RONZAT ET COMPAGNIE

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• Cour administrative d'appel de Nancy, 11/03/2025, 21NC02137
  Début du contentieux : 18/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, GALLOIS - CURIE ATELIER DE PAYSAGE, CD2I
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 07/06/2024, 472662
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, Société Colas Nord Est, SPIE BATIGNOLLES EST, Société Qualiconsult, Société Bonini et fils, Société Ateliers Arcos Architecture SA, Société Engie Cofely, Société Geco Ingineering, Société Bet Saunier et associés, Société Jean-Paul Hurstel Paysages pépinières, AR POOL, PRESTINI T.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 16/04/2024, 23/02293
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BODIADIS, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), BERTHOLD MARX ET CIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CICOBAIL, S.A.R.L. MEURIE CONCEPT INGENIERIE, S.C.P. DARGENT, TIRMANT, RAVLET, XL INSURANCE COMPANY SE, ENTREPRISE REATO ET CIE, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Metz, 21/11/2023, 20/01138
  Début du contentieux : 27/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GROUPAMA SA, S.A.S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAN D EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.R.L.CONCEPT INGENIERIE, SCP DARGENT, TIRMANT, RAVLET, CICOBAIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENTREPRISE REATO ET CIE, S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES, BERTHOLD MARX ET CIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 28/03/2023, 23NC00124
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE, RONZAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/02/2023, 20NC00430
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, SAS Geco Ingineering, SPIE BATIGNOLLES EST, Société Colas Nord Est, Société Qualiconsult, Société Bonini et fils, Société Engie Cofely, PRESTINI T.P
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 14/12/2020, 20/00309
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL MEURIE CONCEPT INGENIERIE, CICOBAIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENTREPRISE REATO ET CIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GAN ASSURANCES, BERTHOLD MARX ET CIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
• Cour administrative d'appel de Nancy, 29/05/2018, 17NC00399
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JARNISY
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• Cour d'appel de Dijon, 12/04/2016, 14/00753
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances GROUPAMA GRAND EST
• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2015, 13NC01219
  Début du contentieux : 06/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Perthois, BUREAU VERITAS, Société Geco Engeneering, GROUPAMA CHEGARAY, BVL ARCHITECTURE, COMMUNE DE SAINT DIZIER, Société Albert Jean, SCM BERNT MORILLON ET THOUVENY
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2015, 13NC01250
  Début du contentieux : 06/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Perthois, Société Geco Engeneering, BVL ARCHITECTURE, Société Bureau Veritas, COMMUNE DE SAINT DIZIER, Société Albert Jean, SCM BERNT MORILLON ET THOUVENY, Société Groupama Grand Est
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• Cour d'appel de Nancy, 01/04/2015, 14/02772
  Début du contentieux : 08/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : IPF 54
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2014, 12LY02905
  Début du contentieux : 27/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE QUETIGNY
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2013, 09/28492
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUREST
• Cour d'appel de Reims, 04/12/2012, 10/03312
  Début du contentieux : 26/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL NORMAND, DANIEL JUVENELLE ARCHITECTE & ASSOCIES
• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2012, 11LY02932
  Début du contentieux : 20/08/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Région Bourgogne
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• Cour d'appel de Besançon, 14/06/2012, 11/01787
  Début du contentieux : 24/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Nancy, 16/05/2012, 11/01429
  Début du contentieux : 17/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA MAISON FAMILIALE LORRAINE
• Cour d'appel de Nancy, 25/01/2012, 11/00052
  Début du contentieux : 02/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GARAGE ROUY
• Cour d'appel de Dijon, 06/12/2011, 11/01787
  Début du contentieux : 11/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRC3 COMPTOIR DES REVETEMENTS CHAMPENOIS, COMPASS GROUP FRANCE, SA GAN ASSURANCES
• Cour d'appel de Dijon, 13/09/2011, 10/01195
  Début du contentieux : 21/07/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, RUMEAU CHRISTIANE, CRC3 COMPTOIR DES REVETEMENTS CHAMPENOIS
• Cour d'appel de Dijon, 14/06/2011, 10/00916
  Début du contentieux : 08/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANCY AUTO LOCATION SERVICES
• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/05/2011, 10NC01031
  Début du contentieux : 11/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN
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• Cour d'appel de Nancy, 26/11/2010, 10/01166
  Début du contentieux : 01/04/2010
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2008, 06NC00450
  Début du contentieux : 24/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL d'architecture Recherches Techniques Réalisations, LORRAINE CHAMPAGNE BATIMENT, SOCOTEC-INDUSTRIE, SA cabinet Alain Laurent, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2008, 06NC00386
  Début du contentieux : 24/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE, SARL d'architecture Recherches Techniques Réalisations, LORRAINE CHAMPAGNE BATIMENT, SA CTB Alain Laurent, Société SOCOTEC
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2007, 04/02524
  Début du contentieux : 23/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, STE JACOBS FRANCE, BETON DE PARIS, STE CHAPSOL, CGU INSURANCE PLC, COMPAGNIE ZURICH INSURANCE IRELAND LTD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SMABTP
• Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/2006, 04NC00519
  Début du contentieux : 16/03/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE REMIREMONT
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2006, 01NC00555
  Début du contentieux : 20/02/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT MIHIEL, Cabinet Guy Cholley
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/2004, 98NC01394
  Début du contentieux : 05/05/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie GAN Assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/11/2003, 02-14.419
  Début du contentieux : 20/02/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LEFEVRE LEMOINE
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 04/12/1997, 94NC01590 94NC01591
  Début du contentieux : 06/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 20/07/1994, 92-20.823
  Début du contentieux : 08/10/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : HANSEZ ET CIE FRANCE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/05/1988, 86-17.464
  Début du contentieux : 25/06/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS, LE GAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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