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Tribunal judiciaire de Marseille,
22/05/2026, 13/10136
Début du contentieux :
21/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/03/2026, 12/11753
Début du contentieux :
07/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/02/2026, 25/11627
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROUVIER, CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/11/2025, 10/06196
Début du contentieux :
07/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.C.P.ET MA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/11/2025, 13/05801
Début du contentieux :
26/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/11/2025, 10/05779
Début du contentieux :
08/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.C.P. Florian- Guillaume- Antoine- Marianne
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/06/2025, 12/08365
Début du contentieux :
01/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE CREDIT MUTUEL CHATILLON ORGERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/05/2025, 14/14287
Début du contentieux :
26/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/03/2025, 12/06012
Début du contentieux :
15/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, FLORENT PICOT, GUILLAUME FAVRE, ANTOINE DELSOL, ET MARIANNE PREZIOSO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/10/2024, 23/07052
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.C.P. de Notaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/10/2024, 23/06066
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/10/2024, 23/08022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/10/2024, 23/08253
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/10/2024, 23/07128
Début du contentieux :
28/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/10/2024, 23/08024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/10/2024, 24/00268
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN JACQUES ROUVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/10/2024, 23/10314
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2024, 16/06196
Début du contentieux :
20/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPI BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (B.P.I), HSBC CONTINENTAL EUROPE, BANQUE PALATINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, MY MONEY BANK, APOLLONIA, SCP DECIEUX-FAVRE-PICOT-RAMBAUD-POMMIER-MOREL, CAFPI, CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/06/2024, 23/11695
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/06/2024, 24/00672
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SCP- JEAN JACQUES ROUVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2024, 23/11463
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCPJEAN JACQUES ROUVIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2024, 23/09113
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.C.P.- JEAN JACQUES ROUVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2024, 24/02393
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.C.P. DE NOTAIRES- ROUVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2022, 22/00508
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCM VALDOIE CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY, PRESTIGE RENOVATION, APOLLONIA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, O. PARTICIPATION, PHILIPPE JOURDENEAUD - JEAN JACQUES ROUVIER, LOUISIANE, Société CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, MY MONEY BANK, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
17/06/2016, 14/06288
Début du contentieux :
29/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL DOMAINE LE CLAVIER, REVALIS EVER, EVERALIA, SILVERLODGE DES 5 LYS, Organisme CRGN AIX EN PROVENCE, SCA GE MONEY BANK, SNC GERZAT LES RESIDENTIELLES, LOUISIANE, CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE FINANCEMENT, SAS ODALYS, SCI VILLEFRANCHE ARNAUD, OCEANIS SUD, OCEANIS AZUR DEVELOPPEMENT, O. PARTICIPATION, OCEANIS PROMOTION, SNC PARK AND SUITES RACHEL, SA HSBC FRANCE, GENERALI IARD, SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER, SA MUTUELLES DU MANS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD POMMIER MOREL, SCP MEYMARIAN DUVAL ORMEZZANO MANDRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
22/01/2015, 14/00050
Début du contentieux :
09/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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