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Cour de cassation,
31/01/2018, 16-24.098
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Puma SE, PUMA FRANCE SAS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2017, 15/09817
Début du contentieux :
16/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société GLENISTON GATES INVESTMENTS LTD, MONTFORT & CO.
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2016, 15/12311
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
PUMA FRANCE SAS, Société PUMA SE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2016, 2015/12311
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
PUMA AG RUDOLF D, PUMA SE, PUMA FRANCE SAS, Société PUMA SE
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Cour de cassation,
08/07/2014, 13-16.714
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Coq sportif international BV, PUMA FRANCE, PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2013, 10/05855
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de droit allemand PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT, SILVER LAND INTERNATIONAL TRADING LTD, LE COQ SPORTIF INTERNATIONAL BV, PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SA, Société de droit taiwanais SILVER LAND INTERNATIONAL TRADING LTD, Société de droit néerlandais LE COQ SPORTIF INTERNATIONAL BV, PUMA FRANCE SAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2013, 2010/05855
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
PUMA AG Rudolf D S, PUMA FRANCE SAS, LE COQ SPORTIF INTERNATIONAL BV, SILVER LAND INTERNATIONAL TRADING LTD, PUMA AG RUDOLF D S
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Cour de cassation,
15/06/2010, 08-18.279
Début du contentieux :
24/04/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Free, Société Les Acidulés
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/04/2008, 2006/14376
Début du contentieux :
05/07/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. Sporazur Morris Sportwear, LES ACIDULES, FREE, S.A. FREE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/04/2008, 06/14376
Début du contentieux :
05/07/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURADIL - S.A. FREE, LES ACIDULES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
03/04/2007, 06-15.035
Début du contentieux :
28/04/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sadas
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
03/04/2007, 06-15.035
Début du contentieux :
28/04/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sadas
Dispositif :
Cassation
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Tribunal de grande instance de Grasse,
05/07/2006, 2004/04012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. FREE, FREE, LES ACIDULES
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Cour d'appel d'Amiens,
27/02/2006, 04/02912
Début du contentieux :
16/11/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADAS
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Cour d'appel d'Amiens,
27/02/2006,
Début du contentieux :
16/11/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADAS
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Cour d'appel de Douai,
30/09/2002, 2000/06871
Début du contentieux :
16/11/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEMARRE ET DAS NEVES, SPORAZUR MORRIS S, SARL SADA
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