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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

322 065 111 · Active
Adresse : LE FOURNEAU, 37330 BRAYE-SUR-MAULNE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/06/1981
Dirigeants : DE BAUDREUIL Bertrand , DE BAUDREUIL Pierre

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Informations juridiques de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

SIREN : 322 065 111
SIRET (siège) : 322 065 111 00021
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Numéro de TVA : FR73322065111
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 10/07/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/07/1981)
Numéro RCS : 322 065 111 R.C.S. Tours
Capital social : 198 275,19 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

Activité principale déclarée : la propriété l'administration de tous les biens et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine, sans possibilite d'exploitation en faire-valoir direct.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    322 065 111 00021
    Adresse : LE FOURNEAU 37330 BRAYE-SUR-MAULNE
    Date de création : 17/01/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 065 111 00013
    Adresse : LA VALLEE 37330 BRAYE-SUR-MAULNE
    Date de création : 02/06/1981

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

Finances de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

    • Expédition
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    27/09/2021
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    14/02/2011
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    14/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/09/2007

Comptes annuels de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

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Conformité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

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Alertes de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

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Procédures collectives de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

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Contentieux de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2022, 21DA01603
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CASE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, EARL Lebel
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

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Cartographie de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

Comment contacter GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE FOURNEAU
37330 BRAYE-SUR-MAULNE

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Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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