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    18/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/05/1999
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/05/1994
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    14/02/1994

Comptes annuels de CHAPPAT TRANSPORTS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2018 09/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/06/2017

Procédures collectives de CHAPPAT TRANSPORTS

  • Liquidation judiciaire Du 29/04/2020 au 15/02/2023
    Insuffisance d'actif Depuis le 15/02/2023
    Jugement d'ouverture 29/04/2020
    Bodacc A n°20200089/1114 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    29/04/2020
    Rôle n° 2020 001908Le 29/04/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre CHAPPAT TRANSPORTS (SA) sous le numéro 41220102,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
    Avis de dépôt 04/05/2021
    Bodacc A n°20210094/2664 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 20/04/2022
    Bodacc A n°20220091/2934 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    20/04/2022
    Rôle n° 2022 001493Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 20/04/2022.
    Extrait de jugement 09/11/2022
    Bodacc A n°20220222/2214 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    09/11/2022
    Rôle 2022 008412 En date du 09/11/2022, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de CHAPPAT TRANSPORTS (SA), et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
    Jugement de clôture 15/02/2023
    Bodacc A n°20230037/2766 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    15/02/2023
    Rôle n° 2023 000747Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/02/2023.

Contentieux de CHAPPAT TRANSPORTS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2013, 12LY01325
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/09/2012, 11/00977
    Début du contentieux : 21/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : KUEHNE+ NAGEL PARTICIPATIONS SARL, COVEA FLEET, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, UNI EURO SPA, SMA SPA, MEDIA MARKET SPA, AUCHAN SPA, INGRAM MICRO SRL, PACKARD BELL ITALIA SRL, PACKARD BELL BV, MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY LIMITED
  • Cour d'appel de Dijon, 16/12/2009, 08/00997
    Début du contentieux : 13/11/2008
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 14/04/2008, 298777
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERNARD MARMION, VOYAGES LOYET, TRANSPORTS MORYSON, TRANSPORTS BURNEGAT, SYNERGIES LOGISTIQUES, ABC TRANS, TRANSPORTS MARMETH, TRANSPORTS CHARON, TRANSPORTS OBERSON, Etat, BOURGEY MONTREUIL CHIMIE, MILLEN TRANSPORTS, BOURGEY MONTREUIL LORRAINE EN ABREGE BM LORRAINE, SARL TRANSPORTS HERVOUET, TRANS'EUROPE R. MAZZA, TRANSPORTS PRODHOMME, RIAND, TRANSPORTS BEZIAU, TRANSPORTS LEMOINE ET FILS, TRANSPORTS GELIN, SOCIETE T2S, SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, SOCIETE TLF SERVICES, G. JACQUEMMOZ ET FILS, TRANSPORTS DE SAVOIE, TBH, SERVICE TRANS EUROPE, TDF, DELAUMENIE TRANSPORTS, MORIN TRANSPORTS, TRANSPORTS DELERCE MICHEL, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DUPESSEY&CO, SOCIETE NATIONALE SNCF, TRANSPORTS ROUTIERS TRANSALPINS, DUPESSEY, TRANSPORTS BCF, TRANSPORTS COURVOISIER SA, SARL TRANSPORTS REVIGLIO, TRANSPORTS TRANSPORTS LAUR, D'EXPLOITATION TRANSPORTS MONIN, JOLLIVET CHRISTIAN TRANSPORTS, INTERTRANS, COLLOMB MURET AUTO FRANCE, SOTRACOM, TRANSARC, DELTA, BM SAVOIE BOURGEY MONTREUIL SAVOIE, VINGEANNE TRANSPORTS, GEFCO, BOURGEY MONTREUIL SERVICES, SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI SCO COOP. ARL, UNION PROFESSIONNELLE UPTR, CHEVRIER TRANSPORTS ET SERVICES, BEAUGIER TRANSPORTS, SOCIETE TRANSFRAD, CDV CHANTELAT TRANSPORTS, VALSUGANA TRASPORTI DI BERTOCCO ANTONIO, TRANSPORTS MOCELLIN SA, TRANSPORTS COING ANDRE, SO FA TRANS, TRANSPORTS B. MICHAUD, TRANSPORTS NICOLAS, ALL TRANSPORTS, CONSORZIO COSAR, TRANSPORTS VISCONTE, BRESSE FRET, VILLE DE PARIS, TRANSPORTS REDOLFI, TRANSPORTS ALIX, OMNITRANS TRANSPORTS GAGNE, TRANSPORTS LE GAL
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Annonces BODACC de CHAPPAT TRANSPORTS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230037, annonce n°2766
  • RADIATION 19/02/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Bodacc B n°20230035, annonce n°6
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
    Bodacc A n°20220222, annonce n°2214
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220091, annonce n°2934
  • RADIATION 06/05/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Bodacc B n°20220089, annonce n°9
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210094, annonce n°2664
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20200089, annonce n°1114
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Quartier la Genete 326 Route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190092, annonce n°6
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : quartier la Genete 326 Route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180113, annonce n°18
  • MODIFICATION 31/08/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CHAPPAT TRANSPORTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Directeur général, Président : CHAPPAT Philippe ; Administrateur, Directeur général délégué : CHAPPAT Didier, Henri ; Administrateur : CHAPPAT Françoise-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
    Bodacc B n°20170166, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Bodacc C n°20170052, annonce n°14
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Bodacc C n°20160049, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Bodacc C n°20150042, annonce n°6
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Bodacc C n°20140032, annonce n°15
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Bodacc C n°20130027, annonce n°3
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Bodacc C n°20120028, annonce n°4
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Bodacc C n°20110029, annonce n°3
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse 01310 Polliat
    Bodacc C n°20100032, annonce n°9
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse, 01310 Polliat
    Bodacc C n°20090031, annonce n°16
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Quartier la Genete 326 route de Bourg-en-Bresse, 01310 Polliat
    Bodacc C n°20080024, annonce n°12

Cartographie de CHAPPAT TRANSPORTS

Comment contacter CHAPPAT TRANSPORTS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : QUARTIER
QUARTIER LA GENETTE
01310 POLLIAT

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