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Cour d'appel de Rennes,
27/08/2026, 24/06143
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIDES, BIO CONQUETE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Rennes,
28/04/2026, 26/01870
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal de commerce de Brest,
19/12/2025, 2024001287
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLUS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
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Cour d'appel de Rennes,
16/12/2025, 24/06143
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. FIDES, BIO CONQUETE, Société MJA, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Rennes,
24/06/2025, 24/06143
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIO CONQUETE, S.E.L.A.R.L. FIDES
Dispositif :
Interruption d'instance
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