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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SEEDS INVEST

322 019 365 · Active
Adresse : 58 B RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
Activité : Gestion de fonds
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/1966
Dirigeant : Scemama Celine

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Informations juridiques de SEEDS INVEST

SIREN : 322 019 365
SIRET (siège) : 322 019 365 00566
Numéro LEI : 9695002IEFPOGPKGG805 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR90322019365
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/07/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/07/1981)
Numéro RCS : 322 019 365 R.C.S. Paris
Capital social : 3 518 694,00 €

Extrait INPI

Activité de SEEDS INVEST

Activité principale déclarée : L'exercice des activités de gestion de portefeuille collective pour le compte de tiers et de conseil en investissement dans les limites de l'agrément délivré par l'Autorité des marchés Financiers et sur la base du programme d'activité approuvé par cette Autorité ; Toutes activités de conception et de commercialisation de FIA et de produits dont elle est la société de gestion dans les limites de l'agrément délivré par l'Autorité des marchés financiers ; l'exécution de tous services ou prestations annexes à la gestion d'actifs pour le compte de tiers
Autres activités : Gestion et mise en valeur du patrimoine forestier de la Cdc et de la Cnp et de tout autre propriétaire forestier, études, conseil, expertises mandataires gestion acquisition et cession d'espaces forestiers agricoles et naturels. L'exercice des activités de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, de conseil en investissements et d'assistance opérationnelle à la gestion de biens forestiers. L'administration et l'exploitation de tous biens fonciers, forestiers, agricoles et naturels pour le compte de tout mandants, personnes physiques ou morales.
Code NAF ou APE : 66.30Z (Gestion de fonds)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012016000013476 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
  • Assureur RC Pro : AXA FRANCE IARD
  • Banque compte séquestre : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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Etablissements de l'entreprise SEEDS INVEST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    322 019 365 00566
    Adresse : 58 B RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 16/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 019 365 00343
    Adresse : 86270 LESIGNY
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 019 365 00319
    Adresse : 6 RUE DE LA GARE 14370 ARGENCES
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 019 365 00335
    Adresse : BOURG 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 019 365 00350
    Adresse : 9 RUE DU COMMANDANT BLAISON 03120 LAPALISSE
    Date de création : 01/01/1976
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 019 365 00368
    Adresse : 41100 PEZOU
    Date de création : 01/01/1971
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00558
    Adresse : 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00541
    Adresse : 11 RUE GASTON BOYER 51100 REIMS
    Date de création : 07/02/2017
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Nom commercial : SOCIETE FORESTIERE
    Enseigne : SOCIETE FORESTIERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00533
    Adresse : EUROPARC 8 AVENUE LEONARD DE VINCI 33600 PESSAC
    Date de création : 09/05/2016
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00525
    Adresse : 18 RUE GUYNEMER 89000 AUXERRE
    Date de création : 08/12/2014
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00517
    Adresse : 27 RUE ELSA TRIOLET 21000 DIJON
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00509
    Adresse : 8 B RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 14/10/2013
    Date de clôture : 16/07/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00475
    Adresse : 2 PLACE PLANCHAT 18000 BOURGES
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 30/04/2019
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : SOCIETE FORESTIER DE LA CDC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00491
    Adresse : 28 RUE DES CORDELIERS 64000 PAU
    Date de création : 12/05/2010
    Date de clôture : 01/05/2013
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00467
    Adresse : 2EME ETAGE 2 RUE GASTON BOYER 51100 REIMS
    Date de création : 15/10/2009
    Date de clôture : 14/10/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00434
    Adresse : 19 PLACE JULES GUESDE 13003 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 01/05/2013
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00459
    Adresse : CS 35804 72 AVENUE OLIVIER MESSIAEN 72000 LE MANS
    Date de création : 30/06/2008
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Nom commercial : SOCIETE FORESTIERE GROUPE CDC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00442
    Adresse : CS 35804 72 RUE OLIVIER MESSIAEN 75013 PARIS
    Date de création : 30/06/2008
    Date de clôture : 30/06/2008
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00483
    Adresse : 1225 ROUTE D'ESCOURCE 40200 PONTENX-LES-FORGES
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 01/05/2013
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00426
    Adresse : BOURSE MARITIME 1 PLACE LAINE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 28/06/2005
    Date de clôture : 09/05/2016
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00400
    Adresse : 102 RUE REAUMUR 75002 PARIS
    Date de création : 29/09/2003
    Date de clôture : 14/10/2013 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00392
    Adresse : IMMEUBLE MASTERCLUB 1 RUE DU PROFESSEUR PIERRE DANGEARD 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 28/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00384
    Adresse : 4 RUE EDOUARD MIGNOT 51100 REIMS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 15/10/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00376
    Adresse : BAT 2 RESIDENCE ALISON 31 RUE DE TORCE 72100 LE MANS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 30/06/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00327
    Adresse : MAISON DU LAMPY 11310 SAISSAC
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 01/05/2013
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00301
    Adresse : 38 RUE SAINT PIERRE 55100 VERDUN
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/02/1999
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00277
    Adresse : IMMEUBLE CROIX DU MAIL 8 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/09/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00244
    Adresse : 3 PLACE DU VIEUX MARCHE 28340 LA FERTE-VIDAME
    Date de création : 04/10/1994
    Date de clôture : 01/02/1999
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00269
    Adresse : 2 RUE MAURICE HARTMANN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/10/1994
    Date de clôture : 29/09/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00236
    Adresse : 6 B RUE DES POULIES 18000 BOURGES
    Date de création : 03/08/1994
    Date de clôture : 01/09/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00251
    Adresse : LES BUREAUX DU PARC AV JEAN GABRIEL DOMERGUE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 15/03/1993
    Date de clôture : 01/01/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00210
    Adresse : 7 RUE DE LA GARE 03120 SAINT-PRIX
    Date de création : 06/12/1991
    Date de clôture : 01/07/1992
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00202
    Adresse : 10 AVENUE HENRI LAUDIER 18000 BOURGES
    Date de création : 02/07/1990
    Date de clôture : 03/08/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00228
    Adresse : QUARTIER DU LAC RUE DU VERGNE 33300 BORDEAUX
    Date de création : 02/04/1990
    Date de clôture : 15/03/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00186
    Adresse : BLANZEY HAUT 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
    Date de création : 13/11/1986
    Date de clôture : 26/09/1997
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00145
    Adresse : 27 RUE WINSTON CHURCHILL 03120 LAPALISSE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/07/1992
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00137
    Adresse : 44 BOULEVARD GEORGE V 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/03/1985
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00061
    Adresse : 23 RUE DE LA BELLE VIERGE 55100 VERDUN
    Date de création : 01/06/1983
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00103
    Adresse : IMMEUBLE CHAMPVALLON 8 RUE MONTEGROS 89110 MONTHOLON
    Date de création : 01/06/1983
    Date de clôture : 08/12/2014
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00087
    Adresse : 54 BOULEVARD CARNOT 21000 DIJON
    Date de création : 01/06/1983
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00053
    Adresse : 1 RUE RACINE 02400 CHATEAU-THIERRY
    Date de création : 01/06/1983
    Date de clôture : 01/02/1999
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00152
    Adresse : 069 A 073 69 RUE DUTOT 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 01/10/1994
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00194
    Adresse : 35630 HEDE-BAZOUGES
    Date de création : 30/05/1981
    Date de clôture : 26/09/1997
    Activité distincte : Sylviculture (02.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00111
    Adresse : 14 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 01/02/1999
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00293
    Adresse : 62990 ROYON
    Date de création : 13/01/1979
    Date de clôture : 26/09/1997
    Activité distincte : Sylviculture (02.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00285
    Adresse : LE BOURG 36500 VENDOEUVRES
    Date de création : 01/08/1973
    Date de clôture : 26/09/1997
    Activité distincte : Sylviculture (02.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00012
    Adresse : 56 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    Date de création : 01/07/1966
    Date de clôture : 23/10/2017 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 019 365 00418
    Adresse : 102 RUE REAUMUR 75002 PARIS
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Services forestiers (02.0D)

Etablissements de l'entreprise SEEDS INVEST

Finances de SEEDS INVEST

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 28,5M 25,1M 24,6M 20,9M
Marge brute (€) 29,1M 25,9M 25M 21,4M
EBITDA - EBE (€) 2,29M 841K 1,69M 1,7M
Résultat d'exploitation (€) 924K 736K 1,16M 945K
Résultat net (€) 849K 820K 687K 2,14M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 13,6 2 17,3 6,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 4,5
Taux de marge brute (%) 102 103 102 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 8 3,4 6,9 8,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3,2 2,9 4,7 4,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -24,9M -28,3M -33,2M -31,1M
BFR exploitation (€) -14,8M -17,5M -15,8M -16,8M
BFR hors exploitation (€) -10,2M -10,8M -17,3M -14,4M
BFR (j de CA) -320 -412 -493 -543
BFR exploitation (j de CA) -190 -255 -235 -292
BFR hors exploitation (j de CA) -130 -157 -258 -250
Délai de paiement clients (j) 155 94,7 77,8 70,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 79,2 112 62,8 77,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,88M 1,72M 1,67M 2,73M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,1 6,9 6,8 13,1
Fonds de roulement net global (€) 13,5M 12M 11,9M 11,5M
Couverture du BFR -0,5 -0,4 -0,4 -0,4
Trésorerie (€) 38,5M 40,3M 45,1M 42,6M
Dettes financières (€) 653K 923K 1,54M 1,49M
Capacité de remboursement -13,2 -22,9 -26,1 -15
Ratio d'endettement (Gearing) -2,6 -2,8 -3,3 -3,2
Autonomie financière (%) 25,8 26,3 23,5 24,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -16,5 -46,8 -25,8 -24,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,4M
Liquidité générale 3,6
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 14,8M 14M 13,4M 12,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3 3,3 2,8 10,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,7 5,8 5,1 16,7
Rentabilité économique (%) 1,5 1,5 1,2 4,1
Valeur ajoutée (€) 19,9M 17,6M 17,6M 14,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,8 70,1 71,5 71,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 161
Salaires et charges sociales (€) 16,5M 15,7M 15,2M 12,7M
Salaires / CA (%) 57,9 62,6 61,8 60,7
Impôts et taxes (€) 452K 638K 667K 529K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 29,2K

