NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 07/09/2026 Mise à jour RNE : le 07/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

GAEC DE LA GRAVAISE

322 760 174 · Active
Adresse : MERCEY, 71260 MONTBELLET
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 28/09/1981
Dirigeants : Coulon Herve , Coulon Pierre , Coulon Fabien , Gravallon Jeremy

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE LA GRAVAISE

SIREN : 322 760 174
SIRET (siège) : 322 760 174 00019
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR53322760174
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MACON , le 12/10/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/10/1981)
Numéro RCS : 322 760 174 R.C.S. Macon
Capital social : 233 200,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE LA GRAVAISE

Activité principale déclarée : AGRICULTURE VENTE PRODUITS FERMIERS, VIANDE, CEREALES
Autres activités : Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d ovins et de caprins,Elevage de vaches laiti?res
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA GRAVAISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    322 760 174 00019
    Adresse : MERCEY 71260 MONTBELLET
    Date de création : 28/09/1981

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA GRAVAISE

Finances de GAEC DE LA GRAVAISE

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA GRAVAISE

Entreprises dirigées par GAEC DE LA GRAVAISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA GRAVAISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC DE LA GRAVAISE

    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    03/05/2017
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    28/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
    26/01/2016
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    02/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un cogérant Augmentation de capital
    • Statuts constitutifs
      • Nomination d'un cogérant Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Nomination d'un cogérant Augmentation de capital
    23/08/2004
    • Acte
      • Conversion du capital en euros
    • Divers
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros
    29/02/2000
    • Acte
      • Augmentation de capital
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    10/04/1995

Comptes annuels de GAEC DE LA GRAVAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC DE LA GRAVAISE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GAEC DE LA GRAVAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GAEC DE LA GRAVAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DE LA GRAVAISE

  • Cour d'appel de Dijon, 07/07/2026, 24/00744
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CEMEX BETONS RHONE-ALPES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 13/02/2025, 24/00744
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CEMEX BETONS RHONE-ALPES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC DE LA GRAVAISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GAEC DE LA GRAVAISE

Comment contacter GAEC DE LA GRAVAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MERCEY
71260 MONTBELLET

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DE LA GRAVAISE

Biens immobiliers de GAEC DE LA GRAVAISE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC DE LA GRAVAISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC DE LA GRAVAISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DE LA GRAVAISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DE LA GRAVAISE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 30 980 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 7 201 €
Autorité : FEADER
Octroi : 29/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 10 483 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 61 823 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 34 013 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 57 258 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 39 534 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 24 749 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 10 338 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 4 193 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur