EUROFONCIERE 2

Description : EUROFONCIERE 2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 324 419 183 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Par convocation, en date du 28 décembre 2020, les associés de la société civile de placement immobilier EUROFONCIERE 2 , ont été convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le quinze janvier deux mille vingt et un à quatorze heures Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Approbation du principe et des modalités de la fusion absorption de la SCPI Eurofoncière 2 par la SCPI Epargne Foncière, du traité de fusion et de ses annexes ; Dissolution sans liquidation de la SCPI Eurofoncière 2 comme conséquence de l’opération de fusion-absorption avec la SCPI Epargne Foncière ; Pouvoirs donnés à la société de gestion à l’effet de constater la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la SCPI Eurofoncière 2 en découlant ; Pouvoirs conférés à l’assemblée générale de la SCPI Epargne Foncière au regard de la distribution aux associés ne relevant pas des plus-values immobilières des particuliers du montant de l’impôt sur la plus-value immobilière non acquitté pour leur compte ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. La société de gestion informe les associés ce jour d’une erreur matérielle glissée dans le projet de traité de fusion, en page 44 du dossier « Projet de fusion-absorption des SCPI Multimmobilier 2, Pierre Privilège, Eurofoncière 2 par la SCPI Epargne Foncière », dans le paragraphe « Rémunération de l’apport », qui leur a été transmis par courrier postal. Les parités d’échange à retenir et correctement retrans crites sont celles indiquées dans ce même document : Dans le rapport de la société de gestion, en page 7 dans les rapports du Commissaire aux comptes en pages 20, 24, 28 et 32 dans le projet de traité de fusion, au paragraphe « 2.2. Détermination de la Parité d’échange » en page 42 dans la première résolution de l’assemblée générale de chacune des SCPI, en pages 76,79, 81 et 83. Il est rappelé aux associés que s i, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 15 janvier 2021 , les   associés sont informés qu’une nouvelle assemblée se tiendra sur seconde convocation le 26   janvier 2021 à 14 heures à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur le même ordre du jour. La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers

Description : EUROFONCIERE 2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 324 419 183 R.C.S. Paris Avis de convocation à huis clos, sans la présence physique des associes Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier EUROFONCIERE 2, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le quinze janvier deux mille vingt et un à quatorze heures Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés . Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du principe et des modalités de la fusion absorption de la SCPI Eurofoncière 2 par la SCPI Epargne Foncière, du traité de fusion et de ses annexes ; 2. Dissolution sans liquidation de la SCPI Eurofoncière 2 comme conséquence de l’opération de fusion-absorption avec la SCPI Epargne Foncière ; 3. Pouvoirs donnés à la société de gestion à l’effet de constater la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la SCPI Eurofoncière 2 en découlant ; 4. Pouvoirs conférés à l’assemblée générale de la SCPI Epargne Foncière au regard de la distribution aux associés ne relevant pas des plus-values immobilières des particuliers du montant de l’impôt sur la plus-value immobilière non acquitté pour leur compte ; 5. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Première r ésolution (Approbation du principe et des modalités de la fusion absorption de la SCPI Eurofoncière 2 par la SCPI Epargne Foncière, du traité de fusion et de ses annexes). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, et du commissaire aux comptes et pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes résultant d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 décembre 2020, avec la SCPI Epargne Foncière, aux termes duquel la SCPI Eurofoncière 2 transmettrait à titre de fusion - absorption la totalité de son patrimoine à la SCPI Epargne Foncière, représentant un actif évalué à 272 314 658,51 euros et un passif d’un montant de 22 471 760,04 euros, moyennant l’attribution aux associés de la SCPI Eurofoncière 2 de parts de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 1er janvier 2021, à créer par la SCPI Epargne Foncière dans le cadre d’une augmentation de capital : approuve la transmission universelle du patrimoine de la SCPI Eurofoncière 2 ainsi que l’évaluation qui en a été faite; soit 249 842 898,11 euros ; approuve la rémunération de l’opération selon le rapport d’échange prévu au traité de fusion de 0,32 part de la SCPI Epargne Foncière pour 1 part de la SCPI Eurofoncière 2 ; constate que les mandats des sociétés DELOITTE & Associés et B.E.A.S, respectivement commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SCPI Eurofoncière 2, expireront à la date de réalisation définitive de la fusion ; constate que le mandat d’expert immobilier de la SCPI Eurofoncière 2, la société CBRE Valuation expirera à la date de réalisation définitive de la fusion ; approuve les dispositions concernant le conseil de surveillance, le marché des parts telles qu’énoncées dans le projet de fusion ; et plus généralement, approuve purement et simplement dans toutes ses dispositions le projet de fusion par voie d’absorption de la SCPI Eurofoncière 2 par la SCPI Epargne Foncière, sous les conditions suspensives prévues audit projet. L’assemblée générale décide, en conséquence, la fusion par voie d’absorption d’Eurofoncière 2 par Epargne Foncière sous les conditions, et en particulier les conditions suspensives, prévues au traité. Deuxième résolution (Dissolution sans liquidation de la SCPI Eurofoncière 2 comme conséquence de l’opération de fusion absorption avec la SCPI Epargne Foncière). — L’assemblée générale décide : que du seul fait de la fusion, la SCPI Eurofoncière 2 se trouvera dissoute de plein droit ; qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la SCPI Eurofoncière 2 étant donné que les parts créées par la SCPI Epargne Foncière, en rémunération de l’apport lui étant fait, seront immédiatement libérées après accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires et seront directement attribuées aux associés d’Eurofoncière 2 selon les modalités et conditions prévues au traité de fusion, la SCPI Epargne Foncière assurant la répartition des parts revenant aux associés de la SCPI Eurofoncière 2. Conformément aux dispositions du traité de fusion, ces parts seront réparties entre les associés de la SCPI Eurofoncière 2 à raison de 0,32 part de la SCPI Epargne Foncière pour 1 part de la SCPI Eurofoncière 2. En cas de rompus, les associés de la SCPI Eurofoncière 2 pourront recevoir : soit le nombre entier de parts de la SCPI Epargne Foncière immédiatement inférieur en recevant le remboursement en numéraire du montant du rompu calculé sur la base de la valeur de la part de la SCPI Epargne Foncière retenue pour calculer la parité de fusion, soit 256,80 euros ; soit le nombre entier de parts de la SCPI Epargne Foncière immédiatement supérieur en procédant au versement complémentaire en numéraire du montant calculé sur la base de la valeur de la part de la SCPI Epargne Foncière retenue pour calculer la parité de fusion, soit 256,80 euros. Le droit au remboursement en numéraire, comme au versement complémentaire, ne pourra jouer que pour le rompu résiduel de chaque porteur de parts de la SCPI Eurofoncière 2 et non pour chacune des parts détenues. Il sera demandé aux associés de la SCPI Eurofoncière 2 d’opérer un choix à cet égard au plus tard le 26 février 2021, après les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur la présente opération de fusion. Troisième résolution (Pouvoirs donnés à la société de gestion à l’effet de constater la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la SCPI Eurofoncière 2 en découlant). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet : de constater la réalisation des conditions suspensives et, en conséquence, la réalisation définitive de la fusion et la dissolution anticipée de la SCPI Eurofoncière 2 qui en sera la conséquence ; de réitérer, si besoin est, et sous toutes formes, les apports effectués à la SCPI Epargne Foncière, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires ; et plus généralement, d’accomplir toutes formalités, établir et signer tous actes, toutes déclaration et pièces qui seraient nécessaires en vue d’assurer la réalisation de la fusion par voie d’absorption de la SCPI Eurofoncière 2 par la SCPI Epargne Foncière, de remplir toutes formalités de publicité relatives à l’opération de fusion susvisée ; de faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation de la fusion. Quatrième résolution (Pouvoirs conférés à l’assemblée générale de la SCPI Epargne Foncière au regard de la distribution aux associés ne relevant pas des plus-values immobilières des particuliers du montant de l’impôt sur la plus-value immobilière non acquitté pour leur compte). — L’assemblée générale confère à l’assemblée générale ordinaire des associés de la SCPI Epargne Foncière le pouvoir (i) d’autoriser la société de gestion à verser aux associés de la SCPI Eurofoncière 2 non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice qui sera clos au 31 décembre 2020, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie, et (ii) de constater le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 15 janvier 2021, les associés sont informés qu’une nouvelle assemblée se tiendra sur seconde convocation le 26 janvier 2021 à 14 heures à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur le même ordre du jour. La société de gestion, La Française Real Estate Managers

Description : EPARGNE FONCIERE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 305 302 689 RCS Paris (Société absorbante) MULTIMMOBILIER 2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS 383 839 321 R.C.S. PARIS (Société absorbée) PIERRE PRIVILEGE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS 354 049 561 R.C.S. PARIS (Société absorbée) EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS 324 419 183 R.C.S. PARIS (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d’un acte sous seing privé à Paris en date du 2 décembre 2020, la SCPI EPARGNE FONCIERE d’une part et les SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILEGE et EUROFONCIERE 2 d’autre part ont manifesté leur intention de fusionner par voie d’absorption les SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILEGE et EUROFONCIERE 2 par la SCPI EPARGNE FONCIERE pour les motifs et selon les modalités suivantes : Motifs et buts de la fusion Les SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 présentent de grandes similarités et des qualités immobilières homogènes. Elles connaissent par ailleurs des dynamiques de développement différentes, créant des complémentarités intéressantes pour promouvoir une perspective de développement stable à l’ensemble. Cette opération de fusion répond à une logique de recherche de taille et de surface financière plus importantes de la SCPI, et également au phénomène de baisse tendancielle de la collecte des SCPI absorbées. La taille de la SCPI après fusion, lui permettra de mettre en œuvre des projets d’investissements de plus grande envergure et accroitra ainsi les moyens de l’ensemble fusionné pour rénover, rajeunir et effectuer une rotation du patrimoine de ces SCPI. ÉPARGNE FONCIÈRE, l’absorbante, est une SCPI dont la capitalisation est l’une des plus importantes sur le marché français et est très recherchée pour sa diversification géographique et sectorielle ainsi que pour sa performance immobilière. Sa collecte soutenue lui permet d’être un fonds très liquide sur le marché des parts. Les 4 SCPI ont des profils et des patrimoines complémentaires. Elles partagent notamment des immeubles via des indivisions et des titres de SCI car elles sont associées de plusieurs SCI. Le regroupement des patrimoines apportera des gains en termes de synergie. Leurs valeurs et leurs rendements suivent de manière générale la même trajectoire. Les porteurs de parts du nouvel ensemble bénéficieraient ainsi de la dynamique de croissance et de l’importante capitalisation de plus de 4 milliards d’euros d’ÉPARGNE FONCIÈRE et cela sans dilution de la performance ni des réserves. La SCPI ainsi fusionnée aurait alors une meilleure capacité à gérer sa croissance, et notamment : L’acquisition en pleine propriété d’immeubles de plus grande taille, donc situés dans des métropoles plus importantes où le marché locatif est plus fluide ; La rotation et la rénovation de son parc immobilier dans le but d’en améliorer la performance énergétique d’une part, mais aussi d’adapter les immeubles à la demande des entreprises, notamment en développant la mise en place de services ; Une meilleure visibilité sur l’actif/passif et donc une capacité à gérer de l’endettement et à prendre des positions sur des immeubles neufs en VEFA à livraison décalée dans le temps ; Une capacité accrue à mettre en œuvre une politique efficace de diversification du portefeuille (géographique et sectorielle). Conditions de la fusion La fusion prenant effet, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1 er janvier 2021, les comptes des SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 utilisés pour déterminer les conditions de l’opération sont les comptes estimés au 31 décembre 2020. Les comptes des SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 utilisés pour déterminer la parité d’échange sont les comptes estimés au 31 décembre 2020 ainsi que les comptes prévisionnels de l’exercice 2021. La valeur d’échange des parts résulte de la combinaison des valeurs patrimoniales au 31 décembre 2020 et de rendement 2020 et 2021, affectées d’un coefficient, qui pour tenir compte de leur degré d’importance et de pertinence, ont été fixés respectivement à 50 %, 25 % et 25 % . La valeur d’échange retenue est de : EPARGNE FONCIERE MULTIMMOBILIER 2 PIERRE PRIVILEGE EUROFONCIERE 2 PONDERATION Valeur de réalisation projetée 2020 777,33 725,06 800,74 246,00 50 % Valeur de rendement projetée 2020 712,50 670,23 670,71 225,81 25 % Valeur de rendement budgétée 2021 + plus-value latente/20ans 899,70 806,63 959,49 309,37 25 % Valeur d’échange retenue 791,71 731,74 807,92 256,80 Rapport des valeurs d’échange 1,00 0,92 1,02 0,32 Dans ces conditions, la parité a été arrêtée à : 0,92 part ÉPARGNE FONCIÈRE reçue pour 1 part MULTIMMOBILIER 2 échangée. 1,02 part ÉPARGNE FONCIÈRE reçue pour 1 part PIERRE PRIVILÈGE échangée. 0,32 part ÉPARGNE FONCIÈRE reçue pour 1 part EUROFONCIÈRE 2 échangée. Apports Déterminés sur la base des comptes au 31 décembre 2020 et des évaluations des immeubles sur la base des situations locatives et des travaux réalisés au 31 décembre 2020, l’actif et le passif transmis par les sociétés absorbées s’établissent comme suit : MULTIMMOBILIER 2 : Actif brut apporté 865 676 202,13 € Passif apporté 81 749 020,71 € Actif net apporté 783 927 181,42 € PIERRE PRIVILEGE : Actif brut apporté 235 754 245,51 € Passif apporté 16 925 075,81 € Actif net apporté 218 829 169,70 € EUROFONCIERE 2 : Actif brut apporté 272 314 658,51 € Passif apporté 22 471 760,40 € Actif net apporté 249 842 898,11 € Rémunération des apports Rémunération de l’apport-fusion de MULTIMMOBILIER 2 En conséquence du rapport d’échange arrêté, l’apport-fusion de MULTIMMOBILIER 2 sera rémunéré par l’attribution, aux associés de cette SCPI, de 1 part de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE pour 0,92 part de la SCPI MULTIMMOBILIER 2 , à émettre par la Société Absorbante à titre d’augmentation de capital. Rémunération de l’apport-fusion de PIERRE PRIVILÈGE En conséquence du rapport d’échange arrêté, l’apport-fusion de PIERRE PRIVILÈGE sera rémunéré par l’attribution, aux associés de cette SCPI, de 1 part de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE pour 1,02 part de la SCPI PIERRE PRIVILÈGE , à émettre par la Société Absorbante à titre d’augmentation de capital. Rémunération de l’apport-fusion d ’ EUROFONCIÈRE 2 En conséquence du rapport d’échange arrêté, l’apport-fusion d’EUROFONCIÈRE 2 sera rémunéré par l’attribution, aux associés de cette SCPI, de 1 part de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE pour 0,32 part de la SCPI EUROFONCIÈRE 2, à émettre par la Société Absorbante à titre d’augmentation de capital. La différence entre la valeur nette totale des biens et droits apportés s’élevant à 1 252 599 249,23 euros, et le montant définitif de l’augmentation de capital de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, qui résulte du rapport d’échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés des SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu, constituera une prime de fusion, qui sera inscrite au passif du bilan de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux. Traitement des rompus Dans le cas où un associé des Sociétés Absorbées ne pourrait obtenir en échange de l’ensemble de ses parts un nombre entier de parts de la Société Absorbante, il pourra recevoir : • soit le nombre entier de parts de la Société Absorbante immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire effectué en numéraire au profit de la Société Absorbante ; • soit le nombre entier de parts de la Société Absorbante immédiatement inférieur, accompagné d’un remboursement du rompu effectué par la Société Absorbante au profit de l’associé. Le versement complémentaire et le remboursement du rompu sont calculés à partir de la valeur de la part de la Société Absorbante retenue pour calculer la parité de fusion. Les associés des Sociétés Absorbées titulaires de droits formant rompu devront exercer leur choix par lettre qui devra être reçue par la société de gestion au plus tard le 26 février 2021 après la tenue des assemblées générales extraordinaires devant se prononcer sur la présente fusion absorption. A défaut d’option dans le délai imparti, les associés seront réputés avoir opté pour le remboursement en numéraire à leur profit. En cas de démembrement de propriété des parts, à défaut d'option précise et unanime, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir choisi le remboursement du montant du rompu, selon les modalités énoncées. En cas d’indivision, à défaut d'option précise et unanime, les copropriétaires indivis seront réputés avoir choisi le remboursement du montant du rompu, selon les modalités énoncées. En cas de nantissement des parts, à défaut d'option de l’associé dans les formes et délais, le remboursement du rompu sera effectué au profit du créancier nanti sauf instruction contraire de ce dernier. Prime de fusion La différence entre la valeur nette totale des biens et droits apportés s’élevant à 1 252 599 249,23 euros, et le montant définitif de l’augmentation de capital de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, qui résulte du rapport d’échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés des SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu, constituera une prime de fusion, qui sera inscrite au passif du bilan de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux. . Il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, appelée à statuer sur la fusion : D’autoriser la Société de Gestion à : • imputer sur la prime de fusion : - les frais, droits, honoraires et impôts occasionnés par la fusion, - tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef des Sociétés Absorbées ainsi que toute somme nécessaire pour doter toute provision, - la reconstitution du “report à nouveau” à hauteur d’un montant total en euros pour l’ensemble des parts nouvellement créées de l’entité fusionnée calculé en fonction du nombre de parts sociales nouvelles effectivement créées ; - la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau après affectation des résultats au 31 décembre 2020 provenant des SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2, - la reconstitution, à due concurrence, de la provision pour gros entretiens constituée antérieurement par les SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2, - la reconstitution, à due concurrence, du stock de plus-values réalisées antérieurement (si les stocks sont positifs) par les SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2, - la reconstitution du report à nouveau correspondant à la plus et moins-value nette réalisée lors de l’apport des actifs dans le cadre de cette fusion. • porter au compte prime de fusion tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des actifs apportés, et des passifs pris en charge, à la Date de Réalisation par rapport à la consistance desdits éléments résultant du présent traité. De conférer à l’assemblée générale ordinaire des associés de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur. Conditions suspensives La fusion absorption des SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 par la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE ne sera définitive qu’à compter de la réalisation de la dernière des conditions suspensives ci-après (la « Date de Réalisation ») : • approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE des apports à titre de fusion des SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 qui lui sont consentis au titre des présentes ; • approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la SCPI MULTIMMOBILIER 2 de l’apport à titre de fusion consenti à la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, se traduisant par la dissolution sans liquidation de la SCPI MULTIMMOBILIER 2 ; • approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la SCPI PIERRE PRIVILÈGE de l’apport à titre de fusion consenti à la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, se traduisant par la dissolution sans liquidation de la SCPI PIERRE PRIVILÈGE ; • approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la SCPI EUROFONCIÈRE 2 de l’apport à titre de fusion consenti à la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, se traduisant par la dissolution sans liquidation de la SCPI EUROFONCIÈRE 2 ; • obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur l’opération de fusion-absorption des SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 par la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE. Dissolution des Sociétés Absorbées La réalisation de la fusion entraînera la transmission universelle du patrimoine des SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2, Sociétés Absorbées à la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, Société Absorbante. Les SCPI MULTIMMOBILIER 2, PIERRE PRIVILÈGE, et EUROFONCIÈRE 2 se trouveront ainsi dissoutes de plein droit sans qu’il y ait lieu à liquidation à la Date de la Réalisation. Marché des parts  La Société de Gestion, pour le compte des Sociétés Absorbées a informé l’Autorité des Marchés Financiers de sa décision de suspendre l’inscription des demandes de retrait et de souscription sur le registre à compter du 30 novembre 2020. Les demandes de retrait et de souscription des parts des SCPI Absorbées non exécutées à la date de réalisation de la fusion seront annulées. Sous la condition suspensive de la réalisation de l’opération de fusion-absorption et de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, le marché des parts reprendra selon les modalités prévues par celui de la Société Absorbante. Il sera, en outre, tenu un registre unique qui enregistrera les demandes de retrait de parts reçues postérieurement à la Date de Réalisation, et qui, à ce titre ne seront satisfaites qu’après celles préexistant à cette même date sur le registre des retraits. Conseil de surveillance Les mandats des membres des Conseils de surveillance des SCPI absorbées arrivent à leur terme en juin 2023 pour la SCPI Pierre Privilège et en juin 2022 pour les SCPI Eurofoncière 2 et Multimmobilier 2. Sous réserve de l’approbation du projet de fusion, lesdits mandats prendront purement et simplement fin à l’issue des Assemblées Générales Extraordinaires de janvier 2021, appelées à se prononcer sur le présent projet de fusion-absorption par la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE. Par conséquent, les membres du Conseil de surveillance de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE en fonction à la Date de Réalisation de la fusion, constitueront le Conseil de surveillance de la société absorbante. Les mandats de l’ensemble des membres du Conseil de la SCPI ÉPARGNE FONCIÈRE, expireront comme prévu à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Lors des nouvelles élections, le Conseil composé de 12 membres, sera élargi à 15 conseillers de surveillance à compter de juin 2021. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Paris du chef de chacune des sociétés La société de gestion LA FRAN ç AISE REAL ESTATE MANAGERS Représentée par Philippe DEPOUX, Président

