Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Tester l'IA juridique de Pappers Justice Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SCA DE LA FLEURANDERIE

321 760 894 · Active
Adresse : LD LA FLEURANDERIE, 36130 MONTIERCHAUME
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 17/04/1978
Dirigeant : GILBERT Béatrice

Voir les statuts

Informations juridiques de SCA DE LA FLEURANDERIE

SIREN : 321 760 894
SIRET (siège) : 321 760 894 00014
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR95321760894
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHATEAUROUX , le 29/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/2002)
Numéro RCS : 321 760 894 R.C.S. Chateauroux
Capital social : 91 469,41 €

Extrait INPI

Activité de SCA DE LA FLEURANDERIE

Activité principale déclarée : Culture de céréales
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : PA/CUMA - IDCC 7024
Départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre - IDCC 9361

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCA DE LA FLEURANDERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    321 760 894 00014
    Adresse : LD LA FLEURANDERIE 36130 MONTIERCHAUME
    Date de création : 17/04/1978

Etablissements de l'entreprise SCA DE LA FLEURANDERIE

Finances de SCA DE LA FLEURANDERIE

Dirigeants et représentants de SCA DE LA FLEURANDERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCA DE LA FLEURANDERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCA DE LA FLEURANDERIE

    • Acte sous seing privé
      • par M. Dominique GILBERT et Mme Béatrice LEFEBVRE épouse GILBERT
      • par M. Dominique GILBERT et Mme Béatrice LEFEBVRE épouse GILBERT
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    09/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    20/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    20/11/2019
    • Acte notarié
      • CONSTITUTION - Absence de mise à jour
      • par M. Michel GILBERT, Monsieur Etienne ROUILLARD et MAdame Thérèse GILBERT son épouse, Madame BernadetteGILBERT, Monsieur Pierre GILBERT, Monsieur Pierre BOIVIN et Madame MArguerite GILBERT son épouse, Mademoiselle Simone GILBERT, MAdame Marie-Danielle GILBERT, Monsieur Dominique GILBERT, Monsieur Jean-Louis GILBERT, Monsieur André GILBERT, Madame Cécile GONET, Mademoiselle Geneviève GONET, Madame Thérèse GONET, Madame Marie GONET, Monsieur Pierre GONET à Monsieur Jean-Baptiste GILBERT
      • CONSTITUTION - Absence de mise à jour
      • par M. Michel GILBERT, Monsieur Etienne ROUILLARD et MAdame Thérèse GILBERT son épouse, Madame BernadetteGILBERT, Monsieur Pierre GILBERT, Monsieur Pierre BOIVIN et Madame MArguerite GILBERT son épouse, Mademoiselle Simone GILBERT, MAdame Marie-Danielle GILBERT, Monsieur Dominique GILBERT, Monsieur Jean-Louis GILBERT, Monsieur André GILBERT, Madame Cécile GONET, Mademoiselle Geneviève GONET, Madame Thérèse GONET, Madame Marie GONET, Monsieur Pierre GONET à Monsieur Jean-Baptiste GILBERT
    29/10/2002

Comptes annuels de SCA DE LA FLEURANDERIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCA DE LA FLEURANDERIE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCA DE LA FLEURANDERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCA DE LA FLEURANDERIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCA DE LA FLEURANDERIE

  • Cour d'appel de Bourges, 28/03/2024, 23/00066
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHATEAUROUX METROPOLE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/02/2024, 2108754
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SCA DE LA FLEURANDERIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCA DE LA FLEURANDERIE

Comment contacter SCA DE LA FLEURANDERIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LA FLEURANDERIE
36130 MONTIERCHAUME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCA DE LA FLEURANDERIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCA DE LA FLEURANDERIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCA DE LA FLEURANDERIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCA DE LA FLEURANDERIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCA DE LA FLEURANDERIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCA DE LA FLEURANDERIE

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 002 €
Autorité : FEADER
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 737 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 35 556 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 19 961 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 4 558 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 24 205 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 16 712 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 5 674 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur