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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

GAEC DU COLLET II

323 126 532 · Active
Adresse : 2 IMP DE LA CHAMP - CHARBONNIER, 43340 LANDOS
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1980
Dirigeants : VIDAL Aurélien , MONTEIL Jacqueline , MONTEIL Florian

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DU COLLET II

SIREN : 323 126 532
SIRET (siège) : 323 126 532 00015
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR20323126532
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe du PUY-EN-VELAY , le 01/12/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 323 126 532 R.C.S. Le puy-en-velay
Capital social : 183 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DU COLLET II

Activité principale déclarée : EXPLOITATION AGRICOLE (BOVINS LAIT+BOVINS VIANDES).
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DU COLLET II

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 126 532 00015
    Adresse : 2 IMP DE LA CHAMP - CHARBONNIER 43340 LANDOS
    Date de création : 01/10/1980

Etablissements de l'entreprise GAEC DU COLLET II

Finances de GAEC DU COLLET II

Dirigeants et représentants de GAEC DU COLLET II

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DU COLLET II

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Documents juridiques de GAEC DU COLLET II

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/03/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    05/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
    27/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
    27/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    21/05/2001

Comptes annuels de GAEC DU COLLET II

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Conformité de GAEC DU COLLET II

0 procédure collective
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Alertes de GAEC DU COLLET II

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Procédures collectives de GAEC DU COLLET II

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Contentieux de GAEC DU COLLET II

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2201035
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC Arc en ciel, COMMUNE DE LANDOS, Préfet de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de GAEC DU COLLET II

  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS du Puy en Velay
    Dénomination : GAEC du COLLET II
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MONTEIL Michel Elie nom d'usage : MONTEIL.
    Bodacc B n°20150069, annonce n°1579

Cartographie de GAEC DU COLLET II

Comment contacter GAEC DU COLLET II ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 IMP DE LA CHAMP - CHARBONNIER
43340 LANDOS

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DU COLLET II

  • VIGOPLANT FRANCHISE (335 158 770) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DU COLLET II et VIGOPLANT FRANCHISE de la relation : Banque

Biens immobiliers de GAEC DU COLLET II

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Appels d'offres gagnés par GAEC DU COLLET II

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC DU COLLET II

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DU COLLET II

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DU COLLET II

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 6 415 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 305 €
Autorité : FEADER
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 939 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 20 801 €
Autorité : FEADER
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 12 134 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 568 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 481 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 14 863 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 8 446 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 6 033 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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