Description : EUROFONCIERE 2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 324 419 183 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le vingt-trois juin deux mille vingt n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier EUROFONCIERE 2 , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le vingt- quatre juillet deux mille vingt à quatorze heures trente Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020 -321 du 25   mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblée s générale s à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le même ordre du jour : En Assemblée Générale Extraordinaire Modification de la politique de recours au financement bancaire et de l’article XVI des statuts – Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information ; Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence- Modification corrélative de l’article XVIII 6 des statuts ; Précision de la période de traitement des demandes de souscriptions et retraits et modification corrélative de l’alinéa 3 de l’article VIII des statuts ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 5 juin   2020 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : EUROFONCIERE 2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 324 419 183 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier EUROFONCIERE 2 , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le vingt- trois juin deux mille vingt à quatorze heures trente , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de s associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : En Assemblée Générale Ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2019 – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L   214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Nomination de quatre associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. En Assemblée Générale Extraordinaire Modification de la politique de recours au financement bancaire et de l’article XVI des statuts – Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information ; Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence- Modification corrélative de l’article XVIII 6 des statuts ; Précision de la période de traitement des demandes de souscriptions et retraits et modification corrélative de l’alinéa 3 de l’article VIII des statuts ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif au 31 décembre 2019 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la Société de Gestion) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 152 776 773,00 euros et un bénéfice net de 9 661 241,15 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 9 661 241,15 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 3 246 649,23 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 12 907 890,38 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 10 589 065,56 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) au report à nouveau une somme 2 318 824,82 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 202 777 818,65 euros, soit 203,07 euros par part ; valeur de réalisation : 243 853 856,53 euros, soit 244,21 euros par part ; valeur de reconstitution : 284 471 523,63 euros, soit 284,89 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le “Fonds de remboursement” ) . — L’assemblée générale : autorise la Société de Gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, autorise la Société de Gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) . — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé à 121 223 euros, soit 0,27 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination de quatre associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de Surveillance) . — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des membres du Conseil de Surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : Monsieur Marcel CHASSAGNARD Monsieur Bernard DESTOMBES Monsieur Gilbert LAFAGE et de Monsieur Paul HADCHOUEL ayant démissionné en 2018. Décide que sont élus en qualité de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de 2022, les quatre associés candidats, parmi la liste ci-dessous ayant recueilli le plus grand nombre de voix : PERSONNES PHYSIQUES Candidats Élu / non élu Nombre de voix Olivier BLICQ Marcel CHASSAGNARD Philippe Georges DESCHAMPS Bernard DESTOMBES Éric LE BERRE HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification de la politique de recours au financement bancaire et de l’article XVI des statuts - Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information) . — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier la politique de recours au financement bancaire de la politique d’investissement de la SCPI afin d’augmenter à 30 % de la valeur d’acquisition des actifs de la SCPI, dont 25 % maximum d’endettement bancaire, la limite dans laquelle la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, et de modifier corrélativement le 4e alinéa de l’ « article XVI : Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion» comme suit : ARTICLE XVI - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Ancienne rédaction « […] Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant, pour financer ses investissements. […] » Nouvelle rédaction « […] Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 30 % de la valeur d’acquisition des actifs de la SCPI, dont 25 % maximum d’endettement bancaire, pour financer ses investissements. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le paragraphe « Politique de recours au financement bancaire » de la Politique d’investissement de la note d’information, sera rédigé comme suit : Ancienne rédaction « Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant. Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties. En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-225 du RGAMF, le montant de l’endettement fixé par l’AG des associés, devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions. Dans le cadre de la stratégie de financement de la SCPI, la Société de Gestion pourra utiliser des instruments financiers à terme simples de type swaps, caps, floors, tunnels de taux ou options d’achat/vente simples permettant de se couvrir partiellement ou totalement contre les risques de taux. Ces instruments financiers à terme seront négociés sur un marché organisé ou de gré à gré. Ces opérations seront uniquement réalisées pour des besoins de la couverture du risque, existant ou futur, d’évolution des taux d’intérêts lié à l’endettement de la SCPI (ou de couverture du risque lié au taux de change comme précisé dans le paragraphe « Risques associés » de la note d’information). » Nouvelle rédaction « Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 30 % de la valeur d’acquisition des actifs de la SCPI, dont 25 % maximum d’endettement bancaire. Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties. En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-225 du RGAMF, le montant de l’endettement fixé par l’AG des associés, devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. Dans le cadre de la stratégie de financement de la SCPI, la Société de Gestion pourra utiliser des instruments financiers à terme simples de type swaps, caps, floors, tunnels de taux ou options d’achat/vente simples permettant de se couvrir partiellement ou totalement contre les risques de taux. Ces instruments financiers à terme seront négociés sur un marché organisé ou de gré à gré. Ces opérations seront uniquement réalisées pour des besoins de la couverture du risque, existant ou futur, d’évolution des taux d’intérêts lié à l’endettement de la SCPI (ou de couverture du risque lié au taux de change comme précisé dans le paragraphe « Risques associés » de la note d’information). » DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence. Modification corrélative de l’article XVIII 6 des statuts ) . — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de modifier le montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et décide d’en étendre l’application au traitement des parts en déshérence et de modifier par conséquent le premier paragraphe de l’article XVIII 6° des statuts de la société tel que suit : Ancienne rédaction 6. Commission sur réalisation de parts sociales Pour toute mutation de parts à titre gratuit et toute cession directe, il est dû à la Société de Gestion, pour frais de dossier, et ce, quel que soit le nombre de parts, et ce, par bénéficiaire ou par cessionnaire, un droit fixe de cinquante euros (50,00 €) hors taxes, lequel sera indexé tous les ans à la date du 1er janvier selon l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction, l’indice de référence étant celui du deuxième trimestre 2004. Ce droit fixe est également perçu en cas de rachat des parts en vue de la réduction du capital social. […] » Nouvelle rédaction 6. Frais administratifs Un droit fixe forfaitaire de150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la Société de Gestion, sera dû à la Société de Gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit ; toute cession directe ; toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. […] Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Précision de la période de traitement des demandes de souscriptions et retraits et modification corrélative de l’alinéa 3 de l’article VIII des statuts ) . — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de préciser que les demandes de souscriptions et de retraits seront traitées sur une période de trois mois au lieu d’un mois auparavant et de modifier par conséquent l’alinéa 3 de l’article VIII des statuts de la société tel que suit : Ancienne rédaction « […] 3. Valeur de retrait Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait correspond au prix d’émission en vigueur (nominal plus prime d’émission) diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions dans un délai de 3 mois et sous réserve de la dotation du Fonds de Remboursement, le remboursement des associés s’effectuera par prélèvement sur le fonds. Le prix de retrait, dans un tel cas, ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur moins 10 %, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale. Nouvelle rédaction « […] 3. Valeur de retrait Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s’il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait est réalisé au prix de souscription en vigueur (nominal plus prime d’émission), diminué de la commission de souscription hors taxes. Le solde des souscriptions et retraits s’analyse sur les trois derniers mois. si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai de trois mois en raison de l’insuffisance des souscriptions, et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le retrait est réalisé, après accord de l’associé, à un prix fixé par la société de gestion entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10%. si, le fonds de remboursement étant vide, les demandes de retrait en attente depuis plus de douze mois excèdent 10% des parts, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, pour décider, conformément à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée […] ». Le reste de l’article demeure inchangé. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 23 juin 2020 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 24   juillet 2020 à 14 heures 30 à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : PERSONNES PHYSIQUES : Olivier BLICQ - 62 ans Détenant : 208 parts Demeurant à : Lille (59) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : investisseur privé Marcel CHASSAGNARD – 70 ans Détenant : 100 parts Demeurant à : Boulogne-Billancourt (92) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien ingénieur en pétrochimie Membre sortant Philippe Georges DESCHAMPS - 60 ans Détenant : 120 parts Demeurant à : Puy-Sanières (05) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller en épargne et prévoyance et gestion de patrimoine Bernard DESTOMBES – 71 ans Détenant 349 parts Demeurant à : Marcq-en-Barœul (59) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : commissaire aux comptes à la retraite Membre sortant Éric LE BERRE - 51 ans Détenant : 238 parts Demeurant à : Lorient (56) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre marketing et développement international d’une société financière. La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers

Description : EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 324 419 183 R.C.S. PARIS Avis de deuxième convocation Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le 26 juin 2019 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier EUROFONCIERE 2 , sont à nouveau convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le vingt-sept juin deux mille dix-neuf à quinze heures à Paris (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le s même s ordre s du jour : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes -Constatation du capital effectif au 31 décembre 2018 – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ; — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; — Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; — Nomination de quatre membres du conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Modification de la politique de recours au financement bancaire et de l’article XVI des statuts - Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Le projet de résolutions et la liste des associés ayant fait acte de candidature à l'élection du Conseil de Surveillance ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 7  juin 2019 La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : eurofonciere 2 Société Civile de Placement Immobilier à c apital v ariable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 324 419 183 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le vingt-six juin deux mille dix-neuf à quinze heures à PARIS (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif au 31 décembre 2018 – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ; — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; — Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; — Nomination de quatre membres du conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Modification de la politique de recours au financement bancaire et de l’article XVI des statuts - Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’ assemblée générale ordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2018 - Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 140 268 258,00 euros et un bénéfice net de 9 050 076,81 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affect ation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 9 050 076,81 euros, qui augmenté du report à nouveau soit 3 670 009,83 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 12 720 086,64 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 9 739 141,16 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 2 980 945,48 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 183 853 372,43 euros, soit 200,54 euros par part ; valeur de réalisation : 217 085 163,56 euros, soit 236,79 euros par part ; valeur de reconstitution : 254 517 905,65 euros, soit 277,62 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l ’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ) . — L’assemblée générale : autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précéde nt). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission, sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2018 à 132,00 euros. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement d u mandat de l’expert immobilier). — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, accepte le renouvellement du cabinet CB Richard Ellis Valuation, en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de quatre membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des quatre membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : Monsieur Alain FLOCH ; Monsieur Jean-Pierre POULHALEC ; Monsieur Bertrand de GELOES ; CREDIT MUTUEL ARKEA ; décide que sont élus en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2022 appelée à statuer sur les comptes de 2021, les quatre associés candidats, parmi la liste ci-dessous ayant recueilli le plus grand nombre de voix : PERSONNES PHYSIQUES Candidats Élu /Non élu Nombre de voix Jean-Luc BRONSART Philippe Georges DESCHAMPS Alain FLOCH Bertrand de GELOES Ronan LAUDEN PERSONNES MORALES Candidats Élu /Non élu Nombre de voix CRÉDIT MUTUEL ARKEA DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’ assemblée générale extraordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Modification de la politique de recours au financement bancaire et de l’article XVI des statuts - Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investisse ment » de la note d’information). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier la politique de recours au financement bancaire de la politique d’investissement de la SCPI afin d’augmenter à 25 % maximum de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant, la limite dans laquelle la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, et de modifier corrélativement le 4ème alinéa de l’ « article XVI : Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion» comme suit : « Article XVI - Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion ANCIENNE RÉDACTION […] Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant, pour financer ses investissements. […] » NOUVELLE RÉDACTION […] Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant, pour financer ses investissements. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide que le paragraphe « Politique de recours au financement bancaire » de la Politique d’investissement de la note d’information, sera rédigé comme suit : ANCIENNE RÉDACTION « Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant. Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties. En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-203 du RGAMF, le montant de l’endettement fixé par l’AG des associés, devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions. Dans le cadre de la stratégie de financement de la SCPI, la Société de Gestion pourra utiliser des instruments financiers à terme simples de type swaps, caps, floors , tunnels de taux ou options d’achat/vente simples permettant de se couvrir partiellement ou totalement contre les risques de taux. Ces instruments financiers à terme seront négociés sur un marché organisé ou de gré à gré. Ces opérations seront uniquement réalisées pour des besoins de la couverture du risque, existant ou futur, d'évolution des taux d'intérêts lié à l'endettement de la SCPI (ou de couverture du risque lié au taux de change comme précisé dans le paragraphe « Risques associés » de la note d’information). » NOUVELLE RÉDACTION « Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant. Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties. En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-225 du RGAMF, le montant de l’endettement fixé par l’AG des associés, devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions. Dans le cadre de la stratégie de financement de la SCPI, la Société de Gestion pourra utiliser des instruments financiers à terme simples de type swaps, caps, floors , tunnels de taux ou options d’achat/vente simples permettant de se couvrir partiellement ou totalement contre les risques de taux. Ces instruments financiers à terme seront négociés sur un marché organisé ou de gré à gré. Ces opérations seront uniquement réalisées pour des besoins de la couverture du risque, existant ou futur, d'évolution des taux d'intérêts lié à l'endettement de la SCPI (ou de couverture du risque lié au taux de change comme précisé dans le paragraphe « Risques associés » de la note d’information). » DEUXIÈRE RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent pas valablement délibérer le 26 juin 2019 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 27 juin 2019 à 15 heures à la même adresse et sur le s même s ordre s du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : PERSONNES PHYSIQUES Jean-Luc BRONSART - 64 ans ; Détenant : 10 parts ; Demeurant : 10, avenue de la Forêt - 44250 Saint-Brévin les Pins ; Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : investisseur et bailleur immobilier privé. Philippe Georges DESCHAMPS - 58 ans ; Détenant : 120 parts ; Demeurant : Les Suites du Lac de Serre Ponçon - 1, Rue Pierre Chaumaure - 05200 Puy Sanières ; Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller en épargne, prévoyance et gestion de patrimoine. Alain FLOCH - 75 ans ; Détenant : 7 parts ; Demeurant : 39, rue de Locquéran - 29780 Plouhinec ; Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien cadre bancaire ; Président du conseil de surveillance sortant. Bertrand de GELOES - 71 ans ; Détenant : 1 111 parts ; Demeurant : 4 allée Prad Bihan - 56000 Vannes ; Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef d’entreprise dans le secteur des transports ; Membre sortant. Ronan LAUDEN - 59 ans ; Détenant : 98 parts ; Demeurant : 5 impasse de la Barrerie - 53970 L’Huisserie ; Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur informatique au sein d’un groupe bancaire PERSONNE MORALE CREDIT MUTUEL ARKEA Détenant : 9 346 parts ; Siège social : 1, rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq Kerhuon ; Numéro d’immatriculation au RCS : 775 577 018 Brest ; Activité : groupe bancaire régional ; Membre sortant. La Société de Gestion La Française Real Estate Managers

Description : EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 128 boulevard Raspail - 75006 PARIS 324 419 183 RCS PARIS Capital maximum statutaire : 300 000 000 € Siège social : 128 , boulevard Raspail – 75006 Paris Date d’expiration de la Société : 24/05/2081 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris Responsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Modification du capital statutaire maximum Suivant décision des associés en date du 21 juin 2018 , il a été décidé de fix er le capital social maximum à trois cents millions d’ euros ( 300  000 000 €). Les souscriptions au capital de la SCPI Eurofoncière 2 pourront désormais être reçues dans la limite de 300  000 000 €. Les autres conditions d’émission parues dans les Bulletin s des Annonces Légales Obligatoires n°128   du 25 octobre 2013, n°101 du 22 août 2014, n°106 du 2 septembre 2016, n°61 du 22 mai 2017, n°116 du 27 septembre 2017 , n° 61 du 22 mai 2017 et n° 39 du 30 mars 2018 restent inchangées. La note d’information qui a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers S.C.P.I. n° 17-34 en date du 1 er septembre 2017 et ses actualisations sont disponibles au siège de la société de gestion sis à 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS. La s ociété de gestion La Française Real Estate Managers

Description : EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 324 419 183 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le vingt et un juin deux mille dix-huit à quatorze heures trente à PARIS (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif au 31 décembre 2017 – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”; — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; — Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; — Autorisation donnée à la société de gestion de prélever des sommes sur le poste prime d’émission lors de nouvelles souscriptions ; — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; — Nomination de quatre membres du conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Augmentation du capital social maximum – Modification corrélative de l’article VII – Capital Social Maximum des statuts ; — Aménagement de la politique d’investissement - Modification corrélative de la note d’information ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2017 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion . ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 128 120 976 euros et un bénéfice net de 10 128 793,14 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice. ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 10 128 793,14 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 2 480 801,05 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 12 609 594,19 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution une somme de 9 257 160,36 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; – au report à nouveau une somme de 3 352 433,83 euros. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation des valeurs de la socié té arrêtées au 31 décembre 2017 . ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable : 9 918,30 euros, soit 199,89 euros par part ; – valeur de réalisation : 2 584,16 euros, soit 232,40 euros par part ; – valeur de reconstitution : 228 488 555,63 euros, soit 272,86 euros par part. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” . ) — L’assemblée générale : – autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; – autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves -Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières a u cours de l’exercice précédent . ) — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission, sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas. La distribution partielle de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017. SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte . ) — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2017 à 2 284 euros, soit 0,01 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017. HUITIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever des sommes sur le poste prime d’émission lors de nouvelles souscriptions . ) — L’assemblée générale, autorise, en tant que de besoin, la société de gestion : – à prélever sur le poste prime d’émission, lors de nouvelles souscriptions, un montant permettant de maintenir le report à nouveau par part inchangé conformément à ses statuts, – à procéder à la distribution des sommes qui auront été ainsi prélevées sur le poste prime d’émission sur la base de situations intermédiaires. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. L’assemblée générale prend acte du prélèvement sur le poste prime d’émission effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à hauteur de 94 760,49 euros aux fins d’inscription au poste report à nouveau. NEUVIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire. ) — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant. ) — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société B.E.A.S, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. ONZIEME RESOLUTION ( Nomination de quatre membres du conseil de surveillance. ) — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des quatre membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : – Monsieur Hervé ROPARS ; – Monsieur Pierre BOUSSARD ; – Monsieur Noël COATMELLEC ; – Monsieur Robert HERVE. Décide que sont élus en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2021 appelée à statuer sur les comptes de 2020, les quatre associés candidats, parmi la liste ci-dessous ayant recueilli le plus grand nombre de voix : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Jean-Luc BRONSART Pierre BOUSSARD Benoît CABANIS Philippe georges DESCHAMPS Robert HERVE Éric LE BERRE Hervé ROPARS DOUZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités. ) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Augmentation du capital social maximum – Modification corrélative de l’article VII – Capital Social Maximum des statuts. ) — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de porter le capital social maximum de 172 125 000 euros à 300 000 000 euros, et de modifier corrélativement l’article VII – Capital social maximum comme suit : ANCIENNE RÉDACTION « Article VII : Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à cent soixante-douze millions cent vingt-cinq mille euros (172 125 000,00 euros). » NOUVELLE RÉDACTION « Article VII : Capital Social Maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à trois cents millions euros (300 000 000 euros). » DEUXIEME RESOLUTION ( Aménagement de la politique d’investissement - Modification corrélative de la note d’information . ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, autorise la modification de la politique d’investissement afin de redéfinir le critère d’appartenance de l’Union Européenne. En conséquence, la politique d’investissement mentionnée dans la note d’information sera dorénavant rédigée comme suit : « 2. Politique d’investissement immobilier de la SCPI La SCPI Eurofoncière 2 constituée et continuera de se constituer, directement ou indirectement, un patrimoine diversifié : – […] ; – d’actifs situés en France et accessoirement, dans des États qui ont été membres ou qui sont membres de l’Union Européenne. Il est rappelé que l’élargissement de la politique d’investissement, aux États de l’Union Européenne a été autorisé par l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 juillet 2014, et que le maintien des États qui ont appartenu à l’ Union Européenne a été confirmé en date du [xxx] 2018. […]» TROISIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités. ) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent pas valablement délibérer le 21 juin 2018, les associés seront réunis sur seconde convocation le 12 juillet 2018 à 9 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Jean-Luc BRONSART - 63 ans. Détenant : 10 parts. Demeurant : 10, avenue de la Forêt 44250 Saint- Brévin les Pins. Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : investisseur immobilier et bailleur privé - Associé fondateur de plusieurs SCPI gérées par différents groupes. Pierre BOUSSARD - 74 ans. Détenant : 40 parts. Demeurant : 4, rue Fulgance Bienvenue - 29200 Brest. Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre bancaire à la retraite. Membre sortant. Benoit CABANIS - 55 ans . Détenant : 658 parts. Demeurant : 31, rue Jeanne de Belleville 35740 Pace. Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : dirigeant d’entreprise Industrielle système hydraulique. Philippe Georges DESCHAMPS - 57 ans. Détenant : 120 parts. Demeurant : Les Suites du Lac de Serre-Ponçon 1, rue Pierre Chaumaure - 05200 Puy Sanières . Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller en épargne, prévoyance et gestion de patrimoine, investisseur bailleur privé. Robert HERVE - 76 ans. Détenant : 660 parts. Demeurant : 22 impasse de Beauvais 35500 Vitré. Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien vétérinaire libéral. Membre sortant. Éric LE BERRE - 49 ans. Détenant : 238 parts. Demeurant : 25, rue Louis Blériot - 29280 Plouzané. Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre marketing et développement au sein d’un groupe financier et bancaire régional. Hervé ROPARS - 69 ans. Détenant : 26 parts. Demeurant : Allée de Kérivot - 29290 Milizac . Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien directeur d’agence au Crédit Mutuel. Secrétaire du conseil de surveillance sortant. La Société de Gestion La Française Real Estate Managers

Description : 180085130 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 Paris324 419 183 R.C.S. Paris.   Capital maximum statutaire. — 172 125 000 € Siège social. — 128, boulevard Raspail – 75006 Paris Date d’expiration de la Société. — 24/05/2081 Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris Responsabilité. — La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Modification de la date d’entrée en jouissance Conformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles émises à compter du 6 avril 2018, au premier jour du mois qui suit le mois de la souscription. Rappel des autres conditions de souscription (inchangées) — Modalités de règlement : Le prix des parts, prime d’émission incluse, doit être totalement libéré à la souscription.Les souscriptions et les versements sont reçus au siège de la Société de gestion.— Minimum de souscription : Le minimum de souscription est de 1 part.— Prix de souscription :– Nominal : 153 euros– Prime d’émission : 99 euros– Total : 252 euros net de tout autre frais dont 9,60 % TTC (8 % HT) de commission de souscription Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information qui a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers S.C.P.I. n° 17-34 en date du 1er septembre 2017 et ses actualisations sont disponibles au siège de la société de gestion sis à 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS. La société de gestionLa Française Real Estate Managers. 1800851

Description : 170459327 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°116Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS324 419 183 R.C.S. PARIS   Capital effectif au 31/12/2016. — 118 886 355 € Capital maximum statutaire. — 172 125 000 € Siège social. — 128, boulevard Raspail – 75006 Paris Date d’expiration de la Société. — 24 mai 2081 Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris et publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches » du 09 avril 1982 Responsabilité. — La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire le 22 juin 2017 relative à l’accroissement du seuil d’endettement de la SCPI à 20 % maximum de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital, la Note d’information de la SCPI EUROFONCIERE 2 a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n° 17-34 en date du 1er septembre 2017. La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La Société de gestionLa Française Real Estate Managers. 1704593

