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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

323 438 515 · Active
Adresse : ZI OUEST, 77 ALLEE DES GRANDES COMBES, 01700 BEYNOST
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982
Dirigeant : ELECTRICFIL S.A.

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Informations juridiques de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

SIREN : 323 438 515
SIRET (siège) : 323 438 515 00021
Numéro LEI : 969500MRIXRK97NEO036 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR16323438515
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 05/03/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/03/1982)
Numéro RCS : 323 438 515 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 4 117 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Activité principale déclarée : La conception, la fabrication et la vente d'ensembles et sous-ensembles électriques, électroniques, mécatroniques et leurs dérives, de tous modèles de toute nature ainsi que les composants, fournitures, équipements et accessoires qui en dépendent.
Code NAF ou APE : 26.51B (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 438 515 00021
    Adresse : ZI OUEST 77 ALLEE DES GRANDES COMBES 01700 BEYNOST
    Date de création : 01/01/1982
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 438 515 00047
    Adresse : 01120 LA BOISSE
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 01/09/1992
    Activité distincte : Fabrication de fils et câbles isolés (31.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 438 515 00013
    Adresse : 12 RUE CDT FAURAX 69006 LYON 6EME
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 15/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)

Etablissements de l'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Finances de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 164M 158M 162M 142M
Marge brute (€) 67,1M 71,3M 78,6M 76,4M
EBITDA - EBE (€) 7,84M -343K 296K 4,5M
Résultat d'exploitation (€) 1,3M -5,37M -3,62M 863K
Résultat net (€) 1,42M -7,53M -4,69M 2,78M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 3,5 -2,5 14,5 -2,1
Taux de marge brute (%) 40,9 45 48,4 53,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,8 -0,2 0,2 3,2
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 -3,4 -2,2 0,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 18,8M 6,69M 9,57M 11M
BFR exploitation (€) 13,4M 11,2M 12,7M 12,4M
BFR hors exploitation (€) 5,45M -4,49M -3,13M -1,43M
BFR (j de CA) 41,9 15,4 21,5 28,3
BFR exploitation (j de CA) 29,8 25,8 28,5 32
BFR hors exploitation (j de CA) 12,1 -10,4 -7 -3,7
Délai de paiement clients (j) 40,3 40,3 51,6 44,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 48,4 56,2 65,6 58,6
Ratio des stocks / CA (j) 26,9 30,5 27,8 33,9
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 9,55M -404K 1,25M 9,01M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,8 -0,3 0,8 6,4
Fonds de roulement net global (€) 23,2M 17,2M 16,1M 20,5M
Couverture du BFR 1,2 2,6 1,7 1,9
Trésorerie (€) 4,33M 10,6M 6,5M 9,46M
Dettes financières (€) 15M 12,4M 9,05M 116K
Capacité de remboursement 1,1 -4,5 2 -1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,1 0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 33,2 31,9 39,8 52,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,4 -5,3 8,6 -2,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 35,7M 46,9M 33,2M
Liquidité générale 1,6 1,2 1,7
Couverture des dettes 3,6 24,5 18,8 -4,5
Fonds propres (€) 27,1M 27,4M 36,5M 44,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,9 -4,8 -2,9 2
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,3 -27,5 -12,8 6,3
Rentabilité économique (%) 1,7 -8,8 -5,1 3,3
Valeur ajoutée (€) 37,3M 36,1M 39,9M 41,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 22,8 22,8 24,6 29
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 516
Salaires et charges sociales (€) 33,5M 36,7M 40,6M 36,9M
Salaires / CA (%) 20,4 23,2 25 26
Impôts et taxes (€) 1,22M 1,28M 1,37M 1,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 101M 84,1M

