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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

COFIDIS

325 307 106 · Active
Adresse : PARC DE LA HAUTE BORNE, 61 AVENUE HALLEY, 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/1982
Dirigeants : Petitgand Eric , Barthelemy Marie-Laure , Saada Alexandre , Sauret Gilles , Laurin Vincent , Wallaert Nicolas , ALLAIRE Isabelle , Baal Daniel

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Informations juridiques de COFIDIS

SIREN : 325 307 106
SIRET (siège) : 325 307 106 00097
Numéro LEI : 969500EJMFFRSWFDJG41 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR62325307106
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 13/02/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/02/2007)
Numéro RCS : 325 307 106 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 67 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COFIDIS

Activité principale déclarée : Crédits à la consommation et prets personnels. Emission et gestion de moyens de paiement. Octroi de crédits aux professionnels et aux entreprises. Courtage d'assurance.
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07023493 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 06/09/2011
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 04/05/2007
    •

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Etablissements de l'entreprise COFIDIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    325 307 106 00097
    Adresse : PARC DE LA HAUTE BORNE 61 AVENUE HALLEY 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 18/10/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 307 106 00089
    Adresse : 191 RUE DE LA RECHERCHE 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/05/2000
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 307 106 00071
    Adresse : 340-4 340 AVENUE DE LA MARNE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 01/08/1999
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 307 106 00063
    Adresse : IMMEUBLE METROPORT 10 PL SALVADOR ALLENDE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
    Date de création : 01/08/1999
    Date de clôture : 03/01/2003
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 307 106 00055
    Adresse : PARC EUROPE 340 AVENUE DE LA MARNE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 01/08/1999
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 307 106 00048
    Adresse : IMMEUBLE MONS EUROPA 41 RUE DE PARIS 59370 MONS-EN-BARŒUL
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 22/01/2003
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 307 106 00030
    Adresse : 1 RUE DU MOLINEL 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 30/05/1991
    Date de clôture : 15/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 307 106 00022
    Adresse : CENTRE MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING
    Date de création : 09/09/1982
    Date de clôture : 31/12/2021

Etablissements de l'entreprise COFIDIS

Finances de COFIDIS

Performance 2023 2022 2021
Résultat net (€) 83,6K 92,2M 155M
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,35Mds 1,28Mds 1,27Mds 1,23Mds
Marge brute (€) 1,79Mds 1,67Mds 1,27Mds 2,53Mds
EBITDA - EBE (€) 491M 472M 197M 172M
Résultat d'exploitation (€) 491M 472M 175M 172M
Résultat net (€) 121M 116M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5,3 0,8 3,4 2,6
Taux de marge brute (%) 132 130 100 205
Taux de marge d'EBITDA (%) 36,3 36,7 15,4 13,9
Taux de marge opérationnelle (%) 36,3 36,7 13,7 13,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 15,6Mds 14,6Mds 13,4Mds -479M
BFR hors exploitation (€) 15,6Mds 14,6Mds 13,4Mds -479M
BFR (j de CA) 4,2K 4,16K 3,82K -142
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 4,2K 4,16K 3,82K -142
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 142M 116M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0 0 11,2 9,4
Fonds de roulement net global (€) 15,6Mds 14,6Mds 13,4Mds 10,9Mds
Couverture du BFR 1 1 1 -22,8
Dettes financières (€) 13,3Mds 12,4Mds 11,1Mds 8,82Mds
Capacité de remboursement 78,2 76
Ratio d'endettement (Gearing) 5,4 5,2 4,8 4,3
Autonomie financière (%) 14,6 15,4 16,3 17,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 27 26,2 56,7 51,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 2,44Mds 2,38Mds 2,32Mds 2,04Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0 0 9,5 9,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 5,2 5,7
Rentabilité économique (%) 0 0 0,9
Valeur ajoutée (€) 120M 131M 1,27Mds 1,23Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 8,9 10,2 100 100
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de COFIDIS

Entreprises dirigées par COFIDIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COFIDIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COFIDIS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/10/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    30/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    30/05/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/11/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du conseil de surveillance.
    05/11/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du Directoire
    19/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption transfrontalière de la société italienne COFIDIS S.p.A.
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    04/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption transfrontalière de la société italienne COFIDIS S.p.A.
      • Fusion absorption transfrontalière de la société italienne COFIDIS S.p.A.
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    04/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    13/12/2022
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
    24/11/2022
    • Projet de traité de fusion
    02/09/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance Changement de Vice Président du Conseil de Surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance Changement de Vice Président du Conseil de Surveillance
    14/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    10/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2021
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance Suite à la démission de Monsieur MIGRAINE François.
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance Suite à la démission de Monsieur MIGRAINE François.
    10/08/2020
    • Lettre de démission
      • Modification(s) relative(s) au directoire démission d'un membre
      • Modification(s) relative(s) au directoire démission d'un membre
    31/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    17/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    17/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Démission de membre du directoire et du président du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Démission de membre du directoire et du président du directoire
    13/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    22/02/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du Conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Démission de membre
    20/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) nomination de censeurs
      • Modification(s) statutaire(s) nomination de censeurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    20/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) nomination de censeurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    20/12/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du directoire
    04/12/2017
    • Projet de traité de fusion
    16/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal du directoire
    24/01/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption de la Société BANCO COFIDIS (SA) de droit portugais.
      • Fusion absorption de la Société BANCO COFIDIS (SA) de droit portugais.
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal du directoire
    25/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal du directoire
    25/11/2016
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du directoire
    28/10/2016
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du directoire
    28/10/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
    03/10/2016
    • Projet de traité de fusion
    04/07/2016
    • Projet de traité de fusion
    09/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance et renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance et renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance
    10/02/2016
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire à la fusion
    • Statuts mis à jour
    24/11/2015
    • Rapport du commissaire à la fusion
    18/09/2015
    • Projet de traité de fusion
    21/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    10/08/2012
    • Attestation
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du directoire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité de fusion
    26/01/2012
    • Attestation
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du directoire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité de fusion
    26/01/2012
    • Attestation
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du directoire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité de fusion
    26/01/2012
    • Attestation
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du directoire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité de fusion
    26/01/2012
    • Attestation
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du directoire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Traité de fusion
    26/01/2012
    • Déclaration de conformité
    22/12/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/12/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    05/09/2011
    • Projet de traité de fusion
    20/06/2011
    • Projet de traité de fusion
    20/06/2011

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Comptes annuels de COFIDIS

  • Comptes sociaux 2024 16/06/2025
  • Comptes consolidés 2024 16/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes consolidés 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes consolidés 2022 22/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/08/2021
  • Comptes consolidés 2020 16/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/10/2018
  • Comptes consolidés 2017 18/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017
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Conformité de COFIDIS

0 procédure collective
648 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COFIDIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COFIDIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COFIDIS

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 24/06975
    Début du contentieux : 26/08/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 21/05/2026, 25/01111
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 20/05/2026, 24/01124
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CAPSOLEIL (CSE)
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/05/2026, 25/02444
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/05/2026, 25/02875
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 15/05/2026, 26/00064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 25/00473
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 25/10531
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/05/2026, 26/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 11/05/2026, 25/01782
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 07/05/2026, 26/00045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 25/02126
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 25/02433
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 05/05/2026, 25/00467
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/05/2026, 25/00747
    Début du contentieux : 06/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/05/2026, 26/00130
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/05/2026, 25/00413
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR SOLAIRE FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 30/04/2026, 25/01559
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/01429
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2026, 25/00064, 25/250
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETUDE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 28/04/2026, 25/00339
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 28/04/2026, 25/00178
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/04/2026, 25/01444
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/04/2026, 26/00220
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 24/00349
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCEPT CREATION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00553
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 13/04/2026, 25/02152
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 13/04/2026, 25/02079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 13/04/2026, 25/01446
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/04/2026, 25/09742
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 10/04/2026, 25/00460
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 10/04/2026, 25/01320
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Caen, 09/04/2026, 24/02927
    Début du contentieux : 05/10/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/01309
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 02/04/2026, 24/02703
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 01/04/2026, 24/02015
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/03/2026, 25/01787
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/03/2026, 25/01808
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/03/2026, 25/02860
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 25/01514
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/03/2026, 25/01509
    Position : Défendeur
    Autres parties : FUTUR HOME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/03/2026, 25/03705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/03/2026, 25/03139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 25/00653
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2026, 25/00976
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 20/03/2026, 25/02776
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 20/03/2026, 25/00149
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 19/03/2026, 25/01196
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 18/03/2026, 25/00035
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE FLORE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 17/03/2026, 25/01175
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BRMJ
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 17/03/2026, 25/01176
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/03120
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00632
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/03/2026, 26/00041
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 16/03/2026, 25/00257
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 16/03/2026, 24/01536
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERATION VERTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 13/03/2026, 25/00862
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bourges, 12/03/2026, 25/00829
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR SOLAIRE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 11/03/2026, 25/00313
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 11/03/2026, 25/00311
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 11/03/2026, 25/00192
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/03/2026, 25/02570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT, Société LA BANQUE POSTALE CF, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/03/2026, 25/02805
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle SOLIMUT, Etablissement public TRESORERIE NICE CENTRE HOSPITALIER, Société VITA CLUB, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON, Etablissement public SIP NICE EXTERIEUR PAILLON, Société CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, Etablissement public REGIE LIGNES D'AZUR, S.A.R.L. LC ASSET 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/03/2026, 25/02656
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UN L DEUX C IMMO, BMW FINANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, A.D.I.E. ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/03/2026, 25/02573
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, GIT GESTION IMMOBILIERE TISSINIE, YOUNITED, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Société BNP PARIBAS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 10/03/2026, 25/01425
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/03/2026, 25/07089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 10/03/2026, 26/00004
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 06/03/2026, 25/03285
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 06/03/2026, 25/02713
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 06/03/2026, 25/01641
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2026, 25/01864
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/03/2026, 24/01888
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEF NEGOCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2026, 25/02714
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2026, 25/02701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 03/03/2026, 25/02259
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 24/02578
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXT GENERATION FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 03/03/2026, 25/01381
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 03/03/2026, 25/01237
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 03/03/2026, 25/00952
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/03/2026, 25/00918
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/03/2026, 25/00905
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/03/2026, 25/00757
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 02/03/2026, 25/01116
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP SOLEIL ENERGIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/02/2026, 25/00926
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 26/02/2026, 25/03307
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/02/2026, 25/01053
    Début du contentieux : 03/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLANETE IDEALE FREDON
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/02/2026, 26/00308
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Dijon, 26/02/2026, 23/00950
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 26/02/2026, 25/01311
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC, ALLIANZ, COUCHET FLORENCE, TOTALENERGIES, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AG INVESTCAPITAL, S.C.P. DOCO-CAZIN-VAN-AUTREEVE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 24/02/2026, 25/00186
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 23/02/2026, 25/00305
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/02/2026, 24/05557
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 17/02/2026, 25/01521
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/02/2026, 25/06264
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/02/2026, 25/00781
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/02/2026, 25/06477
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de COFIDIS

  • MODIFICATION 03/12/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et membre du directoire Wallaert, Nicolas
    Bodacc B n°20250232, annonce n°430
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20250167, annonce n°4416
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20250125, annonce n°855
  • MODIFICATION 27/11/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Lescroart, nom d'usage : Desmis, Florence ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Petitgand, Eric
    Bodacc B n°20240229, annonce n°1397
  • MODIFICATION 14/11/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Pesin, nom d'usage : Defosse, Béatrice ; Membre du conseil de surveillance partant : Desurmont, Hugues
    Bodacc B n°20240220, annonce n°2105
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20240157, annonce n°2469
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20240157, annonce n°2468
  • MODIFICATION 28/06/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Vittu, Thierry
    Bodacc B n°20240124, annonce n°908
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20230172, annonce n°2779
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20230170, annonce n°4670
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Laugel, Pascal ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Barthelemy, Marie-Laure
    Bodacc B n°20230134, annonce n°1887
  • VENTE 06/09/2022
    RCS de Lille-Métropole
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220172, annonce n°1073
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20220150, annonce n°9233
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20220150, annonce n°9232
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président du conseil de surveillance partant : Gain, Annie ; nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Saada, Alexandre ; Membre du conseil de surveillance partant : Gain, Annie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lescroart, nom d'usage : Desmis, Florence
    Bodacc B n°20210186, annonce n°1441
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20210170, annonce n°2568
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20210170, annonce n°2567
  • MODIFICATION 19/05/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Terrien, Denis ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Desurmont, Hugues
    Bodacc B n°20210097, annonce n°1447
  • MODIFICATION 20/08/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président du conseil de surveillance partant : Migraine, François ; nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Gain, Annie ; Membre du conseil de surveillance partant : Migraine, François ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Saada, Alexandre
    Bodacc B n°20200161, annonce n°1613
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20200138, annonce n°5288
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20200138, annonce n°5287
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20190158, annonce n°4457
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20190158, annonce n°4456
  • MODIFICATION 09/08/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Marois, Thierry
    Bodacc B n°20190153, annonce n°582
  • MODIFICATION 27/01/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Sutter, nom d'usage : Millet, Catherine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gain, Annie ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT FS I ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, nom d'usage : Roesch, Anik
    Bodacc B n°20190019, annonce n°668
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20180214, annonce n°1411
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20180214, annonce n°1410
  • MODIFICATION 22/06/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Gain, nom d'usage : Quellier, Annie ; nomination du Président du directoire : Sauret, Gilles ; Membre du directoire partant : Gain, nom d'usage : Quellier, Annie ; nomination du Membre du directoire : Wallaert, Nicolas ; nomination du Membre du directoire : Laurin, Vincent
    Bodacc B n°20180118, annonce n°1080
  • MODIFICATION 01/03/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Fradin, Alain ; nomination du Président du conseil de surveillance : Baal, Daniel ; modification du Membre du conseil de surveillance Platiau, Eric ; modification du Membre du conseil de surveillance Fradin, Alain ; Membre du conseil de surveillance partant : Klein, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Frerejacques, Jean-Marie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pesin, nom d'usage : Defosse, Béatrice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Baal, Daniel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sutter, nom d'usage : Millet, Catherine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Chevelard, nom d'usage : Allaire, Isabelle
    Bodacc B n°20180042, annonce n°2064
  • VENTE 26/10/2017
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170206, annonce n°866
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20170073, annonce n°2892
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20170073, annonce n°2891
  • MODIFICATION 31/12/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 67 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Président du directoire Gain, nom d'usage : Quellier, Annie, modification du Membre du directoire Gain, nom d'usage : Quellier, Annie, modification du Membre du directoire Sauret, Gilles
    Bodacc B n°20160256, annonce n°694
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20160077, annonce n°1869
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20160077, annonce n°1868
  • VENTE 15/07/2016
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160138, annonce n°851
  • VENTE 15/06/2016
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160117, annonce n°938
  • MODIFICATION 02/03/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 53 758 872,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Thery, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Frerejacques, Jean-Marie
    Bodacc B n°20160043, annonce n°561
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 53 758 872,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150236, annonce n°1674
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20150111, annonce n°6502
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20150111, annonce n°6501
  • VENTE 30/07/2015
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150144, annonce n°414
  • MODIFICATION 01/10/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Premaor, Stelli, nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Christian
    Bodacc B n°20140188, annonce n°1245
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20140061, annonce n°1752
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20140061, annonce n°1751
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20130076, annonce n°5698
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20130076, annonce n°5697
  • MODIFICATION 11/11/2012
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ACEA, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Delacour, nom d'usage : Sauvage, Catherine, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, nom d'usage : Roesch, Anik
    Bodacc B n°20120218, annonce n°679
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20120059, annonce n°6740
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20120059, annonce n°6739
  • MODIFICATION 27/12/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du directoire
    Administration : Président du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : VITTU Thierry Membre du directoire : SAURET Gilles Membre du directoire : MAROIS Thierry Président du conseil de surveillance : FRADIN Alain Vice-président du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : PLATIAU Eric Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal Membre du conseil de surveillance : PREMAOR Stelli Membre du conseil de surveillance : TERRIEN Denis Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas Membre du conseil de surveillance : FRADIN Alain Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES
    Bodacc B n°20110250, annonce n°1459
  • MODIFICATION 29/09/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Dépôt préalable de fusion transfrontalière avec la Changement de membres du directoire Anonyme Unipersonnel, siège social Plaza de la Paul, sin numero, Edificio WTC AP1 CORNELLA DE LLOBREGAT 08940 BARCELONA (ESPAGNE) - CIF A 79528246 - Société Absorbée. Date du projet de fusion : 01/06/2011.
    Administration : Président du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : VITTU Thierry Membre du directoire : SAURET Gilles Président du conseil de surveillance : LUCAS Michel Vice-président du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : FRADIN Alain Membre du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : PLATIAU Eric Membre du conseil de surveillance : LUCAS Michel Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal Membre du conseil de surveillance : PREMAOR Stelli Membre du conseil de surveillance : TERRIEN Denis Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES
    Bodacc B n°20110189, annonce n°690
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bodacc C n°20110055, annonce n°4524
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bodacc C n°20110055, annonce n°4523
  • VENTE 13/07/2011
    RCS de Lille
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20110135, annonce n°1312
  • MODIFICATION 22/05/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Changement de membres du directoire
    Administration : Président du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : VITTU Thierry Membre du directoire : PRIGENT Daniel Président du conseil de surveillance : LUCAS Michel Vice-président du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : FRADIN Alain Membre du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : PLATIAU Eric Membre du conseil de surveillance : LUCAS Michel Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal Membre du conseil de surveillance : PREMAOR Stelli Membre du conseil de surveillance : TERRIEN Denis Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES
    Bodacc B n°20110100, annonce n°489
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bodacc C n°20100070, annonce n°7543
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bodacc C n°20100070, annonce n°7542
  • MODIFICATION 25/05/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Changement de membres du conseil de surveillance
    Administration : Président du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : DEBOUVRY Christian Membre du directoire : VITTU Thierry Membre du directoire : PRIGENT Daniel Président du conseil de surveillance : LUCAS Michel Vice-président du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : FRADIN Alain Membre du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : PLATIAU Eric Membre du conseil de surveillance : LUCAS Michel Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal Membre du conseil de surveillance : PREMAOR Stelli Membre du conseil de surveillance : TERRIEN Denis Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES
    Bodacc B n°20100100, annonce n°1422
  • MODIFICATION 18/12/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Changement de membres du directoire
    Administration : Président du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : GAIN Annie Membre du directoire : DEBOUVRY Christian Membre du directoire : VITTU Thierry Membre du directoire : PRIGENT Daniel Président du conseil de surveillance : LUCAS Michel Vice-président du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : CHAMPETIER DE RIBES CHRISTOFLE Stéphane Membre du conseil de surveillance : FRADIN Alain Membre du conseil de surveillance : MIGRAINE François Membre du conseil de surveillance : PLATIAU Eric Membre du conseil de surveillance : LUCAS Michel Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal Membre du conseil de surveillance : PREMAOR Stelli Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES
    Bodacc B n°20090244, annonce n°1683
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bodacc C n°20090047, annonce n°6377
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bodacc C n°20090047, annonce n°6376
  • MODIFICATION 17/06/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Transformation en société anonyme à directroire et conseil de surveillance Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du directoire : GAIN Annie. Membre du directoire : GAIN Annie. Membre du directoire : DEBOUVRY Christian. Membre du directoire : VITTU Thierry. Membre du directoire : PRIGENT Daniel. Membre du directoire : de BOURAYNE Thomas. Président du conseil de surveillance : LUCAS Michel. Vice-président du conseil de surveillance : MIGRAINE François. Membre du conseil de surveillance : CHAMPETIER DE RIBES CHRISTOFLE Stéphane. Membre du conseil de surveillance : FRADIN Alain. Membre du conseil de surveillance : MIGRAINE François. Membre du conseil de surveillance : PLATIAU Eric. Membre du conseil de surveillance : LUCAS Michel. Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal. Membre du conseil de surveillance : PREMAOR Stelli. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
    Bodacc B n°20090114, annonce n°1631
  • MODIFICATION 17/06/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du directoire : GAIN Annie. Membre du directoire : GAIN Annie. Membre du directoire : DEBOUVRY Christian. Membre du directoire : VITTU Thierry. Membre du directoire : PRIGENT Daniel. Membre du directoire : de BOURAYNE Thomas. Président du conseil de surveillance : LUCAS Michel. Vice-président du conseil de surveillance : MIGRAINE François. Membre du conseil de surveillance : CHAMPETIER DE RIBES CHRISTOFLE Stéphane. Membre du conseil de surveillance : FRADIN Alain. Membre du conseil de surveillance : MIGRAINE François. Membre du conseil de surveillance : PLATIAU Eric. Membre du conseil de surveillance : LUCAS Michel. Membre du conseil de surveillance : LAUGEL Pascal. Membre du conseil de surveillance : PREMAOR Stelli. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
    Bodacc B n°20090114, annonce n°1630
  • MODIFICATION 14/04/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Changement de président du conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MIGRAINE François. Directeur général : MIGRAINE François. Administrateur : MIGRAINE François. Administrateur : 3 SUISSES INTERNATIONAL, représenté par MME GAIN Annie. Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M MIGRAINE François. Administrateur : CETELEM, représenté par M LANGOIS François. Administrateur : LEVAL 3, représenté par M SALMON Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
    Bodacc B n°20090073, annonce n°890
  • MODIFICATION 20/03/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Nomination d'un directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration : MIGRAINE François. Directeur général administrateur : COQUEVAL Benoît. Directeur général délégué : MIGRAINE François. Administrateur : MIGRAINE François. Administrateur : 3 SUISSES INTERNATIONAL, représenté par MME GAIN Annie. Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M MIGRAINE François. Administrateur : CETELEM, représenté par M LANGOIS François. Administrateur : LEVAL 3, représenté par M SALMON Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
    Bodacc B n°20090056, annonce n°1212
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bodacc C n°20080089, annonce n°6130
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bodacc C n°20080089, annonce n°6129
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Changement de président du conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MIGRAINE François. Directeur général administrateur : COQUEVAL Benoît. Administrateur : MIGRAINE François. Administrateur : 3 SUISSES INTERNATIONAL, représenté par MME GAIN Annie. Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M MIGRAINE François. Administrateur : CETELEM, représenté par M LANGOIS François. Administrateur : LEVAL 3, représenté par M SALMON Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
    Bodacc B n°20080183, annonce n°2014
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : COFIDIS
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : ZECCHINI PierreDirecteur général administrateur : COQUEVAL Benoît. Administrateur : 3 SUISSES INTERNATIONAL. Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS. Administrateur : CETELEM. Administrateur : LEVAL 3. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DELACOUR Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
    Bodacc B n°20080119, annonce n°1123

