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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

320 955 362 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 27 B ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1981
Dirigeants : Rubio Jacques , Hamel Sylvere

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Informations juridiques de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

SIREN : 320 955 362
SIRET (siège) : 320 955 362 00159
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR60320955362
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 16/02/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/02/1981)
Numéro RCS : 320 955 362 R.C.S. Toulouse
Capital social : 2 858 910,00 €

Extrait INPI

Activité de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026

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Etablissements de l'entreprise KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    320 955 362 00159
    Adresse : 27 B ALL JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 22/12/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 955 362 00175
    Adresse : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 12/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00167
    Adresse : 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/12/2015
    Date de clôture : 12/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00142
    Adresse : 30 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 24/01/2007
    Date de clôture : 30/11/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00134
    Adresse : 13 RUE GABRIEL PERI 31000 TOULOUSE
    Date de création : 24/01/2007
    Date de clôture : 30/11/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00126
    Adresse : 59 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 06/09/2004
    Date de clôture : 22/12/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00118
    Adresse : TOUR EUROPA 101 ALLEE DE DELOS 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00100
    Adresse : RTE DE LA CORNICHE DE NEUBURG 34200 SETE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 19/03/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00092
    Adresse : 208 ET 212 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE
    Date de création : 15/11/1999
    Date de clôture : 01/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00084
    Adresse : 88 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/08/1997
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00076
    Adresse : ZAC DE ROCHELONGUE AVENUE DES ALIZES 34300 AGDE
    Date de création : 12/07/1995
    Date de clôture : 01/04/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00068
    Adresse : PORT RICHELIEU - LE CAP D 47 AVENUE DES SERGENTS 34300 AGDE
    Date de création : 27/12/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00050
    Adresse : LE KRYSTAL 1725 RTE NATIONALE 7 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 27/12/1991
    Date de clôture : 01/11/1992
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : SOPRA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00043
    Adresse : 350 AVENUE DES ETATS DU LANGUEDOC 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 27/12/1991
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 955 362 00019
    Adresse : 3 B RUE DE BELFORT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 06/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : SOPRA

Etablissements de l'entreprise KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Finances de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,08M 6,86M 5,33M 4,85M
Marge brute (€) 2,48M 8,05M 6,17M 5,49M
EBITDA - EBE (€) -6,55M -2,18M -3,56M -4,36M
Résultat d'exploitation (€) -6,72M -1,82M -3,61M -4,92M
Résultat net (€) -5,12M -3,4M -4,67M -4,68M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -69,7 28,6 10 -37,7
Taux de marge brute (%) 119 117 116 113
Taux de marge d'EBITDA (%) -315 -31,8 -66,7 -90
Taux de marge opérationnelle (%) -323 -26,5 -67,6 -101
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -19M -14,2M -5,58M -594K
BFR exploitation (€) 718K 1,4M 6,56M 6,2M
BFR hors exploitation (€) -19,7M -15,6M -12,1M -6,8M
BFR (j de CA) -3,33K -754 -382 -44,7
BFR exploitation (j de CA) 126 74,5 449 467
BFR hors exploitation (j de CA) -3,46K -829 -831 -512
Délai de paiement clients (j) 39,5 33,4 75,2 241
Délai de paiement fournisseurs (j) 21,8 17,7 25,2 43,7
Ratio des stocks / CA (j) 171 58,7 420 296
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -4,49M -2,53M -3,84M -3,88M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -216 -36,9 -71,9 -80,1
Fonds de roulement net global (€) -17,5M -14,1M -5,58M -550K
Couverture du BFR 0,9 1 1 0,9
Trésorerie (€) 1,53M 21,2K 3,74K 44K
Dettes financières (€) 1,28M 5 955 752K
Capacité de remboursement 0,1 0 0 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 1,8
Autonomie financière (%) -66 -48,3 -31,2 3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 -0,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 29,1M
Liquidité générale 0,4
Couverture des dettes -41 -509 -3,77K 12,3
Fonds propres (€) -12,7M -7,68M -4,28M 404K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -246 -49,6 -87,6 -96,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 40,2 44,3 109 -1,16K
Rentabilité économique (%) -26,5 -21,4 -34,2 -34,8
Valeur ajoutée (€) -5,76M 33,1K -2,26M -2,9M
Valeur ajoutée / CA (%) -277 0,5 -42,4 -59,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 353K 193K 157K 144K
Salaires / CA (%) 17 2,8 2,9 3
Impôts et taxes (€) 37,5K 71,9K 114K 84,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Entreprises dirigées par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de co-gérant
    14/01/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    28/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    28/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification des commissaires aux comptes
    24/11/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/01/2015
    • Procès-verbal
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    23/09/2014
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/01/2010
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/01/2008
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    23/10/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/01/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/09/2006
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
    • Procès-verbal du directoire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
    28/08/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/08/2006
    • Projet
      • Projet de fusion
    22/06/2006
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Apport fusion
    22/06/2006
    • Divers
      • Divers Divers
    23/05/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président Changement de président du directoire Changement de membre (s) du directoire Divers
    29/04/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    16/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    03/06/2003
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    30/01/2003
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    14/06/2002
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    11/09/2001
    • Divers
      • Divers
    28/02/2001
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    02/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers
    06/04/2000
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/03/1999
    • Divers
      • Divers
    22/12/1998
    • Document inconnu
    30/11/1998
    • Document inconnu
    30/11/1998
    • Document inconnu
    30/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/10/1998
    • Document inconnu
    11/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    05/02/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
    21/12/1995
    • Divers
    18/01/1994
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    25/02/1993
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Comptes annuels de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