Dirigeants et représentants de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Entreprises dirigées par ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/11/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    13/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • Changement de représentant permanent
    06/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE
    • Statuts mis à jour
    24/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L ARTICLE 21 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DE L ARTICLE 21 DES STATUTS
    21/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
    05/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de ELECTRICFIL INDUSTRIE
    • Statuts mis à jour
    01/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/07/1998
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 77 ALLEE DES GRANDES COMBES - ZI OUEST - BEYNOST01708 MIRIBEL CEDEX
    • Statuts mis à jour
    24/02/1998
    • Document inconnu
    22/09/1997
    • Document inconnu
    10/12/1992

Comptes annuels de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

  • Comptes sociaux 2025 30/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 23/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017
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Conformité de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

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Procédures collectives de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2020, 17/12808
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ AIG EUROPE SA, ELECOR, AXA FRANCE IARD
  • Cour de cassation, 03/07/2019, 17-22.739
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIG Europe Ltd, ELECOR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 08/06/2017, 15/05845
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, AXA FRANCE IARD, ELECOR
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Lyon, 05/01/2017, 15/05845
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, ELECOR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 05/09/2013, 12/00530
    Début du contentieux : 20/12/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 28/09/2012, 10/08665
    Début du contentieux : 10/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HELVETIA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), EUROFOS, SCHENKER FRANCE, CMA CGM AGENCES FRANCE, SAS GALAX
  • Cour d'appel de Lyon, 06/12/2011, 11/01727
    Début du contentieux : 28/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN
  • Cour de cassation, 07/09/2010, 09-16.359
    Début du contentieux : 18/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Galax, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ANL AUTO NICE LOCATION, EUROFOS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), SCHENKER
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/09/2010, 09-16.359
    Début du contentieux : 18/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ANL AUTO NICE LOCATION, Galax, EUROFOS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), SCHENKER
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 18/06/2009, 08/00716
    Début du contentieux : 10/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GALAX, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, EUROFOS, Société ANL, SCHENKER FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 77 Allée Des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20260163, annonce n°2
  • VENTE 30/11/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Adresse : 77 Allée Des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250230, annonce n°9
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 77 Allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20250138, annonce n°3
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 77 Allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20250048, annonce n°1
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 77 Allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20230172, annonce n°1
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 77 Allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20220142, annonce n°7
  • MODIFICATION 17/08/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ELECTRICFIL AUTOMOTIVE
    Adresse : 77 Allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ELECTRICFIL S.A.SCHMIDT Béatrice Marie Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS
    Bodacc B n°20210159, annonce n°4
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 77 Allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20210144, annonce n°3
  • VENTE 27/05/2021
    RCS de Chaumont
    Adresse : Zone Industrielle du Rongeant 52300 Joinville
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1000000.00 euros
    Nouveau propriétaire : ELECTRICFIL SERVICE
    Bodacc A n°20210102, annonce n°1
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 77 Allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20200144, annonce n°2
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 77 Allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20190130, annonce n°4
  • MODIFICATION 08/03/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ELECTRICFIL AUTOMOTIVE
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ELECTRICFILSCHMIDT Béatrice Marie Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis
    Bodacc B n°20190048, annonce n°9
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20180133, annonce n°13
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20170068, annonce n°12
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20160076, annonce n°11
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20150071, annonce n°22
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20140042, annonce n°16
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20130048, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20120050, annonce n°28
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20110048, annonce n°14
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01700 Beynost
    Bodacc C n°20100047, annonce n°9
  • MODIFICATION 11/11/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ELECTRICFIL AUTOMOTIVE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ELECTRICFIL (SAD) représenté par THOLLIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS BAKER TILLY Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis
    Bodacc B n°20090218, annonce n°48
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Beynost, 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01708 Miribel
    Bodacc C n°20090050, annonce n°26
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Beynost, 77 allée des Grandes Combes, Zone Industrielle Ouest 01708 Miribel
    Bodacc C n°20080057, annonce n°27

Cartographie de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Comment contacter ELECTRICFIL AUTOMOTIVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI OUEST
77 ALLEE DES GRANDES COMBES
01700 BEYNOST
Organisme : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1198 avenue docteur Maurice Donat , immeuble Natura 3 06250 MOUGINS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