Annonces BALO de COFIDIS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601514
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley , 59866 Villeneuve d' A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 mars 2026 ( en milliers d'Euros ) Actif Montants Caisse, Banques centrales 12 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 131 452 Opérations avec la Clientèle 14 932 066 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 646 974 Immobilisations incorporelles 7 479 Immobilisations corporelles 133 267 Crédit Bail 117 077 Locations simples 111 Autres Actifs 109 277 Comptes de régularisation 64 425 Total de l'actif 17 142 141 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 13 469 304 Opérations avec la clientèle 27 718 Dettes représentées par un titre 50 037 Autres Passifs 304 320 Comptes de régularisation 166 895 Provisions pour risques et charges 102 158 Dettes subordonnées 502 282 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 494 274 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 409 715 Provisions réglementées Report à nouveau 1 554 842 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 16 898 Total du passif 17 142 141 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 2 248 023  Engagements de garantie 17 033  Engagements reçus Engagements de financement 1 000  Engagements de garantie 128 102
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2026, affaire n°2601514
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600201
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne , 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2025 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 16 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 870 399 Opérations avec la Clientèle 14 762 228 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 589 721 Immobilisations incorporelles 7 527 Immobilisations corporelles 134 207 Crédit Bail 119 882 Locations simples 143 Autres Actifs 107 661 Comptes de régularisation 65 202 Total de l'actif 17 656 986 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 14 083 495 Opérations avec la clientèle 27 289 Dettes représentées par un titre 50 030 Autres Passifs 226 059 Comptes de régularisation 167 354 Provisions pour risques et charges 97 892 Dettes subordonnées 502 337 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 477 376 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 409 715 Provisions réglementées Report à nouveau 1 509 610 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 45 231 Total du passif 17 656 986 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 2 208 542  Engagements de garantie 16 266  Engagements reçus Engagements de financement 1 000  Engagements de garantie 129 887
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2026, affaire n°2600201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504646
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne , 61 avenue Halley , 59866 Villeneuve d' A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2025 ( en milliers d'Euros ) Actif Montants Caisse, Banques centrales 412 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 485 274 Opérations avec la Clientèle 14 260 225 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 599 721 Immobilisations incorporelles 6 828 Immobilisations corporelles 127 933 Crédit Bail 119 042 Locations simples 180 Autres Actifs 115 218 Comptes de régularisation 55 650 Total de l'actif 16 770 482 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 13 250 639 Opérations avec la clientèle 27 221 Dettes représentées par un titre 50 027 Autres Passifs 193 766 Comptes de régularisation 157 501 Provisions pour risques et charges 84 399 Dettes subordonnées 502 331 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 479 444 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 409 715 Provisions réglementées Report à nouveau 1 509 610 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 47 300 Total du passif 16 770 482 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 2 181 789  Engagements de garantie 15 851  Engagements reçus Engagements de financement 1 000  Engagements de garantie 130 299
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2025, affaire n°2504646
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2025
    Numéro d’affaire : 2504054
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley , 59866 Villeneuve d' A scq Cedex 325 307   106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 juin 2025 ( en milliers d'Euros ) A ctif Montants Caisse, Banques centrales 112 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 437 109 Opérations avec la Clientèle 13 980 445 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 599 721 Immobilisations incorporelles 6 581 Immobilisations corporelles 130 411 Crédit Bail 115 856 Locations simples 200 Autres Actifs 141 943 Comptes de régularisation 123 729 Total de l'actif 16 536 106 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 13 047 273 Opérations avec la clientèle 18 991 Dettes représentées par un titre 50 033 Autres Passifs 193 223 Comptes de régularisation 155 212 Provisions pour risques et charges 83 964 Dettes subordonnées 502 428 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 459 827 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 409 715 Provisions réglementées Report à nouveau 1 509 610 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 27 682 Total du passif 16 536 106 Hors bilan Montants Engagements donn és Engagements de financement 2 136 637  Engagements de garantie 14 969  Engagements reçus Engagements de financement 1 000  Engagements de garantie 109 481
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2025, affaire n°2504054
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502736
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS S.A. Société A nonyme à Directoire et Conseil e Surveillance au capital de 67 500 000,00 €. Siège social : P arc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 21 mai 2025 A — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 I. — Bilan au 31 décembre 202 4 En milliers d'euros Actif (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Caisse , banques centrales 8 7 Effets 0 0 C réances sur les établissements de crédit 688 142 725 251 A vue 688 142 725 251 A terme 0 0 O pérations avec la clientèle 13 734 781 12 984 563 O bligations et autres titres à revenu fixe 0 0 A ctions et autres titres à revenu variable 0 0 P articipations et autres titres détenus à long terme 0 0 P arts dans les entreprises liées 589 622 545 507 I mmobilisations incorporelles 6 406 6 260 I mmobilisations corporelles 134 462 141 002 C rédit-bail et location avec option d'achat 123 111 131 520 L ocation simple 317 615 A utres actifs 97 767 100 891 C omptes de régularisation 54 548 46 185 Total actif 15 429 164 14 681 800 Passif (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 D ettes envers les établissements de crédit 12 085 835 11 575 303 A vue 4 0 A terme 12 085 831 11 575 303 O pérations avec la clientèle 25 765 25 157 D ettes représentées par un titre 50 052 50 068 T itres de créances négociables 50 052 50 068 E mprunts obligataires 0 0 A utres passifs 180 920 188 828 C omptes de régularisation 150 662 146 438 P rovisions 76 705 76 924 P rovisions règlementées 0 0 D ettes subordonnées 401 928 200 657 F onds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 C apitaux propres hors FRBG 2 432 145 2 393 270 C apital souscrit 67 500 67 500 P rimes d'émission 10 816 10 816 P rimes de fusion 438 687 438 687 R éserves 405 531 403 081 R eport à nouveau 1 470 736 1 389 556 R ésultat de l'exercice 38 874 83 630 Total passif 15 429 164 14 681 800 Hors Bilan (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Engagements de financement 2   077 490 1   967 454 Engagements de garantie 12 027 8 441 Engagements reçus Engagements de financement - d'établissements de crédit 0 0 - de la clientèle 1 000 1 000 Engagements de garantie 395 125 467 697 II. — Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 I ntérêts et produits assimilés 1 513 304 1 351 289 sur opérations avec les établissements de crédit 40 749 32 501 sur opérations avec la clientèle 1 294 691 1 158 411 sur obligations et autres titres à revenu fixe autres intérêts et produits assimilés 177 865 160 377 I ntérêts et charges assimilées 711 321 561 193 sur opérations avec les établissements de crédit 517 654 421 377 sur opérations avec la clientèle 78 457 76 919 sur obligations et autres titres à revenu fixe 17 690 10 792 autres intérêts et charges assimilées 97 519 52 105 P roduits sur opérations de crédit-bail et assimiles 40 259 33 674 C harges sur opérations de crédit-bail et assimilées 34 655 28 680 P roduits sur opérations de location simple 171 308 C harges sur opérations de location simple 171 308 R evenus des titres a revenu fixe 160 270 C ommissions (produits) 434 170 393 557 C ommissions (charges) 32 468 21 536 A utres produits d'exploitation bancaire 2 327 5 663 A utres charges d'exploitation bancaire 29 686 26 724 P roduit net bancaire 1 182 089 1 146 320 C harges générales d'exploitation 668 359 627 467 D otations aux amortissements et aux provisions 14 827 15 186 S ur immobilisations incorporelles et corporelles R ésultat brut d'exploitation 498 903 503 667 C oût du risque 419 384 386 770 R ésultat d'exploitation 79 520 116 897 G ains ou pertes sur actifs immobilisés -584 -658 R ésultat courant avant impôt 78 935 116 239 R ésultat exceptionnel I mpôt sur les bénéfices 40 061 32 609 D otations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 R ésultat net 38 874 83 630 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 38 874 368,27 euros de la façon suivante : Report à nouveau au 31.12.2024 1 470 736 119,63 € Bénéfice de l’exercice 38 874 368,27 € Formant un bénéfice distribuable de 1 509 610 487,90 € Affectation en report à nouveau 1 509 610 487,90 € L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l'abattement fiscal D e 40 % 2021 - - 2022 - - 2023 - - IV. — Annexes aux comptes sociaux I - Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Group. Contexte macro- économique et géopolitique : Le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale reste totalement mobilisé pour faire face aux impacts liés à la crise ukrainienne, aux tensions géopolitiques et conflits au Moyen-Orient et aux incertitudes politiques. Pour rappel, le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’étant pas implanté sur ces zones de guerre, les expositions directes dans ces pays sont non significatives. Il reste cependant vigilant sur les conséquences indirectes de ces crises. De plus, l’instabilité gouvernementale suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale en France et les incertitudes budgétaires conduisent à maintenir un environnement politique et économique incertain en 2025. Le groupe possède un dispositif de gouvernance et de pilotage des risques robuste. Face à ce contexte, il suit de manière constante la qualité de ses engagements de crédit, la valorisation de ses portefeuilles, la gestion du risque de taux et sa liquidité. En outre, la solidité du groupe permettra de faire face à cette situation grâce au niveau de ses capitaux propres, fonds propres et des ratios qui en découlent Entrée de périmètre : Le 31 janvier 2024, Cofidis SA a racheté la société Carizy, plateforme numérique d’achat et de vente de véhicules d’occasion. Cofidis SA a fait l’acquisition de l’intégralité du capital et des droits de vote de Carizy Le 30 septembre 2024 Cofidis SA a acquis 100% de la société Magyar Cetelem Bank Zrt, qui était filiale hongroise du groupe BNP Paribas Personal Finance Litiges taux clients Cofidis Espagne : La loi du 23 juillet 1908 prévoit la nullité de tout contrat dont l’intérêt est « notablement supérieur au taux normal de l’argent et manifestement disproportionné ». Mais il n’existe pas de textes en Espagne qui définissent les modalités de calcul qualifiant les taux clients comme étant usuraires. Il faut donc se référer à la jurisprudence pour définir ces modalités. Décision de la Cour Suprême du 4 mars 2020 : Le Tribunal a jugé que pour qualifier l’usure, il fallait comparer le taux du contrat avec les taux publiés par la Banque d’Espagne qui constitue une moyenne de marché, cette comparaison devant se faire produit par produit. En l’occurrence, une différence de près de 7 points entre le taux du contrat et les taux Banque d’Espagne devait être considérée comme disproportionnée et donc usuraire. Décision de la Cour Suprême du 4 mai 2022 : Le Tribunal confirme dans cette décision que le taux du contrat doit être comparé avec la moyenne des taux pratiqués sur le même type de produit à la date de souscription du contrat. Dans cette affaire, il est jugé que les taux moyens de crédits renouvelables appliqués par les grands établissements étaient compris entre 20% et 26%. Un contrat dont le taux était fixé à 24,51% ne pouvait pas être usuraire. Jurisprudence confirmée par une Décision du 4 octobre 2022. Arrêt de la Cour Suprême du 15 février 2023 : Il s’agit d’un arrêt rendu en plénière ; ce qui lui confère un poids plus important que les jugements rendus par une seule chambre. Cet arrêt réaffirme que le taux du contrat doit être comparé par rapport aux taux moyens pratiqués par la Banque d’Espagne pour le même produit et que le taux à comparer est bien le TAEG et non les taux publiés par la Banque d’Espagne qui sont les taux d’intérêts hors commissions, lesquelles viennent s’ajouter au taux d’intérêts pour constituer le TAEG. Les taux d’intérêts moyens publiés par la Banque d’Espagne le sont produit par produit depuis 2010. Avant cette date, il faut rechercher les taux moyens pratiqués chaque année sur le marché. En l’espèce, il s’agissait d’un contrat de carte revolving ouvert en 2004. La Cour indique que pour ces contrats l’intérêt est nettement supérieur à la moyenne du marché si la différence entre le taux pratiqué et le taux moyen du marché dépasse 6 points. Le taux du contrat était de 23,9 (TAEG) pour un taux moyen légèrement supérieur à 20%. Le différentiel étant inférieur à 6 points, le taux n’était pas usuraire. Une provision au titre de litiges clients a été comptabilisée. Le montant de la provision usure/transparence était de 35 M€ au 31/12/2023 et est de 36.6M€ au 31/12/24. L’évaluation de cette provision a consisté à scinder les assignations en fonction de critères pertinents et estimer le pourcentage prévisionnel de gain selon ces critères. Le pourcentage de gain est évalué en fonction des jugements reçus par Cofidis ou à l’échelle nationale. En cas de pertes sur les dossiers, ces derniers sont provisionnés à hauteur du coût moyen historique constaté. La sensibilité au taux de pertes est de 5 M€ pour 10pts de taux de pertes supplémentaires. Evènements post clôture : Pas d’évènement post clôture à mentionner II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le Règlement de l'ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice N-1. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2 - Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés 3 - Crédit-b ail et location avec option d’achat – Location simple Deux nouvelles activités existent chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie depuis 2016. Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission Bancaire N°90-01 du 1er avril 1990 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Cofidis.S.A. inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amortissement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. 4 - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont : Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif Agencements : 10 ans en amortissement linéaire Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire 5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 6 - Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 3.19%, Taux d’augmentation : 3%, Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisé est de 2 100 023 €. 7 - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8 - Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 9 - Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 1 0 - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 11 - Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifié par le règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 12 - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10 III -Notes sur le bilan 1 - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2024 En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit Comptes à vue Comptes à terme 688 142 0 688 142 0 0 0 0 0 Total 688 142 688 142 0 0 2 - Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2024 Dépréciations 31.12.2024 Montants nets 31.12.2024 Montants nets 31.12.2023 Encours sains (nets de décote) * 12 849 639 113 501 12 736 137 12 116 531 Créances rattachées 261 638 261 638 240 739 Encours douteux 716 109 434 790 281 319 254 052 Encours douteux compromis 1 340 164 884 477 455 687 373 240 Total 15 167 550 1 432 769 13 734 781 12 984 563 *Les encours sains restructurés s’élèvent à 160 518 milliers d’euros (hors décote). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2024 Dépréciations 31.12.2024 Montants nets 31.12.2024 Montants nets 31.12.2023 Encours sains Espagne 1 486 390 22 862 1 463 528 1 481 173 Portugal 2 369 877 10 314 2 359 562 2 303 405 Hongrie 236 118 1 633 234 484 228 485 Pologne 340 885 3 960 336 425 264 113 Italie 2 266 663 - 2 266 663 2 26 467 Slovaquie 232 285 1 011 231 274 204 281 Créances rattachées Espagne -4 209 -4 209 -4 870 Portugal 87 361 87 361 90 726 Hongrie - - 0 Pologne - - 0 Italie 119 823 119 823 103 438 Slovaquie 5 558 5 558 4 877 Encours douteux Espagne 360 493 285 500 74 993 68 116 Portugal 364 844 221 989 142 855 124 561 Hongrie 16 665 15 122 1 543 20 422 Pologne 26 868 17 122 9 747 5 479 Italie 241 254 158 004 83 250 35 073 Slovaquie 25 456 17 076 8 380 5 310 8 175 831 754 593 7 421 237 6 961 058 S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 3 459 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Echéancier au 31.12.2024 (hors créances rattachées ) En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 12 849 639 1 057 777 2 203 192 6 731 676 2 856 994 Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) : Valeurs au 31 décembre 2023 1 263 754 Dotations/reprises/reclassement -169 015 Valeurs au 31 décembre 2024 432 769 3 - Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2024. 4 - Parts dans les entreprises liées Evolution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) 01/01/2024 Augmentation Diminution 31/12/2024 Valeur brute 579 436 44 114 0 623 550 Dépréciations -33 929 0 0 -33 929 Valeur nette 545 507 44 114 0 589 621 Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros )   Capitaux Propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2024 Valeur nette comptable 31/12/2024 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Div i dendes versées Résultat l ocal de l’ex er cice 2023* COFIDIS Belgique 830 393 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 138 709 0 29 075 COFIDIS Rép Tchèque** 22 434 72 046 100.00 68 467 34 539 0 0 14 541 0 -5 931 * Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2024 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2024. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2024, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. La valeur d’inventaire d’une participation correspond à sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par une approche DDM (Discounted Dividend Method) sur la base des business plans sur 4 ans (2023 – 2026) de chaque société, la cinquième année étant une année normative actualisée à l’infinie (hormis la Cofidis République Tchèque qui prend en compte un BP jusque 2036 dont la valeur terminale est actualisée à l’infini). Une dépréciation des titres est comptabilisée en fonction de l’appréciation de la valeur d’utilité des sociétés détenues. Au 31/12/2022, une provision pour dépréciation complémentaire des titres de Cofidis République Tchèque a été comptabilisée à hauteur de 21 M€ portant ainsi le montant total de la dépréciation à 34 M€. Dans le cadre de la valorisation des titres de Cofidis République Tchèque, l’analyse de sensibilité aux hypothèses des tests de dépréciation conduirait à comptabiliser une perte de valeur complémentaire à hauteur des montants indiqués ci-dessous dans l’un des scénarios suivants : En stressant la croissance des encours à +2% / an (vs +6% / an) en scénario central, la valorisation DDM s’élève à 15 M€ (vs 26,3 M€ en scénario central), ce qui conduirait à une dépréciation additionnelle de 11 M€. En stressant le CDR sur un niveau de 2% (vs 1,8% en scénario central), la valorisation DDM s’élève à 23,6 M€, soit une dépréciation additionnelle de 3 M€. 5 - Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple En milliers d’euros Montants bruts Amortissements Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2024 De l'exercice Cumul De l'exercice Cumul 31.12.2024 31.12.2023 Portugal 95 770 10 093 48 835 - 17 450 5 967 40 967 52 543 Hongrie 134 973 28 318 96 310 671 1 101 37 562 40 261 Pologne 70 636 17 652 24 956 665 1 098 44 582 38 716 Crédit- bail 301 379 56 063 170 101 - 16 115 8 166 123 111 131 520 Portugal 4 280 196 3 544 - 1 548 419 317 615 Location simple 4 280 196 3 544 - 1 548 419 317 615 Total 305 659 52 259 173 646 -17 663 8 585 123 429 132 135 6 - Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) • Valeur brute au 31/12/2023 52 169 • Acquisitions/cessions/reclassement 2024 3 794 • Reclassement/fusion - 4 • Valeur brute au 31/12/2024 55  959 • Amortissement/dépréciations au 31/12/2023 45  909 • Dotation 3660 • Reprise 12 • Reclassement/fusion - 4 • Amortissement/dépréciations* au 31/12/2024 49  553 • Valeur nette au 31/12/2023 6  260 • Valeur nette au 31/12/2024 6  406 7 -Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) • Valeur brute au 31/12/2023 223 899 • Acquisitions/cessions 2024 2 178 • Reclassement/fusion 0 • Valeur brute au 31/12/2024 226 077 • Amortissement au 31/12/2023 82 897 • Dotation 11 136 • Reprise 2 418 • Reclassement/fusion 0 • Amortissement au 31/12/2024 91 615 • Valeur nette au 31/12/2023 141 002 • Valeur nette au 31/12/2024 134 462 8 - Autres actifs En milliers d’euros 2024 2023 Acomptes fournisseurs 400 380 Dépôts de garantie sur bail 7 724 3 723 Comptes courants GIE(s) 5 851 5 832 Etat IS* 2 861 10 628 Appel de marge sur instruments dérivés 36 877 35 092 Débiteurs divers 44 054 45 235 Total 97 767 100 890 * Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Group (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés. 9 - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2024 2023 Charges constatées d’avance 2 133 1 695 Produits à recevoir 15 830 13 422 Swap 10 743 13 971 Autres* 25 842 17 096 Total 54 548 46 185 * Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. 10 - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2024 2023 Comptes à vue 4 0 Dettes à terme 12 032 952 11 519 069 Dettes rattachées 52 879 56 234 Total 12 085 835 11 575 303 Echéancier au 31.12.2024 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les Établissements de crédit Comptes à vue Dettes à terme 0 12 032   952 0 3 564   338 0 1 778   014 0 6 244   685 0 445   9 15 11 - Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 2024 2023 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 52 68 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 052 50 068 Echéancier au 31.12.2024 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan  3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titr e TCN 50 052 50 052 12 - Autres passifs En milliers d’euros 2024 2023 Fournisseurs 5 309 10 731 Personnel et comptes rattachés 31 555 25 198 Financements partenaires 0 0 Appel de marge sur instruments dérivés 13 477 43 647 IS & compte rattachés 0 0 Autres créditeurs divers 130 579 109 252 Total 180 920 828 13 - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2024 2023 Charges à payer 100 772 93 952 Produits constatés d’avance 9 893 6 926 Autres* 39 997 45 560 Total 150 662 146 438 *Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14 - Provisions En milliers d’euros 2023 Dotations Reprises non utilisées / Reclassements 2024 Risques fiscaux et juridiques 1 660 1 660 Engagements sociaux 17 349 1 681 19 030 Charges diverses (1) 57 914 42 878 44 778 56 015 Total 76 924 44 559 44 778 76 705 Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis S.A. (1) Dont 36.6 M€ au 31 décembre 2024 au titre du litige taux clients Cofidis Espagne (Cf §I-2 faits significatifs) 15 - Dettes subordonnées En milliers d’euros 2024 2023 Titres super subordonnés et subordonnés 400 000 200 000 Dettes rattachées 1 928 657 Total 401 928 200 657 Le TS a été mis en place le 31-03-2017. 16 - Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3 750 000 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67.5 millions d’euros. Répartition du capital : Cofidis Group :99.99% Autres :0.01 % En milliers d’euros 2023 Affectation du résultat 2023 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Changement de méthode 2024 Capital 67 500 67 500 Primes 449 503 449 503 Réserve légale 6 750 6 750 Autres Réserves 396 331 2 450 398 781 Report à nouveau 1 389 556 81 180 1 470 736 Capitaux propres (hors résultat) 2 309 640 83 630 0 0 2 393 270 T otal des capitaux propres au 31/12/2024  : 2 393   270 IV – Notes sur le hors-bilan 1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2024 à 2.08 milliards d’euros. 2 - Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : -SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur 5 994 millions d’euros (6 249 millions d’euros au 31 décembre 2023). Echéancier au 31.12.2024 En milliers d’euros Total Hors bilan  3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 5 994 500 732 500 1 712 000 3 412 000 138 000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à -36 820 milliers d’euros (41 958 milliers d’euros au 31 décembre 2023). V -Notes sur le compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2024 2023 sur opérations avec les établissements de crédit 40 691 32 499 sur opérations avec la clientèle 1 294 749 1 158 413 autres intérêts et produits assimilés 177 865 160 377 Total 1 513 304 1 351 289 Cette rubrique de 1 513 304 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2 - In térêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2024. 3 - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 2024 2023 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de Dépôts 0 0 Intérêts et frais sur titres subordonnés 17 690 10 792 Total 17 690 792 4 - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2024 2023 Opérations avec les Etablissements de crédit 32 468 21 536 Total 32 468 21 536 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2024 2023 Opérations avec la clientèle 312 106 294 959 Prestations de services 122 063 98 598 Total 434 169 393 557 Les commissions se composent principalement de commissions d’assurance, ainsi que de commissions liées à l’activité clientèle. 5 - Charges générales d’exploitation ● Frais de personnel : (en milliers d’euros) 2024 2023 Salaires, appointements, primes 168 072 158 650 Charges sociales 49 279 45 533 Intéressement et participation 8 720 7 981 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 11 820 10 604 Total 237 891 222 768 Autres frais : (en milliers d’euros) 430 468 404 699 Total 668 359 627 467 6 - Coût du risque (en milliers d’euros) 2024 2023 Charges sur créances clientèles 419 384 386 770 Coût du risque 419 384 386 770 Détail de la charge sur créances clientèle 2024 2023 Créances passées en pertes 329 210 317 613 Récupérations sur créances amorties - 65 700 - 76 220 Dotation/reprise 155 874 145 377 Coût du risque 419 384 386 770 7 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2024 2023 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles - 584 - 658 Total - 584 - 658 8 - Informations sectorielles (en milliers d’euros) France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Italie Produit net bancaire 576 182 11 632 12 144 189 675 202 522 33 731 156 203 Coût du risque 218 818 5 375 9 314 29 707 99 775 9 610 46 229 Résultat -1 773 -4 620 -11 233 53 325 -15 317 -7 568 060 VI – Autres informations 1 - Effectifs Effectif moyen du personnel en 2024 : Cadres 863 Non-cadres 3 272 Total 4 135 2 - Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 40 061 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Group. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4 - Honoraires commissaires aux comptes Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Group. 5 - Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations En milliers d’euros Poste Montant Comptes à vue 621 632 Prêts et créances rattachées 1 179 411 Débiteurs divers 8 268 Emprunts et dettes rattachées 12 670 10 Créditeurs divers 46 182 Dettes subordonnées 401 928 Produits financiers 310 469 Charges financières 687 778 Commissions 195 177 Charges générales exploitation 044 6 - Proposition d’affectation du résultat 2024 Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante : Report à nouveau au 31.12.2024 1 470 736 119.63 € Bénéfice de l’exercice 38 874 368.27 € Formant un bénéfice distribuable de 1 509 610 487.90 € Affectation à titre de dividende € Affectation à la réserve légale € Affectation en réserves diverses € Affectation au report à nouveau 509 610 487.90 € 7 - Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2024 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Group et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg . V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2024) A l'assemblée générale COFIDIS Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFIDIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse d’audit Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, Cofidis constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-1 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit ainsi que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations constituaient un point clé de l’audit pour l’exercice 2024 étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 1 432,8 millions d’euros pour un encours brut de 15 167,6 millions d’euros au 31 décembre 2024. Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-1, III-2 et V-6 de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts et spécialistes : • Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction ; Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; • Testé par sondage la classification des encours ; • Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances ; • Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Point clé de l’audit : Risque juridique et de conformité Cofidis Espagne Risque identifié Notre réponse d’audit Cofidis Espagne, succursale de votre société, fait l’objet de procédures de réclamations judiciaires ou amiables de la part de clients telles que présentées notamment dans la note I de l’annexe aux comptes annuels. La décision de comptabiliser ou non une provision et le montant de celle-ci nécessite par nature l’utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer la volumétrie probable des réclamations ainsi que le dénouement des procédures qui se caractérisent par des incertitudes quant à leurs modalités de résolution. Compte tenu de la sensibilité de l’évaluation des provisions à ces hypothèses, celle-ci comporte un risque important d’anomalies significatives dans les comptes annuels et constitue de ce fait un point clé de l’audit pour l’exercice 2024. Au 31 décembre 2024, une provision pour risques et charges d’un montant de 36,6 millions d’euros est comptabilisée afin de couvrir les risques associés aux réclamations des clients de Cofidis Espagne. Pour plus de détails sur ces opérations et les principes comptables appliqués, se référer aux paragraphes I, II-7 et III-14 de l’annexe aux comptes annuels Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des risques et du contrôle interne associés à ces procédures et de constitution des provisions visant à les couvrir notamment en procédant à des échanges avec la direction et plus particulièrement la direction du contrôle de gestion du groupe et les directions générale et juridique de la succursale par l’intermédiaire des auditeurs locaux. Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance des éléments de suivi des réclamations et de leur dénouement mis à notre disposition par l’entité ; tester la qualité des données sous- jacentes aux évaluations et hypothèses retenues par la direction de la société ; apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions à partir des informations disponibles ; apprécier, en conséquence, le niveau des provisions comptabilisées au 31 décembre 2024 ; Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COFIDIS par votre assemblée générale du 30 mai 2018 pour le cabinet Forvis Mazars et du 29 mai 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 13ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs . Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 29 avril 2025 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Forvis Mazars SA Alexandre Decrand Alexandra Kritchmar Associé Associée VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Cofidis S.A. situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex . B. — Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 I. — Bilan En milliers d'euros Bilan Actif - En milliers d'euros Note 31/12/2023 31/12/2024 Caisse, banques centrales IV.1 8 31 047 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 336 565 Instruments dérivés de couverture IV.3 76 646 19 485 Titres au coût amorti IV.4 8 928 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti IV.5 778 994 779 527 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti IV.6 14 091 731 15 214 923 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 -30 962 29 936 Actifs d'impôts courants IV.14 18 338 6 933 Actifs d'impôts différés IV.14 125 520 131 279 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 164 744 192 280 Participations dans les entreprises mises en équivalence - - Immeubles de placement 5876 5 770 Immobilisations corporelles IV.8 169 443 175 881 Immobilisations incorporelles IV.9 16 977 18 781 Ecarts d'acquisition IV.10 27 132 31 129 Total Actif 15 444 782 16 646 463 Bilan Passif- En milliers d'euros Note 31/12/2023 31/12/2024 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 Instruments dérivés de couverture IV.3 34 004 59 963 Dettes envers les établissements de crédit au coût amorti IV.11 12 286 684 13 061 347 Dettes envers la clientèle au coût amorti IV.12 7 010 88 540 Dettes représentées par un titre au coût amorti IV.13 50 068 50 052 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 2 573 16 003 Passifs d'impôts différés IV.14 1 829 1 694 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 392 857 437 645 Provisions techniques des contrats d'assurance - - Provisions IV.16 89 228 92 099 Dettes subordonnées 200 657 401 928 Total dettes 13 064 910 14 209 271 Capitaux propres part du groupe IV.17 2 380 007 2 437 402 Capital et réserves liées 517 003 517 003 Réserves consolidées 1 774 438 1 866 378 Gains / pertes latents ou différés -3 328 -17 059 Résultat de l'exercice 91 894 71 080 Intérêts minoritaires -135 -210 Total capitaux dettes 2 379 872 2 437 192 Total passif 15 444 782 16 646 463 II. — Compte résultat En milliers d’euros Note 31/12/2023 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 1 466 556 1 695 141 Intérêts et charges assimilées -523 350 -713 389 Commissions (produits) 376 726 420 816 Commissions (charges) -43 689 -57 334 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 350 -479 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités 8 034 16 844 Charges des autres activités -457 -9377 Produit nette bancaire VI.1 1 284 171 1 352 223 Charges générales d'exploitation VI.2 -699 053 -762 835 Dotations/Reprises aux amort et aux prov sur immos incorporelles & corporelles VI.3 -22 546 -23 782 Résultat brut d’exploitation 562 572 565 606 Coût du risque VI.4 -431 873 -445 730 Résultat d’exploitation 130 699 119 876 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équi. - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 -50 -149 Variations de valeur des écarts d'acquisition 102 Résultat avant impôt 130 649 119 829 Impôt sur les bénéfices VI.6 -38 755 -48 746 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net 91 894 71 083 Intérêts minoritaires 0 3 Résultat part du groupe 91 894 71 080 Résultat par action (en euros) : 24,51 18,95 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2024 Résultat net part du groupe 91 894 71 080 Ecarts de conversion -2 084 -2 431 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -25 806 -10 191 Réévaluation des avantages sociaux à long terme -1 094 -1 109 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe -28 984 -13 732 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 62 910 57 348 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires -79 -75 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 62 831 57 273 Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable) en milliers d'euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2023 617 820 1 586 197 -7 738 120 818 2 163 581 -56 2 163 525 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2022 120 818 -120 818 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Distribution 2023 au titre de 2022 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 120 818 0 -120 818 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -28 984 0 -28 984 -79 -29 063 Résultat 2023 91 894 91 894 91 894 Sous-total 0 -28 984 0 91 894 62 910 -79 62 831 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2023 617 820 1 678 031 -7 738 91 894 2 380 008 -135 2 379 872 Incidence des changements de méthodes comptables 0 0 Incidence des corrections d'erreurs 46 46 46 Capitaux Propres au 1er janvier 2024 617 820 1 678 078 -7 738 91 894 2 380 054 -135 2 379 919 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2023 91 894 -91 894 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 91 894 0 -91 894 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -13 732 -13 732 -75 -13 807 Résultat 2024 71 080 71 080 71 080 Sous-total 0 0 -13 732 71 080 57 348 -75 57 273 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2024 617 820 1 769 972 -21 470 71 080 2 437 402 -210 2 437 192 2023 2024 Résultat avant impôts 130 650 119 829 Dotations nettes aux amortissements sur i mmos incorporelles et corporelles 21 183 22 952 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 1 363 728 Dotations nettes aux provisions 140 741 146 965 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 50 149 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -16 869 -22 499 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 146 468 148 295 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 149 449 816 816 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 332 769 -1 141 748 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 108 001 69 394 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -63 964 -138 955 Impôts décaissés -43 471 -25 054 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -182 753 -419 547 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 94 365 -151 423 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -239 33 372 Flux liés aux immeubles de placement 0 -13 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -18 616 -29 022 Reajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -18 855 4 350 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -1 106 -121 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 200 000 Reajustements Financements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -1 106 199 879 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 893 -40 649 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 75 297 12 157 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 94 365 -151 423 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -18 855 4 350 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -1 106 199 879 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 893 -40 649 Trésorerie et équivalent à l’ouverture 656 030 731 327 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 22 8 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 656 008 731 319 Trésorerie et équivalents à la clôture 731 327 743 482 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE 8 31 047 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 731 319 712 435 Variation de ma trésorerie nette 75 297 12 155 III. — Annexes aux comptes consolidés 2024 I - Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2024. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info /business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial- reporting_en#ifrs-financial-statements Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2022-01 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe. Le groupe applique depuis le 1er janvier 2024 : Amendement à IAS 16 – dettes de loyers dans une opération de cession bail Il clarifie le traitement ultérieur du passif résultant d’une telle opération lorsque la vente initiale de l’actif sous-jacent répond aux critères d’IFRS 15. L’analyse d’impact lié à cet amendement est en cours. Le groupe n’anticipe pas d’impact significatif lié à cet amendement. II – Cadre général Présentation de l’entité COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance. L’actionnaire majoritaire depuis le 23 mars 2009 est la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) via COFIDIS GROUP SA. COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ. Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2024 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. 2 – Faits significatifs de l’exercice Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants : Contexte macro- économique et géopolitique : Le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale reste totalement mobilisé pour faire face aux impacts liés à la crise ukrainienne, aux tensions géopolitiques et conflits au Moyen-Orient et aux incertitudes politiques. Pour rappel, le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’étant pas implanté sur ces zones de guerre, les expositions directes dans ces pays sont non significatives. Il reste cependant vigilant sur les conséquences indirectes de ces crises. De plus, l’instabilité gouvernementale suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale en France et les incertitudes budgétaires conduisent à maintenir un environnement politique et économique incertain en 2025. Le groupe possède un dispositif de gouvernance et de pilotage des risques robuste. Face à ce contexte, il suit de manière constante la qualité de ses engagements de crédit, la valorisation de ses portefeuilles, la gestion du risque de taux et sa liquidité. En outre, la solidité du groupe permettra de faire face à cette situation grâce au niveau de ses capitaux propres, fonds propres et des ratios qui en découlent. Entrée de périmètre : Le 31 janvier 2024, Cofidis SA a racheté la société Carizy, plateforme numérique d’achat et de vente de véhicules d’occasion. Cofidis SA a fait l’acquisition de l’intégralité du capital et des droits de vote de Carizy. Un écart d’acquisition a été comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2024 à hauteur
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2025, affaire n°2502736
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/01/2025
    Numéro d’affaire : 2500200
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 7  50 0  00 0  € Siège social : Parc de la Haute Borne 6 1  avenue Halley 5986 6  Villeneuve d'ascq Cedex R.C.S. Lille Métropole 32 5  30 7  106 Situation au 31/12/2024 ( en milliers d'Euros ) Actif Montants Caisse, Banques centrales 8 Créances sur les Etablissements de Crédit 68 8  142 Opérations avec la Clientèle 1 3  73 4  781 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 58 9  622 Immobilisations incorporelles 6  406 Immobilisations corporelles 13 4  462 Crédit Bail 12 3  111 Locations simples 317 Autres Actifs 9 7  767 Comptes de régularisation 5 4  548 Total de l'actif 15 429 164 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 1 2  08 5  835 Opérations avec la clientèle 2 5  765 Dettes représentées par un titre 5 0  052 Autres Passifs 18 0  920 Comptes de régularisation 15 0  662 Provisions pour risques et charges 7 6  705 Dettes subordonnées 40 1  928 Fonds pour risques bancaires généraux 2 5  154 Capitaux propres hors FRBG 2  43 2  145 Capital souscrit 6 7  500 Primes d'émission / fusion 44 5  319 Réserves 40 9  715 Provisions réglementées Report à nouveau 1  47 0  736 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 3 8  874 Total du passif 15 429 164 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 2  07 7  490 Engagements de garantie 1 2  027 Engagements reçus Engagements de financement 1  000 Engagements de garantie 10 8  411
    Bulletin BALO n°14 du 31/01/2025, affaire n°2500200
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404237
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex R.C.S. Lille 325 307 106 Situation au 30 septembre 2024 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 13 Créances sur les Etablissements de Crédit 700 110 Opérations avec la Clientèle 13 346 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 589 622 Immobilisations incorporelles 6 067 Immobilisations corporelles 135 936 Crédit Bail 125 975 Locations simples 373 Autres Actifs 94 844 Comptes de régularisation 64 844 Total de l'actif 15 064 627 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 849 214 Opérations avec la clientèle 31 684 Dettes représentées par un titre 50 055 Autres Passifs 139 525 Comptes de régularisation 168 791 Provisions pour risques et charges 59 662 Dettes subordonnées 301 890 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 438 653 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 409 715 Provisions réglementées Report à nouveau 1 470 736 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 45 383 Total du passif 15 064 627 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 2 049 382 Engagements de garantie 9 595 Engagements Reçus Engagements de financement 1 000 Engagements de garantie 117 280
    Bulletin BALO n°130 du 28/10/2024, affaire n°2404237
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403597
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille - Métropole Situation au 30 juin 2024 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 21 Créances sur les Etablissements de Crédit 886 240 Opérations avec la Clientèle 13 120 521 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 549 464 Immobilisations incorporelles 6 028 Immobilisations corporelles 138 384 Crédit Bail 128 079 Locations simples 446 Autres Actifs 88 013 Comptes de régularisation 70 867 Total de l'actif 14 988 061 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 797 624 Opérations avec la clientèle 23 530 Dettes représentées par un titre 50 059 Autres Passifs 168 802 Comptes de régularisation 139 015 Provisions pour risques et charges 63 403 Dettes subordonnées 301 963 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 418 512 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 409 715 Provisions réglementées Report à nouveau 1 470 736 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 25 242 Total du passif 14 988 061 Hors bilan Montants Engagements Donnés Engagements de financement 2 054 084 Engagements de garantie 9 355 Engagements Reçus Engagements de financement 1 000 Engagements de garantie 116 967
    Bulletin BALO n°95 du 07/08/2024, affaire n°2403597
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402299
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS S.A. Société anonyme au capital de 67 500 000,00 €. Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 22 mai 2024 A — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 I. – Bilan au 31 décembre 2023 En milliers d'euros Actif (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, banques centrales 7 19 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 725 251 694 406 A vue 725 251 694 406 A terme 0 0 Opérations avec la clientèle 12 984 563 11 918 723 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 0 0 A long terme Parts dans les entreprises liées 545 507 660 030 Immobilisations incorporelles 6 260 1 312 Immobilisations corporelles 141 002 138 278 Credit bail et location avec option d'achat 131 520 145 290 Location simple 615 1 206 Autres actifs 100 891 59 525 Comptes de régularisation 46 185 31 396 Total actif 14 681 800 13 650 185 Passif (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédit 11 575 303 10 569 731 A vue 0 0 A terme 11 575 303 10 569 731 Opérations avec la clientèle 25 157 15 504 Dettes représentées par un titre 50 068 50 033 Titres de créances négociables 50 068 50 033 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 188 828 186 638 Comptes de régularisation 146 438 199 644 Provisions 76 924 97 570 Provisions règlementées 0 0 Dettes subordonnées 200 657 200 455 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors frbg 2 393 270 2 305 456 Capital souscrit 67 500 67 500 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 438 687 434 503 Réserves 403 081 403 080 Report à nouveau 1 389 556 1 297 344 Résultat de l'exercice 83 630 92 213 Total passif 14 681 800 13 650 185 Hors-bilan (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements Donnés Engagements de financement 1 967 454 1 759 195 Engagements de garantie 8 441 5 330 Engagements Reçus Engagements de financement - d'établissements de crédit 0 0 - de la clientèle 1 000 6 000 Engagements de garantie 467 697 486 480 II. – Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 1 351 289 980 461 sur opérations avec les établissements de crédit 32 501 8 483 sur opérations avec la clientèle 1 158 411 951 315 sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 autres intérêts et produits assimilés 160 377 20 663 Intérêts et charges assimilées 561 193 193 887 sur opérations avec les établissements de crédit 421 377 76 154 sur opérations avec la clientèle 76 919 95 750 sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 792 4 332 autres intérêts et charges assimilées 52 105 17 651 Produits sur operations de credit bail et assimiles 33 674 28 468 Charges sur operations de credit bail et assimilees 28 680 25 917 Produits sur operations de location simple 308 425 Chargessur operations de location simple 308 425 Revenus des titres a revenu fixe 270 517 Commissions (produits) 393 557 275 560 Commissions (charges) 21 536 16 959 Autres produits d'exploitation bancaire 5 663 6 369 Autres charges d'exploitation bancaire 26 724 20 060 Produit net bancaire 1 146 320 1 034 552 Charges générales d'exploitation 627 467 575 975 Dotations aux amortissements et aux provisions 15 186 9 809 Sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 503 667 448 768 Coût du risque 386 770 284 332 Résultat d'exploitation 116 897 164 436 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -658 -21 156 Résultat courant avant impôt 116 239 143 280 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 32 609 51 067 Dotations/reprises de frbg et provisions réglementées 0 0 Résultat net 83 630 92 213 III. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 83 630 300,30 euros de la façon suivante : Report à nouveau au 31.12.2023 1 389 556 479,79 € Bénéfice de l’exercice 83 630 300,30 € - Dotation en réserves diverses - 2 450 660,46 € Formant un bénéfice distribuable de 1 470 736 119,63 € - Affectation en report à nouveau 1 470 736 119,63 € L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40 % 2020 - - 2021 - - 2022 - - IV. – Annexes aux comptes sociaux I- Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Group. Invasion de l’Ukraine par la Russie : N’étant pas implanté en Ukraine et en Russie, le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’a pas d’équipes présentes sur les lieux de conflits ; les expositions directes dans ces deux pays ainsi qu’en Biélorussie sont non significatives. Par ailleurs, le Groupe n’a aucun actif à la Banque centrale de Russie. Le Groupe est engagé dans la mise en œuvre et le respect des mesures restrictives ainsi que des sanctions individuelles et économiques adoptées par l’Union Européenne en réponse à l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie. En particulier, il possède un dispositif d’une gouvernance et de pilotage des risques robuste, lui permettant d’avoir un suivi attentif des flux opérés par ses clients avec la Russie permettant de lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale ou le financement du terrorisme. Le Groupe fait également preuve d’une vigilance accrue en matière de cybersécurité. Par ailleurs, le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale est totalement mobilisé pour faire face aux impacts liés à la crise ukrainienne et, au contexte d’incertitudes économiques accrues, qui continue de peser sur les secteurs précédemment affectés par la crise Covid-19. Il est totalement impliqué pour accompagner en proximité ses clients professionnels et entreprises en difficulté (notamment TPE/PME) et ses clients particuliers. Le Groupe suit de manière constante la qualité de ses engagements de crédit, la valorisation de ses portefeuilles, la gestion du risque de taux et sa liquidité. De manière globale, l’exposition de Cofidis Group sur ces pays est extrêmement limitée. Litiges taux clients Cofidis Espagne : La loi du 23 juillet 1908 prévoit la nullité de tout contrat dont l’intérêt est « notablement supérieur au taux normal de l’argent et manifestement disproportionné ». Mais il n’existe pas de textes en Espagne qui définissent les modalités de calcul qualifiant les taux clients comme étant usuraires. Il faut donc se référer à la jurisprudence pour définir ces modalités. Décision de la Cour Suprême du 4 mars 2020 : Le Tribunal a jugé que pour qualifier l’usure, il fallait comparer le taux du contrat avec les taux publiés par la Banque d’Espagne qui constitue une moyenne de marché, cette comparaison devant se faire produit par produit. En l’occurrence, une différence de près de 7 points entre le taux du contrat et les taux Banque d’Espagne devait être considérée comme disproportionnée et donc usuraire. Décision de la Cour Suprême du 4 mai 2022 : Le Tribunal confirme dans cette décision que le taux du contrat doit être comparé avec la moyenne des taux pratiqués sur le même type de produit à la date de souscription du contrat. Dans cette affaire, il est jugé que les taux moyens de crédits renouvelables appliqués par les grands établissements étaient compris entre 20% et 26%. Un contrat dont le taux était fixé à 24,51% ne pouvait pas être usuraire. Jurisprudence confirmée par une Décision du 4 octobre 2022. Arrêt de la Cour Suprême du 15 février 2023 : Il s’agit d’un arrêt rendu en plénière ; ce qui lui confère un poids plus important que les jugements rendus par une seule chambre. Cet arrêt réaffirme que le taux du contrat doit être comparé par rapport aux taux moyens pratiqués par la Banque d’Espagne pour le même produit et que le taux à comparer est bien le TAEG et non les taux publiés par la Banque d’Espagne qui sont les taux d’intérêts hors commissions, lesquelles viennent s’ajouter au taux d’intérêts pour constituer le TAEG. Les taux d’intérêts moyens publiés par la Banque d’Espagne le sont produit par produit depuis 2010. Avant cette date, il faut rechercher les taux moyens pratiqués chaque année sur le marché. En l’espèce, il s’agissait d’un contrat de carte revolving ouvert en 2004. La Cour indique que pour ces contrats l’intérêt est nettement supérieur à la moyenne du marché si la différence entre le taux pratiqué et le taux moyen du marché dépasse 6 points. Le taux du contrat était de 23,9 (TAEG) pour un taux moyen légèrement supérieur à 20%. Le différentiel étant inférieur à 6 points, le taux n’était pas usuraire. Une provision au titre de l’usure a été comptabilisée au sein de la provision pour risques et charges, qui s’élève, tous sujets confondus, à 40,8 M€ au 31/12/2023. L’évaluation de la provision au titre de l’usure a consisté à estimer le nombre d’assignations à recevoir et à leur appliquer un coût moyen. Le nombre d’assignations à recevoir sur 2024 et 2025 a été projeté en tenant compte du volume reçu en 2023, orienté à la baisse sur le seul motif usure et intégrant un mix de demandes liées à l’usure et à la transparence. Le coût moyen par assignation est calculé sur base d’une hypothèse de gain de la procédure, s’appuyant sur l’analyse qualitative réalisée par nos avocats sur base des assignations en cours. Succursalisation Italie : Par décisions des Assemblées Générales Extraordinaires, du 13 décembre 2022, de Cofidis S.A. et de Cofidis SPA, une fusion est intervenue entre ces sociétés au terme desquelles : - Cofidis S.p.A, filiale de Cofidis S.A., a été absorbée par Cofidis S.A. Cette fusion a pour date d’effet le 1 er janvier 2023. Evènements post clôture : Pas d’évènement post clôture à mentionner II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le Règlement de l'ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice N-1. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence : · Continuité de l’exploitation, · Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, · Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1- Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2- Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Deux nouvelles activités existent chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie depuis 2016. Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission Bancaire N°90-01 du 1 er avril 1990 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Cofidis.S.A. inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amortissement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. 4- Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont : - Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire - Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif - Agencements : 10 ans en amortissement linéaire - Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire 5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 6 - Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 3.19%, Taux d’augmentation : 3%, Table mortalité : INSEE . Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisé est de 2 100 023 €. 7 - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8- Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 9 - Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 10 - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 11 - Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 12 - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III - Notes sur le bilan 1 - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2023 En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit Comptes à vue 725 251 725 251 0 0 Comptes à terme 0 0 0 0 Total 725 251 725 251 0 0 2- Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2023 Dépréciations 31.12.2023 Montants nets 31.12.2023 Montants nets 31.12.2022 Encours sains (nets de décote) * 12 231 551 115 020 12 116 531 11 280 708 Créances rattachées 240 739 240 739 147 665 Encours douteux 610 643 356 591 254 052 182 269 Encours douteux compromis 1 165 384 792 144 373 240 308 081 Total 14 248 317 1 263 754 12 984 563 11 918 723 *Les encours sains restructurés s’élèvent à 173 567 milliers d’euros (hors décote). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2023 Dépréciations 31.12.2023 Montants nets 31.12.2023 Montants nets 31.12.2022 Encours sains Espagne Portugal Hongrie Pologne Italie Slovaquie 1 509 928 2 318 471 233 634 266 609 2 026 467 205 146 20 754 15 066 5 149 2 495 864 1 481 173 2 303 405 228 485 264 113 2 26 467 204 281 1 482 709 2 333 337 225 544 161 041 159 572 Créances rattachées Espagne Portugal Hongrie Pologne Italie Slovaquie 4 870 90 726 0 0 103 438 4 877 4 870 90 726 0 0 103 438 4 877 28 100 385 0 0 4 890 Encours douteux Espagne Portugal Hongrie Pologne Italie Slovaquie 316 564 335 600 38 037 14 565 150 478 17 131 248 447 211 039 17 615 9 086 115 406 11 826 68 116 124 561 20 422 5 479 35 073 5 310 51 860 83 960 28 933 2 595 4 658 7 618 801 657 742 6 961 058 4 639 455 S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. • Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 6 154 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Echéancier au 31.12.2023 (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 12 231 551 2 706 571 1 471 509 5 241 677 2 811 794 Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) : Valeurs au 31 décembre 2022 1 027 964 Dotations/reprises/reclassement -235 790 Valeurs au 31 décembre 2023 1 263 754 3- Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2023. 4- Parts dans les entreprises liées Evolution des parts dans les entreprises liées ( en milliers d’euros ) 01/01/2023 Augmentation Diminution 31/12/2023 Valeur brute 725 984 8 578 -155 126 579 436 Dépréciations -65 954 0 -32 025 -33 929 Valeur nette 660 030 8 578 -187 151 545 507 Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2023 Valeur nette comptable 31/12/2023 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Dividendes versés Résultat local de l’exercice 2023* COFIDIS Belgique 801 318 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 118 393 0 24 336 COFIDIS Rép Tchèque** 28 878 72 046 100.00 68 467 34 539 0 0 17 263 0 -2 702 *Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2023 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2023. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2023, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. La valeur d’inventaire d’une participation correspond à sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par une approche DDM (Discounted Dividend Method) sur la base des business plans sur 4 ans (2023 – 2026) de chaque société, la cinquième année étant une année normative actualisée à l’infinie (hormis la Cofidis République Tchèque qui prend en compte un BP jusque 2036 dont la valeur terminale est actualisée à l’infini). Une dépréciation des titres est comptabilisée en fonction de l’appréciation de la valeur d’utilité des sociétés détenues. Au 31/12/2022, une provision pour dépréciation complémentaire des titres de Cofidis République Tchèque a été comptabilisée à hauteur de 21 M€ portant ainsi le montant total de la dépréciation à 34 M€. Dans le cadre de la valorisation des titres de Cofidis République Tchèque, l’analyse de sensibilité aux hypothèses des tests de dépréciation conduirait à comptabiliser une perte de valeur complémentaire à hauteur des montants indiqués ci-dessous dans l’un des scénarios suivants : En stressant la croissance des encours à +2% / an (vs +6% / an) en scénario central, la valorisation DDM s’élève à 15 M€ (vs 26,3 M€ en scénario central), ce qui conduirait à une dépréciation additionnelle de 11 M€. En stressant le CDR sur un niveau de 2% (vs 1,8% en scénario central), la valorisation DDM s’élève à 23,6 M€, soit une dépréciation additionnelle de 3 M€. 5- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple En milliers d’euros Montants bruts Amortissements Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2023 De l’exercice Cumul De l’exercice Cumul 31.12.2023 31.12.2022 Portugal 143 487 11 950 69 603 - 2 076 21 341 52 543 67 269 Hongrie 128 065 19 080 87 071 302 733 40 261 43 249 Pologne 57 125 9 966 17 271 705 1 138 38 716 34 771 Crédit- bail 328 677 40 995 173 941 -1 069 23 212 136 268 145 290 Portugal 9 316 376 6 987 -252 1 715 615 1 206 Location simple 9 316 376 6 987 -252 1 715 615 1 206 Total 337 993 41 372 180 932 -1 321 24 927 132 135 146 496 6- Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2022 24 000 Acquisitions/cessions/reclassement 2023 3 923 Reclassement/fusion 24 246 Valeur brute au 31/12/2023 52 169 Amortissement/dépréciations au 31/12/2022 22 688 Dotation 3 956 Reprise 31 Reclassement/fusion 19 296 Amortissement/dépréciations* au 31/12/2023 45 909 Valeur nette au 31/12/2022 1 312 Valeur nette au 31/12/2023 6 260 7- Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2022 208 560 Acquisitions/cessions 2023 8 703 Reclassement/fusion 6 636 Valeur brute au 31/12/2023 223 899 Amortissement au 31/12/2022 70 281 Dotation 7 864 Reprise 846 Reclassement/fusion 5 598 Amortissement au 31/12/2023 82 897 Valeur nette au 31/12/2022 138 279 Valeur nette au 31/12/2023 141 002 8-Autres actifs En milliers d’euros 2023 2022 Acomptes fournisseurs 380 852 Dépôts de garantie sur bail 3 723 2 969 Comptes courants GIE(s) 5 832 5 821 Etat IS* 10 628 11 861 Appel de marge sur instruments dérivés 35 092 9 820 Débiteurs divers 45 235 28 202 Total 100 890 59 525 * Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Group (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés. 9 - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2023 2022 Charges constatées d’avance 1 695 1 267 Produits à recevoir 13 422 12 724 Swap 13 971 6 340 Autres* 17 096 11 064 Total 46 185 31 396 * Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. 10 - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2023 2022 Comptes à vue 0 0 Dettes à terme 11 519 069 10 551 435 Dettes rattachées 56 234 18 296 Total 11 575 303 10 569 731 Echéancier au 31.12.2023 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les Établissements de crédit Comptes à vue Dettes à terme 0 11 519 069 0 3 437 680 0 1 202 019 0 6 539 949 0 339 421 11 - Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 2023 2022 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 68 33 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 068 50 033 Echéancier au 31.12.2023 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre TCN 50 069 50 069 12- Autres passifs En milliers d’euros 2023 2022 Fournisseurs 10 731 11 045 Personnel et comptes rattachés 25 198 28 909 Financements partenaires 0 0 Appel de marge sur instruments dérivés 43 647 87 744 IS & compte rattachés 0 187 Autres créditeurs divers 109 252 58 753 Total 188 828 186 638 13- Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2023 2022 Charges à payer 93 952 91 535 Produits constatés d’avance 6 926 2 438 Autres* 45 560 105 671 Total 146 438 199 644 *Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14- Provisions En milliers d’euros 2022 Dotations Reprises non utilisées / Reclassements 2023 Risques fiscaux et juridiques 1 660 0 0 1 660 Engagements sociaux 16 188 1 161 0 17 349 Charges diverses (1) 81 944 27 954 51 984 57 914 Total 99 793 29 115 51 984 76 924 Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis S.A. (1) Dont 35 M€ au 31 décembre 2023 au titre du litige taux clients Cofidis Espagne (Cf §I-2 faits significatifs) 15- Dettes subordonnées En milliers d’euros 2023 2022 Titres super subordonnés et subordonnés 200 000 200 000 Dettes rattachées 657 455 Total 200 657 200 455 Le TS a été mis en place le 31-03-2017. 16- Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3 750 000 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67.5 millions d’euros. Répartition du capital : - Cofidis Group : 99.99% - Autres : 0.01 % En milliers d’euros 2022 Affectation du résultat 2022 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Changement de méthode 2023 Capital 67 500 67 500 Primes 445 319 4 184 449 503 Réserve légale 6 750 6 750 Autres Réserves 396 331 396 331 Report à nouveau 1 297 343 92 212 1 389 556 Capitaux propres (hors résultat) 2 213 243 96 396 0 0 2 309 640 Total des capitaux propres au 31/12/2023  : 2 309 640 IV – Notes sur le hors-bilan 1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2023 à 1,97 milliards d’euros. 2 - Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : - SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur 6 249 millions d’euros (5 076 millions d’euros au 31 décembre 2022). Echéancier au 31.12.2023 En milliers d’euros Total Hors bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 6 249 000 487 000 1 768 500 3 753 500 240 000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 41 958 milliers d’euros (149 594 milliers d’euros au 31 décembre 2022). V – Notes sur le compte de résultat 1 – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2023 2022 sur opérations avec les établissements de crédit 32 499 8 483 sur opérations avec la clientèle 1 158 413 951 315 autres intérêts et produits assimilés 160 377 20 663 Total 1 351 289 980 461 Cette rubrique de 1 351 289 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2 – Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2023. 3 - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 2023 2022 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de Dépôts 0 0 Intérêts et frais sur titres subordonnés 10 792 4 332 Total 10 792 4 332 4 - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2023 2022 Opérations avec les établissements de crédit 21 536 16 959 Total 21 536 16 959 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2023 2022 Opérations avec la clientèle 294 959 205 599 Prestations de services 98 598 69 961 Total 393 557 275 560 Les commissions se composent principalement de commissions d’assurance, ainsi que de commissions liées à l’activité clientèle. 5- Charges générales d’exploitation Frais de personnel : (en milliers d’euros) 2022 2022 Salaires, appointements, primes 158 650 136 790 Charges sociales 45 533 37 182 Intéressement et participation 7 981 6 142 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 10 604 10 036 Total 222 768 190 150 Autres frais : (en milliers d’euros) 404 699 385 825 Total 627 467 575 975 6- Coût du risque (en milliers d’euros) : 2023 2022 Charges sur créances clientèles 386 770 284 332 Coût du risque 386 770 284 332 Détail de la charge sur créances clientèle 2023 2022 Créances passées en pertes 317 613 420 414 Récupérations sur créances amorties -76 220 -85 177 Dotation/reprise 145 377 -50 905 Coût du risque 386 770 284 332 7- Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 2023 2022 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 -20 518 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles -658 -638 Total -658 -21 156 8- Informations sectorielles (en milliers d’euros) : France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Italie Produit net bancaire 538 875 8 884 6 031 195 636 230 478 34 142 132 275 Coût du risque 170 510 3 934 6 569 38 944 101 472 14 141 51 199 Résultat 31 533 -4 180 -11 279 58 316 10 317 -13 950 12 874 VI – Autres informations 1 – Effectifs Effectif moyen du personnel en 2023 : Cadres 860 Non-cadres 3 208 Total 4 068 2 – Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 32 609 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Group. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4- Honoraires commissaires aux comptes Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Group. 5- Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations En milliers d’euros Poste Montant Comptes à vue 671 881 Prêts et créances rattachées 1 574 228 Débiteurs divers 7 752 Emprunts et dettes rattachées 12 741 632 Créditeurs divers 43 425 Dettes subordonnées 200 657 Produits financiers 267 792 Charges financières 539 107 Commissions 192 890 Charges générales exploitation 145 967 6- Proposition d’affectation du résultat 2023 Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante : Report à nouveau au 31.12.2023 1 389 556 479.79 € Bénéfice de l’exercice 83 630 300.30 € Formant un bénéfice distribuable de 1 473 186 780.09€ Affectation à titre de dividende € Affectation à la réserve légale € Affectation en réserves diverses € Affectation au report à nouveau 1 473 186 780.09€ 7- Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2023 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Group et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) A l'assemblée générale COFIDIS Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFIDIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse d’audit Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, Cofidis constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-1 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit ainsi que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations constituaient un point clé de l’audit pour l’exercice 2023 étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 1 264 millions d’euros pour un encours brut de 14 248 millions d’euros au 31 décembre 2023. Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-1, III-2 et V-6 de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts : · Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction, · Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; · Testé par sondage la classification des encours ; · Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances. · Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Point clé de l’audit : Risque juridique et de conformité – Cofidis Espagne Risque identifié Notre réponse d’audit Cofidis Espagne, succursale de votre société, fait l’objet de procédures de réclamations judiciaires ou amiables de la part de clients telles que présentées notamment dans la note I de l’annexe aux comptes annuels. La décision de comptabiliser ou non une provision et le montant de celle-ci nécessite par nature l’utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer la volumétrie probable des réclamations ainsi que le dénouement des procédures qui se caractérisent par des incertitudes quant à leurs modalités de résolution. Compte tenu de la sensibilité de l’évaluation des provisions à ces hypothèses, celle-ci comporte un risque important d’anomalies significatives dans les comptes annuels et constitue de ce fait un point clé de l’audit pour l’exercice 2023. Au 31 décembre 2023, une provision pour risques et charges d’un montant de 40,8 millions d’euros est comptabilisée afin de couvrir les risques associés aux réclamations des clients de Cofidis Espagne. Pour plus de détails sur ces opérations et les principes comptables appliqués, se référer aux paragraphes I, II-7 et III-14 de l’annexe aux comptes annuels Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des risques et du contrôle interne associés à ces procédures et de constitution des provisions visant à les couvrir notamment en procédant à des échanges semestriels avec la direction et plus particulièrement la direction du contrôle de gestion du groupe et les directions générale et juridique de la succursale par l’intermédiaire des auditeurs locaux. Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance des éléments de suivi des réclamations et de leur dénouement mis à notre disposition par l’entité ; tester la qualité des données sous- jacentes aux évaluations et hypothèses retenues par la direction de la société ; apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions à partir des informations disponibles ; apprécier, en conséquence, le niveau des provisions comptabilisées au 31 décembre 2023 ; vérifier l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives à ces opérations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Cofidis par l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2018 pour le cabinet Mazars et du 29 mai 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2023, le cabinet Mazars était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 12ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; · il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mai 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazar Nicolas Wilfart Anne Veaute VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Cofidis S.A. situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. B. — Comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 I. – Bilan En milliers d’euros Actif - En milliers d'euros Note 31/12/2022 31/12/2023 Caisse, banques centrales IV.1 22 8 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 97 336 Instruments dérivés de couverture IV.3 186 233 76 646 Titres au coût amorti IV.4 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti IV.5 670 354 778 994 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti IV.6 12 991 644 14 091 731 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 -143 509 -30 962 Actifs d'impôts courants IV.14 16 369 18 338 Actifs d'impôts différés IV.14 122 534 125 520 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 125 880 164 744 Participations dans les entreprises mises en équivalence - - Immeubles de placement 5876 Immobilisations corporelles IV.8 179 176 169 443 Immobilisations incorporelles IV.9 16 974 16 977 Ecarts d'acquisition IV.10 27 132 27 132 Total actif 14 192 906 15 444 782 Passif - En milliers d'euros Note 31/12/2022 31/12/2023 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 Instruments dérivés de couverture IV.3 898 34 004 Dettes envers les établissements de crédit au coût amorti IV.11 11 145 617 12 286 684 Dettes envers la clientèle au coût amorti IV.12 9 821 7 010 Dettes représentées par un titre au coût amorti IV.13 50 033 50 068 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 3 846 2 573 Passifs d'impôts différés IV.14 10 041 1 829 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 343 906 392 857 Provisions techniques des contrats d'assurance - - Provisions IV.16 110 552 89 228 Dettes subordonnées 200 455 200 657 Total dettes 11 875 169 13 064 910 Capitaux propres part du groupe IV.17 2 317 795 2 380 007 Capital et réserves liées 512 819 517 003 Réserves consolidées 1 658 501 1 774 438 Gains / pertes latents ou différés 25 656 -3 328 Résultat de l'exercice 120 820 91 894 Intérêts minoritaires -56 -135 Total capitaux propres 2 317 739 2 379 872 Total passif 14 192 908 15 444 782 II. – Compte de résultat En milliers d’euros Note 31/12/2022 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 1 085 673 1 466 556 Intérêts et charges assimilées -112 088 -523 350 Commissions (produits) 349 886 376 726 Commissions (charges) -49 453 -43 689 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -606 350 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités 1 409 8 034 Charges des autres activités -285 -457 Produit net bancaire Vi.1 1 274 536 1 284 171 Charges générales d'exploitation VI.2 -699 313 -699 053 Dotations/Reprises aux amort et aux prov sur immos incorporelles & corporelles VI.3 -21 644 -22 546 Resultat brut d'exploitation 553 579 562 572 Coût du risque VI.4 -378 539 -431 873 Resultat d'exploitation 175 040 130 699 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équi. - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 -76 -50 Variations de valeur des écarts d'acquisition Resultat avant impôt 174 964 130 649 Impôt sur les bénéfices VI.6 -54 118 -38 755 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Resultat net 120 846 91 894 Intérêts minoritaires 27 0 Resultat net - part du groupe 120 820 91 894 Résultat par action (en euros) : 32,22 24,51 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2023 Résultat net part du groupe 120 818 91 894 Ecarts de conversion 982 - 2 084 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 25 557 - 25 806 Réévaluation des avantages sociaux à long terme 6 857 - 1 094 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 33 396 - 28 984 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 154 214 62 910 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 27 - 79 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 154 241 62 831 Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable) en milliers d'euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2022 617 820 1 420 335 -7 738 133 164 2 163 581 -393 2 163 189 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2021 133 164 -133 164 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 133 164 0 -133 164 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 33 396 0 33 396 309 33 705 Résultat 2022 120 818 120 818 27 120 845 Sous-total 0 33 396 0 120 818 154 214 336 154 550 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2022 617 820 1 586 896 -7 738 120 818 2 317 795 -56 2 317 739 Incidence des changements de méthodes comptables 0 0 Incidence des corrections d'erreurs -698 -698 -698 Capitaux Propres au 1er janvier 2023 617 820 1 586 197 -7 738 120 818 2 317 097 -56 2 317 041 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2022 120 818 -120 818 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 120 818 0 -120 818 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -28 984 0 -28 984 -79 -29 063 Résultat 2023 91 894 91 894 91 894 Sous-total 0 -28 984 0 91 894 62 910 -79 62 831 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2023 617 820 1 678 031 -7 738 91 894 2 380 008 -135 2 379 872 2 023 2 022 Resultat avant impots 130 650 174 963 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 21 183 19 906 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 1 363 1 739 Dotations nettes aux provisions 140 741 25 602 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 50 76 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -16 869 -35 681 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 146 468 11 641 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 149 449 1 582 721 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 332 769 -1 511 205 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 108 001 -146 896 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -63 964 72 381 Impôts décaissés -43 471 -65 563 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -182 753 -68 562 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationelle (A) 94 365 118 042 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -239 -52 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -18 616 -12 102 Reajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -18 855 -12 154 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -1 106 -152 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Reajustements Financements 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -1 106 -152 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 893 1 767 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 75 297 107 503 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationelle (A) 94 365 118 042 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -18 855 -12 154 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -1 106 -152 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 893 1 767 Tresorerie et equivalents a l'ouverture 656 030 548 528 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 22 721 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 656 008 547 807 Tresorerie et equivalents a la cloture 731 327 656 030 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE 8 22 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 731 319 656 008 Variation de la tresorerie nette 75 297 107 503 III. – Annexes aux comptes consolidés 2023 I – Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2023. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info /business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs-financial-statements Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2017-02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe. Le groupe applique depuis le 1er janvier 2023 : Amendement à IAS 1- Informations à fournir sur les méthodes comptables Il clarifie les informations à fournir sur les méthodes comptables « significatives ». Celles-ci le sont lorsque, prises conjointement avec d’autres informations des états financiers, il est possible de raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influent sur les décisions des principaux utilisateurs des états financiers. Amendement à IAS 8- Définition d’une estimation comptable Il a pour objectif de faciliter la distinction entre les changements de méthodes comptables et d’estimations comptables, en introduisant une définition explicite de la notion d’estimations comptables. Celles-ci représentent des montants dans les états financiers faisant l’objet d’une incertitude quant à leur évaluation. Amendement à IAS 12- Impôts différés relatifs ç des actifs et des passifs résultant d’une même transaction Les règles du Pilier 2 de l’OCDE, reprises par la Directive 2022/2523 et transposées dans la loi des Finances 2024, ont pour but d’instaurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union Européenne. Selon celles-ci, un impôt complémentaire serait à payer si le taux effectif d’imposition selon les règles Global Anti-Base Erosion (GLoBe) de l’OCDE par juridiction est inférieur à 15%. L’amendement à IAS 12 prévoit une exemption temporaire obligatoire de comptabilisation des impôts différés liés à Pilier 2. Un chantier a été lancé en mode projet sur 2023 afin de recenser la liste des juridictions et de pouvoir estimer la charge d’impôt courant liée à Pilier 2 dès 2024. Le Groupe n’anticipe pas à date d’impact significatif lié à cette réforme fiscale. II – Cadre général 1 – Présentation de l’entité COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance. L’actionnaire majoritaire depuis le 23 mars 2009 est la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) via COFIDIS GROUP SA. COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ. Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. 2 – Faits significatifs de l’exercice Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants : Contexte macro- économique et géopolitique : Le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale est totalement mobilisé pour faire face aux impacts liés à la crise ukrainienne, et au contexte d’incertitudes économiques accrues liées à hausse d
    Bulletin BALO n°66 du 31/05/2024, affaire n°2402299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401656
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex R.C.S. Lille 325 307 106 Situation au 31 mars 2024 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 12 Créances sur les Etablissements de Crédit 973 990 Opérations avec la Clientèle 12 968 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 549 537 Immobilisations incorporelles 6 097 Immobilisations corporelles 138 457 Crédit Bail 129 729 Locations simples 516 Autres Actifs 86 757 Comptes de régularisation 80 897 Total De L'actif 14 934 807 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 736 030 Opérations avec la clientèle 29 154 Dettes représentées par un titre 50 068 Autres Passifs 173 977 Comptes de régularisation 144 412 Provisions pour risques et charges 69 665 Dettes subordonnées 301 997 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 404 349 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 407 264 Provisions réglementées Report à nouveau 1 473 187 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 11 079 Total du passif 14 934 807 Hors Bilan Montants Engagements Donnés Engagements de financement 2 025 121 Engagements de garantie 8 897 Engagements Reçus Engagements de financement 1 000 Engagements de garantie 441 785
    Bulletin BALO n°59 du 15/05/2024, affaire n°2401656
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401659