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Documents juridiques de SEEDS INVEST

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    14/01/2026
    • Déclaration de régularité et de conformité
    14/01/2026
    • Projet de traité d'apport
    13/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/02/2025
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/04/2024
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    16/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    22/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/09/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    16/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/03/2022
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    11/03/2022
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    11/03/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    20/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/11/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/05/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    17/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/03/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/03/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    16/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    07/06/2018
    • Acte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/01/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    04/08/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    26/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    06/01/2016
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    19/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    21/09/2012
    • Document inconnu
    21/09/2012
    • Document inconnu
    21/09/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    07/09/2012
    • Document inconnu
    07/09/2012
    • Document inconnu
    07/09/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    10/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    10/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    03/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    03/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    03/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    20/06/2011

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Comptes annuels de SEEDS INVEST

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/08/2017

Conformité de SEEDS INVEST

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Procédures collectives de SEEDS INVEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEEDS INVEST

  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/00873
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CFDT, Syndicat CGT, Syndicat FO, SYNDICAT CFTC, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat UNSA, C.E. CSE DE LA SOCIETE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 26/00920
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FORESTIERE, CFDT, Syndicat CGT, Syndicat FO, SYNDICAT CFTC, Syndicat CFE CGC, Fédération UNSA, S.A.S. CSE SOCIETE FORESTIERE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/01/2026, 24/02822
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 15/12/2025, 23/01357
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM, AXA FRANCE IARD, COMMUNE, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2025, 24-22.652
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/07/2025, 25/03013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/07/2025, 2308202
    Début du contentieux : 30/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2025, 24-18.521
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/06/2025, 22/02878
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 02/06/2025, 24/05017
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RATP HABITAT, S.C. SCCVLES BALCONS D'HELIOS, ACTION LOGEMENT SERVICES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2025, 24/02494
    Début du contentieux : 02/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROQUES (SARL), GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/04/2025, 22/02501
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/03/2025, 23/04080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/03/2025, 24/05699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 23/08481
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2025, 23/08462
    Début du contentieux : 05/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : La MAIRIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2025, 24/04502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/05642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/04322
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/09/2024, 22/02393
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/09/2024, 22/03425
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 24/51502
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 11/01712
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : La SMACL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2024, 23/01668
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/11/2023, 22PA04995
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Caisse des dépôts et consignations
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2023, 21/13184
    Début du contentieux : 20/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LA CPAM DES BDR, Compagnie d'assurance MACIF, AucuneVILLE D', Société AGENT JUDICIAIRE DEL'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2023, 19/10575
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2023, 21-19.322
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, COLLECTIVITE DE CORSE, MGEN - section Corse du Sud, Mutualité de la fonction publique (MFP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Limoges, 15/12/2022, 21/00786
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DEMETROPOL E (STCLM), Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE(CHU DE), S.A.S. YVELIN venant aux droits de la SOCIETE YSATIS CONSULTING, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 01/12/2022, 21/01061
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, SOFAXIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/02/2022, 20-18.844
    Début du contentieux : 24/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROQUES (SARL), Groupement forestier de la compagnie des Landes
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2020, 18/17616
    Début du contentieux : 24/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE LA COMPAGNIE DES LANDES, SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROQUES (SARL)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2020, 17DA01165
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Rouen, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/02/2019, 423915
    Début du contentieux : 21/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRACL CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2017, 17/01658
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE, LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE, La société SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRE (SCET)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2014, 13/03041
    Début du contentieux : 19/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, ARPCGV AMICALE DES ANCIENS FONTIONNAIRES ET AGENTS DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, Association AERO-CLUB, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAUCLUSE, LA COMMUNE D', CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, CABINET LAFONT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 04/12/2012, 10/00879
    Début du contentieux : 26/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT (FNME-CGT), CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CNIL, 17/03/2011, 2011-85
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2008, 06/16952
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE, LES CARS DE CAMARGUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, COMMUNE D'ARLES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/02/2008, 07/08734
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 15/11/2007, 06-14.996
    Début du contentieux : 16/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/11/2007, 06-14.996
    Début du contentieux : 16/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/11/2006, 05-86.288
    Début du contentieux : 06/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMPAGNIE PACIFICA
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2005, 2159/04
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2005,
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/07/2004, 03-11.505
    Début du contentieux : 13/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOBA, BUREAU VERITAS, Etablissements Gaz de France, GFF AGIFRANCE, Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes (CAMPLIF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/01/2004, 2003-07558
    Début du contentieux : 18/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURODIF
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  • Cour de cassation, 10/07/2003, 01-15.498
    Début du contentieux : 13/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie GAN Incendie Accidents, Compagnie Assurances générales de France (AGF), COLINEAU PASCAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/04/2002, 99NT00100
    Début du contentieux : 01/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2001, 97BX01435
    Début du contentieux : 30/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/10/1999, 98-84.676
    Début du contentieux : 19/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/04/1998, 96-15.579
    Début du contentieux : 11/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, Assistance publique de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/03/1998, 96-86.474
    Début du contentieux : 13/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/10/1997, 95-04.163
    Début du contentieux : 06/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit foncier de France, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, CREDIT MEDICAL DE FRANCE, Crédit agricole de la Dordogne, A. Vetoquinol, Ampli, CAVEGAT, COFIDIS, SOGERES, EDF-GDF, Médiacopp service, Caisse nationale d'épargne, Perception de Sarlat, Rhône Mérieux, Sovac Crédipar, CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/06/1996, 95-85.292
    Début du contentieux : 22/09/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/04/1995, 93-04.117
    Début du contentieux : 16/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque de France, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, BNP PARIBAS, BRASSERIE METEOR, Trésorerie générale, FINALION, SOCIETE NATIONALE SNCF, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 07/12/1994, 94-80.443
    Début du contentieux : 25/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/03/1994, 92-17.972
    Début du contentieux : 10/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle régionale d'assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/03/1994, 91-10.508
    Début du contentieux : 21/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/01/1994, 91-20.574
    Début du contentieux : 07/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Compagnie d'assurances Le Gan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/05/1993, 91-21.559
    Début du contentieux : 10/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société lilloise d'assurances et de réassurances, Fonds de garantie accidents, COMMUNE DE MARTIGUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/05/1993, 89-43.698
    Début du contentieux : 19/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/07/1992, 91-12.782
    Début du contentieux : 22/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELOURMEL AGRICULTURE, compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), Centre hospitalier spécialisé en psychiatrie (CHS), cabinet Marc Yvelin, assurances hospitalières, caisse primaire d'assurances maladie d'Ille-et-Vilaine, compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/11/1991, 90-17.106
    Début du contentieux : 27/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Mutuelles du Mans IARD, Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/12/1990, 89-17.942
    Début du contentieux : 21/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société SETRA, Mutuelles du Mans IARD, Compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/10/1990, 89-14.219
    Début du contentieux : 16/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/05/1990, 87-19.483
    Début du contentieux : 30/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Abeille Paix, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/10/1988, 86-13.950
    Début du contentieux : 14/03/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE, LA NOUVELLE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/1988, 86-17.186
    Début du contentieux : 21/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LOIRE HAUTE-LOIRE, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 42 I de ROANNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 06/07/1983, 82-10.581
    Début du contentieux : 13/11/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : La compagnie le monde, La ville de Bar-le-Duc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/10/1982, 81-15.299
    Début du contentieux : 14/05/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SEEDS INVEST

  • MODIFICATION 06/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SEEDS INVEST
    Capital : 3 518 694,00 €
    Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : modification du Président Scemama, Céline ; Président du conseil d'administration partant : Bourdillon, Christophe ; Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur partant : CNP ASSURANCES ; Administrateur partant : Leguet, Benoît ; Administrateur partant : Mareuse, Olivier ; Administrateur partant : Cheminand-Serre, nom d'usage : Calcio Gaudino, Blandine ; Administrateur partant : Cloix, Ludovic ; Administrateur partant : Giraud, Vanessa ; Administrateur partant : Bajou, Philippe ; Administrateur partant : Tarlié, Marion ; Administrateur partant : Michaux, Elisabeth ; Administrateur partant : Fourt, Nicolas
    Bodacc B n°20260025, annonce n°2489
  • MODIFICATION 30/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20260020, annonce n°2499
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    13/01/2026
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes

    SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    SA au capital de 6.018.867 euros
    Siège social : 58 bis rue La Boétie 75008 PARIS
    322 019 365 RCS PARIS
    Société apporteuse
    SOCIETE FORESTIERE
    SAS à associé unique au capital de 11 euros
    Siège Social : 58 bis rue La Boétie 75008 PARIS 993 611 052 RCS PARIS
    Société bénéficiaire
    AVIS DE SCISSION PARTIELLE, D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE MODIFICATIONS DIVERSES
    Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 1er janvier 2026, des décisions du Président de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations et des décisions de l'associé unique de la Société Forestière du 1er janvier 2026 il a été approuvé le traité de scission partielle en date du 12 novembre 2025 aux termes duquel la Société Forestière de la Caisses des Dépôts et Consignations a apporté à la Société Forestière la branche complète et autonome d'activité portant sur la gestion forestière, les transactions, la gestion institutionnelle sous mandat, la gestion locale, le conseil et l'expertise, les solutions fondées sur la forêt (« les 'Activités Non Régulées ») .
    En rémunération de cet apport la Société Forestière a décidé d'augmenter son capital d'un montant nominal de 2.493.333,70 euros pour le porter de 11 euros à 2.493.344,70 euros par l'émission de 2.266.667 actions nouvelles d'un euro et dix centimes chacune attribuées à l'actionnaire unique de la Société Forestière de la Caisse des dépôts et Consignations conformément aux dispositions de l'article L.236-27 alinéa 2 du code de Commerce, ledit apport se traduisant par un montant net apporté minimum de 2.500.173 euros. Les articles 6.1 et 6.2 ont été modifiés.

    En application des stipulations du traité dans son article 13, l'attribution des actions nouvelles de la Société Forestière interviendra par imputation sur les capitaux propres de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 2.500.173 € le capital de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations a donc été réduit d'un montant 2.500.173 € par voie d'annulation de 16.341 actions de 153 € de valeur nominale portant le capital de 6.018.867 euros à 3.518.694 euros.
    La Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations a également décidé de modifier sa dénomination sociale qui est désormais « SEEDS INVEST » et de modifier son objet social qui devient « l'exercice des activités de gestion de portefeuille collective pour le compte de tiers et de conseil en investissement dans les limites de l'agrément délivré par l'Autorité des marchés Financiers et sur la base du programme d'activité approuvé par cette Autorité ; Toutes activités de conception et de commercialisation de FIA et de produits dont elle est la société de gestion dans les limites de l'agrément délivré par l'Autorité des marchés financiers ; l'exécution de tous services ou prestations annexes à la gestion d'actifs pour le compte de tiers ».
    Il a également été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans création d'un être moral nouveau. En conséquence, il a été procédé à l'adaptation de nouveaux statuts sans que la dénomination et l'objet nouvellement adoptés, le siège et la date de clôture de l'exercice social n'aient été modifiés.
    Il est mis fin aux mandats des membres du conseil d'administration et décidé de nommer en qualité de Président de la société pour une durée illimitée Madame Céline SCEMAMA demeurant 90 Bd de la Tour-Maubourg - 75007 PARIS. Il est également constaté que le mandat du commissaire aux comptes FORVIS MAZARS n'ayant pas expiré, ce dernier se poursuivra jusqu'à la date de son expiration normale.
    Il a ainsi été constaté qu'en date du 1er janvier 2026 la scission partielle, la réduction de capital et la transformation ont été définitivement réalisées. L'apport-scission prend également effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026 à 0h00.
  • VENTE 19/11/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : SOCIÉTÉ FORESTIÈRE
    Bodacc A n°20250222, annonce n°727
  • VENTE 19/11/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250222, annonce n°726
  • MODIFICATION 20/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Verriès Aude, Jacqueline Adresse : 10 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
    Bodacc B n°20250158, annonce n°1296
  • MODIFICATION 20/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250158, annonce n°1295
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20250148, annonce n°10207
  • CRÉATION SOCIÉTÉ CIVILE
    23/06/2025
    Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER GISORS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par ASSP du 23/05/2025 est constituée le Groupement Forestier, société civile à caractère spécial 'GROUPEMENT FORESTIER GISORS'
    Objet : Le Groupement a pour objet social la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forêts, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement.
    Durée : 99 ans
    Capital : 2.000 €
    Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles et transmissibles entre associés, quelles que soient la cause et la nature de la mutation. Dans tous les autres cas, quelles que soient la cause et la nature de la mutation, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou à titre onéreux, y compris lorsqu'elle intervient au profit du conjoint, de l'ascendant ou du descendant d'un associé, un agrément est nécessaire.
    Siège : PARIS (75009) 8 bis, rue de Châteaudun.
    Gérant : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société anonyme dont le siège social est 8 bis rue de Châteaudun, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 322 019 365.
    Immatriculation au RCS de Paris.

