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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

NORD FRANCE BOUTONNAT

320 495 781 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : RUE DE LA TOURELLE, 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1980
Dirigeant : JACQ Annick

Voir les statuts

Informations juridiques de NORD FRANCE BOUTONNAT

SIREN : 320 495 781
SIRET (siège) : 320 495 781 00058
Numéro LEI : 969500IS2SRWSFA8C168 
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR75320495781
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 02/09/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/09/1991)
Numéro RCS : 320 495 781 R.C.S. Evry
Capital social : 152 500,00 €

Extrait INPI

Activité de NORD FRANCE BOUTONNAT

Activité principale déclarée : Travaux publics ou privés et entreprise de bâtiment de construction
Autres activités : TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES ET ENTREPRISE DE BATIMENT DE CONSTRUCTION
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NORD FRANCE BOUTONNAT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NORD FRANCE BOUTONNAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    320 495 781 00058
    Adresse : RUE DE LA TOURELLE 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 01/11/1981
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 495 781 00165
    Adresse : 3 AVENUE CONDORCET 91260 JUVISY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 28/11/2002
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise NORD FRANCE BOUTONNAT

Finances de NORD FRANCE BOUTONNAT

Dirigeants et représentants de NORD FRANCE BOUTONNAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORD FRANCE BOUTONNAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NORD FRANCE BOUTONNAT

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
    12/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    23/11/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    01/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    01/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cessation du paiement de la retraite suppémentaire de M. BRUYANT
    16/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    22/10/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    22/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NON RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    16/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NON RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    16/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • DE : SA en SARL
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Poursuite du mandat du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    13/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    10/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTE S TITULAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/01/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ET NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
    07/12/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
    29/05/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    09/01/1998
    • Document inconnu
    08/12/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    14/05/1997
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    05/05/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIEN NORD FRANCE ENTREPRISE NOUVEAU NORD FRANCE BOUTONNAT
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/04/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    25/02/1997
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES REDUCTION DU CAPITAL
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/07/1994
    • Acte modificatif
      • AUGMENTATION DU CAPITAL
      • Déclaration de souscription et de versement
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/06/1994
    • Document inconnu
    31/12/1993
    • Divers
      • Divers
      • NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    27/01/1993

Comptes annuels de NORD FRANCE BOUTONNAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de NORD FRANCE BOUTONNAT

0 procédure collective
33 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de NORD FRANCE BOUTONNAT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 10/09/2008
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de NORD FRANCE BOUTONNAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NORD FRANCE BOUTONNAT

  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03203
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Spie Batignolles Ile-de-France, Bouygues, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, GESPACE FRANCE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, VCSP BATIMENT FRANCE, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03200
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, Vinci Construction, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03201
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, Vinci Construction, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, VCSP BATIMENT FRANCE, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
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  • Conseil d'État, 17/05/2023, 451711
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/05/2023, 451710
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, GESPACE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES, SPIE OPERATIONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Société Fougerolle, Société Vinci Construction, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Société Brézillon, EIFFAGE CONSTRUCTION, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/02/2021, 19PA03200
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Société Vinci Construction, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), Société Fougerolle, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Société Brézillon, EIFFAGE CONSTRUCTION, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour de cassation, 20/02/2019, 17-25.973
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GESPART BTP, LES NAUROTTES, société MJ Holding, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2017, 16/16126
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GESPART BTP, Société civile LES NAUROTTES, SASU M.J. HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/06/2016, 14-22.380, 15-10.504, 15-12.497, 15-13.838
    Début du contentieux : 03/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Centre commercial de la place d'Armes, Société de réalisation immobilière du groupe alimentaire (Soriga), SOCOLAM SOC DE COMMERCE LAMENTINOIS, Société civile immobilière du Centre commercial de la place d'Armes au Lamantin, Société Axa, Société Tournier, CEBTP, Société Colas, Société Veritas, Société Sercom, NOFRAM, Société SCI Gereve, Société Snacks Elyse Matillon, Société SCI Eucalyptus, Société CEP, GFA CARAIBES, Société Nord France entreprise, SOCOARMES, AXA ANTILLES GUYANE, Société SCI Centre commercial de la place d'Armes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 16/11/2015, 15-04.035
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Société Compagnie générale de bâtiment et construction (CBC), Société Vinci Construction, Société industrielle de construction rapide (SICRA), SPIE OPERATIONS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Fougerolle, BOUYGUES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Entreprise de travaux publics André et Max Brezillon, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), DUMEZ CONSTRUCTION PACA, EIFFAGE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Tribunal des conflits, 16/11/2015, C4035
    Début du contentieux : 27/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Société Compagnie générale de bâtiment et construction (CBC), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Entreprise de travaux publics André et Max Brezillon, BOUYGUES, GESPACE FRANCE, Société industrielle de construction rapide (SICRA), Société Fougerolle, SPIE OPERATIONS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Vinci Construction, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), DUMEZ CONSTRUCTION PACA, EIFFAGE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/05/2014, 13VE03248
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF)
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2014, 12/06039
    Début du contentieux : 03/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière GEREVE, Société d'économie mixte SNACKS ELYSE MATILLON, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES EUCALYPTUS, Société à responsabilité limitée MRI IMMOBILIER, SMCR VOYAGES SA, Société civile immobilière FARANDOLE, Société civile immobilière MALGA, Société civile immobilière B ET F, Société civile immobilière MM, Société SPORT CENTER, PROJETS 2000, Société civile immobilière WADOU, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MELODY, SOCOLIMM, Société civile immobilière DIAKITE, Société de gestion de bien et du patrimoine SGBP, Société civile immobilière FORUM COMMUNICATION, Société civile immobilière LES LILAS, Société civile immobilière LAUREOTE, Société civile immobilière ALEAM, Syndicat des copropriétaires du, Société civile immobilière ALIE, SOCOARMES, Société civile immobilière, Société civile immobilière MICHA, Société GB INVEST, GFA CARAIBES, GINGER CEBTP, COLAS MARTINIQUE, Société d'études et de réalisations constructions outre-mer (SERCOM), BUREAU VERITAS, Société CEBTP SOLEN, TOURNIER, Société civile immobilière RICARENA, Société civile immobilière TYMANHI, Société civile immobilière SORIGA, Société civile immobilière AKWABA 2, Société civile immobilière SOPHILI, AXA ANTILLES GUYANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/05/2013, 12-16.904
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Soletanche Bachy, SMABTP, Société Axa France corporate solutions assurance, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Socotec, FOUGEROLLE, PROJETUD, BET GD MH, FONDETUD, Société NGE, FONDEDILE ENTREPRISE, PIERRE DE COMAL, AXA FRANCE IARD, SYND COPRO LE PARC DE PASSY, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2012, 09/16395
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIERRE DE COMAL, Syndicat des copropriétaires du, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SOCOTEC, FOUGEROLLE, PROJETUD, BET GD MH, FONDETUD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société NGE SAS, FONDEDILE ENTREPRISE, Société SOLETANCHE BACHY, AXA FRANCE IARD, SCI LE PARC DE CHESSY, Syndicat des copropriétaires du 21-23 RUE RAYNOUARD, S.A. SOCOTEC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/12/2010, 09BX01410
    Début du contentieux : 15/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (C.C.I.) DE LA GUYANE, Société Bureau d'études conseil pour l'aménagement de la région Guyane (BECAR), ERTIB ETUD REALISAT TECHNIQ INDUSTRIE BATIMENT, SGS QUALITEST INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/04/2010, 08VE00866
    Début du contentieux : 12/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Bureau Veritas
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  • Cour de cassation, 09/02/2010, 09-65.350
    Début du contentieux : 29/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut du Monde Arabe, Setec bâtiment, Socotec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 29/01/2008, 06-20.010
    Début du contentieux : 08/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif Nouvelle Lorraine TP (la SNLTP), Société Tellos, Société Nord France, NOFRINVEST
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/01/2008, 06-21.857
    Début du contentieux : 18/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du bâtiment K, AXA FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/12/2007, 268918
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), DTP TERRASSEMENT, SA DEMATHIEU ET BARD, ENTREPRISE RAZEL FRERES, CAMPENON BERNARD, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/04/2007, 05PA04464
    Début du contentieux : 28/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), Société Deschiron, GUINTOLI, Société GTM-CI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/02/2006, 03-18.372
    Début du contentieux : 10/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 21/02/2006, 03-20.266
    Début du contentieux : 18/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYGONE II, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2005, 05DA00069
    Début du contentieux : 07/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/2005, 04-11.668
    Début du contentieux : 21/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Axa Courtage, COMITE D'ETABLISSEMENT PAB EST, GDS GALVA DOUAI SERVICES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Axa Corporate solutions assurances, AXA FRANCE IARD, Nord France X
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/01/2005, 00BX01296
    Début du contentieux : 22/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : GTM CARAIBES, COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2004, 99PA01016
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), BOUYGUES CONSTRUCTION, Société CAMPENON-BERNARD, DTP, SOGEA EST B T P, SA DEMATHIEU ET BARD
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  • Cour de cassation, 28/11/2001, 00-04.172
    Début du contentieux : 22/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIPAV, IRCEM, FMP Campi, Trésorerie de Paris 9e, Trésor public de Saint-André-de-Valborgne, ASSEDIC de Montpellier, Recette principale des Impôts, Expert-comptable conseils, Receveur principal des Impôts, Méridionale de moquette, URSSAF DU GARD, Muller travaux publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2000, 1998/09099
    Début du contentieux : 06/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE LLOYD'S DE LONDRES, SARL SATOBA INGENIERIE, S.N.C. AVENUE DE LONGUEIL
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2000, 99PA00680
    Début du contentieux : 26/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sodedat 93, BATIMATOS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/1998, 98PA01559 98PA01638 98PA02759
    Début du contentieux : 04/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, Société anonyme DUCLOUX, Société anonyme ASM SN, SOCIETE NATIONALE SNCF
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/1998, 98PA02750
    Début du contentieux : 10/02/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société anonyme d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du territoire du département de la Seine-Saint-Denis (SODEDAT 93)
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Annonces BODACC de NORD FRANCE BOUTONNAT

