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Tribunal judiciaire de Paris,
05/12/2024, 21/11567
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 23/55894
Début du contentieux :
12/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour de cassation,
02/02/2022, 20-19.728
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société Swisslife assurance de biens, Société Cabinet
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/03/2021, 20-10.878
Début du contentieux :
12/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société du Grand Paris, SCI DES ENTREPOTS DE CHAMPIGNY, FINAMUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2020, 19/00104
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, CABINET MASSON ET CIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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