  • Comptes sociaux 2025 27/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 28/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017

Conformité de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

0 procédure collective
54 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/11/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/03/2026, 2508810
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/02/2026, 25/02013
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA, SMA SA, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, LUCEA, ARUA, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, VEHO CONSTRUCTIONS
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Limoges, 10/02/2026, 22/00764
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEDIFICIA PARTICIPATIONS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DEATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/07/2025, 25/01205
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE AGATHE, Compagnie d'assurance SMABTP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PB CONCEPTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 24/05425
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE LES FLORILEGES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2025, 21/05036
    Début du contentieux : 26/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES JARDINS D'IRIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2025, 25/01605
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires RESIDENCEMEDICIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, S.N.C. SOCOTRAP IMMOBILIER, S.A.S. SOCOTRAP, S.A.R.L. PLATRERIE BEAUFILS "PB ENTREPRISE", S.A.R.L. 3AS, ASTEN, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SMA SA, GALIAN-SMABTP, S.A. MAAF, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, TECHNIB SARL, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, S.A.R.L. MATEQUIP 31, ALLIANZ I.A.R.D., OMNI TRAVAUX, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC SMABTP, AXA FRANCE IARD, MATEOS ELECTRICITE, S.A.R.L. MIDI ETANCHEITE, SOLPLUS, SERCLIM, 4S FACADES L'ENTREPRISE 4S. FACADES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/05/2025, 25/00336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société SMABTP-SA, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, VEHO CONSTRUCTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA, Société SMABTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2025, 20/00261
    Début du contentieux : 31/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE AGATHE SITUEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, PB CONCEPTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/12/2024, 19/03779
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADL IMMOBILIER, Compagnie d'assurance SMA, ASL MIDI PYRENEES, ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. D2M, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), PLATRERIE BEAUFILS, DAUPHINE ISOLATION 31, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, GUYLIV, K. LINE, Société QBE EUROPE SA/NV, MATEOS ELECTRICITE, SERCLIM, SOMEPOSE, LES PEPINIERES DU LANGUEDOC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL CHARLES, BUREAU VERITAS, S.A.R.L. 3AS, LES BRIQUETEURS REUNIS, PARQUET & SOLS 31, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, S.A. ALLIANZ, SMA SA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/12/2024, 22/03543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2024, 22/00360
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/01/2024, 2206636
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2023, 2207035
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC Val d'Argent, COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/11/2023, 2104327
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2023, 2004151
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Toulousains de Toulouse, COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/11/2022, 2100210
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, COMMUNE DE SAINT JEAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2022, 20/01025
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A SMA, S.A.R.L. MAITRISE D'OEUVRE OTRIO M2O, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 02/02/2022, 21-12.891
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Marketing Investissement Gestion Hôteliers 83 (MIGH 83)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/06/2021, 20/04670
    Début du contentieux : 03/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Parc de, J ROBERT INGENIERIE, IFECC AQUITAINE INGENIERIE FINANCIERE ECONOMIE CONSTRUC, MMA IARD, GROUPE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/12/2020, 17/05922
    Début du contentieux : 13/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LOTIBAT, SCI GRAGNAGUE AVENUE DES ECOLES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 17/09/2020, 18-12.676
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de la, Société Ingénierie financière économique construction coordination Aquitaine (IFECC Aquitaine), COVEA RISKS, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLANTIQUE SERVICES ENVIRONNEMENT, DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI IARD, Société Sondage et forage (SONDEFOR), HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD, ETANDEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/03/2020, 19/02814
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : G & E PROMOTION 8, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/02/2020, 17/04863
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD GIRONDE, SAS RAMERY-BATIMENT, Compagnie d'assurances SMABTP, PAUL BERNARD ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, SNC LES PORTES DE BRUGES, SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION CUENDET, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/10/2019, 16/01801
