-
Cour d'appel d'Angers,
06/05/2025, 24/00708
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARRON T.P., INFRA-BUILD, BYON, ANJOU FIBRE, OMEGA TOP COATINGS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
19/11/2024, 19/02499
Début du contentieux :
13/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGELEC NDT-PES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
16/05/2023, 21/01140
Début du contentieux :
22/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, OMEGA TOP COATINGS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice