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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/06/2026, 24/01033
Position :
Demandeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, TOUTON ARCHITECTES, AQUISOLE
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/01/2026, 23/04168
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCEVILLAS, S.A. ALLIANZ, Société SMABTP, ATELIER CAMBIUM, M.R ENDUITS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRAVAUX PUBLICS 33, S.C. ILOTS DURCY, HARRIBEY CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/07/2025, 24/01033
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TOUTON ARCHITECTES
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/05/2025, 25/00950
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
2MP
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/02/2025, 25/00487
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 2MP
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/09/2024, 21/02240
Début du contentieux :
12/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMPER ITALIA SPA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDIC EXPLOIT.AGRICOLES DEVT TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/06/2024, 21/02240
Début du contentieux :
23/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMPER ITALIA SPA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDIC EXPLOIT.AGRICOLES DEVT TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/01/2024, 23/02728
Début du contentieux :
11/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/03/2023, 22-10.013
Début du contentieux :
11/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires Habitat social, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lago, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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