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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 24/04582
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, HORIZONS, ANAA ARCHITECTES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, IZI CONFORT, HEXA-INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RAMERY ENERGIES, RAMERY CONSTRUCTION BOIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance ALBINGIA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MAF
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel de Douai,
15/05/2025, 23/03019
Début du contentieux :
11/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
16/04/2024, 20/06324
Début du contentieux :
28/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société d'assurance mutuelle MAF, SYLVAGREG, S.A.R.L. BO ARCHITECTURES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
31/01/2008, 07/00803
Début du contentieux :
20/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Douai,
31/01/2008, 07/803
Début du contentieux :
20/03/2007
Position :
Demandeur
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