  • ELECTRICFIL (393 061 882) Cité 5 fois entre 2000 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELECTRICFIL AUTOMOTIVE et ELECTRICFIL de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ORFIS , Jean-Louis FLECHE , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 8 autres
  • EFI LIGHTING (810 063 602) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELECTRICFIL AUTOMOTIVE et EFI LIGHTING de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ELECTRICFIL , Jacques THOLLIN
  • SAFETY CONSEILS (839 205 242) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELECTRICFIL AUTOMOTIVE et SAFETY CONSEILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ELECTRICFIL S.A. , Xavier CASSASSOLLES , Jacques THOLLIN
  • ELECTRICFIL SA (343 407 102) Cité 4 fois entre 1993 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELECTRICFIL AUTOMOTIVE et ELECTRICFIL SA de la relation : Actionnariat
  • L ELECTRICFIL SA (955 506 506) Cité 3 fois entre 1992 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELECTRICFIL AUTOMOTIVE et L ELECTRICFIL SA de la relation : Actionnariat

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 85
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 85 78 81 87 72
Écart rémunération (sur 40) 40 36 36 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 5 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

  • Enregistrée le 22/04/2011
    Expire le 22/04/2031
    Classes : 07 , 09 , 17
    Numéro : FR3825909
    Marque renouvelée
  • DEPARASITEX
    Enregistrée le 20/10/1988
    Expire le 20/10/2008
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR1496629
    Marque expirée
  • RONEX
    Enregistrée le 23/02/1982
    Expire le 23/02/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR1197471
    Marque expirée
  • VINYCABLE
    Enregistrée le 23/02/1982
    Expire le 23/02/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR1197472
    Marque expirée
  • SOUDEX
    Enregistrée le 23/02/1982
    Expire le 23/02/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR1197474
    Marque expirée
  • DEMAREX
    Enregistrée le 23/02/1982
    Expire le 23/02/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR1197475
    Marque expirée

Brevets déposés par ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

  • CAPTEUR OPTOELECTRONIQUE POUR MESURER L'INTENSITE ET LA DIRECTION D'INCIDENCE D'UN FAISCEAU LUMINEUX
    Enregistré le 25/10/1994
    Expiré le 31/10/2000
    Numéro : FR9413046
    Classes : G01S3/784 , G01S3/784
    Déchu
  • BOBINE D'ALLUMAGE A AIMANT DE POLARISATION ET A COUPLAGE OPTIMISE
    Enregistré le 01/03/1995
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR9502657
    Classes : H01F38/12
    Déchu
  • CAPTEUR MAGNETIQUE POUR DETECTER DES POSITIONS ANGULAIRES PREDETERMINEES D'UN ARBRE
    Enregistré le 05/07/1996
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR9608642
    Classes : F16H59/105 , F16H59/70 , G01D5/2492
    Expiré
  • PROCEDE POUR DETECTER LA PHASE D'ALLUMAGE D'UN CYLINDRE D'UN MOTEUR A COMBUSTION INTERNE A ALLUMAGE COMMANDE, AFIN DE PERMETTRE NOTAMMENT L'INITIALISATION DE LA SEQUENCE D'INJECTION
    Enregistré le 11/09/1996
    Expiré le 22/09/2016
    Numéro : FR9611282
    Classes : F02P15/08
    Expiré
  • CODEUR POUR CAPTEUR DE POSITION ET CAPTEUR EN FAISANT APPLICATION
    Enregistré le 27/12/1996
    Expiré le 02/01/2012
    Numéro : FR9616351
    Classes : G01D5/145 , G01D5/2457 , G01D2205/80
    Déchu
  • BOBINE D'ALLUMAGE POUR L'ALIMENTATION D'UNE BOUGIE DE MOTEUR THERMIQUE
    Enregistré le 17/04/1997
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR9704986
    Classes : H01F38/12 , H01F41/082 , H01F2038/122
    Déchu
  • CAPTEUR DE DEPLACEMENT ROTATIF EQUIPE DE MOYENS D'ASSEMBLAGE AVEC UN AXE D'ENTRAINEMENT CONCUS POUR MINIMISER LES EFFETS D'UN DESALIGNEMENT DE CONNEXION
    Enregistré le 12/12/1997
    Expiré le 31/12/2002
    Numéro : FR9716045
    Classes : F16C17/08 , F16C23/04 , G01D11/24 , G01P1/02 , F16C23/04 , G01D11/24 , F16C17/08 , G01P1/02
    Déchu
  • CODEUR MAGNETIQUE ROTATIF A HAUTE RESOLUTION ET CAPTEUR COMPORTANT UN TEL CODEUR
    Enregistré le 26/04/2000
    Expiré le 27/04/2002
    Numéro : FR0005326
    Classes : G01D5/2457 , G01D5/142
    Demande retirée
  • CAPTEUR DE POSITION A HAUTE RESOLUTION
    Enregistré le 26/09/2000
    Expiré le 23/09/2020
    Numéro : FR0012210
    Classes : G01D5/142 , G01D5/2457
    Expiré
  • DISPOSITIF DE CONNEXION ELECTRIQUE ENTRE UN CABLE ELECTRIQUE ET UN PLOT DE RACCORDEMENT
    Enregistré le 07/08/2000
    Expiré le 24/08/2011
    Numéro : FR0010391
    Classes : H01T13/06 , H01R4/48 , H01R24/20 , H01R2101/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN CAPTEUR MAGNETIQUE CONTRE LES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES HAUTES FREQUENCES
    Enregistré le 27/02/2001
    Expiré le 24/02/2012
    Numéro : FR0102672
    Classes : G01D11/245 , G01P1/026 , H05K9/00
    Dossier déchu définitivement
  • CODEUR AVEC POLE IRREGULIER POUR CAPTEUR DE POSITION
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 21/07/2021
    Numéro : FR0110141
    Classes : G01D5/2457 , G01D2205/80 , G01D5/2457
    Expiré
  • CAPTEUR MAGNETIQUE DE POSITION AVEC CODE D'IDENTITE ET DISPOSITIF DE SECURITE EN FAISANT APPLICATION
    Enregistré le 20/09/2001
    Expiré le 01/10/2007
    Numéro : FR0112137
    Classes : B60R25/04 , F02D41/0097 , F02P11/04 , G01D5/2451
    Déchu
  • CAPTEUR DE POSITION ET/OU DE VITESSE DE TYPE MAGNETIQUE
    Enregistré le 19/03/2002
    Expiré le 23/03/2022
    Numéro : FR0203362
    Classes : G01D5/147 , G01P3/488 , G01D5/147 , G01P3/488
  • CAPTEUR DE POSITION A TRES HAUTE RESOLUTION
    Enregistré le 11/12/2002
    Expiré le 21/12/2022
    Numéro : FR0215628
    Classes : G01D5/24404
  • CAPTEUR MAGNETIQUE A ELEMENT TOURNANT POUR DETERMINER LA POSITION LINEAIRE D'UN MOBILE
