Tribunal judiciaire d'Avignon,
16/02/2026, 25/00467
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACHEEL, CAR LOISIRS 13, SIR TRIGANO VDL, S.A. GAN ASSURANCES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
27/09/2018, 16/14145
Début du contentieux :
19/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GAN ASSURANCES, SAS LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANÇAIS (RFF), SOCIÉTÉ HI GLORY CORPORATION, SOCIÉTÉ SPLENDID RUBBER PRODUCTS (SHENZEN) CO.LTD
Dispositif :
Infirmation partielle