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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

TUV RHEINLAND FRANCE

324 370 980 · Active
Adresse : 20 T RUE DE BEZONS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1982
Dirigeant : Moingeon Samuel

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Informations juridiques de TUV RHEINLAND FRANCE

SIREN : 324 370 980
SIRET (siège) : 324 370 980 00124
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR28324370980
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 17/10/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/10/2006)
Numéro RCS : 324 370 980 R.C.S. Nanterre
Capital social : 904 049,00 €

Extrait INPI

Activité de TUV RHEINLAND FRANCE

Activité principale déclarée : Analyses, essais et inspections techniques
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne - IDCC 54
Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TUV RHEINLAND FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    324 370 980 00124
    Adresse : 20 T RUE DE BEZONS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 02/09/2013
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Technologies industrielles fondamentales, structures métalliques, electricité, électronique (non compris automatisme et productique)
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    324 370 980 00157
    Adresse : MULTIBURO STARTWAY - - 14 RUE DU VIEUX FAUBOURG 59800 LILLE
    Date de création : 01/03/2024
    Activité distincte : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
    Nom commercial : TUV RHEINLAND
    Enseigne : TUV RHEINLAND
  • Établissement secondaire

    En activité

    324 370 980 00165
    Adresse : 6 ALLEE DU MORTIER 44620 LA MONTAGNE
    Date de création : 21/08/2019
    Activité distincte : Activités liées aux systèmes de sécurité (80.20Z)
    Nom commercial : TUV RHEINLAND
    Enseigne : TUV RHEINLAND
  • Établissement secondaire

    En activité

    324 370 980 00140
    Adresse : ARTEPARC BATIMENT E 1ER ETAGE 10 RUE DES PEUPLIERS 59810 LESQUIN
    Date de création : 26/04/2018
    Enseigne : TUV RHEINLAND FRANCE GIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    324 370 980 00116
    Adresse : PARC CLUB DE BRABOIS 4 RUE DU BOIS DE LA CHAMPELLE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 01/10/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    324 370 980 00108
    Adresse : GVIO PARC DE LIMONEST 1 RUE DES VERGERS 69760 LIMONEST
    Date de création : 20/04/2006
    Nom commercial : TUV RHEINLAND FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 370 980 00132
    Adresse : ROUTE DE VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARS
    Date de création : 18/05/2011
    Date de clôture : 26/04/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 370 980 00090
    Adresse : 62 B AVENUE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGE
    Date de création : 11/09/2006
    Date de clôture : 02/09/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 370 980 00082
    Adresse : ACTI PARK BAT A 19 RUE DE LA LADRIE 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 04/07/2002
    Date de clôture : 18/05/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 370 980 00066
    Adresse : IMMEUBLE GORGE DE LOUP 24 AVENUE JOANNES MASSET 69009 LYON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 20/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 370 980 00074
    Adresse : 21 RUE FRENELET 59491 VILLENEUVE D ASCQ
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 370 980 00058
    Adresse : 4 RUE DE LA MONNAIE 54000 NANCY
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 01/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 370 980 00025
    Adresse : 6 RUE HALEVY 75009 PARIS
    Date de création : 14/02/1983
    Date de clôture : 11/09/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)

Etablissements de l'entreprise TUV RHEINLAND FRANCE

Finances de TUV RHEINLAND FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 12,1M 11,2M 11,2M 9,31M
Marge brute (€) 14,1M 12,5M 12,5M 10,4M
EBITDA - EBE (€) -1,67M -631K 46,2K 452K
Résultat d'exploitation (€) -1,8M -776K -73,6K 394K
Résultat net (€) -1,03M -812K -76,1K 374K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 8,6 0,2 19,8 22,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,7
Taux de marge brute (%) 116 112 112 112
Taux de marge d'EBITDA (%) -13,8 -5,6 0,4 4,9
Taux de marge opérationnelle (%) -14,8 -6,9 -0,7 4,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 274M 277M 245M 255M
BFR exploitation (€) 1,6M 1,22M 1,33M 1,09M
BFR hors exploitation (€) 272M 276M 244M 254M
BFR (j de CA) 8,23K 9,06K 8,03K 10K
BFR exploitation (j de CA) 48 40 43,6 42,6
BFR hors exploitation (j de CA) 8,18K 9,02K 7,98K 9,96K
Délai de paiement clients (j) 79,2 79,2 87,8 81
Délai de paiement fournisseurs (j) 59,9 87,6 106 92
Ratio des stocks / CA (j) 10,3 8,4 12 8,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -5,51M 31,5M -10,2M -5,57M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -45,4 281 -91,3 -59,8
Fonds de roulement net global (€) 274M 278M 246M 256M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 0 442K 234K 639K
Dettes financières (€) 207K 1,41M 348K 1,81K
Capacité de remboursement 0 0 0 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 -1,6 0,5 -1
Autonomie financière (%) 0,4 -0,2 0,1 0,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -1,5 2,5 -1,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,18M
Liquidité générale 87,1
Couverture des dettes 4,7 0,8 7,2 -1
Fonds propres (€) 1,16M -600K 211K 650K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -8,5 -7,3 -0,7 4
Rentabilité sur fonds propres (%) -88,7 135 -36 57,6
Rentabilité économique (%) -0,4 -0,3 0 0,1
Valeur ajoutée (€) 4,74M 5,55M 5,69M 5,15M
Valeur ajoutée / CA (%) 39 49,6 51 55,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 56
Salaires et charges sociales (€) 6,53M 5,83M 5,25M 4,46M
Salaires / CA (%) 53,8 52,2 47,1 47,9
Impôts et taxes (€) 214K 271K 171K 160K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,63M

Dirigeants et représentants de TUV RHEINLAND FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TUV RHEINLAND FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TUV RHEINLAND FRANCE

    • Document inconnu
    24/12/2024
    • Document inconnu
    14/10/2024
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Document inconnu
    15/09/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    29/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/12/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/10/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    16/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/01/2018
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/11/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    17/10/2006
    • Document inconnu
    05/09/2006
    • Document inconnu
    12/01/2006
    • Document inconnu
    17/08/2005
    • Document inconnu
    24/06/2004
    • Document inconnu
    08/10/2003
    • Document inconnu
    02/12/2002
    • Document inconnu
    04/09/2001
    • Document inconnu
    20/09/2000
    • Document inconnu
    15/11/1999
    • Document inconnu
    06/02/1998
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Comptes annuels de TUV RHEINLAND FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 07/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 05/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017

Conformité de TUV RHEINLAND FRANCE

0 procédure collective
127 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TUV RHEINLAND FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TUV RHEINLAND FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TUV RHEINLAND FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 23/05239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie deet, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie-Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladiede Vendée, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de- Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise, Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'et, HDI GLOBAL SE, Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS Gmbh, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loir-et-Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de-Atlantique, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Lozère, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine-et, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie dePyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes- Pyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin, Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l', Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Hautes Provence, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ardèche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ariège, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aveyron, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loir, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gers, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura
    Dispositif : Disjonction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/04/2026, 24/01010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, Société TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/14082
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/14083
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/14084
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/14086
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/14087
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/14088
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/14090
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 26/00063
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 26/00064
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 26/00065
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/14547
    Position : Demandeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products GmbH, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/14549
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/14551
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products GmbH, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/14552
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/14554
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/14555
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/14556
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/14557
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04653
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04656
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04660
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04662
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04663
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04664
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04665
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04666
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04667
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04668
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04669
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04670
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04671
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04672
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04673
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04674
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04677
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04679
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04682
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04684
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04686
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04689
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04691
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04692
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04695
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04697
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04699
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04700
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04701
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04702
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04704
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04705
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04706
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04707
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04708
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04709
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04711
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/04712
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, TÜV Rheinland LGA Products GmbH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/02816
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/03624
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/03523
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/02834
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/03210
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/03195
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Lille, 02/12/2025, 2025024360
    Position : Demandeur
    Autres parties : JAGGER & LEWIS
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09533
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09530
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09524
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09521
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09519
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09516
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09515
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09532
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09529
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09528
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09525
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09517
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09511
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09509
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09526
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09523
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09520
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09518
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09513
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09512
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09510
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24/09522
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2025, 25/02814
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour de cassation, 04/06/2025, 23-22.850
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products Gmbh, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 22/10677
    Début du contentieux : 02/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CLINICA B&S, CENTRO DE EXCELENCIA EN CIRUGIA PLASTICA, Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215, Personne anonymisée 216, Personne anonymisée 217, Personne anonymisée 218, Personne anonymisée 219, Personne anonymisée 220, Personne anonymisée 221, Personne anonymisée 222, Personne anonymisée 223, Personne anonymisée 224, Personne anonymisée 225, Personne anonymisée 226, Personne anonymisée 227, Personne anonymisée 228, Personne anonymisée 229, Personne anonymisée 230
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 22/10602
    Début du contentieux : 02/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/01/2025, 24/00331
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 08/01/2025, 22-20.704
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products GmbH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 16/10/2024, 23-13.270
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TÜV Rheinland Lga Products GmbH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/06/2024, 23-12.656
    Début du contentieux : 10/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products GmbH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/06/2024, 23-12.655
    Début du contentieux : 10/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Implementos medicos ortopedicos, TÜv Rheinland Lga Products Gmbh, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 23-12.854
    Début du contentieux : 10/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products Gmbh, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/05/2024, 22-20.705
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products Gmbh, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CEDH, 04/04/2024, 78914/17
    Position : Demandeur
    Autres parties : TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, République française
    Dispositif : Irrecevable
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2024, 22/04782
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TÜV Rheinland LGA Products GmbH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de TUV RHEINLAND FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250157, annonce n°13255
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250053, annonce n°3230
  • MODIFICATION 27/12/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Capital : 904 049,00 €
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240250, annonce n°4737
  • MODIFICATION 19/09/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOINGEON Samuel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel
    Bodacc B n°20230180, annonce n°2285
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230172, annonce n°4876
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOINGEON Samuel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel
    Bodacc B n°20230128, annonce n°3825
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220158, annonce n°8516
  • MODIFICATION 29/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220146, annonce n°2810
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    27/07/2022
    Dénomination : TÜV RHEINLAND FRANCE SAS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    TÜV RHEINLAND FRANCE SAS
    SAS au capital de 113 102 €
    20 ter rue de Bezons - 92400 Courbevoie.
    324 370 980 rcs Nanterre
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 30/06/2022, il a été décide de modifier l'objet social comme suit : Tant en France qu'à l'étranger, de contribuer à la protection de l'homme, de l'environnement ainsi que des biens corporels, d'effectuer le contrôle et la surveillance d'appareils et d'installations techniques ainsi que la coordination de contrôle, dans le cadre de la législation en vigueur, de contribuer à la performance des organisations par l'audit et la certification sous accréditation des systèmes de management ainsi que la formation professionnelle.
    Dépôt au rcs de Nanterre
  • MODIFICATION 29/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TÜV INTERNATIONAL GmbH ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Emmanuel
    Bodacc B n°20210253, annonce n°1667
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    27/12/2021
    Dénomination : TÜV RHEINLAND FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    TÜV RHEINLAND FRANCE
    SAS au capital de 113 102 €
    20 ter rue de Bezons - 92400 Courbevoie
    324 370 980 rcs Nanterre
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 29/10/2021, il a été décidé de nommer en qualité de :
    - commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS situés au 63, rue de Villiers 92200 Neuilly Sur Seine, 672 006 483 rcs Nanterre.
    - commissaire aux comptes suppléant M. Emmanuel BENOIST situé au 63, rue de Villiers 92208 Neuilly Sur Seine CEDEX
    Le dépôt légal sera effectué au rcs de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210239, annonce n°10737
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/07/2021
    Dénomination : TÜV RHEINLAND FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    TÜV RHEINLAND FRANCE
    SAS au capital de 226.204 €
    20 ter rue de Bezons 92400 Courbevoie
    324 370 980 rcs Nanterre
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 15/06/2021, il a été décidé d'augmenter le capital pour le porter à la somme de 1 421 596 €, puis de le réduire afin de le ramener à la somme de 113 102 €.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 11/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Capital : 113 102,00 €
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210134, annonce n°2115
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20200211, annonce n°10615
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20t Rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190203, annonce n°11983
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 20t rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180105, annonce n°3420
  • MODIFICATION 25/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Capital : 226 204,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180017, annonce n°3088
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 20t rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170076, annonce n°9069
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 20t rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160054, annonce n°8926
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 20t rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150050, annonce n°17332
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 20t rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140035, annonce n°10993
  • MODIFICATION 19/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Adresse : 20t rue de Bezons Courbevoie 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130222, annonce n°2002
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 62bis avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20130058, annonce n°9420
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 62bis avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20120055, annonce n°9429
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Capital : 598 105,20 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Président : TÜV INTERNATIONAL GmbH modification le 13 Août 2012
    Bodacc B n°20120162, annonce n°4741
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 62bis avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20110040, annonce n°12452
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 62bis avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20100076, annonce n°13464
  • MODIFICATION 18/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TUV RHEINLAND FRANCE
    Capital : 2 763 971,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100034, annonce n°1595
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 62bis avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20090101, annonce n°8273
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 62bis avenue Henri Ginoux 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20080028, annonce n°8601

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  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2003 et 2018
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUV RHEINLAND FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES de la relation : Commissaire aux comptes

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Technologies industrielles fondamentales, structures métalliques, electricité, électronique (non compris automatisme et productique)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note 99 66 94 95
Écart rémunération (sur 40) 39 36 39 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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