STATE BANK OF INDIA

Description : 17049728 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ STATE BANK OF INDIA(Succursale de Paris). Société anonyme au capital de 68 559 039 euros.Adresse de la succursale : Immeuble Le Monge, 22 place des Vosges.92979 Courbevoie Paris La Défense Cedex.320 401 466 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2016. I. — Bilan.(En milliers d’euros.) Actif 31/12/16 31/12/15 Caisse, banques centrales, C.C.P. 60 137 3 410 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 302 119 302 964 Opérations avec la clientèle (1) 201 916 215 695 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable (2) 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 75 106 Immobilisations corporelles 607 603 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 138 306 Comptes de régularisation (3) 811 5 273 Total de l'actif 565 803 528 357 (1) Ce champ inclus des montants nets des créances douteuses de 51M€ après déduction des provisions cumulées de 22 M€. (2) Le poste contient les titres acquis suite à la restructuration de dette clientèle qui sont provisionnés à la hauteur de 100% (montant €4M). (3) L’écart est principalement lié à la ‘position en devises’.   Passif 31/12/16 31/12/15 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit (1) 477 854 433 945 Operations avec la clientèle (2) 761 1 269 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 243 316 Comptes de régularisation 3 179 3 826 Comptes de négociation et de règlement     Provisions (3) 1 184 125 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) :     Capital souscrit (4) 79 508 81 722 Primes d'émission     Réserves     Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/–) 7 154 13 928 Résultat de l'exercice (+/–) (5) – 4 080 – 6 774 Résultat en instance d’approbation 0 0 Total du passif 565 803 528 357 (1) L’écart est lié aux augmentations des emprunts bancaires. (2) La diminution des opérations avec la clientèle est liée à la cessation des activités liées à la banque de détail. (3) La poste contient les provisions pour restructuration de l’activité de la succursale. (4) La diminution est liée principalement à la variation du cours de change de la devise. (5) Le résultat de l’année 2016 a été impacté par les dotations aux provisions.   Hors-bilan 31/12/16 31/12/15 Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements de garantie (1) 89 098 73 248 Engagements sur titres     Engagements douteux (2)     Engagements reçus :     Engagements de financement (2) 94 868 91 853 Engagements de garantie (3) 162 562 134 911 Engagements sur titres     (1) L’écart est lié aux augmentations des garanties bancaires. (2) L’augmentation est liée à la variation du cours de change de la devise. (3) L’écart est lié aux augmentations des contre-garanties reçus dans le cadre des activités de crédits à court terme.  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)   31/12/16 31/12/15 + Intérêts et produits assimilés 10 885 10 448 – Intérêts et charges assimilées – 5 382 – 4 524 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     – Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     – Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable     + Commission (produits) 2 219 2 533 – Commission (charges) – 81 – 222 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     + Autres produits d'exploitation bancaire 279 290 – Autres charges d'exploitation bancaire – 380 – 117 Produit net bancaire 7 540 8 408 – Charges générales d'exploitation (1) – 5 033 – 3 477 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles (2) – 213 – 39 Résultat brut d'exploitation 2 294 4 892 +/– Coût du risque (3) – 6 434 – 11 688 Résultat d'exploitation     +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt – 4 140 – 6 796 +/– Résultat exceptionnel (4) 60 22 – Impôt sur les bénéfices     +/– Dotation/reprises de FRGB et provisions réglementées     Résultat net – 4 080 – 6 774 (1) La poste contient les provisions pour fermeture de la succursale de 1 042 K€. (2) La poste contient les provisions pour fermeture de la succursale de 142 K€. (3) Le poste contient les provisions sur les créances clients. (4) Le poste contient récupération d’un trop versé au service des impôts sur la CVAE et la C3S.  III. — Annexe aux états financiers au 31 décembre 2016. 1. Principes et méthodes comptables. 1.1 Présentation des états financiers. — La State Bank of India à paris est la succursale de la State Bank of India, Mumbai, Inde (société de droit indien). Les comptes annuels de la succursale de paris sont établis et présentés conformément au règlement 2000-03 du comité de la réglementation bancaire, modifié par le règlement CRC 2005-04, par le règlement CRC 2007-05, par le règlement CRC 2008-02et par le règlement CRC 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 1.2 Principes comptables essentiels. — Les principes comptables suivants sont appliqués. 1.2.1 Le principe de la continuité d’exploitation n’est pas retenu dans la mesure que la succursale a décidé de cesser ces activités bancaires en France durant l’année 2017. 1.2.2 Permanence des méthodes comptables : Il a été décidé depuis l’année 1996 d’enregistrer les frais de siège lorsqu’ils sont effectivement payés (méthode ‘Cash Basis’). 1.2.3 Indépendance des exercices. 1.3 Méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions des règlements CRC 2002-03 modifié par les règlements CRC 2005-03 et par le règlement CRC 2007-06, CRC 2002-10, CRC 2004-06 et CRC 2014-07. 1.4 méthodes d’évaluation : 1.4.1. Immobilisations et amortissements : La state Bank of India applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements 2004–06, 2002-10 du comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du comité d’urgence CNC n°2003-e du 9 juillet 2003. L’application du CRC 2002-10 n’étant pas significative, chaque immobilisation est amortie individuellement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire. Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique, sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements sont calculés à partir de la durée d’utilisation estimée de ces biens.  Agencements, installations 10 ans, Mode linéaire Mobiliers 10 ans, Mode linéaire Matériels 5 ans, Mode linéaire Immeubles 50 ans, Mode linéaire Logiciels 3 ans, Mode linéaire Matériel informatique 5 ans, Mode linéaire  1.4.2 Position de change et comptes en devises : Les transactions en devises sont enregistrées au cours de change en vigueur au moment de l’opération. Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros au cours de change officiel à la date de fin d’exercice. Les positions de change, qu’elles soient au comptant ou à terme, sont réévaluées chaque semaine au cours du comptant en vigueur. L’écart qui en résulte est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique ‘solde en bénéfice des opérations de change. Sa contrepartie est portée au compte d’ajustement en devises pour ce qui concerne les positions figurant au hors bilan. 1.4.3 Produits et charges bancaires : Les intérêts, agios et commissions assimilés en tant que rémunération de capitaux sont comptabilisés au compte de résultat au prorata temporis. En revanche les autres commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement ou du décaissement. 1.4.4 Crédits à la clientèle, dépréciations et provisions pour risque pays : — Créances douteuses : Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03, les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses ou en créances douteuses compromises lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. — Traitement comptable des décotes sur les créances rachetées : Les créances rachetées avec décote sur le marché secondaire sont enregistrées au bilan pour leur valeur nominale. La différence entre le coût d’acquisition de ces créances et la valeur nominale est étalée sur la durée résiduelle prorata temporis. — Dépréciations : Les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation de façon à couvrir la perte probable pouvant en résulter pour l’établissement. Conformément à l’article 13 du CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et applicable à compter du 1er janvier 2005, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. Provision pour risque pays : State Bank of India, succursale de paris, n’a pas constitué de provisions pour risque pays cette année. 1.4.5 Note sur les instruments financiers : Les opérations de couverture et de marché sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du comité de la réglementation bancaire et de l'instruction 94-04 de la commission bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. La succursale réalise uniquement à ce jour des opérations sur instruments financiers de change de marché ou de couverture. 1.4.6 Opérations sur titres : Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement CRC n° 2008-17 modifiant le CRC 2005-01 et le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990, et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.State Bank of India ne détient que des titres acquis suite à la restructuration des dettes clientèle. 2. Informations sur le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. A. Bilan. — Les crédits accordés par la banque sont inscrits pour leur valeur nominale au bilan. Le montant total des crédits accordés par la banque au 31 décembre 2016 se répartit comme suit : — Créances sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros) Brut Provisions Net 2016 2015 2016 2015 2016 2015 A vue 11 034 4 146 0 0 11 034 4 146 A terme 291 085 298 818 0 0 291 085 298 818 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Total 302 119 302 964 0 0 302 119 302 964  — Créances sur la clientèle :  (En milliers d’euros) Brut Provisions Net 2016 2015 2016 2015 2016 2015 Autres concours à la clientèle 151 304 186 526 0 0 151 304 186 526 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 76 704 48 166 26 092 18 997 50 612 29 169 Total 228 008 234 692 26 092 18 997 201 916 215 695  — Dettes envers les établissements de crédit :  (En milliers d’euros) Brut Provisions Net 2016 2015 2016 2015 2016 2015 A vue 1 315 1 571 0 0 1 315 1 571 A terme 476 539 432 374 0 0 476 539 432 374 Total 477 854 433 945 0 0 477 854 433 945  — Répartition des créances sur la clientèle (hors créances rattachés) (En milliers d’euros) :  Pays Risque sur la clientèle Etats-Unis 14 230 France 22 744 Pays-bas 36 152 Inde 151 615 Italie 2 304 Total 227 045  — Immobilisations brutes (En milliers d’euros) :  Immobilisations incorporelles Valeur brute des immobilisations en début d’exercice Augmentations 2016 Diminution 2016 Valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice A. Exploitation :         Autres 422 10   432 Total 422 10   432   Immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations en début d’exercice Augmentations 2016 Diminution 2016 Valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice A. Exploitation :         Autres 715 34   749 B. Hors exploitation :         Terrain 362     362 Construction 543     543 Total 1 620 34   1 654  — Amortissements des immobilisations (En milliers d’euros) :  Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles Cumul des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Cumul des amortissements en fin d’exercice A. Exploitation :         Autres 317 41   358 Total 317 41   358   Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles Cumul des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Cumul des amortissements en fin d’exercice A. Exploitation :         Terrain         Construction         Autres 602 19   621 En cours         B. Hors exploitation :         Terrain         Construction 354 11   365 Autres 61 0   61 En cours         Total 1 017 30   1 047  — Provisions pour dépréciation (*) (En milliers d’euros) :  Immobilisations incorporelles 75 Immobilisations corporelles (autres) 67 (*) les provisions exceptionnelles pour déprécier intégralement certaines immobilisations  — Créances et dettes : – Ventilation selon la durée résiduelle (En milliers d’euros) :  Durées restant à courir Inférieure à 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieure à 5 ans Total Créances dettes rattachées Créances sur les établissements de crédit 80 740 86 590 134 712   302 042 77 Créances sur la clientèle 26 990 34 877 144 259 20 920 227 046 963 Obligations et autres titres à revenu fixe             Dettes envers les établissements de crédit 249 563 104 354 90 124 33 204 477 245 609 Comptes créditeurs de la clientèle 761       761    – Opérations avec le groupe :  (En milliers d’euros) Total du poste concerné Participations Dont entreprises liées Actif :       Créances sur les établissements de crédit 46 310     Créances sur la clientèle       Opérations de crédit-bail et assimilées       Obligations et autres titres à revenu fixe       Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 443 093     Comptes créditeurs de la clientèle       Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées        — Ventilation des comptes autres actifs et passifs (En milliers d’euros) :  Ventilation des autres actifs Ventilation des autres passifs Fonds de garantie 57 Impôts 0 Cautions 62 Taxe C3S 0 Acomptes impôts 0 Charges de personnel 166 Autres 19 Autres 77 Total 138 Total 243  — Ventilation des comptes de régularisation actif et passif (En milliers d’euros) :  Ventilation des comptes de régularisation actifs Ventilation des comptes de régularisation passifs Charges constatées d’avance 161 Produits constatés d’avance 2 925 Intérêt payé à l’avance 649 Charges à payer 254 Autres comptes de régularisation 0 Compensation de chèques 0 Ecarts de swap 1 Écarts de swap   Total 811 Total 3179  — Capitaux propres et réserves. La variation du capital s’explique par : – la variation du cours de change USD/EUR  Variation des capitaux propres (En milliers d’euros) 31/12/15 Diminution Augmentation 31/12/16 Capital souscrit 81 722 – 2 214   79 508 Report à nouveau 13 928 – 6 774   7 154 Résultat en instance d’approbation         Résultat – 6 774     – 4 080 Capitaux propres 88 876     82 582  Les résultats de nos cinq derniers exercices sont les suivants :  (En milliers d’euros) 2012 2013 2014 2015 2016 Capital 65 272 63 632 68 559 81 722 79 508 Report à nouveau 13 806 13 806 13 806 13 928 7 154 Résultats 2 483 598 – 349 – 6 774 – 4 080 Total 81 561 78 036 82 016 88 876 82 582  B. Hors bilan :  (En milliers d’euros) 2015 2016 Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements de garantie (établissements de crédit) 871 953 Engagements de garantie (clientèle) 72 377 88 145 Engagements douteux     Engagements reçus :     Engagements de financement (établissements de crédit) 91 853 94 868 Engagements de garantie (établissements de crédit) 134 910 162 562 (1) le montant des engagements donnés correspondant à l’ouverture de crédits documentaires confirmés s’élève à 953 KEUR.  C. Compte de résultat (En milliers d’euros) :  Ventilation des intérêts en produits et charges 2015 2016 Intérêts produits (établissements de crédits) 866 891 Intérêts produits (clientèle) 9 582 9 994 Intérêts charges (établissements de crédits) 4 495 5 376 Intérêts charges (clientèle) 29 6   Ventilation des commissions en produits et charges 2015 2016 Commissions produits 2533 2 219 Commissions charges 222 81   Ventilation des autres produits d'exploitation bancaire 2015 2016 Gains sur opérations de change 103 157 Produits (FUNDING SWAP) 98 37 Autres produits sur prestations de services financiers 88 85   Ventilation des autres charges d'exploitation bancaire 2015 2016 Intérêts (FUNDING SWAP) 93 349 Contribution pour frais de contrôle de l’ACPR 24 31   Ventilation des frais de personnel 2015 2016 Salaires et traitements 1 544 1 733 Charges sociales 96 114 Impôts et taxes assimilées 144 169 Provisions pour indemnités de licenciement (*)   700 Total 1 784 2 716 (*) indemnités de licenciement dans le cadre de fermeture de la succursale  — Provisions :  (En milliers d’euros) 2015 2016 Dotations aux provisions 11 688 6 872 Pertes non couvertes par des provisions 0 0 Reprises de provisions 0 438 Récupérations sur créances amorties 0 0   Provisions En début d’exercice Dotations 2016 Reprises 2016 Ecart (taux de change) A la fin de l’exercice Provisions pour dépréciation des créances douteuses 18 997 6 872 313 536 26 092 Risque de change 125   125      — Provisions liées à la fermeture (En milliers d’euros) :  Dotations 2016 Provisions pour indemnités de licenciement 700 Provisions pour dépréciation exceptionnelle des actifs 142 Provisions pour résiliation anticipée du contrat de bail 342 Total 1 184  — Estimations comptables et jugements significatifs : La valeur nette comptable des actifs & passifs et notamment des provisions sont basée sur les estimations du management. En effet le coût réel de la restructuration dépend des évènements futurs incertains à la date de l’approbation des comptes annuels. — Résultat exceptionnel : Au sein de ce poste, le remboursement reçu pour la CVAE et C3S s’élève à 59 KEUR. — Passifs éventuels : aucun passif éventuel n’est à signaler. — Informations sur la retenue à la source sur les bénéfices réalisés par les établissements non-résidents : Suite à la convention signée le 29 septembre 1992 entre la France et l’Inde, la succursale de Paris est dispensée du paiement de la retenue à la source sur le bénéfice à partir du 1er janvier 1995. La succursale paie l’impôt sur les sociétés au taux normal de 33.33 %. — Autres informations : Le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 45 656€ HT et se répartissent de la manière suivante :  Deloitte 22 828 € HT Grant Thornton 22 828 € HT  — Effectifs moyens :    2015 2016 Non-cadres 6 6 Cadres 11 11 (dont cadres expatriés) – 6 – 6 Total 17 17  — Indemnités de départ à la retraite : L’impact de convention prévoyant le versement des indemnités de départ à la retraite pour les employés locaux est estimé non significatif. — Rémunérations, engagements et crédits accordés aux trois membres des organes de direction (montants globaux) :  Salaires annuel bruts 187 KEUR Avantages en nature 147 KEUR Crédits accordés  Aucun  — Evénements significatifs postérieurs à la clôture : Suite à notre décision de cesser l’activité de la succursale et d’ouvrir un ‘bureau de représentation’, le principe de continuité d’activité n’est plus assuré. Selon le plan de restructuration mis en place, les créances et emprunts seront transférés vers d’autres entités du groupe à leur valeur comptable. Néanmoins une provision de 1 184 KEUR a été comptabilisée dans les comptes annuels au 31/12/2016 pour ramener certains postes du bilan à leur valeur liquidative. IV. — Extrait du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 1.2.1 de la note « I. Principes et méthodes comptables », la note « Evènements significatifs postérieurs à la clôture » et la note « Provisions liées à la fermeture » de l'annexe aux comptes annuels ainsi que certaines notes du bilan et du compte de résultat qui exposent les conséquences comptables et les estimations retenues par STATE BANK OF INDIA SUCCURSALE DE PARIS pour arrêter ses comptes dans le contexte de la décision de cessation des activités de la succursale durant l'année 2017. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Dans le cadre de l'arrêté des comptes 2016, la succursale a procédé, selon les modalités décrites l'annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2016, à des estimations comptables qui ont porté notamment sur : – La détermination des dépréciations de créances clients selon les modalités décrites au paragraphe 1.4.4 « Crédits à la clientèle, dépréciations et provisions pour risque pays » de l'annexe ; – La détermination d'une provision pour risques et charges relative à la fermeture de la succursale permettant de ramener la valeur de certains postes du bilan à leur valeur liquidative et de prendre en compte les conséquences financières liées à la fermeture comme indiqué à la note « Evénements significatifs postérieurs à la clôture » de l'annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté d'une part à examiner la méthodologie d'évaluation mise en œuvre par votre établissement et les hypothèses retenues afin de vérifier le caractère raisonnable des estimations qui en résultent et, d'autre part à vérifier que ces estimations comptables s'appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l'annexe aux comptes annuels ci-dessus mentionnés. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Neuilly-sur-Seine, le 20 septembre 2017.  Les Commissaires aux comptes : Grant Thornton, Deloitte & Associés, Membre français de Grant Thornton International,   Hervé GRONDIN ; Damien LEURENT.  V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale.  1704972

Description : 170292112 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK OF INDIA (PARIS)(Succursale) Adresse de la succursale en France :Immeuble Le Monge, 22, place des Vosges, 92979 La Défense Cedex.320 401 466 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2017.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 86 858 Créances sur les établissements de crédit 194 180 Opérations avec la clientèle 152 574 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 65 Immobilisations corporelles 596 Autres actifs 56 Comptes de régularisation 694 Total de l'actif 435 023   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 347 239 Opérations avec la clientèle 598 Autres passifs 232 Comptes de régularisation 2 497 Provisions 0 Capital social 79 508 Report à nouveau 7 154 Résultat en instance d'approbation 691 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -2 896 Total du passif 435 023   Hors-bilan Montant Engagements donnés:   Engagements de financement   Engagements de garantie 81 269 Engagements reçus:   Engagements de financement 93 257 Engagements de garantie 120 550   1702921

Description : 17004273 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK OF INDIA (PARIS)(Succursale) Adresse de la succursale en France :Immeuble Le Monge, 22, Place des Vosges, 92979 La Défense Cedex.320 401 466 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 60 137 Créances sur les établissements de crédit 302 119 Opérations avec la clientèle 201 916 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 75 Immobilisations corporelles 607 Autres actifs 138 Comptes de régularisation 811 Total de l'actif 565 803   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 477 854 Opérations avec la clientèle 761 Autres passifs 243 Comptes de régularisation 3 179 Provisions 0 Capital social 79 508 Report à nouveau 7 154 Résultat en instance d'approbation   Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -2 896 Total du passif 565 803   Hors-bilan Montant Engagements donnés:   Engagements de financement   Engagements de garantie 89 098 Engagements reçus:   Engagements de financement 94 868 Engagements de garantie 162 562   1700427

Description : 160528723 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK OF INDIA (PARIS)(Succursale)Adresse de la succursale en France :Immeuble Le Monge, 22 Place des Vosges, 92979 La Défense Cedex.320 401 466 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 45 196 Créances sur les établissements de crédit 282 094 Opérations avec la clientèle 206 445 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 85 Immobilisations corporelles 615 Autres actifs 122 Comptes de régularisation 874 Total de l'actif 535 431   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 445 345 Opérations avec la clientèle 489 Autres passifs 323 Comptes de régularisation 3 055 Provisions 0 Capital social 79 508 Report à nouveau 7 154 Résultat en instance d'approbation   Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -443 Total du passif 535 431   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie 85 598 Engagements reçus :   Engagements de financement 88 956 Engagements de garantie 144 870   1605287

Description : 160491221 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ STATE BANK OF INDIA Société de droit indien au capital de 7 762 777 000 roupies indiennes.Siège social : Madame Cama Road - MUMBAI - INDE - 400 021.Adresse de la succursale en France :Immeuble Le Monge – 22, place des Vosges – 92979 Courbevoie.320 401 466 R.C.S. Nanterre Exercice social du 01/04/2015 au 31/03/2016.  Comptes annuels consolidés au 31 mars 2016. I. — Bilan consolidé au 31 mars 2016.(En 000s omis).    Annexe N° Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ Capital et passif :       Capital 1 776,27,77 746,57,31 Réserves & Excédents 2 179816,08,85 160640,96,97 Participations minoritaires   6267,40,44 5497,11,75 Dépôts 3 2253857,56,44 2052960,78,88 Emprunts 4 258214,39,05 244663,46,71 Autres éléments de passif et provisions 5 271965,91,64 235601,10,84 Total   2970897,64,19 2700110,02,46 Actif :       Actif disponible auprès de la Reserve Bank of India 6 160424,56,91 144287,54,67 Soldes bancaires et argent à vue et à court terme 7 43734,89,64 44193,50,13 Investissements 8 705189,07,67 673507,48,44 Avances 9 1870260,89,28 1692211,33,41 Immobilisations 10 15255,68,28 12379,29,52 Autres actifs 11 176032,52,41 133530,86,29 Total   2970897,64,19 2700110,02,46 Passif éventuel 12 1184201,34,24 1190338,69,09 Effets à l’encaissement   106611,67,61 105970,51,47 Politiques comptables importantes 17     Notes concernant les comptes 18      II. — Compte de résultat consolidé au 31 mars 2016.(En 000s omis).    Annexe N° Exercice clos le 31/03/2016 Exercice clos le 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Revenus :       Intérêts créditeurs 13 221854,84,37 207974,33,97 Autres revenus 14 51016,18,48 49315,16,86 Total   272871,02,85 257289,50,83 II. Dépenses :       Intérêts débiteurs 15 143047,35,65 133178,64,45 Frais d’exploitation 16 73717,06,84 73224,24,22 Provisions et frais accessoires   43363,31,29 33369,25,66 Total   260127,73,78 239772,14,33 III. Bénéfice :       Bénéfice net de l’exercice (avant ajustement pour la participation au bénéfice des Sociétés liées et participation minoritaire)   12743,29,07 17517,36,50 Plus : Participation au bénéfice des Sociétés liées   275,81,61 314,44,18 Moins : Participation minoritaire   794,51,18 837,50,76 Bénéfice net pour le Groupe   12224,59,50 16994,29,92 Solde reporté   2615,87,62 2032,37,15 Montant pouvant être affecté   14840,47,12 19026,67,07 IV. Affectations :       Transfert vers les réserves légales   3709,43,37 4904,63,53 Transfert vers les autres réserves   5388,68,06 8301,62,00 Dividende pour l’exercice précédent versé au cours de l’exercice (impôt sur les dividendes inclus)   80 - Dividende final pour l’exercice   2018,32,20 2648,17,28 Impôt sur les dividendes   444,19,40 556,36,64 Report du solde sur le Bilan   3279,83,29 2615,87,62 Total   14840,47,12 19026,67,07 Bénéfice de base par action   ₹ 15.95 ₹ 22.76 Bénéfice dilué par action   ₹ 15.95 ₹ 22.76 Politiques comptables importantes 17     Notes concernant les comptes 18      III. — Annexes.  (000s omis) Annexe 1 - Capital Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ Capital autorisé :     5000,00,00,000 actions de participation à ₹ 1 /- chacune (Exercice précédent 5000,00,00,000 actions de participation à ₹ 1/- chacune) 5000,00,00 5000,00,00 Capital émis :     776,35,98,072 actions de participation à ₹ 1/- chacune (Exercice précédent 746,65,61,670 actions de participation à ₹ 1/- chacune) 776,35,98 746,65,61 Capital souscrit et libéré :     776,27,77,042 actions de participation à ₹ 1/- chacune (Exercice précédent 746,57,30,920 actions de participation à ₹ 1/- chacune) [Les actions susmentionnées comprennent 14,45,93,240 actions de participation à ₹ 1/- chacune (Exercice précédent 16,04,31,560 actions de participation à ₹ 1/- chacune) représentées par 1,44,59,324 (Exercice précédent 1,60,43,156) Certificats de dépôt global] 776,27,77 746,57,31 Total 776,27,77 746,57,31   (000s omis) Annexe 2 - Réserves & excédents Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Réserve légale :         Solde d’ouverture 57789,72,97   52885,09,44   Ajouts durant l’exercice 3709,43,37   4904,63,53   Déductions au cours de l’exercice   61499,16,34   57789,72,97 II. Réserves de capital # :         Solde d’ouverture 2816,00,26   2500,48,95   Ajouts durant l’exercice 538,20,31   315,51,31   Déductions au cours de l’exercice 1,09 3354,19,48   2816,00,26 III. Prime d’émission :         Solde d’ouverture 41444,68,60   41444,68,60   Ajouts durant l’exercice 8333,44,99       Déductions au cours de l’exercice 8,65,88 49769,47,71   41444,68,60 IV. Réserves de conversion des éléments résultant d’opérations conclues en devises :         Solde d’ouverture 6765,70,93   6759,69,99   Ajouts durant l’exercice 937,97,19   98,24,78   Déductions au cours de l’exercice 890,05,13 6813,62,99 92,23,84 6765,70,93 V. Réserves de réévaluation :         Solde d’ouverture         Ajouts durant l’exercice 1374,03,37       Déductions au cours de l’exercice   1374,03,37     VI. Revenus et autres réserves :         Solde d’ouverture 49208,96,59   41001,62,17   Ajouts durant l’exercice 4885,36,61   8228,28,70   Déductions au cours de l’exercice 368,57,53 53725,75,67 20,94,28 49208,96,59 VII. Solde du Compte de résultat   3279,83,29   2615,87,62 Total   179816,08,85   160640,96,97 # inclut la réserve de capital en date de consolidation ₹ 242,83,39 milliers (Exercice précédent : ₹ 237,49,80 milliers) ## Net d’ajustements pour consolidation   (000s omis) Annexe 3 - Dépôts Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ A. I. Dépôts à vue :     (i)des banques 6740,88,18 7247,03,57 (ii)d’autres 163938,91,29 145818,36,10 II. Dépôts en banques d’épargne 744908,74,55 656490,39,45 III. Dépôts à terme fixe :     (i)des banques 9082,28,40 11852,80,26 (ii)d’autres 1329186,74,02 1231552,19,50 Total 2253857,56,44 2052960,78,88 B. I. Dépôts des succursales en Inde 2143972,00,39 1948918,04,67 Dépôts des succursales en dehors de l’Inde 109885,56,05 104042,74,21 Total 2253857,56,44 2052960,78,88   (000s omis) Annexe 4 - Emprunts Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Emprunts en Inde :         (i) Reserve Bank of India   3391,79,00   5798,75,00 (ii) Autres banques   3686,76,87   3579,39,47 (iii) Autres établissements et agences   10547,50,98   18761,45,07 (iv) Instruments de fonds propres         a. Titres d’emprunt (« Innovative Perpetual Debt ») (IPDI) 3849,72,60   3890,00,00   b. Dettes et obligations subordonnées 53873,63,80 57723,36,40 47929,81,20 51819,81,20 Total   75349,43,25   79959,40,74 II. Emprunts en dehors de l’Inde :         (i) Emprunts et refinancement en dehors de l’Inde   178661,48,05   160735,38,97 (ii) Instruments de fonds propres :         a. Titres d’emprunt (« Innovative Perpetual Debt ») (IPDI) 4140,93,75   3906,25,00   b. Dettes et obligations subordonnées 62,54,00 4203,47,75 62,42,00 3968,67,00 Total   182864,95,80   164704,05,97 Total général (I & II)   258214,39,05   244663,46,71 Emprunts garantis inclus ci-dessus I & II   13591,47,33   13595,79,97   (000s omis) Annexe 5 - Autres éléments de passif et provisions Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Effets à payer 23335,72,69 24904,60,85 II. Régularisations interbancaires (net) 237,92,52 321,30,21 III. Régularisations interagences (net) 37419,45,02 39770,62,75 IV. Intérêts courus 29833,04,28 25563,20,50 V. Obligations fiscales différées (net) 2930,88,61 2667,22,18 VI. Éléments de passifs liés aux titulaires de police dans l’activité d’assurance 78668,25,79 70098,11,58 VII. Autres (y compris les provisions) 99540,62,73 72276,02,77 Total 271965,91,64 235601,10,84   (000 omis) Annexe 6 - Actif disponible auprès de la RESERVE BANK OF INDIA Au 31.03.2016 Au 31.03.2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Encaisse (dont billets devises étrangères et or) 17787,02,59 17753,63,55 II. Soldes auprès de la Reserve Bank of India :     (i) Sur le compte courant 142637,54,32 126533,91,12 (ii) Sur d’autres comptes     Total 160424,56,91 144287,54,67   (000s omis) Annexe 7 - Soldes bancaires et argent à vue et à court terme Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. En Inde :     (i) Soldes auprès de banques :     (a) Sur comptes courants 288,01,40 247,81,87 (b) Sur d’autres comptes de dépôt 2170,64,23 2244,22,90 (ii) Argent à vue et à court terme :     (a) Auprès des banques 3722,29,44 3799,23,66 (b) Auprès d’autres établissements 37,97,35   Total 6218,92,42 6291,28,43 II. En dehors de l’Inde :     (i) Sur comptes courants 26911,87,69 22355,46,00 (ii) Sur d’autres comptes de dépôt 1571,46,56 2631,23,59 (iii) Argent à vue et à court terme 9032,62,97 12915,52,11 Total 37515,97,22 37902,21,70 Total général (I et II) 43734,89,64 44193,50,13   (000s omis) Annexe 8 - Investissements Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Investissements en Inde :     (i) Titres d’État 532290,24,22 517554,20,64 (ii) Autres titres approuvés 3759,80,59 3516,13,23 (iii) Actions 23506,08,44 27460,41,25 (iv) Obligations non garanties et obligations 61387,92,23 49626,98,14 (v) Filiales et Sociétés liées 2456,08,15 2283,02,14 (vi) Autres (Parts de fonds communs de placement, Effets de commerce, etc.) 41525,68,15 41954,66,96 Total 664925,81,78 642395,42,36 II. Investissements en dehors de l’Inde :     (i) Titres d’État (y compris les autorités locales) 12291,86,27 7937,53,43 (ii) Sociétés liées 91,26,16 76,18,20 (iii) Autres investissements (Actions, Obligations non garanties, etc.) 27880,13,46 23098,34,45 Total 40263,25,89 31112,06,08 Total général (I et II) 705189,07,67 673507,48,44 III. Investissements en Inde :     (i) Valeur brute des Investissements 666116,72,04 642857,88,24 (ii) Moins : Total des provisions pour dépréciations 1190,90,26 462,45,88 (iii) Investissements nets (cf. I ci-dessus) total 664925,81,78 642395,42,36 IV. Investissements en dehors de l’Inde :     (i) Valeur brute des Investissements 40360,83,74 31448,21,49 (ii) Moins : Total des provisions pour dépréciations 97,57,85 336,15,41 (iii) Investissements nets (cf. II ci-dessus) total 40263,25,89 31112,06,08 Total général (III et IV) 705189,07,67 673507,48,44   (000s omis) Annexe 9 - Avances Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ A. I. Effets achetés et escomptés 105904,33,41 108753,54,27 II. Crédits de trésorerie, découverts et prêts remboursables à vue 768139,02,40 715170,45,86 III. Prêts à terme 996217,53,47 868287,33,28 Total 1870260,89,28 1692211,33,41 B. I. Garanties par des actifs corporels (dont avances sur comptes débiteurs) 1449464,11,29 1338415,24,90 II. Couverts par des garanties d’État/bancaires 65407,28,51 54987,35,00 III. Non garanties 355389,49,48 298808,73,51 Total 1870260,89,28 1692211,33,41 C. I. Avances en Inde     (i) Secteur prioritaire 475038,00,97 425714,33,30 (ii) Secteur public 163126,02,25 121196,09,53 (iii) Banques 2541,75,87 1263,17,82 (iv) Autres 952633,31,09 899895,18,92 Total 1593339,10,18 1448068,79,57 II. Avances en dehors de l’Inde     (i) Avoirs en banques 71750,72,87 49750,01,71 (ii) Avoirs auprès d’autres entités     (a) Effets achetés et escomptés 15298,95,44 28523,86,79 (b) Prêts syndiqués 92239,49,49 76503,24,02 (c) Autres 97632,61,30 89365,41,32 Total 276921,79,10 244142,53,84 Total général (C-I & C-II) 1870260,89,28 1692211,33,41   (000s omis) Annexe 10 - Immobilisations Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Locaux :         Au coût historique au 31 mars de l’exercice précédent 4672,16,65   4323,51,56   Ajouts durant l’exercice 1835,36,27   355,12,36   Déductions au cours de l’exercice 2,39,36   6,47,27   Dépréciation à ce jour 672,31,88 5832,81,68 572,01,06 4100,15,59 II. Autres immobilisations (dont mobilier et agencements) :         Au coût historique au 31 mars de l’exercice précédent 23192,34,20   20473,94,21   Ajouts durant l’exercice 3056,76,25   3704,27,88   Déductions au cours de l’exercice 502,26,24   985,87,89   Dépréciation à ce jour 17125,95,43 8620,88,78 15332,16,54 7860,17,66 III. Actifs loués :         Au coût historique au 31 mars de l’exercice précédent 329,83,42   343,55,90   Ajouts durant l’exercice 2,09,22   11,72,44   Déductions au cours de l’exercice 209,40,98   25,44,92   Dépréciation à ce jour 101,52,99   306,48,56     20,98,67   23,34,86   Moins : Compte de régularisation de loyers 47,045 16,28,22 47,045 18,64,41 IV. Immobilisations en cours (y compris les locaux)   785,69,60   400,31,86 Total   15255,68,28   12379,29,52   (000s omis) Annexe 11 - Autres actifs Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Régularisations interagences (net) 2700,12,71 2625,04,07 II. Intérêts courus 21428,47,87 20948,92,59 III. Impôts payés à l’avance / impôts retenus à la source 15697,31,41 11790,89,06 IV. Papeterie et timbres 140,48,46 137,51,42 V. Actifs non bancaires acquis en règlement de créances 52,20,86 24,17,35 VI. Actifs fiscaux différés (net) 1161,66,36 949,49,97 VII. Dépôts placés auprès de NABARD/SIDBI/NHB etc. pour pallier un manque à gagner au niveau des prêts du secteur prioritaire 60047,16,38 42289,78,98 VIII. Autres # 74805,08,36 54765,02,85 Total 176032,52,41 133530,86,29 # Inclut le Goodwill en date de consolidation ₹ 945,21,86 milliers (Exercice précédent : ₹ 945,21,86 milliers)   (000s omis) Annexe 12 - Passif éventuel Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Créances envers le Groupe non constatées en tant que dettes 16060,79,90 16967,68,59 II. Élément de passif pour investissements non entièrement payés 157,84,11 464,57,92 III. Élément de passif au titre d’opérations de change à terme en souffrance 655899,96,45 695217,28,45 IV. Garanties données pour le compte de Mandants :     (a) En Inde 164515,57,51 151058,82,39 (b) En dehors de l’Inde 88084,20,47 67589,77,46 V. Acceptations, endos et autres obligations 131160,23,60 125913,03,37 VI. Autres postes dont le Groupe est éventuellement redevable 128322,72,20 133127,50,91 Total 1184201,34,24 1190338,69,09 Effets à l’encaissement 106611,67,61 105970,51,47   (000s omis) Annexe 13 - Intérêts perçus Exercice clos le 31/03/2016 Exercice clos le 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Intérêts / escomptes sur les avances / effets de commerce 157001,74,81 153144,59,00 II. Revenus des investissements 57922,72,37 48952,27,42 III. Intérêts sur les soldes auprès de la Reserve Bank of India et autres fonds interbancaires 1186,80,31 1033,54,96 IV. Autres 5743,56,88 4843,92,59 Total 221854,84,37 207974,33,97   (000s omis) Annexe 14 - Autres revenus   Exercice clos le 31/03/2016 Exercice clos le 31/03/2015 (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Commission, change et courtage 17662,46,76 15841,75,18 II. Bénéfice / (Perte) sur cession d’investissements (Net) 8116,67,73 9671,95,41 III. Bénéfice / (Perte) sur la revalorisation des investissements (Net) (3144,68,18) 1786,05,64 IV. Bénéfice / (Perte) sur cession de terrains, immeubles et autres actifs (Net) (21,05,23) (51,28,58) V. Bénéfice / (Perte) sur les opérations de change (Net) 2539,37,79 2385,78,18 VI. Dividendes des Sociétés liées en Inde/à l’étranger 7,52,34 17,38,47 VII. Revenus de baux financiers   5,05 VIII. Frais d’adhésion/services de carte de crédit 981,08,93 750,80,67 IX. Revenus des primes d’assurance (net) 16636,87,72 13628,73,49 X. Revenus divers 8237,90,62 5283,93,35 Total 51016,18,48 49315,16,86   (000s omis) Annexe 15 - Intérêts débiteurs Exercice clos le 31/03/2016 Exercice clos le 31/03/2015     (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Intérêts sur les dépôts 132402,04,61 121588,38,03 II. Intérêts sur la Reserve Bank of India ou les emprunts interbancaires 4893,83,34 5218,58,00 III. Autres 5751,47,70 6371,68,42 Total 143047,35,65 133178,64,45   (000s omis) Annexe 16 - Frais d’exploitation Exercice clos le 31/03/2016 Exercice clos le 31/03/2015     (Exercice considéré) (Exercice précédent) ₹ ₹ I. Salaires et provisions destinés au personnel 32525,59,82 31117,61,37 II. Loyer, impôts et éclairage 4939,78,70 4506,67,55 III. Impression et papeterie 511,61,80 510,09,33 IV. Publicité 609,67,64 796,87,12 V. (a) Dépréciation sur les actifs loués 4,05,74 5,18,40 (b) Dépréciations sur les immobilisations (autres que les actifs loués) 2248,14,79 1576,30,98 VI. Honoraires, indemnités et frais des administrateurs 7,71,33 5,59,20 VII. Honoraires et dépenses des Commissaires aux comptes (Frais et honoraires concernant les Commissaires aux comptes pour les succursales inclus) 285,40,65 262,91,23 VIII. Frais juridiques 362,14,06 322,29,26 IX. Frais d’affranchissement, télégrammes, téléphone, etc. 812,91,81 854,98,57 X. Réparation et entretien 797,06,39 730,45,95 XI. Assurance 2228,56,82 2080,02,62 XII. Autres frais d’exploitation liés aux opérations de carte de crédit 1163,24,81 551,21,23 XIII. Autres frais d’exploitation liés à l’activité d’assurance 17930,19,27 21972,48,10 XIV. Autres dépenses 9290,93,21 7931,53,31 Total 73717,06,84 73224,24,22  IV. — Rapport des Commissaires aux comptes indépendants. À l’attention du Président de l’Inde, Rapport sur les États financiers. 1. Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de la Bank of India (« la Banque ») au 31 mars 2016, qui se composent du Bilan au 31 mars 2016, du Compte de résultat et de l'État des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et d’un récapitulatif des principales conventions comptables et autres informations explicatives. Les déclarations des entités suivantes sont incorporées dans ces états financiers : i) Les Bureaux centraux, 14 Sièges sociaux locaux, Groupe du marché mondial, Groupe des affaires Internationales, Groupe (Central) des Comptes d’entreprise, Groupe (Central) « mid-Corporate », Groupe (Central) de gestion des actifs non performants et 42 succursales auditées par nos soins ;ii) 8 903 succursales indiennes auditées par d’autres Commissaires aux comptes ;iii) 55 succursales étrangères auditées par des Commissaires aux comptes locaux. Les succursales que nous avons auditées et celles auditées par d’autres Commissaires aux comptes ont été sélectionnées par la Banque conformément aux directives émises à l’intention de la Banque par la Reserve Bank of India. Les déclarations de 8 714 succursales indiennes (y compris d’autres unités comptables) qui n’ont pas fait l’objet d’un audit ont également été intégrées dans le Bilan et le Compte de résultat. Ces succursales non auditées représentent 4,03 % des avances, 17,81 % des dépôts, 4,99 % des revenus d'intérêts et 16,08 % des intérêts débiteurs. Responsabilité de la Direction relative aux États financiers. 2. Il incombe à la direction de la Banque de préparer ces états financiers qui donnent une image fidèle et exacte de la situation financière, du résultat financier et de la trésorerie de la Banque conformément aux prescriptions de la Reserve Bank of India, aux dispositions de la Loi de 1949 relative à la réglementation bancaire, à la Loi de 1955 relative à la State Bank of India ainsi qu’aux pratiques et politiques comptables reconnues, y compris les Normes comptables émises par l’Institute of Chartered Accountants of India (ICAI). Cela comprend également la conception, la mise en œuvre et le maintien des contrôles internes et systèmes de gestion des risques en rapport avec la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives que celles-là résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations de risques, la direction a effectué les contrôles internes en rapport avec la préparation des états financiers et mis en œuvre les procédures conçues qui sont appropriées aux circonstances de sorte que le contrôle interne concernant toutes les activités de la Banque soit efficace. Responsabilité du Commissaire aux comptes. 3. Nous avons pour responsabilité d’exprimer une opinion sur ces états financiers, en nous fondant sur notre vérification. Nous avons effectué notre vérification conformément aux Normes de vérification émises par l'Institut indien des comptables agréés (ICAI). Ces normes exigent que nous respections les règles déontologiques et que nous planifions et réalisions notre vérification afin d’obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’inexactitudes significatives. 4. Une vérification implique de mettre en œuvre des procédures permettant de recueillir des éléments probants de vérification concernant les montants et les informations indiqués dans les états financiers. Le choix des procédures dépend du jugement du Commissaire aux comptes, et notamment de l'évaluation du risque d’inexactitudes significatives dans les états financiers, qu’elles résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations de risque, le Commissaire aux comptes prend en considération le contrôle interne relatif à la préparation et la présentation fidèle des états financiers par la Banque afin de concevoir des procédures de vérification appropriées aux circonstances, mais non afin d’exprimer une opinion quant à l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Une vérification implique également d’apprécier le bien-fondé des conventions comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, et d’évaluer également la présentation d'ensemble des états financiers. Opinion. 5. Nous pensons que les éléments probants de vérification que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion de vérification. 6.À notre avis, comme l’indiquent les livres comptables de la Banque, et au vu des informations et explications qui nous ont été communiquées : (i) le Bilan, interprété avec les politiques comptables importantes et les notes y afférentes, est un Bilan complet et juste contenant tous les éléments nécessaires, est correctement établi de manière à présenter une image fidèle et exacte de l'état des affaires de la Banque au 31 mars 2016, conformément aux principes comptables généralement reconnus en Inde ; (ii) le Compte de résultat, interprété avec les politiques comptables importantes et les notes y afférentes, indique un solde de bénéfices exact, conformément aux principes comptables généralement reconnus en Inde, pour l'exercice couvert par le compte ; et (iii) l'État des flux de trésorerie donne une image fidèle et exacte des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date. Points à souligner. 7. Nous attirons votre attention que la Note 18 de l’Annexe 18 : « Notes concernant les comptes au sujet de : (a) Note N° 18.8 – § 20 : non-amortissement de ₹ 1 131,01 crores sur le compte des pertes sur les ventes d’actifs aux Sociétés de reconstruction. (b) Note N° 18.8 – § 21 : utilisation de la Réserve contracyclique de ₹ 1 149 crores au cours de l’exercice. Les points ci-dessus ne remettent pas en cause notre opinion. Rapport concernant d’autres Exigences légales et règlementaires. 8. Le Bilan et le Compte de résultat ont été établis respectivement sur les formulaires « A » et « B » de l’Annexe 3 à la loi de 1949 sur la Réglementation bancaire et ceux-là communiquent les informations qui doivent l’être conformément aux dispositions de la loi de 1955 relative à la State Bank of India et aux réglementations ci-après. 9. Sous réserve des limitations de la vérification indiquées aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus et conformément aux dispositions de la loi de 1955 relative à la State Bank of India, et sous réserve également des restrictions de communication d’informations y étant prévues, nous déclarons que : a) Nous avons obtenu toutes les informations et explications qui, à notre connaissance, étaient nécessaires aux fins de notre vérification et nous les avons jugées satisfaisantes. b) Les opérations de la Banque dont nous avons eu connaissance relèvent du pouvoir de la Banque. c) Les déclarations reçues des agences et succursales de la Banque ont été jugées adéquates aux fins de notre vérification. 10. À notre avis, le Bilan, le Compte de résultat et l'État des flux de trésorerie sont conformes aux normes comptables applicables.  Varma and Varma, Experts comptables, Cherian K Baby, Associé. KOLKATA, Le 27 mai 2016  V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu est la disposition du public à l’adresse de la succursale en France, Immeuble Le Monge, 22, place des Vosges,92979 Courbevoie.  1604912

