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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

GERARD Y

322 653 569 · Radiée depuis le 04/07/1986
Adresse : PLACE PORT NIVELLE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Nom de naissance : Y DOMINGUEZ
Activité : Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement)
Effectif : 0 salarié (donnée 1986)
Création : 04/07/1981
Dirigeant : GERARD Y

Informations juridiques de GERARD Y

SIREN : 322 653 569
SIRET (siège) : 322 653 569 00010
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR47322653569
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BAYONNE, le 04/07/1986)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/06/1986)
Numéro RCS : 322 653 569 R.C.S. Bayonne

Extrait INPI

Activité de GERARD Y

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 67.01 (Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement))
Domaine d’activité : Hôtels, cafés, restaurants

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Etablissements de l'entreprise GERARD Y

  • Établissement principal

    Fermé

    322 653 569 00010
    Adresse : PLACE PORT NIVELLE 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
    Date de clôture : Inconnue

Etablissements de l'entreprise GERARD Y

Finances de GERARD Y

Dirigeants et représentants de GERARD Y

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GERARD Y

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GERARD Y

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Comptes annuels de GERARD Y

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Conformité de GERARD Y

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GERARD Y

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GERARD Y

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GERARD Y

  • Cour d'appel d'Angers, 05/05/2015, 13/00501
    Début du contentieux : 26/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACIERIES DE PLOERMEL, L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par l'UNEDIC CGEA de DE RENNES, société Ajire, ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/10/2009, 08-84.348
    Début du contentieux : 17/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'ETAT FRANÇAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 18/05/2006, 04/07502
    Début du contentieux : 23/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A. FILATURE ST LIEVIN, S.A. BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE
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  • Cour de cassation, 06/05/2003, 02-86.486
    Début du contentieux : 12/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Philippe O, ALEFPA ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE, INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F, Eliane Z, Personne anonymisée 1, NICOLE P, Franck B, RICHARD D, Gisèle M, Michel L, Antoine K, PAUL J, MICHEL I, Roland H, Marc G, Sylvie C
    Dispositif : Rejet
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Annonces de GERARD Y

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Cartographie de GERARD Y

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Comment contacter GERARD Y ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE PORT NIVELLE
64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

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Entreprises citées de GERARD Y

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Appels d'offres gagnés par GERARD Y

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Labels et certificats de GERARD Y

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Propriétés intellectuelles de GERARD Y

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Aides perçues par GERARD Y

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