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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

LE ROY ET ASSOCIES

320 979 354 · Active
Adresse : BATIMENT B, 425 RUE CLEMENT ADER, 27930 LE VIEIL-EVREUX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1981
Dirigeant : Le Roy Frederic

Voir les statuts

Informations juridiques de LE ROY ET ASSOCIES

SIREN : 320 979 354
SIRET (siège) : 320 979 354 00042
Forme juridique : SCP d'huissiers
Numéro de TVA : FR62320979354
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 11/03/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/1994)
Numéro RCS : 320 979 354 R.C.S. Evreux
Capital social : 146 960,85 €

Extrait INPI

Activité de LE ROY ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la profession de Commissaire de Justice.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE ROY ET ASSOCIES applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise LE ROY ET ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    320 979 354 00042
    Adresse : BATIMENT B 425 RUE CLEMENT ADER 27930 LE VIEIL-EVREUX
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 979 354 00026
    Adresse : 251 RUE CLEMENT ADER 27000 EVREUX
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 979 354 00018
    Adresse : 19 RUE SAINT-SAUVEUR 27000 EVREUX
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LE ROY ET ASSOCIES

Finances de LE ROY ET ASSOCIES

Dirigeants et représentants de LE ROY ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE ROY ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE ROY ET ASSOCIES

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    28/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/01/2026
    • Acte sous seing privé
      • entre les soussignes: mr Jean Pierre TYRAN le cédant et mr Frédéric LE ROY le cessionnaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    07/11/2016
    • Acte sous seing privé
      • entre les soussignes: mme Nathalie GOUGEON Epouse CESARI la cédante et mr Frédéric LE ROY le cessionnaire
      • entre les soussignes: mme Nathalie GOUGEON epouse CESARI la cédante et mme Chantal RAULT la cessionnaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    24/11/2014
    • Acte sous seing privé
      • Entre les soussignes: Maitre Frédéric LE ROY, chantal RAULT les cédants et mme Nathalie GOUGEON epouse CESARI la cessionnaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    05/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • Entre les soussignes: Maitre Frédéric LE ROY, chantal RAULT les cédants et mme Nathalie GOUGEON epouse CESARI la cessionnaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    05/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • Changement de la dénomination sociale
      • traite de cession de parts sociales entre: Joel DOUVILLE le cédant et Mr Jean-Pierre TYRAN le cessionnaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2010
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/10/2010
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/10/2010
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/10/2010
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de la dénomination sociale
      • traite de cession de parts sociales entre: Joel DOUVILLE le cédant et Mr Jean-Pierre TYRAN le cessionnaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE ME Joel DOUVILLE - ME Jean-Pierre TYRAN LES CEDANTS ET MR Frédéric LEROY LE CESSION- NAIRE D'AUTRE PART
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    22/09/2003
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MONSIEUR Joel DOUVILLE LE CEDANT D'UNE PART ET ME Jean-Pierre TYRAN - ET ME Chantal RAULT LES CESSIONNAIRES D'AUTRE PART
    22/09/2003
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • ENTRE ME JEAN-PIERRE TYRAN ET JOEL DOUVILLE D'UNE PART ET MELLE RAULT CHANTAL D'AUTRE PART
    • Statuts mis à jour
    27/09/1994
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    11/03/1994
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Comptes annuels de LE ROY ET ASSOCIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE ROY ET ASSOCIES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LE ROY ET ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE ROY ET ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE ROY ET ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 07/05/2026, 24/03797
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROUDREED FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 24/10/2017, 17/01589
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LE ROY ET ASSOCIES

  • MODIFICATION 31/01/2026
    RCS d'Evreux
    Dénomination : LE ROY et Associés
    Adresse : Bâtiment B 425 Rue Clément Ader 27930 Le Vieil-Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
    Administration : Gérant : LE ROY Frédéric Laurent
    Bodacc B n°20260021, annonce n°755
  • MODIFICATION 10/11/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SCP CHANTAL RAULT ET FREDERIC LE ROY
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Gérant : RAULT Chantal Odile Pierrette modification le 06 Septembre 2013 ; Gérant : LE ROY Frédéric Laurent modification le 06 Septembre 2013
    Bodacc B n°20160220, annonce n°536
  • MODIFICATION 05/12/2014
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Jean-Pierre TYRAN Chantal RAULT et Frédéric LEROY Huissiers de Justice associés
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : TYRAN Jean-Pierre modification le 06 Septembre 2013 Gérant : RAULT Chantal Odile Pierrette modification le 06 Septembre 2013 Gérant : LE ROY Frédéric Laurent modification le 06 Septembre 2013
    Bodacc B n°20140234, annonce n°279
  • MODIFICATION 15/09/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Jean-Pierre TYRAN Chantal RAULT et Frédéric LEROY Nathalie CESARI, Huissiers de Justice associés
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : TYRAN Jean-Pierre modification le 06 Septembre 2013 Gérant : RAULT Chantal Odile Pierrette modification le 06 Septembre 2013 Gérant : LE ROY Frédéric Laurent modification le 06 Septembre 2013 Gérant : GOUGEON Nathalie en fonction le 06 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130178, annonce n°391
  • MODIFICATION 11/11/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Jean-Pierre TYRAN Chantal RAULT et Frédéric LEROY, Huissiers de Justice associés
    Capital : 146 960,85 €
    Adresse : 251 rue Clément Ader 27000 Evreux
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : TYRAN Jean-Pierre Gérant : RAULT Chantal Odile Pierrette Gérant : LE ROY Frédéric Laurent
    Bodacc B n°20100218, annonce n°216
  • MODIFICATION 11/11/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Jean-Pierre TYRAN Chantal RAULT et Frédéric LEROY, Huissiers de Justice associés
    Capital : 146 960,85 €
    Adresse : 251 rue Clément Ader 27000 Evreux
    Description : Changement de dénomination sociale Départ de co-gérant
    Administration : Gérant : TYRAN Jean-Pierre Gérant : RAULT Chantal Odile Pierrette Gérant : LE ROY Frédéric Laurent
    Bodacc B n°20100218, annonce n°215

Cartographie de LE ROY ET ASSOCIES

Comment contacter LE ROY ET ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENT B
425 RUE CLEMENT ADER
27930 LE VIEIL-EVREUX

Services recommandés

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Entreprises citées de LE ROY ET ASSOCIES

  • INDIVISION FESOLOWICZ D P M (488 904 913) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE ROY ET ASSOCIES et INDIVISION FESOLOWICZ D P M de la relation : Actionnariat

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE ROY ET ASSOCIES

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