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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

ROYER SPORT

323 127 035 · Radiée depuis le 16/12/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : ZI DE L AUMAILLERIE, 1 RUE EUGENE FREYSSINET, 35133 JAVENE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/11/1981
Dirigeant : GROUPE ROYER

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Informations juridiques de ROYER SPORT

SIREN : 323 127 035
SIRET (siège) : 323 127 035 00042
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR74323127035
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de RENNES, le 16/12/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/12/2021)
Numéro RCS : 323 127 035 R.C.S. Rennes
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ROYER SPORT

Activité principale déclarée : toutes opérations commerciales ou de production
Code NAF ou APE : 46.42Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROYER SPORT applique soit différente. : Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure - IDCC 500
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ROYER SPORT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 127 035 00042
    Adresse : ZI DE L AUMAILLERIE 1 RUE EUGENE FREYSSINET 35133 JAVENE
    Date de création : 01/08/1997
    Date de clôture : 30/11/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 127 035 00083
    Adresse : 51 AV DU MARECHAL LECLERC 49300 CHOLET
    Date de création : 01/10/2010
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 127 035 00067
    Adresse : 30 RUE TROYON 92310 SEVRES
    Date de création : 02/04/2010
    Date de clôture : 30/11/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GROUPE ROYER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 127 035 00075
    Adresse : 10 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 30/11/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 127 035 00059
    Adresse : A 24 18 RUE TROYON 92310 SEVRES
    Date de création : 15/12/1997
    Date de clôture : 02/04/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 127 035 00034
    Adresse : 17 RUE BURQ 75018 PARIS 18
    Date de création : 23/05/1986
    Date de clôture : 01/08/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de la chaussure (51.4D)

Etablissements de l'entreprise ROYER SPORT

Finances de ROYER SPORT

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 4,79M 3,58M 4,71M 3,89M
Marge brute (€) 1,42M 1,13M 1,64M 1,49M
EBITDA - EBE (€) -950K -1,25M -1,1M -463K
Résultat d'exploitation (€) -967K -1,21M -766K -377K
Résultat net (€) -940K -1,03M -589K -107K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 34 -24 21,2 -4,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -20 150 0 0
Taux de marge brute (%) 29,7 31,6 34,7 38,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -19,8 -35 -23,4 -11,9
Taux de marge opérationnelle (%) -20,2 -33,9 -16,3 -9,7
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -397K 9,48M 17,5M 18,2M
BFR exploitation (€) 6,56K 1,08M 1,64M 1,34M
BFR hors exploitation (€) -403K 8,4M 15,9M 16,8M
BFR (j de CA) -30,2 968 1,36K 1,71K
BFR exploitation (j de CA) 0,5 110 127 126
BFR hors exploitation (j de CA) -30,7 858 1,23K 1,58K
Délai de paiement clients (j) 27,1 166 61,6 25,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 41,6 83,4 31,1 38,2
Ratio des stocks / CA (j) 0,2 14,4 97,6 148
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -6,91M -1,02M -570K -57,1K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -144 -28,6 -12,1 -1,5
Fonds de roulement net global (€) -305K 9,53M 17,6M 18,2M
Couverture du BFR 0,8 1 1 1
Trésorerie (€) 57,6K 55,5K 14,2K 21,3K
Dettes financières (€) 5 0 5 0
Capacité de remboursement 0 0,1 0 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 0
Autonomie financière (%) -19,3 30,4 63,5 63,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0 0 0
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,07M 1,8M 702K
Liquidité générale 1 6,3 26,9
Couverture des dettes 0 -2,6 -89,2 -74,1
Fonds propres (€) -396K 3,44M 11,5M 12,1M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -19,6 -28,8 -12,5 -2,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 237 -29,9 -5,1 -0,9
Rentabilité économique (%) -45,9 -9,1 -3,3 -0,6
Valeur ajoutée (€) -559K -554K -438K -176K
Valeur ajoutée / CA (%) -11,7 -15,5 -9,3 -4,5
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 4 5 2 2
Salaires et charges sociales (€) 217K 385K 190K 182K
Salaires / CA (%) 4,5 10,8 4 4,7
Impôts et taxes (€) 5,25K 8,49K 9,06K 8,99K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 206K 84,6K 2,46K

Dirigeants et représentants de ROYER SPORT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROYER SPORT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ROYER SPORT