Description : 17026082 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris324 419 183 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le vingt-deux juin deux mille dix-sept à quinze heures à PARIS (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de L’assemblée Générale Ordinaire :— Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2016 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ;— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ;— Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;— Autorisation donnée à la société de gestion de prélever des sommes sur le poste prime d’émission lors de nouvelles souscriptions ;— Nomination de quatre membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Précisions relatives à la procédure de nantissement des parts sociales de la SCPI - Modification corrélative de l’article XIV « Transmission des parts – 3. Nantissement » ;— Modification de la limite dans laquelle la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme - Modification corrélative du quatrième alinéa de l’article XVI. « Attributions et pouvoirs de la société de gestion » et suppression du cinquième alinéa de ce même article - Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers ;— Précision des modalités de répartition des résultats et notamment d’affectation de la prime d’émission – Modification corrélative de l’article XXVII « Répartition des résultats » des statuts ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2016 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 118 886 355,00 euros et un bénéfice net de 8 493 273,25 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 8 493 273,25 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 311 946,41 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 9 805 219,66 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — à titre de distribution une somme de 8 585 402,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ;— au report à nouveau une somme de 1 219 817,66 euros. Troisième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — Valeur comptable : 152 749 893,48 euros, soit 196,58 euros par part ;— Valeur de réalisation : 175 613 960,89 euros, soit 226,01 euros par part ;— Valeur de reconstitution : 205 850 594,02 euros, soit 264,92 euros par part. Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution (Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement »). — L’assemblée générale : — autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ;— autorise la société de gestion à affecter, à cette fin au dit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Sixième résolution (Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves –Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission, sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas : — la distribution partielle de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice ;— la présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Septième résolution (Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Huitième résolution (Autorisation donnée à la société de gestion de prélever des sommes sur le poste prime d’émission lors de nouvelles souscriptions). — L’assemblée générale, autorise, en tant que de besoin, la société de gestion :— à prélever sur le poste prime d’émission, lors de nouvelles souscriptions, un montant permettant de maintenir le report à nouveau par part inchangé conformément à ses statuts ;— à procéder à la distribution des sommes qui auront été ainsi prélevées sur le poste prime d’émission sur la base de situations intermédiaires. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. L’assemblée générale prend acte qu’un prélèvement d’un montant de 162 267,04 euros a été réalisé sur le poste prime d’émission effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 aux fins d’inscription au poste report à nouveau. Neuvième résolution (Nomination de quatre membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des quatre membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : — Monsieur Marcel CHASSAGNARD ;— Monsieur Gilbert LAFAGE ;— Monsieur Alain LE BRIS ;— Monsieur François NETTER ; Décide que sont élus en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2020 appelée à statuer sur les comptes de 2019, les quatre associés candidats, parmi la liste ci-dessous ayant recueilli le plus grand nombre de voix :  CANDIDATS ÉLU / NON ÉLU NOMBRE DE VOIX Jean-Luc BRONSART     Michel CATTIN     Marcel CHASSAGNARD     Philippe Georges DESCHAMPS     Bernard DESTOMBES     Paul HADCHOUEL     Guy LACAZE     Gilbert LAFAGE      Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution (Précisions relatives à la procédure de nantissement des parts sociales de la SCPI – Modification corrélative de l’article XIV – Transmission des parts –3. Nantissement). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de simplifier les modalités de notification d’un projet de nantissement et de procéder à la mise à jour de références du Code civil, et de modifier corrélativement l’« article XIV : Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’Amérique » comme suit : Article XIV : Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’Amérique 3. Nantissement Ancienne rédaction : « La constitution d’un nantissement sur les parts sociales est soumise à l’agrément de la Société.La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire.Dans les deux mois de la signification de l’acte, la Société de Gestion notifie sa décision à l’Associé par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis.Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Nouvelle rédaction : « La constitution d’un nantissement sur les parts sociales est soumise à l’agrément de la Société.La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.Dans les deux mois de la signification de l’acte, la Société de Gestion notifie sa décision à l’Associé par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions des articles 2347 et 2348 du Code civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Deuxième résolution (Modification de la limite dans laquelle la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme – Modification corrélative du quatrième alinéa de l’article XVI – « Attributions et pouvoirs de la société de gestion » et suppression du cinquième alinéa de ce même article. Modification corrélative du paragraphe « politique d’investissement » de la note d’information sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, décide de modifier la politique de recours au financement bancaire de la politique d’investissement de la SCPI afin d’augmenter à 20 % maximum de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant, la limite dans laquelle la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, et de modifier corrélativement le quatrième alinéa de l’ « article XVI : Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion» et d’en supprimer son cinquième alinéa, comme suit : Ancienne rédaction : Article XVI - Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion « […] Elle peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède.Dans l’hypothèse où, le montant de ces emprunts, dettes ou acquisitions payables à terme, viendrait, pour quelque motif que ce soit, à excéder la limite fixée à l’alinéa précédent, la Société de Gestion disposera d’un délai d’un an, à partir du fait générateur, pour rétablir la situation. […] » Nouvelle rédaction : Article XVI - Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion « […] Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant, pour financer ses investissements. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, décide que le paragraphe « Politique de recours au financement bancaire » de la Politique d’investissement de la note d’information, sera rédigé comme suit : Ancienne rédaction : « Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède.Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire.Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties.En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-203 du RGAMF, le montant de l’endettement fixé annuellement par l’AG des associés, devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. » Nouvelle rédaction : « Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant.Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire.Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties.En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-203 du Règlement Générale de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), le montant de l’endettement fixé par l’Assemblée Générale des associés, devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions. » Troisième résolution (Précision des modalités de répartition des résultats et notamment d’affectation de la prime d’émission – Modification corrélative de l’article XXVII – Répartition des résultats, des statuts). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser les modalités de répartition des résultats et notamment de préciser que la société de gestion peut décider la mise en distribution du poste « Primes d’émission », et de modifier corrélativement l’ « article XXVII : Répartition des résultats» comme suit :  Ancienne rédaction :  « L’Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux Associés à titre de dividende compte tenu du bénéfice réalisé au cours de l’exercice. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.Les distributions s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d’exercice, d’acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi.Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux et compte tenu des dates d’entrée en jouissance.La quote-part de résultat imposable revenant à chaque Associé est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts.Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l’acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d’émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. » Nouvelle rédaction : « L’Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux Associés à titre de dividende compte tenu du bénéfice réalisé au cours de l’exercice. Les distributions de dividendes s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d’exercice, d’acomptes sur distribution de dividendes, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi.Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux et compte tenu des dates d’entrée en jouissance.La quote-part de résultat imposable revenant à chaque Associé est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts.L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. La société de gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission.Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l’acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d’émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. »  Quatrième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités.Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent pas valablement délibérer le 22 juin 2017, les associés seront réunis sur seconde convocation le 6 juillet 2017 à 16 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Jean-Luc BRONSART - 62 ansDétenant : 10 parts.Demeurant : 10, avenue de la Forêt – 44250 Saint-Brévin les Pins.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : investisseur immobilier, bailleur privé. Michel CATTIN - 68 ansDétenant : 10 parts.Demeurant : Le Souillot – 1, rue du Chalet – 25270 Chapelle d’Huin.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : consultant en stratégie d’entreprises agricoles. Marcel CHASSAGNARD - 67 ansDétenant : 112 parts.Demeurant : 1, rue Jules Simon – 92100 Boulogne-Billancourt.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ancien ingénieur en pétrochimie.Membre sortant. Philippe Georges DESCHAMPS – 56 ansDétenant : 80 parts.Demeurant : Chalet Les Suites du Lac de Serre-Ponçon - 1, Rue Pierre Chaumaure - 05200 Puy Sanières.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller en épargne et prévoyance et gestion de patrimoine. Bernard DESTOMBES – 68 ansDétenant : 284 parts.Demeurant : 120, Av. Raymond Poincaré – 59700 Marcq-en-Barœul.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : commissaire aux comptes retraité. Paul HADCHOUEL – 72 ansDétenant : 184 parts.Demeurant : 39, avenue des Sapins – 94100 Saint-Maur des Fossés.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : médecin à la retraite. Guy LACAZE – 65 ansDétenant : 5 parts.Demeurant : 33, rue Orfila – 75020 Paris.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur grands comptes au sein d’une société immobilière. Gilbert LAFAGE – 78 ansDétenant : 78 parts.Demeurant : 21, rue du Docteur Derieux – 47300 Villeneuve-sur-Lot.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : commerçant retraité.Membre sortant. La Société de GestionLa Française Real Estate Managers.  1702608

Description : 170202322 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS324 419 183 R.C.S. PARIS Capital maximum statutaire : 172 125 000 €Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 ParisDate d’expiration de la Société : 24/05/2081Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de ParisResponsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Modification de la date d’entrée en jouissance Conformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles émises à compter du 1er juin 2017, au premier jour du cinquième mois qui suit le mois de la souscription. Les autres conditions d’émission parues dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 153 du 21 décembre 2007, restent inchangées. La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n°16-19 en date du 23/08/2016 et son actualisation sont disponibles au siège social. La société de gestionLa Française Real Estate Managers  1702023

Description : 16045682 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ EUROFONCIERE 2Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS324 419 183 R.C.S. Paris   Capital effectif au 31/12/2013 : 93 816 540 €Capital maximum statutaire : 172 125 000 €Siège social : 128 boulevard Raspail - 75006 PARISDate d’expiration de la Société : 24/05/2081Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de Commerce de ParisResponsabilité : La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.  Élargissement de la politique d’investissement  Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire le 16 juin 2016 relative à l’élargissement, de la politique d’investissement de la SCPI, permettant une diversification du patrimoine de la SCPI dans la limite de 15 % des actifs immobiliers de la SCPI, à d’autres typologies d’actifs immobiliers (emplacements de parkings, santé, hôtels, résidences gérées, etc. dès lors qu’ils font majoritairement l’objet d’un bail commercial), la Note d’information de la SCPI EUROFONCIERE 2 a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n°16-19 en date du 23/08/2016.  La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion.  La Société de gestionLa Française Real Estate Managers 1604568

Description : 160247327 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris324 419 183 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le seize juin deux mille seize à quinze heures à PARIS (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2015 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”;— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves— Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;— Election de quatre membres du Conseil de surveillance— Autorisation donnée à la société de gestion de prélever des sommes sur le poste prime d’émission lors de nouvelles souscriptions— Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Aménagement de la politique d’investissement : diversification sectorielle – Modification corrélative de la note d’information— Précision relative aux distributions pour les parts démembrées - Modification corrélative de l’article XIII des statuts— Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique – Modification corrélative de l’article XIV des statuts— Précision relative à la possibilité d’octroyer des garanties – Modification corrélative de l’article XVI des statuts— Précision sur les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance Rectification maximum - Modification corrélative de l’article XX des statuts— Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 104 195 907,00 euros et un bénéfice net de 7 796 445,40 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION. —L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 7 796 445,40 euros qui, augmenté du report à nouveau soit 787 747,35 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 8 584 192,75 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit – à titre de distribution une somme de 7 434 513,38 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés),– au report à nouveau une somme de 1 149 679,37 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  – valeur comptable : 131 146 587,37 euros, soit 192,57 euros par part, – valeur de réalisation : 156 216 493,90 euros, soit 229,39 euros par part, – valeur de reconstitution : 182 221 869,53 euros, soit 267,57 euros par part.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale :– autorise la société de gestion à doter, au cours d’un exercice, le fonds de remboursement dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent,– autorise la société de gestion à affecter, à cette fin au « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2015 à 424 906,00 euros, soit 1,13 euro par part. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des quatre membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : – CEOI-BIE– FINANCIERE ETOILE– Monsieur Alain FLOCH– Monsieur Jean-Pierre POULHALEC décide que sont élus en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2019 appelée à statuer sur les comptes de 2018, les quatre associés candidats, parmi la liste ci-dessous ayant recueilli le plus grand nombre de voix :  Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Personnes physiques Jean-Luc BRONSART     Philippe Georges DESCHAMPS     Bernard DESTOMBES     Alain FLOCH     Bertrand de GELOES     Jean-Pierre POULHALEC     Personne morale Compagnie européenne d’opérations immobilières B.I.E      NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, autorise, en tant que de besoin, la société de gestion : – à prélever sur le poste prime d’émission, lors de nouvelles souscriptions, un montant permettant de maintenir le report à nouveau par part inchangé conformément à ses statuts,– à procéder à la distribution des sommes qui auront été ainsi prélevées sur le poste prime d’émission sur la base de situations intermédiaires. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.  L’assemblée générale prend acte du prélèvement sur le poste prime d’émission effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à hauteur de 98 692,80 euros aux fins d’inscription au poste report à nouveau. DIXIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Aménagement de la politique d’investissement : diversification sectorielle – Modification corrélative de la note d’information). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, autorise la modification de la politique d’investissement afin d’élargir la politique d’investissement, à d’autres typologies d’actifs immobiliers (emplacements de parkings, santé, hôtels, résidences gérées, etc., dès lors qu’ils font majoritairement l’objet d’un bail commercial) dans la limite de 15%. En conséquence, la politique d’investissement mentionnée dans la note d’information sera dorénavant rédigée comme suit : « 2. Politique d’investissement immobilier de la SCPIConformément à ses objectifs d’origine la SCPI Eurofoncière 2 s’est constituée et continuera de se constituer, directement ou indirectement, un patrimoine diversifié :– principalement constitué de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux d’activités ou d’entrepôts, et– dans la limite de 15%, d’autres typologies d’actifs immobiliers (emplacements de parkings, santé, hôtels, résidences gérées, etc. dès lors qu’ils font majoritairement l’objet d’un bail commercial). Cet élargissement de la politique d’investissement a été autorisé par l’assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 2016 ;– d’actifs situés en France et accessoirement dans des Etats de l’Union Européenne. Il est rappelé que cet élargissement de la politique d’investissement, à titre accessoire, aux Etats de l’Union Européenne a été autorisé par l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 juillet 2014. Les acquisitions portent sur des immeubles existants ou en l’état futur d’achèvement, ou des droits réels immobiliers, détenus de façon directe ou indirecte.  Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède.  Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire.  Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties. » DEUXIÈME RÉSOLUTION (Précision relative aux distributions pour les parts démembrées - Modification corrélative de l’article XIII des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser aux statuts les modalités de distributions applicables aux parts dont la propriété est démembrée et d’ajouter à la fin de l’article XIII des statuts « Droits des parts » le paragraphe rédigé comme suit : Article XIII : Droits des Parts  « La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve) par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi les plus-values sur cession d’immeubles seront imposées chez l’usufruitier. » Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIÈME RÉSOLUTION (Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique – Modification corrélative de l’article XIV des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser aux statuts l’absence d’enregistrement des parts de la SCPI dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique et, corrélativement de modifier le titre de l’article XIV des statuts anciennement intitulé « Transmission des parts – Nantissement », ainsi que d’ajouter un paragraphe 4. audit article XIV des statuts comme suit : « Article XIV : Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique[…]4. Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’“Act de 1933”), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique.  Par conséquent, les parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (“U.S Person” tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine “Regulation S” dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés (“Securities and Exchange Commission”) ou “SEC”).  La société de gestion de la SCPI peut imposer des restrictions (i) à la détention des parts par une “U.S. Person”, ou (ii) au transfert des parts à une “U.S. Person”. » Le reste de l’article demeure inchangé. QUATRIEME RÉSOLUTION (Précision relative à la possibilité d’octroyer des garanties – Modification corrélative de l’article XVI des statuts). — L’assemblée après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser aux statuts la possibilité d’octroyer des garanties et de modifier corrélativement l’avant dernier alinéa de l’article XVI des statuts comme suit : Article 15 : Attributions et pouvoirs de la Société de GestionAncienne rédaction « […] En outre, la Société de Gestion peut consentir au nom et pour le compte de la Société des avances en comptes-courant aux sociétés mentionnées aux 2° et 3° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dont elle détient directement ou indirectement au moins 5 % du capital social. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties conformément à l'article L.214-102 du Code monétaire et financier. […] » Nouvelle rédaction « […] En outre, la Société de Gestion peut consentir au nom et pour le compte de la Société des avances en comptes-courant aux sociétés mentionnées aux 2° et 3° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dont elle détient directement ou indirectement au moins 5 % du capital social. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité et de celle de ses filiales, notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Précision sur les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance -Modification corrélative de l’article XX des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires : après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance et de modifier corrélativement le dernier alinéa du paragraphe 1.nomination de l’article XX des statuts comme suit : Article XX : Conseil de Surveillance 1. Nomination Ancienne rédaction « Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de douze.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Toutefois et afin que le renouvellement du Conseil soit le plus régulier que possible et complet dans chaque période de trois ans, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l’Assemblée générale annuelle, suivant le nombre des membres en fonction.  Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. » Nouvelle rédaction « Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.Le Conseil de Surveillance en fonction est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles.En cas de vacance par décès ou démission, et dans la limite du nombre minimum statutaire ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir au remplacement à titre provisoire. La ou les cooptations ainsi faites seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Lesdits membres ne demeurent en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur. Toutefois et afin que le renouvellement du Conseil soit le plus régulier que possible et complet dans chaque période de trois ans, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l’Assemblée générale annuelle, suivant le nombre des membres en fonction.  Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs.»  Le reste de l’article demeure inchangé. SIXIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent pas valablement délibérer le 16 juin 2016, les associés seront réunis sur seconde convocation le 8 juillet 2016 à 9 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Personnes physiques  Jean-Luc BRONSART - 61 ansDétenant : 10 partsDemeurant : 10, avenue de la Forêt – 44250 Saint-Brévin les PinsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : investisseur, bailleur privé, gérant de patrimoine Philippe Georges DESCHAMPS – 56 ansDétenant : 80 partsDemeurant : Les Suites du Lac de Serre Ponçon - 1, Rue Pierre Chaumaure - 05200 Puy SanièresRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller en épargne, prévoyance et gestion de patrimoine Bernard DESTOMBES – 67 ansDétenant : 253 partsDemeurant : 120, avenue Raymond Poincaré – 59700 Marcq-en-BarœulRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : commissaire aux comptes retraité Alain FLOCH – 72 ansDétenant : 7 partsDemeurant : 39, rue de Locquéran - 29780 PlouhinecRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité – ancien directeur financier du groupe Crédit Mutuel ArkeaPrésident du Conseil de surveillance sortant Bertrand de GELOES – 69 ansDétenant : 1111 partsDemeurant : 4 allée Prad Bihan – 56000 VannesRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef d’entreprise Jean-Pierre POULHALEC - 72 ansDétenant : 105 partsDemeurant 6, impasse Edmond Céria – 29000 QuimperRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraitéMembre sortant Personne morale COMPAGNIE EUROPEENNE D’OPERATIONS IMMOBILIERES B.I.E.Détenant : 1042 partsSiège social : 1, rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq KerhuonNuméro d’immatriculation au RCS : 642 004 907 BrestReprésentant légal : Jean-Luc LE PACHEActivité : société financière liée à l’immobilierMembre sortant La Société de GestionLa Française Real Estate Managers1602473

Description : 15025451 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFONCIERE 2Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris324 419 183 R.C.S. Paris Avis de convocation. Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dix-sept juin deux mille quinze à quatorze heures trente à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2014 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ; — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du Commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; — Nomination de quatre membres au plus du conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 91 178 667,00 euros et un bénéfice net de 7 076 323,33 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 7 076 323,33 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent et résultant des nouvelles souscriptions, soit au total 446 153,42 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 7 522 476,75 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — à titre de distribution une somme de 6 833 422,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés), — au report à nouveau une somme de 689 054,55 euros.  Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  Valeur comptable : 108 413 641,54 euros, soit 181,92 euros par part, Valeur de réalisation : 134 688 890,26 euros, soit 226,01 euros par part, Valeur de reconstitution : 156 364 260,95 euros, soit 262,38 euros par part.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale : — autorise la société de gestion à doter, au cours d’un exercice, le fonds de remboursement dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, — autorise la société de gestion à affecter, à cette fin au « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à : — procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice, — verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2014 à 55 197,00 euros, soit 0,28 euro par part. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Septième résolution. — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des quatre membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : — Pierre BOUSSARD— Noel COATMELLEC— Bertrand de GELOES— Robert HERVE. décide que sont élus en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2018 appelée à statuer sur les comptes de 2017, les quatre associés candidats, parmi la liste ci-dessous ayant recueilli le plus grand nombre de voix :  Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Pierre BOUSSARD     Jean-Luc BRONSART     Noel COATMELLEC     Philippe Georges DESCHAMPS     Bertrand de GELOES     Robert HERVE     Guy LACAZE     Hervé ROPARS       Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblé ne peut pas valablement délibérer le 17 juin 2015, les associés seront réunis sur seconde convocation le 8 juillet 2015 à 15 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : — Pierre BOUSSARD - 71 ansDétenant 15 partsDemeurant : 4, rue Fulgance Bienvenue – 29200 BrestRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre bancaire à la retraiteMembre sortant — Jean-Luc BRONSART - 60 ansDétenant 10 partsDemeurant : 10, avenue de la Forêt – 44250 Saint-Brévin les PinsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur, bailleur privé, gérant de patrimoine — Noël COATMELLEC - 75 ansDétenant 16 partsDemeurant : 15, rue Rallier du Baty – 35000 RennesRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ancien cadre de direction au sein d’une banque mutualisteMembre sortant — Philippe Georges DESCHAMPS – 55 ansDétenant 80 partsDemeurant : 10, impasse des Bastides de Baluffe – Villa n° 10 – Le Grau d’Agde – 34300 AgdeRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Conseiller en épargne, prévoyance et gestion de patrimoine — Bertrand de GELOES – 67 ansDétenant 1111 partsDemeurant : 4 allée Prad Bihan – 56000 VannesRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chef d’entrepriseMembre sortant — Robert HERVE - 73 ansDétenant 660 partsDemeurant 23, rue de la Corbinais – 35800 DinardRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Vétérinaire à la retraiteMembre sortant — Guy LACAZE Détenant 5 partsDemeurant : 33, rue Orfila – 75020 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur au sein d’un grand groupe immobilier en charge de l’annexe environnementale et économie d’énergie — Hervé ROPARS - 66 ansDétenant 26 partsDemeurant : Allée de Kérivot – 29290 MilizacRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ancien directeur d’agence au Crédit Mutuel La Société de GestionLa Française Real Estate Managers1502545

Description : 140444922 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101Avis divers____________________ EUROFONCIERE 2 Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 Paris.324 419 183 R.C.S. Paris.  Capital effectif au 31/12/2013 : 93 816 540 €Capital maximum statutaire : 172 125 000 €Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 ParisDate d’expiration de la Société : 24/05/2081Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de Commerce de ParisResponsabilité : La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.  Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire le 7 juillet 2014 relative à l’élargissement de la politique d’investissement aux Etats de l’Union Européenne, la Note d’information de la SCPI EUROFONCIERE 2 a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n°14-17 en date du 08/08/2014. La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La Société de gestion,La Française Real Estate Managers.  1404449

Description : 140352227 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFONCIERE 2Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable.Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris.324 419 183 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocation Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le 26 juin 2014 n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire" faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier EUROFONCIERE 2, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le sept juillet deux mille quatorze à dix-sept heures à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur le même ordre du jour : — Élargissement de l’objet social – Modification corrélative de l’article II des Statuts ; — Mise en conformité de la présentation des commissions perçues par la société de gestion avec la réglementation – Modification corrélative de l’article XVIII des Statuts ; — Mise en place d’un dépositaire – ajout d’un article XXII dans les Statuts ; — Mise en conformité des statuts avec la réglementation – Refonte des Statuts ; — Élargissement de la politique d’investissement – Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information ; — Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°69 du 9 juin 2014. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers 1403522

Description : 14027769 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________EUROFONCIERE 2Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable.Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris.324 419 183 R.C.S. Paris. Avis de convocationMesdames, Messieurs les Associés, De la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le vingt-six juin deux mille quatorze à onze heures à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : Assemblée générale ordinaire :— Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ;— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;— Expiration des mandats de quatre membres du conseil de surveillance ;— Nomination de quatre membres au plus du conseil de surveillance ;— Désignation de l’expert immobilier ;— Pouvoirs en vue des formalités. Assemblée générale extraordinaire : — Élargissement de l’objet social – Modification corrélative de l’article II des Statuts ;— Mise en conformité de la présentation des commissions perçues par la société de gestion avec la réglementation – Modification corrélative de l’article XVIII des Statuts ;— Mise en place d’un dépositaire – ajout d’un article XXII dans les Statuts ;— Mise en conformité des statuts avec la réglementation – Refonte des Statuts ;— Élargissement de la politique d’investissement – Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information ;— Pouvoirs en vue des formalités.  PROJETS DE RESOLUTIONS Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire. PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 93 816 540 euros et un bénéfice net de 7 390 123,04 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 7 390 123,04 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent et résultant des nouvelles souscriptions, soit au total 43 050,48 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 7 433 173,52 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit :– à titre de distribution une somme de 6 987 020,10 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés),– au report à nouveau une somme de 446 153,42 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :– valeur comptable : 112 292 435,72 euros, soit 183,13 euros par part,– valeur de réalisation : 137 930 774,66 euros, soit 224,94 euros par part,– valeur de reconstitution : 159 878 516,24 euros, soit 260,74 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale :– autorise la société de gestion à doter, au cours d’un exercice, le fonds de remboursement dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent,– autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. SIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale autorise la société de gestion à :– procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice,– verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2013 à 20 842,00 euros, soit 0,06 euro par part. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte de l’expiration à l’issue de la présente réunion des mandats des membres du conseil de surveillance de :– Hervé ROPARS,– Gilbert LAFAGE,– Alain LE BRIS,– Jean-Noël ROUL. HUITIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2017 appelée à statuer sur les comptes de 2016 : (les quatre associés candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix). NEUVIEME RESOLUTION — L’assemblée générale renouvelle le mandat du cabinet CB Richard Ellis en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Son mandat, d’une durée de 5 ans, viendra à expiration à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. DIXIEME RESOLUTION — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.  Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide d’appliquer à la société, les possibilités offertes par la loi et de modifier en conséquence l’article II des statuts tel que suit : « Article II- ObjetLa Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle peut également faire construire des immeubles exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l’article L.214-114 du Code monétaire et financier. ». Compte tenu de cette modification, l’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier concomitamment la politique d’investissement mentionnée dans la note d’information pour y ajouter la possibilité de détention d’actifs immobiliers directement ou indirectement. DEUXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article XVIII des statuts en y insérant deux paragraphes, comme suit : « 4. Commission d’acquisition ou de cession calculée sur le montant de l’acquisition ou de la cession immobilière.Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission dans le cadre des acquisitions ou des cessions d’actifs immobiliers, une commission égale :à 1,25 % HT maximum du prix d’acquisition ou du prix de cession (hors taxes, hors droits et hors frais) de l’actif immobilier acquis (y compris en l’état futur d’achèvement) ou cédé, à 1,25 % HT maximum de la valeur conventionnelle (hors taxes, hors droits et hors frais) des actifs immobiliers retenue pour le calcul du prix d'acquisition des droits sociaux acquis ou cédés des sociétés qui détiennent lesdits actifs immobiliers, au prorata de la participation dans lesdites sociétés acquise ou cédée par la Société.La commission sur les acquisitions ne s'applique pas aux acquisitions consécutives à de nouvelles souscriptions, la rémunération correspondante à cette mission d'investissement ayant déjà été perçue par la société de gestion en application du point 2 ci-dessus. 5. Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués. Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 3 % HT maximum du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés. »  Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et compte tenu des dispositions applicables aux  SCPI, décide d’adopter un nouvel article dans les Statuts de la Société tel que suit : « Article XXII – DépositaireLe Dépositaire s'assure de la régularité des décisions de la SCPI et de la Société de Gestion. Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la Société de Gestion, il en informe l'Autorité des marchés financiers. » QUATRIEME RESOLUTION — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et compte tenu notamment des évolutions réglementaires et des résolutions qui précèdent, approuve les statuts modifiés, article par article et dans leur intégralité, tels qu’ils figurent en annexe du présent procès-verbal et prend acte que la Société de Gestion modifiera corrélativement la note d'information afin de la mettre en conformité avec les statuts et les évolutions législatives et réglementaires. CINQUIEME RESOLUTION — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion autorise la modification de la politique d’investissement afin d’élargir la zone d’investissement aux Etats de l’Union européenne. En conséquence, la mention suivante « et dans des Etats de l’Union européenne » sera intégrée à la fin de la première phrase du premier paragraphe de la « Politique d’investissement de la SCPI », mentionnée dans la note d’information. SIXIEME RESOLUTION — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 26 juin 2014, les associés seront réunis sur seconde convocation le 7 juillet 2014 à 17 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Jean-Luc BRONSART - 59 ansDétenant 10 partsDemeurant : 10, avenue de la Forêt – 44250 Saint-Brévin les PinsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Bailleur privé. Retraité de la fonction publique hospitalière Marcel CHASSAGNARD - 64 ansDétenant 90 partsDemeurant : 1, rue Jules Simon - 92100 Boulogne-BillancourtRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur, retraité du secteur parapétrolier - Membre de l’Institut Français des Administrateurs et Consultant indépendant en gestion patrimoniale d’assistance aux entreprises. Philippe Georges DESCHAMPS – 54 ansDétenant 80 partsDemeurant : 541, avenue de l’Arc-en-ciel - Résidence Le Tétras-Lyre A2 – 73700 Bourg Saint-MauriceRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Conseiller en épargne, prévoyance et gestion de patrimoine financier Guy LACAZE – 63 ansDétenant 5 partsDemeurant : 33, rue Orfila – 75020 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur immobilier en charge de l’annexe environnementale et économie d’énergie Gilbert LAFAGE - 75 ansDétenant 78 partsDemeurant : 21, rue du Docteur Derieux – 47300 Villeneuve-sur-LotRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Commerçant retraitéMembre sortant Alain LE BRIS – 67 ansDétenant 6 215 partsDemeurant : 20 Impasse cour de Vildé - 22100 QuevertRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Pharmacien retraitéMembre sortant François NETTER – 63 ansDétenant 20 partsDemeurant : 46, boulevard Emile Augier - 75116 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ancien Président d’une société immobilière cotée – Conseil en stratégie d’entreprises Georges PUPIER - 68 ansDétenant 1 partDemeurant : 33c, chemin de Marandon - 42000 Saint-EtienneRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ancien directeur d’exploitation commerciale d’un groupe bancaire   La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers.  1402776

Description : 130525525 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ EUROFONCIERE 2 Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 173 bd Haussmann – 75008 Paris324 419 183 RCS Paris Capital effectif au 30/06/2013 : 93 816 540 €Capital maximum statutaire : 172 125 000 €Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 ParisDate d’expiration de la Société : 24/05/2081Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de Commerce de ParisResponsabilité : La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Suite aux décisions prises en assemblée générale extraordinaire le 10 juillet 2013 relatives à :– l’autorisation donnée à la société de gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes et des acquisitions payables à termes dans la limite de 15% de la capitalisation de la SCPI ;– l’adoption d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital ;– la modification de l’animation du marché des parts ;la Note d’information de la SCPI EUROFONCIERE 2 a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 13-31 en date du 20 septembre 2013. La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La Société de gestionLa Française Real Estate Managers1305255

Description : 130367226 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFONCIERE 2Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris.324 419 183 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocationLes Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le 13 juin 2013 n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier EUROFONCIERE 2, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le dix juillet deux mille treize à dix heures trente à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur le même ordre du jour : — Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;— Modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;— Modification de l’animation du marché et modification corrélatives de l’article XVIII-4 des statuts ;— Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. Le projet de résolution a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 20 mai 2013. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers 1303672

Description : 130242220 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable.Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS.324 419 183 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le treize juin deux mille treize à onze heures à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire :— Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’articleL 214-76 du Code monétaire et financier ;— Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ;— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;— Expiration des mandats de quatre membres du conseil de surveillance ;— Nomination de quatre membres au plus du conseil de surveillance ;— Autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;— Pouvoirs en vue des formalités. Assemblée générale extraordinaire : — Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;— Modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;— Modification de l’animation du marché et modification corrélatives de l’article XVIII-4 des statuts ;— Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Texte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 6 951 151,64 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 6 951 151,64 euros qui, augmenté du report à nouveau de 442 324,14 euros, dont 442 003,02 euros de l’exercice précédent et 321,12 euros résultant des nouvelles souscriptions, correspond à un bénéfice distribuable de 7 393 475,78 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution une somme de 7 350 425,30 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ;– au report à nouveau une somme de 43 050,48 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :– valeur comptable : 112 845 445,80 euros, soit 184,03 euros par part ;– valeur de réalisation : 137 412 419,19 euros, soit 224,10 euros par part ;– valeur de reconstitution : 159 561 439,69 euros, soit 260,22 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale :– autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ;– autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit “Fonds de remboursement”, pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à :– procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25% du dividende de l’exercice ;– verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de l’expiration à l’issue de la présente réunion des mandats de membre du conseil de surveillance de :– Jean-Pierre POULHALEC ;– Alain FLOC’H ;– Georges PUPIER ;– Compagnie Européenne d’Opérations Immobilières “CEOI-BIE”. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2016 appelée à statuer sur les comptes de 2015, les quatre associés candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir été informée de la mise en application prochaine de la directive européenne dite AIFM, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive qui impose notamment la désignation d’un dépositaire pour mettre en place toute convention en conséquence et plus généralement faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. ONZIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Texte des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion : – autorise la société de gestion, jusqu’à nouvelle décision, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions à terme au nom de la société, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède ;– décide, en conséquence, de modifier comme suit l’article XVI des statuts Attributions et pouvoirs de la société de gestion : Ancienne rédaction  Toutefois, la société de gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée chaque année par l'assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXII ci-après :– effectuer les échanges et aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société ;– contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite du plafond que ladite assemblée fixera. Nouvelle rédaction  Toutefois, la société de gestion ne peut effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société sans y avoir été autorisée par l’assemblée générale ordinaire des associés.  Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède.  Dans l’hypothèse où, le montant de ces emprunts, dettes ou acquisitions payables à terme, viendrait, pour quelque motif que ce soit, à excéder la limite fixée à l’alinéa précédent, la société de gestion disposera d’un délai d’un an, à partir du fait générateur, pour rétablir la situation.  Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, décide d’adopter la clause de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital et, en conséquence, de modifier comme suit les statuts : 1) Introduction à la fin de l’article VIII, qui devient Variabilité du capital - Retrait - Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital, des deux nouveaux paragraphes suivants : Suspension de la variabilité du capital  La société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne :– L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ;– L’interdiction d’augmenter le capital effectif ;– La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI telle que définie ci-après. Rétablissement de la variabilité du capital  La société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du COMOFI. Dans l’hypothèse où la société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du COMOFI, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne :– l’annulation des ordres d’achat et de vente de parts ;– la fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital ;– l’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ;– la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif. Les retraits de parts demandés à la Société de gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. En aucun cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. 2) Modification du premier alinéa du paragraphe 1.2 - Cession par confrontation par la société de Gestion des ordres d’achat et de vente de l’article Article XIV : Transmission des parts – Nantissement : Ancienne rédaction Article XIV : Transmission des parts – Nantissement 1.2 - Cession par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente Lorsque l’assemblée générale extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L.214-59-I du Code monétaire et financier, les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Nouvelle rédaction  Article XIV : Transmission des parts - Nantissement  Lorsque l'assemblée générale extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L.214-59-1 du Code monétaire et financier et lorsque la société de gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article VIII, les ordres d'achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d'exécution résulte de la confrontation de l'offre et de la demande; il est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d'enregistrement des ordres. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, prend acte, qu’à compter du 1er juillet 2013, UFG Courtage n’assurera plus l’animation, le fonctionnement et le traitement du marché des parts, ces missions étant à compter de cette date réalisées directement par la société de gestion. Il est rappelé que la commission de cession due en cas de transaction réalisée par confrontation s’élève à 6,75% HT du prix total hors droits d’enregistrement. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 13 juin 2013, les associés seront réunis sur seconde convocation le 10 juillet 2013 à 10 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Jean-Luc BRONSART - 58 ansDétenant : 10 partsDemeurant : 10 avenue de la Forêt - 44250 Saint-Brévin-les-PinsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : bailleur privé, retraité de la fonction publique hospitalière CEOI BIE (COMPAGNIE EUROPéENNE D’OPéRATIONS IMMOBILIèRES)Détenant : 1 042 partsSiège social : 62 rue du Louvre - 75002 ParisActivité : société financière liée à l’immobilier - Membre sortant Marcel CHASSAGNARD - 64 ansDétenant 70 partsDemeurant : 1 rue Jules Simon - 92100 Boulogne-BillancourtRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur pétrochimie retraité, diplômé en gestion de patrimoine de l’AUREP Philippe Georges DESCHAMPS - 53 ansDétenant : 80 partsDemeurant : 541 avenue de l’arc-en-ciel - 73700 Bourg-Saint-Maurice SavoieRéférences professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : conseiller en épargne et Prévoyance et Gestion de Patrimoine FINANCIèRE ÉTOILEDétenant : 878 partsSiège social : 28 avenue de Wagram - 75008 ParisObjet social : société de conseil de gestion en patrimoine Alain FLOCH - 69 ansDétenant : 7 partsDemeurant : 39 rue de Locqueran - 29780 PlouhinecRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité, ancien directeur financier dans le secteur bancaire - Membre sortant Georges PUPIER - 66 ansDétenant : 1 partDemeurant : 33C Chemin de Marandon - 42000 Saint-EtienneRéférences professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : retraité, ancien Directeur d’Exploitation du groupe de Meurthe et Moselle Nord - Membre sortant Jean-Pierre POULHALEC - 68 ansDétenant : 105 partsDemeurant : 6 impasse Edmond Ceria - 29000 QuimperRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité, ancien directeur du Crédit Immobilier du Finistère - Membre sortant. La Société de GestionLa Française Real Estate Managers1302422

Description : 1204401 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EUROFONCIERE 2   Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 324 419 183 R.C.S. Paris.     Avis de seconde convocation   L’assemblée générale extraordinaire convoquée le 18 juin 2012 n’ayant pu valablement délibérer faute d’atteinte du quorum requis, les associés seront réunis en assemblée générale extraordinaire sur seconde convocation le 9 juillet 2012 à 14h30 au siège social afin de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :     Ordre du jour     — Rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Mise à jour de l’article XV des statuts consécutivement au changement de dénomination sociale de la société de gestion ; — Modification de l’article VIII des statuts pour tenir compte de la possibilité de constituer un fonds de remboursement — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions afférents à cette assemblée ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2012.   La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers.       1204401

Description : 1203106 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eurofonciere 2  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 324 419 183 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le dix-huit juin deux mil douze à quatorze heures et trente minutes dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, — Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion, — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion, — Autorisation donnée à la société de gestion, en vue de respecter l’égalité entre associés, de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte, — Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement », sous réserve de sa validation par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves, — Expiration des mandats de quatre membres du conseil de surveillance ; — Nomination de quatre membres au plus du conseil de surveillance ; — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — Pouvoirs en vue des formalités   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Mise à jour de l’article XV des statuts consécutivement au changement de dénomination sociale de la société de gestion ; — Modification de l’article VIII des statuts pour tenir compte de la possibilité de constituer un fonds de remboursement — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 6 250 904,20 euros.   L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 6 250 904,20 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 2 066 553,80 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 8 317 458,00 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit  – à titre de distribution une somme de 7 875 454,98 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés), – au report à nouveau une somme de 442 003,02 euros.   troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable : 113 311 706,56 euros, soit 184,93 euros par part, – valeur de réalisation : 136 457 392,93 euros, soit 222,70 euros par part, – valeur de reconstitution : 158 146 509,03 euros, soit 258,10 euros par part.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion dans la limite de 10 millions d’euros à : – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, – procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’impôt sur la plus-value immobilière, d’un montant total de 1 177,00 euros, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers lors des cessions d’éléments du patrimoine social au cours de l’exercice, autorise la Société de gestion à verser aux autres associés, en vue de respecter l’égalité, l’équivalent de l’impôt non acquitté pour leur compte, soit : – pour les associés personnes physiques non résidentes, une somme totale de 2,00 euros, – pour les associés non imposés à l’impôt sur le revenu, une somme totale de 529,00 euros.   Huitième résolution. — L’assemblée générale, sous réserve et à compter de l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la modification de VIII des statuts afin de prévoir la constitution et la dotation d’un fonds de remboursement : – autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, – autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale : – autorise la société de gestion à procéder, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », lorsque des comptes, établis au cours ou à la fin de l’exercice et certifiés par le commissaire aux comptes, font apparaître l’existence de telles réserves, – décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Dixième résolution. — L’assemblée générale prend acte de l’expiration à l’issue de la présente assemblée des mandats de membres du Conseil de Surveillance de : – Pierre BOUSSARD, – Noël COATMELLEC, – Bertrand de GELOES, – Robert HERVE.   Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014, les quatre associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.   Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle les mandats des commissaires aux comptes : – titulaire de la société Deloitte et Associés, – suppléant de la société B.E.A.S, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.   Treizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris acte du changement de dénomination sociale de la société de gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article XV des statuts Nomination de la Société de Gestion :   «La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la société La Française Real Estate Managers, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75008), 173 boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agrée en qualité de Société de Gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000038 en date du 26 juin 2007.»   Le reste de l’article demeure inchangé.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion décide de modifier l’article VIII des statuts – Variabilité du capital – Retrait, pour tenir compte de la possibilité de constituer un fonds de remboursement destiné à faire face, si nécessaire, aux demandes de retrait de parts, et de le rédiger corrélativement comme suit :   Ancienne rédaction Article VIII : Variabilité du Capital - Retrait VARIABILITE DU CAPITAL La fraction du capital maximal souscrite par les Associés est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Son montant peut augmenter par suite des versements effectués par des Associés anciens ou nouveaux. La Société n’envisage pas la constitution d’un fonds de remboursement, en conséquence le capital social effectif ne pourra pas diminuer en raison des retraits qui ne seront pris en considération que s’ils sont compensés par des souscriptions. La Société peut créer des parts nouvelles si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les demandes de retrait de parts figurant sur le registre prévu à l’article L 214-59 du Code Monétaire et Financier pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 euros.   RETRAIT 1. Modalités de retrait Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite où il existe des souscriptions. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale.   2. Valeur de retrait La valeur de retrait correspond au prix d'émission (nominal plus prime d'émission) en vigueur, diminué de la commission de souscription hors taxes. Nouvelle rédaction Article VIII : Variabilité du Capital – Retrait VARIABILITE DU CAPITAL La fraction du capital maximal souscrite par les Associés est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Son montant peut augmenter par suite des versements effectués par des Associés anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite des retraits. Le capital social effectif ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits, en dessous de 10 % du capital social maximum statutaire. Afin de faire face aux demandes de retrait de parts, la Société peut constituer, si elle le juge utile, un «Fonds de Remboursement». La Société peut créer des parts nouvelles si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les demandes de retrait de parts figurant sur le registre prévu à l’article L 214-59 du Code Monétaire et Financier pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. En dehors des retraits, le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sans pour autant être ramené à montant inférieur au minimum légal.   RETRAIT 1. Modalités de retrait Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées seront annulées.   2. Fonds de remboursement La création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts sont décidées par l’assemblée générale des associés de la SCPI, après réunion et information préalable du Conseil de Surveillance. Les sommes allouées à ce fonds proviennent du produit de la cession d’éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement doit être autorisée par une décision d’une assemblée générale des associés, après rapport motivé de la Société de gestion et après information de l’Autorité des Marchés Financiers.   3. Valeur de retrait Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait correspond au prix d’émission en vigueur (nominal plus prime d’émission) diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions dans un délai de 3 mois et sous réserve de la dotation du Fonds de Remboursement, le remboursement des associés s’effectuera par prélèvement sur le fonds. Le prix de retrait, dans un tel cas, ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur moins 10 %, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers.   Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale.   Troisième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 18 juin, les associés seront réunis sur seconde convocation le 9 juillet 2012 à 14 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour.   La Société de Gestion La Française Real Estate Managers   1203106

Description : 1106894 2 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°1 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable. Siège Social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 324 419 183 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vingt-six janvier deux mil douze à quinze heures et trente minutes dans les locaux sis à Paris (75008), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Possibilité de transformer la SCPI en OPCI sous la forme d’un FPI RFA SEL ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Projets de résolution.     Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant en application des dispositions de l’article L. 214-84-2, alinéa 1 du Code Monétaire et financier et, après avoir pris connaissance :   — du rapport de la Société de gestion, reprenant, notamment, l’ensemble des informations visées à l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et financier et à l’article 422-46-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; — du rapport du Conseil de Surveillance ; — du projet de prospectus complet du Fonds de Placement Immobilier (FPI) ;   Décide :   — de transformer la SCPI Eurofoncière 2 en OPCI sous la forme d’un Fonds de Placement Immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (« FPI RFA SEL ») au sens des articles L.214-144 et suivants du Code Monétaire et financier et des articles 424-69 à 424-71 du RGAMF, cette transformation se faisant sans frais direct ou indirects pour les porteurs de parts ; — d’adopter le texte du projet de prospectus complet du FPI RFA SEL, comprenant, notamment, les stipulations relatives au fonctionnement, à la gouvernance du FPI, à la procédure d’émission et de rachat des parts, aux droits et obligations attachés aux parts et aux règles relatives à la fusion, scission, dissolution et liquidation du FPI ; lequel prospectus, à compter de la réalisation définitive de la transformation, constituera le pacte régissant le FPI RFA SEL ; Prend acte que la décision de transformation est prise sous les conditions suspensives : — de l’obtention, conformément à l’article L 214-91 du Code Monétaire et financier, de l’agrément du FPI par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de la constatation du maintien inchangé du projet de prospectus complet du FPI, à l’exception, le cas échéant, des changements prévus à l’article 424-18 2° du Règlement Général de L’Autorité des Marchés Financiers (« RGAMF ») et aux articles 9, 25-1 et 25-2 de l’Instruction n°2009-01 du 6 janvier 2009 ; — de la réception de la réponse de l’Administration fiscale, positive sur les trois points faisant l’objet de la demande de rescrit adressée ;   Prend acte que la réalisation définitive de la transformation entraînera, conformément à l’article L.214-135 alinéa 5 du Code Monétaire et financier, la dissolution de la SCPI et la transmission universelle de son patrimoine au profit du FPI RFA SEL, sans qu’il y ait lieu à liquidation ;   Constate, en conséquence, qu’à la date de réalisation définitive de la transformation :   — Le patrimoine de la SCPI sera dévolu au FPI RFA SEL dans l’état où il se trouvera et qu’il comprendra, sans exception, tous les biens, droits et valeurs appartenant à la SCPI à cette date ; — Le FPI RFA SEL sera purement et simplement subrogé dans les droits et obligations de la SCPI ; — Il reprendra, par l’effet des présentes et des dispositions légales susvisées, l’ensemble des engagements et des obligations de la SCPI à l’égard de ses co-contractants et, de manière générale, à l’égard des tiers, ainsi que l’ensemble des droits dont la SCPI dissoute bénéficiait antérieurement ; — Il se substituera à la SCPI au titre des engagements de conservation de cinq ans des immeubles qui auront été pris par la SCPI en application des dispositions de l’article 210 E du Code Général des Impôts ; — La transformation n’entraînera, pour les associés, aucun changement en ce qui concerne l’attribution de leurs droits sociaux, une part sociale de la SCPI devenant une part sociale du FPI RFA SEL ; — La transformation entraînera, pour la Société, la clôture anticipée de l’exercice 2012 en cours sous sa forme de SCPI et l’ouverture d’un nouvel exercice sous sa forme de FPI RFA SEL, étant précisé que, préalablement à la date de réalisation définitive de la transformation, les associés seront amenés, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à se prononcer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2011 ; — Le prospectus complet, dans sa version définitive telle qu’arrêtée à l’occasion de l’agrément du FPI par l’Autorité des Marchés Financiers, constituera le pacte régissant le FPI RFA SEL, dont il pourra être délivré tous extraits et copies pour toutes justifications qu’il appartiendra ; Constate également que les mandats : — du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; — de l’ensemble des membres constituant le Conseil de Surveillance ; — de l’expert immobilier,   Expireront à la date de réalisation définitive de la transformation.   Prend acte du maintien de la Société La Française Real Estate Managers dans ses fonctions de Société de Gestion du FPI RFA SEL ;   Donne en conséquence tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet :   — d’apporter, à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de la procédure d’obtention de l’agrément du FPI RFA SEL, les éventuels changements au projet de prospectus complet dans la limite de ceux prévus à l’article 424-18 2° du RGAMF et aux articles 9, 25-1 et 25-2 de l’instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 ; — de constater à la date qu’elle fixera dans les soixante jours suivant la date d’agrément du FPI par l’AMF et, au plus tard, avant le 18 avril 2012, la levée des conditions suspensives et, par suite, la réalisation définitive de la transformation avec toutes les conséquences qu’entraîne cette réalisation ; — de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de la transformation de la SCPI en FPI RFA SEL.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Général confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prévues par la Loi.       La Société de Gestion : La Française Real Estate Managers.   1106894