    Début du contentieux : 30/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Marengo, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires Résidence Marengo, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TOULOUSE CARRELAGES, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)
  • Cour d'appel de Paris, 31/07/2019, 16/21441
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : OMICRON PROTECTION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2019, 17/05922
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LOTIBAT, SCI GRAGNAGUE AVENUE DES ECOLES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/11/2018, 17/01406
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE MIREMONT, SARL CB CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, MAAF ASSURANCES SA, SARL FAUCON, SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/02/2018, 17/01406
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MIREMONT, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, MAAF ASSURANCES SA, SARL FAUCON, Mutuelle des Architectes Français Assurances, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, SA ALLIANZ IART
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2017, 15BX02244
    Début du contentieux : 29/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des résidents de la rue Offenbach et des rues adjacentes (ADORA), COMMUNE DE TOULOUSE
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/12/2017, 15/02172
    Début du contentieux : 03/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M. A.F.), LA S. C.P. PIROVANO TERLAUD FLEURIOT (SEQUENCES), LA SARL ATLANTIQUE SERVICES ENVIRONNEMENT, GENERALI IARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LA SARL SONDEFOR, ALLIANZ I.A.R.D., LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S. M.A. B.T. P.), AXA FRANCE IARD, IFECC AQUITAINE INGENIERIE FINANCIERE ECONOMIE CONSTRUC, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARC DE BEATRICE, MMA IARD, LA S. E.L. A.R. L, LA S. A. ETANDEX, LA S. A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS, LA S. A.S. DEKRA INDUSTRIAL CONSTRUCTION
  • Cour de cassation, 04/05/2016, 15-12.023
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/02/2016, 14/04525
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LE DOMAINE DE LA PEYRIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2015, 14/05625
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAINT CYPRIEN, SCP PIROVANO TERLAUD FLEURIOT, ECONOMIE INGENIERIE COORDINATION BATIMENT, KUENTZ
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/07/2015, 14/04555
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2015, 14/00925
    Début du contentieux : 24/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTINIE JEAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/02/2015, 13/05199
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS TOULOUSAINS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 01/12/2014, 11/05594
    Début du contentieux : 24/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/02/2014, 13/468
    Début du contentieux : 21/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RICHELIEU, KAUFMAN & BROAD SA
  • Cour de cassation, 15/05/2013, 11-28.376
    Début du contentieux : 24/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Kaufmann and Broad, BUREAU VERITAS, SCI GMB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/12/2012, 10/00176
    Début du contentieux : 20/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE LANGUEDOC CARRELAGE TLC, SARL GALERIES DU CARRELAGE, SAN MARCO
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/10/2012, 10/01961
    Début du contentieux : 24/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARTINIE JEAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/07/2012, 11/01942
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/07/2012, 10/06557
    Début du contentieux : 25/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCTOPUSSY, SARL SOCIÉTÉ SOCADEX
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/05/2012, 10/03997
    Début du contentieux : 07/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Golf Club Résidence II, ACTE IARD, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2012, 10BX01389
    Début du contentieux : 02/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/12/2011, 10/01961
    Début du contentieux : 24/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLATRIERS MIDI PYRENEES, SA ALLIANZ, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MARTINIE JEAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/11/2011, 10/01976
    Début du contentieux : 17/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLATRIERS MIDI PYRENEES, SMABTP, MARTINIE JEAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OXXO, SOMEPOSE, Compagnie ALLIANZ ASSURANCES
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/10/2011, 09/04350
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMB LAHOURNERE, BUREAU VERITAS, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA GARONNE LA BELLE
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2011, 10/02462
    Début du contentieux : 22/03/2010
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 16/12/2009, 08-19.612
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAN MARCO, Société Sopra promotion, TOULOUSE LANGUEDOC CARRELAGE TLC, Société Galerie du carrelage, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 16/12/2009, 08-19.612
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAN MARCO, Société Sopra promotion, TOULOUSE LANGUEDOC CARRELAGE TLC, Société Galerie du carrelage, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 03/02/2009, 07/04546
    Début du contentieux : 31/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES DEMEURES DE BELMONT
  • Cour d'appel de Toulouse, 17/03/2008, 06/05792
    Début du contentieux : 04/10/2006
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2025
    Adresse : 27 bis allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20260147, annonce n°154
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2024
    Adresse : 27 bis allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20250149, annonce n°2594
  • MODIFICATION 23/01/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
    Capital : 2 858 910,00 €
    Adresse : 27 bis allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Rubio, Jacques ; modification du Gérant Hamel, Sylvère
    Bodacc B n°20250016, annonce n°721
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2023
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20240125, annonce n°1867
  • CRÉATION SOCIÉTÉ CIVILE
    27/06/2024
    Dénomination : SCCV TOULOUSE 45-47 RUE DE SOUPETARD
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Suivant acte ssp en date du 27 juin 2024, il a été constitué une Société Civile de Construction-Vente ayant les caractéristiques suivantes :
    DENOMINATION SOCIALE : SCCV TOULOUSE 45-47 RUE DE SOUPETARD
    CAPITAL : 1.000 euros
    SIEGE SOCIAL : 17 quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    OBJET : l'acquisition de terrains en France notamment ceux situés à Toulouse (31), 45-47 rue de Soupetard, la construction et la réalisation sur ces terrains de travaux en vue de la vente par lot ou en totalité d'immeubles bâtis.
    DUREE : 30 années
    GERANT : la société KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES SARL sise 27 bis allées Jean Jaurès 31000 Toulouse - 320 955 362 RCS TOULOUSE.
    CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre les associés ainsi qu'au profit des filiales des associés au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce mais, afin de permettre à la Société de conserver son caractère de société de personne, elles ne pourront être cédées à des personnes étrangère à la Société sans l'autorisation expresse de la collective des associés.
    Immatriculation : RCS NANTERRE
  • CRÉATION SCI - SCCV
    18/12/2023
    Dénomination : SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Suivant acte ssp en date du 15 décembre 2023, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes :
    DENOMINATION SOCIALE : SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
    CAPITAL : 1.000 euros
    SIEGE SOCIAL : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    OBJET : L'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés à Toulouse (31000) avenue des Etats Unis ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. La démolition des constructions existantes et la construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte conformément au 64ème alinéa de l'article L. 422-2 du CCH, Le dépôt et l'obtention de toutes autorisations administratives, la signature de tous marchés de travaux et, d'une manière générale, tous contrats nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant. La constitution de toute Association Syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et leurs dépendances, accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution.
    DUREE : 10 années
    GERANT : la société KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES, SARL sise 27 BIS Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse - 320 955 362 RCS TOULOUSE.
    CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés. La cession des parts sociales, autres qu'entre associés, ne peut intervenir sans l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
    Immatriculation : RCS NANTERRE
  • MODIFICATION 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20230148, annonce n°745
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2022
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20230143, annonce n°2999
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HAMEL Sylvère nom d'usage : HAMEL devient gérant. DELAPIERRE Christian nom d'usage : DELAPIERRE n'est plus gérant
    Bodacc B n°20230134, annonce n°926
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2021
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20220138, annonce n°2623
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2020
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2228
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2019
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20200151, annonce n°3372
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2018
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20190132, annonce n°1469
  • MODIFICATION AUTRE
    05/10/2018
    Dénomination : SNC RESIDENE GALIA
    Journal : Affiches Parisiennes
    SNC RESIDENCE GALIA
    Société en nom collectif au capital de 1.000 euros
    Siège social : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY-SUR SEINE CEDEX
    483 523 736 RCS NANTERRE
    Par acte SSP en date du 11 septembre 2018, la société KAUFMAN & BROAD SA, associée a cédé 99 parts sociales à la société KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES, SARL au capital de 2.858.910 euros dont le siège social est sis 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse, 320 955 362 RCS Toulouse, qui devient ainsi associée unique.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2017
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180122, annonce n°1135
  • CONSTITUTION
    13/04/2018
    Dénomination : SCI BLAGNAC - 108 ROUTE DE GRENADE
    Journal : Affiches Parisiennes

    Par acte SSP en date du 20 mars 2018 à Toulouse, il a été constitué une société civile dont les caractéristiques sont les suivantes :
    Dénomination sociale : SCI BLAGNAC – 108 ROUTE DE GRENADE
    Objet social : L'acquisition de terrains à bâtir situés à BLAGNAC (31700) 108 Route de Grenade ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante d'un ensemble immobilier. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitutions des garanties s'y rattachant. Accessoirement la location d'immeubles ou fractions d'immeubles.
    Siège social : 127  Avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly-sur-Seine cédex
    Capital social : 1 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 1 euro chacune.
    Durée : 30 ans à compter de son immatriculation au RCS.
    Gérant : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES , SARL au capital de 2 858 910 euros dont le siège social est sis 27 bis allées Jean Jaurès 31000 Toulouse, RCS Toulouse 320 955 362.
    Clause d'agrément : Les parts sont  librement cessibles entre associés. La cession des parts autre qu'entre associés, ne peut intervenir sans l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire des associés
    La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2016
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170056, annonce n°2374
  • CONSTITUTION
    16/06/2017
    Dénomination : SNC TOULOUSE - 44 AVENUE DE MURET
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP en date à Toulouse du 8 juin 2017, il a été constitué une S.N.C. ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : SNC TOULOUSE – 44 AVENUE DE MURET
    Objet : L'étude et la réalisation de toute opération immobilière portant sur des logements, bureaux, commerces, locaux à destination de services publics. L'acquisition et la vente de terrains, de biens immobiliers, locaux ou autres situés à TOULOUSE , 44 avenue de Muret sur des parcelles cadastrées section AD n° 739, 740, 746, 747, 748, 749, 750, 745, 751 et 752, en vue de réaliser la mise en œuvre du programme immobilier et la publicité concernant ladite vente. La constitution de dossiers, l'exécution de démarches et formalités pour le compte de propriétaires ou promoteurs. L'étude et la préparation de marchés, la surveillance de travaux d'aménagement, d'équipement ou de construction pour le compte de propriétaires fonciers ou de promoteurs. L'aliénation, la publicité et la vente pour le compte de propriétaires ou promoteurs de lots, de terrains, de maisons, d'appartements ou de tous autres locaux, et plus généralement, toute forme d'assistance aux propriétaires fonciers, lotisseurs ou promoteurs, en vue d'étudier et de réaliser pour leur compte la mise en valeur de terrains. L'étude technique et la promotion de toutes constructions en son nom et pour le compte de tiers. A cet effet directement ou indirectement, toutes opérations techniques, juridiques et financières, en vue de construire ou de favoriser la mise en œuvre du programme immobilier ; L'achat et la vente, sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, notamment en qualité de marchands de biens. La gestion immobilière et la transaction immobilière. La propriété, la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles édifiés par ou pour le compte de la société. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
    Siège social : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Capital : 1.000 euros divisé en 1.000 parts de 1 euro chacune.
    Durée : 30 ans à compter de son immatriculation au RCS.
    Gérant Associé : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES, SARL dont le siège social est sis 27 bis allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE, 320 955 362 RCS TOULOUSE
    Associé : BELIN PROMOTION, SA à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est sis 81 boulevard Lazard Carnot 31000 TOULOUSE, 321 078 354 RCS TOULOUSE.
    La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2015
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160061, annonce n°2532
  • CONSTITUTION
    27/05/2016
    Dénomination : SCI BLAGNAC - 89 ROUTE DE GRENADE
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP en date du 13 mai 2016 à Toulouse, il a été constitué une société civile de construction-vente dont les caractéristiques sont les suivantes :
    Dénomination sociale : SCI BLAGNAC - 89 ROUTE DE GRENADE
