ALUMINIUM DUNKERQUE

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• Cour de cassation, 19/02/2026, 24-10.126, 24-10.126, C 24-10.126
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 24/00203
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS LOIR LAURENT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/03/2024, 22/05697
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS LOIR LAURENT
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Douai, 21/12/2018, 14/04439
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES FLANDRES
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 06/03/2018, 18-0317
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARASEC, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, TERELIAN, AXA FRANCE, REGIE CAUTERETS, EFFIA STATIONNEMENT, EGGER PANNEAUX ET DECORS, TEAM SV RACING, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, SOTRECO, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, LIGN'EXPO, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, LE NAUTILE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DC AUDIOVISUEL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, SPIE FACILITIES, THEATRE SAINT GEORGES, SUEZ RV MEDITERRANEE, COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION, BANQUE DE FRANCE, STE DES PETITS TRAINS D'ARGELES, COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE, SCIENCE PO, SNEF
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2018, 18-0317
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARASEC, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, TERELIAN, AXA FRANCE, REGIE CAUTERETS, EFFIA STATIONNEMENT, EGGER PANNEAUX ET DECORS, TEAM SV RACING, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, SOTRECO, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, LIGN'EXPO, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, LE NAUTILE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DC AUDIOVISUEL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, SPIE FACILITIES, THEATRE SAINT GEORGES, SUEZ RV MEDITERRANEE, COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION, BANQUE DE FRANCE, STE DES PETITS TRAINS D'ARGELES, COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE, SCIENCE PO, SNEF
• ARCEP, 24/02/2015, 15-0238
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE, CARREFOUR FRANCE, PISCINE ARROSAGE LEFEBVRE, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE BETON SAM, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BASF PHARMA ST VULBAS SAS, FRANCE TELEVISIONS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ASS DEPART PROTECTION CIVILE DU 44, SOC EXPLO PARC DES EXPOSITIONS, COMMUNE DE SETE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/02/2015, 15-0238, 2015-0238
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PUGNAT ISOUX, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE, CARREFOUR FRANCE, PISCINE ARROSAGE LEFEBVRE, SOCIETE ACIERS D'ARMATURES POUR LE BETON SAM, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BASF PHARMA ST VULBAS SAS, FRANCE TELEVISIONS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ASS DEPART PROTECTION CIVILE DU 44, SOCIETE EXPLOITANT PARC DES EXPOSITIONS, COMMUNE DE SETE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
• Cour de cassation, 21/01/2014, 12-22.625
  Début du contentieux : 11/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADMINISTRATION DES DOUANES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 21/05/2012, 11/05672
  Début du contentieux : 11/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE DUNKERQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2008, 08-0810, 2008-0810