  • MODIFICATION 09/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Verriès, Aude ; nomination de l'Administrateur : Michaux, Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Fourt, Nicolas
    Bodacc B n°20250089, annonce n°3420
  • MODIFICATION 19/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Palas, Léa ; nomination de l'Administrateur : Tarlié, Marion
    Bodacc B n°20250035, annonce n°1310
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20240153, annonce n°8746
  • MODIFICATION 17/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Kalifa Josselin Adresse : 6 rue de la Cerisaie 92310 Sèvres ; Administrateur partant : Damas, Vincent ; nomination de l'Administrateur : Bajou, Philippe
    Bodacc B n°20240076, annonce n°1817
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20230185, annonce n°4804
  • MODIFICATION 25/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Seigle, Gilles Angelo André ; nomination du Président du conseil d'administration : Bourdillon, Christophe ; modification du Directeur général Scemama, Céline ; Administrateur partant : Fabas, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Palas, Léa ; nomination de l'Administrateur : Giraud, Vanessa
    Bodacc B n°20230163, annonce n°1175
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20220191, annonce n°2532
  • MODIFICATION 02/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Dunand-Roux, Gilles
    Bodacc B n°20220191, annonce n°1940
  • MODIFICATION 02/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tant, nom d'usage : Ducable, Virginie ; nomination de l'Administrateur : Cloix, Ludovic
    Bodacc B n°20220191, annonce n°1939
  • MODIFICATION 02/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Kalifa Josselin Adresse : 6 rue de la Cerisaie 92310 Sèvres
    Bodacc B n°20220191, annonce n°1938
  • MODIFICATION 11/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 6 018 867,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Scemama, Céline
    Bodacc B n°20220092, annonce n°1661
  • MODIFICATION 02/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Prohin, Joël ; nomination de l'Administrateur : Cheminand Serre, nom d'usage : Calcio Gaudino, Blandine
    Bodacc B n°20220086, annonce n°2842
  • MODIFICATION 22/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle ; nomination de l'Administrateur : Fabas, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Mareuse, Olivier
    Bodacc B n°20220079, annonce n°1787
  • MODIFICATION 31/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Namblard, Marc Pierre ; nomination de l'Administrateur : Verriès, Aude ; nomination de l'Administrateur : Leguet, Benoît
    Bodacc B n°20220064, annonce n°3442
  • MODIFICATION 31/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Uzan, nom d'usage : Devichi, Sandrine ; nomination de l'Administrateur : Damas, Vincent
    Bodacc B n°20220064, annonce n°3441
  • MODIFICATION 22/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Guigné Olivier Adresse : 42D rue Ernest Renan 92310 Sèvres
    Bodacc B n°20220057, annonce n°2388
  • MODIFICATION 22/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE - CNP I.A.M. ; nomination de l'Administrateur : CNP ASSURANCES représenté par Lissowki Antoine Adresse : 5 ter rue de la Paix 78420 Carrieres Sur Seine
    Bodacc B n°20220057, annonce n°2387
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Quetier, Louis
    Bodacc B n°20210239, annonce n°3369
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20210162, annonce n°2508
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20200233, annonce n°5225
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20190166, annonce n°5835
  • MODIFICATION 17/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Cohen, Mikaël ; nomination de l'Administrateur : Tant, nom d'usage : Ducable, Virginie
    Bodacc B n°20190054, annonce n°2181
  • MODIFICATION 17/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Huon De Kermadec, nom d'usage : Du buisson de courson, Dorothée ; nomination de l'Administrateur : Devichi, nom d'usage : Uzan, Sandrine
    Bodacc B n°20190054, annonce n°2180
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°9712
  • MODIFICATION 17/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Yedikardachian Olivia Adresse : 29 rue de Rémusat 75016 Paris ; Administrateur partant : Mareuse, Olivier ; Administrateur partant : Drieu, Thomas ; nomination de l'Administrateur : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle ; nomination de l'Administrateur : Prohin, Joël
    Bodacc B n°20180114, annonce n°1505
  • MODIFICATION 09/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 8 bis rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20180028, annonce n°1185
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20170093, annonce n°9215
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20160114, annonce n°4831
  • MODIFICATION 20/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Piccoli, Laurent, nomination de l'Administrateur : Drieu, Thomas
    Bodacc B n°20160013, annonce n°1416
  • MODIFICATION 20/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouillet, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dunand-Roux, Gilles
    Bodacc B n°20160013, annonce n°1409
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°6704
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20140066, annonce n°2695
  • MODIFICATION 24/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 4 019 004,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140161, annonce n°2527
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20130085, annonce n°7733
  • MODIFICATION 07/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Piermont, Laurent, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Seigle, Gilles Angelo André
    Bodacc B n°20130047, annonce n°1141
  • MODIFICATION 07/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Guillermou, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur : Cohen, Mikaël
    Bodacc B n°20120194, annonce n°783
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°4559
  • MODIFICATION 23/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Janci, Didier, nomination de l'Administrateur : Namblard, Marc Pierre, nomination de l'Administrateur : Quetier, Louis
    Bodacc B n°20120184, annonce n°936
  • MODIFICATION 26/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bonhoure, Loïc, nomination de l'Administrateur : Piccoli, Laurent
    Bodacc B n°20120164, annonce n°1372
  • MODIFICATION 26/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Quinet, Alain
    Bodacc B n°20120164, annonce n°1371
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20110090, annonce n°10179
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 56 R DE LILLE 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°1833
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 56 R DE LILLE 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°1832
  • MODIFICATION 04/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur AMUNDI IMMOBILIER représentée par CORBEL HENRI NE LE 24 FEVRIER 1951 A CASTELMORON SUR LOT (47) DENATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 16 RUE MARIE CURIE 78990 ELANCOURT, Administrateur partant : Macquet, Denis, nomination de l'Administrateur : Janci, Didier
    Bodacc B n°20100128, annonce n°1806
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°1805
  • MODIFICATION 13/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Marcel, Dominique, nomination de l'Administrateur : Quinet, Alain.
    Bodacc B n°20090051, annonce n°3979
  • MODIFICATION 29/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE représentée par CORBEL HENRI NE LE 24 FEVRIER 1951 A CASTELMORON SUR LOT (47) DENATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 16 RUE MARIE CURIE 78990 ELANCOURT, Administrateur partant : Cheveau, Bernard, nomination de l'Administrateur : Huon De Kermadec, nom d'usage : Du buisson de courson, Dorothée.
    Bodacc B n°20080197, annonce n°3655
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20080090, annonce n°5661
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Capital : 1 941 876,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Runacher, nom d'usage : Pannier, Agnès, nomination de l'Administrateur : Bonhoure, Loïc
    Bodacc B n°20080106, annonce n°1976

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  • Objet : Connaissance des propriétaires forestiers privés : quelles motivations pour gérer durablement leur forêt et prendre une place plus active au sein de la filière forêt-bois ?

    Montant : 101 621,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

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    Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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  • Objet : Etude diagnostique des arbres bordant les routes départementales

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

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    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : 25SA11_Géolocalisation des arbres avec diagnostic visuel de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)

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  • Objet : 25SA11_Géolocalisation des arbres avec diagnostic visuel de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)

    Montant : 61 650,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de prestations de Diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-de-France - - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics ph

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

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  • Objet : Conseil et expertise arboricole sur le domaine public départemental, dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux

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    Montant : 108 800,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET « UNE CANOPEE POUR ROISSY PAYS DE FRANCE »<br />

    Montant : 108 800,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 23410 - Mission d’AMO Travaux forestiers Reboisement, plantation et entretien des réserves foncières de Maisons et Cités

    Montant : 41 550,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

    En savoir plus

  • Objet : COL DIRSER | 23IIMF01 | 1-COL DIRSER | 23IIMF01 | 1

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de l’arboretum métropolitain

    Montant : 151 575,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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  • Objet : ETUDE LABEL LOCAL CARBONE

    Montant : 139 487,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Etude relative au choix des espèces arborées sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole - Relance

    Montant : 70 350,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostics phytosanitaires sur le patrimoine arboré communal avec géolocalisation pour l’intégration au SIG

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostics phytosanitaires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Gestion forestière, administrative, comptable et fiscale de la forêt du Der d’une surface de 814 ha environ située en Haute Marne

    Montant : 122 400,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT DE FRANCE

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  • Objet : SA3.REALISAT°INVENTAIRES,DIAGNO ARBORICOLES 93,77,60 & 02

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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Labels et certificats de SEEDS INVEST

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 78 83 92 89
Écart rémunération (sur 40) 36 36 38 37 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SEEDS INVEST

  • SEEDS INVEST
    Enregistrée le 20/09/2025
    Expire le 20/09/2035
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR5182118
    Marque enregistrée
  • SEEDS INVEST
    Enregistrée le 20/09/2025
    Expire le 20/09/2035
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR5182120
    Marque enregistrée
  • CULTI-PLANT
    Enregistrée le 27/01/2023
    Expire le 27/01/2033
    Classes : 07
    Numéro : FR4931981
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 27/01/2023
    Expire le 27/01/2033
    Classes : 07
    Numéro : FR4931990
    Marque enregistrée
  • GFI Symbiose
    Enregistrée le 08/09/2022
    Expire le 08/09/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4896185
    Marque enregistrée
  • TTT Timber Team Technologies
    Enregistrée le 11/01/2019
    Expire le 11/01/2029
    Classes : 09 , 12 , 39 , 42 , 44
    Numéro : FR4514737
    Marque enregistrée
  • Timber Team technologies
    Enregistrée le 22/05/2018
    Expire le 22/05/2028
    Classes : 09 , 42 , 44
    Numéro : FR4454961
    Marque enregistrée
  • Forêt Gestion Patrimoniale
    Enregistrée le 10/04/2018
    Expire le 10/04/2028
    Classes : 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4444737
    Marque enregistrée
  • Forêt Gestion Patrimoine
    Enregistrée le 10/04/2018
    Expire le 10/04/2028
    Classes : 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4444744
    Marque enregistrée
  • Arbres et Forêts Concept
    Enregistrée le 10/04/2018
    Expire le 10/04/2028
    Classes : 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4444748
    Marque enregistrée
  • Selvans
    Enregistrée le 09/04/2018
    Expire le 09/04/2028
    Classes : 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4444329
    Marque enregistrée
  • SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Enregistrée le 13/03/2018
    Expire le 13/03/2028
    Classes : 36 , 38 , 40 , 42 , 44
    Numéro : FR4436433
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • IN FORESTS WE TRUST
    Enregistrée le 13/03/2018
    Expire le 13/03/2028
    Classes : 36 , 40 , 42 , 44
    Numéro : FR4436443
    Marque enregistrée
  • VALTER BIOMASSE
    Enregistrée le 13/03/2018
    Expire le 13/03/2028
    Classes : 36 , 40 , 42 , 44
    Numéro : FR4436446
    Marque enregistrée
  • VALTER
    Enregistrée le 13/03/2018
    Expire le 13/03/2028
    Classes : 36 , 40 , 42 , 44
    Numéro : FR4436448
    Marque enregistrée
  • Regards sur la forêt
    Enregistrée le 12/11/2012
    Expire le 12/11/2032
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3961503
    Marque renouvelée
  • PNI Patrimoine Nature Innovation
    Enregistrée le 18/01/2011
    Expire le 18/01/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3798495
    Marque renouvelée
  • C DEMAIN, LA FORET
    Enregistrée le 05/05/2010
    Expire le 05/05/2020
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR3735899
    Marque expirée
  • NATURE GESTION
    Enregistrée le 08/01/2010
    Expire le 08/01/2030
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR3703337
    Marque renouvelée
  • GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES
    Enregistrée le 04/03/2009
    Expire le 04/03/2029
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR3634044
    Marque renouvelée
  • CFN COMPAGNIE FORESTIERE DU NOUVION
    Enregistrée le 17/07/2007
    Expire le 17/07/2017
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR3514050
    Marque expirée
  • CFN
    Enregistrée le 17/07/2007
    Expire le 17/07/2017
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR3514052
    Marque expirée
  • VALEURS NATURE
    Enregistrée le 10/07/2007
    Expire le 10/07/2027
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR3512691
    Marque renouvelée
  • Faire de la nature une valeur sûre
    Enregistrée le 15/05/2006
    Expire le 15/05/2016
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR3429482
    Marque expirée
  • Société Forestière de la Caisse des Dépôts Faire de la nature une valeur sûre
    Enregistrée le 15/05/2006
    Expire le 15/05/2016
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR3429484
    Marque expirée
  • Arboretum du changement climatique
    Enregistrée le 28/12/2005
    Expire le 28/12/2015
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR3401665
    Marque expirée
  • Réseau d'arboretum du changement climatique
    Enregistrée le 28/12/2005
    Expire le 28/12/2025
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR3401666
    Marque renouvelée
  • FORÉPARGNE
    Enregistrée le 05/05/2003
    Expire le 05/05/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3226520
    Marque expirée
  • SEForêt Société d'Epargne - Forêt
    Enregistrée le 05/09/2001
    Expire le 05/09/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3120167
    Marque expirée
  • l'Epargne Forestière de France
    Enregistrée le 05/09/2001
    Expire le 05/09/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3120168
    Marque renouvelée
  • Forêt-Epargne
    Enregistrée le 05/09/2001
    Expire le 05/09/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3120169
    Marque renouvelée
  • Entreprises Pour la Forêt
    Enregistrée le 05/09/2001
    Expire le 05/09/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3120170
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SEEDS INVEST

  • DISPOSITIF DE MESURE DU DIAMETRE DES BOIS SUR PIED A DISTANCE
    Enregistré le 22/11/2013
    Expiré le 30/11/2020
    Numéro : FR1361496
    Classes : G01B5/0035 , G01B11/08 , G01S7/4802 , G01S17/04 , G01S17/87
    Déchu

Dessins déposés par SEEDS INVEST

  • Panneau d'information et d'interdiction pour l'accès en forêt
    Enregistré le 13/10/2004
    Expiré le 13/10/2009
    Numéro : FR044918
  • Panneau d'information et d'interdiction pour l'accès en forêt
    Enregistré le 07/12/2005
    Expiré le 07/12/2010
    Numéro : FR056032

Aides perçues par SEEDS INVEST

Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 32 151 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 535 220 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.7 - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts
Montant : 6 917 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 62 579 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue