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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/01/2026, 25/09641
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TDR CONCEPT
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Chaumont,
03/11/2025, 2024002799
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNRPB SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE
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Tribunal judiciaire de Dijon,
22/10/2025, 25/00289
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUSSONNE AUTO BILAN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Tours,
22/07/2025, 2025004593
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Grasse,
17/06/2025, 19/03471
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TDR CONCEPT, LA CARROSSERIE, Société STORESET FILS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
21/02/2025, 24/00297
Début du contentieux :
27/04/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
06/02/2024, 22/01130
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. BUREAU REUNIONNAIS D'EXPERTISE AUTOMOBILE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Riom,
23/05/2023, 22/01514
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
17/05/2023, 18/02015
Début du contentieux :
21/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASU TRANSPORTS, SAS ETABLISSEMENTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
01/09/2022, 20/01498
Début du contentieux :
21/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
01/03/2012, 10/05464
Début du contentieux :
01/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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