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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2023, 22/00296
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARROSSERIE INDUSTRIELLE 2B, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, LEO VACANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bastia,
01/02/2023, 22/00296
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GARAGE GROTTOLI, CARROSSERIE INDUSTRIELLE 2B, LEO VACANCES
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour de cassation,
02/03/2022, 19-26.270
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Société Gan assurances, CARROSSERIE INDUSTRIELLE 2B, GARAGE GROTTOLI, LEO VACANCES
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bastia,
13/11/2019, 17/00595
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurancesASSURANCES, CARROSSERIE INDUSTRIELLE 2B, GARAGE GROTTOLI, Compagnie d'assurances AXA, SARL L. Vacances
Dispositif :
Infirmation partielle