    • Projet de traité de fusion
      • de la société ROYER SPORT SAS par la société ROYER SAS
    01/07/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    22/06/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    30/09/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/06/2019
    • Lettre de démission
      • Démission de président
    • Lettre de nomination
      • Nomination de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    16/03/2012
    • Lettre de démission
      • Démission de président
    • Lettre de nomination
      • Nomination de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    16/03/2012
    • Lettre de démission
      • Démission de président
    • Lettre de nomination
      • Nomination de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    16/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/03/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    10/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    18/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
      • * SAS - CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • EN SAS
    • Statuts mis à jour
    18/11/2003
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • *SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    18/09/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    07/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ROYER SPORT - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    22/01/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • - TITULAIRE ET SUPPLEANT.
    11/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/11/1999
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • * JAVENE (35133), 1 RUE EUGENE FREYSSINET, ZI DE L'AUMAILLERIE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/11/1997
    • Document inconnu
    01/09/1997
    • Document inconnu
    11/01/1995
    • Document inconnu
    10/01/1995
    • Document inconnu
    19/12/1994

Comptes annuels de ROYER SPORT

  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Conformité de ROYER SPORT

0 procédure collective
64 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ROYER SPORT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2020
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ROYER SPORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ROYER SPORT

  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2021, 19/14338
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, Société DIESEEL AG
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2021, 2019/14338
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, Société DIESEEL AG, All Star CV, Dieseel AG
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  • Cour de cassation, 13/01/2021, 18-20.029, 18-21.819
    Début du contentieux : 15/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, SODILONNE, CONVERSE FRANCE INC, All Star CV, Dieseel AG, DISTRILEG, RENOUEST, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, Loudelac, MORLAIX DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2019, 16/11398
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2019, 2016/11398
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, ALL STAR CV, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
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  • Cour de cassation, 03/07/2019, 16-28.543
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, All Star CV, Dieseel AG, Sport négoce international, International Discount Developpement
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Colmar, 24/06/2019, 18/02982
    Début du contentieux : 05/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, CBS FRANCE DIFFUSION, Société ALL STAR CV, CONVERSE FRANCE INC
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2018, 2016/05051
    Début du contentieux : 15/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, SODILONNE, Société DIESEEL AG, DISTRILEG, LOUDELAC SAS, BINIGOU DISTRIBUTION, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, RENOUEST, SMATT, MORLAIX DISTRIBUTION, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES
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  • Cour de cassation, 03/05/2018, 16-21.072
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, All Star CV, Auchan France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2018, 2016/04377
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, MFU MONTFORT FORCE UNIE, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société DIESEEL AG
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2018, 16/04377
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, MFU MONTFORT FORCE UNIE, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société DIESEEL AG
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2017, 17/10524
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, MFU MONTFORT FORCE UNIE, CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV
  • Cour de cassation, 08/02/2017, 14-29.177
    Début du contentieux : 27/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, All Star CV, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, GRUP ANTIGON S.L., Area Moda, Aeramoda, Chirico
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 08/02/2017, 15-13.820
    Début du contentieux : 08/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, CONVERSE FRANCE INC, All Star CV, Aero Moda, GRUP ANTIGON S.L.
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 08/11/2016, 15-12.229
    Début du contentieux : 15/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, All Star CV, Dieseel AG, SOSNYDIS SOC OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION, Sport négoce international
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2016, 15/05739
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, CONVERSE FRANCE INC, Société DIESEEL AG, Société ALL STAR C.V
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2016, 2015/05739
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, CONVERSE FRANCE INC, Société DIESEEL AG, Société ALL STAR C.V
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  • Cour d'appel de Colmar, 25/05/2016, 2013/04252
    Début du contentieux : 05/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, ALL STAR CV, AUCHAN HYPERMARCHE, CBS FRANCE DIFFUSION
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  • Cour d'appel de Colmar, 25/05/2016, 13/04252
    Début du contentieux : 05/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AUCHAN FRANCE, CONVERSE FRANCE INC, ALL STAR CV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Tribunal de grande instance de Marseille, 03/03/2016, 2008/12684
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société DIESEEL AG
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  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2016, 15/08403
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SPORT NÉGOCE INTERNATIONAL (SNI), SARL INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT (IDD), CONVERSE FRANCE INC, SOCIÉTÉ ALL STAR CV
    Dispositif : Rejet
  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/01/2016, 2011/05421
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, DISTRILEG, RENOUEST, SMATT, SODILONNE, Société EUROPE SPORT LEADS SL, Société DIESEEL AG, Société SA MORLAIX DISTRIBUTION, Société LOUDELEC, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, ALL STAR CV, Société LOUDELEC, SAS, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/01/2016, 2010/02866
    Début du contentieux : 21/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, MFU MONTFORT FORCE UNIE, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL - SNI, Société DIESEEL AG, ALL STAR CV
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 30/01/2015, 2010/03466
    Début du contentieux : 28/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, Société DIESEEL AG, Société INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT SARL, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL SARL, ALL STAR CV, INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
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  • Cour d'appel de Douai, 14/01/2015, 2010/08776
    Début du contentieux : 04/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, ALL STAR CV, SA AUCHAN FRANCE, CBS DIFFUSION, AUCHAN HYPERMARCHE
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  • Cour d'appel de Douai, 14/01/2015, 10/08776
    Début du contentieux : 25/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, ALL STAR CV, SA AUCHAN FRANCE, CBS FRANCE DIFFUSION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2014, 2014/12483, 14/12483
    Début du contentieux : 15/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. DIESEEL AG, CONVERSE FRANCE INC, SOSNYDIS SOC OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL (SNI), Société ALL STAR C.V, DIESEEL AG
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2014, 13/24237
    Début du contentieux : 08/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, Société AERA MODA, GRUP ANTIGON S.L.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2014, 2010/03466
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, SOCIETE ALL STAR CV, Société INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT-GMBH-SARL, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL -GMBH SARL, DIESEEL AG, INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT-GMBH-SARL, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL -GMBH SARL, ALL STAR CV
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2014, 2012/04566
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, SOCIETE ALL STAR CV, PK DISTRIBUTION, Société DIESEEL AG, Société EUROPE SPORT LEADS SL, Société FANARAIFOOT SLU, Société JERZY GORNICKI - LAETITIA P, SMATT, SPORT CONCEPT, AUCHAN HYPERMARCHE, DIESEEL AG, ALL STAR CV, ALL STAR DACH GMBH, KESBO SPORT BV, AMERSPORT SLOVAKIA, ELMEC BULGARIA, ELMEC Sports SA, CONVERSE SCANDINAVIA, PRODUITS POUR LE SPORT PROGED, SPORTLAND INTERNATIONAL, INFINITY SPORT HUNGARY, CONVERSE ITALIA, AMERSPORT, FOCUS INTERNATIONAL, TRIMPLE JUMP, EUROPE SPORT LEADS SL, FANARAIFOOT SLU
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  • Cour d'appel de Rennes, 15/04/2014, 2012/05938
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, Société AUCHAN FRANCE SA, SPORT CONCEPT, CBS DIFFUSION, AUCHAN HYPERMARCHE
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/01/2014, 13/00676
    Début du contentieux : 02/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS E.M.C. DISTRIBUTION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 14/01/2014, 2013/00676
    Début du contentieux : 02/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CONVERSE FRANCE INC, SAS E.M.C. DISTRIBUTION
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/12/2013, 2012/03525
    Début du contentieux : 26/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CONVERSE FRANCE INC, GRUP ANTIGON S.L., Société AERA MODA, Société CHIRICO, SODIMAS SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL SPORTIF, SAS E.M.C. DISTRIBUTION, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, UPSILON INTERNATIONAL, AERA MODA
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/12/2013, 12/03525
    Début du contentieux : 20/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, COMPASS GROUP FRANCE, SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE : D. C.F, GRUP ANTIGON S.L., AERA MODA, CHIRICO, SODIMAS SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL SPORTIF
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/11/2013, 2012/00499
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, CARREFOUR HYPERMARCHES, Société AERA MODA, GRUP ANTIGON S.L., ALL STAR CV, AERA MODA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/06/2013, 2010/04144
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, CARREFOUR HYPERMARCHES, Société AREA MODA, Société CHIRICO SRL, Société TOP TRADING VERSILIA SRL, GRUP ANTIGON S.L., AREA MODA, CHIRICO SRL, TOP TRADING VERSILIA SRL
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2013, 2012/06982
    Début du contentieux : 16/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, GRUP ANTIGON S.L., CONVERSE, Easydis
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/03/2013, 2010/03462
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, SOSNYDIS SOC OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL ( SNI), DIE FA.DIESEEL AG, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL (SNI)
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2012, 2011/21600
    Début du contentieux : 18/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit suisse DIESEEL AG, Société de droit américain CONVERSE Inc, MFU MONTFORT FORCE UNIE, SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL 'SNI'
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2012, 11/21600
    Début du contentieux : 18/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIESEEL AG, CONVERSE FRANCE INC, MFU MONTFORT FORCE UNIE, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL SNI
  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2012, 11/01625
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.G., Société de droit anglais PONDERS END INTERNATIONAL LTD
  • Cour de cassation, 12/07/2012, 11-17.487
    Début du contentieux : 18/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Converse, EMC Distribution, Distribution Casino France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/2012, 11-11.078
    Début du contentieux : 17/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EMC distribution, Société Distribution Casino France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/01/2012, 2010/05538
    Début du contentieux : 04/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : STOCKAFFAIR
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/01/2012, 10/05538
    Début du contentieux : 04/11/2010
    Position : Demandeur
  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/11/2011, 2010/16960
    Début du contentieux : 28/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, BRANDSON
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 30/09/2011, 2009/14205
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société WELCOME IN PARIS, MISS MADY, TB SERIGRAPHIE, WELCOME IN PARIS
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  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2010, 2010/06241, 10/06241
    Début du contentieux : 18/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, E.M.C. DISTRIBUTION, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS E.M.C. DISTRIBUTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/12/2010, 2009/05162
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société DAH, S.M.G.
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/12/2010, 09/05162
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, S.M.G., Société DAH
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/11/2010, 2009/12915
    Début du contentieux : 16/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITRACO INTERNATIONAL TRADING COMPANY
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/10/2010, 2009/09591
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL PINK WEAR
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/04/2010, 2009/02359
    Début du contentieux : 10/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELITE
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/04/2010, 09/02359
    Début du contentieux : 10/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELITE
  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/03/2010, 2010/50718
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, S.A.S E.M.C. DISTRIBUTION, E.M.C. DISTRIBUTION
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  • Tribunal de grande instance de Rennes, 10/02/2010, 08/02162
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 12/01/2010, 2009/05568
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, FIVE O ONE, NATHANAEL
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/12/2009, 2008/00809
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELLISSIMO, LE TEMPS DE LA MODE
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/11/2009, 08/07004
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEVIL, PM DIS
  • Tribunal de grande instance de Paris, 16/10/2009, 2009/00775
    Début du contentieux : 14/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, LE TEMPS DE LA MODE, Société NATHANAEL
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  • Tribunal de grande instance de Rennes, 10/02/2009, 2008/02162
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELITE
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  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2008, 08/13777
    Début du contentieux : 14/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE TEMPS DE LA MODE, NATHANAEL
  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2006, 06/04937
    Début du contentieux : 25/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC GYSELE CONFECTION, CONVERSE FRANCE INC
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Annonces BODACC de ROYER SPORT

  • RADIATION 21/12/2021
    RCS de Rennes
    Bodacc B n°20210247, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 Rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Bodacc C n°20210148, annonce n°2446
  • MODIFICATION 06/07/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : ROYER SPORT
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 Rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Description : établissement principal donné en location-gérance.
    Bodacc B n°20210130, annonce n°795
  • VENTE 04/07/2021
    RCS de Rennes
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 Rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210129, annonce n°1055
  • MODIFICATION 24/06/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : ROYER SPORT
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 Rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GROUPE ROYER ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CONSEIL ET EXPERTISE
    Bodacc B n°20210122, annonce n°1071
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 Rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Bodacc C n°20200248, annonce n°2408
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Bodacc C n°20190218, annonce n°2547
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Bodacc C n°20180133, annonce n°3564
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Bodacc C n°20170069, annonce n°3133
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Bodacc C n°20160074, annonce n°3691
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Bodacc C n°20150056, annonce n°2499
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle de l'Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Bodacc C n°20140042, annonce n°3816
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 rue Eugène Freyssinet Zone Industrielle de l'Aumaillerie 35133 Javené
    Bodacc C n°20130044, annonce n°2358
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 rue Eugène Freyssinet Zone Industrielle de l'Aumaillerie 35133 Javené
    Bodacc C n°20120042, annonce n°2750
  • MODIFICATION 27/03/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : ROYER SPORT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CONSEIL ET EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : FORESTIER Alain Président : GROUPE ROYER en fonction le 16 Mars 2012
    Bodacc B n°20120061, annonce n°930
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue Eugène Freyssinet Z.I. de l'Aumaillerie 35133 Javené
    Bodacc C n°20110056, annonce n°4003
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue Eugène Freyssinet Z.I. de l'Aumaillerie 35133 Javené
    Bodacc C n°20100047, annonce n°3674
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue Eugène Freyssinet Z.I. de l'Aumaillerie 35133 Javené
    Bodacc C n°20100021, annonce n°3776
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rue Eugène Freyssinet Z.I. de l'Aumaillerie 35133 Javené
    Bodacc C n°20090044, annonce n°3237
  • MODIFICATION 09/05/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : ROYER SPORT
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : Z.I. de l'Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35133 Javené
    Description : Changement commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : ROYER Jacques Louis ArmandCommissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CONSEIL ET EXPERTISE. Commissaire aux comptes suppléant : FORESTIER Alain.
    Bodacc B n°20080078, annonce n°205
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 1 rue Eugène Freyssinet Z.I. de l'Aumaillerie 35133 Javené
    Bodacc C n°20080017, annonce n°3901
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Entreprises citées de ROYER SPORT

