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Cour d'appel de Rennes,
14/05/2024, 21/03001
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, PROMOTION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CNP ASSURANCES, PROMOBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
14/05/2024, 21/03002
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MY MONEY BANK, PROMOBAT, PROMOTION, SELARL OFFICE NOTARIAL DE, MUTLOG GARANTIES, IMMOPRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
14/05/2024, 21/02997
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, PROMOBAT, AXA FRANCE VIE, S.A.R.L. PATRIMOINE HORIZON, SAS PROMOTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
07/05/2024, 21/03000
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, SARL BOURBONS GESTION PRIVE, Société PROMOBAT, PROMOTION PICHET, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial REMI PHILIPPOT ET, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
07/05/2024, 21/02995
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PROMOBAT, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE DE FRANCE, CNP ASSURANCES, PATRIMOINE HORIZON, PROMOTION PICHET, SCP ROCHELOIS BESINS BENOIT GOUGUENHEIM GRANDIN LEDEC, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/12/2023, 22/02250
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, CARNOT LA TESTE, SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/07/2022, 22/00068
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE DE LAMOTHE MONTRAVEL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2019, 17/15889
Début du contentieux :
11/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2019, 18/00618
Début du contentieux :
17/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL ALPES
Dispositif :
Confirmation totale