    Enregistré le 07/01/2003
    Expiré le 21/01/2023
    Numéro : FR0300092
    Classes : G01D5/145
  • CAPTEUR MAGNETIQUE SANS CONTACT POUR DETERMINER LA POSITION LINEAIRE D'UN MOBILE
    Enregistré le 07/04/2003
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0304275
    Classes : G01D5/147 , G01D5/147
    Déchu
  • CAPTEUR DE POSITION A DETECTION D'UN CHAMP MAGNETIQUE TANGENTIEL
    Enregistré le 13/06/2003
    Expiré le 22/06/2023
    Numéro : FR0307116
    Classes : G01D5/145 , G01D5/2457
    Expiré
  • CAPTEUR MAGNETIQUE DE POSITION A FUITES MAGNETIQUES CONTROLEES
    Enregistré le 17/06/2003
    Expiré le 24/06/2010
    Numéro : FR0307277
    Classes : G01D5/145 , G01D2205/77 , G01D5/145
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR CORRIGER LES ERREURS D'INTERFERENCES ENTRE DES CAPTEURS MAGNETIQUES DE MESURE DE LA POSITION DE MOBILES
    Enregistré le 09/10/2003
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0311811
    Classes : G01D3/02 , G01D5/145 , G01D3/02 , G01D5/145
    Déchu
  • DISPOSITIF INTELLIGENT DE SECURITE POUR UN EQUIPEMENT ELECTRIQUE EMBARQUE DANS UN VEHICULE
    Enregistré le 25/11/2003
    Expiré le 21/11/2023
    Numéro : FR0313777
    Classes : H02H7/268 , H02J9/002 , H02H7/268 , H02J9/002
    Expiré
  • CAPTEUR DE VITESSE A TENUE ELEVEE EN VIBRATIONS
    Enregistré le 09/01/2004
    Expiré le 25/01/2012
    Numéro : FR0400161
    Classes : G01P1/026
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR CORRIGER UN CAPTEUR DE POSITION, LE DECALAGE ENTRE LE PASSAGE D'UN ELEMENT MAGNETIQUE ET LE SIGNAL LOGIQUE DETECTE, ET CAPTEUR EN FAISANT APPLICATION
    Enregistré le 06/02/2004
    Expiré le 21/02/2024
    Numéro : FR0401167
    Classes : G01D5/145 , G01D5/145
    Expiré
  • CAPTEUR A FAIBLE ENCOMBREMENT POUR DETECTER DES POSITIONS DETERMINEES D'UN MOBILE
    Enregistré le 27/07/2004
    Expiré le 20/07/2024
    Numéro : FR0408272
    Classes : G01D5/145 , G01D5/2525 , G01D5/2525 , G01D5/145
    Expiré
  • CAPTEUR DE POSITION A POLE IRREGULIER STATURE
    Enregistré le 27/07/2004
    Expiré le 20/07/2024
    Numéro : FR0408281
    Classes : G01D5/24438 , G01D5/2457 , G01D5/252 , G01D5/25 , G01D5/24438 , G01D5/2457
    Expiré
  • CAPTEUR MAGNETIQUE DE POSITION SANS CONTACT
    Enregistré le 27/07/2004
    Expiré le 20/07/2024
    Numéro : FR0408273
    Classes : G01D5/2033 , G01D5/2241
    Expiré
  • DISPOSITIF POUR DETECTER AU MOINS LA POSITION D'UNE CIBLE MOBILE
    Enregistré le 27/10/2004
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0411432
    Classes : G01D5/34 , G01D5/34
    Déchu
  • CAPTEUR DE POSITION A RAPPORT CYCLIQUE DESEQUILIBRE
    Enregistré le 12/01/2005
    Expiré le 23/01/2025
    Numéro : FR0500288
    Classes : F02D41/009 , F02D41/0097 , G01D5/2457 , G01P3/487 , E05B49/00 , G07C9/00563 , E05B47/00 , E05B2047/0054 , E05B2047/0087 , F02D41/0097 , G01D5/2457 , G01P3/487 , F02D41/009
    Expiré
  • CAPTEUR DE POSITION A POLES MAGNETIQUES COMPENSES
    Enregistré le 11/02/2005
    Expiré le 21/02/2025
    Numéro : FR0501380
    Classes : G01D5/145 , G01D5/2451 , G01D5/2457 , G01D5/145 , G01D5/2451 , G01D5/2457 , G01D5/145 , G01D5/2451 , G01D5/2457
    Expiré
  • DISPOSITIF POUR DETERMINER LA HAUTEUR DU CHASSIS D'UN VEHICULE
    Enregistré le 11/05/2005
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR0504725
    Classes : B60G17/019 , B60G7/02 , B60G2200/1424 , B60G2204/11 , B60G2204/116 , B60G2204/1224 , B60G2204/143 , B60G2204/422 , B60G2400/051 , B60G2400/252 , B60G2401/172 , G01D5/2046
    Déchu
  • CAPTEUR MAGNETIQUE DE POSITION A ENCOMBREMENT REDUIT
    Enregistré le 01/06/2005
    Expiré le 23/06/2011
    Numéro : FR0505550
    Classes : G01D5/14 , G01D5/145
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR DETECTER LA PHASE D'ALLUMAGE D'UN CYLINDRE D'UN MOTEUR A COMBUSTION INTERNE AVEC LIMITATION DE TENSION
    Enregistré le 13/07/2005
    Expiré le 17/07/2025
    Numéro : FR0507513
    Classes : F02D41/009 , F02P7/0775 , F02P15/08 , F02P17/12 , F02P2017/006 , F02P17/00 , F02D41/009 , F02P7/0775 , F02P15/08 , F02P17/12 , F02P2017/006
    Expiré
  • DISPOSITIF POUR SURVEILLER L'APPARITION D'UN COURANT DE DEFAUT A LA SORTIE D'UNE SOURCE D'ENERGIE D'UN VEHICULE
    Enregistré le 14/09/2005
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR0509374
    Classes : H02H3/087 , H02H7/18
    Déchu
  • CAPTEUR MAGNETIQUE DE POSITION POUR UN MOBILE AYANT UNE COURSE LINEAIRE LIMITEE
    Enregistré le 29/11/2005
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR0512053
    Classes : G01D5/145 , G01D5/145
    Déchu
  • CAPTEUR MAGNETIQUE DE POSITION A DETECTION OPTIMISEE
    Enregistré le 20/12/2005
    Expiré le 23/12/2010
    Numéro : FR0512927
    Classes : G01D5/2457 , G01R33/00 , G01D5/2457
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR CALER MECANIQUEMENT UN CAPTEUR MAGNETIQUE DE POSITION LINEAIRE
    Enregistré le 26/01/2006
    Expiré le 31/01/2025
    Numéro : FR0600706
    Classes : F16H59/105 , F16H2057/0056 , G01D11/30
    Déchu
  • CODEUR POUR CAPTEUR DE POSITION, A EFFET STABILISATEUR POUR LE PASSAGE A ZERO DU CHAMP MAGNETIQUE
    Enregistré le 15/05/2006
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR0651731
    Classes : G01D5/24438 , G01D5/2457 , G01D2205/80 , G01D5/2457 , G01D5/24438
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT LINEAIRE POUR UNE SOUPAPE D'UNE VANNE DE SECURITE.
    Enregistré le 02/10/2006
    Expiré le 26/10/2008
    Numéro : FR0654034
    Classes : F02B37/18 , F02B37/186 , F02B39/00 , F02B39/16 , F16K31/0655 , Y02T10/12
    Rejeté
  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE POUR UN ACTIONNEUR ELECTROMAGNETIQUE D'UN INJECTEUR POUR MOTEUR A COMBUSTION INTERNE.
    Enregistré le 24/11/2006
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0655098
    Classes : F02M51/061 , F02M51/005 , F02M55/002 , F02M61/168 , F02M63/0015 , F02M2200/16 , F02M2200/80
    Déchu
  • CAPTEUR MAGNETIQUE DE POSITION A VARIATION TRIGONOMETRIQUE.
    Enregistré le 25/01/2007
    Expiré le 31/01/2025
    Numéro : FR0752883
    Classes : G01D5/145
    Déchu
  • PROCEDE DE DIAGNOSTIC D'UNE BATTERIE PLOMB-ACIDE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE ET SYSTEME POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 16/02/2007
    Expiré le 24/02/2012
    Numéro : FR0753298
    Classes : H01M10/4285 , H01M10/486 , G01R31/392 , G01R31/374 , G01R31/379 , Y02E60/10 , H01M10/4285 , H01M10/486 , G01R31/379 , G01R31/374 , G01R31/392
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MESURE D'AU MOINS UNE CARACTERISTIQUE D'UNE BATTERIE D'UN VEHICULE
    Enregistré le 11/09/2007
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR0757503
    Classes : H01M10/48 , H01R11/287 , G01R31/382 , G01R31/364 , Y02E60/10 , H01M10/48
    Déchu
  • SYSTEME DE DETERMINATION DE LA POSITION ANGULAIRE D'UN ORGANE TOURNANT D'UN MOTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 18/12/2007
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0708884
    Classes : G01D5/2457 , F02D41/009
    Déchu
  • MODULE D'ALLUMAGE POUR BOBINE DE MOTEUR THERMIQUE A COMBUSTION INTERNE ET ALLUMAGE COMMANDE
    Enregistré le 07/07/2008
    Expiré le 31/07/2025
    Numéro : FR0854614
    Classes : H01F38/12
    Déchu
  • CODEUR MULTIPOLAIRE POUR CAPTEURS DE POSITION, ET DISPOSITIF DE DETECTION COMPRENANT UN TEL CODEUR ASSOCIE A AU MOINS UN CAPTEUR DE POSITION
    Enregistré le 12/08/2008
    Expire le 13/08/2027
    Numéro : FR0855547
    Classes : G01D5/2457 , G01D5/245 , G01D5/12 , G01D5/2457 , G01B7/30 , G01R33/093
  • CAPTEUR DE COURANT EN BOUCLE OUVERTE A LARGE GAMME
    Enregistré le 12/09/2008
    Expiré le 30/09/2025
    Numéro : FR0856150
    Classes : G01R15/207 , G01R31/364 , G01R15/20 , G01R15/207 , G01R31/364
    Déchu
  • CAPTEUR DE POSITION ANGULAIRE.
    Enregistré le 23/06/2009
    Expiré le 26/06/2014
    Numéro : FR0954273
    Classes : G01D5/2258
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE CONNEXION ELECTRIQUE POUR VEHICULE
    Enregistré le 09/07/2009
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0954749
    Classes : H01R11/18 , H01R13/18 , H01R13/193 , H01R12/82 , H01R13/18 , H01R11/18 , H01R13/193 , H01R12/82
    Déchu
  • CAPTEUR MAGNETIQUE POUR DETERMINER LA POSITION ET L'ORIENTATION D'UNE CIBLE
    Enregistré le 14/10/2009
    Expiré le 31/10/2025
    Numéro : FR0957189
    Classes : G01D5/145 , G01D5/14 , G01D5/145 , G01R33/0047 , G01D5/145
    Déchu
  • PROCEDE ET CAPTEUR MAGNETIQUE DE MESURE POUR LA DETECTION SANS CONTACT DE MOUVEMENTS
    Enregistré le 27/11/2009
    Expiré le 02/12/2019
    Numéro : FR0958431
    Classes : G01D3/028 , G01D5/145
    Déchu

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Aides perçues par ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 1 378 170 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301900
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 590 645 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301899
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 378 170 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
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Référence : TM-12301898
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 590 645 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
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Référence : TM-12301897
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 2 436 490 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.105172
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Référence : TM-12301896
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 1 044 210 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.105172
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Référence : TM-12301895
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 2 436 490 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
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Référence : TM-12301894
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 044 210 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
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Référence : TM-12301893
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 424 500 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/04/2023
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Publication : 07/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
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Référence : TM-12301797
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 141 500 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/04/2023
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Publication : 07/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
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Référence : TM-12301796

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