  • ROYER SAS (326 535 143) Cité 5 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et ROYER SAS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GROUPE ROYER , KPMG S.A , OPSIONE et 2 autres
  • GROUPE ROYER (309 742 492) Cité 8 fois entre 2003 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et GROUPE ROYER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain ROYER , Martine ROYER , KPMG S.A et 6 autres
  • CONSEIL ET EXPERTISE (309 542 918) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et CONSEIL ET EXPERTISE de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE CIVILE FINANCIERE ROYER (388 075 780) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et SOCIETE CIVILE FINANCIERE ROYER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques ROYER , Martine ROYER , Alain ROYER et 2 autres
  • HERSENT IMPORT 3000 (320 838 246) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et HERSENT IMPORT 3000 de la relation : Actionnariat
  • ROYER LICENCES (313 966 301) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et ROYER LICENCES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , GROUPE ROYER , ALAIN N/A et 1 autre
  • CUIR DISTRIBUTION (332 333 293) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et CUIR DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
  • ETIC (382 423 069) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et ETIC de la relation : Actionnariat
  • OVERLAND FRANCE (380 337 436) Cité 3 fois en 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et OVERLAND FRANCE de la relation : Actionnariat
  • VANS S.A. (400 195 764) Cité 3 fois en 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et VANS S.A. de la relation : Actionnariat
  • ELAN CHAUSSURES (340 081 975) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et ELAN CHAUSSURES de la relation : Actionnariat
  • GEODE (400 562 393) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYER SPORT et GEODE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard WEYL , Laurent WEYL , Muriel MAGGOS

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  • Enregistrée le 19/09/1996
    Expire le 19/09/2006
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR96642292
    Marque expirée
  • PLUME POCHE
    Enregistrée le 10/07/1995
    Expire le 10/07/2005
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR95579925
    Marque expirée
  • SOLOVAIR 1881
    Enregistrée le 16/06/1995
    Expire le 16/06/2005
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR95576223
    Marque expirée
  • RAILER'S
    Enregistrée le 24/05/1995
    Expire le 24/05/2005
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR95573143
    Marque expirée
  • RAFTERS
    Enregistrée le 25/08/1993
    Expire le 29/07/2026
    Classes : 25
    Numéro : FR93481413
    Demande totalement rejetée
  • SOLOVAIR
    Enregistrée le 15/01/1993
    Expire le 15/01/2003
    Classes : 25
    Numéro : FR93450851
    Marque expirée
  • CLAUDE VIGNE
    Enregistrée le 31/08/1988
    Expire le 31/08/2008
    Classes : 25
    Numéro : FR1485981
    Marque expirée
  • CABIN'S
    Enregistrée le 26/06/1985
    Expire le 26/06/2005
    Classes : 25
    Numéro : FR1314089
    Marque expirée

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