Tribunal judiciaire de Lorient,
09/07/2026, 25/00189
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KUZH-HEOL E PORZH-LOEIZ, ATMA CONCEPTION, FERMETURES LE BOIS DEBOUT, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOTHOFERM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
03/03/2023, 19/08375
Début du contentieux :
23/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTACE, GUARD INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, BOIS ET MATERIAUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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