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Cour d'appel de Montpellier,
17/04/2025, 24/06503
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEOM, IMMOVANCE SYNDIC
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
14/11/2024, 20/01899
Début du contentieux :
06/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEOM, SDC de la résidence NATURA LODGE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Pau,
31/01/2024, 23/01379
Début du contentieux :
15/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. O'PARTICIPATION, Syndicat des copropriétaires DE LA, ETCHART ENERGIES, Compagnie d'assurance SMABTP, SARL OCEALIA RESIDENCES, OSSABOIS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Irrecevabilité
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