    Siège social : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Objet social : L’acquisition de terrains situés à BLAGNAC 89 Route de Grenade « Le Lyra » permettant de réaliser un bâtiment composé de 27 logements et un commerce pour une surface de plancher totale de 1642 m². La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d’un ensemble immobilier. La vente en totalité ou par lots des immeubles construits. Accessoirement, la location d’immeubles ou fractions d’immeubles.
    Capital social: 1.000 euros, divisé en 1.000  parts sociales de 1 euro chacune.
    Durée : 30  ans à compter de son immatriculation au RCS.
    Gérant : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES, SARL au capital de
    2.858.910 euros dont le siège social est sis 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE, RCS Toulouse 320 955 362.
    Clause d’agrément : Les parts sont  librement cessibles entre les associés. La cession des parts sociales, autres qu’entre associés, ne peut intervenir sans l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
    La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 03/12/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'administration.
    Administration : LAFFONT Pierre nom d'usage : LAFFONT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant AUDITEX SAS à capital variable. LABERENNE Jean nom d'usage : LABERENNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150233, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2014
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150080, annonce n°2642
  • MODIFICATION 04/02/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
    Adresse : 27 bis Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150024, annonce n°1075
  • MODIFICATION 01/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140188, annonce n°701
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2013
    Adresse : 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140071, annonce n°1761
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2012
    Adresse : 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130040, annonce n°1933
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2011
    Adresse : 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120046, annonce n°3860
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2010
    Adresse : 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110074, annonce n°2302
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2009
    Adresse : 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100045, annonce n°3555
  • MODIFICATION 10/02/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONRIBOT Joel nom d'usage : MONRIBOT Joel n'est plus gérant. DELAPIERRE Christian nom d'usage : DELAPIERRE Christian devient gérant.
    Bodacc B n°20100028, annonce n°420
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2008
    Adresse : 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090091, annonce n°4393
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2007
    Adresse : 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080086, annonce n°2855
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
    Capital : 2 858 910,00 €
    Description : Modification du capital. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : MALARDEAU société à responsabilité limitée RCS B 423103449, 4 Boulevard de Strasbourg Cedex 7 31000 TOULOUSE. Modification de l'administration.
    Administration : RUBIO Jacques nom d'usage : RUBIO Jacques devient gérant.. VIGNER Bernard nom d'usage : VIGNER Bernard n'est plus gérant..
    Bodacc B n°20080022, annonce n°1140

Annonces BALO de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2007
    Numéro d’affaire : 13976
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713976 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   SARL KAUFMAN & BROAD MIDI PYRENEES   Société à responsabilité limitée au capital de 2 221 660 €. Siège social : 59, allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse. 320 955 362 R.C.S. Toulouse.     Les comptes annuels au 30 novembre 2006, approuvés par l’associé unique du 9 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 29 août 2007.           0713976
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2007, affaire n°13976

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