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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

322 215 021 · Active
Adresse : 1 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982
Dirigeants : Polet Tanguy , François Pierre

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Informations juridiques de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

SIREN : 322 215 021
SIRET (siège) : 322 215 021 00179
Numéro LEI : 969500V1M3MWIEZ2OX04 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR14322215021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 05/09/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/09/2001)
Numéro RCS : 322 215 021 R.C.S. Nanterre
Capital social : 150 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Activité principale déclarée : Opérations d'assurances et de réassurance contre les risques d'accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières se rattachant à celles-ci, ainsi que l' exercice et le financement de toute action sociale et constitution de droits non contributifs en découlant .
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Inspection d'assurance - IDCC 1679
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    322 215 021 00179
    Adresse : 1 RUE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/02/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 215 021 00161
    Adresse : 7 RUE D'AVIAU 33000 BORDEAUX
    Date de création : 03/06/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 215 021 00153
    Adresse : 29 RUE AUGUSTE GAUTIER 49100 ANGERS
    Date de création : 08/10/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 215 021 00146
    Adresse : 506 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 15/06/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 215 021 00112
    Adresse : TOUR SOCIETE SUISSE 1 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 215 021 00088
    Adresse : PARC TERTIAIRE DE LA MEINA 6 RUE DE LA DURANCE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    322 215 021 00047
    Adresse : 1 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00138
    Adresse : 14-18 14 QUAI DES CHARTRONS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 10/10/2011
    Date de clôture : 30/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00120
    Adresse : 86 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 13/01/2004
    Date de clôture : 01/07/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00062
    Adresse : 10 RUE DE L'HIRONDELLE 49000 ANGERS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 08/10/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00070
    Adresse : ETOILE VALENTINE TRAVERSE DE LA MONTRE 13011 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 15/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00096
    Adresse : 7 RUE BELGRAND 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/04/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00054
    Adresse : 60 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 30/10/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00104
    Adresse : 5 RUE THALES 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 10/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00021
    Adresse : 25 AVENUE MARECHAL FOCH 69006 LYON
    Date de création : 08/06/1994
    Date de clôture : 25/07/2024
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00039
    Adresse : 22 B AVENUE JOSEPH FROMENT 92250 LA GARENNE-COLOMBES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 215 021 00013
    Adresse : 41 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 13/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Finances de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Performance 2023 2020
Résultat net (€) 9,34K 24,7M

Dirigeants et représentants de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Entreprises dirigées par SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/04/2025
    • Document inconnu
    27/11/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    27/04/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    20/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2020
    • Document inconnu
    27/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/01/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    18/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    01/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/01/2014
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Document inconnu
    04/07/2012
    • Document inconnu
    12/04/2012
    • Document inconnu
    24/05/2011
    • Document inconnu
    28/04/2011
    • Document inconnu
    28/04/2011
    • Document inconnu
    27/07/2010
    • Document inconnu
    27/07/2010
    • Document inconnu
    11/12/2009
    • Document inconnu
    29/06/2009
    • Document inconnu
    16/07/2008
    • Document inconnu
    02/05/2008
    • Document inconnu
    08/10/2007
    • Document inconnu
    13/07/2007
    • Document inconnu
    13/07/2007
    • Document inconnu
    01/12/2006
    • Document inconnu
    18/10/2006
    • Document inconnu
    18/07/2006
    • Document inconnu
    10/05/2006
    • Document inconnu
    05/08/2005
    • Document inconnu
    27/04/2005
    • Document inconnu
    07/03/2005
    • Document inconnu
    23/07/2004
    • Document inconnu
    12/02/2004
    • Document inconnu
    01/08/2003
    • Document inconnu
    03/07/2003

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Comptes annuels de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
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Conformité de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

0 procédure collective
199 contentieux
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Alertes de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

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Procédures collectives de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 24/03862
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 23-20.400, 23-20.400
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme de défense et d'assurance (SADA), PACIFICA, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/11616
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R PREVOYANCE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/05/2026, 25/00077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des employés et cadres FO, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE FRANCE, SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, Comité Social et Economique de l'UES SWISSLIFE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/05/2026, 25/03783
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/04/2026, 26/00052
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 26/00357
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 25/02812
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/04/2026, 25/02852
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM du Rhône
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 24/13015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, AON FRANCE, HEMOS SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/04/2026, 25/01393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, BPCE ASSURANCES, Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 07/04/2026, 26/00173
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2026, 24-10.693, 24-10.693
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : & associés
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/00648
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 11/03/2026, 25/00037
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 03/03/2026, 25/00181
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nice, 23/02/2026, 2024F00131
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE DU LOUVRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17/02/2026, 25/00386
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/02/2026, 25/03660
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/03406
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE AGIS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/01/2026, 25/01641
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/01468
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MSPT TERRITORIA MUTUELLE, GMF ASSURANCES, LA SAUVEGARDE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/01/2026, 2203691
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 07/01/2026, 2024006310
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2025, 25/56315
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CABINET BRANCHET, RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM), CLINIQUE REMUSAT, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE INC (BHEI DAC)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 18/12/2025, 25/00974
    Début du contentieux : 23/12/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/12/2025, 25-14.740
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/12/2025, 23/02264
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/12/2025, 25/05436
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/11/2025, 25/02771
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/11/2025, 25/02301
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2025, 21/04739
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 13/11/2025, 25/01514
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/10/2025, 2411255
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Assistance publique-hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, SMI SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 17/10/2025, 25/00493
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 23/01593
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 22/14158
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDIATION DE L'ASSURANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 15/10/2025, 2025R00915
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACA SwissLife Assurance Retraite, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/10/2025, 18/02253
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, VIAM INVESTISSEMENTS, AG2R PREVOYANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2025, 24/00882
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Lyon, 01/10/2025, 24/08670
    Début du contentieux : 23/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, PLAISIR NAUTIC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 16/16730
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, UCPA SPORT VACANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, SEM DU, FILIA MAIF
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Montpellier, 25/09/2025, 24/02033
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/09/2025, 24/10206
    Position : Défendeur
    Autres parties : APA ASSURANCE, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 18/09/2025, 25/01004
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DU VAR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/09/2025, 23/02316
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CABINET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/09/2025, 25/00609
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 23/11037
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Organisme CPAM DU VAR, CE URSSAF DU VAR, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 04/09/2025, 25/00114
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Colmar, 01/09/2025, 21/05075
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 01/09/2025, 24/01780
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 28/08/2025, 23/00279
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/08/2025, 25/00259
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2025, 23/11034
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Organisme CPAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2025, 23/11033
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Organisme CPAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 10/07/2025, 23/00677
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Douai, 10/07/2025, 24/03093
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 08/07/2025, 25/01405
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GMF ASSURANCES, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/07/2025, 23/06628
    Début du contentieux : 28/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIG EUROPE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 04/07/2025, 21/04444
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 22/12386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Colmar, 25/06/2025, 22/03001
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/06/2025, 25/00600
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (CPAM), GMF ASSURANCES, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 12/06/2025, 24-21.327
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 22/01792
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2025, 24/00565
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/05/2025, 24/02069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/05/2025, 23/03885
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2025, 23/00007
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 21/02848
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. AJRS, ASCAGNE AJ, CENTRE DE SANTÉ DE MIROMESNIL - ATLAS - ROME - COSEM, MACSF ASSURANCE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2025, 13/04119
    Début du contentieux : 21/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ENTREPRISEET FILS, APRIL PREVOYANCE SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, QUATREM, La société d'assurance mutuelle L'AUXILLIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 28/04/2025, 23/02003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Colmar, 25/04/2025, 23/01007
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 25/00151
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du CHER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2025, 24/00381
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROTEC BTP, SWISSLIFE FRANCE, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/03/2025, 23/03093
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, UNIM, SANTECLAIR - UNIM, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 22/12386
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2025, 23/02732
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 18/03/2025, 22/06634
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 13/03/2025, 23-13.458
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Calence
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 13/03/2025, 23/05687
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2025, 23/05319
    Début du contentieux : 23/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2025, 2202275
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY, Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 07/03/2025, 20/00158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 25/02/2025, 23/00677
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/02/2025, 23/02547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2025, 24/05475
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 21/03859
    Position : Défendeur
    Autres parties : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), La MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF, COVEA, GENERALI FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 24/01417
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SWISSLIFE ASSUANCES DE BIENS, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/02/2025, 24/01283
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2025, 24/02256
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, LA POSTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2025, 20/12171
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/11/2024, 23/08431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26/11/2024, 24/00225
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/11/2024, 24/02162
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/56868
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, CPAM de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 14/11/2024, 24-13.587
    Début du contentieux : 21/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, CA CONSUMER FINANCE, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société CSF, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est, ORANGE, Trésorerie amendes de, OYAT ASSURANCES, TOTALENERGIES SE, Service de gestion comptable, Trésorerie des établissements hospitaliers de, Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de, COURLANCY SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/11/2024, 23/02781
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 22/12386
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Douai, 26/09/2024, 23/05687
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue Bellini 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20250141, annonce n°8725
  • MODIFICATION 06/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 1 Rue Bellini 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : Mon Assurance FacileGOEMARE Karine ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250128, annonce n°10455
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 1 Rue Bellini 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250079, annonce n°7695
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20240123, annonce n°11853
  • MODIFICATION 29/11/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEGOEMARE Karine ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230230, annonce n°2386
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20230129, annonce n°18845
  • MODIFICATION 28/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEGOEMARE Karine ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230123, annonce n°2004
  • MODIFICATION 02/11/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEGOEMARE Karine ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20220213, annonce n°4311
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20220128, annonce n°4958
  • MODIFICATION 29/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20220084, annonce n°2153
  • MODIFICATION 12/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSAELLIG Matthias ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20220008, annonce n°2375
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20210120, annonce n°5213
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : LANCE Marie-Thérèse ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSAELLIG Matthias ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20210084, annonce n°3873
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : LANCE Marie-Thérèse ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20210015, annonce n°1609
  • MODIFICATION 30/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : François Pierre Michel ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : LANCE Marie-Thérèse ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20200125, annonce n°2722
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20200123, annonce n°9994
  • MODIFICATION 07/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : François Pierre Michel ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : LANCE Marie-Thérèse ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20200027, annonce n°2117
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190179, annonce n°6435
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190135, annonce n°9899
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 23 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES représenté par VAN HEGHE Sabine modification le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France représenté par ERIKSON Per Erik en fonction le 08 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190132, annonce n°2689
  • MODIFICATION 26/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 23 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES représenté par VAN HEGHE Sabine modification le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène en fonction le 02 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190101, annonce n°3094
  • MODIFICATION 04/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES représenté par VAN HEGHE Sabine modification le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène en fonction le 02 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190003, annonce n°2542
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20180125, annonce n°17320
  • MODIFICATION 24/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES représenté par VAN HEGH Sabine modification le 20 Décembre 2017 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par POIRIER Marie Hélène en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170247, annonce n°2169
  • MODIFICATION 23/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par POIRIER Marie Hélène en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170139, annonce n°1713
  • MODIFICATION 21/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017
    Bodacc B n°20170138, annonce n°3981
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170058, annonce n°9873
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170055, annonce n°6395
  • MODIFICATION 05/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017
    Bodacc B n°20170087, annonce n°1851
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7006
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160132, annonce n°1675
  • MODIFICATION 12/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 Administrateur : LANCE Marie-Thérèse en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 03 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150132, annonce n°1662
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7241
  • MODIFICATION 03/10/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140190, annonce n°1501
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10211
  • MODIFICATION 24/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par Frost Patrick modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : ROBINET-DUFFOT Charles en fonction le 16 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140017, annonce n°2112
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130035, annonce n°9464
  • MODIFICATION 13/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130112, annonce n°2493
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°7477
  • MODIFICATION 22/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : ROBINET-DUFFO Remy en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par Frost Patrick en fonction le 12 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120140, annonce n°1220
  • MODIFICATION 19/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
    Bodacc B n°20120138, annonce n°864
  • MODIFICATION 27/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administateur partant : Laurent, Henri, nomination du Directeur général : François, Pierre Michel
    Bodacc B n°20120083, annonce n°792
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°2434
  • MODIFICATION 09/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur SWISSLIFE FRANCE représentée par Buess, Thomas, Adresse : Weinhaldenstrasse 32 - CH 8645 Jona
    Bodacc B n°20110112, annonce n°1431
  • MODIFICATION 13/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : GARANTIE ASSISTANCE représentée par LASSUS, Jean-Pierre, Adresse : 12 rue César Franck 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE représentée par Lassus, Jean-Pierre, Adresse : 12 rue César Franck 75015 Paris
    Bodacc B n°20110094, annonce n°1578
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 86 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°5427
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : GARANTIE ASSISTANCE représentée par LASSUS, Jean-Pierre, Adresse : 12 rue César Franck 75015 Paris
    Bodacc B n°20100155, annonce n°2611
  • MODIFICATION 31/12/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Müller, Thomas, nomination de l'Administrateur : Buess, Thomas
    Bodacc B n°20090252, annonce n°1630
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°7978
  • MODIFICATION 17/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Richier, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration : Relecom, Charles
    Bodacc B n°20080146, annonce n°647
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20080051, annonce n°3979
  • MODIFICATION 15/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pfister, Bruno, nomination de l'Administrateur : Müller, Thomas
    Bodacc B n°20080124, annonce n°743

