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Tribunal de commerce de Belfort,
21/10/2025, 2025002384
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUDINCODIS
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Tribunal judiciaire de Metz,
20/03/2025, 23/01916
Début du contentieux :
18/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.A GALIMMO, AUDFI ARCHITECTES & ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES ALERIONS TLTP, ENTREPRISE GALOPIN, CORA, Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial CORA à, EUROVIA ALSACE LORRAINE, 3A ACIER ALUMINIUM AUTOMATISME, WEILER, S.A.S. GSE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 24/10537
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. NOX INGENIERIE, LES ARCHITECTES CVZ, Société AQIES, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, NEMO K, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances MMA IARD, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, SELAFA MJA, SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A. SMA, STERLING QUEST ASSOCIATES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LES DEUX LIONS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2017, 17/09852
Début du contentieux :
19/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ARCHITECTES CVZ, APTEO INGENIERIE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BUREAU VERITAS, Société QBE, SCI LES DEUX LIONS, SMA SA, L'AUXILIAIRE-VIE
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Cour de cassation,
19/05/1999, 97-18.563
Début du contentieux :
22/05/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie Abeille Assurances, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SECOURS ARAIV, SODAMEX SOCIETE D'AMENAGEMENT EXTERIEUR, Société Menuiserie du Vercors, Société Netter, Société Soliso, Société dauphinoise de travaux (SDE travaux)
Dispositif :
Cassation
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