Description : 16045365 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK O F INDIA (PARIS)(Succursale) Adresse de la succursale en France :Immeuble Le Monge, 22, place des Vosges, 92979 La Défense Cedex.320 401 466 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2016.(En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 223 Créances sur les établissements de crédit 312 944 Opérations avec la clientèle 188 576 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 95 Immobilisations corporelles 623 Autres actifs 211 Comptes de régularisation 1 067 Total de l'actif 505 739    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 414 701 Opérations avec la clientèle 1 014 Autres passifs 316 Comptes de régularisation 3 570 Provisions 101 Capital social 79 508 Report à nouveau 7 154 Résultat en instance d'approbation   Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -625 Total du passif 505 739    Hors-bilan Montant Engagements donnés:   Engagements de financement   Engagements de garantie 79 948 Engagements reçus:   Engagements de financement 90 473 Engagements de garantie 109 911   1604536

Description : 16042091 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ STATE BANK OF INDIA (Succursale de Paris).Société anonyme au capital de 81 721 644 euros.Adresse de la succursale : Immeuble Le Monge, 22 place des Vosges.92979 Courbevoie Paris la Défense Cedex.320 401 466 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2015. I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 32/12/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 410 3 581 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (1) 302 964 131 463 Operations avec la clientèle (2) 215 695 383 508 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable (3) 0 4 185 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 106 5 Immobilisations corporelles 603 621 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 306 676 Comptes de régularisation (4) 5 273 368 Total de l'actif 528 357 524 407 (1) L’écart est lié aux augmentations des prêts bancaires. (2) La diminution des opérations avec la clientèle est liée à la suspension des activités de crédits à court terme à partir du 21/08/2015. Ce champ inclus aussi des montants nets des créances douteuses de 29M€ après déduction des provisions cumulées de 15M€. (3) Le poste contient les titres acquis suite à la restructuration de dette clientèle qui sont provisionnés à la hauteur de 100% (montant €4M). (4) L’écart est principalement lié à la ‘Position en devises’, car les Euros à recevoir sont supérieurs aux Devises à livrer.   Passif 31/12/15 31/12/14 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit (1) 433 945 421 733 Operations avec la clientèle (2) 1 269 6 871 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 316 202 Comptes de régularisation (3) 3 826 5 445 Comptes de négociation et de règlement     Provisions (4) 125 7 669 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) :     Capital souscrit (5) 81 722 68 559 Primes d'émission     Réserves     Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 13 928 13 806 Résultat de l'exercice (+/-) (6) – 6 774 – 349 Résultat en instance d’approbation 0 471 Total du passif 528 357 524 407 (1) L’écart est lié aux augmentations des emprunts bancaires. (2) La diminution des opérations avec la clientèle est liée à la cessation des activités liées à la banque de détail. (3) La diminution est principalement liée à la ‘Position en devises’ en notre faveur, car les Euros à recevoir sont supérieurs aux Devises à livrer. (4) Le poste contient les provisions sur les risques de changes. (5) L’augmentation est liée principalement à la variation du cours de change de la devise et à l’injection du capital supplémentaire par le siège. (6) Le résultat de l’année 2015 a été impacté par les dotations aux provisions.   Hors bilan 31/12/15 31/12/14 Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements de garantie (1) 73 248 57 231 Engagements sur titres     Engagements douteux (2)   4 735 Engagements reçus :     Engagements de financement (3) 91 853 82 366 Engagements de garantie (4) 134 911 284 603 Engagements sur titres     (1) L’écart est lié aux augmentations des garanties bancaires. (2) Les garanties douteuses ont été expirées durant l’année 2015. (3) L’augmentation est liée à la variation du cours de change de la devise. (4) L’écart est lié aux diminutions des contre-garanties reçus dans le cadre des activités de crédits à court terme.  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/15 31/12/14 + Intérêts et produits assimilés 10 448 9 272 - Intérêts et charges assimilées – 4 524 – 3 879 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable     + Commission (produits) 2 533 1 853 - Commission (charges) – 222 – 203 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     + Autres produits d'exploitation bancaire 290 364 - Autres charges d'exploitation bancaire – 117 – 57 Produit net bancaire 8 408 7 350 - Charges générales d'exploitation – 3 477 – 3 044 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles – 39 – 40 Résultat brut d'exploitation 4 892 4 266 +/-Coût du risque (1) – 11 688 (1) – 4 660 Résultat d’exploitation     +/-Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt – 6 796 – 394 +/-Résultat exceptionnel (2) 22 (2) 45 - Impôt sur les bénéfices     +/-Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées     Resultat net – 6 774 – 349 (1) Le poste contient les provisions sur les créances clients. (2) Le poste contient 22 K€, récupération d’un trop versé au service des impôts sur la CVAE et la C3S.  III. — Annexe aux états financiers au 31 décembre 2015. 1. Principes et méthodes comptables. 1.1 Présentation des états financiers. — La State Bank of India à Paris est la succursale de la State Bank of India, Mumbai, Inde (société de droit indien). Les comptes annuels de la succursale de Paris sont établis et présentés conformément au règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire, modifié par le règlement CRC 2005-04, par le règlement CRC 2007-05, par le règlement CRC 2008-02et par le règlement CRC 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 1.2 Principes comptables essentiels. — Les principes comptables suivants sont appliqués. 1.2.1 Continuité de l’exploitation. 1.2.2 Permanence des méthodes comptables : Il a été décidé depuis l’année 1996 d’enregistrer les frais de siège lorsqu’ils sont effectivement payés (Méthode ‘Cash Basis’). 1.2.3 Indépendance des exercices. 1.3 Méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions des règlements CRC 2002-03 modifié par les règlements CRC 2005-03 et par le règlement CRC 2007-06, CRC 2002-10 et CRC 2004-06. 1.4 Méthodes d’évaluation : 1.4.1. Immobilisations et amortissements : La State Bank of India applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements 2004–06, 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence CNC n°2003-E du 9 juillet 2003. L’application du CRC 2002-10 n’étant pas significative, chaque immobilisation est amortie individuellement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire. Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique, sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements sont calculés à partir de la durée d’utilisation estimée de ces biens.  Agencements, installations 10 ans, Mode linéaire Mobiliers 10 ans, Mode linéaire Matériels 5 ans, Mode linéaire Immeubles 50 ans, Mode linéaire Logiciels 3 ans, Mode linéaire Matériel informatique 5 ans, Mode linéaire  1.4.2 Position de change et comptes en devises : Les transactions en devises sont enregistrées au cours de change en vigueur au moment de l’opération. Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros au cours de change officiel à la date de fin d’exercice. Les positions de change, qu’elles soient au comptant ou à terme, sont réévaluées chaque semaine au cours du comptant en vigueur. L’écart qui en résulte est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique ‘Solde en bénéfice des opérations de change. Sa contrepartie est portée au compte d’ajustement en devises pour ce qui concerne les positions figurant au hors bilan. 1.4.3 Produits et charges bancaires : Les intérêts, agios et commissions assimilés en tant que rémunération de capitaux sont comptabilisés au compte de résultat au prorata temporis. En revanche les autres commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement ou du décaissement. 1.4.4 Crédits à la clientèle, dépréciations et provisions pour risque pays : — Créances douteuses : Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03, les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses ou en créances douteuses compromises lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. — Traitement comptable des décotes sur les créances rachetées : Les créances rachetées avec décote sur le marché secondaire sont enregistrées au bilan pour leur valeur nominale. La différence entre le coût d’acquisition de ces créances et la valeur nominale est étalée sur la durée résiduelle prorata temporis. — Dépréciations : Les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation de façon à couvrir la perte probable pouvant en résulter pour l’établissement. Conformément à l’article 13 du CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et applicable à compter du 1er janvier 2005, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. — Provision pour risque pays : State Bank of India, succursale de Paris, n’a pas constitué de provisions pour risque pays cette année. 1.4.5 Note sur les instruments financiers : Les opérations de couverture et de marché sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. La succursale réalise uniquement à ce jour des opérations sur instruments financiers de change de marché ou de couverture. 1.4.6 Opérations sur titres : Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement CRC n° 2008-17 modifiant le CRC 2005-01 et le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990, et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.State Bank of India ne détient que des titres acquis suite à la restructuration des dettes clientèle. 2. Informations sur le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. A. Bilan. — Les crédits accordés par la banque sont inscrits pour leur valeur nominale au bilan. Le montant total des crédits accordés par la banque au 31 décembre 2015 se répartit comme suit : — Créances sur les établissements de crédit :  (En milliers d’Euros) Brut Provisions Net 2015 2014 2015 2014 2015 2014 A vue 4 146 6 456 0 0 4 146 6 456 A terme 298 818 125 007 0 0 298 818 125 007 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Total 302 964 131 463 0 0 302 964 131 463  — Créances sur la clientèle :  (En milliers d’Euros) Brut Provisions Net 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Autres concours à la clientèle 186 526 343 567 0 0 186 526 343 567 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 48 166 44 126 18 997 6 848 29 169 37 278 Total 234 692 387 693 18 997 6 848 215 695 380 845  — Répartition des créances sur la clientèle (hors créances rattachées) (En milliers d’euros) :  Pays Risque sur la clientèle Russie 1 413 Etats-Unis 22 940 France 19 733 Iles Caïmans 17 796 Pays-Bas 8 267 Canada 4 593 République tchèque 893 Inde 156 028 Italie 2 304 Total 233 967  — Immobilisations brutes (En milliers d’euros) :  Immobilisations incorporelles Valeur brute des immobilisations en début d’exercice Augmentations 2015 Diminution 2015 Valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice A. Exploitation :         Autres 312 110   422 Total 312 110   422   Immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations en début d’exercice Augmentations 2015 Diminution 2015 Valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice A. Exploitation :         Autres 705 10   715 B .Hors exploitation :         Terrain 362     362 Construction 543     543 Total 1 610 10   1 620  — Amortissements des immobilisations (En milliers d’euros) :  Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles Cumul des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Cumul des amortissements en fin d’exercice A. Exploitation :         Autres 307 10   317 Total 307 10   317   Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles Cumul des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Cumul des amortissements en fin d’exercice A. Exploitation :         Terrain         Construction         Autres 585 17   602 En cours         B. Hors exploitation :         Terrain         Construction 343 11   354 Autres 61 0   61 En cours         Total 989 28   1 017  — Créances et dettes : – Ventilation selon la durée résiduelle (En milliers d’euros) :  Durées restant à courir Inférieure à 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieure à 5 ans Total Créances dettes rattachées Créances sur les établissements de crédit 46 870 157 698 98 282   302 850 114 Créances sur la clientèle 42 253 35 676 133 501 22 537 233 967 725 Obligations et autres titres à revenu fixe             Dettes envers les établissements de crédit 227 854 79 704 82 668 42 148 432 374 225 Comptes créditeurs de la clientèle 792 458     1 250    – Opérations avec le groupe :  (En milliers d’euros) Total du poste Concerné Participations Dont Entreprises Liées Actif :       Créances sur les Etablissements de crédit 47 635     Créances sur la clientèle       Opérations de crédit-bail et Assimilées       Obligations et autres titres à revenu fixe       Passif :       Dettes envers les Etablissements de crédit 193 984     Comptes créditeurs de la clientèle       Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées        — Ventilation des comptes autres actifs et passifs (En milliers d’euros) :  Ventilation des autres actifs Ventilation des autres passifs Fonds de garantie 61 Impôts 0 Cautions 151 Taxe C3S 21 Acomptes Impôts 75 Charges de personnel 148 Autres 19 Autres 147 Total 306 Total 316  — Ventilation des comptes de régularisation actif et passif (En milliers d’euros) :    Ventilation des comptes de régularisation actifs Ventilation des comptes de régularisation passifs Charges constatées d’avance 321 Produits constatés d’avance 3 695 Intérêt payé à l’avance 135 Charges à payer 131 Autres comptes de régularisation 8 Compensation de chèques   Ecarts de SWAP 4 809 Ecarts de SWAP   Total 5 273 Total 3 826  — Capitaux propres et réserves. La variation du capital s’explique par : – des dotations complémentaires pour 8 000 KUSD et 1 071 KEUR,– la variation du cours de change EUR/USD  Variation des capitaux propres (En milliers d’euros) 31/12/14 Diminution Augmentation 231/12/15 Capital souscrit 68 559   13 163 81 722 Report à nouveau 13 806 – 349 471 13 928 Résultat en instance d’approbation 471 – 471     Résultat – 349     – 6 774 Capitaux Propres 82 487     88 876  Les résultats de nos cinq derniers exercices sont les suivants :  (En milliers d’euros) 2011 2012 2013 2014 2015 Capital 66 019 65 272 63 632 68 559 81 722 Report à nouveau 7 489 13 806 13 806 13 806 13 928 Résultats 2 106 2 483 598 -349 -6 774 Total 75 614 81 561 78 036 82 016 88 876  B. Hors bilan :  (En milliers d’euros) 2014 2015 Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements de garantie 57 231 (1) 73 248 Engagements douteux 4 735   Engagements reçus :     Engagements de financement 82 366 91 853 Engagements de garantie 284 603 134 910 (1) Le montant des engagements donnés correspondant à l’ouverture de crédits documentaires confirmés s’élève à 871 KEUR.  C. Compte de résultat (En milliers d’euros) :  Ventilation des intérêts en produits et charges 2014 2015 Intérêts produits (établissements de crédits) 1 042 866 Intérêts produits (clientèle) 8 230 9 582 Intérêts charges (établissements de crédits) 3 784 4 495 Intérêts charges (clientèle) 95 29   Ventilation des commissions en produits et charges 2014 2015 Commissions produits 1853 2 533 Commissions charges 203 222   Ventilation des gains sur opérations 2014 2015 Titres de transaction     Opérations de change 127 103 Instruments financiers à terme       Ventilation des frais de personnel 2014 2015 Salaires et traitements 1 362 1 544 Charges sociales 83 96 Impôts et Taxes assimilées 134 144 Total 1 579 1 784  — Coût du risque :  (En milliers d’euros) 2015 2014 Dotations aux provisions (1) 11 688 4 660 Pertes non couvertes par des provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Récupérations sur créances amorties 0 0 Le poste contient les provisions pour dépréciation des créances clients incluant une dotation de 1 071 K€ qui avait fait l’objet d’une réserve en raison d’une insuffisance de provision dans le Rapport du Commissaire aux Comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014. Les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2015 sont donc surévalués de 1 071 K€.  — Résultat exceptionnel : Au sein de ce poste, le remboursement reçu pour la CVAE et C3S s’élève à 22 KEUR. — Passifs éventuels : Aucun passif éventuel n’est à signaler. — Informations sur la retenue à la source sur les bénéfices réalisés par les établissements non-résidents : Suite à la convention signée le 29 septembre 1992 entre la France et l’Inde, la succursale de Paris est dispensée du paiement de la retenue à la source sur le bénéfice à partir du 1er janvier 1995. La succursale paie l’impôt sur les sociétés au taux normal de 33.33 %. — Autres informations. Le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 45 000€ HT et se répartissent de la manière suivante :  Deloitte 22 500 € HT Grant Thornton 22 500 € HT  — Effectifs moyens :    2014 2015 Non-cadres 7 6 Cadres 11 11 (dont cadres expatriés) – 6 – 6 Total 18 17   — Indemnités de départ à la retraite : L’impact de convention prévoyant le versement des indemnités de départ à la retraite pour les employés locaux est estimé non significatif. — Rémunérations, engagements et crédits accordés aux trois membres des organes de direction (montants globaux) :  Salaires annuel bruts 168 KEUR Avantages en nature 141 KEUR Crédits accordés Aucun  — Evénements postérieurs à la clôture : néant. IV. — Extrait du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'établissement à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note Coût du risque de l'annexe qui indique que les comptes 2015 incluent une dotation aux provisions sur les créances clients qui aurait dû être comptabilisée dans les comptes 2014. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 1.4.4 de l'annexe, votre établissement constitue des dépréciations pour couvrir la perte probable pouvant résulter de ses créances douteuses. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification et au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 juillet 2016.   Les Commissaires aux comptes : Grant Thornton , Deloitte & Associés, Hervé GRONDIN ; Damien LEURENT.  V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale. 1604209

Description : 16037636 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK O F INDIA (PARIS)(Succursale)Adresse de la succursale en France :12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris.320 401 466 R.C.S. Paris. Rectificatif à la situation trimestrielle au 31 décembre 2015 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°32 du 14 mars 2016, n°1600824 Lire  Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 410 Créances sur les établissements de crédit 302 964 Opérations avec la clientèle 215 695 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 106 Immobilisations corporelles 603 Autres actifs 306 Comptes de régularisation 5 273 Total de l'actif 528 357   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 433 945 Opérations avec la clientèle 1 269 Autres passifs 317 Comptes de régularisation 3 826 Provisions 125 Capital social 81 721 Report à nouveau 13 928 Résultat en instance d'approbation 0 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -6 774 Total du passif 528 357   Hors-bilan Montant Engagements donnés:   Engagements de financement   Engagements de garantie 73 248 Engagements reçus:   Engagements de financement 91 853 Engagements de garantie 134 911   1603763

Description : 16037646 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK OF INDIA (PARIS)(Succursale)Adresse de la succursale en France :12-14, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris.320 401 466 R.C.S. Paris. Rectificatif à la situation trimestrielle au 31 mars 2016 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°69 du 8 juin 2016, n°1602937 Lire : Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 407 Créances sur les établissements de crédit 333 469 Opérations avec la clientèle 159 369 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 106 Immobilisations corporelles 596 Autres actifs 292 Comptes de régularisation 6 642 Total de l'actif 503 881   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 412 900 Opérations avec la clientèle 1 376 Autres passifs 289 Comptes de régularisation 4 063 Provisions 0 Capital social 79 508 Report à nouveau 13 928 Résultat en instance d'approbation – 6 774 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) – 1 409 Total du passif 503 881   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie 80 132 Engagements reçus :   Engagements de financement 87 850 Engagements de garantie 87 727   1603764

