-
Cour d'appel de Dijon,
07/07/2026, 23/01445
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Mâcon,
16/03/2026, 25/01549
Début du contentieux :
11/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
WIENERBERGER, BEREZIAT, Société PROTECT SA, AXA FRANCE IARD, S.C.P. BTSG, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
22/01/2026, 23/01445
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, DAVID GOMES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
30/06/2025, 25/00838
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
08/11/2023, 21/04616
Début du contentieux :
18/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
14/10/2014, 13/00283
Début du contentieux :
03/12/2012
Position :
Demandeur