  • MODIFICATION 15/07/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : NORD FRANCE BOUTONNAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : HARDOUIN Annick Nicole Marie-Henriete modification le 12 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180133, annonce n°1617
  • MODIFICATION AUTRE
    03/07/2018
    Dénomination : NORD FRANCE BOUTONNAT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NORD FRANCE BOUTONNAT
    SARL au capital de 152500 €
    Siège social :
    RUE DE LA TOURELLE, 91310 Longpont-sur-Orge
    320 495 781 RCS d'Evry
    L'AG Mixte du 29/06/2017 a pris acte de la cessation des fonctions de co-gérant de M. JACQ MICHEL, à compter du 07/12/2016.
    Modification au RCS d'Evry
  • MODIFICATION AUTRE
    29/11/2016
    Dénomination : NORD FRANCE BOUTONNAT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NORD FRANCE BOUTONNAT
    SARL au capital de 152 000 euros
    Siège social : rue de la Tourelle – 91310  LONGPONT SUR ORGE
    RCS EVRY 320 495 781
    ----------------------------------------------------------------------------------
    Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 207 octobre 2016,
    Madame Annick HARDOUIN épouse JACQ demeurant 53 Bis, rue Jouffroy d'Abbans  75017 – PARIS est  nommée en qualité de co-gérante.
    La gérance est désormais assurée par Mr Michel JACQ et Mme HARDOUIN épouse JACQ Annick
    Mention sera faite au RCS d'EVRY
  • MODIFICATION 27/11/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : NORD FRANCE BOUTONNAT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : JACQ Michel Robert Lucien modification le 13 Août 2003 ; Gérant : HARDOUIN Annick Nicole Marie-Henriete en fonction le 23 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160231, annonce n°1319
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue de la Tourelle 91314 Longpont-sur-Orge
    Bodacc C n°20130050, annonce n°8406
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue de la Tourelle 91314 Longpont-sur-Orge
    Bodacc C n°20120055, annonce n°8734
  • MODIFICATION 12/06/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : NORD FRANCE BOUTONNAT
    Description : Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20120111, annonce n°2334
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue de la Tourelle 91314 Montlhery Cedex
    Bodacc C n°20110043, annonce n°8679
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue de la Tourelle 91314 Montlhery Cedex
    Bodacc C n°20100048, annonce n°6389
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue de la Tourelle 91314 Montlhery Cedex
    Bodacc C n°20090048, annonce n°6379
  • MODIFICATION 24/07/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : NORD FRANCE BOUTONNAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : JACQ Michel Robert Lucien modification le 13 Août 2003.
    Bodacc B n°20090140, annonce n°1768
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue de la Tourelle 91314 Montlhery Cedex
    Bodacc C n°20080085, annonce n°8264
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Entreprises citées de NORD FRANCE BOUTONNAT

  • GESPART BTP (420 131 542) Cité 7 fois entre 1998 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et GESPART BTP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martine ZAJEC , ALEXANDRE GASPARETTI
  • M.J. HOLDING (538 638 354) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et M.J. HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Annick JACQ
  • LES NAUROTTES (517 945 960) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et LES NAUROTTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel JACQ , Jean-Luc GERARD
  • NORD FRANCE (552 089 021) Cité 5 fois entre 1997 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et NORD FRANCE de la relation : Actionnariat
  • NORD FRANCE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERE (348 314 063) Cité 3 fois entre 1999 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et NORD FRANCE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERE de la relation : Actionnariat
  • PARTGEST (321 970 378) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et PARTGEST de la relation : Actionnariat
  • ENTREPRISE GENERALE DIETSCH ET CIE (655 480 150) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et ENTREPRISE GENERALE DIETSCH ET CIE de la relation : Inconnue
  • NOFRACENTRE (350 584 686) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et NOFRACENTRE de la relation : Actionnariat
  • SNC OCCITANE D ENTREPRISES (350 873 717) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et SNC OCCITANE D ENTREPRISES de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (623 750 098) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et SOCIETE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS de la relation : Inconnue
  • SOCIETE GIRAUD SA (309 004 257) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et SOCIETE GIRAUD SA de la relation : Actionnariat
  • NOFRINVEST (353 313 844) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et NOFRINVEST de la relation : Actionnariat
  • SONO SERVICES (318 022 241) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et SONO SERVICES de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE NORD-FRANCE DE MATERIEL (572 064 996) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et SOCIETE NORD-FRANCE DE MATERIEL de la relation : Inconnue
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
  • NORD FRANCE MATERIEL (381 184 266) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et NORD FRANCE MATERIEL de la relation : Inconnue
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NORD FRANCE BOUTONNAT et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 17 sur environ 33 relations (51.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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