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Marques déposées par SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

  • SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE
    Enregistrée le 14/02/2018
    Expire le 14/02/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR4428770
    Marque enregistrée
  • SWISSLIFE STUDENT WORDLWIDE
    Enregistrée le 27/07/2017
    Expire le 27/07/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4379501
    Marque enregistrée
  • Swiss Protection Essentielle
    Enregistrée le 10/04/2017
    Expire le 10/04/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4353349
    Marque enregistrée
  • Swiss Relais maintien des revenus
    Enregistrée le 10/04/2017
    Expire le 10/04/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4353358
    Marque enregistrée
  • SwissLife Frontaliers Suisses santé
    Enregistrée le 19/02/2014
    Expire le 19/02/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR4069802
    Marque expirée
  • Mon assurance facile
    Enregistrée le 29/01/2013
    Expire le 29/01/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3978364
    Marque renouvelée
  • C.MONASSO
    Enregistrée le 25/10/2012
    Expire le 25/10/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3956127
    Marque renouvelée
  • SwissLife Prévoyance Salariés
    Enregistrée le 14/02/2011
    Expire le 14/02/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3806189
    Marque expirée
  • SwissLife Prévoyance Entreprises
    Enregistrée le 14/02/2011
    Expire le 14/02/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3806190
    Marque expirée
  • SwissLife Prévoyance Gérant Majoritaire
    Enregistrée le 14/02/2011
    Expire le 14/02/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3806192
    Marque expirée
  • Swiss santé, Ma formule
    Enregistrée le 22/03/2010
    Expire le 22/03/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3723453
    Marque renouvelée
  • SANTE – APPS
    Enregistrée le 22/10/2009
    Expire le 22/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR3685724
    Marque renouvelée
  • SwissLife Prévoyance Indépendants
    Enregistrée le 31/07/2009
    Expire le 31/07/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3668314
    Marque renouvelée
  • Swiss Prévoyance
    Enregistrée le 14/04/2009
    Expire le 14/04/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3643838
    Marque renouvelée
  • Swiss Prévoyance Indépendants
    Enregistrée le 14/04/2009
    Expire le 14/04/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3643840
    Marque renouvelée
  • SwissLife Prévention Santé
    Enregistrée le 05/03/2009
    Expire le 05/03/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3634335
    Marque renouvelée
  • Swiss santé, les familiales
    Enregistrée le 28/01/2009
    Expire le 28/01/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3625475
    Marque expirée
  • Swiss Crédisanté
    Enregistrée le 15/11/2007
    Expire le 15/11/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3537463
    Marque renouvelée
  • SWISS PASS EXPAT
    Enregistrée le 18/09/2007
    Expire le 18/09/2027
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR3525075
    Marque renouvelée
  • SWISS EXPAT
    Enregistrée le 18/09/2007
    Expire le 18/09/2027
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR3525080
    Marque renouvelée
  • SWISS PASS
    Enregistrée le 18/09/2007
    Expire le 18/09/2027
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR3525083
    Marque renouvelée
  • Swiss santé Génération vitalité
    Enregistrée le 13/06/2007
    Expire le 13/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3506529
    Marque renouvelée
  • Swiss Créditsanté
    Enregistrée le 25/05/2007
    Expire le 25/05/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3502542
    Marque renouvelée
  • SwissLife Créditsanté
    Enregistrée le 25/05/2007
    Expire le 25/05/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3502543
    Marque renouvelée
  • SERENITE SANTE
    Enregistrée le 18/04/2007
