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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

ARCADE DEVELOPPEMENT

324 905 215 · Active
Adresse : 59 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1982
Dirigeants : Decroix Guillaume , Wolfrom Jacques

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Informations juridiques de ARCADE DEVELOPPEMENT

SIREN : 324 905 215
SIRET (siège) : 324 905 215 00020
Forme juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR02324905215
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/07/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/07/1982)
Numéro RCS : 324 905 215 R.C.S. Paris
Capital social : 56 580,00 €
Capital variable (minimum) : 56 580,00 €

Extrait INPI

Activité de ARCADE DEVELOPPEMENT

Activité principale déclarée : Contribuer directement ou indirectement à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté économique ainsi qu'à la préservation et au développement du lien social , de contribuer à renforcer la cohésion territoriale des entreprises de l'économie sociale et solidaire, des organismes HLM et des SACICAP, de la défense des biens communs et développement territorial et durable , de concourir au développement durable par sa dimension participative, sa recherche d'équité dans les relations économiques, son souci de l'environnement et sa volonté de replacer l'humain et la coopération au centre de l'habitat.
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARCADE DEVELOPPEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    324 905 215 00020
    Adresse : 59 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 905 215 00012
    Adresse : 63 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 01/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ARCADE DEVELOPPEMENT

Finances de ARCADE DEVELOPPEMENT

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 50K 50K 50K 50K
EBITDA - EBE (€) 10,6K 2,85K 21,5K 21,5K
Résultat d'exploitation (€) 10,6K 2,85K 21,5K 21,5K
Résultat net (€) 13,2K 1,77K 17,6K 21,6K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -100
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 114K 57,1K -120 -5,19K
BFR exploitation (€) -5,76K -7,14K -5,69K -3,19K
BFR hors exploitation (€) 120K 64,3K 5,57K -2K
Délai de paiement fournisseurs (j) 55 58,2 73,8 41,3
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 13,2K 1,77K 17,6K 21,6K
Fonds de roulement net global (€) 418K 376K 373K 322K
Couverture du BFR 3,7 6,6 -3,11K -61,9
Trésorerie (€) 304K 319K 373K 327K
Dettes financières (€) 14,8K 9,15K 13,5K
Capacité de remboursement -21,9 -175 -20,4 -15,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,5 -0,6 -0,6
Autonomie financière (%) 93,9 95,7 96,8 96,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -27,2 -109 -16,7 -15,2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 40,6K 19,1K
Liquidité générale 10,9 17,9
Couverture des dettes -0,8 -0,7 -0,6 -0,7
Fonds propres (€) 623K 586K 579K 541K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,1 0,3 3 4
Rentabilité économique (%) 2 0,3 2,9 3,9
Valeur ajoutée (€) -38,2K -44,8K -28,1K -28,2K
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Impôts et taxes (€) 78 75 76 77
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ARCADE DEVELOPPEMENT

Entreprises dirigées par ARCADE DEVELOPPEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCADE DEVELOPPEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARCADE DEVELOPPEMENT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/04/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    21/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/02/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    10/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/01/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    08/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    02/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    11/12/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    18/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    30/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    15/12/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du conseil de surveillance.
      • Démission de membre
    13/08/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    11/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    12/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    12/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    29/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    23/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président du conseil de surveillance
    11/07/2007
    • Document inconnu
    27/06/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    02/08/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    02/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    16/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/12/2001
    • Acte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    06/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    22/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/08/1999

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Comptes annuels de ARCADE DEVELOPPEMENT

  • Comptes sociaux 2023 23/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/08/2020
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/06/2017

Conformité de ARCADE DEVELOPPEMENT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de ARCADE DEVELOPPEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ARCADE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARCADE DEVELOPPEMENT

  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2025, 24/05947
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2020, 2020/01835, 20/01835
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ARCADE DEVELOPPEMENT

  • MODIFICATION 06/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : ARCADE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CIVICIO ; nomination de l'Administrateur : Laurent, Marianne
    Bodacc B n°20260086, annonce n°785
  • MODIFICATION 06/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : ARCADE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Picard, Emmanuel
    Bodacc B n°20260086, annonce n°784
  • MODIFICATION 21/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ARCADE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bimbenet, Denis ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS
    Bodacc B n°20250245, annonce n°2700
  • MODIFICATION 10/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ARCADE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Decroix, Guillaume ; modification de l'Administrateur Bimbenet, Denis ; nomination de l'Administrateur : Baudry, Anthony
    Bodacc B n°20250195, annonce n°1339
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250146, annonce n°5540
  • MODIFICATION 19/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ARCADE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Picard, Emmanuel ; nomination du Directeur général et Administrateur : Wolfrom, Jacques André Marie ; nomination de l'Administrateur : CIVICIO ; nomination de l'Administrateur : Guilleminet, nom d'usage : Baranger, Isabelle Juliette Marie Paule ; nomination de l'Administrateur : Barthelemy, nom d'usage : Barrot, Catherine Sophie Edwige ; nomination de l'Administrateur : Verheecke, Brice Stéphane François
    Bodacc B n°20250116, annonce n°2403
  • MODIFICATION 27/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ARCADE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20250101, annonce n°3222
  • MODIFICATION 20/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Almy, Philippe ; Administrateur partant : Coant, Johanna
    Bodacc B n°20250036, annonce n°2817
  • MODIFICATION 19/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Decroix, Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Allilaire, Frederic
    Bodacc B n°20250035, annonce n°1079
  • MODIFICATION 19/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Joos, nom d'usage : Maignan, Catherine
    Bodacc B n°20250035, annonce n°1078
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20240157, annonce n°3976
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20230169, annonce n°4205
  • MODIFICATION 17/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Liabeuf, Jean-Luc ; nomination de l'Administrateur : Bonnetin, Denis ; nomination de l'Administrateur : Loison, Frédéric
    Bodacc B n°20230157, annonce n°2261
  • MODIFICATION 17/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Bimbenet, Denis ; Président du conseil d'administration partant : Simon, Marc
    Bodacc B n°20230157, annonce n°2260
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20220151, annonce n°4050
  • MODIFICATION 12/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Decroix, Guillaume ; nomination de l'Administrateur : Martin, nom d'usage : Noreve, Manuelle ; nomination de l'Administrateur : Trévidy, Frédérique
    Bodacc B n°20210178, annonce n°1803
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20210151, annonce n°12801
  • MODIFICATION 08/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rosier, nom d'usage : Gautier, Pascale
    Bodacc B n°20200174, annonce n°1722
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20200171, annonce n°2572
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20200171, annonce n°2571
  • MODIFICATION 20/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Simon, Marc ; nomination du Directeur général : Picard, Emmanuel
    Bodacc B n°20190245, annonce n°1558
  • MODIFICATION 14/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Associé commandité gérant partant : HABITAT DEVELOPPEMENT GESTION ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Simon, Marc ; Membre du conseil de surveillance partant : Sadoun, Claude ; Membre du conseil de surveillance partant : Zniber, Mounsif ; Membre du conseil de surveillance partant : Barichard, Franck ; Membre du conseil de surveillance partant : Rondeau, Lionel ; Membre du conseil de surveillance partant : Rocanieres, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Lafon, Denis ; Membre du conseil de surveillance partant : Bosselut, Jean-Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Dulimon, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Wolfrom, Jacques ; Membre du conseil de surveillance partant : Picard, Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance partant : Barth, nom d'usage : Langrand, Gaëlle ; Membre du conseil de surveillance partant : Pace, Richard ; modification de l'Administrateur Liabeuf, Jean-Luc ; modification de l'Administrateur Bimbenet, Denis ; modification de l'Administrateur Rosier, nom d'usage : Gautier, Pascale ; modification de l'Administrateur Brunet, Sylvie ; modification de l'Administrateur Joos, nom d'usage : Maignan, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Almy, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Coant, Johanna
    Bodacc B n°20190092, annonce n°1125
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°11039
  • MODIFICATION 08/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Briere, nom d'usage : Aime, Nicole Gisele Emmeline ; Membre du conseil de surveillance partant : Bouchetard, Yves-Paul
    Bodacc B n°20180108, annonce n°1026
  • MODIFICATION 28/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Gervais, Jean-Claude ; modification du Président du conseil de surveillance Almy, Philippe
    Bodacc B n°20170249, annonce n°1248
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20170064, annonce n°5208
  • MODIFICATION 28/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Joos, nom d'usage : Maignan, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Almy, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pace, Richard
    Bodacc B n°20170122, annonce n°1159
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°1937
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20150067, annonce n°7845
  • MODIFICATION 17/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Barth, nom d'usage : Langrand, Gaëlle
    Bodacc B n°20150135, annonce n°737
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Lorain, nom d'usage : Chedeville, Brigitte Christiane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Picard, Emmanuel
    Bodacc B n°20140203, annonce n°2246
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20140078, annonce n°6689
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20130067, annonce n°6936
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bryckaert, François
    Bodacc B n°20130165, annonce n°2414
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°7515
  • MODIFICATION 26/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Dulimon, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Wolfrom, Jacques
    Bodacc B n°20120143, annonce n°1235
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°10082
  • MODIFICATION 27/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Macchiavelli, nom d'usage : Otmani, Christèle, nomination du Membre du conseil de surveillance : Brunet, Sylvie, Commissaire aux comptes titulaire partant : Page, Maurice, Commissaire aux comptes suppléant partant : Baillot, Franck
    Bodacc B n°20110144, annonce n°3267
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 59 R DE PROVENCE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°5552
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Devic, Gilbert Jacques, Membre du conseil de surveillance partant : Reant, nom d'usage : Dubois, Evelyne, Membre du conseil de surveillance partant : Allemand, Bernard Roger Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bryckaert, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Macchiavelli, nom d'usage : Otmani, Christèle, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bosselut, Jean-Philippe
    Bodacc B n°20100160, annonce n°2262
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°2871
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Rosier, nom d'usage : Gautier, Pascale, nomination du Membre du conseil de surveillance : Barichard, Franck, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rondeau, Lionel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rocanieres, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lafon, Denis, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
    Bodacc B n°20090155, annonce n°1383
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5225
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT DEVELOPPEMENT
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Simon Serge Henry, Membre du conseil de surveillance partant : Lauro, Jean-Marie
    Bodacc B n°20080138, annonce n°1413

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Marques déposées par ARCADE DEVELOPPEMENT

  • Enregistrée le 30/10/2025
    Expire le 30/10/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR5194346
    Marque enregistrée
  • Arcade Développement
    Enregistrée le 30/10/2025
    Expire le 30/10/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR5194349
    Marque enregistrée
  • ARCADE
    Enregistrée le 28/06/2019
    Expire le 28/06/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4563478
    Marque enregistrée
  • ARCADE
    Enregistrée le 26/06/2019
    Expire le 26/06/2029
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR4562891
    Marque enregistrée
  • les 3 Soleils
    Enregistrée le 01/04/2019
    Expire le 01/04/2029
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4539156
    Marque enregistrée
  • ARCADE
    Enregistrée le 28/03/2019
    Expire le 28/03/2029
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4538041
    Marque enregistrée
  • GROUPE ARCADE
    Enregistrée le 03/05/2012
    Expire le 03/05/2032
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR3917605
    Marque renouvelée
  • GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE
    Enregistrée le 03/05/2012
    Expire le 03/05/2022
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR3917609
    Marque expirée
  • GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE
    Enregistrée le 20/06/1989
    Expire le 26/06/2029
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR1605038
    Marque renouvelée
  • ARCADE
    Enregistrée le 28/03/1989
    Expire le 28/03/2029
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR1521063
    Marque renouvelée

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