Description : 16029378 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK OF INDIA (PARIS) (Succursale)Adresse de la succursale en France : 12-14, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris.320 401 466 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 407 Créances sur les établissements de crédit 333 469 Opérations avec la clientèle 159 369 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 106 Immobilisations corporelles 596 Autres actifs 292 Comptes de régularisation 6 772 Total de l'actif 504 011   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 412 900 Opérations avec la clientèle 1 376 Autres passifs 289 Comptes de régularisation 4 063 Provisions 0 Capital social 79 508 Report à nouveau 13 928 Résultat en instance d'approbation – 3 501 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) – 4 552 Total du passif 504 011   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie 80 132 Engagements reçus :   Engagements de financement 87 850 Engagements de garantie 87 727   1602937

Description : 160082414 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK OF INDIA (PARIS)(Succursale)Adresse de la succursale en France :12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris.320 401 466 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 410 Créances sur les établissements de crédit 302 964 Opérations avec la clientèle 218 968 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 106 Immobilisations corporelles 603 Autres actifs 306 Comptes de régularisation 5 273 Total de l'actif 531 630   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 433 945 Opérations avec la clientèle 1 269 Autres passifs 317 Comptes de régularisation 3 826 Provisions 125 Capital social 81 421 Report à nouveau 14 228 Résultat en instance d'approbation 0 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -3 501 Total du passif 531 630   Hors-bilan Montant Engagements donnés:   Engagements de financement   Engagements de garantie 73 248 Engagements reçus:   Engagements de financement 91 853 Engagements de garantie 134 911   1600824

Description : 15052762 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK O F INDIA (PARIS)(Succursale) Adresse de la succursale en France :12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris.320 401 466 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 972 Créances sur les établissements de crédit 215 228 Opérations avec la clientèle 321 391 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles 606 Autres actifs 222 Comptes de régularisation 5 057 Total de l'actif 545 481   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 451 799 Opérations avec la clientèle 1 617 Autres passifs 606 Comptes de régularisation 3 031 Provisions 99 Capital social 72 163 Report à nouveau 13 928 Résultat en instance d'approbation 1 071 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 1 167 Total du passif 545 481   Hors-bilan Montant Engagements donnés:   Engagements de financement   Engagements de garantie 78 626 Engagements reçus:   Engagements de financement 89 574 Engagements de garantie 243 938   1505276

Description : 150442931 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK OF INDIA (paris)(Succursale)Adresse de la succursale en France :12-14, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris.320 401 466 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 744 Créances sur les établissements de crédit 250 601 Opérations avec la clientèle 288 826 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 609 Autres actifs 218 Comptes de régularisation 4 655 Total de l'actif 547 659   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 451 881 Opérations avec la clientèle 3 120 Autres passifs 623 Comptes de régularisation 3 379 Provisions 99 Capital social 72 266 Report à nouveau 13 928 Résultat en instance d'approbation 1 071 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 1 292 Total du passif 547 659   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie 78 806 Engagements reçus :   Engagements de financement 89 779 Engagements de garantie 209 693   1504429

Description : 150342024 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ STATE BANK O F INDIA (PARIS)(Succursale)Adresse de la succursale en France :12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris.320 401 466 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 880 Créances sur les établissements de crédit 169 584 Opérations avec la clientèle 351 298 Opérations sur titres   Immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles 616 Autres actifs 743 Comptes de régularisation 492 Total de l'actif 525 618   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 421 690 Opérations avec la clientèle 6 121 Autres passifs 221 Comptes de régularisation 8 002 Provisions 712 Capital social 73 570 Report à nouveau 14 228 Résultat en instance d'approbation 770 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 304 Total du passif 525 618   Hors-bilan Montant Engagements donnés:   Engagements de financement   Engagements de garantie 96 270 Engagements reçus:   Engagements de financement 92 387 Engagements de garantie 293 765   1503420

