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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

OFFICE NOTARIAL B'A

320 254 030 · Active
Adresse : 14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 33120 ARCACHON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 28/08/1980
Dirigeants : Jean Philippe , MOGA Josephine , Moga Guillaume , Deleglise Johanne

Informations juridiques de OFFICE NOTARIAL B'A

SIREN : 320 254 030
SIRET (siège) : 320 254 030 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR91320254030
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 08/03/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/03/1990)
Numéro RCS : 320 254 030 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 457 807,35 €

Activité de OFFICE NOTARIAL B'A

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A

  • Siège et établissement principal

    En activité

    320 254 030 00028
    Adresse : 14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 33120 ARCACHON
    Date de création : 14/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 254 030 00010
    Adresse : 35 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 33120 ARCACHON
    Date de création : 28/08/1980
    Date de clôture : 14/01/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A

Finances de OFFICE NOTARIAL B'A

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M < 12M
Résultat net (€) 209K 659K 335K 8,44K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -14,9M -22,4M -19,6M -19,4M
BFR exploitation (€) 163K 176K 162K 139K
BFR hors exploitation (€) -15,1M -22,6M -19,8M -19,6M
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 538K 1,1M 916K 702K
Couverture du BFR 0 0 0 0
Trésorerie (€) 15,5M 23,5M 20,5M 20,1M
Dettes financières (€) 305K 442K 668K 828K
Ratio d'endettement (Gearing) -21 -20,1 -24,7 -41,1
Autonomie financière (%) 4,4 4,7 3,8 2,2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,5M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 724K 1,15M 805K 470K

Dirigeants et représentants de OFFICE NOTARIAL B'A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OFFICE NOTARIAL B'A

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de OFFICE NOTARIAL B'A

    • Document inconnu
    17/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de co-gérant
    06/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Modification non statutaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    13/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2020
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    26/09/2018
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    26/09/2018
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • JUSQU AU 08-03-2089
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Expédition d'un acte authentique
      • le cédant : M Dominique POIRAUD. Le cessionnaire : Mme Johanne DELEGLISE-HAUTEFEUILLE
      • Le cédant : M Dominique POIRAUD. le cessionnaire : M Guillaume MOGA
      • REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CESSION DE PARTS DU 02-05-2016
    • Statuts mis à jour
    03/02/2017
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • JUSQU AU 08-03-2089
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Expédition d'un acte authentique
      • le cédant : M Dominique POIRAUD. Le cessionnaire : Mme Johanne DELEGLISE-HAUTEFEUILLE
      • Le cédant : M Dominique POIRAUD. le cessionnaire : M Guillaume MOGA
      • REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CESSION DE PARTS DU 02-05-2016
    • Statuts mis à jour
    03/02/2017
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    21/10/2013
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    21/10/2013
    • Expédition d'un acte authentique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • NOTORIETE APRES LE DECES DE MR JEAN Fréderic
      • ENTRE MME JACQUELINE GROS VEUVE DE MR JEAN FREDERIC ET MR PHILIPPE JEAN
    • Statuts mis à jour
    06/12/2006
    • Expédition d'un acte authentique
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVE
      • DOMINIQUE POIRAUD FREDERIC JEAN DENYS FOUCAUD ET PHILIPPE JEAN NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
      • PAR MR FREDERIC JEAN A MR PHILIPPE JEAN
      • Nomination de co-gérant
      • PAR MR ET MME FREDERIQUE JEAN A LEUR FILS PHILIPPE JEAN
    • Statuts mis à jour
    12/02/2004
    • Expédition d'un acte authentique
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • DENYS FOUCAUD, DOMINIQUE POIRAUD, FREDERIC JEAN, NOTAIRES AS SOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O FFICE NOTARIAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/12/1999
    • Acte sous seing privé
      • REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
    • Expédition d'un acte authentique
      • SOUS CONDITION SUSPENSIVE
      • PIERRE FOUCAUC DOMINIQUE POIRAUD FREDERIC JEAN DENYS FOUCAUD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITU LAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/05/1999
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
      • NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE PIERRE FOUCAUD DOMINIQUE POIRA UD FREDERIC JEAN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSION NELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    14/02/1997

Comptes annuels de OFFICE NOTARIAL B'A

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 13/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/11/2021

Alertes de OFFICE NOTARIAL B'A

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de OFFICE NOTARIAL B'A

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OFFICE NOTARIAL B'A

  • Cour d'appel de Rennes, 14/05/2024, 21/03001
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, PROMOTION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CNP ASSURANCES, PROMOBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/05/2024, 21/03002
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, PROMOBAT, PROMOTION, SELARL OFFICE NOTARIAL DE, MUTLOG GARANTIES, IMMOPRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/05/2024, 21/02997
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, PROMOBAT, AXA FRANCE VIE, S.A.R.L. PATRIMOINE HORIZON, SAS PROMOTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/05/2024, 21/03000
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SARL BOURBONS GESTION PRIVE, Société PROMOBAT, PROMOTION PICHET, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial REMI PHILIPPOT ET, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/05/2024, 21/02995
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PROMOBAT, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE DE FRANCE, CNP ASSURANCES, PATRIMOINE HORIZON, PROMOTION PICHET, SCP ROCHELOIS BESINS BENOIT GOUGUENHEIM GRANDIN LEDEC, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/12/2023, 22/02250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, CARNOT LA TESTE, SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2022, 22/00068
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE DE LAMOTHE MONTRAVEL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2019, 17/15889
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2019, 18/00618
    Début du contentieux : 17/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL ALPES
    Dispositif : Confirmation totale

Annonces BODACC de OFFICE NOTARIAL B'A

  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250126, annonce n°1649
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240035, annonce n°1757
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230204, annonce n°1212
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220053, annonce n°628
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210234, annonce n°2707
  • MODIFICATION 09/05/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : Office Notarial B'A
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : MOGA Guillaume Gilbert Dominique ; Gérant : JEAN Philippe Christophe ; Gérant : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly ; Gérant : MOGA Joséphine, Clémence, Julie
    Bodacc B n°20210091, annonce n°756
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : Office Notarial B'A
    Capital : 457 807,35 €
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital.
    Administration : Gérant : MOGA Guillaume Gilbert Dominique ; Gérant : JEAN Philippe Christophe ; Gérant : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre ; Gérant : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly
    Bodacc B n°20210014, annonce n°953
  • MODIFICATION 16/10/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA, Notaires associés.
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
    Bodacc B n°20200202, annonce n°447
  • MODIFICATION 09/10/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Capital : 762,25 €
    Adresse : 14 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200197, annonce n°460
  • MODIFICATION 28/09/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Description : Modification de la dénomination.Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : JEAN Philippe Christophe modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : MOGA Guillaume Gilbert Dominique en fonction le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly modification le 26 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180185, annonce n°460
  • MODIFICATION 09/02/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE-HAUTEFEUILLE ET GUILLAUME MOGA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : JEAN Philippe Christophe modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : MOGA Guillaume Gilbert Dominique en fonction le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly en fonction le 03 Février 2017
    Bodacc B n°20170028, annonce n°528
  • MODIFICATION 29/10/2013
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMINIQUE POIRAUD DENYS FOUCAUD ET PHILIPPE JEAN NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Adresse : 14 boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
    Bodacc B n°20130209, annonce n°372

Cartographie de OFFICE NOTARIAL B'A

Comment contacter OFFICE NOTARIAL B'A ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
33120 ARCACHON
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de OFFICE NOTARIAL B'A

  • GUILLAUME MOGA (889 219 549) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OFFICE NOTARIAL B'A et GUILLAUME MOGA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume MOGA
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OFFICE NOTARIAL B'A et JOSEPHINE BLANCHARD MOGA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joséphine MOGA
  • PHILIPPE JEAN (889 220 851) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OFFICE NOTARIAL B'A et PHILIPPE JEAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe JEAN
  • TABELLIA (889 223 574) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OFFICE NOTARIAL B'A et TABELLIA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Johanne DELEGLISE
  • EXCELMECA (400 040 002) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OFFICE NOTARIAL B'A et EXCELMECA de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de OFFICE NOTARIAL B'A

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Appels d'offres gagnés par OFFICE NOTARIAL B'A

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Labels et certificats de OFFICE NOTARIAL B'A

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Propriétés intellectuelles de OFFICE NOTARIAL B'A

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OFFICE NOTARIAL B'A

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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