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE LUCE, MAIRIE D'ANNECY LE VIEUX, ALUMINIUM PECHINEY, RENAULT SA, MAIRIE DE CABOURG, TRANSPORTS COMMUNS AGGLO TROYENNE, SPLRL HAUCONCOURT, SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS, SIMOREP ET CIE, TAXI VICHY, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PHILIPS FRANCE, AEROPORT DE PARIS, MAIRIE DE RIEDISHEIM, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, SMMJ SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA, DASSAULT AVIATION, ZAHOR FRANCES SAS, CHU DE NANTES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, CAMOM SNC, CAISSE NATIONALE DE GUYANCOURT, DOMAINE DE MARCHAIS, SAINT LOUIS SUCRE, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SANOFI CHIMIE, SCES DEP INCENDIE ET SECOURS, SODES, CHU DE GRENOBLE, SYND COPROPRIETE GRAY D'ALBION, NOROXO SAS, DUPIRE DANIEL, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, RMTT TOULON, S.T.A.C. KEOLIS CREIL, MAIRIE DE SELESTAT, COKES DE CARLING, AMBULANCES BOUCHET, MAIRIE DE LA VALETTE, THALES ELECTRON DEVICES S A, MAIRIE DE CABRIES, ASS MEDECINE URGENCE HTS SEINE, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, MAIRIE D'EZE, SCM MEDICALE ST GILLES, COMMUNAUTE AGGLOMERATION METZ, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, SOFICAR, APPLE FRANCE, CEA, DDE DE L'ILE ET VILAINE, MAISON ARRET VILLEFRANCHE, SCE DEPT INCENDIE ET SECOURS, STAB SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE, MAIRIE DE BRON, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, LAFARGE CIMENTS, BANQUE DE FRANCE, SOMEC, EPAD COURBEVOIE, CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES, RENAULT TRUCKS SAS, MAIRIE DE STRASBOURG, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ALLO TAXIS DU PARC, CNPP ENTREPRISE, NAVARRE MARCEL, MAIRIE DE PARIS, REGIE AUTONOME MONTRICHER ALBANNE, MAIRIE DE MASSY, STE EXPLOITATION PLATEAU PRARION, LC LAFARGE CIMENTS, MAIRIE DE ST GERMAIN EN LAYE, MAIRIE DE FONTENAY AUX ROSES, MAIRIE DE HAGUENAU, MAIRIE DE NEMOURS, GIE TAXIS BAB, STAR ARLES, SA COUVOIR JOSSSET CARO, CORUS RAIL FRANCE, DIR REGIONALE AVIATION CIVILE SUD-OUEST, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PUTEAUX, OPAC DE TOURS, SANI 92, MAIRIE DE MERU, MAIRIE DE NEUILLY SUR SEINE, APPEL TAXIS AULNAY SOUS BOIS, AIR FRANCE, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, MAIRIE DE DOLE, ORANGE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, NICE ACROPOLIS, RADIO TAXIS ST ETIENNE GPT ARTIS, RENAULT FLINS, CCI DE POINTE A PITRE, ALLO ALLO TAXI RADIO VIRY CHATILLON, ARKEMA FRANCE, SEM PFI LA TRONCHE, SYNDICAT DES TAXIS DE NARBONNE, SYNKEM HOLDING SAS, SOMEC MANTES LA JOLIE, EPAD, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, UNIVERSITE STRASBOURG L PASTEUR, ESSO RAFFINAGE SAF, REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE LES HOUCHES, MAIRIE EPINAL, C O S MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE, MAIRIE D'EPINAL, MAIRIE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY, CORSE AIR, MAIRIE DE WOIPPY, MAIRIE DE VERSAILLES, SAM MONTEREAU, MAIRIE D'ORTHEZ, SAUNIER DUVAL ECCI, CGFTE, SCM MED 24, TF1 SA, MUTUELLE EADS FRANCE MONTMORENCY, AUCHAN FRANCE, ODEL-VAR OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR, MAIRIE DE BAGNEUX, SANOFI AVENTIS GROUPE, SOGEFIC, O I MANUFACTURING FRANCE, MAIRIE DE MONTEUX, PALAIS OMNISPORT DE PARIS BERCY, CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY, PORT AUTONOME DU HAVRE, ESPACE EXPENSION, COMITE ENTREPRISE IMPRIMERIE JEAN DIDIER, ROHM AND HAAS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DR SCHAFFNER, ALCATEL CIT, DIR REG SCE PENITENTIAIRES LILLE ROUEN, GORON SA, MAIRIE DE VENDOME, UNIVERSITE D'ORLEANS, KEOLIS AIX LES BAINS, APHP GRP HOSP PITIE SALPETRIERE, MAIRIE DE ROUEN, GERS FARINE, GROUPEMENT PETROLIER, NYLSTAR SA, DIEBOLD CASSIS MANUFACTURING, CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
• Cour de cassation, 24/09/2002, 01-86.344
  Début du contentieux : 03/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : MECANHYDRO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/12/1998, 97-10.995
  Début du contentieux : 21/11/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GTMH, SA PROCEDAIR BENELUX
  Dispositif : Cassation
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