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex R.C.S. Lille 325 307 106 Situation au 30 septembre 2023 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 12 Créances sur les Etablissements de Crédit 868 010 Opérations avec la Clientèle 12 580 590 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 545 507 Immobilisations incorporelles 6 105 Immobilisations corporelles 132 653 Crédit Bail 140 882 Locations simples 813 Autres Actifs 75 594 Comptes de régularisation 71 355 Total de l'actif 14 421 521 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 363 494 Opérations avec la clientèle 27 726 Dettes représentées par un titre 50 063 Autres Passifs 190 472 Comptes de régularisation 128 633 Provisions pour risques et charges 76 298 Dettes subordonnées 200 663 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 359 019 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 407 264 Provisions réglementées Report à nouveau 1 389 556 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 49 379 Total du passif 14 421 521 Hors Bilan Montants Engagements Donnés Engagements de financement 1 935 769 Engagements de garantie 7 614 Engagements Reçus Engagements de financement 1 000 Engagements de garantie 474 881
    Bulletin BALO n°59 du 15/05/2024, affaire n°2401659
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401658
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex R.C.S. Lille 325 307 106 Situation au 31 décembre 2023 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 7 Créances sur les Etablissements de Crédit 725 251 Opérations avec la Clientèle 12 984 563 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 545 507 Immobilisations incorporelles 6 260 Immobilisations corporelles 141 002 Crédit Bail 131 520 Locations simples 615 Autres Actifs 100 891 Comptes de régularisation 46 185 Total de l'actif 14 681 800 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 575 303 Opérations avec la clientèle 25 157 Dettes représentées par un titre 50 068 Autres Passifs 188 828 Comptes de régularisation 146 438 Provisions pour risques et charges 76 924 Dettes subordonnées 200 657 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 393 270 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 407 264 Provisions réglementées Report à nouveau 1 389 556 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 83 630 Total du passif 14 681 800 Hors Bilan Montants Engagements Donnés Engagements de financement 1 967 454 Engagements de garantie 8 441 Engagements Reçus Engagements de financement #N/A Engagements de garantie 467 697
    Bulletin BALO n°59 du 15/05/2024, affaire n°2401658
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303452
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 juin 2023 ( en milliers d'Euro s ) Actif Montants Caisse, Banques centrales 17 Créances sur les Etablissements de Crédit 784 337 Opérations avec la Clientèle 12 434 803 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 545 507 Immobilisations incorporelles 6 157 Immobilisations corporelles 134 688 Crédit Bail 145 583 Locations simples 922 Autres Actifs 76 591 Comptes de régularisation 64 941 Total de l'actif 14 193 546 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 127 209 Opérations avec la clientèle 27 409 Dettes représentées par un titre 50 054 Autres Passifs 213 115 Comptes de régularisation 125 211 Provisions pour risques et charges 80 188 Dettes subordonnées 200 604 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 344 602 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 407 264 Provisions réglementées Report à nouveau 1 389 556 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 34 963 Total du passif 14 193 546 Hors bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 1 903 561 . Engagements de garantie 6 808 Engagements reçus . Engagements de financement 1 000 . Engagements de garantie 468 951
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2023, affaire n°2303452
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302412
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve - d’Ascq Cedex RCS Lille Métropole 325 307 106 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 mai 2023 A — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 I. – Bilan au 31 décembre 2022 E n milliers d'euros Actif (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 19 713 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 694 406 628 600 A vue 694 406 615 469 A terme 0 13 131 Opérations avec la clientèle 11 918 723 10 497 901 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 660 030 636 314 Immobilisations incorporelles 1 312 912 Immobilisations corporelles 138 278 143 602 Crédit-bail et location avec option d'achat 145 290 134 015 Location simple 1 206 2 081 Autres actifs 59 525 44 181 Comptes de régularisation 31 396 31 081 Total actif 13 650 185 12 119 400 Passif (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 10 569 731 9 215 283 A vue 0 32 355 A terme 10 569 731 9 182 928 Opérations avec la clientèle 15 504 16 697 Dettes représentées par un titre 50 033 50 000 Titres de créances négociables 50 033 50 000 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 186 638 104 614 Comptes de régularisation 199 644 207 071 Provisions 97 570 87 157 Provisions réglementées 0 0 Dettes subordonnées 200 455 200 181 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 305 456 2 213 243 Capital souscrit 67 500 67 500 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 434 503 434 503 Réserves 403 080 401 548 Report à nouveau 1 297 344 1 143 489 Résultat de l'exercice 92 213 155 387 Total passif 13 650 185 12 119 400 Hors-bilan (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 1 759 195 1 589 456 Engagements de garantie 5 330 1 943 Engagements re ç us Engagements de financement - d'établissements de crédit 0 0 - de la clientèle 6 000 5 000 Engagements de garantie 486 480 398 387 II. – Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 980 461 865 410 sur opérations avec les établissements de crédit 8 483 7 703 sur opérations avec la clientèle 951 315 845 840 sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 autres intérêts et produits assimilés 20 663 11 867 Intérêts et charges assimilées 193 887 87 309 sur opérations avec les établissements de crédit 76 154 16 197 sur opérations avec la clientèle 95 750 47 094 sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 332 3 230 autres intérêts et charges assimilées 17 651 20 788 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 28 468 29 061 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 25 917 28 429 Produits sur opérations de location simple 425 543 Charges sur opérations de location simple 425 543 Revenus des titres à revenu fixe 517 683 Commissions (produits) 275 560 243 361 Commissions (charges) 16 959 18 603 Autres produits d'exploitation bancaire 6 369 7 017 Autres charges d'exploitation bancaire 20 060 9 216 Produit net bancaire 1 034 552 1 001 975 Charges générales d'exploitation 575 975 566 139 Dotations aux amortissements et aux provisions 9 809 6 961 Sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 448 768 428 875 Coût du risque 284 332 218 872 Résultat d'exploitation 164 436 210 003 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -21 156 -422 Résultat courant avant impôt 143 280 209 581 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 51 067 54 194 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 92 213 155 387 III. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 92   212   652,70   euros de la façon suivante : - Report à nouveau au 31.12.2022 1 297 343 827,09 € - Bénéfice de l’exercice 92 212 652,70 € Formant un bénéfice distribuable de 1 389 556 479,79 € - Affectation en report à nouveau 1 389 556 479,79 € L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40% Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40% 2019 - - 2020 - - 2021 - - IV. – Annexes aux comptes sociaux - Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Group. Invasion de l’Ukraine par la Russie : N’étant pas implanté en Ukraine et en Russie, le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale n’a pas d’équipes présentes sur les lieux de conflits ; les expositions directes dans ces deux pays ainsi qu’en Biélorussie sont non significatives. Par ailleurs, le Groupe n’a aucun actif à la Banque centrale de Russie. Le Groupe est engagé dans la mise en œuvre et le respect des mesures restrictives ainsi que des sanctions individuelles et économiques adoptées par l’Union e uropéenne en réponse à l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie. En particulier, il possède un dispositif d’une gouvernance et de pilotage des risques robuste, lui permettant d’avoir un suivi attentif des flux opérés par ses clients avec la Russie permettant de lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale ou le financement du terrorisme. Le Groupe fait également preuve d’une vigilance accrue en matière de cybersécurité. Par ailleurs, le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale est totalement mobilisé pour faire face aux impacts liés à la crise ukrainienne et, au contexte d’incertitudes économiques accrues, qui continue de peser sur les secteurs précédemment affectés par la crise Covid-19. Il est totalement impliqué pour accompagner en proximité ses clients professionnels et entreprises en difficulté (notamment TPE/PME) et ses clients particuliers. Le Groupe suit de manière constante la qualité de ses engagements de crédit, la valorisation de ses portefeuilles, la gestion du risque de taux et sa liquidité. De manière globale, l’exposition de Cofidis Group sur ces pays est extrêmement limitée. Litiges taux clients Cofidis Espagne : La loi du 23 juillet 1908 prévoit la nullité de tout contrat dont l’intérêt est « notablement supérieur au taux normal de l’argent et manifestement disproportionné ». Mais il n’existe pas de textes en Espagne qui définissent les modalités de calcul qualifiant les taux clients comme étant usuraires. Il faut donc se référer à la jurisprudence pour définir ces modalités. Décision de la Cour s uprême du 4 mars 2020 : Le Tribunal a jugé que pour qualifier l’usure, il fallait comparer le taux du contrat avec les taux publiés par la Banque d’Espagne qui constitue une moyenne de marché, cette comparaison devant se faire produit par produit. En l’occurrence, une différence de près de 7   points entre le taux du contrat et les taux Banque d’Espagne devait être considérée comme disproportionnée et donc usuraire. Décision de la Cour suprême du 4 mai 2022 : Le Tribunal confirme dans cette décision que le taux du contrat doit être comparé avec la moyenne des taux pratiqués sur le même type de produit à la date de souscription du contrat. Dans cette affaire, il est jugé que les taux moyens de crédits renouvelables appliqués par les grands établissements étaient compris entre 20% et 26%. Un contrat dont le taux était fixé à 24,51% ne pouvait pas être usuraire. Jurisprudence confirmée par une Décision du 4 octobre 2022. Arrêt de la Cour suprême du 15 février 2023 : Il s’agit d’un arrêt rendu en plénière ; ce qui lui confère un poids plus important que les jugements rendus par une seule chambre. Cet arrêt réaffirme que le taux du contrat doit être comparé par rapport aux taux moyens pratiqués par la Banque d’Espagne pour le même produit et que le taux à comparer est bien le TAEG et non les taux publiés par la Banque d’Espagne qui sont les taux d’intérêts hors commissions, lesquelles viennent s’ajouter au taux d’intérêts pour constituer le TAEG. Les taux d’intérêts moyens publiés par la Banque d’Espagne le sont produit par produit depuis 2010. Avant cette date, il faut rechercher les taux moyens pratiqués chaque année sur le marché. En l’espèce, il s’agissait d’un contrat de carte revolving ouvert en 2004. La Cour indique que pour ces contrats l’intérêt est nettement supérieur à la moyenne du marché si la différence entre le taux pratiqué et le taux moyen du marché dépasse 6   points. Le taux du contrat était de 23,9 (TAEG) pour un taux moyen légèrement supérieur à 20%. Le différentiel étant inférieur à 6   points, le taux n’était pas usuraire. Une provision au titre de l’usure a été comptabilisée au sein de la provision pour risques et charges, qui s’élève, à 58.6 M€ au 31/12/2022 L’évaluation de la provision au titre de l’usure a consisté à estimer le nombre de réclamations à recevoir et à leur appliquer un coût moyen. Le nombre de réclamations à recevoir sur 2023 et 2024 a été projeté en tenant compte du volume reçu en 2022 et en intégrant une baisse des demandes au regard des jugements favorables émis par le Tribunal Supremo. Une courbe de transformation mensuelle de ces réclamations en assignations, basée sur les observations historiques, a été appliquée afin de déterminer le volume prévisionnel d’assignations à recevoir. Le coût moyen par assignation est calculé sur la base d’une hypothèse de gain de la procédure, avec la prise en compte progressive par les tribunaux de premi ère instance des décisions du Tribunal Suprem o. Ces trois hypothèses clefs que sont : le nombre de réclamations à recevoir, la courbe de transformation mensuelle de ces réclamations en assignations, et le taux de gain de procédure pris en compte dans le coût moyen comportent une incertitude induisant une sensibilité forte en termes de montant de provision. Ev é nements post - clôture  : Pas d’év é nement post - clôture à mentionner II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le Règlement de l'ANC n°   2014 07 du 26 novembre 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice N 1. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S A sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices . La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1 - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1   euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “contagion” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Cofidis SA constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquel les il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observé e s sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002 03 modifié par le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014 07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2 - Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90 01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3 - Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Deux nouvelles activités existent chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie depuis 2016. Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission b ancaire n °   90 01 du 1 er avril 1990 modifié e par le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014, Cofidis SA inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les comptes sociaux de Cofidis SA s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amortissement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. 4 - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont : - Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire - Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif - Agencements : 10 ans en amortissement linéaire - Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire 5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 6 - Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont  : Taux d’actualisation : 3.4%, Taux d’augmentation : 2.7%, Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisé est de 815 218 €. 7 - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014 03 du 5 juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8 - Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 9 - Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 10 - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89 01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90 15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014. 11 - Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88 02 et n° 90 15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94 04 modifié par le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 12 - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II 10. III - Notes sur le bilan 1 - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2022 En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit Comptes à vue 694 406 694 406 0 0 Comptes à terme 0 0 0 0 Total 694 406 694 406 0 0 2 - Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2022 Dépréciations 31.12.2022 Montants nets 31.12.2022 Montants nets 31.12.2021 Encours sains (nets de décote) * 11 385 347 104 638 11 280 708 9 909 239 Créances rattachées 147 665 147 665 135 574 Encours douteux 423 587 241 318 182 269 143 667 Encours douteux compromis 990 088 682 007 308 081 309 421 Total 12 946 687 1 027 964 11 918 723 10 497 901 *Les encours sains restructurés s’élèvent à 177   703 milliers d’euros (hors décote). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante : Crédits de trésorerie Montants bruts Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2022 31.12.2022 31.12.2022 31.12.2021 Encours sains Espagne 1 505 475 22 767 1 482 709 1 368 205 Portugal 2 346 845 13 508 2 333 337 2 092 704 Hongrie 231 661 6 118 225 544 247 916 Pologne 162 365 1 324 161 041 102 998 Slovaquie 160 051 479 159 572 111 154 Créances rattachées Espagne 28 28 2 908 Portugal 100 385 100 385 95 020 Hongrie 0 Pologne 0 Slovaquie 4 890 4 890 3 570 Encours douteux Espagne 253 810 201 950 51 860 45 522 Portugal 262 052 178 092 83 960 81 503 Hongrie 50 075 21 143 28 933 8 437 Pologne 6 002 3 408 2 595 1 293 Slovaquie 12 897 8 239 4 658 3 337 5 096 482 457 027 4 639 455 4 164 569 S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. • Conformément au CRC 2005 03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 9 207 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Echéancier au 31.12.2022 (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 11 385 347 2 340 601 1 473 226 4 979 931 2 591 589 Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) : Valeurs au 31 décembre 2021 1 078 874 Dotations/reprises/reclassement 50 910 Valeurs au 31 décembre 2022 1 027 964 3 - Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2022. 4 - Parts dans les entreprises liées Evolution des parts dans les entreprises liées ( en milliers d’euros ) 01/01/2022 Augmentation Diminution 31/12/2022 Valeur brute 681 750 44 234 0 725 984 Dépréciations -45 436 0 -20 518 -65 954 Valeur nette 636 314 44 234 -20 518 660 030 Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur b rute comptable 31/12/2022 Valeur nette comptable 31/12/2022 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Dividendes versés Résultat local de l’exercice 2022* COFIDIS Italie 105 113 108 425 100.00 155 126 123 100 1 719 000 0 123 058 0 4 287 COFIDIS Belgique 776 982 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 103 676 0 15 154 COFIDIS Rép ublique t chèque** 24 002 63 712 100.00 60 129 26 200 0 0 12 974 0 -2 998 *Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République t chèque ont été converties au taux de change moyen de 2022 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2022. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2022, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. La valeur d’inventaire d’une participation correspond à sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par une approche DDM (Discounted Dividend Method) sur la base des business plans sur 4 ans (2023 - 2026) de chaque société, la cinquième année étant une année normative actualisée à l’infinie (hormis la Cofidis République t chèque qui prend en compte un BP jusque 2036 dont la valeur terminale est actualisée à l'infini). Une dépréciation des titres est comptabilisée en fonction de l’appréciation de la valeur d’utilité des sociétés détenues. Au 31/12/2022, une provision pour dépréciation complémentaire des titres de Cofidis République t chèque a été comptabilisée à hauteur de 21   M€ portant ainsi le montant total de la dépréciation à 34 M€. Dans le cadre de la valorisation des titres de Cofidis République t chèque, l'analyse de sensibilité aux hypothèses des tests de dépréciation conduirait à comptabiliser une perte de valeur complémentaire à hauteur des montants indiqués ci-dessous dans l'un des scénarios suivants : En stressant la croissance des encours à +2% / an (vs +6% / an) en scénario central, la valorisation DDM s’élève à 15 M€ (vs 26,3 M€ en scénario central), ce qui conduirait à une dépréciation additionnelle de 11 M€. En stressant le CDR sur un niveau de 2% (vs 1,8% en scénario central), la valorisation DDM s’élève à 23,6 M€, soit une dépréciation additionnelle de 3 M€. 5 - Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple En milliers d’euros Montants bruts Amortissements Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2022 De l'exercice Cumul De l'exercice Cumul 31.12.2022 31.12.2021 Portugal 166 201 14 417 75 515 - 2 202 23 417 67 269 83 428 Hongrie 111 672 11 481 67 992 - 238 431 43 249 38 890 Pologne 42 752 4 634 7305 405 676 34 771 11 697 Crédit-bail 320 625 30 533 150 811 - 2 035 24 524 145 290 134 015 Portugal 11 878 492 8 705 - 349 1 967 1 206 2 081 Location simple 11 878 492 8 705 - 349 1 967 1 206 2 081 Total 332 503 025 516 - 2 384 26 491 146 496 136 097 6 - Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2021 23 354 Acquisitions/cessions/reclassement 2022 247 Reclassement 399 Valeur brute au 31/12/2022 24 000 Amortissement/dépréciations au 31/12/2021 22 441 Dotation 262 Reprise -15 Reclassement Amortissement/dépréciations* au 31/12/2022 22 688 Valeur nette au 31/12/2021 913 Valeur nette au 31/12/2022 1 312 7 - Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2021 207 297 Acquisitions/cessions 2022 1 661 Reclassement -398 Valeur brute au 31/12/2022 208 560 Amortissement au 31/12/2021 63 695 Dotation 9 536 Reprise 2 950 Reclassement 0 Amortissement au 31/12/2022 70 281 Valeur nette au 31/12/2021 143 602 Valeur nette au 31/12/2022 138 279 8 - Autres actifs En milliers d’euros 2022 2021 Acomptes fournisseurs 852 91 Dépôts de garantie sur bail 2 056 380 Comptes courants GIE(s) 5 821 5 834 Etat IS* 11 861 10 128 Appel de marge sur instruments dérivés 9 820 4 440 Débiteurs divers 29 115 23 308 Total 59 525 44 181 * Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Group (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés. 9 - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2022 2021 Charges constatées d’avance* 7 118 2 629 Produits à recevoir 12 724 9 285 Swap de devises** 5 738 10 393 Autres*** 5 816 8 774 Total 31 396 31 081 *Il s’agit, principalement, de charges payées d’avance concernant des frais généraux pour 1 267 K€ et 5 851 K€ concernant les instruments financiers. **Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. *** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. 10 - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2022 2021 Comptes à vue 0 32 355 Dettes à terme 10 551 435 9 174 891 Dettes rattachées 18 296 8 037 Total 10 569 731 9 215 283 Echéancier au 31.12.2022 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit Comptes à vue 0 Dettes à terme 10 551 435 2 663 812 1 516 118 5 405 305 966 200 11 - Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 2022 2021 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 33 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 033 50 000 Echéancier au 31.12.2022 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre TCN 50 033 50 033 12 - Autres passifs En milliers d’euros 2022 2021 Fournisseurs 11 045 11 303 Personnel et comptes rattachés 28 909 38 666 Financements partenaires 0 0 Appel de marge sur instruments dérivés 87 744 4 290 IS & compte rattachés 187 74 Autres créditeurs divers 58 753 50 281 Total 186 638 104 614 13 - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2022 2021 Charges à payer 91 535 97 578 Produits constatés d’avance 2 438 0 SWAP de devises* 0 9 680 Autres** 105 671 99 813 Total 199 644 207 071 *Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. **Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14 - Provisions 31/12/2021 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées 31/12/2022 Engagements sociaux 14 294 1 894 0 0 16 188 Risque fiscaux et juridiques 1 660 0 0 0 1 660 Risques et charges divers (1) 71 203 70 632 - 2 275 - 59 837 79 722 (1) Dont litige sur les intérêts de crédits en Espagne 57 100 46 000 - 1 700 - 42 800 58 600 Total provisions 87 157 72 526 - 2 275 - 59 837 570 Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis SA. 15 - Dettes subordonnées En milliers d’euros 2022 2021 Titres super subordonnés et subordonnés 200 000 200 000 Dettes rattachées 455 181 Total 200 455 200 181 Le TS a été mis en place le 31-03-2017. 16 - Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3 750 000 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67.5 millions d’euros. Répartition du capital : - Cofidis Group : 99.99% - Autres : 0.01% En milliers d’euros 2021 Affectation du résultat 2021 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Changement de méthode 2022 Capital 67 500 67 500 Primes 445 319 445 319 Réserve légale 6 750 6 750 Autres Réserves 394 798 1 533 396 331 Report à nouveau 1 143 489 153 854 1 297 343 Capitaux propres (hors résultat) 2 057 856 155 387 0 0 2 213 243 Total des capitaux propres au 31/12/2022  : 2 213 243 IV - Notes sur le hors-bilan 1 - Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2022 à 1,76 milliard d’euros. 2 - Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : - SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur 5 076 millions d’euros (4 171 millions d’euros au 31 décembre 2021). Echéancier au 31.12.2022 En milliers d’euros Total Hors - bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 5 076 000 455 000 1 535000 2 731 000 355 000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 149 594 milliers d’euros (-4 068 milliers d’euros au 31   décembre 2021). V - Notes sur le compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2022 2021 sur opérations avec les établissements de crédit 8 483 7 703 sur opérations avec la clientèle 951 315 845 840 autres intérêts et produits assimilés 20 663 11 867 Total 980 461 865 410 Cette rubrique de 933 322 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2 - Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2022. 3 - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 2022 2021 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de d épôts 0 0 Intérêts et frais sur titres subordonnés 4 332 3 230 Total 4 332 3 230 4 - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2022 2021 Opérations avec les é tablissements de crédit 16 959 18 603 Total 16 959 18 603 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2022 2021 Opérations avec la clientèle 205 599 178 758 Prestations de services 69 961 64 603 Total 275 560 243 361 Les commissions se composent principalement de commissions d’assurance, ainsi que de commissions liées à l’activité clientèle. 5 - Charges générales d’exploitation Frais de personnel : En milliers d’euros 2022 2021 Salaires, appointements, primes 136 790 129 016 Charges sociales 37 182 36 733 Intéressement et participation 6 142 8 865 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 10 036 9 918 Total 190 150 184 532 Autres frais : En milliers d’euros 2022 202 1 385 825 381 607 Total 575 975 566 139 6 - Coût du risque En milliers d’euros 2022 2021 Charges sur créances clientèles 284 332 218 872 Coût du risque 284 332 218 872 Détail de la charge sur créances clientèle En milliers d’euros 2022 2021 Créances passées en pertes 420 414 627 135 Récupérations sur créances amorties -85 177 -100 897 Dotation/reprise -50 905 -307 366 Coût du risque 284 332 218 872 7 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d’euros 2022 2021 Dépréciation sur titres des entreprises liées ( cf . note III.4) -20 518 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles -638 -422 Total -21 156 -422 8 - Informations sectorielles En milliers d’euros France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 542 256 9 230 5 498 204 718 212 694 36 572 Coût du risque 149 312 2 828 2 351 26 823 93 040 9 978 Résultat net 44 485 -1 021 -4 381 71 656 -13 547 -4 979 VI - Autres informations 1 - Effectifs Effectif moyen du personnel en 2022 : Cadres 768 Non-cadres 2 989 Total 3 757 2 - Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 51   067 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 er   janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Group. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4 - Honoraires commissaires aux comptes Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Group. 5 - Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations En milliers d’euros Poste Montant Comptes à vue 599 723 Prêts et créances rattachées 9 830 Débiteurs divers 8 998 Emprunts et dettes rattachées 10 384 502 Créditeurs divers 40 188 Dettes subordonnées 200 455 Produits financiers 41 922 Charges financières 97 442 Commissions 194 580 Charges générales exploitation 131 042 6 - Proposition d’affectation du résultat 2022 Il sera proposé à l’Assemblée g énérale des actionnaires l’affectation suivante : Report à nouveau au 31.12.2021 1 298 875 793.18 € Bénéfice de l’exercice 92 212 652.70 € Formant un bénéfice distribuable de 1 308 097 045.88 € Affectation à titre de dividende € Affectation à la réserve légale € Affectation en réserves diverses € Affectation au report à nouveau 1 308 097 045.88 € 7 - Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2022 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Group et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve - d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l' a ssemblée g énérale COFIDIS Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 Villeneuve - d'Ascq Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFIDIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823 9 et R.823 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : D épréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse d’audit Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, Cofidis constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II 1 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit ainsi que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations constituaient un point clé de l’audit pour l’exercice 2022 étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 1   028 millions d’euros pour un encours brut de 12   947 millions d’euros au 31 décembre 2022. Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II 1, III 2 et V 6 de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts : Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction, Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; Testé par sondage la classification des encours ; Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances. Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Point clé de l’audit : Risque juridique et de conformité - Cofidis Espagne Risque identifié Notre réponse d’audit Cofidis Espagne, succursale de votre société, fait l’objet de procédures de réclamations judiciaires ou amiables de la part de clients telles que présentées notamment dans la note   I de l’annexe aux comptes annuels. La décision de comptabiliser ou non une provision et le montant de celle-ci nécessite par nature l’utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer la volumétrie probable des réclamations ainsi que le dénouement des procédures qui se caractérisent par des incertitudes quant à leurs modalités de résolution. Compte tenu de la sensibilité de l’évaluation des provisions à ces hypothèses, celle-ci comporte un risque important d’anomalies significatives dans les comptes annuels et constitue de ce fait un point clé de l’audit pour l’exercice 2022. Au 31 décembre 2022, une provision pour risques et charges d’un montant cumulé de 58,6   millions d’euros est comptabilisée afin de couvrir les risques associés aux réclamations des clients de Cofidis Espagne. Pour plus de détails sur ces opérations et les principes comptables appliqués, se référer aux paragraphes I, II 7 et III 14 de l’annexe aux comptes annuels . Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des risques et du contrôle interne associés à ces procédures et de constitution des provisions visant à les couvrir notamment en procédant à des échanges semestriels avec la direction et plus particulièrement la direction du contrôle de gestion du groupe et les directions générale et juridique de la succursale par l’intermédiaire des auditeurs locaux. Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance des éléments de suivi des réclamations et de leur dénouement mis à notre disposition par l’entité ; tester la qualité des données sous-jacentes aux évaluations et hypothèses retenues par la direction de la société ; apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions à partir des informations disponibles ; apprécier, en conséquence, le niveau des provisions comptabilisées au 31   décembre 2022 ; vérifier l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives à ces opérations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441 6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225 37 4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Cofidis par votre assemblée générale ordinaire du 30 mai 2018 pour le cabinet Mazars et du 29 mai 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la onzième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823 10 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9 mai 2023 Les c ommissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Nicolas Wilfart Anne Veaute VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Cofidis situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve - d'Ascq Cedex. B. — Comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 I. – Bilan En milliers d’euros Actif ( En milliers d'euros ) Note 31/12/2021 31/12/2022 Caisse, banques centrales IV.1 721 22 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 45 97 Instruments dérivés de couverture IV.3 10 244 186 233 Titres au coût amorti IV.4 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti IV.5 561 068 670 354 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti IV.6 11 333 224 12 991 644 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 -2 185 -143 509 Actifs d'impôts courants IV.14 14 789 16 369 Actifs d'impôts différés IV.14 121 167 122 534 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 93 434 125 880 Participations dans les entreprises mises en équivalence - - Immeubles de placement Immobilisations corporelles IV.8 189 692 179 176 Immobilisations incorporelles IV.9 16 319 16 974 Ecarts d'acquisition IV.10 27 132 27 132 Total actif 12 365 650 14 192 908 Passif ( En milliers d'euros ) Note 31/12/2021 31/12/2022 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 Instruments dérivés de couverture IV.3 6 166 898 Dettes envers les établissements de crédit au coût amorti IV.11 9 492 808 11 145 617 Dettes envers la clientèle au coût amorti IV.12 8 951 9 821 Dettes représentées par un titre au coût amorti IV.13 49 992 50 033 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 11 084 3 846 Passifs d'impôts différés IV.14 257 10 041 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 320 203 343 906 Provisions techniques des contrats d'assurance - - Provisions IV.16 112 882 110 552 Dettes subordonnées 200 181 200 455 Total dettes 10 202 525 11 875 170 Capitaux propres part du groupe IV.17 2 163 520 2 317 795 Capital et réserves liées 512 819 512 819 Réserves consolidées 1 525 276 1 658 501 Gains / pertes latents ou différés -7 740 25 656 Résultat de l'exercice 133 166 120 820 Intérêts minoritaires -393 -56 Total capitaux propres 2 163 127 2 317 739 Total passif 12 365 650 14 192 908 II. – Compte de résultat En milliers d’euros Note 31/12/2021 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 967 032 1 085 673 Intérêts et charges assimilées -27 429 -112 088 Commissions (produits) 295 797 349 886 Commissions (charges) -35 900 -49 453 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -121 -606 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités 1 349 1 409 Charges des autres activités 83 -285 Produit net bancaire V I .1 1 200 811 1 274 536 Charges générales d'exploitation VI.2 -678 748 -699 313 Dotations/Reprises aux amort et aux prov sur immos incorporelles & corporelles VI.3 -19 239 -21 644 Résultat brut d'exploitation 502 824 553 579 Coût du risque VI.4 -309 453 -378 539 Résultat d'exploitation 193 372 175 041 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équi. - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 -87 -76 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 193 285 174 965 Impôt sur les bénéfices VI.6 -60 095 -54 118 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net 133 190 120 847 Intérêts minoritaires 26 27 Résultat net - P art du groupe 133 164 120 820 Résultat par action (en euros ) 35,51 32,22 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2022 Résultat net part du groupe 133 164 120 818 Ecarts de conversion 570 982 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 2 543 25 557 Réévaluation des avantages sociaux à long terme - 463 6 857 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 2 650 33 396 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 135 814 154 214 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires - 27 27 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 135 787 154 241 Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable) . E n milliers d'euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux p ropres au 1 er   janvier 2021 617 820 1 305 240 -10 388 115 971 2 028 643 -366 2 028 277 Affectation du résultat 2020 115 971 -115 971 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Distribution 2021 au titre de 2020 0 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 115 971 0 -115 971 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 650 2 650 -52 2 598 Résultat 2021 133 164 133 164 26 133 190 Sous-total 0 0 2 650 133 164 135 814 -27 135 787 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations -936 -936 -936 Capitaux propres au 31 décembre 2021 617 820 1 420 274 -7 738 133 164 2 163 521 -393 2 163 128 Incidence des changements de méthodes comptables 0 0 Incidence des corrections d'erreurs 61 61 61 Capitaux p ropres au 1 er   janvier 2022 617 820 1 420 335 -7 738 133 164 2 163 581 -393 2 163 189 Affectation du résultat 2021 133 164 -133 164 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Distribution 2022 au titre de 2021 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 133 164 0 -133 164 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 33 396 0 33 396 309 33 705 Résultat 2022 120 818 120 818 27 120 845 Sous-total 0 33 396 0 120 818 154 214 336 154 550 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2022 617 820 1 586 896 -7 738 120 818 2 317 795 -56 2 317 739 Tableau de flux de trésorerie synthétique en milliers d'euros 2022 2021 Résultat avant impôts 174 963 193 285 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 19 906 18 480 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 1 739 759 Dotations nettes aux provisions 25 602 -199 618 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 76 87 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -35 681 -36 379 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 11 641 -216 671 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 582 721 730 718 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 511 205 -628 440 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -146 896 -13 587 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 72 381 60 062 Impôts décaissés -65 563 -40 530 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -68 562 108 223 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 118 042 84 837 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -52 0 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -12 102 -20 190 Réajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -12 154 -20 190 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -152 -888 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Réajustements Financements Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -152 -888 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 1 767 625 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 107 503 64 384 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 118 042 84 837 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -12 154 -20 190 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -152 -888 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 1 767 625 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 548 528 484 144 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 721 24 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 547 807 484 119 Trésorerie et équivalents à la clôture 656 030 548 528 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE 22 721 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 656 008 547 807 Variation de la trésorerie nette 107 503 64 384 III . – Annexes aux comptes consolidés 2022 I - Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’ Union européenne au 31 décembre 2022. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info /business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs-financial-statements Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°   2017 02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe. Le groupe applique depuis le 1 er   janvier 2022 : Amendement à IFRS   3 - Référence au cadre conceptuel Il met à jour la référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de 2018 (en remplacement de celle relative à sa version antérieure de 1989). Il introduit une exception pour ne pas créer de divergences avec les conséquences actuelles en matière de reconnaissance d’actifs et de passifs lors d’un regroupement d’entreprise s . Selon celle-ci, un acquéreur doit se référer aux définitions données par IAS   37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , ou IFRIC  2 1 Taxes prélevées par une autorité publique, au lieu de celles fournies dans le nouveau Cadre conceptuel. Un acquéreur ne doit pas comptabiliser les actifs éventuels acquis lors d'un regroupement d'entreprises Amendement à IAS   37 - Coût d’exécution du contrat Il clarifie la notion de « coûts inévitables » utilisée dans la définition d’un contrat onéreux. Il s’applique aux contrats pour lesquels le groupe n’aurait pas rempli ses obligations contractuelles au 1 er   janvier 2022. Amendement à IAS   16 - Produit antérieur à l’utilisation prévue Il interdit de déduire du coût d’une immobilisation corporelle, les produits nets dégagés au cours des tests de fonctionnement de l’immobilisation. Le produit de la vente de tels éléments doit être comptabilisé immédiatement en résultat . Amélioration des normes IFRS - Cycle 2018-2020 Les amendements mineurs portent principalement sur les normes suivantes : • IFRS 1 - Première application des normes IFRS : il introduit une simplification dans l’application d’IFRS   1 pour une filiale adoptant les normes IFRS après sa mère ; • IFRS 9 - Instruments financiers : il précise les frais à inclure dans le test de 10% utilisé pour déterminer si un passif financier doit être décomptabilisé, en cas de renégociation des conditions. Sont visés uniquement les frais payés ou reçus entre l’emprunteur et le prêteur, y compris ceux payés ou reçus pour le compte de l’autre  ; • IFRS 16 - Contrats de location : il modifie l’exemple illustratif 13 afin de lever toute confusion sur le traitement des avantages reçus par le bailleur. Réforme IBOR La réforme des taux IBORs s’inscrit en réponse aux faiblesses constatées sur les méthodologies de construction des indices et des taux interbancaires, celles-ci étant fondées sur les données déclarées des banques et sur un volume de transactions sous-jacentes signific
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2023, affaire n°2302412
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300564
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 19 Créances sur les Etablissements de Crédit 694 406 Opérations avec la Clientèle 11 918 723 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 660 030 Immobilisations incorporelles 1 312 Immobilisations corporelles 138 278 Crédit Bail 145 290 Locations simples 1 206 Autres Actifs 59 525 Comptes de régularisation 36 630 Total de l'actif 13 655 419 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 569 731 Opérations avec la clientèle 15 503 Dettes représentées par un titre 50 033 Autres Passifs 186 638 Comptes de régularisation 204 878 Provisions pour risques et charges 97 570 Dettes subordonnées 200 455 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 305 456 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 403 081 Provisions réglementées Report à nouveau 1 297 344 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 92 213 Total du passif 13 655 419 Hors bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 1 759 195  . Engagements de garantie 5 330  Engagements reçus . Engagements de financement 6 000  . Engagements de garantie 486 480
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2023, affaire n°2300564
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204265
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex R.C.S. Lille 325 307 106 Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euro) Actif Montants Caisse, Banques centrales 10 Créances sur les Etablissements de Crédit 944 740 Opérations avec la Clientèle 11 386 251 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 680 547 Immobilisations incorporelles 1 364 Immobilisations corporelles 139 882 Crédit Bail 138 176 Locations simples 1 417 Autres Actifs 51 638 Comptes de régularisation 43 026 Total de l'actif 13 387 053 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 334 143 Opérations avec la clientèle 16 928 Dettes représentées par un titre 50 012 Autres Passifs 160 437 Comptes de régularisation 200 152 Provisions pour risques et charges 53 904 Dettes subordonnées 200 293 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 346 030 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 403 081 Provisions réglementées Report à nouveau 1 297 344 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 132 786 Total du passif 13 387 053 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 1 715 819 Engagements de garantie 4 793 Engagements reçus Engagements de financement 6 000 Engagements de garantie 486 118
    Bulletin BALO n°130 du 31/10/2022, affaire n°2204265
  • AUTRES OPERATIONS 02/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203861
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : AVIS RELATIF A UN PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE SIMPLIFIEE ENTRE COFIDIS S.p.A. Société anonyme de droit italien au capital social de 108 424 734,00 euros, ayant son siège social Via Giovanni Antonio Amadeo 59, 20134 Milan (Italie), titulaire du code fiscal et du n° d’immatriculation au Registre des Sociétés de Milan 07706650152, code REA MI - 1175238 (Société absorbée) ET COFIDIS S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français au capital de 67 500 000 euros, ayant son siège social au 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve d’Ascq (France), immatriculée au RCS de Lille Métropole n° 325 307 106 (Société absorbante) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2022, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société COFIDIS S.p.A., Société anonyme de droit italien au capital social de 108 424 734,00 euros, ayant son siège social Via Giovanni Antonio Amadeo 59, 20134 Milan (Italie), titulaire du code fiscal et du n° d’immatriculation au Registre des Sociétés de Milan 07706650152, code REA MI - 1175238 , par la société COFIDIS S.A, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 euros dont le siège social est fixé au 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D’ASCQ, 325 307 106 RCS LILLE METROPOLE, (« COFIDIS S.A »). COFIDIS S.p.A. serait absorbée par COFIDIS S.A., entrainant le transfert de l’ensemble des éléments d’actifs et passifs de COFIDIS S.p.A. à COFIDIS S.A dans l’état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion. La valeur nette comptable des éléments d’actif apportés par COFIDIS S.p.A. au 30 juin 2022, appelés à être transférés à la Société Absorbante par voie de transmission universelle du patrimoine s’élève à : Valeur des éléments d’actif transférés (nets) (A) : 1.561.742.150 euros Valeur des éléments de passif transférés (nets) (B) : 1.458.279.892 euros Valeur nette des éléments d’actif transférés à la Société Absorbante (A – B) : 103.462.258 euros Etant donné que la société absorbante détient actuellement, et détiendra à la date de réalisation de la fusion, 100 % du capital social de la société absorbée, il n’y aura pas de rémunération de la fusion. Par conséquent, aucune parité d’échange ne sera déterminée dans le cadre de la fusion. La fusion sera réalisée et produira ses effets d’un point de vue juridique, comptable et fiscal au 1 er janvier 2023. Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de COFIDIS S.A. et de COFIDIS S.p.A. dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Les créanciers de la société absorbée et de la société absorbante pourront s’opposer à la Fusion dans les conditions prévues à l’article L.236-14 du code de commerce français. Conformément aux articles 2503 du Code Civil italien et 11 du D. L. 108/2008, la fusion ne peut avoir lieu qu’après la délivrance, par le notaire, du certificat préalable à la Fusion, attestant, entre autres, que le délai de 60 jours fixé pour l’opposition des créanciers s’est écoulé sans qu’aucune opposition n’ait été notifiée. Conformément aux dispositions légales, l’opposition formée par un créancier (autre qu’obligataire) n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de la fusion. Une information sur les modalités d’exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de COFIDIS S.A et COFIDIS S.p.A. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE Métropole pour COFIDIS S.A. Concernant la société COFIDIS S.p.A. les publicités seront également effectuées auprès du Registre des Sociétés de Milan . Pour avis.
    Bulletin BALO n°105 du 02/09/2022, affaire n°2203861
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203554
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d' A scq Cedex 325 307   106 R.C.S. LILLE Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( en milliers d'Euro ) ACTIF Montants Caisse, Banques centrales 17 Créances sur les Etablissements de Crédit 582 845 Opérations avec la Clientèle 10 951 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 680 496 Immobilisations incorporelles 1 228 Immobilisations corporelles 142 842 Crédit - Bail 139 617 Locations simples 1 617 Autres Actifs 60 413 Comptes de régularisation 109 722 TOTAL DE L'ACTIF 12 670 074 PASSIF Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 579 495 Opérations avec la clientèle 17 466 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 153 393 Comptes de régularisation 269 600 Provisions pour risques et charges 64 856 Dettes subordonnées 200 204 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 309 905 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 403 081 Provisions réglementées Report à nouveau 1 297 344 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 96 662 TOTAL DU PASSIF 12 670 074 HORS - BILAN Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 664 100  Engagements de garantie 3 948  Engagements re ç us Engagements de financement 6 000  Engagements de garantie 479 025
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2022, affaire n°2203554
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202266
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex RCS Lille Métropole 325 307 106 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 24 mai 2022 A — Comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 d é cembre 2021 Bilan au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 713 14 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 628 600 516 188 A vue 615 469 510 586 A terme 13 131 5 602 Opérations avec la clientèle 10 497 901 9 692 574 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 0 0 A long terme Parts dans les entreprises liées 636 314 628 314 Immobilisations incorporelles 912 1 076 Immobilisations corporelles 143 602 138 820 Crédit-bail et location avec option d'achat 134 015 124 029 Location simple 2 081 3 354 Autres actifs 44 181 56 359 Comptes de régularisation 31 081 45 824 Total actif 12 119 400 11 206 552 Passif (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 9 215 283 8 542 958 A vue 32 355 5 096 A terme 9 182 928 8 537 862 Opérations avec la clientèle 16 697 15 880 Dettes représentées par un titre 50 000 50 000 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 104 614 73 844 Comptes de régularisation 207 071 196 159 Provisions 87 157 44 514 Provisions réglementées 0 0 Dettes subordonnées 200 181 200 187 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 213 243 2 057 856 Capital souscrit 67 500 67 500 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 434 503 434 503 Réserves 401 548 397 029 Report à nouveau 1 143 489 1 006 374 Résultat de l'exercice 155 387 141 634 Total passif 12 119 400 11 206 552 Hors-bilan (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 1 589 456 1 483 240 Engagements de garantie 1 943 6 925 Engagements reçus Engagements de financement - d'établissements de crédit 0 0 - de la clientèle 5 000 5 000 Engagements de garantie 398 387 385 528 II. — Compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 865 410 916 865 Sur opérations avec les établissements de crédit 7 703 4 951 Sur opérations avec la clientèle 845 840 902 214 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 11 867 9 700 Intérêts et charges assimilées 87 309 74 712 Sur opérations avec les établissements de crédit 16 197 12 084 Sur opérations avec la clientèle 47 094 41 515 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 230 3 508 Autres intérêts et charges assimilées 20 788 17 605 Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles 29 061 22 252 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 28 429 22 004 Produits sur opérations de location simple 543 807 Charges sur opérations de location simple 543 807 Revenus des titres à revenu fixe 683 1 342 Commissions (produits) 243 361 249 882 Commissions (charges) 18 603 18 974 Autres produits d'exploitation bancaire 7 017 7 216 Autres charges d'exploitation bancaire 9 216 10 121 Produit net bancaire 1 001 975 1 071 746 Charges générales d'exploitation 566 139 519 761 Dotations aux amortissements et aux provisions 6 961 10 859 Sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 428 875 541 126 Coût du risque 218 872 357 468 Résultat d'exploitation 210 003 183 658 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -422 -236 Résultat courant avant impôt 209 581 183 422 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 54 194 41 788 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 155 387 141 634 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 155 386 506,00 euros de la façon suivante : - Report à nouveau au 31.12.2021 1 143 489 287,18 € - Bénéfice de l’exercice 155 386 506,00 € - Dotation en réserves diverses - 1 531 966,09 € Formant un bénéfice distribuable de 1 297 343 827,09 € - Affectation en report à nouveau 1 297 343 827,09 € L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40 % 2018 33,34 € - 2019 - - 2020 - - IV. — Annexes aux comptes sociaux Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Group. Contrôle fiscal : Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'un des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. COFIDIS SA a défendu sa position auprès de l’administration et notamment devant la Commission Nationale de Conciliation des Impôts le 9 janvier 2015. Malgré un avis favorable de cette commission, l’administration fiscale maintient sa position. La mise en recouvrement a été reçue le 5 mai 2015 et payée le 12 mai 2015. Nous avons adressé une réclamation contentieuse le 20 juin 2015, réclamation rejetée le 23 décembre 2015. COFIDIS SA a déposé une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif le 1 février 2016. Le 11 mai 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement favorable à COFIDIS SA. Le ministère de l’action et des comptes publics a déposé un recours devant la cour administrative d’appel de Versailles le 7 septembre 2017. En date du 29 mai 2019, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil. Cofidis SA a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Par une décision du 22 avril 2021, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 29 mai 2019 et renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Versailles. Par une ordonnance du 18 août 2021, la cour administrative de Versailles prend acte du désistement d’instance du ministre de l’économie, des finances et de la relance. Litiges taux clients Cofidis Espagne En Espagne, la règlementation ne fixe pas de taux d’usure. La Loi du 23 juillet 1908 prévoit la nullité de tout contrat dont l’intérêt est « notablement supérieur au taux normal de l’argent et manifestement disproportionné ». En mars 2020, la plus haute juridiction espagnole (Tribunal Supremo) a jugé « abusif » le taux de carte de crédit renouvelable d’une banque espagnole en prenant comme référence la moyenne des taux des produits renouvelables publiée par la Banque d’Espagne dans ses bulletins mensuels. Ce jugement fait suite au jugement de septembre 2015 du même Tribunal qui avait jugé abusif des taux pratiqués par une banque sur ses cartes de crédit en prenant comme référence le taux des crédits amortissables et non le taux des cartes de crédit/crédits renouvelables. Suite au Jugement de mars 2020, Cofidis Espagne a reçu des réclamations en 2020, avec une accélération des réceptions en 2021. Ces litiges sur les taux clients concernent l’ensemble de la place financière espagnole. Une organisation spécifique a été mise en place chez Cofidis Espagne pour suivre et gérer les réclamations. En 2020, la charge liée aux litiges clôturés dans l’année s’est élevée à 3 M€. Une provision de 5 M€ avait été comptabilisée dans les comptes de 2020 pour anticiper le coût final des litiges en cours. En 2021, la charge liée aux litiges clôturés s’est élevée à 25 M€. Une provision complémentaire a été constituée pour couvrir d’une part, les litiges en cours, et pour d’autre part, anticiper les litiges provenant de réclamations à venir en 2022, 2023 et 2024. Le montant de la dotation nette s’élève à 52 M€ dont 15 M€ correspondent à la charge estimée des assignations en cours à la clôture 2021 et 37 M€ pour couvrir des négociations amiables et des assignations devant survenir après 2021. Le montant de la provision a été déterminé en fonction des éléments connus à date et en intégrant un niveau de réclamations qui reste important en 2022 avec une diminution significative à compter de la fin du 1er semestre 2022. Un suivi précis des réclamations sera effectué au cours du 1er semestre 2022 qui nous conduira, le cas échéant, à adapter le montant de la provision « litige taux client Cofidis Espagne ». Monabanq Le Business Plan de Monabanq prend en compte la poursuite de son développement en intégrant les acquis de ces dernières années en termes de recrutements et de revenus clients. Dans le cadre de la valorisation de Monabanq, nous avons stressé le Business Plan en diminuant chaque année de 10% les ouvertures. Si ce scénario de stress se réalisait, il conviendrait de déprécier les titre de Monabanq d’un montant de 22 M€. République tchèque La valorisation de Cofidis République tchèque, basée sur le business plan validé dans le cadre du budget et sur un résultat normatif actualisé à l’infini n’amène pas de dépréciation des titres. Des scénarii de stress portant sur le taux de croissance et le taux d’actualisation ont été réalisés, qui ne conduisent pas à dépréciation. Un scénario de stress du PNB (baisse de 10% de la facturation client, y compris sur le stock) conduirait à une dépréciation des titres de 17 M€. Crise sanitaire liée au Covid-19 : Après une année 2020 fortement perturbée par la pandémie, l’activité commerciale a retrouvé un niveau normal durant l’exercice 2021. Les règles d’acceptation avaient été renforcées dès le début de la crise sanitaire en 2020 sur les prospects et clients (vérification que le client n’est pas au chômage partiel, exigences renforcées sur les professions indépendantes, révision des règles et scores sur certaines populations en prospection et fidélisation, baisse du montant maximum de certains produits, suivi renforcé des financements stock des partenaires auto, etc). Ces mesures sont levées progressivement en fonction de l’évolution de la situation dans chacune de nos filiales . Des moratoires avaient également été mis en place en 2020, soit sur la base de règles propres aux entités de Cofidis Group, soit dans le cadre de moratoires nationaux. A fin décembre 2021, seule la Hongrie continue d’appliquer des moratoires règlementaires. En novembre 2021, les clients ont dû exprimer leur volonté de maintenir le moratoire, ce qui a eu pour effet de diminuer fortement le volume d’encours soumis à moratoire. Ces encours en moratoires sans impayé ont fait l’objet d’un provisionnement spécifique en 2020, maintenu en 2021. Les frais généraux repartent à la hausse du fait de la reprise d’activité : les dépenses marketing retrouvent un niveau plus conforme à l’historique, les coûts opérationnels liés à des ouvertures repartent à la hausse également. Les frais de recouvrement et contentieux sont élevés du fait de très bonnes performances en encaissements. Concernant le coût du risque, les entrées en impayés sont très basses par rapport à la situation avant crise. Les efficacités sont très bonnes ce qui permet un niveau de coût du risque bas. Un provisionnement complémentaire sur l’encours sain sans impayé avait été doté en 2020 pour anticiper une probable dégradation de solvabilité de nos clients en portefeuille dans les trimestres prochains. Cette provision a été maintenue dans les comptes à fin 2021. Une Cellule de crise Groupe avait été mise en place à compter du 03/03/2020 et a perduré sur 2021 pour adapter le dispositif en fonction de l’évolution de la situation et des recommandations des autorités. De même, les mesures prises en 2020 pour assurer la sécurité sanitaire des collaborateurs ont été maintenues : déploiement massif du télétravail, limitation du nombre de réunions en présentiel, mesures de distanciation sociale dans les espaces collectifs, openspaces et salles de réunion, règles de limitation des déplacements professionnels, procédure de mise en isolement , consignes en matière d’hygiène, protocoles renforcés de nettoyage des locaux et postes de travail, procédure de désinfection des bureaux lorsqu’un cas positif est détecté, mise à disposition de masques et de gel hydro-alcoolique, consignes en cas de détection de cas positifs et de traçage des cas contacts, … Evénements post clôture : Postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021, le conflit en cours entre la Russie et l’Ukraine risque d’entraîner un choc sur l’économie mondiale et un ralentissement de l’activité. Cela pourrait accentuer certains risques affectant notamment ceux liés aux conditions macro-économiques et à l’évolution potentiellement défavorable des marchés ainsi que ceux de cyber-sécurité. Du fait des conséquences géopolitiques, économiques, financières et sociales encore incertaines de ce conflit et des incertitudes concernant sa propagation aux différents pans de l’économie mondiale, il n’est pas à ce stade possible d’en estimer l’impact exact pour Cofidis Group. Stricto sensu, en termes de risques sur la Russie et l’Ukraine, Cofidis Group n’a pas de présence directe (via une filiale ou une joint-venture) dans ces deux pays. De manière globale, l’exposition de Cofidis Group sur ces pays est extrêmement limitée. II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le Règlement de l'ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice N-1. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1- Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2- Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Deux nouvelles activités existent chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie depuis 2016. Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission Bancaire N°90-01 du 1 er avril 1990 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Cofidis.S.A. inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amortissement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. 4- Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont : - Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire - Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif - Agencements : 10 ans en amortissement linéaire - Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire 5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 6 - Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 1%, Taux d’augmentation : 2.4%, Table mortalité : INSEE . Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisé est de 6 668 544€. 7 - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8- Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 9 - Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 10 - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 11 - Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 12 - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III - Notes sur le bilan 1 - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2021 En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit Comptes à vue 615 469 615 469 Comptes à terme* 13 131 13 131 0 0 Total 628 600 628 600 0 0 * dont entreprises liées : 13 131 milliers d’euros . 2- Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2021 Dépréciations 31.12.2021 Montants nets 31.12.2021 Montants nets 31.12.2020 Encours sains (nets de décote) * 10 011 620 102 381 9 909 239 9 024 430 Créances rattachées 135 574 135 574 127 457 Encours douteux 366 095 222 427 143 667 269 496 Encours douteux compromis 1 063 487 754 066 309 421 271 192 Total 11 576 775 1 078 874 10 497 901 9 692 574 *Les encours sains restructurés s’élèvent à 178 356 milliers d’euros (hors décote). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2021 Dépréciations 31.12.2021 Montants nets 31.12.2021 Montants nets 31.12.2020 Encours sains Espagne Portugal Hongrie Pologne Slovaquie 1 396 132 2 103 370 252 247 103 963 111 723 27 927 10 665 4 330 965 569 1 368 205 2 092 704 247 916 102 998 111 154 1 324 904 1 914 987 220 453 65 564 82 460 Créances rattachées Espagne Portugal Hongrie Pologne Slovaquie 2 908 95 020 0 0 3 570 2 908 95 020 0 0 3 570 6 314 86 614 0 0 2 325 Encours douteux Espagne Portugal Hongrie Pologne Slovaquie 274 350 264 162 34 466 3 136 8 623 228 828 182 658 26 029 1 843 5 286 45 522 81503 8 437 1 293 3 337 53 636 114 996 7 703 628 791 4 653 669 489 101 4 164 569 3 881 163 S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. • Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 10 045 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Echéancier au 31.12.2021 (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 10 011 620 1 796 749 1 341 245 4 571 145 2 302 481 Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) : Valeurs au 31 décembre 2020 1 383 039 Dotations/reprises/reclassement 304 165 Valeurs au 31 décembre 2021 1 078 874 3- Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2021. 4- Parts dans les entreprises liées Evolution des parts dans les entreprises liées ( en milliers d’euros ) 01/01/2021 Augmentation Diminution 31/12/2021 Valeur brute 673 750 8 000 0 681 750 Dépréciations -45 436 0 0 -45 436 Valeur nette 628 314 8 000 0 636 314 Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2021 Valeur nette comptable 31/12/2021 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Dividendes versés Résultat local de l’exercice 2021* COFIDIS Italie 70 134 78 425 100.00 125 126 93 100 1 194 000 0 94 809 0 - 1 760 COFIDIS Belgique 761 827 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 96 087 0 14 739 COFIDIS Rép Tchèque** 8 145 45 390 100.00 45 947 32 536 0 0 11 132 0 - 3 604 *Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2021 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2021. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2021, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple En milliers d’euros Montants bruts Amortissements Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2021 De l'exercice Cumul De l'exercice Cumul 31.12.2021 31.12.2020 Portugal 189 227 -62 688 80 018 -1 928 25 619 83 428 84 352 Hongrie 96 069 23 306 56 510 -1 925 669 38 890 35 251 Pologn e 14 727 1 891 2 670 308 360 11 697 4 426 Crédit- bail 300 024 -37 492 139 361 -3 545 26 648 134 015 124 029 Portugal 15 960 -21 751 11 562 2 316 2 316 2 081 3 354 Location simple 15 960 -21 751 11 562 2 316 2 316 2 081 3 354 Total 315 893 -59 243 150 923 -1 229 28 964 136 097 127 383 6- Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2020 23 350 Acquisitions/cessions/reclassement 2020 -6 Reclassement Valeur brute au 31/12/2021 23 344 Amortissement/dépréciations au 31/12/2020 22 274 Dotation 171 Reprise -4 Reclassement Amortissement/dépréciations* au 31/12/2021 22 441 Valeur nette au 31/12/2020 1 076 Valeur nette au 31/12/2021 913 7- Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2020 196 907 Acquisitions/cessions 2021 10 390 Reclassement 0 Valeur brute au 31/12/2021 207 297 Amortissement au 31/12/2020 58 087 Dotation 6 778 Reprise 1 170 Reclassement 0 Amortissement au 31/12/2021 63 695 Valeur nette au 31/12/2020 138 820 Valeur nette au 31/12/2021 143 602 8-Autres actifs En milliers d’euros 2021 2020 Acomptes fournisseurs 91 131 Dépôts de garantie sur bail 380 375 Comptes courants GIE(s) 5 834 6 045 Etat IS* 10 128 19 926 Appel de marge sur instruments dérivés 4 440 11 730 Débiteurs divers 23 308 18 152 Total 44 181 56 359 * Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Group (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés. 9 - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2021 2020 Charges constatées d’avance* 2 629 3 807 Produits à recevoir 9 285 18 034 Swap de devises** 10 393 16 690 Autres*** 8 774 7 293 Total 31 081 45 824 *Il s’agit, principalement, de charges payées d’avance concernant des frais généraux pour 1 538 K€ et 1 091K€ concernant les instruments financiers. **Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. *** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. 10 - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2021 2020 Comptes à vue 32 355 5 096 Dettes à terme 9 174 891 8 531 244 Dettes rattachées 8 037 6 618 Total 9 215 283 8 542 958 Echéancier au 31.12.2021 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les Établissements de crédit Comptes à vue Dettes à terme 32 355 9 174 891 32 355 2 091 171 1 891 664 4 385 856 806 200 11 - Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 2021 2020 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 000 50 000 Echéancier au 31.12.2021 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre TCN 50 000 50 000 12- Autres passifs En milliers d’euros 2021 2020 Fournisseurs 11 303 12 090 Personnel et comptes rattachés 38 666 20 961 Financements partenaires 0 0 Appel de marge sur instruments dérivés 4 290 1 390 IS & compte rattachés 74 261 Autres créditeurs divers 50 281 39 142 Total 104 614 73 844 13- Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2021 2020 Charges à payer 97 578 80 631 Produits constatés d’avance 0 0 SWAP de devises* 9 680 15 681 Autres** 99 813 99 847 Total 207 071 196 159 *Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. **Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14- Provisions En milliers d’euros 2020 Dotations Reprises non utilisées / Reclassements 2021 Risques fiscaux et juridiques 1 660 0 0 1 660 Engagements sociaux 12 729 1 565 0 14 294 Charges diverses (1) 30 125 101 545 60 467 71 203 Total 44 514 103 110 60 467 87 157 Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis S.A. Dont 51.4M€ au 31 décembre 2021 au titre du litige taux clients Cofidis Espagne (Cf §I-2 faits significatifs) 15- Dettes subordonnées En milliers d’euros 2021 2020 Titres super subordonnés et subordonnés 200 000 200 000 Dettes rattachées 181 187 Total 200 181 200 187 Le TS a été mis en place le 31-03-2017. 16- Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3 750 000 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67.5 millions d’euros. Répartition du capital : - Cofidis Group : 99.99% - Autres : 0.01 % En milliers d’euros 2020 Affectation du résultat 2020 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Changement de méthode 2021 Capital 67 500 67 500 Primes 445 319 445 319 Réserve légale 6 750 6 750 Autres Réserves 390 280 4 518 394 798 Report à nouveau 1 006 374 137 115 1 143 489 Capitaux propres (hors résultat) 1 916 223 141 633 0 0 2 057 856 Total des capitaux propres au 31/12/2021 2 057 856 IV – Notes sur le hors-bilan 1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2021 à 1,59 milliards d’euros. 2 - Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : - SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur 4 171 millions d’euros (4 337 millions d’euros au 31 décembre 2020). Echéancier au 31.12.2021 En milliers d’euros Total Hors bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 4 171 352 501 599 1 398 753 2 271 000 0 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 4 068 milliers d’euros (- 11 479 milliers d’euros au 31 décembre 2020). V – Notes sur le compte de résultat 1 – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2021 2020 sur opérations avec les établissements de crédit 7 703 4 951 sur opérations avec la clientèle 845 840 902 214 autres intérêts et produits assimilés 11 867 9 700 Total 865 410 916 865 Cette rubrique de 865 410 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2 – Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2021. 3 - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 2021 2020 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de Dépôts 0 0 Intérêts et frais sur titres subordonnés 3 230 3 508 Total 3 230 3 508 4 - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2021 2020 Opérations avec les é tablissements de crédit 18 603 18 974 Total 18 603 18 974 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2021 2020 Opérations avec la clientèle 178 758 181 397 Prestations de services 64 603 68 485 Total 243 361 249 882 Les commissions se composent principalement de commissions d’assurance, ainsi que de commissions liées à l’activité clientèle. 5- Charges générales d’exploitation Frais de personnel : (en milliers d’euros) 2021 2020 Salaires, appointements, primes 129 016 125 863 Charges sociales 36 733 36 423 Intéressement et participation 8 865 5 784 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 9 918 9 552 Total 184 532 177 622 Autres frais : (en milliers d’euros) 381 607 342 139 Total 566 139 519 761 6- Coût du risque (en milliers d’euros) : 2021 2020 Charges sur créances clientèles 218 872 357 468 Coût du risque 218 872 357 468 Détail de la charge sur créances clientèle 2021 2020 Créances passées en pertes 627 135 392 961 Récupérations sur créances amorties - 100 897 -90 208 Dotation/reprise -307 366 54 715 Coût du risque 218 872 357 468 7- Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 2021 2020 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles - 422 - 236 Total - 422 - 236 8- Informations sectorielles (en milliers d’euros) : France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 546 429 6 868 5 333 184 652 220 475 38 219 Coût du risque 119 429 2 167 2 241 - 3 337 92 305 6 066 Résultat net 95 200 -1 241 -3 606 85 366 -24 133 3 800 VI – Autres informations 1 – Effectifs Effectif moyen du personnel en 2021 : Cadres 761 Non-cadres 2 899 Total 3 660 2 – Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 54 194 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Group. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. Honoraires commissaires aux comptes Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Group. Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations Poste (En milliers d’euros) Montant Comptes à vue 509 770 Prêts et créances rattachées 10 339 Débiteurs divers 8 363 Emprunts et dettes rattachées 9 084 073 Créditeurs divers 37 832 Dettes subordonnées 200 181 Produits financiers 11 614 Charges financières 19 277 Commissions 169 918 Charges générales exploitation 125 980 6- Proposition d’affectation du résultat 2021 Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante : Report à nouveau au 31.12.2021 1 143 489 287.18 € Bénéfice de l’exercice 155 386 506.00 € Formant un bénéfice distribuable de 1 298 875 793.18 € Affectation à titre de dividende € Affectation à la réserve légale € Affectation en réserves diverses € Affectation au report à nouveau 1 298 875 793.18 € 7- Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2021 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Group et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l'Assemblée Générale COFIDIS Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFIDIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, Cofidis constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-1 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 1079 millions d’euros pour un encours brut de 11 577 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 219 millions d’euros (contre 357 millions d’euros au cours de l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-1, III-2 et V-6 de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts : Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction, Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; Testé par sondage la classification des encours ; Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances. Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Point clé de l’audit : Risque juridique et de conformité – Cofidis Espagne Risque identifié Notre réponse Cofidis Espagne, succursale de votre société, fait l’objet de procédures de réclamations judiciaires ou amiables de la part de clients telles que présentées notamment dans la note I de l’annexe aux comptes annuels. La décision de comptabiliser ou non une provision et le montant de celle-ci nécessite par nature l’utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer la volumétrie probable des réclamations ainsi que le dénouement des procédures qui se caractérisent par des incertitudes quant à leurs modalités de résolution. Compte tenu de la sensibilité de l’évaluation des provisions à ces hypothèses, celle-ci comporte un risque important d’anomalies significatives dans les comptes consolidés et constitue de ce fait un point clé de l’audit pour l’exercice 2021. Au 31 décembre 2021, une provision pour risques et charges d’un montant cumulé de 51,4 millions d’euros et une provision pour dépréciation de 6 M€ sont comptabilisées afin de couvrir les risques associés aux réclamations des clients de Cofidis Espagne. Pour plus de détails sur ces opérations et les principes comptables appliqués, se référer aux paragraphes I, II-7 et III-14 de l’annexe aux comptes annuels Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des risques et du contrôle interne associés à ces procédures et de constitution des provisions visant à les couvrir notamment en procédant à des échanges semestriels avec la direction et plus particulièrement la direction du contrôle de gestion du groupe et les directions générale et juridique de la succursale par l’intermédiaire des auditeurs locaux. Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance des éléments de suivi des réclamations et de leur dénouement mis à notre disposition par l’entité ; tester la qualité des données sous-jacentes aux évaluations et hypothèses retenues par la direction de la société ; apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions à partir des informations disponibles ; apprécier, en conséquence, le niveau des provisions comptabilisées au 31 décembre 2021 ; vérifier l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives à ces opérations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Cofidis par votre assemblée générale ordinaire du 30 mai 2018 pour le cabinet Mazars et du 29 mai 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021 , le cabinet Mazars était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la dixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 9 mai 2022 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Nicolas Wilfart Anne Veaute VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Cofidis situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. B. - Comptes consolid é s de l ’ exercice clos le 31 d é cembre 2021 I.- Bilan En milliers d’euros Bilan Actif - En milliers d'euros Note 31/12/2020 31/12/2021 Caisse, banques centrales IV.1 24 721 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 45 45 Instruments dérivés de couverture IV.3 3 055 10 244 Titres au coût amorti IV.4 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti IV.5 495 846 561 068 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti IV.6 10 413 203 11 333 224 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 12 486 -2 185 Actifs d'impôts courants IV.14 27 962 14 789 Actifs d'impôts différés IV.14 121 113 121 167 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 98 825 93 434 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles IV.8 188 524 189 692 Immobilisations incorporelles IV.9 16 503 16 319 Ecarts d'acquisition IV.10 27 132 27 132 Total actif 11 404 718 12 365 650 Bilan Passif - En milliers d'euros Note 31/12/2020 31/12/2021 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 Instruments dérivés de couverture IV.3 15 974 6 166 Dettes envers les établissements de crédit au coût amorti IV.11 8 757 322 9 492 808 Dettes envers la clientèle au coût amorti IV.12 7 333 8 951 Dettes représentées par un titre au coût amorti IV.13 49 993 49 992 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 13 526 11 084 Passifs d'impôts différés IV.14 156 257 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 265 758 320 203 Provisions techniques des contrats d'assurance - - Provisions IV.16 66 193 112 882 Dettes subordonnées 200 187 200 181 Total dettes 9 376 443 10 202 525 Capitaux propres part du groupe IV.17 2 028 642 2 163 520 Capital et réserves liées 512 819 512 819 Réserves consolidées 1 410 242 1 525 276 Gains / pertes latents ou différés -10 390 -7 740 Résultat de l'exercice 115 973 133 164 Intérêts minoritaires -366 -393 Total capitaux propres 2 028 277 2 163 127 Total passif 11 404 718 12 365 650 II.- Compte de résultat En milliers d’euros Note 31/12/2020 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 1 011 009 967 032 Intérêts et charges assimilées -28 321 -27 429 Commissions (produits) 280 169 295 797 Commissions (charges) -31 923 -35 900 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -392 -121 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités 1 954 1 349 Charges des autres activités -91 83 Produit net bancaire Vi.1 1 232 405 1 200 811 Charges générales d'exploitation VI.2 -616 176 -678 748 Dotations/Reprises aux amort et aux prov sur immos incorporelles & corporelles VI.3 -22 315 -19 239 Résultat brut d'exploitation 593 914 502 824 Coût du risque VI.4 -422 106 -309 453 Résultat d'exploitation 171 809 193 372 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équi. - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 8 -87 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 171 817 193 285 Impôt sur les bénéfices VI.6 -55 818 -60 095 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net 115 999 133 190 Intérêts minoritaires 26 26 Résultat net - part du groupe 115 973 133 164 Résultat par action (en euros) : 30.93 35.51 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2021 Résultat net part du groupe 115 971 133 164 Ecarts de conversion 54 570 Réévaluation des instruments dérivés de couverture - 1 736 2 543 Réévaluation des avantages sociaux à long terme - 808 - 463 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe - 2 490 2 650 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 113 481 135 814 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires - 28 - 27 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 113 453 135 787 Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). en milliers d'euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2020 617 820 1 114 181 -7 898 191 059 1 915 162 -364 1 914 798 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2019 191 059 -191 059 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Distribution 2020 au titre de 2019 0 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 191 059 0 -191 059 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 Résultat 2020 115 971 115 971 26 115 997 Sous-total 0 0 0 115 971 115 971 26 115 997 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires -2 490 -2 490 -28 -2 518 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2020 617 820 1 305 240 -10 388 115 971 2 028 643 -366 2 028 277 Incidence des changements de méthodes comptables 0 0 Incidence des corrections d'erreurs 0 0 Capitaux Propres au 1er janvier 2021 617 820 1 305 240 -10 388 115 971 2 028 643 -366 2 028 277 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2020 115 971 -115 971 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Distribution 2021 au titre de 2020 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 115 971 0 -115 971 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 650 2 650 -52 2 598 Résultat 2021 133 164 133 164 26 133 190 Sous-total 0 133 164 2 650 0 135 814 -27 135 787 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations -936 -936 -936 Capitaux propres au 31 décembre 2021 617 820 1 553 439 -7 738 0 2 163 521 -393 2 163 128 Tableau de flux de trésorerie synthétique en milliers d'euros 2021 2020 Résultat avant impôts 193 285 171 816 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 18 480 17 592 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 759 4 723 Dotations nettes aux provisions -199 618 89 070 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 87 -8 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -36 379 -17 376 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements -216 671 94 001 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 730 718 -535 202 Flux liés aux opérations avec la clientèle -628 440 -151 340 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -13 587 -1 129 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 60 062 -8 903 Impôts décaissés -40 530 -71 617 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 108 223 -768 191 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 84 837 -502 374 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 0 0 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -20 190 -58 657 Réajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -20 190 -58 657 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -888 -227 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Réajustements Financements Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -888 -227 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 625 1 241 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 64 384 -560 018 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 84 837 -502 374 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -20 190 -58 657 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -888 -227 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 625 1 241 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 484 144 1 044 162 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 24 242 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 484 119 1 043 920 Trésorerie et équivalents à la clôture 548 528 484 144 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE 721 24 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 547 807 484 119 Variation de la trésorerie nette 64 384 -560 018 IV.- Annexes aux comptes consolidés 2021 I – Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables in
    Bulletin BALO n°64 du 30/05/2022, affaire n°2202266
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201549
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley , 59866  Villeneuve d'A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31/03/2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 17 Créances sur les Etablissements de Crédit 538 603 Opérations avec la Clientèle 10 587 377 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 680 496 Immobilisations incorporelles 874 Immobilisations corporelles 144 372 Crédit Bail 136 822 Locations simples 1 839 Autres Actifs 50 927 Comptes de régularisation 67 482 Total de l'actif 12 208 809 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 228 301 Opérations avec la clientèle 17 310 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 137 790 Comptes de régularisation 233 746 Provisions pour risques et charges 75 301 Dettes subordonnées 200 176 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 241 030 . Capital souscrit 67 500 . Primes d'émission / fusion 445 319 . Réserves 401 549 . Provisions réglementées . Report à nouveau 1 143 489 . Résultat en attente d'affectation 155 387 . Résultat de la période 27 787 Total du passif 12 208 809 Hors bilan Montants Engagements donné s . Engagements de financement 1 666 580  . Engagements de garantie 2 924  Engagements reçus . Engagements de financement 5 000  . Engagements de garantie 412 957
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2022, affaire n°2201549
  • AUTRES OPERATIONS 02/02/2022
    Numéro d’affaire : 2200140
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : COFIDIS SA Société Anonyme à directoire au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne – 61 avenue Halley , 59650 Villeneuve d’Ascq Lille Métropole B 325 307 106 La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial ( CIC Market Solutions- Emetteur – adhérent Euroclear n°25) 6 , avenue de Provence – 75 009 Paris, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.
    Bulletin BALO n°14 du 02/02/2022, affaire n°2200140
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2022
    Numéro d’affaire : 2200127
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex R.C.S. Lille Métropole 325 307 106 Situation au 31 décembre 2021 ( en milliers d'Euro s) Actif Montants Caisse, Banques centrales 713 Créances sur les Etablissements de Crédit 628 600 Opérations avec la Clientèle 10 497 901 Parts dans les entreprises liées 636 314 Immobilisations incorporelles 912 Immobilisations corporelles 143 602 Crédit Bail 134 015 Locations simples 2 081 Autres Actifs 44 181 Comptes de régularisation 31 081 Total de l'actif 12 119 401 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 215 283 Opérations avec la clientèle 16 697 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 104 614 Comptes de régularisation 207 071 Provisions pour risques et charges 87 157 Dettes subordonnées 200 181 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 213 243 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 401 549 Report à nouveau 1 143 489 Résultat de la période 155 387 Total du passif 12 119 401 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 1 589 456 Engagements de garantie 1 943 Engagements reçus Engagements de financement 5 000 Engagements de garantie 452 427
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2022, affaire n°2200127
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104304
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307   106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2021 ( en milliers d'Euro s) Actif Montants Caisse, Banques centrales 31 Créances sur les Etablissements de Crédit 773 053 Opérations avec la Clientèle 10 051 963 Parts dans les entreprises liées 636 314 Immobilisations incorporelles 958 Immobilisations corporelles 135 926 Crédit Bail 133 208 Locations simples 2 382 Autres Actifs 33 118 Comptes de régularisation 38 604 Total de l'actif 11 805 558 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 014 180 Opérations avec la clientèle 16 095 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 71 995 Comptes de régularisation 197 026 Provisions pour risques et charges 70 214 Dettes subordonnées 200 184 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 160 710 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 401 549 Report à nouveau 1 143 489 Résultat de la période 102 853 Total du passif 11 805 558 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 1 575 674 Engagements de garantie 335 Engagements reçus Engagements de financement 5 000 Engagements de garantie 447 450
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2021, affaire n°2104304
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103524
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 7  500  00 0  € . Siège social   : Parc de la Haute Borne 6 1  avenue Halley 5986 6  Villeneuve d’Ascq Cedex 32 5  307  10 6  R.C.S. Lille Métropole Situation au 3 0  juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 29 Créances sur les É tablissements de Crédit 61 5   007 Opérations avec la Clientèle 9  859  615 Parts dans les entreprises liées 62 8   314 Immobilisations incorporelles 999 Immobilisations corporelles 13 5   557 Crédit Bail 13 1   715 Locations simples 2   681 Autres Actifs 3 7   870 Comptes de régularisation 5 1   398 Total de l'actif 1 1  463  186 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 8  713  592 Opérations avec la clientèle 1 6   286 Dettes représentées par un titre 5 0   000 Autres Passifs 8 2   625 Comptes de régularisation 19 1   415 Provisions pour risques et charges 7 8   611 Dettes subordonnées 20 0   185 Fonds pour risques bancaires généraux 2 5   154 Capitaux propres hors FRBG 2  105  318 Capital souscrit 6 7   500 Primes d'émission / fusion 44 5   319 Réserves 40 1   549 Report à nouveau 1  143  489 Résultat de la période 4 7   461 Total du passif 1 1  463  186 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1  578  63 8  Engagements de garantie 5 8  Engagements reçus Engagements de financement 5   00 0  Engagements de garantie 44 1   80 3
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2021, affaire n°2103524
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102687
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 mai 2021 A — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Bilan au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Caisses, banques centrales 14 47 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 516 188 1 752 571 A vue 510 586 1 089 566 A terme 5 602 663 005 Opérations avec la clientèle 9 692 574 8 984 405 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 0 0 A long terme Parts dans les entreprises liées 628 314 593 380 Immobilisations incorporelles 1 076 1 326 Immobilisations corporelles 138 820 99 642 Crédit bail et location avec option d'achat 124 029 110 981 Location simple 3 354 4 784 Autres actifs 56 359 46 382 Comptes de régularisation 45 824 42 447 Total actif 11 206 552 11 635 965 Passif (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 8 542 958 9 110 006 A vue 5 096 331 A terme 8 537 862 9 109 675 Opérations avec la clientèle 15 880 12 679 Dettes représentées par un titre 50 000 50 000 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 73 844 87 570 Comptes de régularisation 196 159 201 823 Provisions 44 514 32 311 Provisions réglementées 0 0 Dettes subordonnées 200 187 200 199 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 057 856 1 916 223 Capital souscrit 67 500 67 500 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 434 503 434 503 Réserves 397 029 392 140 Report à nouveau 1 006 374 803 532 Résultat de l'exercice 141 634 207 732 Total passif 11 206 552 11 635 965 Hors-bilan (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 1 483 240 1 494 057 Engagements de garantie 6 925 2 454 Engagements reçus Engagements de financement - d'établissements de crédit 0 0 - de la clientèle 5 000 9 074 Engagements de garantie 385 528 303 616 II. — Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 916 865 936 601 sur opérations avec les établissements de crédit 4 951 2 978 sur opérations avec la clientèle 902 214 926 683 sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 autres intérêts et produits assimilés 9 700 6 940 Intérêts et charges assimilées 74 712 77 737 sur opérations avec les établissements de crédit 12 084 16 112 sur opérations avec la clientèle 41 515 41 038 sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 508 3 457 autres intérêts et charges assimilées 17 605 17 130 Produits sur opérations de crédit bail et assimil é s 22 252 29 128 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 22 004 26 695 Produits sur opérations de location simple 807 1 091 Charges sur opérations de location simple 807 1 091 Revenus des titres à revenu fixe 1 342 754 Commissions (produits) 249 882 235 337 Commissions (charges) 18 974 22 461 Autres produits d'exploitation bancaire 7 216 3 816 Autres charges d'exploitation bancaire 10 121 9 066 Produit net bancaire 1 071 746 1 069 677 Charges générales d'exploitation 519 761 530 575 Dotations aux amortissements et aux provisions 10 859 6 082 Sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 541 126 533 020 Coût du risque 357 468 259 897 Résultat d'exploitation 183 658 273 123 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -236 4 323 Résultat courant avant impôt 183 422 277 446 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 41 788 69 714 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 141 634 207 732 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 141 633 649,90 euros de la façon suivante : Report à nouveau au 31.12.2020 1 006 374 569,80 € Bénéfice de l’exercice 141 633 649,90 € Dotation en réserves diverses -4 518 932,52 € Formant un bénéfice distribuable de 1 143 489 287,18 € Affectation en report à nouveau 1 143 489 287,18 € L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40 % 2017 - - 2018 33,34 € - 2019 - - IV. — Annexes aux comptes sociaux Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Contrôle fiscal : Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'un des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. COFIDIS SA a défendu sa position auprès de l’administration et notamment devant la Commission Nationale de Conciliation des Impôts le 9 janvier 2015. Malgré un avis favorable de cette commission, l’administration fiscale maintient sa position. La mise en recouvrement a été reçue le 5 mai 2015 et payée le 12 mai 2015. Nous avons adressé une réclamation contentieuse le 20 juin 2015, réclamation rejetée le 23 décembre 2015. COFIDIS SA a déposé une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif le 1 février 2016. Le 11 mai 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement favorable à COFIDIS SA. En date du 29 mai 2019, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil. Cofidis SA a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Nouvelle définition du douteux : Cofidis SA a, au cours de l’exercice 2020, appliqué la nouvelle définition du défaut prudentiel, conformément aux lignes directrices de l’EBA. Les évolutions opérées, par Cofidis SA, sur la définition du douteux sont les suivantes : Déclassement en défaut quotidiennement Analyse du défaut à l’emprunteur, en ce qui concerne sa qualité mais aussi en termes de calcul de jour d’arriéré de paiement ; Introduction de seuils définis à l’emprunteur pour qualifier l’arriéré de 90 jours Introduction d’une période probatoire pour le retour en encours sains Par ailleurs, Cofidis SA a élargi la définition des encours en forbearance conformément aux recommandations de la mission OSI -2018-FRCMU-3541. Ces évolutions constituent un changement d’estimation, dont l’impact non significatif est comptabilisé en résultat au cours de l’exercice du changement. Crise sanitaire liée au Covid-19 : L’exercice 2020 est fortement marqué par la crise économique et sanitaire liée à la COVID-19. Les périodes de confinement de la population, et la fermeture des commerces non essentiels, constatés dans nos pays d’implantation ont sensiblement impacté le niveau d’activité de Cofidis SA. La crise sanitaire a eu un impact important sur les financements (hors facilités de paiement). Grâce à une forte mobilisation des collaborateurs et des équipes informatiques, les solutions permettant le télétravail ont été mises en place. Cette réactivité a permis de continuer à gérer sans discontinuité l’ensemble des flux avec nos clients, que ce soit en relation client, à l’acceptation ou au recouvrement. Très rapidement également et afin d’anticiper la probable dégradation de solvabilité de nos prospects et clients, des mesures limitant le coût du risque ont été prises : vérification que le client n’est pas au chômage partiel, exigences renforcées sur les professions indépendantes, révision des règles et scores sur certaines populations en prospection et fidélisation, baisse du montant maximum de certains produits, suivi renforcé des financements stock des partenaires auto, etc. Des mesures d’accompagnement des clients impactés par la crise ont été mises en place rapidement, soit sur la base de règles propres à Cofidis SA, soit dans le cadre de moratoires nationaux. Ces encours en moratoires sans impayé fait l’objet d’un provisionnement spécifique. Fin décembre, la plupart d’entre eux auront repris un paiement normal, à l’exception de Cofidis Hongrie dont la fin des moratoires est fin juin 2021. Dans le même temps, les frais sont maitrisés : gel des recrutements ; baisse des dépenses marketing pour préserver la rentabilité ; baisse des coûts opérationnels liés à des ouvertures moins importantes ; baisse des dépenses pouvant être reportées. Concernant le coût du risque, les entrées en impayés sont selon les entités, soit stables, soit en en baisse par rapport à la situation avant crise. Événements post clôture : Pas d’évènement identifié. II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le Règlement de l'ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice N-1. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1- Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2- Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Deux nouvelles activités existent chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie depuis 2016. Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission Bancaire N°90-01 du 1 er avril 1990 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Cofidis.S.A. inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amortissement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. 4- Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont : - Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire - Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif - Agencements : 10 ans en amortissement linéaire - Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire 5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 6 - Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 0.45%, Taux d’augmentation : 1.8%, Table mortalité : INSEE . Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisé est de 5 974 327€. 7 - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8- Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 9 - Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 10 - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 11 - Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 12 - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III - Notes sur le bilan 1 - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2020 En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit Comptes à vue 510 586 510 586 Comptes à terme* 5 602 5 602 0 0 Total 516 188 516 188 0 0 * dont entreprises liées : 5 602 milliers d’euros . 2- Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2020 Dépréciations 31.12.2020 Montants nets 31.12.2020 Montants nets 31.12.2019 Encours sains (nets de décote) * 9 128 009 103 579 9 024 430 8 334 237 Créances rattachées 127 457 127 457 126 283 Encours douteux 561 570 292 074 269 496 251 107 Encours douteux compromis 1 258 577 987 386 271 192 272 778 Total 11 075 613 1 383 039 9 692 574 8 984 405 *Les encours sains restructurés s’élèvent à 147 815 milliers d’euros (hors décote). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2020 Dépréciations 31.12.2020 Montants nets 31.12.2020 Montants nets 31.12.2019 Encours sains Espagne 1 357 808 32 904 1 324 904 1 408 580 Portugal 1 928 710 13 723 1 914 987 2 023 553 Hongrie 228 863 8 410 220 453 240 900 Pologne 65 755 169 65 564 47 540 Slovaquie 82 555 307 82 460 52 460 Créances rattachées Espagne 6 314 6 314 8 142 Portugal 86 614 86 614 82 549 Hongrie 0 0 0 Pologne 0 0 0 Slovaquie 2 325 2 325 1 006 Encours douteux Espagne 353 858 300 222 53 636 57 410 Portugal 439 593 324 597 114 996 85 964 Hongrie 26 926 19 223 7 703 6 863 Pologne 1 581 953 628 68 Slovaquie 4 632 3 840 791 497 4 585 511 704 348 3 881 163 4 015 532 S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. • Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 8 754 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Echéancier au 31.12.2020 (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 9 128 009 1 361 259 1 252 854 4 437 187 2 076 709 Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) : Valeurs au 31 décembre 2019 1 331 026 Dotations/reprises/reclassement 52 013 Valeurs au 31 décembre 2020 1 383 039 3- Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2020. 4- Parts dans les entreprises liées Evolution des parts dans les entreprises liées ( en milliers d’euros ) 01/01/2020 Augmentation Diminution 31/12/2020 Valeur brute 638 816 34 934 0 673 750 Dépréciations -45 436 0 0 -45 436 Valeur nette 593 380 34 934 0 628 314 Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2020 Valeur nette comptable 31/12/2020 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Dividendes versés Résultat local de l’exercice 2020* COFIDIS Italie 59 491 70 425 100.00 117 126 85 100 815 000 0 66 221 0 -10 504 COFIDIS Belgique 747 088 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 96 881 0 10 550 COFIDIS Rép Tchèque** 11 057 45 390 100.00 45 947 32 536 0 0 0 0 -5 354 *Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2020 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2020. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2020, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple En milliers d’euros Montants bruts Amortissements Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2020 De l'exercice Cumul De l'exercice Cumul 31.12.2020 31.12.2019 Portugal 200 007 -55 383 87 484 623 28 170 84 352 85 315 Hongrie 80 150 11 051 44 256 -1 952 642 35 251 23 714 Pologne 5 292 629 780 87 87 4 426 1 952 Crédit- bail 285 449 -43 703 132 521 -1 242 28 899 124 029 110 981 Portugal 23 292 -16 121 17 192 2 745 2 745 3 354 4 784 Location simple 23 292 -16 121 17 192 2 745 2 745 3 354 4 784 Total 308 740 -59 824 149 713 1 503 31 644 127 383 115 765 6- Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2019 23 356 Acquisitions/cessions/reclassement 2020 -6 Reclassement Valeur brute au 31/12/2020 23 350 Amortissement/dépréciations au 31/12/2019 22 030 Dotation 358 Reprise -114 Reclassement Amortissement/dépréciations* au 31/12/2020 22 274 Valeur nette au 31/12/2019 1 326 Valeur nette au 31/12/2020 1 076 7- Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2019 147 496 Acquisitions/cessions 2020 49 405 Reclassement 7 Valeur brute au 31/12/2020 196 907 Amortissement au 31/12/2019 47 854 Dotation 10 650 Reprise -417 Reclassement 0 Amortissement au 31/12/2020 58 087 Valeur nette au 31/12/2019 99 642 Valeur nette au 31/12/2020 138 820 8-Autres actifs En milliers d’euros 2020 2019 Acomptes fournisseurs 131 358 Dépôts de garantie sur bail 375 384 Comptes courants GIE(s) 6 045 6 107 Etat IS* 19 926 6 563 Appel de marge sur instruments dérivés 11 730 11 700 Débiteurs divers 18 152 21 270 Total 56 359 46 382 * Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Participations (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés. 9 - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2020 2019 Charges constatées d’avance* 3 807 1 863 Produits à recevoir 18 034 18 486 Swap de devises** 16 690 16 690 Autres*** 7 293 5 408 Total 45 824 42 447 *Il s’agit, principalement, de charges payées d’avance concernant des frais généraux pour 2 963€ et 845K€ concernant les instruments financiers. **Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. *** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. 10 - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2020 2019 Comptes à vue 5 096 331 Dettes à terme 8 531 244 9 105 704 Dettes rattachées 6 618 3 971 Total 8 542 958 9 110 006 Echéancier au 31.12.2020 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit Comptes à vue 5 096 5 096 Dettes à terme 8 531 244 2 029 804 1 740 415 4 447 825 313 200 11 - Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 2020 2019 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 000 50 000 Echéancier au 31.12.2020 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre TCN 50 000 50 000 12- Autres passifs En milliers d’euros 2020 2019 Fournisseurs 12 090 7 920 Personnel et comptes rattachés 20 961 23 458 Financements partenaires 0 3 744 Appel de marge sur instruments dérivés 1 390 800 IS & compte rattachés 261 9 433 Autres créditeurs divers 39 142 42 215 Total 73 844 87 570 13- Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2020 2019 Charges à payer 80 631 75 331 Produits constatés d’avance 0 0 SWAP de devises* 15 681 16 796 Autres** 99 847 109 696 Total 196 159 201 823 *Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. **Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14- Provisions En milliers d’euros 2019 Dotations Reprises non utilisées / Reclassements 2020 Risques fiscaux et juridiques 3 049 1 389 1 660 Engagements sociaux 11 126 1 603 12 729 Charges diverses 18 136 16 174 4 185 30 125 Total 32 311 17 777 5 574 44 514 Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis S.A. 15- Dettes subordonnées En milliers d’euros 2020 2019 Titres super subordonnés et subordonnés 200 000 200 000 Dettes rattachées 187 199 Total 200 187 200 199 Le TS a été mis en place le 31-03-2017. 16- Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3 750 000 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67.5 millions d’euros. Répartition du capital : - Cofidis Participations : 99.99% - Autres : 0.01 % En milliers d’euros 2019 Affectation du résultat 2019 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Changement de méthode 2020 Capital 67 500 67 500 Primes 445 319 445 319 Réserve légale 6 750 6 750 Autres Réserves 385 390 4 890 390 280 Report à nouveau 803 532 202 842 1 006 374 Capitaux propres (hors résultat) 1 708 491 207 732 0 0 1 916 223 Total des capitaux propres au 31/12/2020 1 916 223 IV – Notes sur le hors-bilan 1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèven t au 31/12/2020 à 1,48 milliard d’euros. 2 - Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : - SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur 4 337 millions d’euros (4 461 millions d’euros au 31 décembre 2019). Echéancier au 31.12.2020 En milliers d’euros Total Hors bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 4 337 442 359 106 1 415 106 2 563 230 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à milliers -11 479 milliers d’euros (- 10 289 milliers d’euros au 31 décembre 2019). V – Notes sur le compte de résultat 1 – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2020 2019 sur opérations avec les établissements de crédit 4 951 2 978 sur opérations avec la clientèle 902 214 926 683 autres intérêts et produits assimilés 9 700 6 940 Total 916 865 936 601 Cette rubrique de 916 865 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2 – Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2020. 3 - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 2020 2019 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de Dépôts 0 0 Intérêts et frais sur titres subordonnés 3 508 3 457 Total 3 508 3 457 4 - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2020 2019 Opérations avec les Etablissements de crédit 18 974 22 461 Total 18 974 22 461 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2020 2019 Opérations avec la clientèle 181 397 181 607 Prestations de services 68 485 53 730 Total 249 882 235 337 Les commissions se composent principalement de commissions d’assurance, ainsi que de commissions liées à l’activité clientèle. 5- Charges générales d’exploitation Frais de personnel : (en milliers d’euros) 2020 2019 Salaires, appointements, primes 125 863 120 624 Charges sociales 36 423 35 393 Intéressement et participation 5 784 7 397 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 9 552 9 125 Total 177 622 172 539 Autres frais : (en milliers d’euros) 342 139 358 036 Total 519 761 530 575 6- Coût du risque (en milliers d’euros) : 2020 2019 Charges sur créances clientèles 357 468 259 897 Coût du risque 357 468 259 897 Détail de la charge sur créances clientèle 2020 2019 Créances passées en pertes 392 961 314 109 Récupérations sur créances amorties - 90 208 -95 562 Dotation/reprise 54 715 41 350 Coût du risque 357 468 259 897 7- Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 2020 2019 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 4 859 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles -236 - 536 Total - 236 4 323 8 - Informations sectorielles (en milliers d’euros) : France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 556 972 5 430 3 070 192 120 279 116 35 039 Coût du risque 183 097 723 693 47 247 118 024 7 685 Résultat net 72 075 -337 -2 345 45 389 25 550 1 301 VI – Autres informations 1 – Effectifs Effectif moyen du personnel en 2020 : Cadres 738 Non-cadres 2 951 Total 3689 2 – Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 41 788 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. Honoraires commissaires aux comptes Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Participations. Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations En milliers d’euros Poste Montant Comptes à vue 423 467 Prêts et créances rattachées 10 336 Débiteurs divers 8 486 Emprunts et dettes rattachées 8 468 718 Créditeurs divers 32 892 Dettes subordonnées 200 187 Produits financiers 9 718 Charges financières 21 285 Commissions 174 621 Charges générales exploitation 115 363 6- Proposition d’affectation du résultat 2020 Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante : Report à nouveau au 31.12.2020 1 006 374 569,80 € Bénéfice de l’exercice 141 633 649,90 € Formant un bénéfice distribuable de 1 148 008 219,70 € Affectation à titre de dividende € Affectation à la réserve légale € Affectation en réserves diverses 4 518 932.52 € Affectation au report à nouveau 1 143 489 287.18 € 7- Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2019 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Aux actionnaires de Cofidis S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Cofidis S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-1 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 1 383 M€ pour un encours brut de 11 076 M€ au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 357 M€ (contre 260 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-1, III-2 et V-6 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts (actuaires) et spécialistes : Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction, Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; Testé par sondage la classification des encours ; Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié par sondage l’exactitude arithmétique des calculs réalisés pour déterminer les dépréciations ; Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances. Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-6 du code de commerce concernant les dettes fournisseurs ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Cofidis S.A. par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2018 pour le cabinet Mazars et du 29 mai 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la neuvième année. Autres informations En application de la loi, nous vous signalons que votre société n’a pas été en mesure de communiquer le dernier bilan social comme requis par les articles L. 2323-20 à L. 2323-25 du code du travail avant l’assemblée ordinaire annuelle. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les Commissaires aux comptes Mazars Paris et Lille, le 10 mai 2021 PricewaterhouseCoopers Audit Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2021 Anne Veaute Associée Vincent Rambaux Associé Nicolas Wilfart Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Cofidis situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. B. - Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 I.- Bilan En milliers d’euros Bilan Actif - En milliers d'euros Note 31/12/2019 31/12/2020 Caisse, banques centrales IV.1 242 24 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 45 45 Instruments dérivés de couverture IV.3 3 470 3 055 Titres au coût amorti IV.4 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti IV.5 1 056 851 495 846 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti IV.6 10 361 032 10 413 203 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 11 048 12 486 Actifs d'impôts courants IV.14 11 932 27 962 Actifs d'impôts différés IV.14 127 538 121 113 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 98 787 98 825 Participations dans les entreprises mises en équivalence - - Immeubles de placement Immobilisations corporelles IV.8 152 704 188 524 Immobilisations incorporelles IV.9 16 538 16 503 Ecarts d'acquisition IV.10 27 132 27 132 Total actif 11 867 318 11 404 718 Bilan Passif - En milliers d'euros Note 31/12/2019 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 0 0 Instruments dérivés de couverture IV.3 15 117 15 974 Dettes envers les établissements de crédit au coût amorti IV.11 9 323 218 8 757 322 Dettes envers la clientèle au coût amorti IV.12 8 012 7 333 Dettes représentées par un titre au coût amorti IV.13 49 993 49 993 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 21 429 13 526 Passifs d'impôts différés IV.14 120 156 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 281 986 265 758 Provisions techniques des contrats d'assurance - - Provisions IV.16 52 252 66 193 Dettes subordonnées 200 199 200 187 Total dettes 9 952 327 9 376 443 Capitaux propres part du groupe IV.17 1 915 356 2 028 643 Capital et réserves liées 512 819 512 819 Réserves consolidées 1 219 378 1 410 242 Gains / pertes latents ou différés -7 900 -10 390 Résultat de l'exercice 191 059 115 973 Intérêts minoritaires -364 -366 Total capitaux propres 1 914 992 2 028 277 Total passif 11 867 318 11 404 718 II.- Compte de résultat En milliers d’euros Note 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 1 011 009 1 025 218 Intérêts et charges assimilées -28 321 -33 704 Commissions (produits) 280 169 280 926 Commissions (charges) -31 923 -47 214 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -392 51 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités 1 954 819 Charges des autres activités -91 -145 Produit net bancaire Vi.1 1 232 405 1 225 951 Charges générales d'exploitation VI.2 -616 176 -625 410 Dotations/Reprises aux amort et aux prov sur immos incorporelles & corporelles VI.3 -22 315 -16 369 Résultat brut d'exploitation 593 914 584 172 Coût du risque VI.4 -422 106 -299 610 Résultat d'exploitation 171 809 284 563 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équi. - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 8 6 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 171 817 284 569 Impôt sur les bénéfices VI.6 -55 818 -93 490 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net 115 999 191 079 Intérêts minoritaires 26 18 Résultat net - part du groupe 115 973 191 059 Résultat par action (en euros) : 0,55 0,90 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2020 Résultat net part du groupe 191 059 115 971 Ecarts de conversion 30 54 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 391 - 1 736 Réévaluation des avantages sociaux à long terme - 2 625 - 808 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe - 2 204 - 2 490 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 188 855 113 481 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires - 121 - 28 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 188 734 113 453 Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). en milliers d'euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2019 617 820 1 049 044 -5 694 191 156 1 852 326 -261 1 852 065 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2018 191 156 -191 156 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Distribution 2019 au titre de 2018 -125 025 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 66 131 0 -191 156 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -2 204 -2 204 -121 -2 325 Résultat 2019 191 059 191 059 18 191 077 Sous-total 0 0 -2 204 191 059 188 855 -103 188 752 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations -800 -800 -800 Capitaux propres au 31 décembre 2019 617 820 1 114 375 -7 898 191 059 1 915 356 -364 1 914 992 Incidence des changements de méthodes comptables 0 0 Incidence des corrections d'erreurs -194 -194 -194 Capitaux Propres au 1er janvier 2020 617 820 1 114 181 -7 898 191 059 1 915 162 -364 1 914 798 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2019 191 059 -191 059 0 0 Distribution 2020 au titre de 2019 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 191 059 0 -191 059 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 Résultat 2020 115 971 115 971 26 115 997 Sous-total 0 115 971 0 0 115 971 26 115 997 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires -2 490 -2 490 -28 -2 518 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2020 617 820 1 418 721 -7 898 0 2 028 643 -366 2 028 277 Tableau de flux de trésorerie synthétique en milliers d'euros 2020 2019 Résultat avant impôts 171 816 284 567 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 17 592 16 777 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 4 723 0 Dotations nettes aux provisions 89 070 69 624 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -8 -6 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -17 376 -42 521 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 94 001 43 875 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -535 202 1 451 840 Flux liés aux opérations avec la clientèle -151 340 -1 113 281 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 129 -103 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -8 903 -529 Impôts décaissés -71 617 -79 409 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -768 191 258 518 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -502 374 586 960 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 0 0 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -58 657 -7 739 Réajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -58 657 -7 739 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -227 -112 039 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 Réajustements Financements 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -227 -112 039 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 1 241 -16 196 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) -560 018 450 986 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -502 374 586 960 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -58 657 -7 739 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -227 -112 039 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 1 241 -16 196 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 1 044 162 593 176 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 242 47 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 1 043 920 593 129 Trésorerie et équivalents à la clôture 484 144 1 044 162 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE 24 242 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 484 119 1 043 920 Variation de la trésorerie nette -560 018 450 986 IV.- Annexes aux comptes consolidés 2020 I – Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2020. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info /business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs-financial-statements Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2017-02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe. Le groupe applique depuis le 1er janvier 2021 : Amendement à IAS 1 et IAS 8 Il vise à modifier la définition du terme « significativité » afin de le clarifier et de l’harmoniser entre le cadre conceptuel et les normes IFRS. Selon cet amendement, une information présente un caractère significatif (c’est-à-dire qu’elle revêt relativement de l’importance) s’il est raisonnable de s’attendre à ce que son omission, son inexactitude, ou son obscurcissement influence les décisions que prennent les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers, qui contiennent de l’information financière au sujet d’une entité comptable donnée. Amendement à IFRS 3 Il vient clarifier la définition d’une activité. Il introduit une démarche d’analyse en deux étapes, qui a pour objectif de faciliter la distinction entre une acquisition d’une activité et une acquisition d’un groupe d’actifs (celle-ci étant comptabilisée selon la norme qui lui est applicable). Cet amendement impacterait le Groupe pour les opérations de prise de contrôle, d’acquisition d’intérêt dans une activité conjointe. Le Groupe n’a pas procédé à de telles opérations depuis 1er janvier 2020. Amendement à IFRS 16 – Allégements de loyers liés au Covid-19 Cet amendement introduit une mesure de simplication pour les preneurs bénéficiant d’allégements de loyers dans le cadre de la crise Covid-19. Il offre la faculté de s’exempter de l’analyse d’une modification du contrat de location dans un tel contexte, si les conditions suivantes ont été remplies : - les loyers amendés sont substantiellement identiques ou plus faibles que les loyers prévus dans le contrat initial ; - la réduction de paiements de loyers ne porte que sur les paiements dus jusqu’au 30 juin 2021 ; - il n’y a aucun changement substantiel des autres termes et conditions du contrat. Si le preneur opte pour cette exemption, les allégements de loyers seront généralement comptabilisés de manière analogue à des loyers variables négatifs, non pris en compte dans l’évaluation initiale de la dette. Le Groupe n’est pas impacté par ces dispositions. Réforme des taux de référence et amendements Phase 2 à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 La réforme des taux IBORs s’inscrit en réponse aux faiblesses constatées sur les méthodologies de construction des indices et des taux interbancaires, celles-ci étant fondées sur les données déclarées des banques et sur un volume de transactions sous-jacentes significativement en baisse. En Europe, elle se matérialise par le règlement Benchmark dit « BMR » publié en 2016 et entré en vigueur début 2018. L’élément majeur de cette réforme repose sur un calcul de taux sur la base de transactions réelles, pour la sécurisation et la fiabilisation des indices utilisés par le marché. Les indices créés à compter du 1er janvier 2018 doivent désormais être conformes au règlement BMR et être validés par le régulateur. Les indices existants peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 31 décembre 2021 et pour certains termes LIBOR (LIBOR USD) éventuellement jusqu’au 30 juin 2023 (consultation en cours). A terme, les anciens indices de référence (LIBOR, EONIA, EURIBOR…) ne pourront plus être utilisés sauf s’ils sont conformes à la nouvelle réglementation ou bénéficient d’une extension exceptionnelle de contribution. Afin d’assurer une transition sans heurt, le Groupe a procédé à un recensement des impacts juridiques, commerciaux, organisationnels, outils et financiers/comptables. Il a ainsi lancé le chantier en mode projet dès le premier trimestre 2019, et s’assure de couvrir les risques associés à cette transition. Sur les aspects comptables, les travaux de l’IASB sur les effets de la réforme des taux de référence sur l’information financière ont été divisés en 2 phases : Phase 1 pour la période préparatoire à la réforme : traitement des incidences potentielles sur les relations de couverture existantes (en raison des incertitudes quant aux futurs indices) Phase 2, pour la période de transition vers les nouveaux indices dès lors qu’ils seront définis : notamment, le traitement des questions liées à la décomptabilisation et à la documentation des relations de couverture (part inefficace notamment). Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique l’amendement Phase 1 aux normes IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 publié par l’IASB, qui permet de maintenir les relations de couverture existantes dans ce contexte exceptionnel et temporaire, et jusqu’à ce que l’incertitude créée par la réforme des taux IBOR soit levée, sur le choix d’un nouvel indice et la date effective de ce changement. Le Groupe estime qu’il demeure des incertitudes sur les taux Eonia, Euribor et Libor tant que la Commission Européenne n’aura pas formellement désigné, selon les préconisations de l’ARRC américain pour le Libor ou du RFR Group pour l’Eonia et l’Euribor, des indices de substitution pour les contrats qui n’auraient pas de clause de repli robuste. Cette position finale sera formalisée par un amendement du règlement BMR (« BMR REview »), qui sera publiée en 2021. Elle va asseoir la pérennité de l’Euribor réformé et le statut de l’€STR, en tant que successeur de l’Eonia. Suite à son adoption par l’Union Européenne au 14 janvier 2021, le Groupe a décidé d’appliquer par anticipation l’amendement Phase 2 aux normes IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16. Celui-ci introduit un traitement comptable dérogatoire des
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2021, affaire n°2102687
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101371
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 7  50 0  00 0  € . Siège social :Parc de la Haute Borne 6 1  avenue Halley 5986 6  Villeneuve d'Ascq Cedex 32 5  30 7  10 6  R.C.S. Lille Métropole Situation au 3 1  mars 2021 (en milliers d'Euro) Actif Montants Caisse, Banques centrales 13 Créances sur les Etablissements de Crédit 455 748 Opérations avec la Clientèle 9 685 861 Parts dans les entreprises liées 628 314 Immobilisations incorporelles 1 031 Immobilisations corporelles 137 602 Crédit Bail 126 474 Locations simples 2 982 Autres Actifs 47 612 Comptes de régularisation 44 966 Total de l'actif 11 130 603 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 432 576 Opérations avec la clientèle 16 167 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 79 818 Comptes de régularisation 192 164 Provisions pour risques et charges 49 003 Dettes subordonnées 200 175 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 085 546 . Capital souscrit 67 500 . Primes d'émission / fusion 445 319 . Réserves 397 030 . Report à nouveau 1 006 375 . Résultat en attente d'affectation 141 634 . Résultat de la période 27 689 Total du passif 11 130 603 Hors bilan Montants Engagements donné s . Engagements de financement 1 545 885  . Engagements de garantie 73  Engagements reçus . Engagements de financement 5 000  . Engagements de garantie 427 828
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2021, affaire n°2101371
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100154
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d'Euro) ACTIF Montants Caisse, Banques centrales 14 Créances sur les Etablissements de Crédit 516 188 Opérations avec la Clientèle 9 692 574 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 628 314 Immobilisations incorporelles 1 076 Immobilisations corporelles 138 820 Crédit Bail 124 029 Locations simples 3 354 Autres Actifs 56 359 Comptes de régularisation 45 824 TOTAL DE L'ACTIF 11 206 552 PASSIF Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 542 958 Opérations avec la clientèle 15 880 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 73 844 Comptes de régularisation 196 159 Provisions pour risques et charges 44 514 Dettes subordonnées 200 187 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 057 857 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 397 030 Report à nouveau 1 006 375 Résultat de la période 141 634 TOTAL DU PASSIF 11 206 552 HORS BILAN Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 483 240  Engagements de garantie 126  Engagements reçus Engagements de financement 5 000  Engagements de garantie 431 604
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2021, affaire n°2100154
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004375
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley , 59866  Villeneuve d'A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2020 ( en milliers d'Euro s) Actif Montants Caisse, Banques centrales 19 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 197 709 Opérations avec la Clientèle 8 786 120 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 616 314 Immobilisations incorporelles 1 124 Immobilisations corporelles 140 617 Crédit Bail 125 217 Locations simples 3 750 Autres Actifs 61 827 Comptes de régularisation 54 764 Total de l'actif 10 987 462 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 8 343 369 Opérations avec la clientèle 14 257 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 66 879 Comptes de régularisation 210 101 Provisions pour risques et charges 27 853 Dettes subordonnées 200 190 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 049 658 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 397 030 Provisions réglementées Report à nouveau 1 006 375 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 133 435 Total du passif 10 987 462 HORS BILAN Montants Engagements donnés . Engagements de financement 1 500 012 . Engagements de garantie 126 Engagements reçus . Engagements de financement 5 000 . Engagements de garantie 433 780
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2020, affaire n°2004375
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003856
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307   106 R.C.S. LILLE Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 21 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 073 873 Opérations avec la Clientèle 8 728 122 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 616 314 Immobilisations incorporelles 1 243 Immobilisations corporelles 142 853 Crédit Bail 111 886 Locations simples 4 161 Autres Actifs 36 516 Comptes de régularisation 52 296 Total de l'actif 10 767 283 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 8 182 264 Opérations avec la clientèle 13 451 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 83 679 Comptes de régularisation 189 740 Provisions pour risques et charges 27 606 Dettes subordonnées 200 212 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 995 178 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 397 030 Report à nouveau 1 006 375 Résultat de la période 78 954 Total du passif 10 767 283 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 445 747  Engagements de garantie 150  Engagements reçus Engagements de financement 5 000  Engagements de garantie 301 460
    Bulletin BALO n°104 du 28/08/2020, affaire n°2003856
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002079
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley , 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex 325  307 106 R.C.S. Lille Métropole Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 26 mai 2020 A — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Bilan au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Caisses , banques centrales 47 30 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 752 571 1 126 689 A vue 1 089 566 633 520 A terme 663 005 493 169 Opérations avec la clientèle 8 984 405 8 094 067 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 593 380 571 778 Immobilisations incorporelles 1 326 1 106 Immobilisations corporelles 99 642 104 541 Crédit bail et location avec option d'achat 110 981 113 746 Location simple 4 784 10 498 Autres actifs 46 382 50 825 Comptes de régularisation 42 447 59 367 Total actif 11 635 965 10 132 647 Passif (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 9 110 006 7 711 826 A vue 331 517 A terme 9 109 675 7 711 309 Opérations avec la clientèle 12 679 6 802 Dettes représentées par un titre 50 000 50 000 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 87 570 71 580 Comptes de régularisation 201 823 208 868 Provisions 32 311 24 869 Provisions réglementées 0 0 Dettes subordonnées 200 199 200 032 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 916 223 1 833 516 Capital souscrit 67 500 67 500 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 434 503 434 503 Réserves 392 140 386 140 Report à nouveau 803 532 760 978 Résultat de l'exercice 207 732 173 579 Total passif 11 635 965 10 132 647 Hors bilan (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 1 494 057 1 420 329 Engagements de garantie 2 454 1 529 Engagements reçus Engagements de financement - d'établissements de crédit 0 0 - de la clientèle 9 074 9 007 Engagements de garantie 303 616 215 II. — Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 936 601 886 897 sur opérations avec les établissements de crédit 2 978 2 410 sur opérations avec la clientèle 926 683 878 114 sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 autres intérêts et produits assimilés 6 940 6 373 Intérêts et charges assimilées 77 737 69 709 sur opérations avec les établissements de crédit 16 112 15 748 sur opérations avec la clientèle 41 038 35 304 sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 457 1 695 autres intérêts et charges assimilées 17 130 16 962 Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 29 128 26 237 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 26 695 21 675 Produits sur opérations de location simple 1 091 2 462 Charges sur opérations de location simple 1 091 2 462 Revenus des titres a revenu fixe 754 1 677 Commissions (produits) 235 337 220 217 Commissions (charges) 22 461 17 454 Autres produits d'exploitation bancaire 3 816 1 358 Autres charges d'exploitation bancaire 9 066 3 537 Produit net bancaire 1 069 677 1 024 011 Charges générales d'exploitation 530 575 504 626 Dotations aux amortissements et aux provisions 6 082 6 080 sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 533 020 513 305 Coût du risque 259 897 250 044 Résultat d'exploitation 273 123 263 261 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4 323 -1 949 Résultat courant avant impôt 277 446 261 312 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 69 714 87 733 Dotations/reprises de frbg et provisions réglementées 0 0 Résultat net 207 732 173 579 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 207 731 910,86 euros de la façon suivante : Report à nouveau au 31.12.2019 803 531 805,51 € Bénéfice de l’exercice 207 731 910,86 € Dotation en réserves diverses - 4 889 146,57 € _______________ Formant un bénéfice distribuable de 1 006 374 569,80 € Affectation en report à nouveau 1 006 374 569,80 € L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abatt e ment fiscal de 40 % Dividende non éligible à l'abatt e ment fiscal de 40 % 2016 - - 2017 - - 2018 33,34 € - IV. — Annexes aux comptes sociaux Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'un des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société e s time disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'admini s tration. COFIDIS SA a défendu sa position auprès de l’administration et notamment devant la Commission Nationale de Conciliation des Impôts le 9 janvier 2015. Malgré un avis favorable de cette commi s sion, l’administration fiscale maintient sa position. La mise en recouvrement a été reçue le 5 mai 2015 et payée le 12 mai 2015. Nous avons adressé une réclamation contentieuse le 20 juin 2015, réclamation rejetée le 23 décembre 2015. COFIDIS SA a déposé une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif le 1 février 2016. Le 11 mai 2017, le tribunal administr a tif de Montreuil a rendu un jugement favorable à COFIDIS SA. En date du 29 mai 2019, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil. Cofidis SA a déposé un pourvoi d evant le Conseil d’É tat. Au cours de l’exercice 2019, Cofidis a fait l’objet d’un contrôle Urssaf. É vènements post clôture : Les états financiers de COFIDIS SA ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Elle a commencé à être affectée par COVID-19 au premier trimestre 2020 et COFIDIS SA s’attend à un impact négatif sur ses états financiers en 2020. La société, compte tenu du caractère récent de l’épidémie et des mesures annoncées par le Gouvernement pour aider les entr e prises, n’est toutefois pas en capacité d’en apprécier l’impact chiffré éventuel. A la date d’arrêté des comptes par le Directoire des états financiers 2019 de COFIDIS SA, la Direction de COFIDIS SA n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de COFIDIS SA à poursuivre son exploitation. Il s'agit d'un événement post clôture n'ayant pas eu d'impact sur les comptes au 31/12/2019 Par ailleurs, il existe en Espagne une Loi sur l’usure datant du 23 juillet 1908 qui interdit les prêts usuraires. Pour autant, aucune règlement a tion ne définit des modalités de calcul de l’usure. Ce sont donc les Tribunaux qui déf i nissent au cas par cas si les taux pratiqués par un établissement sont usuraires. Depuis plusieurs années, il y a eu de nombreuses décisions en la matière de 1ère instance et d’appel sans qu’une Jurispr u dence claire ne se dégage. Le 4 mars 2020, le Tribunal Supremo (plus haute juridiction civile espagnole) a rendu un arrêt au terme duquel il convient de considérer comme étant us u raire un contrat de crédit renouvelable associé à une carte avec un TAEG de 27,24 % TAEG. Ce jugement, même s’il est défavorable, permet de clarifier que les crédits renouvelables non associés à une carte font partie de la même catégorie que les crédits renouvelables associés à une carte, et que la base de comparaison pour estimer le cara c tère abusif du taux appliqué au client est de 20   % et non pas de 10 % (taux moyen pondéré pour tous les crédits à la consommation utilisé par certains avocats). Mais il ne règle pas l’ensemble de la question car le Trib u nal Supremo a statué sur un cas particulier et il ne fixe pas de manière claire les limites au-delà desquelles un taux est usuraire. Qui plus est, la définition du taux reste confuse. Les conséquences de ce jugement pour Cofidis sont en cours d’analyse. Ce dernier n’a pas eu d’impact sur les comptes de Cofidis au 31/12/2019 . II- Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement ANC N° 2014-02 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de prése n tation par rapport à l’exercice N-1. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1- Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspo n dant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «  cont a gion » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des port e feuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensual i tés de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est const i tuée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés fina n cières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le no u veau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregi s trées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2- Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conform é ment aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net com p table corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Deux nouvelles activités existent chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie depuis 2016. Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission Bancaire N°90-01 du 1 er avril 1990 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Cofidis.S.A. inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amorti s sement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. 4- Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habitue l lement retenues sont : - Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire - Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif - Agencements : 10 ans en amortissement linéaire - Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire 5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le rembou r sement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créa n ciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contr e partie du compte de résultat. 6 - Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux r é gimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est ut i lisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par cat é gorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de r é sultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 0.75 %, Taux d’augmentation : 2 %, Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisé est de 5 675   426 €. 7 - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes com p tables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8- Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enr e gistrées en produit dès leur acquisition. 9 - Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règl e ment ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont const a tées à la date de réalisation de la prestation. 10 - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Régleme n tation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Régl e mentation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 11 - Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Ba n caire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 n o vembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur mo n tant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 12 - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptab i lisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III - Notes sur le bilan 1 - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2019 En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit Comptes à vue Comptes à terme* 1 089 566 663 005 1 089 566 195 005 231 000 237 000 Total 1 752 571 1 284 571 231 000 237 000 * dont entreprises liées : 663 005 milliers d’euros. 2- Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2019 Dépréciations 31.12.2019 Montants nets 31.12.2019 Montants nets 31.12.2018 Encours sains (nets de décote) * 8 379 155 44 918 8 334 237 7 577 923 Créances rattachées 126 283 126 283 95 565 Encours douteux 503 226 252 119 251 107 187 537 Encours douteux compromis 1 306 768 1 033 990 272 778 233 042 Total 10 315 432 1 331 027 8 984 405 8 094 067 *Les encours sains restructurés s’élèvent à 176 287 milliers d’euros (hors décote). Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 90 jours). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante : Crédits de trésor e rie Montants bruts Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2019 31.12.2019 31.12.2019 31.12.2018 Encours sains Espagne 1 424 993 16 413 1 408 580 1 254 075 Portugal 2 031 392 7 839 2 023 553 1 776 786 Hongrie 243 154 2 254 240 900 200 890 Pologne 47 540 0 47 540 28 503 Slovaquie 52 674 213 52 460 30 971 Créances ratt a chées Espagne 8 142 8 142 7 112 Portugal 82 549 82 549 48 977 Hongrie 0 0 1 480 Pologne 0 0 0 Slovaquie 1 006 1 006 1 059 Encours douteux Espagne 337 698 280 288 57 410 48 069 Portugal 366 739 280 775 85 964 21 177 Hongrie 46 803 39 941 6 863 9 225 Pologne 929 861 68 249 Slovaquie 3 709 3 211 497 249 4 015 532 4 647 327 631 796 4 015 532 3 428 822 S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. • Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 28 872 milliers d’euros au 31 décembre 2019. É chéancier au 31.12.2019 (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 8 379 155 899 482 1 457 357 4 777 388 1 238 427 Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) : Valeurs au 31 décembre 2018 1 230 184 Dotations/reprises/reclassement 100 842 Valeurs au 31 décembre 2019 1 331 026 3- Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2019. 4- Parts dans les entreprises liées É volution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) 01/01/2019 Augmentation Diminution 31/12/2019 Valeur brute 622 073 16 743 0 638 816 Dépréciations -50 295 0 4 859 -45 436 Valeur nette 571 778 16 743 4 859 593 380 Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2019 Valeur nette comptable 31/12/2019 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Dividendes versés Résultat local de l’exercice 2019* COFIDIS Italie 42 982 43 424 100.00 90 126 58 100 662 000 0 60 196 0 1 492 COFIDIS Belgique 736 539 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 97 932 0 15 727 COFIDIS Rép. Tchèque (**) 9 378 37 830 100.00 38 013 24 602 0 0 8 351 0 -3 544 *Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2019 et au taux de change de clôture du 31 d é cembre 2019. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2019, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple En milliers d’euros Montants bruts Amortissements Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2019 De l'exercice Cumul De l'exercice Cumul 31.12.2019 31.12.2018 Portugal 255 730 53 107 142 868 3 344 27 547 85 315 78 344 Hongrie 59 513 12 345 33 205 1 043 2 594 23 714 34 602 Pologne 2 103 151 151 0 0 1 952 Crédit- bail 317 346 65 602 176 223 4 387 30 141 110 981 112 946 Portugal 40 983 10 964 33 314 627 2 886 4 784 10 730 Location simple 40 983 10 964 33 314 627 2 886 4 784 10 730 Total 358 328 76 566 209 537 5 014 33 026 115 765 123 676 6- Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2018 22 931 Acquisitions/cessions/reclassement 2019 425 Reclassement Valeur brute au 31/12/2019 23 356 Amortissement/dépréciations au 31/12/2018 21 825 Dotation 215 Reprise -10 Reclassement Amortissement/dépréciations* au 31/12/2019 22 030 Valeur nette au 31/12/2018 1 106 Valeur nette au 31/12/2019 1 326 7- Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2018 147 159 Acquisitions/cessions 2019 342 Reclassement -5 Valeur brute au 31/12/2019 147 496 Amortissement au 31/12/2018 42 618 Dotation 5 861 Reprise -620 Reclassement -6 Amortissement au 31/12/2019 47 854 Valeur nette au 31/12/2018 104 541 Valeur nette au 31/12/2019 99 642 8- Autres actifs En milliers d’euros 2019 2018 Acomptes fournisseurs 358 112 Dépôts de garantie sur bail 384 344 Comptes courants GIE(s) 6 107 6 611 Etat IS* 6 563 11 015 Appel de marge sur instruments dérivés 11 700 7 400 Débiteurs divers 21 270 25 342 Total 46 382 50 825 * Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Participations (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés. 9 - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2019 2018 Charges constatées d’avance* 1 863 20 041 Produits à recevoir 18 486 17 464 Swap de devises** 16 690 13 426 Autres*** 5 408 8 436 Total 42 447 59 367 *Il s’agit, principalement, de charges payées d’avance concernant des frais généraux pour 1 431K€ et 431K€ concernant les instruments financiers. **Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. *** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. 10 - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2019 2018 Comptes à vue 331 517 Dettes à terme 9 105 704 7 705 139 Dettes rattachées 3 971 6 170 Total 9 110 006 7 711 826 É chéancier au 31.12.2019 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établiss e ments de crédit Comptes à vue 331 331 Dettes à terme 9 105 704 3 537 853 1 577 832 3 545 019 445 000 11 - Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 2019 2018 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 000 50 000 Echéancier au 31.12.2019 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre TCN 50 000 50 000 12- Autres passifs En milliers d’euros 2019 2018 Fournisseurs 7 920 8 195 Personnel et comptes rattachés 23 458 21 268 Financements partenaires 3 744 3 960 Appel de marge sur instruments dérivés 800 0 IS & compte rattachés 9 433 0 Autres créditeurs divers 42 215 38 157 Total 87 570 71 580 13- Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2019 2018 Charges à payer 75 331 81 165 Produits constatés d’avance 0 0 SWAP de devises* 16 796 13 275 Autres** 109 696 114 428 Total 201 823 208 868 *Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. **Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation. Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14- Provisions En milliers d’euros 2018 Dotations Reprises non utilisées / Recla s sements 2019 Risques fiscaux et juridiques 3 049 0 0 3 049 Engagements sociaux 9 737 1 389 0 11 126 Charges diverses 12 083 7 909 - 1 856 18 136 Total 24 869 9 298 -1 856 32 311 Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis S.A. 15- Dettes subordonnées En milliers d’euros 2019 2018 Titres super subordonnés et subordonnés 200 000 200 000 Dettes rattachées 199 32 Total 200 199 200 032 Le TS a été mis en place le 31-03-2017. 16- Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3 750 000 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67.5 millions d’euros. Répartition du capital : - Cofidis Participations : 99.99 % - Autres : 0.01 % En milliers d’euros 2018 Affectation du résultat 2018 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Chang e ment de méthode 2019 Capital 67 500 67 500 Primes 445 319 445 319 Réserve légale 6 750 6 750 Autres Réserves 379 390 6 000 385 390 Report à nouveau 760 978 167 579 125 025 803 532 Capitaux propres (hors résultat) 1 659 937 173 579 125 025 0 1 708 491 Total des capitaux propres au 31/12/2019 1 708 491 IV – Notes sur le hors-bilan 1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèven t au 31/12/2019 à 1,49 milliard d’euros. 2 - Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant repr é sente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : - SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur 4 461 millions d’euros (4 152 millions d’euros au 31 décembre 2018). É chéancier au 31.12.2019 En milliers d’euros Total Hors bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 4 461 000 484 000 1 448 000 2 529 000 0 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à milliers -10 289 milliers d’euros (- 11 145 milliers d’euros au 31 décembre 2018). V – Notes sur le compte de résultat 1 – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2019 2018 sur opérations avec les établissements de crédit 2 978 2410 sur opérations avec la clientèle 926 683 878 114 autres intérêts et produits assimilés 6 940 6 373 Total 936 601 886 897 Cette rubrique de 936 601 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2 – Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2019. 3 - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 2019 2018 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de Dépôts 0 0 Intérêts et frais sur titres subordonnés 3 457 1695 Total 3 457 1 695 4 - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2019 2018 Opérations avec les Etablissements de crédit 22 461 17 454 Total 22 461 17 454 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2019 2018 Opérations avec la clientèle 181 607 174 486 Prestations de services 53 730 45 731 Total 235 337 220 217 Les commissions se composent principalement de commissions d’assurance, ainsi que de commi s sions liées à l’activité clientèle. 5- Charges générales d’exploitation Frais de personnel : (en milliers d’euros) 2019 2018 Salaires, appointements, primes 120 624 111 877 Charges sociales 35 393 31 642 Intéressement et participation 7 397 5 712 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunér a tions 9 125 9 063 Total 172 539 158 294 Autres frais : (en milliers d’euros) 358 036 346 332 Total 530 575 504 626 6- Coût du risque (en milliers d’euros) : 2019 2018 Charges sur créances clientèles 259 897 250 044 Coût du risque 259 897 250 044 Détail de la charge sur créances clientèle 2019 2018 Créances passées en pertes 314 109 332 844 Récupérations sur créances amorties - 95 562 -46 196 Dotation/reprise 41 350 -36 604 Coût du risque 259 897 250 044 7- Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 2019 2018 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 4 859 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles - 536 -1 949 Total 4 323 -1 949 8- Informations sectorielles (en milliers d’euros) : France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 556 297 2 370 2 213 188 205 280 295 40 296 Coût du risque 158 964 266 268 9 417 84 287 6 695 Résultat net 75 861 -2 941 -2 230 65 823 67 509 3 710 VI – Autres informations 1 – Effectifs Effectif moyen du personnel en 2019 : Cadres 661 Non-cadres 3 146 Total 3 807 2 – Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 69 714 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 er   janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. Honoraires commissaires aux comptes Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Particip a tions. Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations En milliers d’euros Poste Montant Comptes à vue 1 007 188 Prêts et créances rattachées 10 896 Débiteurs divers 8 582 Emprunts et dettes rattachées 9 087 187 Créditeurs divers 33 859 Dettes subordonnées 200 199 Produits financiers 6 719 Charges financières 32 400 Commissions 178 191 Charges générales exploitation 100 773 6- Proposition d’affectation du résultat 2019 Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante : Report à nouveau au 31.12.2019 803 531 805,51 € Bénéfice de l’exercice 207 731 910,86 € Formant un bénéfice distribuable de 1 011 263 716,37 € Affectation à titre de dividende 0.00 € Affectation à la réserve légale 0.00 € Affectation en réserves diverses 4 889 146.57 € Affectation au report à nouveau 1 006 374 569.80 € 7- Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2019 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Stra s bourg. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 Aux actionnaires de Cofidis S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Cofidis S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 18 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commi s saires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-1 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvr e ment et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation signific a tive pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 1 331 M€ pour un encours brut de 10 315 M€ au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 260 M€ (contre 250 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détails sur les principes com p tables applicables et les expositions, se référer aux notes II-1, III-2 et V-6 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts (actuaires) et spécialistes : - Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de d é préciation mis en place par la direction ; - Contrôlé les ajustements appliqués aux données calc u lées par ces modèles ; - Testé par sondage la classification des e n cours ; - Analysé la cohérence des taux de dépréci a tion issus des modèles et vérifié par sondage l’exactitude arithmétique des calculs réalisés pour déterminer les dépréci a tions ; - Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréci a tions des créances ; - Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréci a tions des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérific a tions spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 18 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-4 du code de commerce concernant les dettes fournisseurs ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des inform a tions requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Cofidis S.A. par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2012 pour le cabinet Pricewaterhous e Coopers Audit et du 30 mai 2018 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la huitième année de sa mission sans interru p tion et le cabinet Mazars dans la deuxième année. Autres informations En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas été en mesure de communiquer le dernier bilan social comme requis par les articles L. 2323-20 à L. 2323-25 du code du travail avant l'assemblée ordinaire annuelle. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et pri n cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies signific a tives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'e r reurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à pou r suivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corre s pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commi s saire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci pr o viennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la fals i fication, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à pou r suivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certific a tion avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 7 mai 2020 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Nicolas Wilfart Anne Veaute Vincent Rambaux VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Cofidis situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. B. - Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 I.- Bilan En milliers d’euros Bilan actif Note 31/12/2018 31/12/2019 Caisse, banques centrales IV.1 47 242 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 45 45 Instruments dérivés de couverture IV.3 416 3 470 Titres au coût amorti IV.4 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti IV.5 602 871 1 056 851 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti IV.6 9 263 901 10 361 032 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 9 888 11 048 Actifs d'impôts courants IV.14 16 863 11 932 Actifs d'impôts différés IV.14 142 681 127 538 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 120 466 98 787 Participations dans les entreprises mises en équivalence - - Immeubles de placement Immobilisations corporelles IV.8 124 384 152 704 Immobilisations incorporelles IV.9 14 960 16 538 Ecarts d'acquisition IV.10 27 132 27 132 Total actif 10 323 653 11 867 318 Bilan passif Note 31/12/2018 31/12/2019 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 0 0 Instruments dérivés de couverture IV.3 12 326 15 117 Dettes envers les établissements de crédit au coût amorti IV.11 7 876 052 9 323 218 Dettes envers la clientèle au coût amorti IV.12 7 989 8 012 Dettes représentées par un titre au coût amorti IV.13 49 995 49 993 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 25 075 21 429 Passifs d'impôts différés IV.14 75 120 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 250 022 281 986 Provisions techniques des contrats d'assurance - - Provisions IV.16 42 852 52 252 Dettes subordonnées au coût amorti 200 032 200 199 Total dettes 8 464 419 9 952 327 Capitaux propres part du groupe IV.17 1 859 484 1 915 356 Capital et réserves liées 617 819 512 819 Réserves consolidées 1 056 201 1 219 378 Gains / pertes latents ou différés comptabilisés direct e ment en capitaux propres -5 695 -7 900 Résultat de l'exercice 191 157 191 059 Intérêts minoritaires -249 -364 Total capitaux propres 1 859 235 1 914 992 Total passif 10 323 653 11 867 318 II.- Compte de résultat En milliers d’euros Note 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 1 025 218 973 153 Intérêts et charges assimilées -33 704 -32 336 Commissions (produits) 280 926 262 005 Commissions (charges) -47 214 -34 161 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 51 -70 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités 819 850 Charges des autres activités -145 -27 Produit net bancaire VI .1 1 225 951 1 169 414 Charges générales d'exploitation VI.2 -625 410 -603 126 Dotations/Reprises aux amort et aux prov sur immos incorporelles & corporelles VI.3 -16 369 -8 934 Résultat brut d'exploitation 584 172 557 354 Coût du risque VI.4 -299 610 -277 088 Résultat d'exploitation 284 563 280 267 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équ i valence - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 6 -53 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 284 569 280 214 Impôt sur les bénéfices VI.6 -93 490 -89 036 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de ce s sion Résultat net 191 079 191 178 Intérêts minoritaires 18 20 Résultat net - part du groupe 191 059 191 158 Résultat par action (en euros) : 0,90 0,90 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2019 Résultat net part du groupe 191 156 191 059 Ecarts de conversion -142 30 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -258 391 Réévaluation des avantages sociaux à long terme -74 -2 625 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe -474 -2 204 Résultat net et gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres part du groupe 190 682 188 855 Résultat net et gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres part des minoritaires 11 -121 Résultat net et gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres 190 693 188 734 Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). en milliers d'euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minor i taires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2018 617 820 859 925 -5 220 196 276 1 668 801 -260 1 668 541 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2017 196 276 -196 276 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Distribution 2018 au titre de 2017 0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 196 276 0 -196 276 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -474 -474 -8 -482 Résultat 2018 191 156 191 156 19 191 175 Sous-total 0 0 -474 191 156 190 682 11 190 693 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2018 617 820 1 056 201 -5 694 191 156 1 859 483 -249 1 859 234 Incidence des changements de méthodes comptables -642 -642 -642 Incidence des corrections d'erreurs -6 515 -6 515 -12 -6 527 Capitaux Propres au 1er janvier 2019 617 820 1 049 044 -5 694 191 156 1 852 326 -261 1 852 065 Augmentation de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 Affectation du résultat 2018 191 156 -191 156 0 0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée 0 0 Distribution 2019 au titre de 2018 -125 025 -125 025 -125 025 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 66 131 0 -191 156 -125 025 0 -125 025 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -2 204 -2 204 -121 -2 325 Résultat 2019 191 059 191 059 18 191 077 Sous-total 0 0 -2 204 191 059 188 855 -103 188 752 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 0 0 Autres variations -800 -800 -800 Capitaux propres au 31 décembre 2019 617 820 1 114 375 -7 898 191 059 1 915 356 -364 1 914 992 Tableau de flux de trésorerie synthétique en milliers d'euros 2 019 2 018 Résultat avant impôts 284 567 280 213 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 16 777 8 934 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux provisions 69 624 3 620 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -6 54 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -42 521 -9 897 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 43 875 2 711 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 451 840 354 103 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 113 281 -851 981 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -103 433 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -529 -2 308 Impôts décaissés -79 409 -90 548 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 258 518 -590 301 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 586 960 -307 378 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 0 -2 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -7 739 -6 135 Réajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -7 739 -6 137 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -112 039 175 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 100 000 Réajustements Financements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -112 039 100 175 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) -16 196 2 756 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 450 986 -210 584 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 586 960 -307 378 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -7 739 -6 137 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -112 039 100 175 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) -16 196 2 756 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 593 176 803 759 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Ouverture 47 51 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Ouverture 593 129 803 709 Trésorerie et équivalents à la clôture 1 044 162 593 176 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Clôture 242 47 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Clôture 1 043 920 593 129 Variation de la trésorerie nette 450 986 -210 583 IV.- Annexes aux comptes consolidés 2019 I – Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2019. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info /business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs-financial-statements Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2017-02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe. Le groupe applique depuis le 1 er   janvier 2019 : la norme IFRS 16 Adoptée par l’Union e uropéenne en date du 31 octobre 2017, elle remplace la norme IAS 17 et les interprétations relatives à la comptabilisation des contrats de location. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et, d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent substantiellement inchangées par rapport à la pr é cédente norme IAS 17. Côté preneur, les contrats de location simple et les contrats de location financement sont comptab i lisées selon un modèle unique, avec constatation : d’un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué pendant la durée du contrat, en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers, d’un amortissement linéaire de l’actif et de charges d’intérêts dégressives au compte de résultat. Pour rappel, selon la norme IAS 17, aucun montant n’est enregistré au bilan du locataire dans le cas d’une loc a tion-simple, et les loyers sont présentés au sein des charges d’exploitation. Le groupe a choisi en première application : de retenir : la nouvelle définition d’un contrat de location à tous les contrats en cours. Le périmètre des contrats demeure ainsi inchangé, l’approche rétrospective simplifiée, et d’opter pour les mesures de simplification afférentes. Nota m ment, les contrats en tacite reconduction au 1 er   janvier 2019, tels que les baux 3/6/9, ont été exclus du fait de l’exemption sur les contrats de courte de durée. un montant de dépréciation des droits d’utilisation égal à la provision des contrats à titre onéreux en application d’IAS 37. d’opter pour les exemptions proposées par la norme en ce qui concerne les contrats de location dont le terme est inférieur à 12 mois à la date de pr e mière application ainsi que les contrats de faible valeur (fixée à 5 000 €). Le Groupe a également fait le choix d’exclure les coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation à la date de première application. Le Groupe a principalement activé ses contrats de location immobiliers, en retenant en première application (pour ceux ne se trouvant pas en tacite recondu c tion), leur durée résiduelle et le taux marginal d’endettement corre s pondant, appliqués au loyer hors taxes. Les impacts au 1 er   janvier 2019 sont les suivants (en K€) : Actif 38 565 Droit d’utilisation - Immobilier 36 616 Droit d’utilisation - flotte automobile 1 949 Passif 39 208 Ct Div. - Obligation locative - Immobilier 37 242 Ct Div. - Obligation locative - flotte automobile 1 966 Les droits d'utilisation sont comptabilisés au sein des immobilisations corporelles et les obligations locatives dans les autres passifs. L'approche rétrospective simplifiée a été retenue. Comme le permet la norme, le groupe a fait le choix d'exclure les variables d'ajustement (coûts directs initiaux,…), de ce fait les droits d'utilisation sont égaux aux obligations locatives et ne génèrent donc pas d'impact en capitaux propres, à l'exclusion de COFIDIS Portugal après appl i cation de ses normes locales (0,6M€). Sur la détermination de la période exécutoire d’un contrat, l’IFRIC a publié sa décision finale en Décembre 2019. Sur cette base, le Groupe analysera les i n cidences de cette décision sur les hypothèses actuelles retenues sur les baux commerciaux 3/6/9 et sur les contrats en tacite reconduction au plus vite Cette décision pourrait avoir pour conséquences de revoir la durée exécutoire des contrats mentionnés ci-dessus, et ainsi modifier le montant de la dette de location et du droit d’utilisation associé. A ce stade les données ne sont pas suffisamment fiables pour pouvoir les communiquer. IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux Le 7 juin 2017, a été publiée l’interprétation IFRIC 23 « incertitude relative aux traitements fiscaux », applicable au 1 er   janvier 2019. Ce texte induit une présomption que l’administration fiscale : contrôlera tous les montants qui lui sont reportés, a accès à l’ensemble de la documentation et du savoir nécessaire. L’entité doit évaluer la probabilité que l’administration fiscale accepte / n’accepte pas la position retenue et en t i rer les conséquences sur le résultat fiscal, les bases fiscales, les déficits reportables, les crédits d’impôts non utilisés et les taux d’imposition. En cas de position fiscale incertaine (i.e. il est probable que l’administration fiscale n’acceptera pas la position prise), les montants à payer sont évalués sur la base du montant le plus probable ou de la valeur attendue selon la méthode qui r e flète la meilleure anticipation du montant qui sera payé ou reçu. Le champ d’application de ce texte se limite à l’impôt sur le résultat (courant/différé). Le groupe considère qu’il n’entraine pas de changement par rapport à la pratique précédente. Aujourd’hui un risque est reconnu dès la survenance d’un redressement, cela peut être le redressement de l’entité elle-même, d’une entité liée ou d’un redre s sement de place c’est-à-dire d’une entité tierce. Amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 sur la réforme des taux de référence La réforme des taux IBORs s’inscrit en réponse aux faiblesses constatées sur les méthodologies de construction des indices et des taux interbancaires, celles-ci étant fondées sur les données déclarées des banques et sur un v o lume de transactions sous-jacentes significativement en baisse. En Europe, elle se matérialise par le règlement Benchmark dit « BMR » publié en 2016 et entré en vigueur début 2018. L’élément majeur de cette réforme repose sur un calcul de taux sur la base de transactions réelles, pour la s é curisation et la fiabilisation des indices utilisés p
    Bulletin BALO n°67 du 03/06/2020, affaire n°2002079
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001543
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € . Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d' A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 mars 2020 ( en milliers d'Euro ) Actif Montants Caisse, Banques centrales 23 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 662 877 Opérations avec la Clientèle 9 002 959 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 616 314 Immobilisations incorporelles 1 277 Immobilisations corporelles 97 392 Crédit Bail 113 450 Locations simples 4 578 Autres Actifs 53 408 Comptes de régularisation 50 561 Total de l'actif 11 602 840 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 049 457 Opérations avec la clientèle 13 088 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 91 829 Comptes de régularisation 199 149 Provisions pour risques et charges 28 934 Dettes subordonnées 200 193 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 945 036 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 392 141 Provisions réglementées Report à nouveau 803 532 Résultat en attente d'affectation 207 732 Résultat de la période 28 812 Total du passif 11 602 840 Hors bilan Montants E ngagements donné s . Engagements de financement 1 440 932  . Engagements de garantie 1 612  E ngagements reçus . Engagements de financement 9 320  . Engagements de garantie 311 074
    Bulletin BALO n°59 du 15/05/2020, affaire n°2001543
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000175
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d' A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille-Métropole Situation au 31 décembre 2019 en milliers d'Euro Actif Montants Caisse, Banques centrales 47 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 752 571 Opérations avec la Clientèle 8 984 406 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 593 380 Immobilisations incorporelles 1 327 Immobilisations corporelles 99 642 Crédit Bail 110 981 Locations simples 4 784 Autres Actifs 46 382 Comptes de régularisation 42 447 Total de l'actif 11 635 965 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 110 006 Opérations avec la clientèle 12 679 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 87 569 Comptes de régularisation 201 823 Provisions pour risques et charges 32 311 Dettes subordonnées 200 199 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 916 223 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 392 141 Provisions réglementées Report à nouveau 803 532 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 207 732 Total du passif 11 635 965 Hors bilan Montants E ngagements donné s . Engagements de financement 1 494 057  . Engagements de garantie 2 454  Engagements reçus . Engagements de financement 9 074  . Engagements de garantie 303 616
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2020, affaire n°2000175
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904733
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex R.C.S. Lille 325 307 106 Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'Euro) Actif Montants Caisse, Banques centrales 41 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 349 820 Opérations avec la Clientèle 8 617 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 588 521 Immobilisations incorporelles 1 353 Immobilisations corporelles 100 737 Crédit Bail 107 796 Locations simples 4 557 Autres Actifs 60 373 Comptes de régularisation 69 947 Total de l'actif 10 900 642 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 8 444 715 Opérations avec la clientèle 19 094 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 74 628 Comptes de régularisation 206 317 Provisions pour risques et charges 26 806 Dettes subordonnées 200 193 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 853 735 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 392 141 Provisions réglementées Report à nouveau 803 532 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 145 244 Total du passif 10 900 642 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 451 970 Engagements de garantie 1 454 Engagements reçus Engagements de financement 9 174 Engagements de garantie 215
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2019, affaire n°1904733
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903921
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d' A scq Cedex 325   307 106 R.C.S. Lille Situation au 31 juin 2019 ( en milliers d'Euro ) Actif Montants Caisse, Banques centrales 61 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 306 910 Opérations avec la Clientèle 8 348 262 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 588 521 Immobilisations incorporelles 1 210 Immobilisations corporelles 103 193 Crédit Bail 121 675 Locations simples 7 173 Autres Actifs 50 819 Comptes de régularisation 61 832 Total de l'actif 10 589 655 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 8 101 689 Opérations avec la clientèle 6 590 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 212 082 Comptes de régularisation 181 546 Provisions pour risques et charges 24 553 Dettes subordonnées 200 207 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 787 835 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 392 141 Provisions réglementées Report à nouveau 803 532 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 79 344 Total du passif 10 589 655 H ors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 397 992  Engagements de garantie 1 454  E ngagements reç us Engagements de financement 9 174  Engagements de garantie 215
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2019, affaire n°1903921
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902536
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 7  50 0  00 0  Euros Siège social : Parc de la Haute Borne , 6 1  avenue Halley , 5986 6  Villeneuve d’Ascq Cedex 32 5  30 7  10 6  R.C.S. Lille Métropole Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 9  mai 2019. A — Comptes sociaux de l’exercice clos le 3 1  décembre 2018. Bilan au 3 1  décembre 2018 (en milliers d’euros) LINK Excel.Sheet.12 "\\\\JSS-DOCS\\Composition\\BALO 2019 - COMPTES\\COFIDIS SA\\DOCUMENTS CLIENT\\Publiable CDIS 2018.xlsx" "actif €!L1C1:L33C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT A ctif (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 30 32 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1  12 6  689 1  18 6  968 A vue 63 3  520 82 2  796 A terme 49 3  169 36 4  172 Opérations avec la clientèle 8  09 4  067 7  40 5  807 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 0 0 A long terme     Parts dans les entreprises liées 57 1  778 56 6  058 Immobilisations incorporelles 1  106 857 Immobilisations corporelles 10 4  541 10 8  556 Crédit-bail et location avec option d'achat 11 3  746 10 1  602 Location simple 1 0  498 1 3  617 Autres actifs 5 0  825 6 3  847 Comptes de régularisation 5 9  367 6 3  561 Total actif 1 0  13 2  647 9  51 0  905 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\JSS-DOCS\\Composition\\BALO 2019 - COMPTES\\COFIDIS SA\\DOCUMENTS CLIENT\\Publiable CDIS 2018.xlsx" "passif €!L1C1:L35C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT P assif (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 7  71 1  826 7  38 3  505 A vue 517 2  092 A terme 7  71 1  309 7  38 1  413 O pérations avec la clientèle 6  802 6  291 Dettes représentées par un titre 5 0  000 5 0  000 Titres de créances négociables 5 0  000 5 0  000 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 7 1  580 6 5  712 Comptes de régularisation 20 8  868 20 0  434 Provisions 2 4  869 1 9  857 Provisions réglementées 0 0 Dettes subordonnées 20 0  032 10 0  014 Fonds pour risques bancaires généraux 2 5  154 2 5  154 Capitaux propres hors FRBG 1  83 3  516 1  65 9  937 Capital souscrit 6 7  500 6 7  500 Primes d'émission 1 0  816 1 0  816 Primes de fusion 43 4  503 43 4  503 Réserves 38 6  140 38 1  140 Report à nouveau 76 0  978 58 6  221 Résultat de l'exercice 17 3  579 17 9  757 T otal passif 1 0  13 2  647 9  51 0  905 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\JSS-DOCS\\Composition\\BALO 2019 - COMPTES\\COFIDIS SA\\DOCUMENTS CLIENT\\Publiable CDIS 2018.xlsx" "hors-bilan €!L2C1:L18C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés     Engagements de financement 1  42 0  329 1  45 3  293 Engagements de garantie 1  529 1  629 Engagements reçus     Engagements de financement     - d'établissements de crédit 0 1  000 - de la clientèle 9  007 8  649 Engagements de garantie 215 215 II. — Compte de résultat LINK Excel.Sheet.12 "\\\\JSS-DOCS\\Composition\\BALO 2019 - COMPTES\\COFIDIS SA\\DOCUMENTS CLIENT\\Publiable CDIS 2018.xlsx" "résultat €!L1C1:L54C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 I ntérêts et produits assimilés 88 6  897 87 0  687 sur opérations avec les établissements de crédit 2  410 1  507 sur opérations avec la clientèle 87 8  114 86 4  012 sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 autres intérêts et produits assimilés 6  373 5  168 Intérêts et charges assimilées 6 9  709 6 1  887 sur opérations avec les établissements de crédit 1 5  748 1 7  734 sur opérations avec la clientèle 3 5  304 2 4  369 sur obligations et autres titres à revenu fixe 1  695 1  267 autres intérêts et charges assimilées 1 6  962 1 8  517 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2 6  237 2 8  401 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2 1  675 2 3  815 Produits sur opérations de location simple 2  462 5  965 Charges sur opérations de location simple 2  462 5  965 Revenus des titres à revenu fixe 1  677 4  871 C ommissions (produits) 22 0  217 19 8  120 C ommissions (charges) 1 7  454 1 7  179 Autres produits d'exploitation bancaire 1  358 1  822 Autres charges d'exploitation bancaire 3  537 3  114 Produit net bancaire 1  02 4  011 99 7  906 C harges générales d'exploitation 50 4  626 47 1  686 Dotations aux amortissements et aux provisions 6  080 6  349 Sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 51 3  305 51 9  871 Coût du risque 25 0  044 23 6  646 Résultat d'exploitation 26 3  261 28 3  225 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 1  949 -1 5  865 Résultat courant avant impôt 26 1  312 26 7  360 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 8 7  733 8 7  603 D otations /R eprises d e FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 17 3  579 17 9  757 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 17 3  57 8  887,1 9  euros de la façon suivante : - Report à nouveau au 31.12.2018 76 0  97 7  918,3 2  € - Bénéfice de l’exercice 17 3  57 8  887,1 9  € - Dotation en réserves diverses 6  00 0  000,0 0  € _______________ formant un bénéfice distribuable de 92 8  55 6  805,5 1  € - A la distribution aux Actionnaires 12 5  02 5  000,0 0  € - Affectation au report à nouveau 80 3  53 1  805,5 1  € Le dividende à répartir au titre de l’exercice 201 8  se trouve ainsi fixé à 33,3 4  euros par action. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40% Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40 % 2015 - - 2016 - - 2017 - - IV. — Annexes aux comptes sociaux I - Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 2 3  mars 200 9  Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 200 9  et 201 0  pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 1 4  décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'un des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. COFIDIS SA a défendu sa position auprès de l’administration et notamment devant la Commission Nationale de Conciliation des Impôts le 9  janvier 2015. Malgré un avis favorable de cette commission, l’administration fiscale maintient sa position. La mise en recouvrement a été reçue le 5  mai 201 5  et payée le 1 2  mai 2015. Nous avons adressé une réclamation contentieuse le 2 0  juin 2015, réclamation rejetée le 2 3  décembre 2015. COFIDIS SA a déposé une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif le 1  février 2016. Le 1 1  mai 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement favorable à COFIDIS SA. Le ministère de l’action et des comptes publics a déposé un recours devant la cour administrative d’appel de Versailles le 7  septembre 2017. L’instruction est toujours en cours au 3 1  décembre 2018. É vènement post clôture  : Pas d’évènements. II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement ANC N° 2014-0 2  du 6  février 201 4  relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice N-1. Les conventions c omptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence : • Continuité de l’exploitation, • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, • Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1  - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1  euro de plus de 9 0  jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteu x compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 1 2  mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-0 3  modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-0 7  une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2  - Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-0 1  du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3  - Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Deux nouvelles activités existent chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie depuis 2016 Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission Bancaire N°90-0 1  du 1 er   avril 199 0  modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, Cofidis.S.A. inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les c omptes sociaux de Cofidis S.A. s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amortissement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat . 4  - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont : - Logiciels acquis : 1  an en amortissement linéaire - Matériel : 3  à 1 0  ans en amortissement dégressif - Agencements : 1 0  ans en amortissement linéaire - Mobiliers : 1 0  ans en amortissement linéaire 5  - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 6  - Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 1 0  % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 1. 5  %, Taux d’augmentation : 2.2 5  %, Table mortalité : INSEE . 7  - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-0 3  du 5  juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8  - Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 9  - Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 1 0  - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-0 1  du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-1 5  modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. 1 1  - Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-0 2  et n° 90-1 5  du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-0 4  modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 1 2  - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III - Notes sur le bilan 1  - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2018 En milliers d’euros Total bilan 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans Créances sur les établissements de crédit 8 9  000 Comptes à vue 63 3  520 63 3  520 Comptes à terme* 49 3  169 11 3  169 8 9  000 29 1  000 Total 1  12 6  689 74 6  689 8 9  000 29 1  000 * dont entreprises liées : 49 3  16 9  milliers d’euros. 2 - Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2018 Dépréciations 31.12.2018 Montants nets 31.12.2018 Montants nets 31.12.2017 Encours sains (nets de décote) * 7  62 4  811 4 6  888 7  57 7  923 6  96 1  00 9  Créances rattachées 9 5  565 9 5  565 7 1  453 Encours douteux 44 4  142 25 6  605 18 7  537 15 0  209 Encours douteux compromis 1  15 9  733 92 6  691 23 3  042 22 3  136 Total 9  32 4  251 1  23 0  184 8  09 4  067 7  40 5  807 *Les encours sains restructurés s’élèvent à 18 0  03 6  milliers d’euros (hors décote). Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 9 0  jours). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2018 Dépréciations 31.12.2018 Montants nets 31.12.2018 Montants nets 31.12.2017 Encours sains Espagne 1 268 961 14 886 1 254 075 1 147 592 Portugal 1 785 338 8 551 1 776 786 1 417 439 Hongrie 203 511 2 621 200 890 162 951 Pologne 28 503 0 28 503 19 832 Slovaquie 31 118 147 30 971 20 347 Créances rattachées Espagne 7 112 7 112 4 541 Portugal 48 977 48 977 31 941 Hongrie 1 480 1 480 0 Pologne 0 0 0 Slovaquie 1 059 1 059 1 205 Encours douteux Espagne 272 239 224 170 48 069 31 746 Portugal 248 523 227 346 21 177 34 715 Hongrie 29 533 20 308 9 225 4 770 Pologne 833 584 249 177 Slovaquie 3 167 2 918 249 387 Total 3 930 354 501 532 3 428 822 2 877 641 S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. • Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 2 9  89 4  milliers d’euros au 3 1  décembre 2018. Echéancier au 31.12.201 8  (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Crédits de trésorerie (encours sains) 7  62 6  291 67 9  223 1  36 3  359 4  47 0  604 1  11 3  105 Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) : Valeurs au 3 1  décembre 2017 1  23 4  984 Dotations/reprises/reclassement - 4  800 Valeurs au 3 1  décembre 2018 1  23 0  184 3 - Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 3 1  décembre 2018. 4 - Parts dans les entreprises liées É volution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) 01/01/2018 Augmentation Diminution 31/12/2018 Valeur brute 61 4  113 7  960 0 62 2  073 Dépréciations -4 8  055 3  630 5  870 -5 0  295 Valeur nette 56 6  058 1 1  590 5  870 57 1  778 Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2018 Valeur nette comptable 31/12/201 8 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Dividendes versés Résultat local de l’exercice 2018* COFIDIS Italie 3 4  523 3 6  425 100.00 8 2  386 4 7  900 49 3  000 0 4 9  281 0 1  703 COFIDIS Belgique 72 0  812 45 9  990 99.99 51 0  495 51 0  495 0 0 10 0  056 0 1 4  896 COFIDIS Rép. Tchèque (**) 3  673 2 8  870 100.00 2 9  070 1 3  200 0 0 7  315 0 - 3  642 * Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2018 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2018. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2018, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5 - Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple E n K€ Montants bruts Amortissements Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2018 De l'exercice Cumul De l'exercice Cumul 31.12.2018 31.12.2017 Portugal 19 2  308 1 3  481 8 9  761 - 7  401 2 4  203 7 8  344 6 9  203 Hongrie 5 7  013 1 1  938 2 0  860 121 1  551 3 4  602 3 2  399 Crédit- bail 24 9  321 2 5  420 11 0  621 - 7  280 2 5  754 11 2  946 10 1  602 Portugal 3 5  339 2  462 2 2  350 - 1  686 2  259 1 0  730 1 3  617 Location simple 3 5  339 2  462 2 2  350 - 1  686 2  259 1 0  730 1 3  617 Total 28 4  659 2 7  882 132 971 - 8  966 2 8  013 12 3  676 11 5  219 6 - Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) - Valeur brute au 31/12/2017 2 2  755 - Acquisitions/cessions/reclassement 201 8  176 - Reclassement - Valeur brute au 31/12/2018 2 2  93 1  - Amortissement/dépréciations au 31/12/2017 2 1  898 - Dotation 210 - Reprise 221 - Reclassement -62 - Amortissement/dépréciations* au 31/12/2018 2 1  825 - Valeur nette au 31/12/2017 857 - Valeur nette au 31/12/2018 1  106 7 - Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) - Valeur brute au 31/12/2017 14 6  089 - Acquisitions/cessions 2018 1  07 0  - Reclassement 0 - Valeur brute au 31/12/2018 14 7  159 - Amortissement au 31/12/2017 3 7  533 - Dotation 5  796 - Reprise 773 - Reclassement 62 - Amortissement au 31/12/2018 4 2  618 - Valeur nette au 31/12/2017 10 8  556 - Valeur nette au 31/12/2018 10 4  541 8 - Autres actifs En milliers d’euros 2018 2017 Acomptes fournisseurs 112 121 Dépôts de garantie sur bail 344 284 Comptes courants GIE(s) 6  611 6  683 Etat IS* 1 1  015 6  680 Appel de marge sur instruments dérivés 7  400 1 2  300 Débiteurs divers 2 5  342 3 7  779 Total 5 0  825 6 3  847 * Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Participations (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés. 9  - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2018 2017 Charges constatées d’avance 2 0  041 1 3  420 Produits à recevoir 1 7  464 2 1  453 Swap de devises* 1 3  426 2 4  521 Autres** 8  436 4  167 Total 5 9  367 6 3  561 * Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. ** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation . 1 0  - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2018 2017 Comptes à vue 517 2  092 Dettes à terme 7  70 5  13 9  7  37 6  650 Dettes rattachées 6  170 4  763 Total 7  71 1  826 7  38 3  505 Echéancier au 31.12.201 8  (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Dettes envers les établissements de crédit Comptes à vue 517 517 Dettes à terme 7  70 5  139 2  31 0  170 1  52 1  851 3  46 8  118 40 5  000 1 1  - Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 2018 2017 Titres de créances négociables 5 0  000 5 0  000 Dettes rattachées 0  0  Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 000 50 000 Echéancier au 31.12.201 8  (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Dettes représentées par un titre TCN 5 0  000 5 0  000 1 2  - Autres passifs En milliers d’euros 2018 2017 Fournisseurs 8  195 1 3  512 Personnel et comptes rattachés 2 1  268 2 1  615 Financements partenaires 3  960 4  316 Appel de marge sur instruments dérivés 0 1  300 Autres créditeurs divers 3 8  157 2 4  969 Total 7 1  580 6 8  531 1 3  - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2018 2017 Charges à payer 8 1  165 8 0  254 Produits constatés d’avance 0 1  448 SWAP de devises* 1 3  275 2 4  675 Autres** 11 4  428 9 4  057 Total 20 8  868 20 0  434 * Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. ** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation . Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14 - Provisions En milliers d’euros 2017 Dotations Reprises / Reclassements 2018 Risques fiscaux et juridiques 3  049 0 0 3  049 Engagements sociaux 8  540 1  197 0 9  737 Charges diverses 8  268 5  292 - 1  477 1 2  083 Total 1 9  857 6  489 - 1  477 2 4  869 Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis S.A. 1 5  - Dettes subordonnées En milliers d’euros 2018 2017 Titres super subordonnés et subordonnés 20 0  000 10 0  000 Dettes rattachées 32 14 Total 20 0  032 10 0  014 Le TS a été mis en place le 31-03-2017. 1 6  - Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3  75 0  00 0  actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67. 5  millions d’euros. Répartition du capital : - Cofidis Participations : 99.99 % - Autres : 0.0 1  % En milliers d’euros 2017 Affectation du résultat 2016 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Changement de méthode 2018 Capital 6 7  500 6 7  500 Primes 44 5  319 44 5  319 Réserve légale 6  750 6  750 Autres Réserves 37 4  390 5  000 37 9  390 Report à nouveau 58 6  221 17 4  757 76 0  978 Capitaux propres (hors résultat) 1  48 0  180 17 9  757 0 0 1  65 9  937 Total des capitaux propres au 31/12/2018 1  65 9  937 IV – Notes sur le hors-bilan 1  – Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/201 8  à 1,4 2  milliards d’euros. 2  - Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : - SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur 4  15 2  millions d’euros ( 3  61 7  millions d’euros au 3 1  décembre 2017). Echéancier au 31.12.2018 En milliers d’euros Total Hors bilan 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Instruments dérivés 4  15 2  000 42 3  000 1  34 5  000 2  36 4  000 2 0  000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à milliers -1 1  14 5  milliers d’euros (- 9  37 5  milliers d’euros au 3 1  décembre 2017). V – Notes sur le compte de résultat 1  – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Cette rubrique de 88 6  89 7  milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2  – Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2018. 3  - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 2018 2017 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de Dépôts 0 10 Intérêts et frais sur titres subordonnés 1  695 1  257 Total 1  695 1  267 4  – Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2018 2017 Opérations avec les Etablissements de crédit 1 7  454 1 7  179 Total 1 7  454 1 7  179 Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2018 2017 Opérations avec la clientèle 17 4  486 16 5  513 Prestations de services 4 5  731 3 2  607 Total 22 0  217 19 8  120 5 - Charges générales d’exploitation - Frais de personnel (en milliers d’euros) 2018 2017 LINK Excel.OpenDocumentSpreadsheet.12 "Classeur1" "Feuil1!L2C1:L6C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Salaires, appointements, primes 11 1  877 10 2  506 Charges sociales 3 1  642 3 0  427 Intéressement et participation 5  712 7  064 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 9  063 8  654 Total 15 8  294 14 8  651 - Autres frais : (en milliers d’euros) 34 6  332 32 3  035 T otal 34 6  332 32 3  035 6  - Coût du risque (en milliers d’euros) : 2018 2017 Charges sur créances clientèles 25 0  044 23 6  646 Coût du risque 25 0  04 4  23 6  646 Détail de la charge sur créances clientèle 2018 2017 Créances passées en pertes 33 2  844 33 7  903 Récupérations sur créances amorties -4 6  196 -4 7  067 Net dotation/reprise -3 6  604 -5 4  190 Coût du risque 25 0  044 23 6  646 7  - Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 2018 2017 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 -1 5  051 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles - 1  949 - 814 Total - 1  949 -1 5  865 8  - Provisions réglementées (en milliers d’euros) : Détail de la provision réglementée 2018 2017 Dotation aux amortissements dérogatoires 0 0 Reprise des amortissements dérogatoires 0 0 Total 0 0 9  - Informations sectorielles (en milliers d’euros) :   France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 55 2  828 2  150 2  053 17 5  234 25 5  831 3 5  613 Coût du risque 17 6  020 581 114 - 1  439 7 0  405 4  364 Résultat net 6 7  441 - 3  125 - 1  153 6 6  739 3 9  646 4  031 VI – Autres informations 1  – Effectifs Effectif moyen du personnel en 201 8  : Cadres 618 Non-cadres 3  035 Total 3  653 2  – Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 8 7  73 3  milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1  janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3  - Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4  - Honoraires commissaires aux comptes Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Participations. 5  - Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations En milliers d’euros Poste Montant Comptes à vue 54 9  505 Prêts et créances rattachées 50 0  283 Débiteurs divers 8  951 Emprunts et dettes rattachées 7  70 7  665 Créditeurs divers 3 5  161 Dettes subordonnées 20 0  032 Produits financiers 7  786 Charges financières 3 1  401 Commissions 16 5  131 Charges générales exploitation 9 4  771 6  - Crédit d’impôt compétitivité Le CICE a permis d’améliorer globalement la compétitivité de Cofidis S.A., en permettant d’accélérer un certain nombre d’investissements notamment dans le développement de nouvelles technologies et nouveaux marchés avec notamment les travaux d’études préalables sur de nouveaux produits commerciaux. Le CICE a été comptabilisé en diminution des frais de personnel. 7 - Proposition d’affectation du résultat 2018 Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante : Report à nouveau au 31.12.2018 76 0  97 7  918.3 2  € Bénéfice de l’exercice 17 3  57 8  887.1 9  € Formant un bénéfice distribuable de 93 4  55 6  805.5 1  € Affectation à titre de dividende 12 5  02 5  000.00€ Affectation à la réserve légale 0.0 0  € Affectation en réserves diverses 6  00 0  000.0 0  € Affectation au report à nouveau 80 3  53 1  805.5 1  € 8  - Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 3 1  décembre 201 8  par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 6 1  avenue de Halley 5966 7  Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 6700 0  Strasbourg. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires de Cofidis S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Cofidis S.A. relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 8  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4  ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   823- 9  et R.   823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé N° 1  : dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse De par son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II- 1  de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à  1  23 0  M€ pour un encours brut de 9  32 4  M€ au 3 1  décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 201 8  s’élève à 25 0  M€ (contre 23 7  M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes II-1, III- 2  et V- 6  de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances douteuses sur la clientèle de détail. Nous avons : • pris connaissance des procédures de contrôle interne afférent au processus de calcul des dépréciations de ces créances ; • testé l'efficacité des contrôles relatifs à ces processus ; • testé, sur la base d’un échantillon, la qualité des données historiques utilisées dans les modèles de dépréciation. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441- 4  du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37- 4  du code de commerce. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux prévues par les dispositions de l’article L.225-37- 3  du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. En conséquence, nous ne pouvons attester de l‘existence dans ce rapport des informations requises ni de l’exactitude et de la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Cofidis S.A. par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 9  mai 201 2  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 3 0  mai 201 8  pour le cabinet Mazars. Au 3 1  décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la première année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1  du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 1 4  mai 2019 Les Commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Nicolas WILFART Anne VEAUTE Vincent RAMBAUX VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Cofidis situé Parc de la Haute Borne, 6 1  avenue Halley, 5986 6  Villeneuve d'Ascq Cedex. B. - Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 I.- Bilan En milliers d’euros Bilan actif Note 31/12/2017 01/01/2018 * 31/12/2018 Caisse, banques centrales IV.1 51 51 47 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 44 44 45 Instruments dérivés de couverture IV.3 540 540 416 Titres au coût amorti IV.4 - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti IV.5 805 913 805 913 602 871 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti IV.6 8 744 849 8 407 814 9 263 901 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 7 420 7 420 9 888 Actifs d'impôts courants IV.14 13 275 13 275 16 863 Actifs d'impôts différés IV.14 42 162 131 157 142 681 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 133 814 133 814 120 466 Participations dans les entreprises mises en équivalence - - - Immeubles de placement - - - Immobilisations corporelles IV.8 128 252 128 252 124 384 Immobilisations incorporelles IV.9 13 792 13 792 14 960 Ecarts d'acquisition IV.10 27 132 27 132 27 132 Total actif 9 917 244 9 669 204 10 323 653 * montants retraités suite à l 'application de la norme IFRS9 « cf instruments financiers III-1 » LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Ukipu004\\F40 CONSO_REGLEMENTAIRE\\CONSO_2018\\M12\\PLAQUETTE\\COFIDIS PARTICIPATIONS\\PUBLIABLES CONSO 2018M12 v.2.xlsx" Feuil4!L1C1:L40C6 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Bilan passif Note 31/12/2017 01/01/2018 * 31/12/2018 Banques centrales 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 0 0 0 Instruments dérivés de couverture IV.3 11 555 11 555 12 326 Dettes envers les établissements de crédit au coût amorti IV.11 7 528 025 7 528 025 7 876 052 Dettes envers la clientèle au coût amorti IV.12 8 484 8 484 7 989 Dettes représentées par un titre au coût amorti IV.13 49 995 49 995 49 995 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - - Passifs d'impôts courants IV.14 12 205 12 205 25 075 Passifs d'impôts différés IV.14 266 266 75 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 241 781 241 781 250 022 Provisions techniques des contrats d'assurance - - - Provisions IV.16 38 339 38 339 42 852 Dettes subordonnées 100 014 100 014 200 032 Total dettes 7 990 665 7 990 665 8 464 419 Capitaux propres part du groupe IV.17 1 926 841 1 926 841 1 859 484 Capital et réserves liées 617 819 617 819 617 819 Réserves consolidées 1 117 965 869 925 1 056 201 Gains / pertes latents ou différés -5 219 -5 219 -5 695 Résultat de l'exercice 196 276 196 276 191 157 Intérêts minoritaires -261 -261 -249 Total capitaux propres 1 926 580 1 678 540 1 859 235 Total passif 9 917 244 9 669 204 10 323 653 * montants retraités suite à l 'application de la norme IFRS9 « cf instruments financiers III-1 » II.- Compte de résultat En milliers d’euros Note 31/12/2017 IAS39 31/12/2018 IFRS9 Intérêts et produits assimilés 942 942 973 153 Intérêts et charges assimilées -35 099 -32 336 Commissions (produits) 251 871 262 005 Commissions (charges) -30 109 -34 161 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 139 -70 Produits des autres activités 1 313 850 Charges des autres activités -63 -27 Produit net bancaire VI.1 1 130 994 1 169 414 Charges générales d'exploitation VI.2 -569 453 -603 126 Dotations/Reprises aux amort et aux prov sur immos incorporelles & corporelles VI.3 -8 634 -8 934 Résultat brut d'exploitation 552 907 557 354 Coût du risque VI.4 -258 371 -277 088 Résultat d'exploitation 294 537 280 267 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équi. - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 42 -53 Variations de valeur des écarts d'acquisition     Résultat avant impôt 294 579 280 214 Impôt sur les bénéfices VI.6 -98 269 -89 036 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 196 310 191 178 Intérêts minoritaires 32 20 Résultat net - part du groupe 196 278 191 158 Résultat par action (en euros)  : 0,93 0,90 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 IFRS9 31/12/2017 IAS39 Résultat net part du groupe 191 156 196 276 Ecarts de conversion -142 85 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -258 1 324 Réévaluation des avantages sociaux à long terme -74 607 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe -474 2 016 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 190 682 198 292 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 11 5 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 190 693 198 297 Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). E n milliers d'euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1 er   janvier 2017 617 820 944 916 -7 236 172 798 1 728 298 -265 1 728 033 Augmentation de capital         0   0 Composante capitaux propres des instruments hybrides         0   0 Affectation du résultat 2016   172 798   -172 798 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée         0   0 Distribution de dividendes en 2017 au titre de l’exercice 2016         0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 172 798 0 -172 798 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     2 016   2 016 -27 1 989 Résultat consolidé de l’ exercice 2017       196 276 196 276 32 196 308 Sous-total 0 0 2 016 196 276 198 292 5 198 297 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations   251     251   251 Capitaux propres au 31 décembre 2017 617 820 1 117 965 -5 220 196 276 1 926 841 -260 1 926 581 P act de première application de l’IFRs9   -248 040     -248 040   -248 040 Incidence des corrections d'erreurs*   -10 000     -10 000   -10 000 Capitaux Propres au 1 er   janvier 2018 617 820 859 925 -5 220 196 276 1 668 801 -260 1 668 541 Augmentation de capital         0   0 Composante capitaux propres des instruments hybrides         0   0 Affectation du résultat 2017   196 276   -196 276 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée         0   0 Distribution de dividendes en 2018 au titre de l’exercice 2017         0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 196 276 0 -196 276 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -474   -474 -8 -482 Résultat consolidé de l’exercice 2018       191 156 191 156 19 191 175 Sous-total 0 0 -474 191 156 190 682 11 190 693 Capitaux propres au 31 décembre 2018 617 820 1 056 201 -5 694 191 156 1 859 483 -249 1 859 234 * Cf note 18.3 III.- Tableau de flux de trésorerie synthétique en milliers d'euros 2018 2017 Résultat avant impôts 280 213 294 576 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 8 934 8 634 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux provisions 3 620 -24 384 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 54 -4 370 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -9 897 -21 763 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 2 711 -41 884 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 354 103 101 483 Flux liés aux opérations avec la clientèle -851 981 -547 345 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 433 924 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -2 308 7 449 Impôts décaissés -90 548 -99 328 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -590 301 -536 818 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -307 378 -284 126 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -2 0 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -6 135 -5 583 Réajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -6 137 -5 583 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 175 1 642 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 100 000 100 000 Réajustements Financements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 100 175 101 642 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 2 756 4 859 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) -210 584 -183 208 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -307 378 -284 126 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -6 137 -5 583 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 100 175 101 642 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 2 756 4 859 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 803 759 986 967 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Ouverture 51 206 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Ouverture 803 709 986 761 Trésorerie et équivalents à la clôture 593 176 803 759 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Clôture 47 51 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Clôture 593 129 803 709 Variation de la trésorerie nette -210 583 -183 208 IV.- Annexes aux comptes consolides 2018 I – Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2018. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/auditing-companies-financial-statements Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2017-02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe. Le groupe applique depuis le 1.1.2018 : —La norme IFRS 9  Elle remplace la norme IAS 39 Instruments financiers « comptabilisation et évaluation ». Elle définit de nouvelles règles en matière de : classement et d’évaluation des instruments financiers (Phase 1), dépréciation du risque de crédit des instruments financiers (Phase 2), et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture (Phase 3). Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont appliqués rétrospectivement en ajustant le bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 (impact en capitaux propres), sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif. Ainsi, le groupe présente ses comptes 2018 sans comparatif 2017 au format IFRS 9. Le groupe n’applique pas la phase 3 qui est optionnelle ; la couverture restant donc comptabilisée selon IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne. Le détail des principes IFRS 9 appliqué par le groupe est présenté en § note 2. —La norme IFRS 15 Elle remplace plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction). Elle n’affecte pas les revenus entrant dans le champ d’application des normes traitant des contrats de location, des contrats d’assurance ou des instruments financiers. La comptabilisation des produits selon IFRS 15 traduit le transfert du contrôle du bien (ou service) à un client, pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit. À cette fin, la norme développe un modèle en cinq étapes, permettant de déterminer quand et pour quel montant les produits des activités ordinaires doivent être comptabilisés : identification du contrat conclu avec le client, identification des obligations de performance incluses dans le contrat, détermination du prix de transaction du contrat, allocation du prix de transaction aux différentes obligations de performance, et reconnaissance du revenu lorsqu’une obligation de performance est remplie. L'analyse de la norme et l’identification de ses effets potentiels ont conclu à l’absence d’impact significatif pour le groupe ; les modalités de comptabilisation des revenus des activités n’a donc pas fait l’objet de modification. D’autres amendements ne présentant pas d’impact pour le groupe Ils concernent : des précisions sur les informations à fournir selon IFRS 12 quand une participation dans une filiale, coentreprise ou entreprise associée est classée en tant qu’actif destiné à être cédé, l’application de l’option à la juste valeur par résultat par les entités de capital-risque/développement, sur leurs entreprises associées et coentreprises. L’amendement à IAS 28 précise que cette option peut s’exercer entité par entité, des indications sur les transferts depuis la catégorie immeubles de placement ou vers celle-ci (IAS 40), le traitement des acomptes dans le cadre des transactions en monnaie étrangères (IFRIC 22), les transactions dont le paiement est fondé sur des actions selon IFRS 2. Les modifications portent sur : - la comptabilisation des conditions d’acquisition de droits sur l’évaluation des transactions réglées en trésorerie, - les transactions incluant un dispositif de règlement sur base nette lié à une retenue fiscale à la source, - la modification des modalités d’un paiement fondé sur des actions qui donne lieu à un changement dans le classement de la transaction, qui est réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu’en trésorerie. — Normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et non encore appliquées —Norme IFRS 16 - Contrats de location Publiée début 2016, cette nouvelle norme, adoptée par l’UE en date du 31 octobre 2017, entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle remplacera la norme IAS 17 et les interprétations relatives à la comptabilisation des contrats de location. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Côté preneur, les contrats de location simple et les contrats de location financement seront comptabilisées selon un modèle unique, avec constatation : - d’un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat, - en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers, - d’un amortissement linéaire de l’actif et de charges d’intérêts dégressives au compte de résultat. Pour rappel, selon la norme IAS 17 actuellement en vigueur, aucun montant n’est enregistré au bilan du locataire dans le cas d’une location-simple, et les loyers sont présentés au sein des charges d’exploitation. Le groupe a poursuivi, en 2018, ses travaux d’analyses sur les impacts de cette norme, les modalités possibles de première application et la mise en œuvre dans les systèmes d’information. Le groupe a choisi : - d’appliquer la nouvelle définition d’un contrat de location à tous les contrats en cours. Certains matériels seront ainsi exclus de l’application d’IFRS 16, du fait de leur caractère substituable (informatique notamment, à l’exception de quelques contrats significatifs qui seront activés), - l’approche rétrospective modifiée, et d’opter pour les mesures de simplification afférentes, pour la première application. Aucun impact en capita ux propres n’est attendu au 1 er   janvier 2019, - d’opter pour les exemptions de courte durée et de faible valeur (fixée à 5 K€), - en l’absence d’une position normative claire sur la prise en compte ou non des impôts différés, le groupe a décidé de mettre en œuvre les exemptions d’IAS12 et donc de ne pas comptabiliser d’impôts différés, dans l’attente du futur amendement l’IASB sur le sujet. Le groupe a également réalisé le recensement de ses contrats de location, tant de nature immobilière que mobilière (informatique, flotte automobile,…). Il activera principalement ses contrats immobiliers, en retenant en première application (pour ceux ne se trouvant pas en tacite reconduction), leur durée résiduelle et le taux marginal d’endettement correspondant, appliqués au loyer hors taxes. Par ailleurs, le groupe suivra la position ANC sur les baux commerciaux : tout nouveau contrat de ce type sera activé sur u
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2019, affaire n°1902536
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901778
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex R.C.S . Lille Metropole 325 307 106 Situation au 31 mars 2019 (en milliers d'Euro) Actif Montants Caisse, Banques centrales 65 Créances sur les Etablissements de Crédit 988 890 Opérations avec la Clientèle 8 188 577 Parts dans les entreprises liées 572 578 Immobilisations incorporelles 1 134 Immobilisations corporelles 103 259 Crédit Bail 119 631 Locations simples 7 968 Autres Actifs 53 181 Comptes de régularisation 60 793 Total de l'actif 10 096 077 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 640 435 Opérations avec la clientèle 6 723 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 93 259 Comptes de régularisation 182 873 Provisions pour risques et charges 25 539 Dettes subordonnées 200 207 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 871 887 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 386 141 Report à nouveau 934 557 Résultat de la période 38 370 Total du passif 10 096 077 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 416 494 Engagements de garantie 1 454 Engagements reçus Engagements de financement 9 092 Engagements de garantie 215
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2019, affaire n°1901778
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900237
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex R.C.S. Lille Metropole 325 307 106 Situation au 31 décembre 2018 ( en milliers d'Euro ) ACTIF Monants Caisse, Banques centrales 30 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 126 689 Opérations avec la Clientèle 8 094 067 Parts dans les entreprises liées 571 778 Immobilisations incorporelles 1 106 Immobilisations corporelles 104 541 Crédit Bail 113 746 Locations simples 10 498 Autres Actifs 50 825 Comptes de régularisation 59 367 Total de l'actif 10 132 647 PASSIF Monants Dettes envers les établissements de crédit 7 711 826 Opérations avec la clientèle 6 802 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 71 580 Comptes de régularisation 208 868 Provisions pour risques et charges 24 869 Dettes subordonnées 200 032 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 833 516 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 386 141 Report à nouveau 760 978 Résultat de la période 173 579 Total du passif 10 132 647 HORS BILAN Monants Engagements donnés Engagements de financement 1 420 329  Engagements de garantie 1 529  Engagements reç us Engagements de financement 9 007  Engagements de garantie 215
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2019, affaire n°1900237
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804987
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € . Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex . R.C.S . Lille Métropole 325 307   106 . Situation au 30 septembre 2018 ( en milliers d'Euros ) Actif Montants Caisse, Banques centrales 44 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 074 129 Opérations avec la Clientèle 7 832 271 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 574 018 Immobilisations incorporelles 883 Immobilisations corporelles 105 279 Crédit-Bail 109 188 Locations simples 9 990 Autres Actifs 49 900 Comptes de régularisation 58 739 Total de l'actif 9 814 441 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 7 558 803 Opérations avec la clientèle 6 808 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 74 642 Comptes de régularisation 180 970 Provisions pour risques et charges 19 349 Dettes subordonnées 100 014 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 798 702 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 386 141 Provisions réglementées Report à nouveau 760 978 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 138 764 Total du passif 9 814 441 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 423 138 Engagements de garantie 1 629 Engagements reçus Engagements de financement 8 915 Engagements de garantie 215
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2018, affaire n°1804987
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2018
    Numéro d’affaire : 1804086
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € . Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d' A scq Cedex . 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euro s ) Actif Montants Caisse, Banques centrales 40 Créances sur les Etablissements de Crédit 850 386 Opérations avec la Clientèle 7 654 043 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 574 018 Immobilisations incorporelles 923 Immobilisations corporelles 106 272 Crédit-Bail 100 696 Locations simples 12 712 Autres Actifs 49 598 Comptes de régularisation 59 202 Total de l'actif 9 407 890 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 7 203 627 Opérations avec la clientèle 6 779 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 74 004 Comptes de régularisation 178 880 Provisions pour risques et charges 19 392 Dettes subordonnées 100 009 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 750 044 - Capital souscrit 67 500 - Primes d'émission / fusion 445 319 - Réserves 386 141 - Provisions réglementées - Report à nouveau 760 978 - Résultat en attente d'affectation - Résultat de la période 90 107 Total du passif 9 407 890 H ors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 592 785  - Engagements de garantie 8 429  Engagements reçus - Engagements de financement 8 829  - Engagements de garantie 215
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2018, affaire n°1804086
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802799
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS SA Société ano nyme au capital de 67 500 000 €uros Siège social  : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley , 59866 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX 325  307 106 R.C.S. LILLE METROPOLE Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 15 mai 2018. A — Comptes so ciaux de l’exercice clos le 31 d écembre 2017. I. — Bilan (en milliers d'euros) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 32 280 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 186 968 1 276 697 A vue 822 796 1 001 577 A terme 364 172 275 120 Opérations avec la clientèle 7 405 807 6 870 650 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 35 037 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 566 058 572 676 Immobilisations incorporelles 857 710 Immobilisations corporelles 108 556 113 047 Crédit-bail et location avec option d'achat 101 602 82 354 Location simple 13 617 29 426 Autres actifs 63 847 61 070 Comptes de régularisation 63 561 78 163 Total 9 510 905 9 120 110 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit 7 383 505 7 259 301 A vue 2 092 1 636 A terme 7 381 413 7 257 665 Opérations avec la clientèle 6 291 5 840 Dettes représentées par un titre 50 000 50 000 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 65 712 68 531 Comptes de régularisation 200 434 213 995 Provisions 19 857 17 109 Provisions réglementées 0 0 Dettes subordonnées 100 014 0 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 659 937 1 480 180 Capital souscrit 67 500 67 500 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 434 503 434 503 Réserves 381 140 369 766 Report à nouveau 586 221 430 395 Résultat de l'exercice 179 757 167 200 Total passif 9 510 905 9 120 110 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés     Engagements de financement 1 453 293 1 489 666 Engagements de garantie 1 629 1 629 Engagements reçus     Engagements de financement     - d'établissements de crédit 1 000 1 000 - de la clientèle 8 649 8 229 Engagements de garantie 215 215 II . ̶ Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 870 687 819 553 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 507 728 Sur opérations avec la clientèle 864 012 816 962 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 5 168 1 863 Intérêts et charges assimilées 61 887 68 319 Sur opérations avec les établissements de crédit 17 734 28 305 Sur opérations avec la clientèle 24 369 18 842 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 267 1 239 Autres intérêts et charges assimilées 18 517 19 933 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 28 401 11 891 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 23 815 7 105 Produits sur opérations de location simple 5 965 461 Charges sur opérations de location simple 5 965 461 Revenus des titres à revenu fixe 4 871 6 585 Commissions (produits) 198 120 193 128 Commissions (charges) 17 179 17 864 Autres produits d'exploitation bancaire 1 822 3 150 Autres charges d'exploitation bancaire 3 114 2 320 Produit net bancaire 997 906 938 699 Charges générales d'exploitation 471 686 471 560 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 6 349 5 708 Résultat brut d'exploitation 519 871 461 431 Coût du risque 236 646 225 053 Résultat d'exploitation 283 225 236 378 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -15 865 -813 Résultat courant avant impôt 267 360 235 565 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 87 603 69 739 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -1 374 Résultat net 179 757 167 200 III. — Affectation du résultat « … L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 179 756 908,07 euros de la façon suivante : - Report à nouveau au 31.12.2017  586 221 010,25 € - Bénéfice de l’exercice 179 756 908,07 € - Dotation en réserves diverses 5 000 000,00 € formant un bénéfice distribuable de 760 977 918,32 € - Affectation au report à nouveau 760 977 918,32 € L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40% Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40 % 201 4 28,74 € 2015 - - 2016 - - … » IV . — Annexes aux comptes sociaux I - Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'un des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. COFIDIS SA a défendu sa position auprès de l’administration et notamment devant la Commission Nationale de Conciliation des Impôts le 9 janvier 2015. Malgré un avis favorable de cette commission, l’administration fiscale maintient sa position. La mise en recouvrement a été reçue le 5 mai 2015 et payée le 12 mai 2015. Nous avons adressé une réclamation contentieuse le 20 juin 2015, réclamation rejetée le 23 décembre 2015. COFIDIS SA a déposé une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif le 1 février 2016. Le 11 mai 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement favorable à COFIDIS SA. Le ministère de l’action et des comptes publics a déposé un recours devant la cour administrative d’appel de Versailles le 7 septembre 2017. L’instruction est toujours en cours au 31 décembre 2017. Par décisions des Assemblées Générales Extraordinaires, du 19 décembre 2017, de Cofidis S.A. et de Cofidis AS, une fusion est intervenue entre ces sociétés au terme desquelles : - Cofidis AS, filiale de Cofidis S.A., a été absorbée par Cofidis S.A. Cette fusion revêt un caractère différé au 31 décembre 2017. Les éléments de bilan intégrés dans les comptes de Cofidis SA se décomposent comme suit (en milliers d’euros) : Actif Cofidis AS 31.12.2017 Créances sur les établissements de crédit 813 Créances sur la clientèle 3 354 Obligations et autres titres à revenu fixe Parts dans les entreprises liées 5 052 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations 106 Autres actifs Comptes de régularisation Total Actif 9 325 Passif 31.12.2017 Dettes envers les établissements de crédit 8 794 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 482 Compte de régularisation 49 Provisions Capitaux propres Total Passif 9 325 Evènement post- clôture  : Pas d’évé nements. II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement ANC N° 2014-02 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice 2016. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de Cofidis S.A. et Cofidis S.A. n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence : - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1 - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances . Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.  La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2 - Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3 - Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Deux nouvelles activités existent chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie depuis 2016. Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission Bancaire N°90-01 du 1er avril 1990 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Cofidis.S.A. inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amortissement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. 4 - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont : - Logiciels acquis  1 an en amortissement linéaire - Matériel  3 à 10 ans en amortissement dégressif - Agencements  10 ans en amortissement linéaire - Mobiliers  10 ans en amortissement linéaire 5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. — Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 6 - Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 1.2 %, Taux d’augmentation : 2 %, Table mortalité : INSEE. 7 - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8 - Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 9 - Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 10 - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 11 - Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 12 - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III - Notes sur le bilan 1 - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2017 En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit Comptes à vue 822 796 822 796 Comptes à terme * 364 172 147 172 14 000 203 000 Total 1 186 968 969 968 14 000 203 000 * dont entreprises liées : 364 172 milliers d’euros 2 - Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2017 Dépréciations 31.12.2017 Montants nets 31.12.2017 Montants nets 31.12.2016 Encours sains (nets de décote) * 7 003 100 42 091 6 961 009 6 390 009 Créances rattachées 71 453 71 453 61 737 Encours douteux 373 268 223 059 150 209 157 360 Encours douteux compromis 1 192 970 969 834 223 136 261 544 Total 8 640 791 1 234 984 7 405 807 6 870 650 *Les encours sains res tructurés s’élèvent à 189 027  milliers d’euros (hors décote). Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 90 jours). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante : Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2017 Dépréciations 31.12.2017 Montants nets 31.12.2017 Montants nets 31.12.2016 Encours sains Espagne 1 160 506 12 914 1 147 592 1 050 236 Portugal 1 421 861 4 422 1 417 439 1 134 055 Hongrie 164 972 2 021 162 951 130 122 Pologne 19 849 17 19 832 12 926 Slovaquie 20 471 124 20 347 8 998 Créances rattachées Espagne 4 541 4 541 4 128 Portugal 31 941 31 941 21 018 Hongrie 0 0 3 313 Pologne 0 0 25 Slovaquie 1 205 1 205 995 Encours douteux Espagne 216 997 185 251 31 746 26 762 Portugal 291 980 257 265 34 715 30 724 Hongrie 24 263 19 493 4 770 8 917 Pologne 659 482 177 186 Slovaquie 3 716 3 329 387 3 183 Total 3 362 959 485 318 2 877 641 2 435 589 S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. - Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 31 525 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Echéancier au 31.12.2017 (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 7 003 100  676 057 1 303 016 4 147 604 876 423 Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) : Valeurs au 31 décembre 2016 1 262 744 Dotations/reprises/reclassement -27 760 Valeurs au 31 décembre 2017 1 234 984 3 - Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2017. 4 - Parts dans les entreprises liées – Evolution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) 01/01/2017 Augmentation Diminution 31/12/2017 Valeur brute 611 231 3 382 500 614 113 Dépréciations -38 555 -10 000 500 -48 055 Valeur nette 572 676 -6 618 0 566 058 – Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros)   Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2017 Valeur nette comptable 31/12/2016 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Dividendes versés Résultat local de l’exercice 2017* COFIDIS Italie 31 386 31 425 100.00 77 326 39 272 364 000 0 42 167 0 1 454 COFIDIS Belgique 705 916 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 101 540 0 9 904 COFIDIS Rép. Tchèque (**) 6 602 25 946 100.00 26 111 16 111 0 0 6 690 0 -3 440 *Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2017 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2017. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2017, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5 - Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Montants bruts Amortissements Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2017 De l'exercice Cumul De l'exercice Cumul 31.12.2017 31.12.2016 Portugal 201 041 17 240 100 234 50 31 604 69 203 53 677 Hongrie 47 482 6 553 13 654 539 1 430 32 399 28 677 Crédit- bail 248 523 23 793 113 887 588 33 034 101 602 82 354 Portugal 46 298 5 965 28 736 -295 3 945 13 617 29 426 Location simple 46 298 5 965 28 736 -295 3 945 13 617 29 426 Total 294 821 29 757 142 624 293 36 979 115 219 111 780 6 - Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) - Valeur brute au 31/12/2016 22 251 - Acquisitions/cessions/reclassement 2017 504 - Reclassement - Valeur brute au 31/12/2017 22 755 - Amortissement/dépréciations au 31/12/2016 21 541 - Dotation 506 - Reprise 149 - Reclassement - Amortissement/dépréciations* au 31/12/2017 21 898 - Valeur nette au 31/12/2016 710 - Valeur nette au 31/12/2017 857 7 - Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) - Valeur brute au 31/12/2016 145 445 - Acquisitions/cessions 2017 644 - Reclassement 1 - Valeur brute au 31/12/2017 146 089 - Amortissement au 31/12/2016 32 398 - Dotation 6 374 - Reprise 1 238 - Reclassement Amortissement au 31/12/2017 37 533 - Valeur nette au 31/12/2016 113 047 - Valeur nette au 31/12/2017 108 556 8 - Autres actifs En milliers d’euros 2017 2016 Acomptes fournisseurs 121 292 Dépôts de garantie sur bail 284 576 Comptes courants GIE(s) 6 683 6 537 Etat IS* 6 680 4 791 Appel de marge sur instruments dérivés 12 300 20 700 Débiteurs divers 37 779 28 174 Total 63 847 61 070 *Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Participations (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés. 9 - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2017 2016 Charges constatées d’avance 13 420 8 321 Produits à recevoir 21 453 17 241 Swap de devises* 24 521 43 389 Autres** 4 167 9 212 Total 63 561 78 163 *Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. ** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation 10 - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2017 2016 Comptes à vue 2 092 1 636 Dettes à terme 7 376 650 7 253 580 Dettes rattachées 4 763 4 085 Total 7 383 505 7 259 301 Echéancier au 31.12.2017 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total Bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit Comptes à vue 2 092 2 092 Dettes à terme 7 376 650 2 400 789 966 965 3 815 896 193 000 11 - Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 2017 2016 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 0  0  Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 000 50 000 Echéancier au 31.12.2017 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total Bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre TCN 50 000 50 000 12 - Autres passifs En milliers d’euros 2017 2016 Fournisseurs 13 512 9 819 Personnel et comptes rattachés 21 615 18 405 Financements partenaires 4 316 4 210 Appel de marge sur instruments dérivés 1 300 300 Autres créditeurs divers 24 969 35   797 Total 65 712 68 531 13 - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2017 2016 Charges à payer 80 254 89 440 Produits constatés d’avance 1 448 2 264 SWAP de devises* 24 675 43 266 Autres** 94 057 79 025 Total 200 434 213 995 *Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. **Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14 - Provisions En milliers d’euros 2016 Dotations Reprises / Reclassements 2017 Risques fiscaux et juridiques 3 049 0 0 3 049 Engagements sociaux 7 354 1 186 8 540 Charges diverses 6 706 3 952 -2 390 8 268 Total 17 109 5 138 -2 390 19 857 Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis S.A. 15 - Dettes subordonnées En milliers d’euros 2017 2016 Titres super subordonnés et subordonnés 100 000 0 Dettes rattachées 14 0 Total 100 014 0 Le TS a été mis en place le 31-03-2017. 16 - Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3 750 000 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67.5 millions d’euros. Répartition du capital : - Cofidis Participations : 99.99% - Autres : 0.01 % En milliers d’euros 2016 Affectation du résultat 2016 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Changement de méthode 2017 Capital 67 500 67 500 Primes 445 319 445 319 Réserve légale 5 376 1 374 6 750 Autres Réserves 364 390 10 000 374 390 Report à nouveau 430 395 155 826 586 221 Capitaux propres (hors résultat) 1 312 980 167 200 0 0 1 480 180 Total des capitaux propres au 31/12/2017 1 480 180 IV – Notes sur le hors-bilan 1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2017 à 1,45 milliards d’euros. 2 - Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : - Swaps (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur 3 617 millions d’euros (2 926 millions d’euros au 31 décembre 2016). Echéancier au 31.12.2017 En milliers d’euros Total Hors bilan 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 3 617 000 420 000 1 369 000 1 828 000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à milliers -9 375 milliers d’euros (- 20 728 milliers d’euros au 31 décembre 2016). V – Notes sur le compte de résultat 1 – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Cette rubrique de 870 687 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2 – Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2017. 3 - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 2017 2016 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de Dépôts 10 6 Intérêts et frais sur titres subordonnés 1 257 1 233 Total 1 267 1 239 4 - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2017 2016 Opérations avec les Etablissements de crédit 17 179 17 864 Total 17 179 17 864 Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2017 2016 Opérations avec la clientèle 165 513 166 814 Prestations de services 32 607 26 314 Total 198 120 193 128 5 - Charges générales d’exploitation – Frais de personnel : (en milliers d’euros) 2017 2016 Salaires, appointements, primes 102 506 95 402 Charges sociales 30 427 28 829 Intéressement et participation 7 064 4 986 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 8 654 7 794 Total 148 651 137 011 – Autres frais : (en milliers d’euros) 323 035 334 549 Total 471 686 471 560 6 - Coût du risque (en milliers d’euros) : 2017 2016 Charges sur créances clientèles 236 646 225 053 Coût du risque 236 646 225 053 — Détail de la charge sur créances clientèle 2017 2016 Créances passées en pertes 337 903 400 037 Récupérations sur créances amorties -47 067 -24 393 Net dotation/reprise -54 190 -150 591 Coût du risque 236 646 225 053 7 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 2017 2016 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf. note III.4) -15 051 475 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles - 814 -338 Total - 15 865 - 813  8 - Provisions réglementées (en milliers d’euros) : — Détail de la provision réglementée 2017 2016 Dotation aux amortissements dérogatoires 0 0 Reprise des amortissements dérogatoires 0 -1 374 Total 0 -1 374 9 - Informations sectorielles (en milliers d’euros) :   France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 547 274 1 214 1 413 166 853 234 232 46 919 Coût du risque 172 581 412 88 1 005 49 574 14 997 Résultat net 55 096 -1 852 -551 66 764 55 097 5 203 VI – Autres informations 1 – Effectifs — Effectif moyen du personnel en 2017 : Cadres 561 Non-cadres 2 835 Total 3 396 2 – Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 87 603 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 er  janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4 - Honoraires commissaires aux comptes En milliers d’euros En K€ (hors TVA) Cabinet KPMG Cabinet PWC Audit :     - Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels 421 138 - Missions accessoires 5 27 Sous-total 426 72% 165 28% Autres prestations : - Juridique, fiscal et social - Technologie de l’information - Audit interne Sous-total 0 0% 0 0% Total 426 72% 165 28% Soit 591K€ de provisions globales. 5 - Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations En milliers d’euros Poste Montant Comptes à vue 749 729 Prêts et créances rattachées 363 982 Débiteurs divers 19 973 Emprunts et dettes rattachées 7 396 362 Créditeurs divers 20 743 Dettes subordonnées 100 014 Produits financiers 7 474 Charges financières 35 001 Commissions 158 817 Charges générales exploitation 88 616 6 - Crédit d’impôt compétitivité Le CICE a permis d’améliorer globalement la compétitivité de Cofidis S.A., en permettant d’accélérer un certain nombre d’investissements notamment dans le développement de nouvelles technologies et nouveaux marchés avec notamment les travaux d’études préalables sur de nouveaux produits commerciaux. Le CICE a été comptabilisé en diminution des frais de personnel. 7 - Proposition d’affectation du résultat 2017 Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante : Report à nouveau au 31.12.2017 586 221 010.25 € Bénéfice de l’exercice 179 756 908.07 € Formant un bénéfice distribuable de 765 977 918.32 € Affectation à titre de dividende 0.00 € Affectation à la réserve légale 0.00 € Affectation en réserves diverses 0.00 € Affectation au report à nouveau 765 977 918.32 €   8 - Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2017 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Mesdames, Messieurs, I. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFIDIS S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit de Cofidis Participations (ci-après le « comité d’audit »). I I. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, par agraphe 1, du règlement (UE) n°  537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. I II. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé n° 1 : Dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié De par son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, Cofidis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-1 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui s’élèvent à 1 235 millions d’euros au 31 décembre 2017, constitue un point clé de l’audit des comptes annuels en raison du recours à la modélisation statistique précité. En effet, la pertinence de l’évaluation des dépréciations dépend de la méthodologie appliquée, de son adéquation avec les normes comptables applicables en France et de la qualité des données historiques utilisées. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances douteuses sur la clientèle. Nous avons : • pris connaissance des procédures de contrôle interne afférent au processus de calcul des dépréciations de ces créances ; • testé l'efficacité des contrôles relatifs à ces processus ; • testé, sur la base d’un échantillon, la qualité des données historiques utilisées dans les modèles de dépréciation. IV . Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.   225-37-4 du code de commerce. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux prévues par les dispositions de l’article L.   225-37-3 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. En conséquence, nous ne pouvons attester de l’existence dans ce rapport des informations requises ni de l’exactitude et de la sincérité de ces informations. V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COFIDIS par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 Mai 2012 pour le cabinet PwC et du 15 mai 1982 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2017, le cabinet PwC était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la trente-sixième année. VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. V II . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l ’efficacité du contrôle interne  ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fo urnies dans les comptes annuels  ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un r efus de certifier  ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.   822-10 à L.   822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 15 mai 2018 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG AUDIT FS I Alexandre Decrand Ulrich Sarfati Associé Associé B. — Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 d écembre 2017 I. – Bilan En milliers d’euros Bilan actif Note 31/12/2016  31/12/2017  Caisse, banques centrales IV.1 206 51 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 - - Instruments dérivés de couverture IV.3 458 540 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 120 44 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 990 260 805 913 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 8 147 754 8 744 849 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 17 373 7 420 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance - - - Actifs d'impôts courants IV.14 15 268 13 275 Actifs d’impôts différés IV.14 48 972 42 162 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 143 688 133 814 Immobilisations corporelles IV.8 132 370 128 252 Immobilisations incorporelles IV.9 12 537 13 792 Ecarts d’acquisition IV.10 27 132 27 132 Total actif 9 536 138 9 917 244 Bilan passif Note 31/12/2016  31/12/2017  Banques centrales - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 - - Instruments dérivés de couverture IV.3 22 100 11 555 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 7 424 375 7 528 025 Dettes envers la clientèle IV.12 7 028 8 484 Dettes représentées par un titre IV.13 49 996 49 995 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 21 345 12 205 Passifs d'impôts différés IV.14 39 266 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 247 418 241 781 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés - - Provisions techniques des contrats d'assurance - - Provisions IV.16 37 291 38 339 Dettes subordonnées IV.17 - 100 014 Total dettes 7 809 592  7 990 664 Capitaux propres part du groupe IV.18 1 726 812 1 926 841 Capital et réserves liées 617 819 617 819 Réserves consolidées 943 430 1 117 965 Gains / pertes latents ou différés -7 235 -5 219 Résultat de l'exercice 172 798 196 276 Intérêts minoritaires -265 -261 Total capitaux propres 1 726 546  1 926 580  Total passif 9 536 138 9 917 244 II. – Compte de résultat En milliers d’euros  Note 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 942 942 911 043 Intérêts et charges assimilées -35 099 -47 866 Commissions (produits) 251 871 245 916 Commissions (charges) -30 109 -25 369 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 139 -73 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente - 0 Produits des autres activités 1 313 1 762 Charges des autres activités -63 -141 Produit net bancaire VI.1 1 130 994 1 085 272 Charges générales d'exploitation VI.2 -569 453 -582 751 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles VI.3 -8 634 -11 019 Résultat brut d'exploitation 552 906 491 502 Coût du risque VI.4 -258 371 -243 618 Résultat d'exploitation 294 535 247 884 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 42 -325 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Résultat avant impôt 294 577 247 559 Impôt sur les bénéfices VI.6 -98 269 -74 758 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 196 308 172 800 Intérêts minoritaires 32 2 Résultat net - part du groupe 196 276 172 798 Résultat par action (en euros) : 52,34 46,08 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net part du groupe 196 276 172 798 Ecarts de conversion 85 316 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 1 324 445 Réévaluation des avantages sociaux à long terme 607 -2 371 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 2 016 -1 610 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 198 292 171 188 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 5 -114 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 198 297 171 074 Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable) . en milliers d'euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total de s gains et pertes comptabilisé d irectement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2016 307 881 871 547 -5 626 143 926 1 317 728 -151 1 317 577 Augmentation de capital 13 742       13 742   13 742 Composante capitaux propres des instruments hybrides   -100 000     -100 000   -100 000 Affectation du résultat 2015   143 926   -143 926 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 009     -1 009   -1 009 Distribution 2016 au titre de 2015         0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 13 742 42 917 0 -143 926 -87 267 0 -87 267 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -1 610   -1 610 -116 -1 726 Résultat 2016       172 798 172 798 2 172 800 Sous-total 0 0 -1 610 172 798 171 188 -114 171 074 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 296 197 28 965     325 162   325 162 Autres variations             0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 617 820 943 429 -7 236 172 798 1 726 811 -265 1 726 546 Incidence des changements de méthodes comptables         0   0 Incidence des corrections d'erreurs   1 487     1 487   1 487 Capitaux Propres au 1er janvier 2017 617 820 944 916 -7 236 172 798 1 728 298 -265 1 728 033 Augmentation de capital         0   0 Composante capitaux propres des instruments hybrides         0   0 Affectation du résultat 2016   172 798   -172 798 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée         0   0 Distribution 2017 au titre de 2016         0 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 172 798 0 -172 798 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     2 016   2 016 -27 1 989 Résultat 2017       196 276 196 276 32 196 308 Sous-total 0 0 2 016 196 276 198 292 5 198 297 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations   251     251   251 Capitaux propres au 31 décembre 2017 617 820 1 117 965 -5 220 196 276 1 926 841 -260 1 926 580 III.– Tableau de flux de trésorerie synthétique en milliers d'euros 2017 2016 Résultat avant impôts 294 576 247 558 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 8 634 11 019 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux provisions -24 384 -107 356 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -4 370 325 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -21 763 195 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements -41 884 -95 818 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 101 483 990 474 Flux liés aux opérations avec la clientèle -547 345 -241 960 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 924 834 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 7 449 -101 865 Impôts décaissés -99 328 -54 525 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -536 818 592 958 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -284 126 744 698 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 0 49 414 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -5 583 -2 463 Réajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -5 583 46 951 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 1 642 -423 845 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 100 000 -25 228 Réajustements Financements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 101 642 -449 073 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 4 859 326 564 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) -183 208 669 140 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -284 126 744 698 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -5 583 46 951 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 101 642 -449 073 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 4 859 326 564 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 986 967 317 827 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Ouverture 206 51 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Ouverture 986 761 317 776 Trésorerie et équivalents à la clôture 803 759 986 967 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - clôture 51 206 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Clôture 803 709 986 761 Variation de la trésorerie nette -183 208 669 140 IV. – Annexes aux comptes consolidé s 2017 I – Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2017. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et IFRS 10 à 13, ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm . Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2013-04 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 font l’objet d’un chapitre dédié du rapport de gestion. — Normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et non encore appliquées – Norme IFRS 9 - Instruments Financiers La norme IFRS 9 est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers « comptabilisation et évaluation ». Elle définit de nouvelles règles en matière de : - classement et d’évaluation des instruments financiers, (Phase 1), - dépréciation du risque de crédit des actifs financiers, (Phase 2), et de - comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. (Phase 3). Elle entre en vigueur de manière obligatoire au 1er janvier 2018. Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif. Ainsi, le groupe présentera ses comptes 2018 sans comparatif 2017 au format IFRS 9, l’explication du passage des portefeuilles entre les deux référentiels et les impacts sur les capitaux propres seront intégrés dans les annexes. Le groupe Crédit Mutuel a lancé le chantier en mode projet au deuxième trimestre 2015 ; il regroupe les différents acteurs (finance, risques, informatique, …), et est structuré autour du comité de pilotage « consolidation nationale » coordonné par la Direction Gestion Finances de la Confédération. Le projet est articulé en groupes de travail, selon les phases et les instruments (Crédits, Titres et dérivés) ; les travaux relatifs aux modèles de dépréciation étant sous la responsabilité de la Direction des risques CNCM. Les développements et adaptations informatiques nécessaires ont démarré en 2016 et se sont poursuivis en 2017. Les informations par phase sont présentées ci-après. — Phase 1 - Classement et évaluation Selon IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments, ce qui pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs financiers différents d’IAS 39. Les prêts, créances, ou titres de dettes acquis seront classés : - au coût amorti, si le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels, et si les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’une rémunération d’intérêts sur le principal (analyse réalisée via le test SPPI), - en juste valeur par capitaux propres, si le modèle de gestion est de détenir l’instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs en fonction des opportunités, et si les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. En cas de cession de ces instruments, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront constatés en compte de résultat, comme actuellement sous IAS 39, en cas de classement en portefeuille d’actifs disponibles à la vente (AFS), - en juste valeur par résultat, s’ils ne sont pas éligibles aux deux catégories précédentes ou si le Groupe choisit de les classer comme tel, sur option, à des fins de réduction d’incohérence comptable. Les instruments de capitaux propres acquis (actions notamment) seront classés : - en juste valeur par résultat, ou - sur option, en juste valeur par capitaux propres. En cas de cession de ces instruments, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas recyclés en résultat, contrairement à la pratique actuelle. En cas de comptabilisation en portefeuille d’actifs disponibles à la vente (AFS). Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat. A noter que : - les dérivés incorporés à des actifs financiers ne pourront plus être comptabilisés séparément du contrat hôte, - les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modification, tout comme celles relatives aux passifs financiers, exceptée : - la comptabilisation des variations de juste valeur, résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en juste valeur par résultat sur option. En effet, elles seront à constater en gains ou pertes latents ou différés dans les capitaux propres, et non plus en résultat. Le groupe est marginalement concerné par la problématique du risque de crédit propre. - la comptabilisation du gain/perte de modification pour les actifs financiers pour lesquels elle n’est pas décomptabilisante . - l’IASB a publié, en octobre, l’amendement sur les indemnités de remboursement anticipé symétrique ; il est en cours d’adoption par l’UE. Il prévoit que les actifs comportant des options de remboursement anticipé avec pénalité négative pour la banque, puissent être, par exception, assimilés à des instruments SPPI (susceptibles de bénéficier d’un traitement au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres), dès lors que les modalités de calcul de la pénalité sont compatibles avec la notion de « compensation raisonnable » prévue par la norme. Cette évolution permet d’éviter une comptabilisation à la juste valeur par résultat, des prêts comportant ce type de clause. Le groupe n’est pas concerné par ce sujet. Les travaux opérationnels menés dans le Groupe au cours de l’année 2017, ont visé à : - finaliser les tests SPPI pour les taux identifiés à risque (moyennés, ou présentant une décorrélation entre la durée du taux et sa fréquence de refixation). A noter que le Groupe a décidé de ne plus produire de crédits à taux jugés non conformes et que le critère SPPI devra être respecté lors de la création de nouveaux produits, - poursuivre le chantier de documentation des différents instruments, aux niveaux national et régional, tant sur les caractéristiques des instruments que sur les modèles de gestion. Concernant le modèle de collecte, un seuil de vente acceptable a été défini en fonction de la duration du portefeuille pour permettre le classement des instruments financiers au coût amorti, au-delà des cas prévus par la norme. A noter qu’en pratique ce seuil ne concerne que les titres, le groupe ne cédant pas ses crédits. Seront principalement reclassés en juste valeur par résultat, les parts d’OPCVM et d’OPCI, et certaines obligations convertibles, ou structurées ; l’impact des reclassements est modéré. Les travaux sont en cours de finalisation sur certains crédits et tranches de titrisation. Le groupe Cofidis Participations n’est pas concerné. — Phase 2 – Dépréciation Pour sa partie relative à la dépréciation du risque de crédit, IFRS 9 répond aux critiques soulevées par le modèle de pertes de crédit avérées de la norme IAS 39, d’une comptabilisation trop tardive et trop faible des pertes de crédit. Elle permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues. Les dépréciations seront constatées, pour les act
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2018, affaire n°1802799
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2018
    Numéro d’affaire : 1801476
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € . Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley - 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex . 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 31 mars 2018 ( en milliers d'Euro s) Actif Montants Caisse, Banques centrales 110 Créances sur les Etablissements de Crédit 783 804 Opérations avec la Clientèle 7 476 729 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 566 058 Immobilisations incorporelles 954 Immobilisations corporelles 107 145 Crédit Bail 100 926 Locations simples 14 369 Autres Actifs 53 886 Comptes de régularisation 57 641 Total de l'actif 9 161 622 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 6 987 267 Opérations avec la clientèle 6 366 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 75 147 Comptes de régularisation 194 916 Provisions pour risques et charges 19 624 Dettes subordonnées 100 014 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 703 136 - Capital souscrit 67 500 - Primes d'émission / fusion 445 319 - Réserves 381 141 - Provisions réglementées - Report à nouveau 586 221 - Résultat en attente d'affectation 179 757 - Résultat de la période 43 198 Total du passif 9 161 622 Hors bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 1 563 415  . Engagements de garantie 1 629  Engagements reçus . Engagements de financement 8 740  . Engagements de garantie 215
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2018, affaire n°1801476
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800156
    Description : 18001569 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 31 décembre 2017(en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 32 Créances sur les Établissements de Crédit 1 186 968 Opérations avec la Clientèle 7 405 807 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 566 058 Immobilisations incorporelles 857 Immobilisations corporelles 108 556 Crédit-Bail 101 602 Locations simples 13 617 Autres Actifs 63 847 Comptes de régularisation 63 561 Total de l'actif 9 510 905   Passif Montants Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 7 383 505 Opérations avec la clientèle 6 291 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 65 712 Comptes de régularisation 200 434 Provisions pour risques et charges 19 857 Dettes subordonnées 100 014 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 659 937 - Capital souscrit 67 500 - Primes d'émission / fusion 445 319 - Réserves 381 141 - Provisions réglementées   - Report à nouveau 586 221 - Résultat en attente d'affectation   - Résultat de la période 179 757 Total du passif 9 510 905   Hors-bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 1 453 293  - Engagements de garantie 1 629  Engagements reçus   - Engagements de financement 9 649  - Engagements de garantie 215    1800156
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2018, affaire n°1800156
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705087
    Description : 170508722 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex325 307 106 R.C.S. LILLE Situation au 30 septembre 2017 (en milliers d'Euro)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 34 Créances sur les Établissements de Crédit 1 119 477 Opérations avec la Clientèle 7 212 061 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 76 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 576 058 Immobilisations incorporelles 612 Immobilisations corporelles 109 990 Crédit-Bail 98 672 Locations simples 16 167 Autres Actifs 51 813 Comptes de régularisation 75 795 Total de l'actif 9 260 756   Passif Montants Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 7 155 073 Opérations avec la clientèle 5 883 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 97 744 Comptes de régularisation 179 031 Provisions pour risques et charges 18 596 Dettes subordonnées 100 009 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 629 265 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 381 141 Provisions réglementées   Report à nouveau 586 221 Résultat en attente d'affectation   Résultat de la période 149 084 Total du passif 9 260 756   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 1 654 212  Engagements de garantie 1 629  Engagements reçus   Engagements de financement 8 515  Engagements de garantie 10 039    1705087
    Bulletin BALO n°140 du 22/11/2017, affaire n°1705087
  • AUTRES OPERATIONS 18/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704750
    Description : 170475018 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ COFIDIS a.s. Société de droit slovaque (akciová spoločnosť”) au capital social émis de 500 000 euros,ayant son siège à Einsteinova 11/3677, 851 01 Bratislava, Slovaquie,immatriculée sous le numéro 36 816 337 auprès du Registre du Commerce,administré par le Tribunal de District I de Bratislava, section Sa, Mention n° 4208/B (Société absorbée) Et COFIDIS S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français au capital de 67 500 000 euros,ayant son siège social au 61 Avenue Halley,Parc de la Haute Borne 59866 Villeneuve d’Ascq,325 307 106 R.C.S. Lille Métropole (Société absorbante) Projet commun de fusion transfrontalière simplifiée Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 octobre 2017, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société COFIDIS a.s., une société de droit slovaque (akciová spoločnosť”) au capital social émis de 500 000 euros, ayant son siège à Einsteinova 11/3677, 851 01 Bratislava, Slovaquie, immatriculée sous le numéro 36 816 337 auprès du Registre du Commerce administré par le Tribunal de District I de Bratislava, section Sa, Mention n° 4208/B, par la société COFIDIS S.A, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 euros dont le siège social est fixé au 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D’ASCQ, 325 307 106 R.C.S. LILLE METROPOLE, (« COFIDIS S.A »). Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 9 du projet de traité de fusion, COFIDIS a.s. serait absorbée par COFIDIS S.A. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actifs et passifs de COFIDIS a.s. seraient transférés à COFIDIS S.A dans l’état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion. La valeur nette comptable provisoire des éléments d’actif apportés par COFIDIS a.s. au 31 août 2017, appelés à être transférés à la Société Absorbante par voie de transmission universelle du patrimoine s’élève à : - Valeur des éléments d’actif transférés (nets) (A) : 3 277 709,45 euros,- Valeur des éléments de passif transférés (nets) (B) : 7 749 723,15 euros, Par conséquent, au 31 aout 2017, la valeur nette des éléments d’actif transférés par COFIDIS a.s. à COFIDIS S.A. s’élève à - 4 472 013,70 euros. Etant donné que la société absorbante détiendra à la date de réalisation 100 % du capital de la société absorbée, il n’y aura pas de rémunération de la Fusion. Par conséquent, aucune parité d’échange ne sera déterminée dans le cadre de la fusion. Une fois remplies les conditions suspensives visées à l’article 9 du projet de traité de fusion, la fusion sera réalisée et produira ses effets d’un point de vue juridique, comptable et fiscal à 23h59 CET le 31 décembre 2017. Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de COFIDIS S.A. et de COFIDIS a.s. dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Les créanciers de la société absorbée et de la société absorbante pourront s’opposer à la Fusion dans les conditions prévues à l’article L.236-14 du code de commerce français. Les créanciers de la société absorbée sont également fondés à demander une sûreté (“zabezpečenie”) par application de l’article 69aa(5) du Code de commerce slovaque. Conformément aux dispositions légales, l’opposition formée par un créancier (autre qu’obligataire) n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de la fusion. Une information sur les modalités d’exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de COFIDIS S.A et COFIDIS a.s. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 16 octobre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE Métropole pour COFIDIS S.A. Concernant la société COFIDIS a.s. les publicités ont été réalisées le 16 octobre 2017, et le traité a été déposé au registre slovaque le 16 octobre 2017.  Pour avis. 1704750
    Bulletin BALO n°125 du 18/10/2017, affaire n°1704750
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2017
    Numéro d’affaire : 1704012
    Description : 170401228 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 juin 2017(en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 327 Créances sur les Établissements de Crédit 1 208 603 Opérations avec la Clientèle 7 061 894 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 76 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 576 058 Immobilisations incorporelles 626 Immobilisations corporelles 111 295 Crédit-Bail 95 598 Locations simples 17 894 Autres Actifs 52 149 Comptes de régularisation 41 323 Total de l'actif 9 165 843   Passif Montants Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 7 145 125 Opérations avec la clientèle 6 126 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 66 337 Comptes de régularisation 176 270 Provisions pour risques et charges 18 266 Dettes subordonnées 100 005 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 578 561 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 381 141 Provisions réglementées   Report à nouveau 586 221 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 98 381 Total du passif 9 165 843   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 1 407 081  . Engagements de garantie 1 629  Engagements reçus   . Engagements de financement 9 456  . Engagements de garantie 215    1704012
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2017, affaire n°1704012
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702828
    Description : 17028289 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COFIDIS SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 500 000 €.Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire annuelle du 12 mai 2017 A — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 I. — Bilan(En milliers d'euros)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisses, banques centrales 280 20 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 276 697 598 169 A vue 1 001 577 294 818 A terme 275 120 303 351 Opérations avec la clientèle 6 870 650 6 253 117 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 037 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 0 4 A long terme     Parts dans les entreprises liées 572 676 570 058 Immobilisations incorporelles 710 871 Immobilisations corporelles 113 047 110 081 Crédit-bail et location avec option d'achat 82 354 0 Location simple 29 426 0 Autres actifs 61 070 88 968 Comptes de régularisation 78 163 109 058 Total actif 9 120 110 7 730 346   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédit 7 259 301 6 292 122 A vue 1 636 1 323 A terme 7 257 665 6 290 799 Opérations avec la clientèle 5 840 1 040 Dettes représentées par un titre 50 000 50 002 Titres de créances négociables 50 000 50 002 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 68 531 64 387 Comptes de régularisation 213 995 206 680 Provisions 17 109 24 357 Provisions réglementées 0 1 374 Dettes subordonnées 0 100 307 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 480 180 964 923 Capital souscrit 67 500 53 759 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 434 503 138 306 Réserves 369 766 369 766 Report à nouveau 430 395 254 939 Résultat de l'exercice 167 200 137 337 Total passif 9 120 110 7 730 346   Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés     Engagements de financement 1 489 666 1 741 961 Engagements de garantie 1 629 1 629 Engagements reçus     Engagements de financement     - D'établissements de crédit 1 000 1 000 - De la clientèle 8 229 5 016 Engagements de garantie 215 359  II. — Compte de résultat  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 819 553 795 971 Sur opérations avec les établissements de crédit 728 106 Sur opérations avec la clientèle 816 962 794 468 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 1 863 1 397 Intérêts et charges assimilées 68 319 78 884 Sur opérations avec les établissements de crédit 28 305 39 677 Sur opérations avec la clientèle 18 842 16 126 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 239 1 728 Autres intérêts et charges assimilées 19 933 21 353 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 11 891   Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 7 105   Produits sur opérations de location simple 461   Charges sur opérations de location simple 461   Revenus des titres à revenu fixe 6 585 0 Commissions (produits) 193 128 152 887 Commissions (charges) 17 864 6 462 Autres produits d'exploitation bancaire 3 150 28 851 Autres charges d'exploitation bancaire 2 320 0 Produit net bancaire 938 699 892 363 Charges générales d'exploitation 471 560 440 315 Dotations aux amortissements et aux provisions 5 708 7 508 Sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 461 431 444 540 Coût du risque 225 053 260 672 Résultat d'exploitation 236 378 183 868 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -813 -1 793 Résultat courant avant impôt 235 565 182 075 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 69 739 46 862 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -1 374 -2 124 Résultat net 167 200 137 337  III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 167 199 865,79 euros de la façon suivante :  - Report à nouveau au 31.12.2016 430 395 257,46 € - Bénéfice de l’exercice 167 199 865,79 € - Dotation à la réserve légale -1 374 113,00 € - Dotation en réserves diverses -10 000 000,00 € Formant un bénéfice distribuable de 586 221 010,25 € - Affectation au report à nouveau 586 221 010,25 €  L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40 % 2013 41,53 € - 2014 28,74 € - 2015  - -  IV. — Annexes aux comptes sociaux I - Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. COFIDIS SA a défendu sa position auprès de l’administration et notamment devant la Commission Nationale de Conciliation des Impôts le 9 janvier 2015. Malgré un avis favorable de cette commission, l’administration fiscale maintient sa position. La mise en recouvrement a été reçue le 5 mai 2015 et payée le 12 mai 2015. Nous avons adressé une réclamation contentieuse le 20 juin 2015, réclamation rejetée le 23 décembre 2015. COFIDIS SA a déposé une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif le 1er février 2016, l’administration fiscale a produit un mémoire en défense le 19 octobre 2016. COFIDIS SA va déposer un mémoire en réplique (procédure en cours). Par décisions des Assemblées Générales Extraordinaires respectives de Cofidis S.A. (16 novembre 2016), de Banco Cofidis (22 novembre 2016), et Banif Plus Bank (29 juin 2016), des fusions absorptions sont intervenues entre ces sociétés au terme desquelles :- Banco Cofidis, société sœur de Cofidis S.A., a été absorbée par Cofidis S.A. Cette fusion revêt un caractère rétroactif au 1 janvier 2016. La valorisation des apports a été réalisée à la valeur comptable. Les apports effectués par Banco Cofidis ont été rémunérés par une augmentation de capital de 13 741 K€ assortie d'une prime de fusion de 282 736 K€. L'harmonisation des méthodes comptables entre Banco Cofidis et Cofidis SA a entraîné un impact sur les capitaux propres d'un montant de 38 120 K€ (cf. Note 16 de l'annexe).- Banif Plus Bank z.r.t société filiale de Cofidis SA suite à la fusion de Banco Cofidis, a été absorbée par Cofidis S.A. Cette fusion prend effet à compter du 31 décembre 2016. S'agissant d'une fusion simplifiée, aucune augmentation de capital n'a été constatée. Un boni de fusion a été comptabilisé à hauteur de 13 931 K€ intégralement en capitaux propres.Deux nouvelles succursales sont désormais présentes en Pologne et en Slovaquie. Les éléments de bilan intégrés dans les comptes de Cofidis SA se décomposent comme suit (en milliers d’euros) :  Actif Banco Cofidis Banif Plus Bank z.r.t 01.01.2016 31.12.2016 Créances sur les établissements de crédit 63 327 3 994 Créances sur la clientèle 389 284 8 597 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 607 - Parts dans les entreprises liées 7 270 - Crédit-bail et location avec option d’achat 49 902 28 677 Location simple 28 622 - Immobilisations 7 646 171 Autres actifs 19 529 142 Comptes de régularisation - 168 Total Actif 602 187 41 749   Passif 01.01.2016 31.12.2016 Dettes envers les établissements de crédit 220 815 40 182 Opérations avec la clientèle 356 - Dettes représentées par un titre 52 013 - Autres passifs 25 499 995 Compte de régularisation - 572 Provisions 7 027 - Capitaux propres 296 477 - Total Passif 602 187 41 749  Evènement post clôture : Pas d’évènements II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement ANC N° 2014-02 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice 2015. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de Cofidis S.A. et Cofidis S.A. n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence :- Continuité de l’exploitation,- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,- Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1- Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes :- lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours,- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation :- de déchéance du terme,- douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…).Les catégories d’encours déterminées sur la base des notations internes constituent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dès l’existence d’un indicateur de risque. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. 2- Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Suite à la fusion de Banco Cofidis, deux nouvelles activités ont été reprises chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie, ces 2 nouvelles activités sont le crédit-bail avec option d’achat et la location simple. Conformément à l’annexe II de l’instruction de la Commission Bancaire N°90-01 du 1er avril 1990 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Cofidis.S.A. inscrit à l’actif de son bilan social les immobilisations dont elle est propriétaire et qu’elle donne en location. Modalités d'amortissement - Dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. s'agissant de l'amortissement de ces biens, la société a décidé d’opter pour un amortissement financier sur la durée du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat 4- Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont :- Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire- Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif- Agencements : 10 ans en amortissement linéaire- Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire 5 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnéesLes dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 6- Engagements sociaux L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :- les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice,- la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année,- l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes,- l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. 7- Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 8- Produits et charges d’exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 9- Commissions Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 10- Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par  le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par  le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 11- Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifié par  le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 12- Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III - Notes sur le bilan 1- Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2016  En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit         Comptes à vue 1 001 577 1 001 577     Comptes à terme 275 120* 206 120 0 69 000 Total 1 276 697 1 207 697 0 69 000 * dont entreprises liées : 275 059  milliers d’euros  2- Opérations avec la clientèle Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2016 Dépréciations 31.12.2016 Montants nets 31.12.2016 Montants nets 31.12.2015 Encours sains (nets de décote) * 6 434 316 44 307 6 390 009 5 770 512 Créances rattachées 61 737   61 737 57 936 Encours douteux 379 807 222 447 157 360 176 175 Encours douteux compromis 1 257 534 995 990 261 544 248 494 Total 8 133 394 1 262 744 6 870 650 6 253 117 * Les encours sains restructurés s’élèvent à 200 387  milliers d’euros (hors décote).  Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 90 jours). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2016 Dépréciations 31.12.2016 Montants nets 31.12.2016 Montants nets 31.12.2015 Encours sains         Espagne 1 062 606 12 370 1 050 236 961 445 Portugal 1 139 481 5 426 1 134 055 625 760 Hongrie 130 982 860 130 122 97 640 Pologne 12 941 15 12 926 0 Slovaquie 9 135 137 8 998 0 Créances rattachées         Espagne 4 128   4 128 17 812 Portugal 21 018   21 018 3 418 Hongrie 3 313   3 313 3 142 Pologne 25   25 0 Slovaquie 995   995 0 Encours douteux         Espagne 182 331 155 569 26 762 12 886 Portugal 296 593 265 869 30 724 8 388 Hongrie 23 808 14 890 8 917 0 Pologne 592 407 186 0 Slovaquie 7 614 4 431 3 183 0 Total 2 895 562 459 973 2 435 589 1 730 491  S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. - Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 34 178 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Échéancier au 31.12.2016 (hors créances rattachées)  En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 6 434 316 663 500 1 242 516 3 846 981 681 319  Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) :  Valeurs au 31 décembre 2015 1 229 646 Dotations / reprises / reclassement 33 098 Valeurs au 31 décembre 2016 1 262 744  3- Participations et autres titres détenus à L.T. Il n’existe plus de participations et autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2016. 4- Parts dans les entreprises liées Evolution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros)    01/01/2016 Augmentation Diminution 31/12/2016 Valeur brute 608 138 3 093 0 611 231 Dépréciations -38 080 -475 0 -38 555 Valeur nette 570 058 2 618 0 572 676  Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros)    Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2016 Valeur nette comptable 31/12/2016 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Résultat local de l’exercice* COFIDIS Italie 29 645 31 425 100.00 77 326 39 272 269 000 0 38 074 -1 962 COFIDIS Belgique 696 012 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 99 592 9 047 COFIDIS Rép. Tchèque (**) 5 909 22 527 100.00 22 729 22 729 0 0 6 910 -3 016 COFIDIS Slovaquie -3 829 500 100.00 500 0 6 000 0 324 -708 *Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2016 et au taux de change de clôture du 31 décembre  2016.  La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2016, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5- Crédit-bail et location avec option d’achat – Location simple Suite à la fusion de Banco Cofidis, deux nouvelles activités ont été reprises chez Cofidis Portugal et Cofidis Hongrie, ces 2 nouvelles activités sont le crédit-bail avec option d’achat et la location simple.  Portugal Montants bruts Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2016 31.12.2016 31.12.2016 01.01.2016 Crédit- bail 85 232 31 555 53 677 49 202 Location simple 33 371 3 945 29 426 28 622 Total 118 603 35 500 83 103 77 824   Hongrie Montants bruts Dépréciations Montants nets Montants nets 31.12.2016 31.12.2016 31.12.2016 01.01.2016 Crédit- bail 29 569 893 28 677   Location simple         Total 29 569 893 28 677    6- Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros)  - Valeur brute au 31/12/2015 18 224 - Acquisitions/cessions/reclassement 2016 - 1 899 - Reclassement 5 926 - Valeur brute au 31/12/2016 22 251   - Amortissement/dépréciations au 31/12/2015 17 353 - Dotation 227 - Reprise 1 915 - Reclassement 5 876 - Amortissement/dépréciations* au 31/12/2016 21 541   - Valeur nette au 31/12/2015 871 - Valeur nette au 31/12/2016 710  7- Immobilisations corporelles (en milliers d’euros)  - Valeur brute au 31/12/2015 135 111 - Acquisitions/cessions 2016 -5 797 - Reclassement 16 131 - Valeur brute au 31/12/2016 145 445   - Amortissement au 31/12/2015 25 030 - Dotation 6 086 - Reprise 5 913 - Reclassement 7 195 - Amortissement au 31/12/2016 32 398   - Valeur nette au 31/12/2015 110 081 - Valeur nette au 31/12/2016 113 047  8-Autres actifs  En milliers d’euros 2016 2015 Acomptes fournisseurs 292 2 037 Chèques à recevoir 0 0 Dépôts de garantie sur bail 576 235 Comptes courants GIE(s) 6 537 6 371 Etat IS* 4 791 17 485 Appel de marge sur instruments dérivés 20 700 32 800 Débiteurs divers 28 174 30 040 Total 61 070 88 968 * Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Participations (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés.  9 - Comptes de régularisation (actif)  En milliers d’euros 2016 2015 Charges constatées d’avance 27 14 Produits à recevoir 17 241 16 716 Swap de devises* 43 389 87 985 Autres** 17 506 4 343 Total 78 163 109 058 * Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. ** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation  10 - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante :  En milliers d’euros 2016 2015 Comptes à vue 1 636 1 291 Dettes à terme 7 253 580 6 285 170 Dettes rattachées 4 085 5 661 Total 7 259 301 6 292 122  Échéancier au 31.12.2016  (hors dettes rattachées)  En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 1 636 1 636       Dettes à terme 7 253 580 2 900 119 1 191 742 3 022 264 139 455  11 - Dettes représentées par un titre  En milliers d’euros 2016 2015 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 0 2 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 000 50 002  Echéancier au 31.12.2016  (hors dettes rattachées)  En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre           TCN 50 000 50 000        12- Autres passifs  En milliers d’euros 2016 2015 Fournisseurs 9 819 6 145 Personnel et comptes rattachés 18 405 15 272 Financements partenaires 4 210 7 843 Appel de marge sur instruments dérivés 300 3 800 Autres créditeurs divers 35 797 31 327 Total 68 531 64 387  13- Comptes de régularisation (passif)  En milliers d’euros 2016 2015 Charges à payer 89 440 85 757 Produits constatés d’avance 2 264 3 906 SWAP de devises* 43 266 86 513 Autres** 79 025 30 504 Total 213 995 206 680 * Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP. ** Le poste Autres correspond aux flux en attente d’imputation  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 14- Provisions  En milliers d’euros 2015 Dotations Reprises / Reclassements 2016 Risques fiscaux et juridiques 1 800 3 049 - 1 800 3 049 Engagements sociaux 6 364 990   7 354 Charges diverses 16 193 2 376 -11 863 6 706 Total 24 357 6 415 - 13 663 17 109  La provision historiquement enregistrée en provision pour risques et charges afin de couvrir les litiges et assignations clients Sofemo pour un montant de 9 M€ à fin 2015, a fait l’objet d’un reclassement en minoration de l’encours durant l’exercice. Le poste Charges diverses inclut les provisions pour litiges partenaires, sociaux et risques bancaires généraux de Cofidis S.A. 15- Dettes subordonnées  En milliers d’euros 2016 2015 Titres super subordonnés et subordonnés 0 100 000 Dettes rattachées 0 307 Total 0 100 307  Le TSS a été remboursé par anticipation le 21 Octobre 2016. 16- Capitaux propres Le capital social de COFIDIS est composé de 3 750 000 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 67.5  millions d’euros. Répartition du capital :- Cofidis Participations : 99.99 %- Autres : 0.01 %  En milliers d’euros 2015 Affectation du résultat 2015 Distribution dividendes Augmentation de capital/ Changement de méthode Fusion Banif 2016 Capital 53 759     13 741   67 500 Primes 149 122     282 736 13 461 445 319 Réserve légale 5 376         5 376 Autres Réserves 364 390         364 390 Report à nouveau 254 939 137 337 0 38 120   430 395 Capitaux propres (hors résultat) 827 586 137 337 0 334 597 13 461 1 312 980 Total des capitaux propres au 31/12/2016           1 312 980  IV – Notes sur le hors-bilan 1– Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2016 à 1,49 milliards d’euros. 2- Instruments financiers à terme Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de :- SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 2 926 millions d’euros (3 293  millions d’euros au 31 décembre 2015). Echéancier au 31.12.2016  En milliers d’euros Total Hors bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 2 926 000 730 000 932 000 1 264 000    La juste valeur des instruments dérivés s’établit à milliers -20 728 milliers d’euros (- 26 290 milliers d’euros au 31 décembre 2015). V – Notes sur le compte de résultat 1– Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Cette rubrique de 819 553 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2– Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2016. 3- Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d’euros 2016 2015 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 0 Intérêts sur BMTN 0 0 Intérêts sur Certificats de Dépôts 6 5 Intérêts et frais sur titres subordonnés 1 233 1 723 Total 1 239 1 728  4– Commissions Les postes de charges se composent de :  En milliers d’euros 2016 2015 Opérations avec les Etablissements de crédit 17 864 6 462 Total 17 864 6 462  Les postes de produits se composent de :  En milliers d’euros 2016 2015 Opérations avec la clientèle 166 814 143 330 Prestations de services 26 314 9 557 Total 193 128 152 887 5- Charges générales d’exploitation Frais de personnel : (en milliers d’euros)    2016 2015 Salaires, appointements, primes 95 402 87 548 Charges sociales 28 829 28 690 Intéressement et participation 4 986 5 059 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 794 8 459 Total 137 011 129 756 Autres frais (en milliers d’euros) 334 549 310 559 Total 471 560 440 315  6- Coût du risque (en milliers d’euros)    2016 2015 Charges sur créances clientèles 225 053 260 672 Coût du risque 225 053 260 672  Détail de la charge sur créances clientèle    2016 2015 Créances passées en pertes 400 037 434 714 Récupérations sur créances amorties -24 393 -24 368 Net dotation / reprise -150 591 -146 674 Coût du risque 225 053 260 672  7- Gains ou pertes sur actifs immobilisés    2016 2015 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf. note III.4) -475 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles -338 -1 793 Total -813 -1 793  8- Provisions réglementées (en milliers d’euros)  Détail de la provision réglementée 2016 2015 Dotation aux amortissements dérogatoires 0 29 Reprise des amortissements dérogatoires -1 374 -2 153 Total -1 374 -2 124  9- Informations sectorielles (en milliers d’euros)    France Slovaquie Pologne Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 545 459 1 353 1 002 157 935 210 507 22 443 Coût du risque 189 361 719 58 1 144 30 747 3 024 Résultat net 58 119 -1 379 -308 54 483 52 692 3 593  VI – Autres informations 1– Effectifs Effectif moyen du personnel en 2016 :  Cadres 515 Non-cadres 2 373 Total 2 888  2– Impôt sur les sociétés Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 69 739 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3- Rémunération des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4- Honoraires commissaires aux comptes L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes n’est pas donnée car elle est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Cofidis SA. 5- Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations  Poste (En milliers d’euros) Montant Comptes à vue 933 486 Prêts et créances rattachées 274 940 Débiteurs divers 29 577 Emprunts et dettes rattachées 7 306 822 Créditeurs divers 23 809 Produits financiers 4 206 Charges financières 44 808 Commissions 154 922 Charges générales exploitation 85 138  6- Crédit d’impôt compétitivité Le CICE a permis d’améliorer globalement la compétitivité de Cofidis S.A., en permettant d’accélérer un certain nombre d’investissements notamment dans le développement de nouvelles technologies et nouveaux marchés avec notamment les travaux d’études préalables sur de nouveaux produits commerciaux. Le CICE a été comptabilisé en diminution des frais de personnel. 7- Proposition d’affectation du résultat 2016 Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante :  Report à nouveau au 31.12.2016 430 395 257,46 € Bénéfice de l’exercice 167 199 865,79 € Formant un bénéfice distribuable de 597 595 123,25 € Affectation à titre de dividende 0,00 € Affectation à la réserve légale 1 374 113,00 € Affectation en réserves diverses 10 000 000,00 € Affectation au report à nouveau 586 221 101,25 €  8- Société consolidante La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2016 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61, avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2016) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société COFIDIS S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées détenus par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les méthodes décrites dans la note II.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les différentes lignes du portefeuille. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 avril 2017 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG AUDIT FS I Alexandre Decrand Arnaud Bourdeille  B — Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 I. — Bilan(En milliers d’euros)  Actif Note 31/12/2015 31/12/2016 Caisse, banques centrales IV.1 51 206 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 - - Instruments dérivés de couverture IV.3 1 395 458 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 52 120 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 425 883 990 260 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 7 269 982 8 147 754 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 25 037 17 373 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   - - Actifs d'impôts courants IV.14 25 938 15 268 Actifs d'impôts différés IV.14 66 690 48 972 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 104 012 143 688 Immobilisations corporelles IV.8 131 203 132 370 Immobilisations incorporelles IV.9 14 901 12 537 Ecarts d'acquisition IV.10 27 132 27 132 Total actif   8 092 277 9 536 138   Passif Note 31/12/2015 31/12/2016 Banques centrales   - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 - - Instruments dérivés de couverture IV.3 30 334 22 100 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 6 423 010 7 424 375 Dettes envers la clientèle IV.12 8 791 7 028 Dettes représentées par un titre IV.13 49 998 49 996 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 10 391 21 345 Passifs d'impôts différés IV.14 7 821 39 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 208 541 247 418 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés   - - Provisions techniques des contrats d'assurance   - - Provisions IV.16 36 788 37 291 Dettes subordonnées   - - Total dettes   6 775 674 7 809 592 Capitaux propres part du groupe IV.17 1 316 754 1 726 812 Capital et réserves liées   307 881 617 819 Réserves consolidées   870 573 943 430 Gains / pertes latents ou différés   -5 626 -7 235 Résultat de l'exercice   143 926 172 798 Intérêts minoritaires   -151 -265 Total capitaux propres   1 316 603 1 726 546 Total passif   8 092 277 9 536 138  II. — Compte de résultat  En milliers d’euros Note 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés   911 043 857 801 Intérêts et charges assimilées   -47 866 -61 738 Commissions (produits)   245 916 227 838 Commissions (charges)   -25 369 -21 803 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   -73 152 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente   - 0 Produits des autres activités   1 762 1 827 Charges des autres activités   -141 -29 Produit net bancaire VI.2 1 085 272 1 004 048 Charges générales d'exploitation VI.3 -582 751 -511 191 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles VI.4 -11 019 -9 339 Résultat brut d'exploitation   491 502 483 518 Coût du risque VI.5 -243 618 -274 455 Résultat d'exploitation   247 884 209 062 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence   - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.6 -325 -2 630 Variations de valeur des écarts d'acquisition   - - Résultat avant impôt   247 559 206 432 Impôt sur les bénéfices VI.7 -74 758 -62 503 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   172 801 143 929 Intérêts minoritaires   1 4 Résultat net - part du groupe   172 800 143 925 Résultat par action (en euros) :   46,08 51,71  III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Résultat net part du groupe 172 799 143 926 Ecarts de conversion 316 8 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 445 224 Réévaluation des avantages sociaux à long terme -2 371 -22 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe -1 610 210 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 171 189 144 136 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires -116 11 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 171 073 144 147  Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). IV. — Tableau de variation des capitaux propres  En milliers d’euros Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2015 217 567 932 062 -5 836 119 180 1 262 973 -162 1 262 811 Augmentation de capital         0   0 Composante capitaux propres des instruments hybrides               Affectation du résultat 2014   119 180   -119 180 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 149     -1 149 0 -1 149 Distribution 2015 au titre de 2014   -180 018     -180 018   -180 018 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -61 987 0 -119 180 -181 167 0 -181 167 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     210   210 11 -421 Résultat 2015       143 926 143 926   138 105 Sous-total 0 0 210 143 926   11 137 684 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 90 314 499     90 813   90 813 Autres variations             0 Capitaux propres au 31 décembre 2015 307 881 870 573 -5 626 143 926 1 316 754 -151 1 316 603 Incidence des changements de méthode comptables         0   0 Incidence des corrections d’erreurs   974     974   974 Capitaux propres au 1er janvier 2016 307 881 871 547 -5 626 143 926 1 317 728 -151 1 317 577 Augmentation de capital 13 742       13 742   13 742 Composante capitaux propres des instruments hybrides   -100 000     -100 000   -100 000 Affectation du résultat 2015   143 926   -143 926 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 009     -1 009   -1 009 Distribution 2016 au titre de 2015         0   0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 13 742 42 917 0 -143 926 -87 267 0 -87 267 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -1 610   -1 610 -116 -1 726 Résultat 2016       172 798 172 798 2 172 800 Sous-total 0 0 -1 610 172 798 171 188 -114 171 074 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires 296 197 28 965     325 162   325 162 Autres variations         0   0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 617 819 943 430 -7 235 172 798 1 726 811 -265 1 726 546  V. — Tableau de flux de trésorerie synthétique  En milliers d'euros 2016 2015 Résultat avant impôts 247 558 206 433 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 11 019 11 633 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 -2 295 Dotations nettes aux provisions -107 356 -112 906 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 325 1 868 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 195 -19 198 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements -95 818 -120 898 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 990 474 77 576 Flux liés aux opérations avec la clientèle -241 960 127 419 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 834 14 761 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -101 865 -11 125 Impôts décaissés -54 525 -58 845 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 592 958 149 785 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 744 698 235 320 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 49 414 7 239 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -2 463 -114 474 Réajustements Investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 46 951 -107 236 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -423 845 -182 270 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -25 228 0 Réajustements Financements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -449 073 -182 270 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 326 564 161 439 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 669 140 107 254 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 744 698 235 320 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 46 951 -107 236 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -449 073 -182 270 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 326 564 161 439 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 317 827 210 573 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Ouverture 51 45 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Ouverture 317 776 210 527 Trésorerie et équivalents à la clôture 986 967 317 827 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Clôture 206 51 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Clôture 986 761 317 776 Variation de la trésorerie nette 669 140 107 254  VI — Annexes aux comptes consolidés 2016 I – Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2016. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et IFRS 10 à 13, ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2013-04 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 font l’objet d’un chapitre dédié du rapport de gestion. Normes et interprétations appliquées depuis le 1er janvier 2016 Les amendements adoptés par l’Union européenne sont sans impact significatif sur les états financiers. Ils sont notamment relatifs à :- IAS 1 - Présentation des états financiers : mise en exergue de l’importance relative, présentation sur 2 lignes, dans l’état du résultat net et des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres, de la quote-part des entités mises en équivalence (distinction entre la part « recyclable » et « non recyclable »),- IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions : la modification porte sur la notion de « conditions d'acquisition des droits », qui est désormais définie soit comme une « condition de performance » soit comme une « condition de service »,- IFRS 3 – Regroupement d’entreprises : la contrepartie éventuelle d’un regroupement en tant que passif ou instrument de capitaux propres, résulte de l’application d’IAS 32. Les clauses d’ajustement de prix qui ne sont pas des instruments de capitaux propres doivent être évaluées à la juste valeur à chaque date de clôture, et les variations de la juste valeur, être comptabilisées en résultat,- IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir quand un mandat de gestion constitue une implication continue dans un actif transféré,- IFRS 8 – Secteurs opérationnels : informations à fournir en cas de regroupement de secteurs,- IAS 24 - Informations relatives aux parties liées : extension de la définition (mise à disposition de dirigeants) et informations complémentaires en annexe. Normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance Norme IFRS 9 - Instruments Financiers La norme IFRS 9 est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers « comptabilisation et évaluation ». Elle définit de nouvelles règles en matière de :- classement et d’évaluation des instruments financiers, (Phase 1),- dépréciation du risque de crédit des actifs financiers, (Phase 2), et de- comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. (Phase 3). Elle entre en vigueur de manière obligatoire au 1er janvier 2018. Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif. Ainsi, le groupe présentera ses comptes 2018 sans comparatif 2017 au format IFRS 9, l’explication du passage des portefeuilles entre les deux référentiels et les impacts sur les capitaux propres seront intégrés dans les annexes. Le groupe Crédit Mutuel a lancé le chantier en mode projet au deuxième trimestre 2015 ; il regroupe les différents acteurs (finance, risques, informatique,…), et est structuré autour du comité de pilotage « consolidation nationale » coordonné par la Direction Gestion Finances de la Confédération. Le projet est articulé en groupes de travail, selon les phases et les instruments (Crédits, Titres et dérivés) ; les travaux relatifs aux modèles de dépréciation étant sous la responsabilité de la Direction des risques CNCM. Les développements et adaptations informatiques nécessaires ont démarré en 2016 et se poursuivront en 2017. Les informations par phase sont présentées ci-après. - Phase 1 - Classement et évaluation Selon IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments, ce qui pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs financiers différents d’IAS 39. Les prêts, créances, ou titres de dettes acquis seront classés :- au coût amorti, si le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels, et si les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’une rémunération d’intérêts sur le principal. (analyse réalisée via le test SPPI),- en juste valeur par capitaux propres, si le modèle de gestion est de détenir l’instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs en fonction des opportunités, et si les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. En cas de cession de ces instruments, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront constatés en compte de résultat, comme actuellement sous IAS 39, en cas de classement en portefeuille d’actifs disponibles à la vente (AFS),- en juste valeur par résultat, s’ils ne sont pas éligibles aux deux catégories précédentes ou si le Groupe choisit de les classer comme tel, sur option, à des fins de réduction d’incohérence comptable. Les instruments de capitaux propres acquis (actions notamment) seront classés :- en juste valeur par résultat, ou- sur option, en juste valeur par capitaux propres. En cas de cession de ces instruments, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas recyclés en résultat, contrairement à la pratique actuelle. En cas de comptabilisation en portefeuille d’actifs disponibles à la vente (AFS). Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat. A noter que :- les dérivés incorporés à des actifs financiers ne pourront plus être comptabilisés séparément du contrat hôte,- les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modification,- tout comme celles relatives aux passifs financiers, exceptée la comptabilisation des variations de juste valeur, résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en juste valeur par résultat sur option. En effet, elles seront à constater en gains ou pertes latents ou différés dans les capitaux propres, et non plus en résultat. Le groupe est marginalement concerné par la problématique du risque de crédit propre. Les travaux opérationnels menés dans le Groupe au cours de l’année 2016, ont visé à :- finaliser la cartographie des instruments, tant sur les taux que sur les différentes clauses contractuelles,- définir et démarrer les tests SPPI pour les taux identifiés à risque (moyennés, dé-corrélés),- lancer le chantier de documentation des différents instruments, aux niveaux national et régional, tant sur les caractéristiques des instruments que sur les modèles de gestion. A ce stade, seront principalement reclassés en juste valeur par résultat, les parts d’OPCVM et d’OPCI, et certaines obligations convertibles, ou structurées; l’impact des reclassements est modéré. Les travaux sont en cours de finalisation sur certains crédits et tranches de titrisation. Le groupe Cofidis SA n’est pas concerné. - Phase 2 – Dépréciation Pour sa partie relative à la dépréciation du risque de crédit, IFRS 9 répond aux critiques soulevées par le modèle de pertes de crédit avérées de la norme IAS 39, d’une comptabilisation trop tardive et trop faible des pertes de crédit. Elle permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues. Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Ainsi, le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 s’appliquera à l’ensemble des instruments de dettes évalués au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres, qui seront répartis en 3 catégories ; ceux relevant :- Bucket 1 : provisionnement sur la base des pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan , des actifs financiers, et lorsqu’aucune augmentation significative du risque de crédit n’a pas été constatée depuis la comptabilisation initiale,- Bucket 2 : provisionnement sur la base des pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale, et- Bucket 3 : catégorie regroupant les actifs financiers dépréciés pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt. Cette catégorie équivaut au périmètre des encours actuellement dépréciés individuellement sous IAS 39. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera en :- tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables, et- en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui à la date de la comptabilisation initiale.Au niveau du groupe, cela se traduit par la mesure du risque au niveau de l’emprunteur, mais après l’évaluation de la variation du risque au niveau de chaque contrat. Les travaux opérationnels menés dans le Groupe au cours de l’année 2016, ont principalement visé à définir la frontière entre les buckets 1 et 2 :- le groupe s’appuiera sur les modèles développés pour les besoins prudentiels et sur l’évaluation du risque de défaut à 12 mois (représenté par une cotation ou un taux de défaut), comme la norme l’y autorise.- il associera à ces données quantitatives, des critères qualitatifs tels que les impayés/retards de plus de 30 jours, la notion de crédits restructurés,…- des méthodes moins complexes seront utilisées pour les entités ou petits portefeuilles, classés prudentiellement en méthode standard et ne disposant pas de systèmes de notation. A ce stade, le groupe considère que les impacts quantitatifs ne peuvent être raisonnablement évalués, mais estime que le niveau de dépréciation, sous IFRS 9, des buckets 1 et 2 sera sensiblement plus élevé que les provisions actuellement constituées sous IAS 39. - Phase 3 – Comptabilité de couverture IFRS 9 permet aux entités de choisir, lors de la première application, d’appliquer les nouvelles dispositions en termes de comptabilité de couverture, ou de maintenir celles d'IAS 39. Le Groupe Crédit Mutuel a choisi de conserver les dispositions actuelles. Des informations complémentaires en annexe seront, en revanche, incluses sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers, conformément à IFRS 7 révisé. A noter qu’en outre, les dispositions prévues dans IAS 39 pour la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continueront de s’appliquer. Norme IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients Cette norme remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction). Mais elle n’affecte pas les revenus résultant des contrats de location, des contrats d’assurance ou des instruments financiers. La comptabilisation des produits résultant de contrats doit traduire le transfert du contrôle du bien (ou service) à un client, pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit. A cette fin, la norme développe un modèle en cinq étapes, permettant de déterminer quand et pour quel montant les produits des activités ordinaires doivent être comptabilisés :- identification du contrat conclu avec le client,- identification des obligations de performance incluses dans le contrat,- détermination du prix de transaction du contrat,- allocation du prix de transaction aux différentes obligations de performance, et- reconnaissance du revenu lorsqu’une obligation de performance est remplie. Cette norme entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L'analyse de la norme et une première identification de ses effets potentiels ont été réalisés en 2016. Ces travaux s’effectuent au sein d’un groupe de travail confédéral dédié, auquel participent les différents groupes CM, et certaines filiales, le cas échéant. Les principaux métiers/produits ayant fait l’objet d’analyses sont les offres bancaires packagées, la gestion d’actifs (commissions de surperformance), la téléphonie, et les activités informatiques. A ce stade, les impacts attendus devraient être limités. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne Il convient de noter principalement :- IFRS 16 - Contrats de location dont la première application est prévue pour le 01.01.2019, sous réserve d’adoption par l’Union européenne,- les amendements à IFRS 4 en lien avec IFRS 9 (date d’application prévue : 01.01.2018)  Norme IFRS 16 – Contrats de location Elle remplacera la norme IAS 17 et les interprétations relatives à la comptabilisation des contrats de location. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.Côté preneur, pour tout contrat de location simple, doivent être comptabilisés :- dans les immobilisations : un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué,- au passif, une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers à effectuer pendant la durée de la location, et- dans le compte de résultat, la charge liée à l’amortissement linéaire de l’actif, séparément de la charge d’intérêts calculée actuariellement, sur la dette financière. Pour rappel, selon la norme IAS 17 actuellement en vigueur, aucun montant n’est enregistré au bilan et le coût des contrats de location figurent dans les charges d’exploitation. Le groupe a débuté les travaux d’analyses sur les impacts de cette norme et a notamment entamé le recensement de ses contrats de location, tant en matière immobilière que mobilière (informatique, flotte automobile,…). II – Cadre général 1– Présentation de l’entité COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement.
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2017, affaire n°1702828
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702169
    Description : 170216919 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €urosSiège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX325 307 106 R.C.S. LILLE METROPOLE Situation au 31 mars 2017(en milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 226 Créances sur les Établissements de Crédit 959 254 Opérations avec la Clientèle 6 897 477 Actions et autres titres à revenu variable 35 151 Parts dans les entreprises liées 572 676 Immobilisations incorporelles 674 Immobilisations corporelles 111 827 Crédit Bail 93 420 Locations simples 16 784 Autres Actifs 56 756 Comptes de régularisation 85 359 Total de l'actif 8 829 605   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 838 251 Opérations avec la clientèle 5 821 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 91 654 Comptes de régularisation 174 129 Provisions pour risques et charges 17 786 Dettes subordonnées 100 005 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 1 526 804 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 369 766 Report à nouveau 431 032 Résultat en attente d'affectation 167 200 Résultat de la période 45 986 Total du passif 8 829 605   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 425 442  Engagements de garantie 1 629  Engagements reçus   Engagements de financement 9 358  Engagements de garantie 215    1702169
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2017, affaire n°1702169
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700414
    Description : 17004143 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX.325 307 106 R.C.S. LILLE METROPOLE. Situation au 31 décembre 2016(en milliers d'Euros) Rectificatif à l’affaire n° 1700192 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°13 parue le 8 février 2017, Il fallait lire : - A l’actif : - A la ligne « Participations et autres titres détenus à long terme », il convient de lire 0. - A la ligne « Parts dans les entreprises liées », il convient de lire 572 676.   1700414
    Bulletin BALO n°27 du 03/03/2017, affaire n°1700414
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2017
    Numéro d’affaire : 00192
    Description : 17001928 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 31 décembre 2016(en milliers d'Euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 280 Créances sur les Établissements de Crédit 1 276 697 Opérations avec la Clientèle 6 870 650 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 35 037 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 572 672 Immobilisations incorporelles 710 Immobilisations corporelles 113 047 Crédit Bail 82 354 Locations simples 29 426 Autres Actifs 61 070 Comptes de régularisation 78 163 Total de l'actif 9 120 110   Passif Montants Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 7 259 301 Opérations avec la clientèle 5 840 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 68 531 Comptes de régularisation 213 995 Provisions pour risques et charges 17 109 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 369 766 Provisions réglementées   Report à nouveau 430 395 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 167 200 Total du passif 9 120 110   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 1 489 666  Engagements de garantie 1 629  Engagements reçus   Engagements de financement 9 229  Engagements de garantie 215  . EnregistrerEnregistrer1700192
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2017, affaire n°00192
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2016
    Numéro d’affaire : 05069
    Description : 16050692 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 53 758 872 € Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 septembre 2016(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 17 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 593 257 Opérations avec la Clientèle 6 257 721 Parts dans les entreprises liées 570 061 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 730 Immobilisations corporelles 106 162 Autres Actifs 126 300 Comptes de régularisation 82 732 Total de l'actif 8 736 980   Passif Montants Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 7 118 057 Opérations avec la clientèle 1 102 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 73 218 Comptes de régularisation 263 885 Provisions pour risques et charges 23 047 Dettes subordonnées 100 265 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 53 759 Primes d'émission 10 816 Réserves 508 073 Provisions réglementées 0 Report à nouveau 392 276 Résultat en attente d’affectation 0 Résultat de la période 117 328 Total du passif 8 736 980   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 1 526 323 Engagements de garantie 1 629 Engagements reçus   Engagements de financement 8 983 Engagements de garantie 215 1605069
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2016, affaire n°05069
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2016
    Numéro d’affaire : 04154
    Description : 160415429 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 53 758 872 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex325 307 106 R.C.S. Lille  Situation au 30 juin 2016(en milliers d'Euro)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 13 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 092 044 Opérations avec la Clientèle 6 225 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 570 058 Immobilisations incorporelles 761 Immobilisations corporelles 107 547 Autres Actifs 131 000 Comptes de régularisation 86 330 Total de l'actif 8 213 060   Passif Montants Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 6 667 545 Opérations avec la clientèle 1 104 Dettes représentées par un titre 49 997 Autres Passifs 64 181 Comptes de régularisation 244 004 Provisions pour risques et charges 22 232 Dettes subordonnées 100 270 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 53 759 Primes d'émission et de fusion 149 122 Réserves 369 766 Provisions réglementées 1 285 Report à nouveau 392 276 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 72 365 Total du passif 8 213 060   Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 1 608 233 Engagements de garantie 1 629 Engagements reçus   Engagements de financement 10 612 Engagements de garantie 216    1604154
    Bulletin BALO n°91 du 29/07/2016, affaire n°04154
  • AUTRES OPERATIONS 18/07/2016
    Numéro d’affaire : 03921
    Description : 160392118 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRTUne private company limited by shares de droit hongrois au capital de 3 000 000 000 de forints hongroisSiège social : H- 1138 Budapest – Népfürdő u 22.C. torony 5, HONGRIE,Immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro 01-10-043852(Société absorbée) COFIDIS S.ASociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 53 758 872 eurosSiège social : 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ325 307 106 RCS LILLE METROPOLE(Société absorbante) Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 juin 2016, il a été établi le projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRT une private company limited by shares de droit hongrois au capital de 3 000 000 000 de forints hongrois,Siège social : H- 1138 Budapest – Népfürdő u 22.C. torony 5, HONGRIE, Immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro 01-10-043852, par la société COFIDIS S.A, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 53 758 872 euros dont le siège social est 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D’ASCQ, 325 307 106 RCS LILLE METROPOLE, (« COFIDIS S.A »). Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 9 du projet de traité de fusion, notamment la réalisation de la fusion de la société COFIDIS SGPS par la société BANCO COFIDIS (Fusion n°1), et la réalisation de la fusion de la société BANCO COFIDIS par la société COFIDIS SA (Fusion n°2), BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRTserait absorbée par COFIDIS S.A. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actifs et passifs de BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRT seraient transférés à COFIDIS S.A dans l’état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion. Les montants provisoires des éléments d’actif et de passif apportés par BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRT s’élèveraient respectivement à 11 294 000 000 forints hongrois et 7 580 812 000 forints hongrois sur la base des comptes estimés de la société absorbée reflétant l’impact de la réalisation de la fusion préalable entre BANCO COFIDIS et COFIDIS SGPS (la fusion n°1), et la fusion BANCO COFIDIS avec COFIDIS SA (Fusion n°2). Le montant de l’actif net apporté par BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRT à COFIDIS S.A s’élèverait à 3 713 188 000 forints hongrois, soit 11 866 253,36 euros (au taux de change de 312,92 HUF pour 1 euro tel que fixé au 20 juin 2016). Les valeurs finales des éléments d’actif et de passif et la valeur finale de l’actif net seront converties en euros aux taux de change en vigueur le 31 décembre 2016, publié sur le site internet de la Banque de France. Etant donné que la société absorbante détiendra à la date de réalisation 100 % du capital de la société absorbée, il n’y aura pas de rémunération de la Fusion. Par conséquent, aucune parité d’échange ne sera déterminée dans le cadre de la fusion. Une fois remplies les conditions suspensives visées à l’article 9 du projet de traité de fusion, la fusion sera réalisée et produira ses effets d’un point de vue juridique, comptable et fiscal à 23h59 CET le 31 décembre 2016. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, les créanciers de COFIDIS S.A. et de BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRT dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Les créanciers de la société absorbée et de la société absorbante pourront s’opposer à la Fusion dans les conditions prévues à l’article L.236-14 du Code de commerce français et à l’article 10 de la Loi CLXXVI de 2013 sur la transformation des Entités Juridiques de la Réglementation Hongroise. Conformément aux dispositions légales, l’opposition formée par un créancier (autre qu’obligataire) n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de la fusion. Une information sur les modalités d’exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de COFIDIS S.A et BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED . Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 4 Juillet 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE Métropole pour COFIDIS S .A. Concernant la société BANIF PLUS BANK COMPANY LIMITED ZRT, les publicités seront réalisées les 14 et 24 juillet 2016, et le traité sera déposé au registre hongrois le 24  août 2016, une fois le délai de 30 jours d’opposition des créanciers expiré.  Pour avis  1603921
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2016, affaire n°03921
  • AUTRES OPERATIONS 20/06/2016
    Numéro d’affaire : 03420
    Description : 160342020 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________  BANCO COFIDISUne sociedade anónima (société anonyme) de droit portugais au capital de 101 000 000 eurosSiège social : 98 Avenida 24 de Julho 1200 870 Lisbonne PORTUGALImmatriculée sous le numéro 500 280 312(Société absorbée) COFIDIS S.ASociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 53 758 872 eurosSiège social : 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D’ASCQ325 307 106 R.C.S. LILLE METROPOLE(Société absorbante ) Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 juin 2016, il a été établi le projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société BANCO COFIDIS, une  sociedade anónima (société anonyme)de droit portugais au capital de 101 000 000 euros dont le siège social est 98 Avenida 24 de Julho 1200 870 Lisbonne Portugal, immatriculée sous le numéro 500 280 312 (« BANCO COFIDIS) par la société COFIDIS S.A, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 53 758 872 euros dont le siège social est 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D’ASCQ, 325 307 106 R.C.S. LILLE METROPOLE, (« COFIDIS S.A »). Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 11 du projet de traité de fusion, BANCO COFIDIS serait absorbée par COFIDIS S.A. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actifs et passifs de BANCO COFIDIS seraient transférés à COFIDIS S.A dans l’état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion. Les montants des éléments d’actif et de passif apportés par BANCO COFIDIS s’élèveraient respectivement à 602 188 529 euros et 305 711 498 euros sur la base de son bilan proforma au 1er Janvier 2016 reflétant l’impact de la réalisation de la fusion préalable entre Banco Cofidis et Cofidis SGPS, société de droit portugais. Le montant de l’actif net apporté par BANCO COFIDIS à COFIDIS S.A s’élèverait à 296 477 032 euros. La parité d’échange serait de 1 action ordinaire de COFIDIS S.A pour 26,68 actions ordinaires de BANCO COFIDIS. Sur la base de cette parité d’échange, 763 396 actions nouvelles de 18 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COFIDIS S.A, soit une augmentation de son capital de 13 741 128 euros, qui serait porté à la date de la réalisation, de 53 758 872 euros à 67 500 000 euros. La prime de fusion ressortirait à 282 735 904 euros. Une fois remplies les conditions suspensives visées à l’article 11 du projet de traité de fusion, la fusion prendra effet d’un point de vue juridique, à la date à laquelle le Bureau du Registre du Commerce Portugais aura enregistré l’attestation de légalité émise par le greffe du Tribunal de Commerce de LILLE ou par le notaire français désigné par COFIDIS S.A ; cet enregistrement attestera de la prise d’effet juridique de la fusion. D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion produira ses effets au 1er janvier 2016. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, les créanciers de COFIDIS S.A. et de BANCO COFIDIS dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Conformément aux dispositions de l’article 101-A du code des Sociétés Portugais, les créanciers de la société BANCO COFIDIS dont les créances sont antérieures à cette publication, pourront former judiciairement opposition dans le mois qui suit l’enregistrement du Traité de Fusion, sur le fondement du préjudice qui en résulterait pour la réalisation de leurs droits, dès lors qu’ils ont demandé à la société absorbée le règlement de leur créance ou la fourniture d’une garantie appropriée, depuis au moins 15 jours, sans que leur demande ait été prise en considération. Une information sur les modalités d’exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de COFIDIS S.A et BANCO COFIDIS. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 9 juin 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE Métropole pour COFIDIS S .A et le 6 juin 2016 au Bureau du Registre du Commerce portugais pour BANCO COFIDIS.   Pour avis  1603420
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2016, affaire n°03420
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2016
    Numéro d’affaire : 03096
    Description : 160309613 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________COFIDIS SA Société anonyme au capital de 53 758 872 €.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 31 mai 2016. A — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2015.I. — Bilan.(en milliers d'euros)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales 20 13 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 598 169 378 105 A vue 294 818 195 469 A terme 303 351 182 636 Opérations avec la clientèle 6 253 117 5 499 006 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 4 4 A long terme     Parts dans les entreprises liées 570 058 534 349 Immobilisations incorporelles 871 1 711 Immobilisations corporelles 110 081 7 488 Autres actifs 88 968 24 273 Comptes de régularisation 109 058 113 373 Total actif 7 730 346 6 558 322   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Dettes envers les établissements de crédit 6 292 122 5 208 276 A vue 1 323 7 206 A terme 6 290 799 5 201 070 Opérations avec la clientèle 1 040 3 786 Dettes représentées par un titre 50 002 50 001 Titres de créances négociables 50 002 50 001 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 64 387 46 775 Comptes de régularisation 206 680 186 861 Provisions 24 357 16 624 Provisions réglementées 1 374 3 487 Dettes subordonnées 100 307 100 342 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 964 923 917 016 Capital souscrit 53 759 50 000 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 138 306 51 751 Réserves 369 766 369 390 Report à nouveau 254 939 338 233 Résultat de l'exercice 137 337 96 826 Total passif 7 730 346 6 558 322   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement 1 741 961 2 350 890 Engagements de garantie 1 629   Engagements reçus     Engagements de financement     - d'établissements de crédit 1 000 3 263 - de la clientèle 5 016 3 344 Engagements de garantie 359 465  II. —Compte de résultat. (en milliers d'euros).    31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 795 971 757 303 sur opérations avec les établissements de crédit 106 1 214 sur opérations avec la clientèle 794 468 748 830 sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 autres intérêts et produits assimilés 1 397 7 259 Intérêts et charges assimilées 78 884 58 417 sur opérations avec les établissements de crédit 39 677 36 238 sur opérations avec la clientèle 16 126 840 sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 728 3 959 autres intérêts et charges assimilées 21 353 17 380 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 152 887 141 879 Commissions (charges) 6 462 3 852 Autres produits d'exploitation bancaire 28 851 16 727 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 892 363 853 640 Charges générales d'exploitation 440 315 458 549 Dotations aux amortissements et aux provisions 7 508 5 353 Sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 444 540 389 738 Coût du risque 260 672 245 071 Résultat d'exploitation 183 868 144 667 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 793 -16 Résultat courant avant impôt 182 075 144 651 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 46 862 48 661 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées -2 124 -836 Résultat net 137 337 96 826  III. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 137 337 195,29 euros de la façon suivante :  Report à nouveau au 31.12.2015 254 938 318,86 € Bénéfice de l’exercice 137 337 195,29 € formant un bénéfice distribuable de 392 275 514,15 € Affectation au report à nouveau 392 275 514,15 €  L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40 % 2012 38,45 € - 2013 41,53 € - 2014 28,74 € -  Enfin, l’Assemblée Générale des actionnaires prend acte qu’il a été procédé, le 23 décembre 2015, à la distribution aux actionnaires d’une somme de 100 021 367,96 euros prélevées sur le compte report à nouveau. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexes aux comptes sociaux. I- Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie. Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales.  Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Au cours de l'exercice 2012, Cofidis a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. Cofidis conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. Au cours de l’année, la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires a confirmé que le traitement opéré par Cofidis SA était conforme. L’administration fiscale a néanmoins maintenu sa position. Cofidis SA a saisi le tribunal administratif.  Par décisions des Assemblées Générales Extraordinaires respectives de Cofidis S.A. et de Groupe Sofemo, en date du 1er octobre 2015, une fusion absorption est intervenue entre ces deux sociétés au terme de laquelle Groupe Sofemo a été absorbée par Cofidis S.A. Cette fusion revêt un caractère rétroactif au 1 janvier 2015. Les éléments de bilan intégrés dans les comptes de Cofidis SA se décomposent comme suit (en milliers d’euros) :  Actif 01.01.2015 Créances sur les établissements de crédit 179 781 Créances sur la clientèle 851 446 Participations et autres titres détenus à LT 4 Immobilisations corporelles 212 Autres actifs 6 939 Comptes de régularisation 10 487 Total Actif 1 048 869   Passif 01.01.2015 Dettes envers les établissements de crédit 929 836 Autres passifs 9 891 Compte de régularisation 10 265 Provisions 8 272 Capitaux propres 90 605 Total Passif 1 048 869  Au cours de l’exercice Cofidis SA a fait l’acquisition de son siège social. Evènement post clôture : Pas d’évènements II - Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice 2014. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2015 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de Cofidis S.A. et Cofidis S.A. n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.  Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence :- Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices,  La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1- Créances sur la clientèle. — Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes :- lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation :- de déchéance du terme, - douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…).Les catégories d’encours déterminées sur la base des notations internes constituent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dès l’existence d’un indicateur de risque. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.  2- Titres. — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3- Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont :- Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire - Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif - Agencements : 10 ans en amortissement linéaire - Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire  4 - Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5 - Engagements sociaux. — L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. 6 - Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 7- Produits et charges d’exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 8 - Commissions. — Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement n° 2009-03, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 9 - Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. 10 - Opérations sur instruments financiers à terme. — Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la commission bancaire. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change. Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat.  11 - Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques. — Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III - Notes sur le bilan 1 - Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31.12.2015 :  En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit         Comptes à vue 294 818 294 818     Comptes à terme 303 351* 240 142 48 518 14 691 Total 598 169 534 960 48 518 14 691 * dont entreprises liées : 303 351 milliers d’euros  2- Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2015 Dépréciations 31.12.2015 Montants nets 31.12.2015 Montants nets 31.12.2014 Encours sains (nets de décote) * 5 807 105 36 593 5 770 512 5 066 533 Créances rattachées 57 936   57 936 52 930 Encours douteux 428 803 252 628 176 175 174 128 Encours douteux compromis 1 188 919 940 425 248 494 205 415 Total 7 482 763 1 229 646 6 253 117 5 499 006 *Les encours sains restructurés s’élèvent à 214 143 milliers d’euros (hors décote).  Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 90 jours). Historiquement, Cofidis SA maintenait à l’actif de son bilan les abandons partiels sur plans de surendettement ; ces abandons faisaient par ailleurs l’objet d’une dépréciation à 100% (95 m€ à la clôture au 31 décembre 2014). Au cours de l’exercice Cofidis SA a passé en perte ces abandons partiels. Cette modification n’impacte pas la couverture d’ensemble du risque de crédit et n'appelle pas de remarques particulières.  Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31.12.2015 Dépréciations 31.12.2015 Montants nets 31.12.2015 Montants nets 31.12.2014 Encours sains         Espagne 965 838 4 393 961 445 872 421 Portugal 632 393 6 633 625 760 571 866 Hongrie 98 464 824 97 640 77 138 Créances rattachées         Espagne 17 812   17 812 18 032 Portugal 3 418   3 418 3 684 Hongrie 3 142   3 142 2 950 Encours douteux         Espagne 174 763 161 877 12 886 13 357 Portugal 240 323 231 935 8 388 8 118 Hongrie 6 148 6 148 0 0 Total 2 142 301 411 810 1 730 491 1 567 566  S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. - Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation. Le montant de la décote s’élève à 38 838 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Echéancier au 31.12.2015 (hors créances rattachées)  En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 5 807 105 532 414 1 155 850 3 503 318 615 523  Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) :  Valeurs au 31 décembre 2014 1 244 094 Dotations/reprises/reclassement -14 448 Valeurs au 31 décembre 2015 1 229 646  3- Participations et autres titres détenus à L.T. — Le montant des participations et autres titres détenus à long terme s’élève à 4 milliers d’euros au 31 décembre 2015. 4-Parts dans les entreprises liées. — Evolution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros)    01/01/2015 Augmentation Diminution 31/12/2015 Valeur brute 572 429 35 709 0 608 138 Dépréciations -38 080 0 0 -38 080 Valeur nette 534 349 0 0 570 058  Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros)    Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2015 Valeur nette comptable 31/12/2015 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB* Résultat local de l’exercice* COFIDIS Italie 31 664 31 425 100.00 77 326 39 272 198 000 0 31 989 -4 008 COFIDIS Belgique 686 965 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 99 897 16 041 COFIDIS Rép. Tchèque (**) 6 050 19 568 100.00 19 768 19 768 0 0 6 536 -2 889 COFIDIS Slovaquie -3 121 500 100.00 500 475 5 200 0 448 -588 *Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux.  ** Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2015 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2015.  La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2015, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5- Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros)  - Valeur brute au 31/12/2014 23 252 - Acquisitions/cessions/reclassement 2015 -5 028 - Valeur brute au 31/12/2015 18 224   - Amortissement/dépréciations au 31/12/2014 21 541 - Dotation 1 068 - Reprise 5 303 - Reclassement 47 - Amortissement/dépréciations* au 31/12/2015 17 353   - Valeur nette au 31/12/2014 1 711 - Valeur nette au 31/12/2015 871  6- Immobilisations corporelles (en milliers d’euros)  - Valeur brute au 31/12/2014 35 500 - Acquisitions/cessions 2015 99 611 - Valeur brute au 31/12/2015 135 111   - Amortissement au 31/12/2014 28 012 - Dotation 6 436 - Reprise 9 713 - Reclassement 295 - Amortissement au 31/12/2015 25 030   - Valeur nette au 31/12/2014 7 488 - Valeur nette au 31/12/2015 110 081  7-Autres actifs  En milliers d’euros 2015 2014 Acomptes fournisseurs 2 037 6 376 Chèques à recevoir 0 76 Dépôts de garantie sur bail 235 480 Comptes courants GIE(s) 6 371 6 319 Etat IS* 17 485 7 227 Appel de marge sur instruments dérivés 32 800 0 Débiteurs divers 30 040 3 795 Total 88 968 24 273 *Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Participations (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés.  8 - Comptes de régularisation (actif)  En milliers d’euros 2015 2014 Charges constatées d’avance 14 2 474 Produits à recevoir 16 716 462 Swap de devises* 87 985 104 112 Autres 4 343 6 325 Total 109 058 113 373 *Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP.  9 - Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :  En milliers d’euros 2015 2014 Comptes à vue 1 291 7 178 Dettes à terme 6 285 170 5 197 713 Dettes rattachées 5 661 3 385 Total 6 292 122 5 208 276  Echéancier au 31.12.2015 (hors dettes rattachées)  En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 1 291 1 291       Dettes à terme 6 285 170 1 007 850 1 536 380 3 499 940 241 000  10 - Dettes représentées par un titre  En milliers d’euros 2015 2014 Titres de créances négociables 50 000 50 000 Dettes rattachées 2 1 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 50 002 50 001  Echéancier au 31.12.2014 (hors dettes rattachées)  En milliers d’euros Total bilan ≤  3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre           TCN 50 000 50 000        11- Autres passifs  En milliers d’euros 2015 2014 Fournisseurs 6 145 15 521 Personnel et comptes rattachés 15 272 16 474 Financements partenaires 7 843 2 180 Appel de marge sur instruments dérivés 3 800   Autres créditeurs divers 31 327 12 600 Total 64 387 46 775  12- Comptes de régularisation (passif)  En milliers d’euros 2015 2014 Charges à payer 85 757 67 376 Produits constatés d’avance 3 906 201 SWAP de devises* 86 513 99 673 Autres 30 504 19 611 Total 206 680 186 861 *Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP.  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 13- Provisions  En milliers d’euros 2014 Dotations/Reclassements Reprises 2015 Risques fiscaux et juridiques 2 000   200 1 800 Engagements sociaux 5 612 752   6 364 Charges diverses 9 012 12 685 5 504 16 193 Total 16 624 13 437 5 704 24 357  14- Dettes subordonnées  En milliers d’euros 2015 2014 Titres super subordonnés et subordonnés 100 000 100 000 Dettes rattachées 307 342 Total 100 307 100 342  Les titres subordonnés se décomposent comme suit :- TSS de 100 millions d’euros émis en octobre 2006 au taux nominal de Euribor 3 mois +170 bps, émis à durée indéterminée avec option de remboursement anticipée prévue en octobre 2016, puis tous les trimestres. Les contrats de dettes subordonnées et super subordonnées ne présentent pas d’option de conversion en capital. 15- Capitaux propres. — Le capital social de COFIDIS est composé de 2 986 604 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 54 millions d’euros.Répartition du capital : - Cofidis Participations : 99,99%- Autres : 0.01 %  En milliers d’euros 2014 Affectation du résultat 2014 Distribution dividendes Augmentation de capital Fusion Sofémo 2015 Capital 50 000     103 3 656 53 759 Primes 62 567       86 555 149 122 Réserve légale 5 000       376 5 376 Autres Réserves 364 390         364 390 Report à nouveau 338 233 96 826 -180 017 -103   254 939 Capitaux propres (hors résultat) 820 190 96 826 -180 017 0 90 587 827 586 Total des capitaux propres au 31/12/2015 827 586  IV – Notes sur le hors-bilan 1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2015 à 1,742 milliards d’euros. 2 - Instruments financiers à terme. — Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de :- SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 3 293 millions d’euros (3 624 millions d’euros au 31 décembre 2014). Echéancier au 31.12.2015  En milliers d’euros Total Hors bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 3 293 000 505 000 840 000 1 948 000    La juste valeur des instruments dérivés s’établit à milliers -26 290 milliers d’euros (-13 138 milliers d’euros au 31 décembre 2014). V – Notes sur le compte de résultat 1 – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 795 971 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2 – Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2015. 3 - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d’euros 2015 2014 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 0 41 Intérêts sur BMTN 0 184 Intérêts sur Certificats de Dépôts 5 1 219 Intérêts et frais sur titres subordonnés 1 723 2 515 Total 1 728 3 959  4 - Commissions. — Les postes de charges se composent de :  En milliers d’euros 2015 2014 Opérations avec les Etablissements de crédit 6 462 3 852 Total 6 462 3 852  Les postes de produits se composent de :  En milliers d’euros 2015 2014 Opérations avec la clientèle 143 330 141 421 Prestations de services 9 557 458 Total 152 887 141 879  5- Charges générales d’exploitation. — - Frais de personnel :  (en milliers d’euros) 2015 2014 Salaires, appointements, primes 87 548 82 393 Charges sociales 28 690 29 550 Intéressement et participation 5 059 3 693 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 8 459 7 406 Total 129 756 123 042 - Autres frais : (en milliers d’euros) 310 559 335 507 Total 440 315 458 549  6- Coût du risque (en milliers d’euros) :    2015 2014 Charges sur créances clientèles 260 672 245 071 Coût du risque 260 672 245 071  Détail de la charge sur créances clientèle    2015 2014 Créances passées en pertes 434 714 260 514 Récupérations sur créances amorties -24 368 -28 525 Net dotation/reprise -149 674 13 082 Coût du risque 260 672 245 071  La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèle s’élève à 8 740 milliers d’euros. 7- Gains ou pertes sur actifs immobilisés :    2015 2014 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles -1 793 -16 Total -1 793 -16  8- Provisions réglementées (en milliers d’euros) : Détail de la provision réglementée    2015 2014 Dotation aux amortissements dérogatoires 29 48 Reprise des amortissements dérogatoires -2 153 -884 Total -2 124 -836  9- Informations sectorielles  (en milliers d’euros) France Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 573 660 105 949 194 555 18 199 Coût du risque 245 759 -4 356 17 393 1 876 Résultat net 32 688 49 141 50 806 4 702  VI – Autres informations 1 – Effectifs. — Effectif moyen du personnel en 2015 :  Cadres 486 Non-cadres 2 256 Total 2 742  2 – Impôt sur les sociétés. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 46 862 milliers d’euros.Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations.Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3 - Rémunération des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4 - Honoraires Commissaires aux comptes. — L’information sur les honoraires des Commissaires aux comptes n’est pas donnée car elle est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Cofidis SA. 5 - Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations (En milliers d’euros)  Poste Montant Comptes à vue 280 031 Prêts et créances rattachées 303 351 Débiteurs divers 37 855 Emprunts et dettes rattachées 6 341 703 Créditeurs divers 34 130 Produits financiers 1 611 Charges financières 53 839 Commissions 152 891 Charges générales exploitation 81 132  6- Crédit d’impôt compétitivité. — Le CICE a permis d’améliorer globalement la compétitivité de Cofidis Sa, en permettant d’accélérer un certain nombre d’investissements notamment : - dans le cadre du projet convergence qui va concourir à l’accroissement de la compétitivité de Cofidis SA à travers notre intégration dans l’informatique communautaire du CMCIC - dans le développement de nouvelles technologies et nouveaux marchés avec notamment les travaux d’études préalables sur de nouveaux produits commerciaux. Le CICE a été comptabilisé en diminution des frais de personnel. 7- Proposition d’affectation du résultat 2015. — Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante :  Report à nouveau au 31.12.2015 254 938 318,86 € Bénéfice de l’exercice 137 337 195,29 € Formant un bénéfice distribuable de 392 275 514,15 €   Affectation au report à nouveau 392 275 514 ,15 €  8- Société consolidante. — La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2015 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2015) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société COFIDIS SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.  Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables : Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées détenus par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les méthodes décrites dans la note II.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les différentes lignes du portefeuille. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.255-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.   Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2016 Paris La Défense, le 12 mai 2016 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit FS I Alexandre Decrand Arnaud Bourdeille Associé Associé  B. — Comptes consolidés de l’exercice clos le31 Décembre 2015.I. — Bilan. (En milliers d'euros).  Actif Note 31/12/2014 31/12/2015 Caisse, banques centrales IV.1 45 51 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 - - Instruments dérivés de couverture IV.3 3 552 1 395 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 4 52 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 220 417 425 883 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 437 562 7 269 982 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 13 007 25 037 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   - - Actifs d'impôts courants IV.14 15 191 25 938 Actifs d'impôts différés IV.14 65 136 66 690 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 36 678 104 012 Immobilisations corporelles IV.8 24 326 131 203 Immobilisations incorporelles IV.9 17 318 14 901 Ecarts d'acquisition IV.10 17 900 27 132 Total actif   6 851 137 8 092 277   Passif Note 31/12/2014 31/12/2015 Banques centrales   - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 - - Instruments dérivés de couverture IV.3 17 169 30 334 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 5 317 481 6 423 010 Dettes envers la clientèle IV.12 6 913 8 791 Dettes représentées par un titre IV.13 50 001 49 998 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - - Passifs d'impôts courants IV.14 15 935 10 391 Passifs d'impôts différés IV.14 597 7 821 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 152 270 208 541 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés   - - Provisions techniques des contrats d'assurance   - - Provisions IV.16 26 865 36 788 Dettes subordonnées   - - Total dettes   5 587 231 6 775 674 Capitaux propres part du groupe IV.17 1 264 068 1 316 754 Capital et réserves liées   217 567 307 881 Réserves consolidées   933 157 870 573 Gains / pertes latents ou différés   -5 836 -5 626 Résultat de l'exercice   119 180 143 926 Intérêts minoritaires   -162 -151 Total capitaux propres   1 263 906 1 316 603 Total passif   6 851 137 8 092 277  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros)    Note 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés   857 801 834 089 Intérêts et charges assimilées   -61 738 -55 234 Commissions (produits)   227 838 196 997 Commissions (charges)   -21 803 -16 053 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   152 -19 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente   - 0 Produits des autres activités   1 827 3 288 Charges des autres activités   -29 -2 Produit net bancaire Vi.2 1 004 048 963 066 Charges générales d'exploitation VI.3 -511 191 -507 083 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles VI.4 -9 339 -8 491 Résultat brut d'exploitation   483 518 447 492 Coût du risque VI.5 -274 455 -275 260 Résultat d'exploitation   209 063 172 231 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence   - - Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.6 -2 630 -257 Variations de valeur des écarts d'acquisition   - - Résultat avant impôt   206 433 171 974 Impôt sur les bénéfices VI.7 -62 503 -52 794 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   143 930 119 180 Intérêts minoritaires   4 0 Résultat net - part du groupe   143 926 119 180 Résultat par action (en euros) :   51,71 42,82  III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Résultat net part du groupe 143 926 119 180 Ecarts de conversion 8 -202 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 224 -1 161 Réévaluation des avantages sociaux à long terme -22 -1 768 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 210 -3 131 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 144 136 116 049 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 11 -132 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 144 147 115 917  Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). IV. — Variation des capitaux propres.(en milliers d'euros).    Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2014 217 567 926 493 -2 705 123 567   -30 -30 Affectation du résultat 2013   123 567   -123 567 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 306     -1 306   -1 599 Distribution 2014 au titre de 2013   -115 598     -115 598   -92 968 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 6 663 0 -123 567   0 -94 567 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -3 131   -3 131 -132 -421 Résultat 2014       119 180 119 180   138 105 Sous-total 0 0 -3 131 119 180   -132 137 684 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations             9 Capitaux propres au 31 décembre 2014 217 567 933 156 -5 836 119 180 1 264 067 -162 1 263 905 Incidence des changements de méthodes comptables   795     795   795 Incidence des corrections d'erreurs   -1 889     -1 889   -1 889 Capitaux Propres au 1er janvier 2015 217 567 932 062 -5 836 119 180 1 262 973 -162 1 262 811 Affectation du résultat 2014   119 180   -119 180 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 149     -1 149   -1 149 Distribution 2015 au titre de 2014   -180 018     -180 018   -180 018 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -61 987 0 -119 180 -181 167 0 -181 167 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     210   210 11 221 Résultat 2015       143 926 143 926   143 926 Sous-total 0 0 210 143 926 144 136 11 144 147 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires   90 813     90 813   90 813 Autres variations         0   0 Capitaux propres au 31 décembre 2014 217 567 960 887 -5 626 143 926 1 316 754 -151 1 316 603  V. — Tableau de flux de trésorerie synthétique(en milliers d'euros).    2015 2014 Résultat avant impôts 206 433 171 974 Dotations nettes aux amortissements sur mimosa incorporelles et corporelles 11 633 9 981 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -2 295 -1 490 Dotations nettes aux provisions -112 906 18 368 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 1 868 257 Autres mouvements -19 198 -854 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements -120 898 26 262 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 77 576 388 103 Flux liés aux opérations avec la clientèle 127 419 -145 816 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 14 761 -11 676 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -11 125 32 896 Impôts décaissés -58 845 -59 649 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 149 785 203 860 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 235 320 402 096 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 7 239 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -114 474 -12 702 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -107 236 -12 702 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -182 270 -123 029 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 -420 000 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -182 270 -543 029 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 161 439 -985 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 107 254 -154 620 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 235 320 402 096 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -107 236 -12 702 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -182 270 -543 029 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 161 439 -985 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 210 573 365 192 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 45 46 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 210 527 365 146 Trésorerie et équivalents à la clôture 317 827 210 573 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE 51 45 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 317 776 210 527 Variation de la trésorerie nette 107 254 -154 620  VI. — Annexes aux comptes consolidés 2015.I – Préambule. En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2015. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et IFRS 10 à 13, ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2013-04 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 font l’objet d’un chapitre dédié du rapport de gestion. Normes et interprétations appliquées depuis le 1er janvier 2015Les amendements adoptés par l’Union européenne sont sans impact significatif sur les états financiers. Ils sont notamment relatifs à :IFRS 3 : exclusion du champ d’application pour les comptes d’un partenariat (pas de cas) IFRS 3 et IAS 40 : précision sur la norme à appliquer pour l’acquisition d’immeuble de placement IFRS 13 : champ d’application de l’approche portefeuille IFRIC 21 : Taxes prélevées par une autorité publique. L’impact de première application est présenté dans le tableau des variations des capitaux propres. Normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance  Normes Sujet concerné Date d’application obligatoire Conséquences de l’application IAS 1 Initiative sur l’information à fournir 01.01.2016 Limitée IAS 19 Cotisation des membres du personnel 01.01.2016 Non concerné IAS16/IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles – clarifications sur le mode d’amortissement fondé sur le revenu 01.01.2016 Non concerné IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions dans une opération conjointe. comptabilisation de l’accroissement du pourcentage d’intérêt d’un co-participant dans une entreprise commune. 01.01.2016 Non concerné  Norme IFRS 9 - Instruments FinanciersLa norme IFRS 9 publiée par l’IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouvelles règles en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Elle n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne au 31 décembre 2015 et entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle n’est donc pas appliquée au 31 décembre 2015. Pour sa partie relative à la dépréciation du risque de crédit, elle répond aux critiques soulevées par le modèle de pertes de crédit avérées de la norme IAS 39 d’une comptabilisation trop tardive et trop faible des pertes de crédit. Elle permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues. Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie. Le Groupe a lancé le chantier en mode projet au deuxième trimestre 2015 regroupant les différents acteurs (finance, risques, informatique,…). Il intègre l’ensemble des activités concernées du Groupe, y compris les assurances pour lesquelles un report de l’application de la norme serait nécessaire, compte tenu des interactions avec la future norme IFRS 4 toujours en discussion au sein de l’IASB. A ce stade du projet de mise en œuvre de la norme IFRS 9 essentiellement consacré à l’analyse de la norme, il n’est pas possible de chiffrer les impacts financiers potentiels de l’adoption de la norme. II – Cadre général. 1 – Présentation de l’entité. — COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance. L’actionnaire majoritaire depuis le 23 mars 2009 est la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) via COFIDIS PARTICIPATIONS SA. COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ. Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.  2 – Faits significatifs de l’exercice. — Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants : — Acquisition par COFIDIS SA le 30 mars 2015 de la société CENTAX SPA, puis fusion le 17 décembre 2015 (avec effet rétroactif au 1er juillet 2015) dans COFIDIS ITALIE. — Fusion absorption du Groupe SOFEMO dans COFIDIS SA le 1er octobre 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. — Le 30 avril 2013, une promesse synallagmatique de vente et d’achat portant sur le Campus a été signée entre Argosyn et Cofidis Participations (avec possibilité de substitution à l’une de ses filiales détenues à 100 %). L’acte de vente a été signé le 7 janvier 2015 entre Argosyn et Cofidis SA au prix de 103 millions d’euros. — Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. COFIDIS SA a défendu sa position auprès de L’administration et notamment devant la Commission Nationale de Conciliation des Impôts le 9 janvier 2015. Malgré un avis favorable de cette commission, l’administration fiscale maintient sa position. La mise en recouvrement a été reçue le 5 mai 2015 et payée le 12 mai 2015. Nous avons adressé une réclamation contentieuse le 20 juin 2015, réclamation rejetée le 23 décembre 2015. COFIDIS SA va saisir le tribunal administratif (procédure en cours). 3 – Organigramme simplifié du groupe COFIDIS S.A. au 31 décembre 2015    4 – Evénements postérieurs à la clôture. — Pas d’évènement post clôture 5 – Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées au groupe COFIDIS S.A. sont :— les sociétés consolidées, — la société qui contrôle l’entité COFIDIS SA : COFIDIS PARTICIPATIONS SA — les entités contrôlées par la même société mère : Monabanq SA et Créatis SA — les autres parties liées : les autres entités du groupe BFCM — les principaux dirigeants de COFIDIS S.A. ou de ses actionnaires.  Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :  Position bilantielle en K€ Total Société Mère Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Instruments dérivés de couvert. - Actif 1 388 0 0 1 388 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 387 412 0 97 021 290 391 Comptes de régularisation et actifs divers 36 928 0 3 288 33 640 Total des actifs 425 728 0 100 309 325 419 Instruments dérivés de couvert. - Passif 30 334 0 0 30 334 Dettes envers les Ets de crédit 6 413 054 0 10 032 6 403 021 Dettes représentées par un titre 49 998 0 0 49 998 Comptes de régularisation et passifs divers 25 779 0 2 449 23 330 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Total des passifs 6 519 164 0 12 481 6 506 683 Engagements reçus 3 418 000     3 418 000 Engagements donnés 115 0 115 0   Produits et charges en K€ Total Société Mère Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Produits d’intérêts et assimilés 1 424 0 64 1 360 Gains ou pertes nets sur Commissions 178 674 0 0 178 674 Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la JV par résultat 0 0 0 0 Gain et pertes sur autres actifs 0 0 0 0 Total des produits 180 099 0 64 180 035 Charges d’intérêts et assimilés 54 029 0 202 53 827 Charges d'exploitation 32 983 -2 322 -11 834 47 139 Total des charges 87 011 -2 322 -11 632 100 965  Les transactions avec les dirigeants de COFIDIS S.A. se composent exclusivement d’avantages au personnel (§VIII). 6 – Périmètre et méthodes de consolidation 6.1 Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe COFIDIS S.A. regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale et de la mise en équivalence. Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIDIS S.A. et ceux de toutes ses filiales :  Liste des sociétés Pays d'implantation Méthode de consolidation % d’intérêt 31/12/2015 % d’intérêt 31/12/2014 COFIDIS SA (Maison-Mère et succursales) France, Espagne, Portugal, Hongrie       COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Spa Italie Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 100,00 100,00 SYNERGIE France Intégration globale 81,01 81,01  Changements de méthode et variation de périmètre. — Il n’y a pas eu de changement de périmètre sur la période 6.2 Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées. — Des entités contrôlées de manière exclusive : il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient le pouvoir sur l'entité, est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur les rendements qu'il obtient. Les comptes des entités contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. — Des entités sous contrôle conjoint : le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités clés requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux parties ou plus qui exercent un contrôle conjoint constituent un partenariat, qui est soit une entreprise commune, soit une coentreprise :- une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à l'entité : il s'agit de comptabiliser les actifs, passifs, produits et charges relatifs aux intérêts détenus dans l'entité, - une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur l'actif net de l'entité : la coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. — Des entités sous influence notable : il s’agit des entités qui ne sont pas contrôlées par l’entité consolidante mais sur lesquelles il existe un pouvoir de participation aux politiques financière et opérationnelle. Les titres des entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence.  6.3 Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :— Intégration globale : Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle exclusif, y compris celles à structure de comptes différente, que l’activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l’entité consolidante. — Mise en équivalence : Il s’agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des entités concernées. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle conjoint, qualifiées de co-entreprises ou pour toutes les entités sous influence notable.  6.4 Opérations en devises. — Les comptes du groupe COFIDIS S.A. sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIDIS Hongrie, COFIDIS Ceska). Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :    Taux moyen 2015 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2014 Couronne Tchèque 0.0366502 0.0370055 0,0360555 0,0363163 Florin Hongrois 0.0032269 0.0031648 0,0031692 0,0032393  6.5 Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables. En application des dispositions d’IAS 27 révisée, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont comptabilisées en capitaux propres. III – Principes et méthodes comptables. 1 - Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de « l’option juste valeur » et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transferts d’actifs financiers. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables » 1.1 Les titres. 1.1.1 Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :— actifs financiers à la juste valeur par résultat, — placements détenus jusqu’à l’échéance, — actifs financiers disponibles à la vente, — prêts et créances. 1.1.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe COFIDIS S.A. dans les situations prévues par la norme. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 1.1.1.2 Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe COFIDIS S.A. a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :— ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat, — ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés comme des actifs disponibles à la vente, — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise. Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Placements détenus jusqu’à échéance ». 1.1.1.3 Titres du portefeuille « Prêts et Créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Prêts et Créances ».  1.1.1.4 Actifs disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs disponibles à la vente
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2016, affaire n°03096
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2016
    Numéro d’affaire : 01650
    Description : 160165029 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 53 758 872,00 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métrople. Situation au 31 mars 2016(en milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 13 Créances sur les Établissements de Crédit 741 589 Opérations avec la Clientèle 6 248 228 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 570 058 Immobilisations incorporelles 826 Immobilisations corporelles 108 780 Autres Actifs 145 714 Comptes de régularisation 103 295 Total de l'actif 7 918 507   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 6 404 366 Opérations avec la clientèle 1 095 Dettes représentées par un titre 49 996 Autres Passifs 71 173 Comptes de régularisation 240 606 Provisions pour risques et charges 23 447 Dettes subordonnées 100 289 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 53 759 Primes d'émission et de fusion 149 122 Réserves 369 766 Provisions réglementées 1 330 Report à nouveau 254 939 Résultat en attente d'affectation 137 337 Résultat de la période 36 128 Total du passif 7 918 507   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 678 957 Engagements de garantie 1 629 Engagements reçus   Engagements de financement 5 094 Engagements de garantie 215   1601650
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2016, affaire n°01650
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2016
    Numéro d’affaire : 00558
    Description : 160055822 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 53 758 872 eurosSiège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole  Bilan au 31 décembre 2015(en milliers d'Euros)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 20 Créances sur les Établissements de Crédit 598 169 Opérations avec la Clientèle 6 253 117 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 570 058 Immobilisations incorporelles 871 Immobilisations corporelles 110 081 Autres Actifs 88 968 Comptes de régularisation 109 058 TOTAL DE L'ACTIF 7 730 346   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 6 292 122 Opérations avec la clientèle 1 040 Dettes représentées par un titre 50 002 Autres Passifs 64 387 Comptes de régularisation 206 680 Provisions pour risques et charges 24 357 Dettes subordonnées 100 307 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 53 759 Primes d'émission et de fusion 149 122 Réserves 369 766 Provisions réglementées 1 374 Report à nouveau 254 939 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 137 337 TOTAL DU PASSIF 7 730 346   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 741 961 Engagements de garantie 1 629 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 5 016 Engagements de garantie 359   1600558
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2016, affaire n°00558
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2015
    Numéro d’affaire : 04814
    Description : 150481423 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 53 758 872 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'Euro)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 92 Créances sur les Établissements de Crédit 339 386 Opérations avec la Clientèle 5 453 147 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 564 091 Immobilisations incorporelles 12 233 Immobilisations corporelles 100 065 Autres Actifs 127 626 Comptes de régularisation 104 175 TOTAL DE L'ACTIF 6 700 819   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 267 454 Opérations avec la clientèle 908 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 57 908 Comptes de régularisation 252 674 Provisions pour risques et charges 15 469 Dettes subordonnées 100 322 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 1 416 Report à nouveau 355 062 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 92 495 TOTAL DU PASSIF 6 700 819   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 817 512 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 7 045 Engagements de garantie 215   1504814
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2015, affaire n°04814
  • AUTRES OPERATIONS 12/10/2015
    Numéro d’affaire : 04713
    Description : 150471312 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ GROUPE SOFEMOSociété anonyme au capital de 11 050 000 €.Siège social : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg.339 943 680 R.C.S. Strasbourg. COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 53 758 872 €Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex325 307 106 R.C.S. Lille MétropoleAvis de fusion Par convention sous seing privé, à Villeneuve d’Ascq, le 20 juillet 2015, Groupe Sofemo (Société anonyme au capital de 11 050 000 euros, dont le siège social est fixé au 34, rue du Wacken à Strasbourg (67000) et immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 339 943 680) et Cofidis S.A.(Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 53 758 872 euros, dont le siège social est fixé au Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley à Villeneuve d’Ascq (59866) et immatriculée au R.C.S. de Lille Metropole sous le numéro 325 307 106) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel Groupe Sofemo faisait apport, à titre de fusion à Cofidis S.A. sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de Groupe Sofemo devant être dévolue à Cofidis S.A. dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.1. – Augmentation préalable du capital social de Cofidis. Compte tenu de l’absence de nominal des actions fixé par les statuts, le projet de traité de fusion prévoyait, comme condition préalable aux opérations de fusion, l’augmentation du capital social de Cofidis par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions. Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 2015, le capital social de Cofidis a été porté de 50 000 000 euros à 50 102 622 euros, par incorporation directe d'une somme de 102 622 euros prélevée sur le compte report à nouveau. A l’issue de cette opération préalable à la fusion, le capital social de Cofidis, d’un montant de 50 102 622 euros, se trouve divisé en 2 783 479 actions de 18 euros de nominal. Par conséquent, aux termes de cette délibération du 1er octobre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Cofidis a modifié l’article 6 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : « Article 6 – Capital social »Le capital social est fixé à la somme de cinquante millions cent deux mille six cent vingt-deux (50 102 622) Euros. Il est divisé en deux millions sept cent quatre-vingt-trois mille quatre cent soixante-dix-neuf (2 783 479) actions de 18 euros chacune. 2. – Avis de fusion. Cette fusion a été approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Groupe Sofemo du 1er octobre 2015, et par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Cofidis du 1er octobre 2015. En rémunération de cet apport-fusion, l'Assemblée Générale de Cofidis a procédé à une augmentation de capital de 3 656 250 euros, pour le porter de 50 102 622 euros à 53 758 872 euros, au moyen de la création de 203 125 actions nouvelles, de 18 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de Groupe Sofemo à raison de 3,40 actions de la Groupe Sofemo pour 1 action de Cofidis. La prime de fusion s'élève à un montant de 86 948 610,47 euros. Juridiquement, la fusion a pris effet le 1er octobre 2015. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2015, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par Groupe Sofemo depuis le 1er janvier 2015 et le 1er octobre 2015 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de Cofidis et considérées comme accomplies par Cofidis depuis le 1er janvier 2015. Par conséquent, aux termes de cette délibération du 1er octobre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Cofidis a modifié l’article 6 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : « Article 6 – Capital social »Le capital social est fixé à la somme de cinquante-trois millions sept cent cinquante-huit mille huit cent soixante-douze (53 758 872) Euros. Il est divisé en deux millions neuf cent quatre-vingt-six mille six cent quatre (2 986 604) actions de 18 euros chacune.  Mention sera faite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg de la dissolution sans liquidation de Groupe Sofemo.Mention sera faite au R.C.S,Pour avis.1504713
    Bulletin BALO n°122 du 12/10/2015, affaire n°04713
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/08/2015
    Numéro d’affaire : 04039
    Description : 150403921 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Bilan publiable au 30 juin 2015(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 11 Créances sur les Etablissements de Crédit 396 423 Opérations avec la Clientèle 5 376 836 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 564 091 Immobilisations incorporelles 980 Immobilisations corporelles 114 185 Autres actifs 40 358 Comptes de régularisation 111 881 Total de l'actif 6 604 769    Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 215 553 Opérations avec la clientèle 778 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres passifs 135 310 Comptes de régularisation 172 458 Provisions pour risques et charges 15 565 Dettes subordonnées 100 321 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 2 997 Report à nouveau 355 062 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 49 614 Total du passif 6 604 769    Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 871 556 Engagements de garantie 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 9 695 Engagements de garantie 442   1504039
    Bulletin BALO n°100 du 21/08/2015, affaire n°04039
  • AUTRES OPERATIONS 24/07/2015
    Numéro d’affaire : 03912
    Description : 150391224 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ GROUPE SOFEMO Société anonyme à Conseil d’administration au Capital social de 11 050 000 eurosSiège social : 34, rue du Wacken 67 000 Strasbourg339 943 680 R.C.S. Strasbourg (Société absorbée) COFIDIS Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au Capital social de 50 000 000 eurosSiège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley 59 866 Villeneuve d’Ascq Cedex325 307 106 R.C.S. Lille Métropole(Société absorbante)  Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juillet 2015, le Groupe Sofemo transmettrait à titre de fusion à Cofidis l'ensemble de son patrimoine. À partir du bilan au 31 décembre 2014 du Groupe Sofemo, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à Cofidis est prévue, s'élèvent à :  Montant de l’actif apporté au 31 décembre 2014 1 048 868 251,06 euros Montant du passif pris en charge au 31 décembre 2014 958 263 390,59 euros Actif net 90 604 860,47 euros  L'opération prendra effet au 1er janvier 2015, les opérations du Groupe Sofemo depuis cette date devant être considérées comme accomplies par Cofidis. Compte tenu de l’absence de nominal des actions fixé par les statuts, il sera proposé à l’Assemblée Générale Extraordinaire, comme condition préalable à la réalisation des opérations de fusion, d’augmenter le capital social par incorporation directe d'une somme de 102 622 euros prélevée sur le compte report à nouveau, afin d’élever la valeur nominale des actions et ainsi la fixer à 18 euros. Le rapport d'échange est ainsi fixé à 1 action de Cofidis pour 3,4 actions de Groupe Sofemo. Compte tenu de l’augmentation préalable du capital social de Cofidis, la fusion de Groupe Sofemo et de Cofidis sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de Groupe Sofemo de 203 125 actions nouvelles de 18 euros nominal chacune, à créer par Cofidis. La réalisation de cette opération de fusion entrainerait l’augmentation du capital social de Cofidis S.A. de 3 656 250 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 86 948 610,47 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'Assemblée Générale de la société absorbante. Les créanciers des sociétés dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour les deux sociétés de dépôts, respectivement le 21 juillet 2015 et le 22 juillet 2015 au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole et de Strasbourg.  Le Directoire de Cofidis Le Conseil d'administration du Groupe Sofemo   1503912
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2015, affaire n°03912
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2015
    Numéro d’affaire : 02839
    Description : 15028395 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COFIDIS SASociété anonyme au capital de 50 000 000 €.Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. A — Comptes sociaux de l’exercice clos le31 Décembre 2014.I. — Bilan.(En milliers d'euros).  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, banques centrales 13 7 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 378 105 514 181 A vue 195 469 358 796 A terme 182 636 155 385 Opérations avec la clientèle 5 499 006 5 456 059 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 4 4 A long terme     Parts dans les entreprises liées 534 349 534 349 Immobilisations incorporelles 1 711 3 860 Immobilisations corporelles 7 488 9 409 Autres actifs 24 273 19 176 Comptes de régularisation 113 373 116 889 Total actif 6 558 322 6 653 934   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Dettes envers les établissements de crédit 5 208 276 4 858 785 A vue 7 206 12 676 A terme 5 201 070 4 846 109 Opérations avec la clientèle 3 786 5 963 Dettes représentées par un titre 50 001 470 483 Titres de créances négociables 50 001 70 075 Emprunts obligataires 0 400 408 Autres passifs 46 775 73 615 Comptes de régularisation 186 861 151 855 Provisions 16 624 7 592 Provisions réglementées 3 487 4 323 Dettes subordonnées 100 342 120 376 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 917 016 935 788 Capital souscrit 50 000 50 000 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 51 751 51 751 Réserves 369 390 369 390 Report à nouveau 338 233 348 279 Résultat de l'exercice 96 826 105 552 Total passif 6 558 322 6 653 934   Hors – bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés     Engagements de financement 2 350 890 2 452 604 Engagements de garantie     Engagements reçus     Engagements de financement     D'établissements de crédit 3 263 5 100 De la clientèle 3 344 581 Engagements de garantie 465 470   II. —Compte de résultat.(En milliers d'euros).    31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 757 303 755 235 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 214 1 293 Sur opérations avec la clientèle 748 830 746 378 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 431 Autres intérêts et produits assimilés 7 259 7 133 Intérêts et charges assimilées 58 417 60 485 Sur opérations avec les établissements de crédit 36 238 31 480 Sur opérations avec la clientèle 840 804 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 959 8 386 Autres intérêts et charges assimilées 17 380 19 815 Revenus des titres a revenu variable 0 0 Commissions (produits) 141 879 140 193 Commissions (charges) 3 852 4 793 Autres produits d'exploitation bancaire 16 727 11 709 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 853 640 841 859 Charges générales d'exploitation 458 549 417 789 Dotations aux amortissements et aux provisions 5 353 8 276 Sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 389 738 415 794 Coût du risque 245 071 259 961 Résultat d'exploitation 144 667 155 833 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -16 -1 281 Résultat courant avant impôt 144 651 154 552 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 48 661 50 485 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées -836 -1 485 Résultat net 96 826 105 552   III. —Annexes aux comptes sociaux.I. — Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice. Cofidis SA a été créée en 1982.Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement.Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie.Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales.Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations.Au cours de l'exercice 2012, Cofidis a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. Cofidis conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration.Il n’y a pas eu d’évolution significative relative à ce contentieux avec l’administration fiscale au cours de l’exercice 2014.Au cours de l’exercice 2014, Cofidis SA a identifié une erreur dans le calcul de la Provision Indemnité Départ en Retraite (PIDR) en raison de l’absence de prise en compte d’un accord d’entreprise plus favorable aux salariés. En conséquence, le management a revu au cours de la période les évaluations effectuées antérieurement des provisions pour engagements de retraite et assimilés. Dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2014, les effets de cette correction d'erreur ont été enregistrés en charge pour un montant de 5 M€.Evènement post clôture : Le 30 avril 2013, une promesse synallagmatique de vente et d’achat portant sur le Campus a été signée entre Argosyn et Cofidis Participations (avec possibilité de substitution à l’une de ses filiales détenues à 100%). L’acte de vente a été signé le 7 janvier 2015 entre Argosyn et Cofidis SA au prix de 103 millions d’euros.  II. — Principes comptables. Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 et 2005-04 relatifs aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice 2013.Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2014 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de Cofidis S.A. et Cofidis S.A. n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence :– Continuité de l’exploitation,– Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,– Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1. Créances sur la clientèle. — Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes :— lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours,— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation :– de déchéance du terme,– douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours.Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations.Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…).Les catégories d’encours déterminées sur la base des notations internes constituent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dés l’existence d’un indicateur de risque. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement 2005-03 du 25 novembre 2005. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA.Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque.Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. 2. Titres. — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17. La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité.Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée.Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont :– Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire– Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif– Agencements : 10 ans en amortissement linéaire– Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire 4. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.Dettes subordonnées. —Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5. Engagements sociaux. — L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :– les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice,– la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année,– l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes,– l’amortissement des écarts actuariels.– Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ».La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. 6. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 7. Produits et charges d’exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 8. Commissions. — Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement n° 2009-03, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire.Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 9. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. 10. Opérations sur instruments financiers à terme. — Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la commission bancaire. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change.Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan.Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net.Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 11. Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques. — Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10.  III. — Notes sur le bilan. 1. Créances sur les établissements de crédit. —Ces créances se décomposent comme suit : Échéancier au 31 décembre 2014 :  En milliers d’euros Total bilan £ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit         Comptes à vue 195 469 195 469     Comptes à terme 182 636 (*) 175 425 7 211   Total 378 105 370 894 7 211   (*) dont entreprises liées : 182 622 milliers d’euros   2. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2014 Dépréciations 31/12/2014 Montants nets 31/12/2014 Montants nets 31/12/2013 Encours sains (nets de décote) (*) 5 221 659 155 126 5 066 533 4 994 861 Créances rattachées 52 930   52 930 55 056 Encours douteux 410 332 236 204 174 128 164 427 Encours douteux compromis 1 058 179 852 764 205 415 238 715 Total 6 743 099 1 244 094 5 499 006 5 453 059 (*) Les encours sains restructurés s’élèvent à 368 260 milliers d’euros (hors décote).  Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des abandons partiels sur les plans de surendettement (110,31 M€) et des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 90 jours). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2014 Dépréciations 31/12/2014 Montants nets 31/12/2014 Montants nets 31/12/2013 Encours sains         Espagne 878 407 5 986 872 421 790 392 Portugal 584 613 12 747 571 866 553 898 Hongrie 77 512 374 77 138 67 371 Créances rattachées         Espagne 18 032   18 032 18 509 Portugal 3 684   3 684 5 085 Hongrie 2 950   2 950 2 564 Encours douteux         Espagne 184 056 170 699 13 357 18 005 Portugal 238 395 230 277 8 118 22 198 Hongrie 5 557 5 557 0 581 Total 1 993 206 425 640 1 567 566 1 478 603  S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation.Le montant de la décote s’élève à 46 343 milliers d’euros au 31 décembre 2014.  Echéancier au 31 décembre 2014 (hors créances rattachées) :  En milliers d’euros Total bilan £ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 5 221 658 353 091 922 283 3 346 382 599 902    Prêt à terme Montant brut 31/12/2014 Dépréciation Montant net 31/12/2014 Montant net 31/12/2013 Prêt à terme (GEIE Synergie) 0 0 0 3 000   Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) :  Valeurs au 31 décembre 2013 1 230 619 Dotations/reprises/reclassement 13 475 Valeurs au 31 décembre 2014 1 244 094   3. Participations et autres titres détenus à L.T. Le montant des participations et autres titres détenus à long terme s’élève à 4 milliers d’euros au 31 décembre 2014.  4. Parts dans les entreprises liées. — Evolution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) :    01/01/2014 Augmentation Diminution 31/12/2014 Valeur brute 572 429 0 0 572 429 Dépréciations -38 080   0 -38 080 Valeur nette 534 349 0 0 534 349  Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) :    Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2014 Valeur nette comptable 31/12/2014 Prêts et avances Montant des cautions et avals Pnb(*) Résultat local de l’exercice (*) Cofidis Italie 16 212 13 425 100.00 48 054 10 000 163 000 0 25 930 -6 511 Cofidis Belgique 670 924 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 101 399 21 668 Cofidis Rép. Tchèque (**) 2 955 13 704 100.00 13 846 13 846 14 422 0 7 900 -1 894 Cofidis Slovaquie -3 007 25 100.00 25 0 5 200 0 486 -999 (*) Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. (**) Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2014 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2014.  La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2014, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché.  5. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :  Valeur brute au 31/12/2013 26 981 Acquisitions/cessions 2014 - 3 729 Valeur brute au 31/12/2014 23 252 Amortissement/dépréciations au 31/12/2013 23 121 Dotation 2 891 Reprise 4 471 Amortissement/dépréciations (*) au 31/12/2014 21 541 Valeur nette au 31/12/2013 3 860 Valeur nette au 31/12/2014 1 711 (*)Le montant des dépréciations s’élève 481 milliers d’euros.   6. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :  Valeur brute au 31/12/2013 35 447 Acquisitions/cessions 2014 53 Valeur brute au 31/12/2014 35 500 Amortissement/dépréciations au 31/12/2013 26 038 Dotation 2 462 Reprise 448 Amortissement/dépréciations au 31/12/2014 28 012 Valeur nette au 31/12/2013 9 409 Valeur nette au 31/12/2014 7 488   7. Autres actifs :  En milliers d’euros 2014 2013 Acomptes fournisseurs 6 376 893 Chèques à recevoir 76 68 Dépôts de garantie sur bail 480 649 Comptes courants GIE(s) 6 319 331 État IS (*) 7 227 0 Débiteurs divers 3 795 17 235 Total 24 273 19 176 (*) Le poste Etat IS correspond à une créance sur Cofidis Participations (dans le cadre de l’intégration fiscale) liée à l’impôt sur les sociétés.   8. Comptes de régularisation (actif) :  En milliers d’euros 2014 2013 Charges constatées d’avance 2 474 6 047 Produits à recevoir 462 2 217 Swap de devises (*) 104 112 105 293 Ecarts de conversion 0 1 681 Autres 6 325 1 651 Total 113 373 116 889 (*) Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP EUR/HUF et SWAP EUR/CZK.   9. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :  En milliers d’euros 2014 2013 Comptes à vue 7 178 12 676 Dettes à terme 5 197 713 4 842 169 Dettes rattachées 3 385 3 940 Total 5 208 276 4 858 785   Echéancier au 31 décembre 2014 (hors dettes rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan £ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 7 178 7 178       Dettes à terme 5 197 713 857 439 297 878 4 042 396     10. Dettes représentées par un titre :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Titres de créances négociables 50 000 70 000 Dettes rattachées 1 74 Emprunts obligataires 0 400 000 Dettes rattachées 0 409 Total 50 001 470 483   Echéancier au 31.12.2014 (hors dettes rattachées)  En milliers d’euros Total bilan £ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre TCN 50 000 50 000         11. Autres passifs :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Fournisseurs 15 521 32 118 Personnel et comptes rattachés 16 474 23 277 Financements partenaires 2 180 6 844 Autres créditeurs divers 12 600 11 376 Total 46 775 73 615   12. Comptes de régularisation (passif) :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Charges à payer 67 376 27 126 Ecart de conversion 0 3 704 Produits constatés d’avance 201 53 SWAP de devises (*) 99 673 103 683 Autres 19 611 17 289 Total 186 861 151 855 (*) Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP EUR/HUF et SWAP EUR/CZK.  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation.  13. Provisions :  (En milliers d’euros) 2013 Dotations Utilisations Reprises 2014 Risques fiscaux et juridiques 2 000       2 000 Engagements sociaux 1 097 4 515     5 612 Charges diverses 4 495 5 462 945   9 012 Total 7 592 9 977 945 0 16 624  Il est à noter qu’une dotation sur provision, pour un montant de 3.2 millions d’euros, a été constituée pour couvrir le risque en Hongrie de la mise en œuvre de la loi LXXVII de 2014.  14. Dettes subordonnées :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Titres super subordonnés et subordonnés 100 000 120 000 Dettes rattachées 342 376 Total 100 342 120 376  Les titres subordonnés se décomposent comme suit :– TSS de 100 millions d’euros émis en octobre 2006 au taux nominal de Euribor 3 mois +170 bps, émis à durée indéterminée avec option de remboursement anticipée prévue en octobre 2016, puis tous les trimestres.Les contrats de dettes subordonnées et super subordonnées ne présentent pas d’option de conversion en capital.  15. Capitaux propres. — Le capital social de COFIDIS est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50 millions d’euros. Répartition du capital :  Cofidis Participations : 99,99% Autres : 0,01 %   (En milliers d’euros) 2013 Affectation du résultat 2013 Distribution dividendes 2014 Capital 50 000     50 000 Primes 62 567     62 567 Réserve légale 5 000     5 000 Autres réserves 364 390     364 390 Report à nouveau 348 279 105 552 -115 598 338 233 Capitaux propres (hors résultat) 830 236 105 552 -115 598 820 190   IV. — Notes sur le hors-bilan.1. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2014 à 2,351 milliards d’euros. 2. Instruments financiers à terme. — Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ».Ce poste se compose de :— SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 3 624 millions d’euros (3 256 millions d’euros au 31 décembre 2013). Echéancier au 31.12.2014  (En milliers d’euros) Total Hors bilan £ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 3 624 000 610 000 1 880 000 1 134 000    La juste valeur des instruments dérivés s’établit à milliers -13 138 milliers d’euros (- 5 340 milliers d’euros au 31 décembre 2013).  V. — Notes sur le compte de résultat.1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 757 303 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2. Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Il n’y a pas eu de revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe en 2014. 3. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 41 1 820 Intérêts sur BMTN 184 506 Intérêts sur Certificats de Dépôts 1 219 228 Intérêts sur swap CCS   3 292 Frais de courtages 0 46 Intérêts et frais sur titres subordonnés 2 515 2 494 Total 3 959 8 386   4. Commissions. — Les postes de charges se composent de :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Opérations avec les Etablissements de crédit 3 852 4 793 Total 3 852 4 793  Les postes de produits se composent de :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Opérations avec la clientèle 141 421 139 557 Prestations de services 458 636 Total 141 879 140 193   5. Charges générales d’exploitation. — Frais de personnel :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Salaires, appointements, primes 82 393 84 022 Charges sociales 29 550 32 844 Intéressement et participation 3 693 4 600 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 406 9 554 Total 123 042 131 020 Autres frais : 335 507 286 769 Total 458 549 417 789   6. Coût du risque (en milliers d’euros) :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Charges sur créances clientèles 245 071 259 961 Charges sociales 245 071 259 961   Détail de la charge sur créances clientèle :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Créances passées en pertes 260 514 310 494 Récupérations sur créances amorties - 28 525 - 33 405 Net dotation / reprise 13 082 - 17 128 Coût du risque 245 071 259 961  La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèle s’élève à 8 930 milliers d’euros.  7.Gains ou pertes sur actifs immobilisés :    2014 2013 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles - 16 -1 281 Total -16 -1 281   8.Provisions réglementées (en milliers d’euros) : Détail de la provision réglementée    2014 2013 Dotation aux amortissements dérogatoires 48 63 Reprise des amortissements dérogatoires -884 - 1 548 Total -836 -1 485   9. Informations sectorielles (en milliers d’euros) :    France Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 538 049 112 871 185 344 17 376 Coût du risque 206 203 14 869 22 295 1 704 Résultat net 18 492 35 947 42 514 -127   VI. — Autres informations.1. Effectifs. — Effectif moyen du personnel en 2014 :  Cadres 475 Non-cadres 2 176 Total 2 651   2. Impôt sur les sociétés. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 48 661 milliers d’euros.Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations.Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale.  3 -Rémunération des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.  4. Droit individuel à la formation. — Le volume d’heures de formations cumulé, correspondant aux droits totaux acquis, est de 109 329 heures.  5. Honoraires commissaires aux comptes. — L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes n’est pas donnée car elle est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Cofidis SA.  6. Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations (En milliers d’euros) :  Poste Montant Comptes à vue 178 077 Prêts et créances rattachées 195 818 Débiteurs divers 9 251 Emprunts et dettes rattachées 5 256 872 Créditeurs divers 16 466 Créance fiscale 10 049 Produits financiers 5 778 Charges financières 49 447   7. Crédit d’impôt compétitivité. — Le CICE a permis d’améliorer globalement la compétitivité de Cofidis Sa, en permettant d’accélérer un certain nombre d’investissements notamment :– dans le cadre du projet convergence qui va concourir à l’accroissement de la compétitivité de Cofidis SA à travers notre intégration dans l’informatique communautaire du CMCIC– dans le développement de nouvelles technologies et nouveaux marchés avec notamment les travaux d’études préalables sur de nouveaux produits commerciaux. Le CICE a été comptabilisé en diminution des frais de personnel.  8. Proposition d’affectation du résultat 2014. — Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante :    Report à nouveau au 31/12/2014  338 233 478,93 €  Bénéfice de l’exercice    96 826 016,35 €  Formant un bénéfice distribuable de  435 059 495,28 €  Affectation à titre de dividende    79 997 186,46 €  Affectation au report à nouveau  355 062 308,82 €   9. Société consolidante. — La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2014 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg.  B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2014) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe relative à la correction d’erreur intervenue au cours de l’exercice sur les évaluations des engagements de retraite des salariés.  2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Changements comptables :Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de la correction d’erreur et de la présentation qui en a été faite.Estimations comptables : Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées détenus par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les méthodes décrites dans la note II.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les différentes lignes du portefeuille. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.  Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine, le 7 mai 2015. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FSI : PricewaterhouseCoopers Audit: Arnaud Bourdeille, Alexandre Decrand , Associé ; Associé.      C. — Comptes consolidés de l’exercice clos le31 Décembre 2014.I. — Bilan.(En milliers d'euros).  Actif Note 31/12/2013 31/12/2014 Caisse, banques centrales IV.1 46 45 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 1 162 3 552 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 4 4 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 374 352 220 417 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 324 222 6 437 562 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 3 405 13 007 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants IV.14 6 099 15 191 Actifs d'impôts différés IV.14 64 598 65 136 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 46 618 36 678 Immobilisations corporelles IV.8 15 782 24 326 Immobilisations incorporelles IV.9 21 936 17 318 Ecarts d'acquisition IV.10 17 900 17 900 Total actif   6 876 125 6 851 137   Passif Note 31/12/2013 31/12/2014 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 6 204 17 169 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 4 928 922 5 317 481 Dettes envers la clientèle IV.12 8 725 6 913 Dettes représentées par un titre IV.13 470 483 50 001 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3     Passifs d'impôts courants IV.14 16 860 15 935 Passifs d'impôts différés IV.14 4 164 597 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 138 589 152 270 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions IV.16 12 947 26 865 Dettes subordonnées   20 008   Total dettes   5 606 902 5 587 231 Capitaux propres part du groupe IV.17 1 269 256 1 264 068 Capital et réserves liées   217 567 217 567 Réserves consolidées   930 827 933 157 Gains / pertes latents ou différés   -2 705 -5 836 Résultat de l'exercice   123 567 119 180 Intérêts minoritaires   -30 -162 Total capitaux propres   1 269 226 1 263 906 Total passif   6 876 125 6 851 137   II. — Compte de résultat.(En milliers d'euros).    Note 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés   834 089 835 962 Intérêts et charges assimilées   -55 234 -56 531 Commissions (produits)   196 997 191 518 Commissions (charges)   -16 053 -16 502 Gains (pertes) nets sur instruments financiers       A la juste valeur par résultat   -19 -72 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente     886 Produits des autres activités   3 288 865 Charges des autres activités   -2 -101 Produit net bancaire VI.2 963 066 956 026 Charges générales d'exploitation VI.3 -507 083 -465 271 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles VI.4 -8 491 -14 340 Résultat brut d'exploitation   447 492 476 414 Coût du risque VI.5 -275 260 -294 243 Résultat d'exploitation   172 231 182 172 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.6 -257 -1 607 Variations de valeur des écarts d'acquisition       Résultat avant impôt   171 974 180 565 Impôt sur les bénéfices VI.7 -52 794 -56 996 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   119 180 123 569 Intérêts minoritaires     1 Résultat net - part du groupe   119 180 123 567 Résultat par action (en euros) :   42,82 44,39   III. —Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Résultat net part du groupe 119 180 123 567 Ecarts de conversion -202 -480 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -1 161 2 675 Réévaluation des avantages sociaux à long terme -1 768 -112 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe -3 131 2 083 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 116 049 125 650 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires -132 -9 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 115 917 125 641  Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable).  IV. — Variation des capitaux propres.(En milliers d'euros).    Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2012 217 567 922 785 -4 788 116 337 1 251 901 -21 1 251 880 Affectation du résultat 2012   116 337   -116 337 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 270     -1 270   -1 270 Distribution 2013 au titre de 2012   -107 025     -107 025   -107 025 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 8 042 0 -116 337 -108 295 0 -108 295 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     2 083   2 083 -9 2 074 Résultat 2013       123 567 123 567   123 567 Sous-total 0 0 2 083 123 567 125 650 -9 125 641 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations         9   9 Capitaux propres au 31 décembre 2013 217 567 930 827 -2 705 123 567 1 269 256 -30 1 269 226 Incidence des changements de méthodes comptables         0   0 Incidence des corrections d'erreurs   -4 334     -4 334   -4 334 Capitaux Propres au 1er janvier 2014 217 567 926 493 -2 705 123 567 1 264 922 -30 1 264 892 Affectation du résultat 2013   123 567   -123 567 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 306     -1 306   -1 306 Distribution 2014 au titre de 2013   -115 598     -115 598   -115 598 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 6 663 0 -123 567 -116 904 0 -116 904 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -3 131   -3 131 -132 -3 263 Résultat 2014       119 180 119 180   119 180 Sous-total 0 0 -3 131 119 180 116 049 -132 115 917 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations         0   0 Capitaux propres au 31 décembre 2014 217 567 933 156 -5 836 119 180 1 264 067 -162 1 263 905   V. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d'euros).    2014 2013 Résultat avant impôts 171 974 180 565 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 9 981 11 954 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -1 490 2 385 Dotations nettes aux provisions 18 368 -5 933 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 257 720 Autres mouvements -854 -4 510 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 26 262 4 617 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 388 103 1 228 359 Flux liés aux opérations avec la clientèle -145 816 -250 383 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -11 676 -1 592 210 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 32 896 36 010 Impôts décaissés -59 649 -27 287 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 203 860 -605 512 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 402 096 -420 330 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 0 886 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -12 702 -9 538 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -12 702 -8 651 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -123 029 -107 277 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -420 000 0 Réajustements financements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -543 029 -107 277 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) -985 -494 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) -154 620 -536 752 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 402 096 -420 330 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -12 702 -8 651 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -543 029 -107 277 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) -985 -494 Trésorerie et équivalents a l'ouverture 365 192 901 944 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 46 253 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 365 146 901 692 Trésorerie et équivalents à la clôture 210 573 365 192 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE 45 -85 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 210 527 365 278 Variation de la trésorerie nette -154 620 -536 752   VI. — Annexes aux comptes consolidés 2014.I. — Préambule. En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2014. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et IFRS 10 à 12, ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2013-04 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 font l’objet d’un chapitre dédié du rapport de gestion. Normes et interprétations appliquées depuis le 1er janvier 2014 :— les normes IFRS 10, 11, 12 et IAS 28R relatives à la consolidation, qui introduisent notamment les évolutions suivantes :— un modèle selon lequel la consolidation d’une entité repose sur le seul concept de contrôle, avec une définition unique du contrôle applicable à tout type d’entité (« classique » ou « ad hoc ») ;— un guide d’application pour les situations où le contrôle est plus difficile à apprécier, comportant notamment des précisions sur la distinction entre droits substantifs et protectifs et sur l’analyse des relations d’agent versus principal ;— la suppression de la méthode de l’intégration proportionnelle pour les coentreprises, qui sont désormais comptabilisées par mise en équivalence,— de nouvelles informations à fournir sur la détermination du périmètre de consolidation ainsi que sur les risques associés aux intérêts dans d’autres entités (filiales, coentreprises, entités associées, entités structurées non consolidées).La première application de ces normes n’a pas d’impact significatif sur les comptes du Groupe.— les amendements de :-IAS 32 visant à clarifier les conditions d’application des critères de compensation des actifs et passifs financiers ;-IAS 39 sur la novation des dérivés. Cet amendement permet par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires ;-IAS 36 visant à clarifier le champ d'application des informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers.Ces amendements n’ont pas d’impacts significatifs sur les comptes du Groupe. Normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance :— IFRIC 21 sur les taxes. La date d’application sera le 1er janvier 2015 et l’impact attendu est limité.  II. — Cadre général. 1. Présentation de l’entité. —COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement.COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance. L’actionnaire majoritaire depuis le 23 mars 2009 est la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) via COFIDIS PARTICIPATIONS SA.COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ.Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. 2. Faits significatifs de l’exercice. — Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants :— Décision de l’assemblée Générale de COFIDIS SA en date du 28 mai 2014 de verser un dividende d’un montant total de 115 597 882,87 € ; ce qui représente un dividende unitaire de 41,53 € (2 783 479 actions)— Le 30 avril 2013, une promesse synallagmatique de vente et d’achat portant sur le Campus a été signée entre Argosyn et Cofidis Participations (avec possibilité de substitution à l’une de ses filiales détenues à 100%). L’acte de vente a été signé le 7 janvier 2015 entre Argosyn et Cofidis SA au prix de 103 millions d’euros.— Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. Cofidis SA a défendu sa position auprès de L’administration et notamment devant la Commission Nationale de Conciliation des Impôts le 9 janvier 2015. Malgré un avis favorable de cette commission, l’administration fiscale maintient sa position.— Au cours de l’exercice 2014, Cofidis SA a identifié une erreur dans le calcul de la Provision Indemnité Départ en Retraite (PIDR) en raison de l’absence de prise en compte d’un accord d’entreprise plus favorable aux salariés. L’application de cet accord dérogatoire (concerne Cofidis SA et Synergie) a conduit à réévaluer la PIDR à l’ouverture d’un montant net d’impôts différés de 5M€. 3. Organigramme simplifié du groupe COFIDIS S.A. au 31 décembre 2014  4. Evénements postérieurs à la clôture. — Le 30 avril 2013, une promesse synallagmatique de vente et d’achat portant sur le Campus a été signée entre Argosyn et Cofidis Participations (avec possibilité de substitution à l’une de ses filiales détenues à 100%). L’acte de vente a été signé le 7 janvier 2015 entre Argosyn et Cofidis SA au prix de 103 millions d’euros. 5. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées au groupe COFIDIS S.A. sont :— les sociétés consolidées,— la société qui contrôle l’entité COFIDIS SA : COFIDIS PARTICIPATIONS SA— les entités contrôlées par la même société mère : Monabanq SA et Créatis SA— les autres parties liées : les autres entités du groupe BFCM— les principaux dirigeants de COFIDIS S.A. ou de ses actionnaires. Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :  Position bilantielle (en milliers d’euros) Total Société mère Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Instruments dérivés de couvert. - Actif 92 0 0 92 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 190 757 0 -3 055 193 812 Comptes de régularisation et actifs divers 8 080 0 3 738 4 342 Total des actifs 198 930 0 683 198 247 Instruments dérivés de couvert. - Passif 14 317 0 0 14 317 Dettes envers les Ets de crédit 5 309 907 0 10 035 5 299 872 Dettes représentées par un titre 50 001 0 0 50 001 Comptes de régularisation et passifs divers 5 443 0 2 400 3 043 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Total des passifs 5 379 668 0 12 435 5 367 233 Engagements reçus 3 457 000     3 457 000 Engagements donnés 115 0 115 0   Produits et charges (en milliers d’euros) Total Société mère Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Produits d’intérêts et assimilés 5 081 0 0 5 081 Gains ou pertes nets sur Commissions 167 986 0 0 167 986 Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la JV par résultat 0 0 0 0 Gain et pertes sur autres actifs 0 0 0 0 Total des produits 173 068 0 0 173 068 Charges d’intérêts et assimilés 50 441 550 233 49 657 Charges d'exploitation 37 454 -2 115 -13 357 52 926 Total des charges 87 895 -1 565 -13 123 102 583  Les transactions avec les dirigeants de COFIDIS S.A. se composent exclusivement d’avantages au personnel (§VIII).  6. Périmètre et méthodes de consolidation.  6.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe COFIDIS S.A. regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale et de la mise en équivalence. Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIDIS S.A. et ceux de toutes ses filiales :  Liste des sociétés Pays d'implantation Méthode de consolidation % D’intérêt 31/12/2014 % D’intérêt 31/12/2013 COFIDIS SA (Maison-Mère et succursales) France, Espagne, Portugal, Hongrie       COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Spa Italie Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 100,00 100,00 SYNERGIE France Intégration globale 81,01 81,01  Changements de méthode et variation de périmètre. ¾ Il n’y a pas eu de changement de périmètre sur la période 6.2. Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées.Des entités contrôlées de manière exclusive : il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le groupe détient le pouvoir sur l'entité, est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur les rendements qu'il obtient. Les comptes des entités contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale.Des entités sous contrôle conjoint : le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités clés requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux parties ou plus qui exercent un contrôle conjoint constituent un partenariat, qui est soit une entreprise commune, soit une coentreprise :— une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à l'entité : il s'agit de comptabiliser les actifs, passifs, produits et charges relatifs aux intérêts détenus dans l'entité,— une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur l'actif net de l'entité : la coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.Des entités sous influence notable : il s’agit des entités qui ne sont pas contrôlées par l’entité consolidante mais sur lesquelles il existe un pouvoir de participation aux politiques financière et opérationnelle. Les titres des entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence. 6.3. Méthodes de consolidation. ¾ Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :— Intégration globale :Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle exclusif, y compris celles à structure de comptes différente, que l’activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l’entité consolidante.— Mise en équivalence : Il s’agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des entités concernées. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle conjoint, qualifiées de co-entreprises ou pour toutes les entités sous influence notable. 6.4. Opérations en devises. — Les comptes du groupe COFIDIS S.A. sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIDIS Hongrie, COFIDIS Ceska).Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :    Taux moyen 2014 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2013 Couronne Tchèque 0,0363163 0,0360555 0,0364604 0,0384806 Florin Hongrois 0,0032393 0,0031692 0,0033665 0,0033677   6.5. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables.En application des dispositions d’IAS 27 révisée, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont comptabilisées en capitaux propres.  III. — Principes et méthodes comptables. 1. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de « l’option juste valeur » et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transferts d’actifs financiers.La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables »  1.1 Les titres. 1.1.1. Classification des titres à l’actif. —Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :— actifs financiers à la juste valeur par résultat,— placements détenus jusqu’à l’échéance,— actifs financiers disponibles à la vente,— prêts et créances.  1.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe COFIDIS S.A. dans les situations prévues par la norme.Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 1.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe COFIDIS S.A. a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :— ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,— ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés comme des actifs disponibles à la vente,— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Placements détenus jusqu’à échéance ».  1.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et Créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Prêts et Créances ».  1.1.1.4. Actifs disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2015, affaire n°02839
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2015
    Numéro d’affaire : 01635
    Description : 15016356 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq CedexR.C.S. Lille Metropole 325 307 106 Situation au 31 mars 2015(en milliers d'Euro)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 14 Créances sur les Établissements de Crédit 476 761 Opérations avec la Clientèle 5 401 117 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 562 858 Immobilisations incorporelles 1 141 Immobilisations corporelles 115 844 Autres Actifs 100 125 Comptes de régularisation 27 033 TOTAL DE L'ACTIF 6 684 898   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 337 770 Opérations avec la clientèle 4 610 Dettes représentées par un titre 50 001 Autres Passifs 68 625 Comptes de régularisation 155 510 Provisions pour risques et charges 16 720 Dettes subordonnées 100 317 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 10 816 Réserves 421 141 Provisions réglementées 3 210 Report à nouveau 338 233 Résultat en attente d'affectation 96 826 Résultat de la période 5 965 TOTAL DU PASSIF 6 684 898   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 401 Engagements de garantie   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 3 938 Engagements de garantie 1 542   1501635
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2015, affaire n°01635
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    Numéro d’affaire : 00573
    Description : 150057316 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne – 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Metropole.  Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 13 Créances sur les Établissements de Crédit 378 105 Opérations avec la Clientèle 5 499 006 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 1 711 Immobilisations corporelles 7 488 Autres Actifs 24 273 Comptes de régularisation 113 373 TOTAL DE L'ACTIF 6 558 322   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 208 276 Opérations avec la clientèle 3 786 Dettes représentées par un titre 50 001 Autres Passifs 46 775 Comptes de régularisation 186 861 Provisions pour risques et charges 16 624 Dettes subordonnées 100 342 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 3 487 Report à nouveau 338 233 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 96 826 TOTAL DU PASSIF 6 558 322   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 350 890 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 6 607 Engagements de garantie 465   1500573
    Bulletin BALO n°32 du 16/03/2015, affaire n°00573
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/11/2014
    Numéro d’affaire : 05025
    Description : 14050255 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €Siège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex325 307 106 R.C.S. Lille Métropole  Bilan publiable 30 septembre 2014.(En milliers d'Euro.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 10 Créances sur les Etablissements de Crédit 912 741 Opérations avec la Clientèle 5 498 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 345 Immobilisations incorporelles 2 211 Immobilisations corporelles 7 848 Autres actifs 12 626 Comptes de régularisation 124 963 Total de l'actif 7 093 436    Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 752 466 Opérations avec la clientèle 3 976 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres passifs 57 139 Comptes de régularisation 169 662 Provisions pour risques et charges 8 209 Dettes subordonnées 120 374 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 3 657 Report à nouveau 338 233 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 82 609 Total du passif 7 093 436    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 400 563 Engagements de garantie 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 7 668 Engagements de garantie 467   1405025
    Bulletin BALO n°133 du 05/11/2014, affaire n°05025
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2014
    Numéro d’affaire : 04036
    Description : 140403628 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole.BILAN PUBLIABLE AU 30 JUIN 2014.(en milliers d'Euro.)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 7 Créances sur les Établissements de Crédit 882 791 Opérations avec la Clientèle 5 483 534 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 345 Immobilisations incorporelles 2 737 Immobilisations corporelles 8 218 Autres Actifs 27 424 Comptes de régularisation 131 710 TOTAL DE L'ACTIF 7 070 770    PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 213 235 Opérations avec la clientèle 4 502 Dettes représentées par un titre 470 492 Autres Passifs 174 029 Comptes de régularisation 177 655 Provisions pour risques et charges 7 777 Dettes subordonnées 120 392 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 3 864 Report à nouveau 338 233 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de la période 53 480 TOTAL DU PASSIF 7 070 770    HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 411 488 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 5 100 Engagements de garantie 467   1404036
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2014, affaire n°04036
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2014
    Numéro d’affaire : 02997