    Expire le 18/04/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3495400
    Marque renouvelée
  • MASANTEPASCHER
    Enregistrée le 02/04/2007
    Expire le 02/04/2027
    Classes : 35 , 36 , 38 , 44
    Numéro : FR3492313
    Marque renouvelée
  • SANTE DURABLE
    Enregistrée le 12/03/2007
    Expire le 12/03/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3487515
    Marque renouvelée
  • LES INGENIEUSES DE SWISS SANTE
    Enregistrée le 10/08/2006
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3445613
    Marque renouvelée
  • LES PRINCIPALES DE SWISS SANTE
    Enregistrée le 10/08/2006
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3445614
    Marque renouvelée
  • LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE
    Enregistrée le 10/08/2006
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3445615
    Marque renouvelée
  • LES ASTUCIEUSES DE SWISS SANTE
    Enregistrée le 10/08/2006
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3445616
    Marque renouvelée
  • EXCELL SANTE
    Enregistrée le 20/07/2005
    Expire le 20/07/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3371252
    Marque expirée
  • Swiss Relais
    Enregistrée le 15/04/2005
    Expire le 15/04/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3353575
    Marque expirée
  • Swiss Protection Essentielle
    Enregistrée le 15/04/2005
    Expire le 15/04/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3353576
    Marque expirée
  • Swiss Relais maintien des revenus
    Enregistrée le 15/04/2005
    Expire le 15/04/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3353577
    Marque expirée
  • Swiss Relais remboursement des frais généraux
    Enregistrée le 15/04/2005
    Expire le 15/04/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3353578
    Marque expirée
  • SwissLife Prévoyance et Santé
    Enregistrée le 09/01/2004
    Expire le 09/01/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3266833
    Marque renouvelée
  • SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire
    Enregistrée le 18/03/2003
    Expire le 18/03/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3215753
    Marque renouvelée
  • Swiss autonomie
    Enregistrée le 25/11/2002
    Expire le 25/11/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3195833
    Marque renouvelée
  • TENOR
    Enregistrée le 21/11/2001
    Expire le 21/11/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3132667
    Marque renouvelée
  • CONFORT HOSPITALISATION
    Enregistrée le 20/02/2001
    Expire le 20/02/2031
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3084125
    Marque renouvelée
  • Suisse santé
    Enregistrée le 24/07/2000
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3042649
    Marque renouvelée
  • Swiss santé
    Enregistrée le 24/07/2000
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3042650
    Marque renouvelée
  • Santéa
    Enregistrée le 07/01/2000
    Expire le 05/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3000497
    Demande totalement rejetée
  • SUISSE PASS SANTE
    Enregistrée le 10/11/1999
    Expire le 05/06/2026
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR99822784
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SWISS PASS SANTE
    Enregistrée le 10/11/1999
    Expire le 10/11/2029
    Classes : 36 , 42 , 44
    Numéro : FR99822786
    Marque renouvelée
  • PASS'SANTE
    Enregistrée le 10/11/1999
    Expire le 05/06/2026
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR99822787
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PASS SANTE
    Enregistrée le 10/11/1999
    Expire le 05/06/2026
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR99822789
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • GRANDES SEMAINES DE L'ASSURANCE
    Enregistrée le 09/04/1998
    Expire le 09/04/2018
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR98728176
    Marque expirée
  • SAGANCE
    Enregistrée le 02/03/1998
    Expire le 02/03/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98721431
    Marque expirée

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