Tribunal judiciaire de Lille,
09/10/2025, 16/07210
Début du contentieux :
05/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.E.T. SICRE, Société SMABTP, S.A.S. PREVENTEC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ORION PROMOTION, KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2, S.A.R.L. COCHE, Compagnie AXA, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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