Description : 1103720 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eurofonciere 2  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 90 195 948 euros. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 324 419 183 R.C.S. Paris.     AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION     L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI EUROFONCIERE 2, convoquée le 7 juin deux mil onze n’ayant pu valablement délibérer faute du quorum requis, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le 6 juillet deux mil onze à quatorze heures et trente minutes dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, — Mise en conformité des articles I, VI, XII, XXII et XXIV des statuts avec les textes en vigueur, — Rédaction de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion conformément à la rédaction du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, — Décision d’aligner la durée du mandat du Président et du Secrétaire du Conseil de surveillance sur celle de leur mandat de membre et modification corrélative du 2) de l’article XX des statuts « Conseil de Surveillance, — Décision de prélever sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien inchangé du niveau du report à nouveau par part et modification corrélative du dernier alinéa de l’article XXVI des statuts « Répartition des résultats  », — Augmentation du capital maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts « Capital social maximum » — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mai 2011.       UFG Real Estate Managers, « UFG REM ». 1103720

Description : 1102269 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eurofonciere 2  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 90 195 948 euros. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 324 419 183 R.C.S. Paris .   Avis de convocation   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés   de la Société Civile de Placement Immobilier EUROFONCIERE 2, sont convoqués en Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le sept juin deux mil onze à quatorze heures et trente minutes dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :   — Rapport de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2011, — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion, — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de Gestion, — Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du Commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves, — Expiration des mandats de quatre membres et démission d’un membre du Conseil de Surveillance, — Nomination de cinq membres au plus du Conseil de Surveillance, — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire :   — Rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, — Mise en conformité des articles I, VI, XII, XXII et XXIV des statuts avec les textes en vigueur, — Rédaction de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion conformément à la rédaction du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, — Décision d’aligner la durée du mandat du Président et du Secrétaire du Conseil de surveillance sur celle de leur mandat de membre et modification corrélative du 2) de l’article XX des statuts « Conseil de Surveillance, — Décision de prélever sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien inchangé du niveau du report à nouveau par part et modification corrélative du dernier alinéa de l’article XXVI des statuts « Répartition des résultats  », — Augmentation du capital maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts « Capital social maximum » — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE     PREMIÈRE RÉSOLUTION —  L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 6 811 619,69 euros. L’Assemblée donne quitus à la Société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     DEUXIÈME RÉSOLUTION —  L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 6 811 619,69 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 2 519 928,86 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 9 331 548,55 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : - à titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 7 343 239,41 euros. - au report à nouveau une somme de 1 988 309,14 euros.     TROISIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2010, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :     valeur comptable : 110 132 866,57 euros, soit 186,82 euros par part ; valeur de réalisation : 131 573 242,99 euros, soit 223,19 euros par part ; valeur de reconstitution : 151 538 556,90 euros, soit 257,06 euros par part.     QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.     CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée générale autorise la Société de Gestion dans la limite de 8 millions d’euros à : – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, – procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     SIXIÈME RÉSOLUTION —  L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée générale : — autorise la Société de gestion à procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », lorsque des comptes, établis au cours ou à la fin de l’exercice et certifiés par le Commissaire aux comptes, font apparaître l’existence de telles réserves. — décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice 2011.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     HUITIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée générale prend acte de l’expiration à l’issue de la présente Assemblée des mandats de membres du Conseil de Surveillance de : — Gilbert LAFAGE, — Hervé LE PAPE, — Jean-Noël ROUL, — Hervé ROPARS, et de la démission de Madame Annie HERVE de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.     NEUVIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012 :   — —   (seront nommés les cinq candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix).       DIXIEME RESOLUTION — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l'adoption des résolutions précédentes.     PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDIANIRE     PREMIÈRE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de mettre les statuts en conformité avec les textes en vigueur, de modifier ainsi qu’il suit les articles I, VI, XVII (le dernier alinéa), XXII et XXIV :   Article I : Forme ancienne rédaction Il est formé par les présentes, entre les propriétaires de parts ci-après créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société Civile à Capital Variable faisant publiquement appel à l'épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de l’article L 231-1 du Code de Commerce, les articles L 214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, par tous textes subséquents et par les présents statuts.   Article I : Forme nouvelle rédaction La Société est une Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de l’article L 231-1 du Code de Commerce, les articles L 214-50 et suivants et R 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire offre au public, par tous textes subséquents et par les présents statuts.       Article VI : Capital social ancienne rédaction Le capital social d'origine, qui a été constitué sans qu'il ait été fait appel à l'Epargne Publique, est fixé à un million de francs (1 000 000,00 F), soit l’équivalent de cent cinquante-deux mille quatre cent quarante-neuf euros deux cents (152 449,02 €), entièrement libéré.   Article VI : Capital social nouvelle rédaction Le capital social d'origine, qui a été constitué sans qu'il ait été fait offre au public, est fixé à un million de francs (1 000 000,00 F), soit l’équivalent de cent cinquante-deux mille quatre cent quarante-neuf euros deux cents (152 449,02 €), entièrement libéré.   Article XVII : Délégation de pouvoirs (dernier alinéa) ancienne rédaction La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l'agrément de la Commission des Opérations de Bourse, nouvellement Autorité des Marchés Financiers.   Article XVII : Délégation de pouvoirs (dernier alinéa) nouvelle rédaction La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l'agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.   Article XXII : Assemblées Générales ancienne rédaction 3. Ordre du jour (quatrième alinéa) Un ou plusieurs Associés, représentant au moins la fraction du capital social déterminée dans les conditions de l’article 17-II du décret du 1er juillet 1971 modifié, peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Cette demande est adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée réunie sur première convocation.   Article XXII : Assemblées Générales nouvelle rédaction 3. Ordre du jour (quatrième alinéa) Un ou plusieurs Associés, représentant au moins la fraction du capital social déterminée dans les conditions de l’article R214-125 du Code Monétaire et Financier, peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Cette demande est adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée réunie sur première convocation.   Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux ancienne rédaction Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne.   Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux nouvelle rédaction Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public.     DEUXIÈME RESOLUTION — L’Assemblée générale, afin de se conformer à la rédaction du règlement général de l’AMF en ce qui concerne la commission de gestion, décide de libeller comme suit le second alinéa du paragraphe 3 - commission de gestion de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion :   Article XVIII : Rémunération de la société de gestion ancienne rédaction 3. Commission de gestion Il est dû à la Société de Gestion, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion égale à 10 % HT maximum des recettes brutes annuelles HT (produits locatifs et produits financiers nets) de la Société.   Article XVIII : Rémunération de la société de gestion nouvelle rédaction 3. Commission de gestion Il est dû à la société de gestion à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion égale à 10 % hors taxes maximum des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets.   TROISIÈME RESOLUTION — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de permettre la nomination du Président et du Secrétaire du Conseil de Surveillance pour la durée de leur mandat, de modifier le 2  Organisation – Réunions et délibérations de l’article XX Conseil de Surveillance comme suit :   Article XX : Conseil de Surveillance ancienne rédaction 2. Organisation - Réunions et délibérations Chaque année, le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, un Président et un Secrétaire.   Article XX : Conseil de Surveillance nouvelle rédaction 2. Organisation - Réunions et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat un Président et un Secrétaire.   QUATRIÈME RESOLUTION — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin d’éviter, lors des souscriptions nouvelles, la dilution du report à nouveau existant :   - qu’il pourra être prélevé sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau existant, - de compléter et de rédiger comme suit le dernier alinéa de l’article XXVI Répartition des résultats des statuts :   Article XXVI : Répartition des résultats ancienne rédaction Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission.   Article XXVI : Répartition des résultats nouvelle rédaction Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant.     CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’augmenter le capital maximum statutaire et de le porter à cent soixante-douze millions cent vingt-cinq mille euros (172 125 000,00 euros) et de rédiger l’article VII des statuts – capital social maximum, comme suit :   Article VII : Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à cent soixante-douze millions cent vingt-cinq mille euros (172 125 000,00 euros).     SIXIEME RESOLUTION — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   La Société de Gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».     1102269

Description : 1003718 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   eurofonciere 2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 75 145 644 euros. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 324 419 183 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI EUROFONCIERE 2, convoquée le 8 juin deux mil dix n’ayant pu valablement délibérer faute du quorum requis, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le huit juillet deux mil dix à quinze heures dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   – Rectification d’une erreur matérielle déclarant adoptée la première résolution rejetée de l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur seconde convocation le 10 juillet 2009. – Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2010.   UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».     1003718

Description : 1001262 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EUROFONCIERE 2   Société civile de placement Immobilier à capital variable au capital effectif de 75 145 644 €. Siège social 173, boulevard Haussmann 75008 Paris 324 419 183 R.C.S. Paris   Avis de convocation. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier EUROFONCIERE 2, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le huit juin deux mille dix à quinze heures dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :     Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :   — Rapport de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009 ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et financier ; — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion ; — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de Gestion ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du Commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion, en vue de respecter l’égalité entre associés, de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier de la Société ; — Expiration des mandats de trois membres du Conseil de Surveillance ; — Nomination de quatre membres au plus du Conseil de Surveillance ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire :   — Rectification d’une erreur matérielle déclarant adoptée la première résolution rejetée de l’Assemblée générale Extraordinaire, réunie sur seconde convocation le 10 juillet 2009. — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.       Projets de résolutions à l’Assemblée générale ordinaire     Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 6 960 197,14 euros. L’Assemblée donne quitus à la Société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Deuxième résolution . — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 6 960 197,14 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 2 319 499,15 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 9 279 696,29 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — à titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 6 759 767,43 euros. — au report à nouveau une somme de 2 519 928,86 euros.     Troisième résolution . — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — valeur comptable : 88 540 899,60 euros ; — valeur de réalisation : 108 894 855,65 euros ; — valeur de reconstitution : 125 575 665,77 euros.     Quatrième résolution . — L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.     Cinquième résolution . — L’Assemblée générale autorise la Société de gestion dans la limite de 8 millions d’euros à : — contracter des emprunts ; — consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; — assumer des dettes ; — procéder à des acquisitions payables à terme ; au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.     Sixième résolution . — L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.     Septième résolution . — L’assemblée générale : — autorise la Société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le Commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves. — décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25% du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.     Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’impôt sur la plus-value immobilière, d’un montant total de 8 414,00 euros, soit 0,01 euros par part, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers lors des cessions d’éléments du patrimoine social au cours de l’exercice, autorise la Société de gestion à verser aux autres associés, en vue de respecter l’égalité, l’équivalent de l’impôt non acquitté pour leur compte, soit : — pour les associés personnes physiques non résidentes, une somme totale de 9,00 euros ; — pour les associés non imposés à l’impôt sur le revenu, une somme totale de 3 028,00 euros.     Neuvième résolution . — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’expert immobilier de la Société CB Richard Ellis Valuation pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.     Dixième résolution . — L’Assemblée générale prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : — Alain Floc’h ; — Jean-Pierre Poulhalec ; — Compagnie Européenne d’Opérations Immobilières ; expirent à l’issue de la présente Assemblée.     Onzième résolution . — L’Assemblée générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale de l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012 : — (seront nommés les quatre candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix).     Douzième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     Projets de résolutions à l’Assemblée générale extraordinaire.     Première résolution (Rectification d’une erreur materielle déclarant adoptée une résolution rejetée). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture de la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2009, relative a la modification de l’article VIII des statuts « Variabilité du capital – Retrait », pour tenir compte de la possibilité de constituer un fonds de remboursement destiné à faire face, si nécessaire, aux demandes de retrait de parts : — prend acte que par suite d’une erreur matérielle cette résolution a été déclarée adoptée ; — confirme en tant que de besoin le rejet de la résolution et le maintien inchangé de l’article VIII des statuts « Variabilité du capital – Retrait » dans son ancienne rédaction.     Deuxième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption de la résolution précédente.   La Société de Gestion ; UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».     1001262

Description : 0905449 3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eurofonciere 2  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Au capital effectif de 73 833 363,00 €. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 324 419 183 R.C.S. Paris .    DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION     L’assemblée générale extraordinaire, convoquée le 4 juin 2009 à 14 h 30, n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la SCPI Eurofoncière 2 sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le 10 juillet 2009 à 10 h 30 dans les locaux du 173 boulevard Haussmann (75008) Paris afin de délibérer sur le même ordre du jour qui est le suivant :   – Modification de l’article VIII des statuts – Variabilité du capital –Retrait pour tenir compte de la possibilité de constituer un « Fonds de remboursement » destiné à faire face, si nécessaire, aux demandes de retrait.   – Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 mai 2009.     La Société de Gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».   0905449

Description : 0902867 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EUROFONCIERE 2  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 73 833 363,00 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 324 419 183 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier EUROFONCIERE 2, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le quatre juin deux mil neuf à quatorze heures et trente minutes dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Rapport de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif ;   — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2008 ;   — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ;   — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion ;   — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de Gestion ;   — Autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le « Fonds de remboursement » ;   — Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du Commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves ;   — Fixation du montant de la rémunération annuelle allouée au Conseil de surveillance jusqu’à nouvelle décision ;   — Expiration des mandats de cinq membres du Conseil de Surveillance - Nomination de cinq membres au plus du Conseil de Surveillance ;   — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Modification de l’article VIII des statuts – Variabilité du capital – Retrait pour tenir compte de la possibilité de constituer un « Fonds de remboursement » destiné à faire face, si nécessaire, aux demandes de retrait.   — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.       Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire.     Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 7 444 831,27 euros. L’Assemblée donne quitus à la Société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 7 444 831,27 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 1 320 511,52 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 8 765 342,79 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — A titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 6 445 843,64 euros ; — Au report à nouveau une somme de 2 319 499,15 euros.     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2008, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — Valeur comptable : 86 443 520,08 € ; — Valeur de réalisation : 111 251 836,68 € ; — Valeur de reconstitution : 128 462 364,07 €.     Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.     Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion dans la limite de 8 millions d’euros à : — Contracter des emprunts ; — Consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; — Assumer des dettes ; — Procéder à des acquisitions payables à terme ; au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Sixième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Septième résolution . — L’Assemblée Générale, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale extraordinaire des statuts modifiés pour tenir compte de la possibilité de constituer un « Fonds de remboursement » : – Décide la création d’un tel « Fonds de remboursement » qu’elle autorise la Société de gestion à doter dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, soit pour l’exercice 2009 un montant maximum 12 160 789,20 euros, – Autorise la Société de gestion à affecter à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Huitième résolution . — L’Assemblée Générale : – Autorise la Société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le Commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves ; – Décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant de la rémunération annuelle allouée au Conseil de Surveillance à 7 500,00 euros, à compter de l’année 2009, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale qui modifierait les termes de la présente résolution.     Dixième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : – Annie HERVE ; – Pierre BOUSSARD ; – Noël COATMELLEC ; – Bertrand de GELOES ; – Noël GRASSET ; expirent à l’issue de la présente Assemblée.     Onzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011 : (Seront nommés les cinq candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix).     Douzième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Extraordinaire.       Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion : — Approuve ledit rapport ; — Décide de modifier l’article VIII des statuts – Variabilité du capital – Retrait, pour tenir compte de la possibilité de constituer un fonds de remboursement destiné à faire face, si nécessaire, aux demandes de retrait de parts ; — Décide en conséquence de rédiger l’article VIII comme suit :   Nouvelle rédaction Article VIII : Variabilité du Capital – Retrait : Variabilité du capital. — La fraction du capital maximal souscrite par les Associés est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Son montant peut augmenter par suite des versements effectués par des Associés anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite des retraits. Le capital social effectif ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits, en dessous de 10 % du capital social maximum statutaire. Afin de faire face aux demandes de retrait de parts, la Société peut constituer, si elle le juge utile, un «Fonds de Remboursement». La Société peut créer des parts nouvelles si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les demandes de retrait de parts figurant sur le registre prévu à l’article L 214-59 du Code Monétaire et Financier pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. En dehors des retraits, le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sans pour autant être ramené à montant inférieur au minimum légal.   — Retrait : 1. Modalités de retrait : Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées seront annulées. 2. Fonds de remboursement : La création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts sont décidées par l’Assemblée Générale des associés de la SCPI, après réunion et information préalable du Conseil de Surveillance. Les sommes allouées à ce fonds proviennent du produit de la cession d’éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement doit être autorisée par une décision d’une Assemblée Générale des associés, après rapport motivé de la Société de gestion et après information de l’Autorité des Marchés Financiers. Les procédures applicables au fonds de remboursement sont établies par la Société de Gestion, qui a tous pouvoirs à cet effet, et sont précisées dans la note d’information. 3. Valeur de retrait : Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait correspond au prix d’émission en vigueur (nominal plus prime d’émission) diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions dans un délai de 3 mois, le remboursement des associés pourra, sur leur demande expresse, s’effectuer par prélèvement sur les fonds dont la Société a la libre disposition. Le prix de retrait, dans un tel cas, ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur moins 10 %, sauf autorisation de la Commission des Opérations de Bourse. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale.   Ancienne rédaction Article VIII : Variabilité du Capital – Retrait : Variabilité du capital. — La fraction du capital maximal souscrite par les Associés est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Son montant peut augmenter par suite des versements effectués par des Associés anciens ou nouveaux. La Société n’envisage pas la constitution d’un fonds de remboursement, en conséquence le capital social effectif ne pourra pas diminuer en raison des retraits qui ne seront pris en considération que s’ils sont compensés par des souscriptions. La Société peut créer des parts nouvelles si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les demandes de retrait de parts figurant sur le registre prévu à l’article L 214-59 du Code Monétaire et Financier pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 euros.   — Retrait : 1. Modalités de retrait : Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite où il existe des souscriptions. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale. 2. Valeur de retrait : La valeur de retrait correspond au prix d'émission (nominal plus prime d'émission) en vigueur, diminué de la commission de souscription hors taxes.     Deuxième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     La Société de Gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM » 0902867

