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Cour d'appel de Grenoble,
25/06/2026, 25/00859
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, D.I.E.L. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT LOCATION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
15/10/2025, 25/04088
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANCE MJ, TERAGEST, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT SECURITE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
09/06/1999, 97-20.505
Début du contentieux :
16/09/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ENTREPRISE CUYNAT, Société La Préservatrice foncière assurances, Société civile immobilière Résidence Cambridge, Copropriétaires
Dispositif :
Cassation
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