Description : 15026583 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ STATE BANK OF INDIA(Succursale de Paris)Société anonyme au capital de 68 559 039 eurosAdresse de la succursale : 12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris320 401 466 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 décembre 2014.I. – Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 3 581 1 310 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (1) 131 463 114 696 Opérations avec la clientèle (2) 383 508 302 995 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres a revenu variable (3) 4 185   Participations et autres titres détenus a long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 5 13 Immobilisations corporelles 621 645 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 676 1 105 Comptes de régularisation 368 1 359 Total de l'actif 524 407 422 123 (1) L’écart est lié aux augmentations des prêts bancaires. (2) L’augmentation des opérations avec la clientèle est liée aux octrois des nouveaux prêts, mais inclus aussi des montants bruts des créances douteuses 2 M€ et montant bruts des créances sous surveillances 42 M€ . (3) Le poste contient les actions acquis suite à la restructuration des dettes clientèle.   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit (1) 421 733 328 640 Opérations avec la clientèle 6 871 6 799 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 202 562 Comptes de régularisation (2) 5 445 2 698 Comptes de négociation et de règlement     Provisions (3) 7 669 2 905 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capital souscrit (4) 68 559 63 632 Primes d'émission     Réserves     Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d'investissement     Report a nouveau (+/-) 13 806 13 806 Résultat de l'exercice (+/-) (5) – 349 598 Résultat en instance d’approbation 471 2 483 Total du passif 524 407 422 123 (1) L’écart est lié aux augmentations des emprunts bancaires. (2) L’écart est principalement lié à la « Position en devises », car les Devises à livrer sont supérieurs aux Euros à recevoir. (3) Le poste contient les provisions sur les risques de change, charges exceptionnelles, et créances / actions clients (7,2 M€). (4) L’augmentation est liée à la variation du cours de change de la devise. (5) Le résultat de l’année 2014 a été impacté par les provisions.   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés :     Engagements de financement (1) 21 383 Engagements de garantie 57 231 62 999 Engagements sur titres     Engagements douteux 4 735 6 773 Engagements reçus :     Engagements de financement ( 2) 82 366 72 511 Engagements de garantie 284 603 243 134 Engagements sur titres     (1) Les crédits consentis ont été débloqués ou échoués durant l’année 2014 (2) L’augmentation est liée à la variation du cours de change de la devise  II. – Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/2014 31/12/2013 + Intérêts et produits assimilés 9 272 7 578 – Intérêts et charges assimilées – 3 879 – 3 380 + Produits sur opérations de crédit– bail et assimilées     – Charges sur opérations de crédit– bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     – Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable     + Commission (produits) 1 853 2 535 – Commission (charges) – 203 – 199 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     + Autres produits d'exploitation bancaire 364 197 – Autres charges d'exploitation bancaire – 57 – 33 Produit net bancaire 7 350 6 698 – Charges générales d'exploitation – 3 044 – 2 859 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles – 40 – 56 Résultat brut d’exploitation 4 266 3 783 +/– Coût du risque (1) – 4 660 – 2 905 Résultat d’exploitation – 394  878 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt – 394 878 +/– Résultat exceptionnel (2) 45 21 – Impôt sur les bénéfices   – 301 +/– Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net – 349 598 (1) Le poste contient les provisions sur les charges exceptionnelles et créances clients. (2) Le poste contient 45K€, récupération d’un trop versé au service d’impôt sur l’IFA.  III. – Annexe aux états financiers au 31 décembre 2014.1. – Principes et méthodes comptable. 1.1 Présentation des états financiers. — La State Bank of India à Paris est la succursale de la State Bank of India, Mumbai, Inde (société de droit indien). Les comptes annuels de la succursale de Paris sont établis et présentés conformément au règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire, modifié par le règlement CRC 2005-04, par le règlement CRC 2007-05 et par le règlement CRC 2008-02. 1.2 Principes comptables essentiels. — Les principes comptables suivants sont appliqués : 1.2.1 Continuité de l’exploitation. 1.2.2 Permanence des méthodes comptables : Il a été décidé depuis l’année 1996 d’enregistrer les frais de siège lorsqu’ils sont effectivement payés (Méthode ‘Cash Basis’). 1.2.3 Indépendance des exercices. 1.3 Méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions des règlements CRC 2002-03 modifié par les règlements CRC 2005-03 et par le règlement CRC 2007-06, CRC 2002-10 et CRC 2004-06. 1.4 Méthodes d’évaluation : 1.4.1. Immobilisations et amortissements : La State Bank of India applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements 2004–06, 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence CNC n°2003-E du 9 juillet 2003. L’application du CRC 2002-10 n’étant pas significative, chaque immobilisation est amortie individuellement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique, sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements sont calculés à partir de la durée d’utilisation estimée de ces biens.  Agencements, installations 10 ans Mode linéaire Mobiliers 10 ans Mode linéaire Matériels 5 ans Mode linéaire Immeubles 50 ans Mode linéaire Logiciels 3 ans Mode linéaire Matériel informatique 5 ans Mode linéaire  1.4.2 Position de change et comptes en devises : Les transactions en devises sont enregistrées au cours de change en vigueur au moment de l’opération. Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros au cours de change officiel à la date de fin d’exercice. Les positions de change, qu’elles soient au comptant ou à terme, sont réévaluées chaque semaine au cours du comptant en vigueur. L’écart qui en résulte est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique ‘Solde en bénéfice des opérations de change. Sa contrepartie est portée au compte d’ajustement en devises pour ce qui concerne les positions figurant au hors bilan. 1.4.3 Produits et charges bancaires : Les intérêts, agios et commissions assimilés en tant que rémunération de capitaux sont comptabilisés au compte de résultat au prorata temporis. En revanche les autres commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement ou du décaissement. 1.4.4 Crédits à la clientèle, dépréciations et provisions pour risque pays : — Créances douteuses : Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03, les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses ou en créances douteuses compromises lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. — Traitement comptable des décotes sur les créances rachetées : Les créances rachetées avec décote sur le marché secondaire sont enregistrées au bilan pour leur valeur nominale. La différence entre le coût d’acquisition de ces créances et la valeur nominale est étalée sur la durée résiduelle prorata temporis. — Dépréciations : Les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation de façon à couvrir la perte probable pouvant en résulter pour l’établissement. Conformément à l’article 13 du CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et applicable à compter du 1er janvier 2005, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. — Provision pour risque pays : State Bank of India, succursale de Paris, n’a pas constitué de provisions pour risque pays cette année. 1.4.5 Note sur les instruments financiers : Les opérations de couverture et de marché sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. La succursale réalise uniquement à ce jour des opérations sur instruments financiers de change de marché ou de couverture. 1.4.6 Opérations sur titres : Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement CRC n° 2008-17 modifiant le CRC 2005-01 et le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990, et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.State Bank of India ne détient que des titres classés dans la catégorie titres d’investissement. — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. 2. – Informations sur le bilan, le hors-bilan et le compte de résultat.A. Bilan.(En milliers d’euros.) Les crédits accordés par la banque sont inscrits pour leur valeur nominale (sous déduction des dépréciations éventuelles) au bilan. Le montant total des crédits accordés par la banque au 31 décembre 2014 se répartit comme suit : Créances sur les établissements de crédit :    Brut Provisions Net 2014 2013 2014 2013 2014 2013 A vue 6 456 5 856 0 0 6 456 5 856 A terme 125 007 108 840 0 0 125 007 108 840 Créances douteuses   0 0 0   0 Total 131 463 114 696 0 0 131 463 114 696  Créances sur la clientèle :    Brut Provisions Net 2014 2013 2014 2013 2014 2013 Autres concours à la clientèle 343 567 294 687   0 343 567 294 687 Comptes ordinaires débiteurs   0   0   0 Créances douteuses 44 126 8 308 6 848 2 906 37 278 5 402 Total 387 693 302 995 6 848 2 906 380 845 300 089  Répartition des crédits :  Pays Risque sur la clientèle Russie 2 534 Etats-Unis 14 002 France 22 462 Iles Caïmans 15 958 Pays-Bas 30 435 Canada 4 118 République tchèque 2 678 Inde 291 960 Italie 2 304 Total 386 451  Immobilisations brutes :  Immobilisations incorporelles Valeur brute des immobilisations en début d’exercice Augmentations 2014 Diminution 2014 Valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice A. Exploitation         Autres 312     312 Total 312     312   Immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations en début d’exercice Augmentations 2014 Diminution 2014 Valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice A. Exploitation :         Autres 698 7   705 B .Hors exploitation :         Terrain 362     362 Construction 543     543 Total 1 603 7    1 610  Amortissements des immobilisations :  Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles Cumul des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Cumul des amortissements en fin d’exercice A. Exploitation :         Autres 298 9   307 Total 298 9   307   Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles Cumul des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Cumul des amortissements en fin d’exercice A. Exploitation :         Terrain         Construction         Autres 570 15   585 En cours         B. Hors exploitation :         Terrain         Construction 332 11   343 Autres 56 5   61 En cours         Total 958 31   989  Créances et dettes : Ventilation selon la durée résiduelle :  Durées restant à courir Inférieure à 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieure à 5 ans Total Créances dettes rattachées Créances sur les établissements de crédit 31 873 37 778 61 774 0 131 425 38 Créances sur la clientèle 79 601 120 908 118 091 67 852 386 452 1 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 158 335 188 791 74 129 0 421 255 478 Comptes créditeurs de la clientèle 3 986 2 281 542 0 6 809 62  Opérations avec le groupe :    Total du poste Concerné Participations Dont Entreprises Liées Actif :       Créances sur les Établissements de crédit 5 152     Créances sur la clientèle       Opérations de crédit-bail et Assimilées       Obligations et autres titres à revenu fixe       Passif       Dettes envers les Établissements de crédit 243 345     Comptes créditeurs de la clientèle       Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées        Ventilation des comptes autres actifs et passifs :  Ventilation des autres actifs   Ventilation des autres passifs   Fonds de garantie 40 Impôts 0 Cautions 100 Taxe C3S 18 Acomptes Impôts 517 Charges de personnel 126 Autres 19 Autres 58 Total 676 Total 202  Ventilation des comptes de régularisation actif et passif :  Ventilation des comptes de régularisation actif   Ventilation des comptes de régularisation passif   Charges constatées d’avance 313 Produits constatés d’avance 3 204 Intérêt payé à l’avance 49 Charges à payer 105 Autres comptes de régularisation 6 Compensation de chèques 29 Ecarts de SWAP   Ecarts de SWAP 2 107 Total 368 Total 5 445  Capitaux propres et réserves. — Le montant de la dotation en capital au 31 décembre 2014 s’élève à 68 559 KEUR dont 50 000 KUSD de dotation complémentaire effectuée en 2008. La variation du solde entre les deux exercices s’explique par la variation du cours de change EUR/USD entre ces deux dates. Le report à nouveau s’élève à 13 806 KEUR au 31 décembre 2014.  Variation des capitaux propres 31/12/46 Diminution Augmentation 31/12/14 Capital souscrit 63 632   4 927 68 559 Report à nouveau 13 806     13 806 Résultat en instance d’approbation 2 483 (1) – 2 610 598 471 Résultat 598     – 349 Capitaux Propres 78 036     82 487 (1) Le résultat transféré en Janvier 2014 à notre succursale de Londres. (2) Le résultat de l’année 2014 a été impacté par les provisions.  Les résultats de nos cinq derniers exercices sont les suivants :    2010 2011 2012 2013 2014 Capital souscrit 64 796 66 019 65 272 63 632 68 559 Report à nouveau 7 489 7 489 13 806 13 806 13 806 Résultats 4 211 2 106 2 483 598 -349 Total 76 496 75 614 81 561 78 036 82 016  B. Hors bilan.    2013 2014 Engagements donnés :     Engagements de financement 21 383 0 Engagements de garantie 62 999 57 231 Engagements douteux 6 773 4 735 Engagements reçus :     Engagements de financement 72 511 82 366 Engagements de garantie 243 134 284 603  Le montant des engagements donnés correspondant à l’ouverture de crédits documentaires confirmés s’élève à 2 160 KEUR. C. Compte de résultat.(En milliers d’Euros.)  Ventilation des commissions en produits et charges 2013 2014 Commissions Produits 2 535 1853 Commissions Charges 199 203   Ventilation des gains sur opérations du portefeuille titres 2013 2014 Titres de transaction     Opérations de change 92 127 Instruments financiers à terme       Ventilation des frais de personnel 2013 2014 Salaires et traitements 1 416 1 362 Charges sociales 78 83 Impôts et Taxes assimilées 130 134 Total 1 624 1 579  Résultat exceptionnel. — Au sein de ce poste, le remboursement reçu pour la CVAE s’élève à 45 KEUR. Passifs éventuels. — Aucun passif éventuel n’est à signaler. Informations sur la retenue à la source sur les bénéfices réalisés par les établissements non-résidents. — Suite à la convention signée le 29 septembre 1992 entre la France et l’Inde, la succursale de Paris est dispensée du paiement de la retenue à la source sur le bénéfice à partir du 1er janvier 1995.La succursale paie l’impôt sur les sociétés au taux normal de 33.33 %. Autres informations. — Néant Effectifs moyens :    2013 2014 Non-cadres 6 7 Cadres 11 11 Dont cadres expatriés (6) (6) Total 17 18  Indemnités de départ à la retraite. — La convention prévoyant le versement d’indemnités de départ à la retraite pour les employés locaux est estimée non significative.Rémunérations, engagements et crédits accordés aux trois membres des organes du conseil d’administration, de direction ou de surveillance (montants globaux) :  Salaires annuel bruts 175 KEUR Avantages en nature 129 KEUR Crédits accordés Aucun  Événements postérieurs à la clôture. — Provisions de € 300K sur les charges exceptionnelles. IV. – Extrait du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous avons identifié au cours de notre audit des comptes une anomalie significative qui n'a pas été corrigée. Le coût du risque pour l'exercice 2014 est sous-estimé de 1 070 010 Euros et le résultat de l'exercice surévalué du même montant. La provision correspondante a été comptabilisée sur le premier trimestre 2015. Sous cette réserve, nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — S'agissant d'une succursale, les vérifications et informations spécifiques ne trouvent pas à s'appliquer. Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2015, Le Commissaire aux comptes : Deloitte & Associés, Damien LEURENT.   V. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale : 12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris.  1502658

Description : 14047121 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ STATE BANK OF INDIASociété de droit indien au capital de 7 456 731 000 roupies indiennesSiège social : Madame Cama Road – Mumbai – Inde – 400 021Adresse de la succursale en France : 12 Rond-point des Champs Elysées – 75008 Paris 320 401 466 R.C.S Paris  Les comptes annuels consolidés au 31 mars 2014, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Petites Affiches » du 25 septembre 2014.    1404712

Description : 140322518 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ STATE BANK OF INDIASociété anonyme au capital de 81 561 000 €.Adresse de la succursale : 12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris320 401 466 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 12 Juin 2014.  1403225

Description : 1304759September 2, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ STATE BANK OF INDIASociété de droit indien au capital de 126 008 US dollarsSiège social : Cama Road – Mumbai – IndeAdresse de la succursale en France : 12, rond-point des Champs Elysées – 75008 Paris Les comptes annuels consolidés au 31 mars 2013 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 27 août 2013. 1304759

Description : 13029615 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ STATE BANK OF INDIASociété de droit étranger au capital de 81 561 000 €. (dotation)Adresse de la succursale : 12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris320 401 466 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 30 Mai 2013.  1302961

Description : 1204800 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   STATE BANK OF INDIA   Société de droit étranger au capital de 66 019 000 €. (dotation) Adresse de la succursale : 12-14, rond point des Champs Elysées, 75008 Paris 320 401 466 R.C.S. Paris.       Les comptes annuels au 31 décembre 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 5 juillet 2012.               1204800

Description : 1003387 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   STATE BANK OF INDIA   Société de droit étranger au capital de 62 084 030,75 €. Adresse de la succursale : 12-14, rond point des Champs Elysées, 75008 Paris 320 401 466 R.C.S. Paris.           Les comptes annuels au 31 décembre 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 8 juin 2010.               1003387

Description : 0905105 24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     STATE BANK OF INDIA   (Succursale de Paris).   Société de droit étranger au capital de 27 376 270 € (dotation). Adresse de la succursale : 12-14, Rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris. 320 401 466 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 18 juin 2009.           0905105

Description : 0807919 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ STATE BANK OF INDIA  (Succursale de Paris) Société de droit étranger au capital de 27 376 270 €. (dotation) Adresse de la succursale : 12-14, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris. 320 401 466 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 2 juin 2008.           0807919

Description : 0711124 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   STATE BANK OF INDIA (succursale de Paris)   Dotation : 19 376 000 €. Adresse de la succursale : 12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris. 320 401 466 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels au 31 décembre 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 13 juillet 2007.   0711124

Description : 0612773 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     STATE BANK OF INDIA (Succursale de Paris) Société de droit étranger au capital de 19 376 000 € (dotation) Adresse de succursale : 12-14, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris 320 401 466 R.C.S. Paris       Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été publiés dans le journal d’annonces légales " Petites Affiches " du 02 août 2006.   0612773

Description : STATE BANK OF INDIA (Succursale de Paris.) STATE BANK OF INDIA (Succursale de Paris.) Capital dotation de : 19 376 000 €.Adresse de la succursale en France : 12-14, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris.320 401 466 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 de la succursale, ont été publiés dans les « Petites Affiches » du 12 juillet 2005, n° 137, page 63.94027