Description : 0808648 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eurofonciere 2  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Au capital effectif de 71 167 338,00 €. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 324 419 183 R.C.S. Paris.    Avis de convocation     Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés  de la Société Civile de Placement Immobilier EUROFONCIERE 2, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le dix juillet deux mil huit à quatorze heures et trente minutes dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann.   Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       — Projet de fusion de la Société de Gestion - Modification corrélative à compter de la réalisation du projet du deuxième alinéa de l’article XV des statuts – Nomination de la Société de Gestion.     — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.      PROJETS DE RESOLUTIONS    Première résolution. — L’Assemblée Générale, prend acte du projet de fusion en cours, par voie d’absorption d’Eurogérance par UFG REM. En conséquence, à compter et sous réserve de la réalisation de ce projet, la société UFG REM deviendra la société de gestion de la SCPI, le deuxième alinéa de l’article XV des statuts – Nomination de la société de gestion – devant dès lors être rédigé comme suit :   La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la société UFG Real Estate Managers, en abrégé UFG REM, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75008), 173, boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille par l’Autorité des Marché Financiers sous le numéro GP-07000038 en date du 26 juin 2007.   Deuxième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.       La Société de Gestion EUROGERANCE 0808648

Description : 0805603 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eurofonciere 2  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Au capital effectif de 71 167 338 €. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 324 419 183 R.C.S. Paris.    AVIS DE CONVOCATION    Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier EUROFONCIERE 2, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 10 juin 2008 à 14 h 30 dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann. Afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Assemblée générale ordinaire    — Rapport de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes – Constatation du capital effectif — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion — Affectation du résultat de l’exercice — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2007 — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de Gestion — Traitement de l'impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions - Autorisation corrélative à l'effet, s'il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession — Expiration des mandats de quatre membres du conseil de surveillance - Nomination de quatre membres du conseil de surveillance.   Assemblée générale extraordinaire    — Projet de fusion de la société de gestion avec UFG REM – Modification corrélative du deuxième alinéa de l’article XVI des statuts – Nomination de la société de gestion — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Résolutions relevant de la compétence de L’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution .—L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 5 864 421,95 euros.   L’assemblée donne quitus à la société Eurogérance pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution .— L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 5 864 421,95 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 898 334,13 euros, s’élève à 6 762 756,08 euros somme qu’elle décide de répartir comme suit : - à titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 5 442 244,56 euros. - au report à nouveau une somme de 1 320 511,52 euros.   Troisième résolution .— L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2007, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   valeur comptable : 81 827 223,61 euros ; valeur de réalisation : 108 219 321,94 euros ; valeur de reconstitution : 124 132 061,77 euros.   Quatrième résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution .— L’assemblée générale autorise la société de gestion dans la limite de 8 millions d’euros à : – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, – procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Sixième résolution .— L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Septième résolution .— L’assemblée générale pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers :   – décide la mise en distribution partielle, au profit des Associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux,   – autorise la société de gestion à effectuer cette distribution :   pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur, pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Huitième résolution .— L’assemblée générale prend acte que les mandats de membres du conseil de surveillance de : Gilbert LAFAGE ; Hervé LE PAPE ; Hervé ROPARS ; Jean-Noël ROUL expirent à l’issue de la présente assemblée.   Neuvième résolution .— L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010:   - - - -   (seront nommés les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix).   Dixième résolution .— L’assemblée générale prend acte de la démission, à l’issue de la présente assemblée générale, de la société Eurogérance de ses fonctions de société de gestion de la SCPI.   Onzième résolution.— L’assemblée générale nomme pour une durée illimitée, en qualité de nouvelle société de gestion en remplacement de la société Eurogérance, démissionnaire, la société UFG Real Estate Managers , « UFG REM », société par actions simplifiée au capital de 1 196 160 euros, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 399 922 699, dont le siège social est à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann.     Résolutions relevant de la compétence de L’Assemblée Générale Extraordinaire   Première résolution.— L’assemblée générale, corrélativement à l’adoption des dixième et onzième résolutions de l’assemblée générale ordinaire, décide de modifier et de rédiger comme suit le deuxième alinéa de l’article XVI des statuts :   « La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la Société UFG Real Estate Managers, en abrégé UFG REM, société par actions simplifiée dont le siège social est à Paris (75008), 173 boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-07000038 en date du 26 juin 2007 ».   Deuxième résolution .— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   La Société de Gestion, UFG Real Estate Managers « UFG REM ».   0805603

Description : 0718653 21 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     EUROFONCIERE 2   Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 63 725 112,00 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 324 419 183 R.C.S. Paris.   Capital maximum statutaire. — 114 750 000,00 €.   Date d’expiration de la Société. — 24 mai 2081.   Objet. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Statuts. — Publiés dans les Petites Affiches du 9 avril 1982.   Responsabilité. — La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Fixation du prix de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part, à effet du 31 décembre 2007, à 252,00 € se décomposant comme suit :   Nominal 153,00 € Prime d’émission 99,00 €    ———         Total Prix de souscription 252,00 €   Date d’entrée en jouissance des parts. — Les parts portent jouissance le premier jour du deuxième mois qui suit le mois de souscription. La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n° 05-09 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège social de la Société sis à Paris 75008, 173, boulevard Haussmann. La Société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10%. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.   La Société de Gestion : EUROGERANCE.     0718653

Description : 0706608 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   eurofonciere 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Au capital effectif de 63 725 112,00 € Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS 324 419 183 R.C.S. Paris  AVIS DE CONVOCATION    Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier EUROFONCIERE 2, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dix-neuf juin deux mil sept à quatorze heures et trente minutes dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann.   Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Rapport de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes – Constatation du capital effectif Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion Affectation du résultat de l’exercice Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2006 Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de Gestion Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions, – Autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession Expiration des mandats de trois membres du Conseil de Surveillance - Nomination de trois membres au plus du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     PROJETS DE RESOLUTIONS     PREMIÈRE RÉSOLUTION .— L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 5 081 722,14 euros.   L’Assemblée donne quitus à la Société Eurogérance pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     DEUXIÈME RÉSOLUTION .—  L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 5 081 722,14 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 754 537,29 euros, s’élève à 5 836 259,43 euros somme qu’elle décide de répartir comme suit : - à titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 4 937 925,30 euros. - au report à nouveau une somme de 898 334,13 euros.       TROISIÈME RÉSOLUTION  .— L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2006, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   - valeur comptable :          71 349 113,67 euros ; - valeur de réalisation :         87 091 586,87 euros ; - valeur de reconstitution :     100 213 688,46 euros.   QUATRIÈME RÉSOLUTION  .— L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   CINQUIÈME RÉSOLUTION  .— L’Assemblée générale autorise la Société de Gestion dans la limite de 8 millions d’euros à : - contracter des emprunts, - consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, - assumer des dettes, - procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   SIXIÈME RÉSOLUTION .—  L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables,.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   SEPTIÈME RÉSOLUTION .—  L’Assemblée Générale, pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers :   - décide la mise en distribution partielle, au profit des associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux,   - autorise la Société de gestion à effectuer cette distribution :   pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur, pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   HUITIÈME RÉSOLUTION  .— L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : Alain FLOC’H; Jean-Pierre POULHALEC; La Compagnie Européenne d’Opérations Immobilière expirent à l’issue de la présente Assemblée.      NEUVIEME RESOLUTION  .— L’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de l’année 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009:   - - - -   (sera ou seront nommés le ou les candidats ayant obtenu la majorité).   DIXIEME RÉSOLUTION .—  Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.    La Société de Gestion, EUROGERANCE       0706608

Description : 0617841 20 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts EUROFONCIERE 2 Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Au capital effectif de 57 663 252,00 € Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS 324 419 183 R.C.S. Paris    Capital maximum statutaire    : 114 750 000,00 € Date d’expiration de la Société    : 24 mai 2081 Objet : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts : publiés dans les Petites Affiches du 9 avril 1982 Responsabilité : La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital   FIXATION DU PRIX DE LA PART   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part, à effet du 30 décembre 2006, à 226,00 € se décomposant comme suit :    - Nominal           153,00 €  - Prime d’émission 73,00 €     ————  Total Prix de souscription    226,00 €              Date d’entrée en jouissance des parts : les parts portent jouissance le premier jour du deuxième mois qui suit le mois de souscription.   La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n° 05-09 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège social de la Société sis à Paris 75008 – 173, boulevard Haussmann.   La Société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.     La Société de Gestion EUROGERANCE       0617841

Description : 0606303 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ eurofonciere 2 Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 57 663 252,00 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 324 419 183 R.C.S. Paris. Avis de convocation.  Mmes, Melles, MM. les associés de la société civile de placement immobilier Eurofoncière 2, sont convoqués le mardi 20 juin 2006 au 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire à 14 h 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – constatation du capital effectif ; - Approbation des comptes sociaux – quitus à la société de gestion ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2005 ; - Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ; - Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion ; - Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ; - Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions, – autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession ; - Nomination de l’expert immobilier de la société ; - Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte et associés et de commissaire aux comptes suppléant de la société B.E.A.S ; - Expiration des mandats de quatre membres du conseil de surveillance - nomination de cinq membres au plus du conseil de surveillance ; - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Projets de résolutions.  Première résolution. - L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 4 764 140,74 euros. L’assemblée donne quitus à la société Eurogérance pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution. - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 4 764 140,74 euros qui, augmenté du report à nouveau, soit 549 920,04 euros, s’élève à 5 314 060,78 euros somme qu’elle décide de répartir comme suit : - à titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 4 559 523,49 euros ; - au report à nouveau une somme de 754 537,29 euros.   Troisième résolution. - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2005, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - valeur comptable : 64 003 233,30 euros ; - valeur de réalisation : 71 972 488,80 euros ; - valeur de reconstitution : 82 897 481,81 euros.   Quatrième résolution. - L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution. - L’assemblée générale autorise la société de gestion dans la limite de 8 millions d’euros à : - contracter des emprunts ; - consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; - assumer des dettes ; - procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Sixième résolution. - L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Septième résolution. - L’assemblée générale, pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers : - décide la mise en distribution partielle, au profit des associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux ; - autorise la société de gestion à effectuer cette distribution : - pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur ; - pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Huitième résolution. - L’assemblée générale renouvelle le mandat d’expert immobilier de la société CB Richard Ellis Valuation pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Neuvième résolution. - L’assemblée générale : - prend acte du fait que les mandats de commissaire aux comptes : . titulaire de la société Deloitte et associés ; . suppléant de la société B.E.A.S., expirent à l’issue de la présente assemblée. - décide de renouveler les mandats de commissaire aux comptes : . titulaire de la société Deloitte et associés ; . suppléant de la société B.E.A.S., pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Dixième résolution. - L’assemblée générale prend acte que les mandats de membres du conseil de surveillance de : - Annie HERVE; - André ABALLEA; - Bertrand de GELOES; - Noël COATMELLEC expirent à l’issue de la présente assemblée.   Onzième résolution. - L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de l’année 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008:   - - - - -  (seront nommés les cinq candidats au plus ayant obtenu la majorité des voix).   Douzième résolution. - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   La Société de Gestion : Eurogérance.     0606303

Description : EUROFONCIERE 2 EUROFONCIERE 2 Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 53 316 828,00 €. Siège Social  : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.324 419 183 R.C.S. Paris.   Capital maximum statutaire. -- 108 885 000,00 €.   Date d'expiration de la société. -- 24 mai 1981.   Objet. -- Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Statuts. -- Publiés dans «  Les Petites Affiches  » du 9 avril 1982.   Responsabilité. -- La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Fixation du prix de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part, à effet du 31 décembre 2005, à 205,00 € se décomposant comme suit  :      Nominal 153,00 € Prime d'émission     52,00 €       Total prix de souscription 205,00 €     Date d'entrée en jouissance des parts. -- Les parts portent jouissance le premier jour du deuxième mois qui suit le mois de souscription.   La note d'information ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers, SCPI n° 05-09 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège social de la société sis à Paris 75008, 173, boulevard Haussmann.   La société est dans la situation où l'écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n'est donc pas soumise au visa de l'Autorité des marchés financiers. La société de gestion  :   Eurogérance.     07222

Description : EUROFONCIERE 2 EUROFONCIERE 2 Société civile de placement immobilier à capital variable à capital effectif de 53 316 828,00 €.Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.324 419 183 R.C.S. Paris.Avis de convocationMmes, Mlles, MM. les associés de la société civile de placement immobilier Eurofonciere 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 juin 2005 à 14 h 30 dans les locaux sis à Paris (8e), 173, boulevard Haussmann. Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2004 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion ;— Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;— Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions - Autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession ;— Renouvellement de quatre membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.Projet de résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 4 103 384,74 €.L’assemblée donne quitus à la société Eurogérance pour sa gestion et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 4 103 384,74 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 597 820,68 €, s’élève à 4 701 205,42 € ; somme qu’elle décide de répartir comme suit :— A titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 4 092 594,30 € ;— Au report à nouveau une somme de 608 611,12 €.Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2004, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :Valeur comptable59 245 959,69 €Valeur de réalisation64 015 591,33 €Valeur de reconstitution73 431 635,91 €Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion dans la limite de 8 millions d’euros à :— contracter des emprunts ;— consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ;— assumer des dettes ;— procéder à des acquisitions payables à terme,au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005.Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005 à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables.Septième résolution. — L’assemblée générale, pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers :— décide la mise en distribution partielle, au profit des associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux ;— autorise la société de gestion à effectuer cette distribution :pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur ;pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005.Huitième résolution. — L’assemblée générale prend acte que les mandats de membres du conseil de surveillance de :— Gilbert Lafage ;— Hervé Le Pape ;— Hervé Ropars ;— Jean-Noël Roul,expirent à l’issue de la présente assemblée.Neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de l’année 2008 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 :(seront nommés les candidats ayant obtenu la majorité des voix).Dixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.La société de gestion : Eurogérance.88784