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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/54880
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
R S V ELEC, S.A.R.L. LES FRERES DU BATIMENT, APAVE PARISIENNE, FIR DEVELOPPEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit "", S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Agence Territoriale Nord, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SARL Z-Z, S.A.R.L. SRH, MENBAT, SMABTP, GEPRIF, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, PARICA INTERNATIONAL, AB ETANCHE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2025, 25/52969
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU MOULIN D'IVRY, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DOUARRE DJORDANE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2025, 24/58813
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE PARISIENNE, SMA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PARICA INTERNATIONAL, GEPRIF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Poitiers,
11/07/2023, 21/03093
Début du contentieux :
22/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, F.C.A, MAREBASS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/12/2019, 18-22.176
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, VITRY, Etablissement T... Y
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
11/06/2018, 16/05149
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Société VITRY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2016, 14/16491
Début du contentieux :
21/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COAT & CO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
24/01/2013, 11/03722
Début du contentieux :
13/09/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2010, 09/21290
Début du contentieux :
30/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ARIODANTE
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Cour d'appel de Paris,
15/03/2007, 06/11095
Début du contentieux :
05/07/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, BDSS BATIMENT DECORATION SECURITE SYSTEMES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS, SCI TUILERIE UNIVERSITE
0 procédure collective
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