    Description : 140299713 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COFIDIS SASociété anonyme au capital de 50 000 000€.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve –d’Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S Lille Metropole. Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.I. — Bilan.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisses, banques centrales 7 215 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 514 181 949 354 A vue 358 796 877 890 A terme 155 385 71 464 Opérations avec la clientèle 5 456 059 5 286 650 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 4 4 A long terme    Parts dans les entreprises liées 534 349 534 349 Immobilisations incorporelles 3 860 8 513 Immobilisations corporelles 9 409 12 451 Autres actifs 19 176 34 442 Comptes de régularisation 116 889 68 030 Total actif 6 653 934 6 894 008   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédit 4 858 785 3 564 546 A vue 12 676 6 432 A terme 4 846 109 3 558 114 Opérations avec la clientèle 5 963 8 979 Dettes représentées par un titre 470 483 2 051 044 Titres de créances négociables 70 075 1 650 650 Emprunts obligataires 400 408 400 394 Autres passifs 73 615 73 965 Comptes de régularisation 151 855 99 176 Provisions 7 592 7 704 Provisions réglementées 4 323 5 807 Dettes subordonnées 120 376 120 372 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors frbg 935 788 937 261 Capital souscrit 50 000 50 000 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 51 751 51 751 Réserves 369 390 369 390 Report à nouveau 348 279 361 433 Résultat de l'exercice 105 552 93 871 Total passif 6 653 934 6 894 008   Hors - bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés     Engagements de financement 2 452 604 2 651 412 Engagements de garantie   0 Engagements reçus     Engagements de financement     D'établissements de crédit 5 100 3 100 De la clientèle 581   Engagements de garantie 470 3 546  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros).  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 755 235 770 207 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 293 3 021 Sur opérations avec la clientèle 746 378 756 464 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 431 122 Autres intérêts et produits assimilés 7 133 10 600 Intérêts et charges assimilées 60 485 95 042 Sur opérations avec les établissements de crédit 31 480 35 884 Sur opérations avec la clientèle 804 2 412 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 386 28 815 Autres intérêts et charges assimilées 19 815 27 931 Revenus des titres a revenu variable 0 0 Commissions (produits) 140 193 141 210 Commissions (charges) 4 793 8 337 Autres produits d'exploitation bancaire 11 709 16 859 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 841 859 824 897 Charges générales d'exploitation 417 789 397 823 Dotations aux amortissements et aux provisions 8 276 6 836 Sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 415 794 420 238 Coût du risque 259 961 280 617 Résultat d'exploitation 155 833 139 621 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 281 -70 Résultat courant avant impôt 154 552 139 551 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 50 485 46 418 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées -1 485 -738 Résultat net 105 552 93 871  III. — Annexes aux comptes sociaux.I. — Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice. Cofidis SA a été créée en 1982.Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement.Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie.Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales.Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations.Cofidis SA a, au cours de l’exercice 2013, réalisé une opération de cession d’une partie de ses encours contentieux, cette cession a été réalisée au profit de la société Crédirec.Au cours de l'exercice 2012, Cofidis a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. Cofidis conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration.Il n’y a pas eu d’évolution significative relative à ce contentieux avec l’administration fiscale au cours de l’exercice 2013.Evènement post clôture :Il n’y a pas eu d’évènements post clôture. II. — Principes comptables Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 et 2005-04 relatifs aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice 2012.Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de Cofidis S.A. et Cofidis S.A. n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices, La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1. Créances sur la clientèle. — Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes :— lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours,— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation :— de déchéance du terme,— douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours.Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations.Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains.Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…).Les catégories d’encours déterminées sur la base des notations internes constituent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dés l’existence d’un indicateur de risque.Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement 2005-03 du 25 novembre 2005.L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA.Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque.Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. 2. Titres. — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17.La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité.Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée.Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont :— Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire ;— Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif ;— Agencements : 10 ans en amortissement linéaire ;— Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire. 4. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.Dettes subordonnées. —Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5. Engagements sociaux. — L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :— les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice,— la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année,— l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes,— l’amortissement des écarts actuariels.— Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ».La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. 6. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 7. Produits et charges d’exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 8. Commissions. — Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement n° 2009-03, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire.Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 9. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. 10. Opérations sur instruments financiers à terme. — Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la commission bancaire. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change.Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan.Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net.Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 11. Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques — Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-10. III. — Notes sur le bilan. 1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit : Echéancier au 31 décembre 2013 :  (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit         Comptes à vue 358 796 358 796     Compte à terme (*) 155 385 155 385     Total 514 181 514 181     (*) dont entreprises liées : 155 385 milliers d’euros   2. Opérations avec la clientèle. Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2013 Dépréciations 31/12/2013 Montants nets 31/12/2013 Montants nets 31/12/2012 Encours sains (nets de décote) ( )* 5 147 336 152 475 4 994 861 4 807 898 Créances rattachées 55 056   55 056 57 272 Encours douteux 408 154 243 727 164 427 191 256 Encours douteux compromis 1 073 132 834 417 238 715 222 224 Total 6 683 678 1 230 619 5 453 059 5 278 650 (*) Les encours sains restructurés s’élèvent à 383 049 milliers d’euros (hors décote).   Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des abandons partiels sur les plans (96.21 M€) et des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 90 jours). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2013 Dépréciations 31/12/2013 Montants nets 31/12/2013 Montants nets 31/12/2012 Encours sains         Espagne 798 335 7 943 790 392 726 521 Portugal 578 935 25 037 553 898 602 096 Hongrie 67 812 441 67 371 53 986 Créances         Espagne 18 509   18 509 17 277 Portugal 5 085   5 085 9 185 Hongrie 2 564   2 564 2 592 Encours douteux         Espagne 197 197 179 192 18 005 16 942 Portugal 252 950 230 752 22 198 23 612 Hongrie 5 804 5 223 581 925 Total 1 927 191 448 588 1 478 603 1 453 136  S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts, pour la part de désactualisation.Le montant de la décote s’élève à 52 858 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Echéancier au 31 décembre2013 (hors créances rattachées)  (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 5 147 336 349 643 882 376 3 274 189 641 128    Prêt à terme Montant brut 31/12/13 Dépréciation Montant net 31/12/13 Montant net 31/12/12 Prêt à terme (GEIE Synergie) 3 000 0 3 000 8 000  Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) :  Valeurs au 31 décembre 2012 1 211 718 Dotations/reprises/reclassement 18 901 Valeurs au 31 décembre 2013 1 230 619  3. Participations et autres titres détenus à L.T. Le montant des participations et autres titres détenus à long terme s’élève à 4 milliers d’euros au 31 décembre 2013. 4. Parts dans les entreprises liées. — Evolution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) :    01/01/2013 Augmentation Diminution 31/12/2013 Valeur brute 572 429 0 0 572 429 Dépréciations -38 080   0 -38 080 Valeur nette 534 349 0 0 534 349  Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) :    Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2013 Valeur nette comptable 31/12/2013 Prêts et avances Montant des cautions et avals Pnb (*) Résultat local de l’exercice (*) Cofidis Italie 22 501 13 425 100.00 48 054 10 000 120 000 0 22 718 -5 178 Cofidis Belgique 649 257 459 990 99.99 510 495 510 495 0 0 100 903 25 666 Cofidis rép. Tchèque (**) 4 880 13 704 100.00 13 846 13 846 31 356 0 9 838 -62 Cofidis Slovaquie -2 008 25 100.00 25 0 4 000 0 444 -696 (*) Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux. (**) Les données relatives à République Tchèque ont été converties au taux de change moyen de 2013 et au taux de change de clôture du 31 décembre 2013.    La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2012, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :  Valeur brute au 31/12/2012 29 996 Acquisitions/cessions 2013 -3 015 Valeur brute au 31/12/2013 26 981 Amortissement/dépréciations au 31/12/2012 21 483 Dotation 5 326 Reprise -3 688 Amortissement/dépréciations* au 31/12/2013 23 121 *Le montant des dépréciations s’élève 960 milliers d’euros   Valeur nette au 31/12/2012 8 513 Valeur nette au 31/12/2013 3 860  6. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :  Valeur brute au 31/12/2012 41 294 Acquisitions/cessions 2013 -5 847 Valeur brute au 31/12/2013 35 447 Amortissement au 31/12/2012 28 843 Dotation 2 922 Reprise 5 726 Amortissement au 31/12/2013 26 038 Valeur nette au 31/12/2012 12 451 Valeur nette au 31/12/2013 9 409  7. Autres actifs :  En milliers d’euros 2013 2012 Acomptes fournisseurs 893 1 094 Chèques à recevoir 68 128 Dépôts de garantie sur bail 649 1 058 Comptes courants GIE(s) 331 149 Etat IS (*) 0 19 415 Débiteurs divers 17 235 12 598 Total 19 176 34 442 (*) Le poste Etat IS correspond à une créance fiscale liée à l’impôt sur les sociétés.   8. Comptes de régularisation (actif) :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Charges constatées d’avance 6 047 5 594 Produits à recevoir 2 217 3 586 Swap de devises (*) 105 293 56 787 Ecarts de conversion 1 681 1 773 Autres 1 651 290 Total 116 889 68 030 (*) Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP EUR/HUF et SWAP EUR/CZK.   9. Dettes envers les établissements de crédit. —Ce poste se décompose de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Comptes à vue 12 676 6 428 Dettes à terme 4 842 169 3 554 536 Dettes rattachées 3 940 3 582 Total 4 858 785 3 564 546  Echéancier au 31 décembre 2013 (hors dettes rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 12 676 12 676       Dettes à terme 4 842 169 1 921 273 792 553 2 128 343    10. Dettes représentées par un titre :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Titres de créances négociables 70 000 1 650 000 Dettes rattachées 74 650 Emprunts obligataires 400 000 400 000 Dettes rattachées 409 394 Total 470 483 2 051 044  Echéancier au 31 décembre 2013 (hors dettes rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre           TCN 70 000 50 000 20 000     Emprunts Obligataires 400 000   400 000      11. Autres passifs :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Fournisseurs 32 118 27 391 Personnel et comptes rattachés 23 277 24 974 Financements partenaires 6 844 8 572 Autres créditeurs divers 11 376 13 028 Total 73 615 73 965  12. Comptes de régularisation (passif) :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Charges à payer 27 126 23 077 Ecart de conversion 3 704 3 526 Produits constatés d’avance 53 55 SWAP de devises (*) 103 683 55 080 Autres 17 289 17 438 Total 151 855 99 176 (*) Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP EUR/HUF et SWAP EUR/CZK.   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 13. Provisions :  (En milliers d’euros) 2012 Dotations Utilisations Reprises 2013 Risques fiscaux et juridiques 2 000       2 000 Engagements sociaux 815 282     1 097 Charges diverses 4 889 1 120 1 514   4 495 Total 7 704 1 402 1 514 0 7 592  14- Dettes subordonnées :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Titres super subordonnés et subordonnés 120 000 120 000 Dettes rattachées 376 372 Total 120 376 120 372  Les titres subordonnés se décomposent comme suit :— TSS de 100 millions d’euros émis en octobre 2006 au taux nominal de Euribor 3 mois +170 bps, émis à durée indéterminée avec option de remboursement anticipée prévue en octobre 2016, puis tous les trimestres ;— TS de 20 millions d’euros émis en décembre 2009 au taux nominal de Euribor 3 mois +250 bps, à échéance octobre 2019. Ce TS a été émis par la succursale espagnole.Les contrats de dettes subordonnées et super subordonnées ne présentent pas d’option de conversion en capital. 15. Capitaux propres. — Le capital social de COFIDIS est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50 millions d’euros. Répartition du capital :  Cofidis Participations : 99.99% Autres : 0.01 %   (En milliers d’euros) 2012 Affectation du résultat 2012 Distribution dividendes 2013 Capital 50 000     50 000 Primes 62 567     62 567 Réserve légale 5 000     5 000 Autres réserves 364 390     364 390 Report à nouveau 361 433 93 871 -107 025 348 279 Capitaux propres (hors résultat) 843 390 93 871 -107 025 830 236  IV. — Notes sur le hors-bilan. 1. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2013 à 2,453 milliards d’euros. 2. Instruments financiers à terme. — Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ».Ce poste se compose de :– SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 3 256 millions d’euros (3 652 millions d’euros au 31 décembre 2012).– CAP à hauteur de 115 millions d’euros  (En milliers d’euros) Total Hors bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 3 371 000 825 000 1 360 000 1 186 000    La juste valeur des instruments dérivés s’établit à milliers -5 340 milliers d’euros (- 19 159 milliers d’euros au 31 décembre 2012). V. — Notes sur le compte de résultat. 1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 746 378 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2. Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Cette rubrique de 431 milliers d’euros se compose des revenus réalisés dans le cadre des opérations de titrisation. 3. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 1 820 5 370 Intérêts sur BMTN 506 957 Intérêts sur Certificats de Dépôts 228 18 117 Intérêts sur swap CCS 3 292 968 Frais de courtages 46 268 Intérêts et frais sur titres subordonnés 2 494 3 135 Total 8 386 28 815  4. Commissions. — Les postes de charges se composent de :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Opérations avec les Etablissements de crédit 4 793 8 337 Total 4 793 8 337 Les postes de produits se composent de :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Opérations avec la clientèle 139 557 140 356 Prestations de services 636 854 Total 140 193 141 210  5. Charges générales d’exploitation. — Frais de personnel :  (en milliers d’euros) 2013 2012 Salaires, appointements, primes 82 859 86 513 Charges connexes aux rémunérations 1 163 1 561 Charges sociales 32 844 33 599 Intéressement et participation 4 600 4 629 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 9 554 9 421 Total 131 020 135 723 Autres frais : 286 769 262 100 Total 417 789 397 823  6. Coût du risque:  (en milliers d’euros) 2013 2012 Charges sur créances clientèles 259 961 280 617 Coût du risque 259 961 280 617  Détail de la clientèle    2013 2012 Créances passées en pertes 310 494 403 185 Récupérations sur créances amorties -33 405 -26 175 Net dotation / reprise -17 128 -96 393 Coût du risque 259 961 280 617  La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèle s’élève à 10 659 milliers d’euros. 7. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :    2013 2012 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles -1 281 -70 Total -1 281 -70  8. Provisions réglementées (en milliers d’euros) : Détail de la provision réglementée :    2013 2012 Dotation aux amortissements dérogatoires 63 121 Reprise des amortissements dérogatoires -1 548 -859 Total -1 485 -738  9. Informations sectorielles (en milliers d’euros) :    France Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 534 590 121 915 169 698 15 983 Coût du risque 206 414 34 736 16 837 1 974 Résultat net 30 495 31 294 43 147 616  VI. — Autres informations 1. Effectifs. — Effectif moyen du personnel en 2013 :  Cadres 604 Non-cadres 2 137 Total 2 741  2. Impôt sur les sociétés. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 50 485 milliers d’euros.Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations.Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3. Rémunération des dirigeants. —Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4. Droit individuel à la formation. —Le volume d’heures de formations cumulé, correspondant aux droits totaux acquis, est de 106 476 heures. 5. Honoraires commissaires aux comptes. —L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes n’est pas donnée car elle est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Cofidis SA. 6. Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations  Poste Montant Comptes à vue 345 788 Prêts et créances rattachées 158 383 Débiteurs divers 2 287 Emprunts et dettes rattachées 5 221 234 Titres subordonnés 28 000 Créditeurs divers 22 363 Dette fiscale 5 379 Produits financiers 2 818 Charges financières 43 111  7. Crédit d’impôt compétitivité. — Le CICE a permis d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, en permettant d’accélérer un certain nombre d’investissements notamment :— en développement de nouvelles fonctionnalités,— en recherches de nouveaux services au bénéfice de nos clients et nos partenaires commerciaux, par la mise en œuvre de la signature électronique par exemple. Le CICE a été comptabilisé en diminution des frais de personnel. 8. Proposition d’affectation du résultat 2013. — Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante :  Report à nouveau au 31/12/2013 348 279 396,02 € Bénéfice de l’exercice 105 551 965,78 € Formant un bénéfice distribuable de 453 831 361,80 € Affectation à titre de dividende 115 597 882,87 € Affectation au report à nouveau 338 233 478,93 €    9. Société consolidante. — La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2013 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg. B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013) Mesdames, messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées détenus par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note II.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les différentes lignes du portefeuille. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoireet dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.  Paris-La Défense, Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2014 Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I: PricewaterhouseCoopers Audit : Arnaud Bourdeille, Alexandre Decrand, Associé ; Associé.  C. — Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.I. — Bilan.(En milliers d’euros).  Actif Note 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales IV.1 46 253 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 1 162 993 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 4 4 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 374 352 903 220 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 324 222 6 101 016 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 3 405 10 860 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants IV.14 6 099 26 984 Actifs d'impôts différés IV.14 64 598 69 786 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 46 618 33 101 Immobilisations corporelles IV.8 15 782 15 863 Immobilisations incorporelles IV.9 21 936 28 320 Ecarts d'acquisition IV.10 17 900 17 900 Total actif   6 876 125 7 208 299   Passif Note 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 6 204 20 288 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 4 928 922 3 694 593 Dettes envers la clientèle IV.12 8 725 12 434 Dettes représentées par un titre IV.13 470 483 2 051 044 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3     Passifs d'impôts courants IV.14 16 860 11 649 Passifs d'impôts différés IV.14 4 164 7 340 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 138 589 126 131 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions IV.16 12 947 12 625 Dettes subordonnées   20 008 20 007 Total dettes   5 606 902 5 956 112 Capitaux propres part du groupe IV.17 1 269 256 1 252 208 Capital et réserves liées   217 567 217 567 Réserves consolidées   930 827 923 091 Gains / pertes latents ou différés   -2 705 -4 787 Résultat de l’exercice   123 567 116 337 Interet minoritaires   -30 -21 Total capitaux propres   1 269 226 1 252 187 Total passif   6 876 125 7 208 299  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros).    Note 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés   835 962 852 426 Intérêts et charges assimilées   -56 531 -88 948 Commissions (produits)   191 518 193 043 Commissions (charges)   -16 502 -18 670 Gains (pertes) nets sur instruments financiers       A la juste valeur par résultat   -72 -658 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente   886 0 Produits des autres activités   865 1 543 Charges des autres activités   -101 -93 Produit net bancaire VI.1 956 026 938 643 Charges générales d'exploitation VI.2 -465 271 -446 815 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles VI.3 -14 340 -10 107 Résultat brut d'exploitation   476 415 481 722 Coût du risque VI.4 -294 243 -308 208 Résultat d'exploitation   182 172 173 514 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 -1 607 -371 Variations de valeur des écarts d'acquisition       Résultat avant impôt   180 565 173 143 Impôt sur les bénéfices VI.6 -56 996 -56 805 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   123 569 116 337 Intérêts minoritaires   1 0 Résultat net - part du groupe   123 567 116 337 Résultat par action (en euros) :   44,39 41,8  III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Résultat net part du groupe 123 567 116 337 Ecarts de conversion -480 -62 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 2 675 -648 Réévaluation des avantages sociaux à long terme -112 -1 306                 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 2 083 -2 016 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 125 650 114 321 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires -9   Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 125 641 114 321  Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). IV. — Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)  (En milliers d'euros) Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2012 217 567 867 158 -2 772 138 105 1 220 058 -21 1 220 037 Augmentation de capital         0   0 Composante capitaux propres des instruments hybrides         0   0 Affectation du résultat 2011   138 105   -138 105 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 746     -1 746   -1 599 Distribution 2011 au titre de 2010   -80 331     -80 331   -92 968 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 56 028 0 -138 105 -94 567 0 -94 567 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -2 016   -2 016   -421 Résultat 2012       116 337 116 337   138 105 Sous-total 0 0 -2 016 116 337 114 321 0 137 684 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations   -94     9   9 Capitaux propres au 31 décembre 2012 217 567 923 092 -4 788 116 337 1 252 208 -21 1 252 187 Incidence des changements de méthodes comptables         0   0 Incidence des corrections d'erreurs   -307     -307   -307 Capitaux Propres au 1er janvier 2012 217 567 922 785 -4 788 116 337 1 251 901 -21 1 251 880 Augmentation de capital         0   0 Composante capitaux propres des instruments hybrides         0   0 Affectation du résultat 2012   116 337   -116 337 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 270     -1 270   -1 270 Distribution 2013 au titre de 2012   -107 025     -107 025   -107 025 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 8 042 0 -116 337 -108 295 0 -108 295 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     2 083   2 083 -9 2 074 Résultat 2013       123 567 123 567   123 567 Sous-total 0 0 2 083 123 567 125 650 -9 125 641 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations         0   0 Capitaux propres au 31 décembre 2013 217 567 930 827 -2 705 123 567 1 269 256 -30 1 269 226  V. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros)    2013 2012 Résultat avant impots 180 565 173 143 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 11 954 10 113 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 2 385 -6 Dotations nettes aux provisions -5 933 -91 777 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 720 371 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -4 510 -699 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 4 617 -81 997 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 228 359 1 627 913 Flux liés aux opérations avec la clientèle -250 383 15 290 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 592 210 -1 185 107 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 36 010 26 323 Impôts décaissés -27 287 -71 559 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -605 512 412 860 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationelle (A) -420 330 504 005 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 886 -4 026 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -9 538 -4 656 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -8 651 -8 682 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -107 277 -80 515 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 -550 000 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -107 277 -630 515 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) -494 -14 155 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) -536 752 -149 347 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationelle (A) -420 330 504 005 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -8 651 -8 682 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -107 277 -630 515 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) -494 -14 155 Tresorerie et equivalents a l'ouverture 901 944 1 051 292 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 253 255 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 901 692 1 051 037 Trésorerie et equivalents a la cloture 365 192 901 944 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE -85 253 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 365 278 901 692 Variation de la tresorerie nette -536 752 -149 347  VI. — Annexes aux comptes consolidés 2013.I. — Préambule. En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2013. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation ANC 2013-04. L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htmLes informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 font l’objet d’un chapitre dédié du rapport de gestion.Le Groupe applique la norme IAS 19R – avantages au personnel par anticipation depuis 2012. Nouveaux textes comptables appliqués depuis le 1er janvier 2013 :    Date d'application obligatoire (exercices ouverts à compter du) Conséquences de l’application Amendement IAS 1 - Présentation des éléments de détail des autres éléments du résultat global 01/01/2013 Limitée Amendement IFRS 7 - Compensation des actifs et passifs financiers 01/01/2013 Limitée Amendement – Améliorations annuelles des normes internationales d’information financière IFRS 01/01/2013 Limitée Amendement IAS 12 (mai 2012) – Impôts sur le résultat et impôts différés, recouvrement des actifs sous-jacents 01/01/2013 Limitée IFRS 13 - Evaluation à la juste valeur, notamment sur la valorisation des dérivés en tenant compte du risque de crédit des contreparties et du risque de crédit propre (CVA et DVA) 01/01/2013 Limitée  Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et non encore appliquées du fait de leur date de survenance :    Date d'application obligatoire (exercices ouverts à compter du) Conséquences de l’application Amendement IAS 32 - Compensation des actifs et passifs financiers 01/01/2014 Limitée IFRS 10-11-12 - IAS 28 - Normes relatives à la consolidation et à l’information financière des entités non consolidées 01/01/2014 Limitée  II. — Cadre général 1. Présentation de l’entité. — COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement.COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance L’actionnaire majoritaire depuis le 23 mars 2009 est la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) via COFIDIS PARTICIPATIONS SA.COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ.Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2013des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indicationcontraire. 2. Faits significatifs de l’exercice. — Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants :— Décision de l’assemblée Générale de COFIDIS SA en date du 29 mai 2013 de verser un dividende d’un montant total de 107 024 767,55 € ; ce qui représente un dividende unitaire de 38,45 € (2 783 479 actions)— Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. Il n’y a pas eu d’évolution significative relative à ce contentieux avec l’Administration fiscale au cours de l’exercice 2013. 3. Organigramme simplifié du groupe COFIDIS S.A. au 31 décembre 2013  4 – Évènements postérieurs à la clôtureAucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe. 5 – Informations relatives aux parties liéesLes parties liées au groupe COFIDIS S.A. sont :les sociétés consolidées,la société qui contrôle l’entité COFIDIS SA : COFIDIS PARTICIPATIONS SAles entités contrôlées par la même société mère : Monabanq SA et Créatis SAles autres parties liées : les autres entités du groupe BFCMles principaux dirigeants de COFIDIS S.A. ou de ses actionnaires. Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :  Position bilantielle (en milliers d’euros) Total Société mère Entités contrôléespar la même société mère Autres parties liées Instruments dérivés de couvert. - Actif 372 0 0 372 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 344 193 0 -2 226 346 419 Comptes de régularisation et actifs divers 7 116 0 2 805 4 311 Total des actifs 351 681 0 579 351 102 Instruments dérivés de couvert. - Passif 4 654 0 0 4 654 Dettes envers les Ets de crédit 4 910 445 0 10 037 4 900 408 Dettes représentées par un titre 387 088 0 0 387 088 Comptes de régularisation et passifs divers 12 395 0 126 12 269 Dettes subordonnées 20 008 20 008 0 0 Total des passifs 5 334 589 20 008 10 163 5 304 418 Engagements reçus 2 009 000     2 009 000 Engagements donnés 115 0 115 0   Produits et charges (en milliers d’euros) TOTAL Société Mère Entités contrôléespar la même société mère Autres parties liées Produits d’intérêts et assimilés 2 584 0 0 2 584 Gains ou pertes nets sur Commissions 163 855 0 0 163 855 Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la JV par résultat 0 0 0 0 Gain et pertes sur autres actifs 0 0 0 0 Total des produits 166 439 0 0 166 439 Charges d’intérêts et assimilés 43 089 549 272 42 268 Charges d'exploitation 20 956 -1 343 -10 576 32 875 Total des charges 64 046 -794 -10 304 75 143  Les transactions avec les dirigeants de COFIDIS S.A. se composent exclusivement d’avantages au personnel (§VIII). 6. Périmètre et méthodes de consolidation. 6.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe COFIDIS S.A. regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIDIS S.A. et ceux de toutes ses filiales :  Liste des sociétés Pays d'implantation Méthode de consolidation % D’intérêt 31/12/2013 % D’intérêt 31/12/2012 COFIDIS SA (Maison-Mère et succursales) France, Espagne, Portugal, Hongrie       COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Spa Italie Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 100,00 100,00 SYNERGIE France Intégration globale 81,01 81,01  Changements de méthode et variation de périmètre. — Il n’y a pas eu de changement de périmètre sur la période 6.2. Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées.Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque COFIDIS S.A. détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque COFIDIS S.A., détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entreprises, au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. COFIDIS S.A. est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. 6.3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 3 révisée, IAS 27 révisée, IAS 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par COFIDIS S.A. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :— L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaire dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A.. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée.— La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée. 6.4. Opérations en devises. — Les comptes du groupe COFIDIS S.A. sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIDIS Hongrie, COFIDIS Ceska).Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :    Taux moyen 2013 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2012 Couronne Tchèque 0,0384806 0,0364604 0,0397599 0,0397683 Florin Hongrois 0,0033677 0,0033665 0,0034211 0,0034563  6.5. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables.En application des dispositions d’IAS 27 révisée, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont comptabilisées en capitaux propres. III. — Principes et méthodes comptables. 1. Instruments financiers. —Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de « l’option juste valeur » et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transferts d’actifs financiers.La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables » 1.1 Les titres. 1.1.1. Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :— actifs financiers à la juste valeur par résultat,— placements détenus jusqu’à l’échéance,— actifs financiers disponibles à la vente,— prêts et créances. 1.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe COFIDIS S.A. dans les situations prévues par la norme.Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 1.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe COFIDIS S.A. a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :— ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,— ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés comme des actifs disponibles à la vente,— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Placements détenus jusqu’à échéance ». 1.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et Créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Prêts et Créances ». 1.1.1.4. Actifs disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif,— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les seuls instruments de dette. En revanche, pour les instruments de capitaux propres, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables. 1.1.2. Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Actifs disponibles à la vente».Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le groupe COFIDIS S.A. utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe COFIDIS S.A. retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs disponibles à la vente ». Toutefois, si le cas se présente, une information sera fournie en annexe. 1.1.3. Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de perte de valeur des actifs autres que ceux classés en « Juste valeur par résultat ».Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.Une provision n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. 1.2. L’activité de crédit. — Les crédits sont affectés à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de tr
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2014, affaire n°02997
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2014
    Numéro d’affaire : 01413
    Description : 140141330 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole.Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'Euros).  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 9 Créances sur les Établissements de Crédit 613 331 Opérations avec la Clientèle 5 468 898 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 3 277 Immobilisations corporelles 8 809 Autres Actifs 15 741 Comptes de régularisation 134 935 Total de l'Actif 6 779 353   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 4 955 418 Opérations avec la clientèle 4 406 Dettes représentées par un titre 470 509 Autres Passifs 56 533 Comptes de régularisation 178 841 Provisions pour risques et charges 7 554 Dettes subordonnées 120 383 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 4 074 Report à nouveau 348 279 Résultat en attente d'affectation 105 552 Résultat de la période 20 693 Total du Passif 6 779 353   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 436 558 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 5 100 Engagements de garantie 1 074    1401413
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2014, affaire n°01413
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2014
    Numéro d’affaire : 00363
    Description : 140036321 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros).  ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 7 Créances sur les Établissements de Crédit 514 181 Opérations avec la Clientèle 5 456 059 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 3 860 Immobilisations corporelles 9 409 Autres Actifs 19 176 Comptes de régularisation 116 889 TOTAL DE L'ACTIF 6 653 934   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 4 858 785 Opérations avec la clientèle 5 963 Dettes représentées par un titre 470 483 Autres Passifs 73 615 Comptes de régularisation 151 855 Provisions pour risques et charges 7 592 Dettes subordonnées 120 376 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 4 323 Report à nouveau 348 279 Résultat en attente d'affectation 105 552 TOTAL DU PASSIF 6 653 934   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 452 604 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 5 100 Engagements de garantie 581   1400363
    Bulletin BALO n°23 du 21/02/2014, affaire n°00363
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2013
    Numéro d’affaire : 05178
    Description : 130517825 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SASociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €.Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Métropole. Bilan publiable 30/09/2013.(en milliers d'Euro)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 212 Créances sur les Établissements de Crédit 1 187 758 Opérations avec la Clientèle 5 391 640 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 7 283 Immobilisations corporelles 10 341  Autres Actifs  15 891  Comptes de régularisation  118 996  Total de l'actif  7 266 474  Passif Montants Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 556 952 Opérations avec la clientèle 7 530 Dettes représentées par un titre 420 468 Autres Passifs 77 889 Comptes de régularisation 144 283 Provisions pour risques et charges 6 177 Dettes subordonnées 120 377 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 4 708  Report à nouveau  348 279  Résultat en attente d'affectation  72 700  Total du passif  7 266 474   Hors bilan  Montants  ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 505 003 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 5 100 Engagements de garantie 841   1305178
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2013, affaire n°05178
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2013
    Numéro d’affaire : 04240
    Description : 130424031 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €.Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Metropole.  BILAN AU 30 JUIN 2013.(en milliers d'Euro)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 173 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 106 317 Opérations avec la Clientèle 5 343 218 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 7 710 Immobilisations corporelles 10 892 Autres Actifs 17 804 Comptes de régularisation 99 380 TOTAL DE L'ACTIF 7 119 847    PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 439 148 Opérations avec la clientèle 7 944 Dettes représentées par un titre 440 475 Autres Passifs 77 498 Comptes de régularisation 118 507 Provisions pour risques et charges 6 157 Dettes subordonnées 120 369 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 4 942 Report à nouveau 348 279 Résultat en attente d'affectation 49 417 TOTAL DU PASSIF 7 119 847    HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 535 811 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 5 100 Engagements de garantie 645 1304240
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2013, affaire n°04240
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2013
    Numéro d’affaire : 03237
    Description : 130323712 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COFIDIS SASociété anonyme au capital de 50 000 000 €.Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve-d’Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille Metropole. Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012.I. — Bilan.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisses, banques centrales 215 213 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 949 354 1 093 453 A vue 877 890 1 037 110 A terme 71 464 56 343 Opérations avec la clientèle 5 286 650 5 228 103 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus 4 4 A long terme     Parts dans les entreprises liées 534 349 539 296 Immobilisations incorporelles 8 513 9 733 Immobilisations corporelles 12 451 14 479 Autres actifs 34 442 25 710 Comptes de régularisation 68 030 12 168 Total actif 6 894 008 6 923 159   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit 3 564 546 1 919 239 A vue 6 432 9 055 A terme 3 558 114 1 910 184 Opérations avec la clientèle 8 979 10 084 Dettes représentées par un titre 2 051 044 3 790 590 Titres de créances négociables 1 650 650 2 838 081 Emprunts obligataires 400 394 952 509 Autres passifs 73 965 80 745 Comptes de régularisation 99 176 36 648 Provisions 7 704 9 793 Provisions réglementées 5 807 6 545 Dettes subordonnées 120 372 120 640 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres (hors FRBG) 937 261 923 721 Capital souscrit 50 000 50 000 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 51 751 51 751 Réserves 369 390 369 390 Report à nouveau 361 433 332 581 Résultat de l'exercice 93 871 109 183 Total passif 6 894 008 6 923 159   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés :     Engagements de financement 2 651 412 2 992 758 Engagements de garantie 0 0 Engagements reçus :     Engagements de financement     D'établissements de crédit 3 100 16 119 De la clientèle     Engagements de garantie 3 546 4 267  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros).  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 770 207 786 954 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 021 9 418 Sur opérations avec la clientèle 756 464 751 983 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 122 8 944 Autres intérêts et produits assimilés 10 600 16 609 Intérêts et charges assimilées 95 042 101 543 Sur opérations avec les établissements de crédit 35 884 23 937 Sur opérations avec la clientèle 2 412 3 424 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 28 815 62 875 Autres intérêts et charges assimilées 27 931 11 307 Revenus des titres a revenu variable 0 21 484 Commissions (produits) 141 210 157 269 Commissions (charges) 8 337 8 813 Autres produits d'exploitation bancaire 16 859 13 714 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 824 897 869 065 Charges générales d'exploitation 397 823 386 045 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 6 836 7 455 Résultat brut d'exploitation 420 238 475 565 Coût du risque 280 617 281 790 Résultat d'exploitation 139 621 193 775 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -70 -17 864 Résultat courant avant impôt 139 551 175 911 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 46 418 66 259 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées -738 469 Résultat net 93 871 109 183  III. — Annexes aux comptes sociaux.I. — Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice.Cofidis SA a été créée en 1982.Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement.Cofidis SA, en plus de son activité française, représente plusieurs succursales à l’étranger : Portugal, Espagne, Hongrie.Au 1er juin 2012, Cofidis SA est devenu membre du GEIE Synergie.Cofidis SA est indéfiniment solidaire du GEIE Synergie et des succursales.Au 1 novembre 2012 Cofidis SA est devenu membre du GIE CM-CIC Services.Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations.Au cours de l’année, Cofidis SA a procédé à la cession de l’ensemble des titres C2C.Au cours de l'exercice 2012, Cofidis a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées.Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. Cofidis conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration.Evènement post clôture : Il n’y a pas eu d’évènements. II. — Principes comptables.Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 et 2005-04 relatifs aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les comptes de Cofidis SA ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice 2011.Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de Cofidis S.A. et Cofidis S.A. n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.Les conventions comptables générales appliquées à Cofidis S.A. sont dans le respect du principe de prudence :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1. Créances sur la clientèle. — Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette.L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes:— lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours,— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation :— de déchéance du terme,— douteuses depuis plus de 12 mois.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours.Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations.Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains.Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…).Les catégories d’encours déterminées sur la base des notations internes constituent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dés l’existence d’un indicateur de risque.Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement 2005-03 du 25 novembre 2005.L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA.Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque.Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. 2. Titres. — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17.La valeur d’inventaire d’une participation correspond au plus bas de sa valeur historique et de sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité.Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés. 3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont :— Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire ;— Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif ;— Agencements : 10 ans en amortissement linéaire ;— Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire. 4. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5. Engagements sociaux. — L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective.La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :— les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice,— la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année,— l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes,— l’amortissement des écarts actuariels.— Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation.Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ».La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. 6. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. 7. Produits et charges d’exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. 8. Commissions. — Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement n° 2009-03, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire.Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation. 9. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. 10. Opérations sur instruments financiers à terme. — Ces opérations sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 et n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la commission bancaire. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et d’opérations sur instruments de devises destinées à couvrir le risque global de taux de change.Les instruments de devises ont fait l’objet d’une comptabilisation au bilan.Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net.Les soultes de résiliation sont comptabilisées directement en compte de résultat. 11. Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques. — Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-8. III. – Notes sur le bilan.1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :Echéancier au 31 décembre 2012 :  (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit         Comptes à vue 877 890 877 890     Comptes à terme 71 464 (*) 71 464     Total 949 354 949 354     (*) Dont entreprises liées : 71 464 K€.  2. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA, de la façon suivante (en milliers d’euros) :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2012 Dépréciations 31/12/2012 Montants nets 31/12/2012 Montants nets 31/12/2011 Encours sains (nets de décote) (*) 4 933 215 125 317 4 807 898 4 755 227 Créances rattachées 57 272   57 272 58 906 Encours douteux 486 929 295 673 191 256 175 832 Encours douteux compromis 1 012 951 790 728 222 224 238 138 Total 6 490 368 1 211 718 5 278 650 5 228 103 (*) Les encours sains restructurés s’élèvent à 407 702 K€ (hors décote).  Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des abandons partiels sur les plans (75.7 M€) et des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 90 jours).Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante :  Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2012 Dépréciations 31/12/2012 Montants nets 31/12/2012 Montants nets 31/12/2011 Encours sains         Espagne 734 595 8 074 726 521 683 294 Portugal 625 450 23 354 602 096 670 709 Hongrie 54 788 802 53 986 37 223 Créances rattachées         Espagne 17 277   17 277 15 610 Portugal 9 185   9 185 10 556 Hongrie 2 592   2 592 2 159 Encours douteux         Espagne 237 792 220 850 16 942 21 748 Portugal 221 763 198 151 23 612 5 968 Hongrie 5 523 4 598 925 301 Total 1 908 965 455 829 1 453 136 1 447 568  S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts.Le montant de la décote s’élève à 59 683 K€ au 31 décembre 2012. Echéancier au 31 décembre 2012 (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 4 933 215 355 401 835 317 3 224 508 517 989   Prêt à terme Montant brut 31/12/2012 Dépréciation Montant net 31/12/2012 Montant net 31/12/2011 Prêt à terme (GEIE Synergie) 8 000 0 8 000 0  Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) :  Valeurs au 31 décembre 2011 1 282 374 Dotations/reprises/reclassement -70 656 Valeurs au 31 décembre 2012 1 211 718  3. Participations et autres titres détenus à L.T.Le montant des participations et autres titres détenus à long terme s’élève à 4 K€ au 31 décembre 2012. 4. Parts dans les entreprises liées. — Evolution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) :    01/01/2012 Augmentation Diminution 31/12/2012 Valeur brute 600 401 8 27 980 572 429 Dépréciations -61 105   -23 025 -38 080 Valeur nette 539 296 8 4 955 534 349  Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) :    Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2012 Valeur nette comptable 31/12/2012 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB (*) Résultat local de l’exercice (*) COFIDIS Italie 27 599 13 425 100,00 48 054 10 000 68 000 0 21 546 -4 025 COFIDIS Belgique 623 591 459 990 99,99 510 495 510 495 0 0 106 173 31 033 COFIDIS Rép. Tchèque 5 385 13 704 100.00 13 846 13 846 0 0 13 834 -642 COFIDIS Slovaquie -1 311 25 100.00 25 0 3 250 0 600 -659 (*) Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux.  En 2012, Cofidis SA a cédé l’ensemble des titres C2C pour un montant de 4 955 K€.Les filiales de Cofidis SA ont fait l’objet d’une évaluation. Des indices de perte de valeur ont été observés.La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2011, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché. 5. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :  Valeur brute au 31/12/2011 29 582 Acquisitions/cessions 2012 414 Valeur brute au 31 décembre 2012 29 996 Amortissement/dépréciations au 31 décembre 2011 19 849 Dotation 3 310 Reprise  1 676 Amortissement/dépréciations (*) au 31 décembre 2012 21 483 (*) Le montant des dépréciations s’élève 1 396 milliers d’euros.   Valeur nette au 31 décembre 2011 9 733 Valeur nette au 31 décembre 2012 8 513  6. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :  Valeur brute au 31/12/2011 41 994 Acquisitions/cessions 2012 -700 Valeur brute au 31 décembre 2012 41 294 Amortissement au 31 décembre 2011 27 515 Dotation 3 526 Reprise   Amortissement au 31 décembre 20112   Valeur nette au 31 décembre 2011 14 479 Valeur nette au 31 décembre 2012 12 451  7. Autres actifs :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Acomptes fournisseurs 1 094 1 339 Chèques à recevoir 128 844 Dépôts de garantie sur bail 1 058 856 Comptes courants GIE(s) 149 300 État IS (*) 19 415 0 Débiteurs divers 12 598 22 371 Total 34 442 25 710 (*) Le poste Etat IS correspond à une créance fiscale liée à l’impôt sur les sociétés.  8. Comptes de régularisation (actif) :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charges constatées d’avance 5 594 7 567 Produits à recevoir 3 586 2 838 Swap de devises (*) 56 787   Ecarts de conversion 1 773 1 722 Autres 290 41 Total 68 030 12 168 (*) Il s’agit des opérations de Cross Currency SWAP EUR/HUF dont la contre-valeur HUF se monte à 16, 1 milliards de HUF.  9. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Comptes à vue 6 428 9 051 Dettes à terme 3 554 536 1 907 312 Dettes rattachées 3 582 2 876 Total 3 564 546 1 919 239  Echéancier au 31 décembre 2012 (hors dettes rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit       Comptes à vue 6 428 6 428       Dettes à terme 3 554 536 2 167 643 600 985 785 908    10. Dettes représentées par un titre :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Titres de créances négociables 1 650 000 2 829 200 Dettes rattachées 650 8 881 Emprunts obligataires 400 000 950 000 Dettes rattachées 394 2 509 Total 2 051 044 3 790 590  Echéancier au 31 décembre 2012 (hors dettes rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre           TCN 1 650 000 1 610 000 20 000 20 000   Emprunts Obligataires 400 000     400 000    11. Autres passifs :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Fournisseurs 27 391 24 233 Personnel et comptes rattachés 24 974 31 469 Financements partenaires 8 572 2 775 Autres créditeurs divers 13 028 22 268 Total 73 965 80 745  12. Comptes de régularisation (passif) :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charges à payer 23 077 20 237 Ecart de conversion 3 526 3 712 Produits constatés d’avance 55 100 SWAP de devises 55 080   Autres 17 438 12 599 Total 99 176 36 648  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation. 13. Provisions :  (En milliers d’euros) 2011 Dotations Utilisations Reprises 2012 Risques fiscaux et juridiques 2 450     450 2 000 Engagements sociaux 1 124 14   323 815 Charges diverses 6 219 159   1 489 4 889 Total 9 793 173   2 262 7 704  14. Dettes subordonnées :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Titres super subordonnés et subordonnés 120 000 120 000 Dettes rattachées 372 640 Total 120 372 120 640  Les titres subordonnés se décomposent comme suit :— TSS de 100 M€ émis en octobre 2006 au taux nominal de Euribor 3 mois +170 bps, émis à durée indéterminée avec option de remboursement anticipée prévue en octobre 2016, puis tous les trimestres ;— TS de 20 M€ émis en décembre 2009 au taux nominal de Euribor 3 mois +250 bps, à échéance octobre 2019. Ce TS a été émis par la succursale espagnole.Les contrats de dettes subordonnées et super subordonnées ne présentent pas d’option de conversion en capital. 15. Capitaux propres. — Le capital social de COFIDIS est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50 M€. Répartition du capital :  Cofidis Participations : 99,99 % Autres : 0,01 %   (En milliers d’euros) 2011 Affectation du résultat 2011 Distribution dividendes 2012 Capital 50 000     50 000 Primes 62 567     62 567 Réserve légale 5 000     5 000 Autres Réserves 364 390     364 390 Report à nouveau 332 581 109 183 80 331 361 433 Capitaux propres (hors résultat) 814 538 109 183 80 331 843 390  IV. – Notes sur le hors-bilan.1. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31 décembre 2012 à 2.651 milliards d’euros. 2. Instruments financiers à terme. — Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ».Ce poste se compose de :— SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 3 652 M€ (2 287 M€ au 31 décembre 2011).Echéancier au 31 décembre 2012 :  (En milliers d’euros) Total Hors bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 3 652 000 940 000 1 577 000 1 135 000    La juste valeur des instruments dérivés s’établit à -19 159 K€ (-15 211 K€ au 31 décembre 2011). V. – Notes sur le compte de résultat.1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 756 464 K€ s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. 2. Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Cette rubrique de 122 K€ se compose des revenus réalisés dans le cadre des opérations de titrisation. 3. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 5 370 14 837 Intérêts sur BMTN 957 3 275 Intérêts sur Certificats de Dépôts 18 117 40 554 Intérêts sur Titres 968   Frais de courtages 268 329 Intérêts et frais sur titres subordonnés 3 135 3 880 Total 28 815 62 875  4. Revenus des titres à revenu variable :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Revenus des titres sur opération de titrisation 0 21 484 Dividendes 0 0 Total 0 21 484  5. Commissions. — Les postes de charges se composent de :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Opérations avec les Établissements de crédit 8 337 8 813 Total 8 337 8 813  Les postes de produits se composent de :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Opérations avec la clientèle 140 356 152 141 Prestations de services 854 5 128 Total 141 210 157 269  6. Charges générales d’exploitation. — Frais de personnel :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Salaires, appointements, primes 86 513 93 817 Charges connexes aux rémunérations 1 561 1 876 Charges sociales 33 599 33 586 Intéressement et participation 4 629 6 520 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 9 421 12 986 Total 135 723 148 785 Autres frais 262 100 237 260 Total 397 823 386 045  7. Coût du risque (en milliers d’euros) :    2012 2011 Charges sur créances clientèles 280 617 281 790 Coût du risque 280 617 281 790  Détail de la charge sur créances clientèle :   2012 2011 Créances passées en pertes 403 185 316 770 Récupérations sur créances amorties -26 175 -22 738 Net dotation/reprise -96 393 -12 242 Coût du risque 280 617 281 790  La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèle s’élève à 23 308 K€. 8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :    2012 2011 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf note III.4) 0 -17 878 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles -70 14 Total -70 -17 864  9. Provisions réglementées (en milliers d’euros) : Détail de la provision réglementée :    2012 2011 Dotation aux amortissements dérogatoires 121 1 558 Reprise des amortissements dérogatoires -859 -1 089 Total -738 469  10. Informations sectorielles (en milliers d’euros) :    France Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 519 982 137 431 150 863 16 621 Coût du risque 203 412 50 199 23 034 3 972 Résultat net 30 909 30 680 30 771 1 511  VI. – Autres informations.1. Effectifs. — Effectif moyen du personnel en 2012 :  Cadres 602 Non-cadres 2 143 Total 2 745  2. Impôt sur les sociétés. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 46 418 K€.Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations.Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale. 3. Rémunération des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. 4. Droit individuel à la formation. — Le volume d’heures de formations cumulé, correspondant aux droits totaux acquis, est de 146 166 heures. 5. Honoraires commissaires aux comptes. — L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes n’est pas donnée car elle est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Cofidis SA. 6. Tableaux des éléments sur les entreprises liées et les participations (en milliers d’euros) :  Poste Montant Comptes à vue 853 898 Prêts et créances rattachées 79 264 Débiteurs divers 2 486 Emprunts et dettes rattachées 4 227 848 Titres subordonnés 8 000 Créditeurs divers 23 698 Produits financiers 405 Charges financières 42 972  7. Proposition d’affectation du résultat 2012. — Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante :  Report à nouveau au 31/12/12 361 433 369,09 € Bénéfice de l’exercice 93 870 794,48 € Formant un bénéfice distribuable de 455 304 163,57 € Affectation à titre de dividende 107 024 757,55 € Affectation au report à nouveau 348 279 406,02 €   8. Société consolidante. — La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2012 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM11-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61, avenue de Halley, 59667 Villeneuve-d’Ascq et rue de Wacken, 67000 Strasbourg. B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2012).Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées détenus par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note II.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les différentes lignes du portefeuille. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense le 13 mai 2013. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : PricewaterhouseCoopers Audit : Arnaud Bourdeille, Alexandre Decrand, Associé ; Associé.   C. — Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012.I. — Bilan.(En milliers d’euros).  Actif Note 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales IV.1 253 255 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 993 682 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 4 8 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 903 220 1 060 859 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 101 016 6 035 797 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 10 860 8 263 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants IV.14 26 984 21 820 Actifs d'impôts différés IV.14 69 786 77 184 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 33 101 47 942 Immobilisations corporelles IV.8 15 863 19 075 Immobilisations incorporelles IV.9 28 320 31 453 Ecarts d'acquisition IV.10 17 900 17 900 Total actif   7 208 299 7 321 238   Passif Note 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 20 288 15 978 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 3 694 593 2 070 072 Dettes envers la clientèle IV.12 12 434 10 250 Dettes représentées par un titre IV.13 2 051 044 3 790 590 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3     Passifs d'impôts courants IV.14 11 649 22 066 Passifs d'impôts différés IV.14 7 340 14 812 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 126 131 141 358 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions IV.16 12 625 16 279 Dettes subordonnées IV.17 20 007 20 011 Total dettes   5 956 112 6 101 417 Capitaux propres part du groupe IV.18 1 252 208 1 219 821 Capital et réserves liées   217 567 217 567 Réserves consolidées   923 091 866 458 Gains/pertes latents ou différés   -4 787 -2 308 Résultat de l'exercice   116 337 138 105 Intérêts minoritaires   -21 0 Total capitaux propres   1 252 187 1 219 821 Total passif   7 208 299 7 321 238  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros).    Note 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés   852 426 999 173 Intérêts et charges assimilées   -88 948 -181 549 Commissions (produits)   193 043 204 696 Commissions (charges)   -18 670 -18 340 Gains (pertes) nets sur instruments financiers       A la juste valeur par résultat -658 3 107 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente   0 148 Produits des autres activités   1 543 2 439 Charges des autres activités   -93 -484 Produit net bancaire VI.2 938 643 1 009 190 Charges générales d'exploitation VI.3 -446 815 -439 636 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles VI.4 -10 107 -11 001 Résultat brut d'exploitation   481 722 558 554 Coût du risque VI.5 -308 208 -347 659 Résultat d'exploitation   173 514 210 895 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.6 -371 -2 382 Variations de valeur des écarts d'acquisition       Résultat avant impôt   173 143 208 513 Impôt sur les bénéfices VI.7 -56 805 -70 409 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   116 337 138 103 Intérêts minoritaires   0 1 Résultat net- part du groupe   116 337 138 105 Résultat par action (en euros) :   41,80 49,62  III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Résultat net part du groupe 116 337 138 105 Ecarts de conversion -62 -655 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -648 234 Réévaluation des avantages sociaux à long terme -1 331   Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe -2 041 -421 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 114 296 137 684 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires     Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 114 296 137 684  Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). IV. — Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2011 217 567 804 056 -1 887 156 959 1 176 695 0 1 176 695 Augmentation de capital         0   0 Composante capitaux propres des instruments hybrides         0   0 Affectation du résultat 2010   156 959   -156 959 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 599     -1 599   -1 599 Distribution 2011 au titre de 2010   -92 968     -92 968   -92 968 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 62 392 0 -156 959 -94 567 0 -94 567 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -421   -421   -421 Résultat 2011       138 105 138 105   138 105 Sous-total 0 0 -421 138 105 137 684 0 137 684 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations   9     9   9 Capitaux propres au 31 décembre 2011 217 567 866 457 -2 308 138 105 1 219 821 0 1 219 821 Incidence des changements de méthodes comptables     -464   -464   -464 Incidence des corrections d'erreurs   701     701   701 Capitaux Propres au 1er janvier 2012 217 567 867 158 -2 772 138 105 1 220 058 0 1 220 058 Augmentation de capital         0   0 Composante capitaux propres des instruments hybrides         0   0 Affectation du résultat 2011   138 105   -138 105 0   0 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 746     -1 746   -1 746 Distribution 2012 au titre de 2011   -80 331     -80 331   -80 331 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 56 028 0 -138 105 -82 077 0 -82 077 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -2 041   -2 041   -2 041 Résultat 2012       116 337 116 337   116 337 Sous-total 0 0 -2 041 116 337 114 296 0 114 296 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires         0   0 Autres variations   -69     -69   -69 Capitaux propres au 31 décembre 2012 217 567 923 117 -4 813 116 337 1 252 208 0 1 252 208  V. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros).    2012 2011 Résultat avant impôts 173 143 208 513 Dotations nettes aux amortissements sur immos incorporelles et corporelles 10 113 11 001 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -6 0 Dotations nettes aux provisions -91 777 -31 517 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 Perte nette/gain net des activités d'investissement 371 7 569 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -699 3 139 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements -81 997 -9 809 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 627 913 224 134 Flux liés aux opérations avec la clientèle 15 290 23 580 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 185 107 244 890 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 26 323 109 124 Impôts décaissés -71 559 -71 068 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 412 860 530 660 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationelle (A) 504 005 729 364 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -4 026 -5 183 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -4 656 -8 945 Reajustements investissements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -8 682 -14 128 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -80 515 -94 744 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -550 000 0 Reajustements financements 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -630 515 -94 745 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) -14 155 3 009 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A + B + C + D) -149 347 623 500 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationelle (A) 504 005 729 364 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -8 682 -14 128 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -630 515 -94 745 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) -14 155 3 009 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 1 051 292 427 791 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - ouverture 255 47 302 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit- ouverture 1 051 037 380 489 Trésorerie et équivalents à la clôture 901 944 1 051 292 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - clôture 253 255 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit- clôture 901 692 1 051 037 Variation de la trésorerie nette -149 347 623 500  VI. — Annexes aux comptes consolidés 2012.I. – Préambule.En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2012. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union européenne n’est appliquée. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R avril.L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.La norme IAS 19R sur les engagements de retraite publiée au JOUE du 5 juin 2012 et d’application obligatoire au 1er janvier 2013 est appliquée par anticipation au 1er janvier 2012.Les impacts de cette application anticipée d’IAS19-R sur le 31 décembre 2011 sont présentés dans le tableau ci-dessous :    Impacts première application Actifs d'impôts différés 250 Provisions pour charge de retraite 715 Capitaux propres -464 Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres -484 Résultat de l'exercice 19  Les impacts concernent les indemnités de fin de carrière. — Normes et interprétations non encore appliquées.    Date d'application obligatoire (exercices ouverts à compter du) Conséquences de l’application Amendement IAS 1- Présentation des éléments de détail des OCI 01/01/2013 Limitée Amendement IFRS 7- Compensation des actifs et passifs financiers 01/01/2013 Limitée Amendement IAS 32- Compensation des actifs et passifs financiers 01/01/2014 Limitée IFRS 10-11-12- IAS 28- Normes relatives à la consolidation et à l’information financière des entités non consolidées 01/01/2014 Limitée IFRS 13- Evaluation à la juste valeur 01/01/2013 Limitée  II. – Cadre général.1. Présentation de l’entité. — COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement.COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance L’actionnaire majoritaire depuis le 23 mars 2009 est la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) via COFIDIS PARTICIPATIONS SA.COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 667 VILLENEUVE-D’ASCQ.Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2012 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés En milliers d’euros, sauf indication contraire. 2. Faits significatifs de l’exercice. — Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants :— Décision de l’assemblée Générale de COFIDIS SA en date du 29 mai 2012 de verser un dividende d’un montant total de 80 331 203,94 € ; ce qui représente un dividende unitaire de 28,86 € (2 783 479 actions).— Dans le cadre des mutualisations au sein du Groupe CM-CIC, environ 140 collaborateurs du Groupe Cofidis SA ont rejoint des sociétés du Groupe CM-CIC.— Création du GEIE Synergie le 4 avril 2012, l’objectif étant de mutualiser certaines activités et ressources des sociétés du Groupe Cofidis Participations. Les membres du GEIE sont COFIDIS SA, CREATIS, MONABANQ, C2C, COFIDIS SA (Belgique).— Cession des titres C2C à BFCM le 19 janvier 2012 pour un montant de 4,9 M€ correspondant aux fonds propres de C2C au 31 décembre 2011.— Au cours de l'exercice 2012, COFIDIS SA a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2009 et 2010 pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées.Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 14 décembre 2012. COFIDIS SA conteste à ce stade l'ensemble des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. 3. Organigramme simplifié du groupe COFIDIS S.A. au 31 décembre 2012.   4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe. 5. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées au groupe COFIDIS S.A. sont :— les sociétés consolidées ;— la société qui contrôle l’entité COFIDIS SA : COFIDIS PARTICIPATIONS SA ;— les entités contrôlées par la même société mère : Monabanq SA et Créatis SA ;— les autres parties liées : les autres entités du groupe BFCM ;— les principaux dirigeants de COFIDIS S.A. ou de ses actionnaires.Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :  Position bilantielle (en milliers d’euros) Total Société-mère Entités contrôlées par la même société-mère Autres parties liées Instruments dérivés de couvert. - Actif 40 0 0 40 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 854 385 0 0 854 385 Comptes de régularisation et actifs divers 6 376 0 2 127 4 248         Total des actifs 860 801 0 2 127 858 673 Instruments dérivés de couvert. - Passif 11 818 0 0 11 818 Dettes envers les Établissements de crédit 3 627 547 0 60 047 3 567 500 Dettes représentées par un titre 648 300 0 0 648 300 Comptes de régularisation et passifs divers 14 416 0 0 14 416 Dettes subordonnées 20 007 20 007 0 0         Total des passifs 4 322 088 20 007 60 047 4 242 034 Engagements reçus 2 257 000 0 0 2 257 000 Engagements donnés 115 0 115 0   Produits et charges (en milliers d’euros) Total Société-mère Entités contrôlées par la même société-mère Autres parties liées Produits d’intérêts et assimilés -2 424 0 0 -2 424 Gains ou pertes nets sur Commissions 167 704 0 0 167 704 Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la JV par résultat 0 0 0 0 Gain et pertes sur autres actifs 0 0 0 0 Total des produits 165 280 0 0 165 280 Charges d’intérêts et assimilés 45 069 662 475 43 931 Charges d'exploitation 28 238 0 -4 721 32 959 Total des charges 73 306 662 -4 245 76 890  Les transactions avec les dirigeants de COFIDIS S.A. se composent exclusivement d’avantages au personnel (§VIII). 6. Périmètre et méthodes de consolidation.6.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe COFIDIS S.A. regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence.Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIDIS S.A. et ceux de toutes ses filiales :  Liste des sociétés Pays d'implantation Méthode de consolidation % d’intérêt 31/12/2012 % d’intérêt 31/12/2011 COFIDIS SA (Maison-Mère et succursales) France, Espagne, Portugal, Hongrie       C2C SA France Intégration globale Cédée 99,99 COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Spa Italie Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 100,00 100,00 SYNERGIE France Intégration globale 81,01     Changements de méthode et variation de périmètre. — Sortie de C2C au 1er janvier 2012 et entrée dans le périmètre le 4 avril 2012 du GEIE Synergie. 6.2. Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées.Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque COFIDIS S.A. détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque COFIDIS S.A., détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entreprises, au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. COFIDIS S.A. est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. 6.3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 3 révisée, IAS 27 révisée, IAS 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par COFIDIS S.A. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaire dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A.. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée.— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée. 6.4. Opérations en devises. — Les comptes du groupe COFIDIS S.A. sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIDIS Hongrie, COFIDIS Ceska).Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ».Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :    Taux moyen 2012 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2011 Couronne Tchèque 0,0397683 0,0397599 0,0387792 0,0406686 Florin Hongrois 0,0034563 0,0034211 0,0031788 0,0035803  6.5. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables.En application des dispositions d’IAS 27 révisée, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont comptabilisées en capitaux propres. III. – Principes et méthodes comptables.1. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de « l’option juste valeur » et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transferts d’actifs financiers.La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables ». 1.1. Les titres.1.1.1. Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :— actifs financiers à la juste valeur par résultat,— placements détenus jusqu’à l’échéance,— actifs financiers disponibles à la vente,— prêts et créances.1.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe COFIDIS S.A. dans les situations prévues par la norme.Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».1.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe COFIDIS S.A. a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :— ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,— ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés comme des actifs disponibles à la vente,— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Placements détenus jusqu’à échéance ».1.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et Créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Prêts et Créances ».1.1.1.4. Actifs disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif,— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les seuls instruments de dette. En revanche, pour les instruments de capitaux propres, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.1.1.2. Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Actifs disponibles à la vente».Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le groupe COFIDIS S.A. utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe COFIDIS S.A. retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs disponibles à la vente ». Toutefois, si le cas se présente, une information sera fournie en annexe.1.1.3. Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de perte de valeur des actifs autres que ceux classés en « Juste valeur par résultat ».Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.Une provision n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. 1.2. L’activité de crédit. — Les crédits sont affectés à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisati
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2013, affaire n°03237
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2013
    Numéro d’affaire : 02208
    Description : 130220815 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €.Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Lille. BILAN AU 31/03/2013.(en milliers d'Euros)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 211 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 154 071 Opérations avec la Clientèle 5 307 998 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 9 402 Immobilisations corporelles 10 383 Autres Actifs 29 194 Comptes de régularisation 97 347 TOTAL DE L'ACTIF 7 142 959   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 381 146 Opérations avec la clientèle 7 794 Dettes représentées par un titre 440 452 Autres Passifs 78 138 Comptes de régularisation 115 833 Provisions pour risques et charges 6 206 Dettes subordonnées 120 366 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 5 506 Report à nouveau 361 433 Résultat en attente d'affectation 118 974 TOTAL DU PASSIF 7 142 959   HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 573 218 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 5 100 Engagements de garantie 3 109 1302208
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2013, affaire n°02208
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/02/2013
    Numéro d’affaire : 00469
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300469 27 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille. BILAN PUBLIABLE 31/12/2012. (en milliers d'Euro) ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P 215 Créances sur les Etablissements de Crédit 949 354 Opérations avec la Clientèle 5 286 650 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 8 513 Immobilisations corporelles 12 451 Autres Actifs 34 442 Comptes de régularisation 68 030 TOTAL DE L'ACTIF 6 894 008   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 3 564 546 Opérations avec la clientèle 8 979 Dettes représentées par un titre 2 051 044 Autres Passifs 73 965 Comptes de régularisation 99 176 Provisions pour risques et charges 7 704  Dettes subordonnées 120 372  Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG    Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 5 807 Report à nouveau 361 433 Résultat en attente d'affectation 93 871  TOTAL DU PASSIF 6 894 008     HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 651 412 Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 3 100 Engagements de garantie 3 546     1300469
    Bulletin BALO n°25 du 27/02/2013, affaire n°00469
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/10/2012
    Numéro d’affaire : 06063
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206063 22 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   BILAN PUBLIABLE au 30 septembre 2012. (en milliers d'Euro)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 183 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 041 878 Opérations avec la Clientèle 5 208 259 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 9 374 Immobilisations corporelles 13 168 Autres Actifs 36 565 Comptes de régularisation 59 356         Total de l'actif 6 903 136   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 3 085 474 Opérations avec la clientèle 9 229 Dettes représentées par un titre 2 564 994 Autres Passifs 83 268 Comptes de régularisation 83 392 Provisions pour risques et charges 8 293 Dettes subordonnées 120 421 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 369 390     Provisions réglementées 5 912     Report à nouveau 361 433     Résultat en attente d'affectation 73 609        Total du passif 6 903 136   Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 720 177 Engagements de garantie 0 Engagements reçus   Engagements de financement 3 272 Engagements de garantie 3 546   1206063
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2012, affaire n°06063
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2012
    Numéro d’affaire : 05009
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205009 23 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COFIDIS SA  Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Bilan publiable au 30 juin 2012. (En milliers d'euro.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 198 Créances sur les Établissements de Crédit 862 277 Opérations avec la Clientèle 5 192 685 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 349 Immobilisations incorporelles 9 799 Immobilisations corporelles 13 705 Autres actifs 33 683 Comptes de régularisation 21 781         Total de l'actif 6 668 481     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 583 444 Opérations avec la clientèle 10 305 Dettes représentées par un titre 2 909 497 Autres passifs 75 241 Comptes de régularisation 40 591 Provisions pour risques et charges 8 574 Dettes subordonnées 120 470 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 369 390 Provisions réglementées 6 147 Report à nouveau 361 433 Résultat en attente d'affectation 45 668         Total du passif 6 668 481     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 787 915     Engagements de garantie 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 4 537     Engagements de garantie 3 546     1205009
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2012, affaire n°05009
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2012
    Numéro d’affaire : 04364
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204364 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COFIDIS S.A.   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2011.   I. — Bilan publiable. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisses, banques centrales 213 46 824 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 093 453 498 253     A vue 1 037 110 381 720     A terme 56 343 116 533 Opérations avec la clientèle 5 228 103 3 718 955 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 840 095 Actions et autres titres a revenu variable 0 306 409 Participations et autres titres détenus 4 8 A long terme     Parts dans les entreprises liées 539 296 467 206 Immobilisations incorporelles 9 733 5 264 Immobilisations corporelles 14 479 12 495 Autres actifs 25 710 13 466 Comptes de régularisation 12 168 21 410         Total actif 6 923 159 5 930 385    Passif 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 1 919 239 1 035 415     A vue 9 055 20 179     A terme 1 910 184 1 015 236 Opérations avec la clientèle 10 084 11 105 Dettes représentées par un titre 3 790 590 3 808 530     Titres de créances négociables 2 838 081 2 856 805     Emprunts obligataires 952 509 951 725 Autres passifs 80 745 69 116 Comptes de régularisation 36 648 25 465 Provisions 9 793 10 396 Provisions réglementées 6 545 6 076 Dettes subordonnées 120 640 100 522 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 923 721 838 606     Capital souscrit 50 000 50 000     Primes d'émission 10 816 10 816     Primes de fusion 51 751 51 751     Réserves 369 390 300 490     Report à nouveau 332 581 351 681     Résultat de l'exercice 109 183 73 868         Total passif 6 923 159 5 930 385    Hors-bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés :         Engagements de financement 2 992 758 4 180 942     Engagements de garantie 0 798 450 Engagements reçus         Engagements de financement             D'établissements de crédit 16 119 855         De la clientèle   0     Engagements de garantie 4 267 4 899    II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 786 954 622 414     Sur opérations avec les établissements de crédit 9 418 4 809     Sur opérations avec la clientèle 751 983 572 103     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 944 15 099     Autres intérêts et produits assimilés 16 609 30 403 Intérêts et charges assimilées 101 543 80 267     Sur opérations avec les établissements de crédit 23 937 13 677     Sur opérations avec la clientèle 3 424 3 858     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 62 875 39 736 Autres intérêts et charges assimilées 11 307 22 996 Revenus des titres a revenu variable 21 484 62 034 Commissions (produits) 157 269 155 139 Commissions (charges) 8 813 7 397 Autres produits d'exploitation bancaire 13 714 10 697 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0     Produit net bancaire 869 065 762 620 Charges générales d'exploitation 386 045 302 061 Dotations aux amortissements et aux provisions 7 455 6 412 Sur immobilisations incorporelles et corporelles         Résultat brut d'exploitation 475 565 454 147 Coût du risque 281 790 296 110 Résultat d'exploitation 193 775 158 037 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -17 864 -26 278     Résultat courant avant impôt 175 911 131 759 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 66 259 56 692 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 469 1 199         Résultat net 109 183 73 868   III. — Annexes aux comptes sociaux.   I. – Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice.   Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Cofidis Participations est détenu par 3 Suisses International et par une holding commune entre 3SI et le Crédit Mutuel.     Au cours de l’exercice il a été procédé à une fusion transfrontalière entre Cofidis SA et Cofidis Espagne par voie d’absorption de la seconde par la première, à effet comptable rétroactif au 1er janvier 2011. Cofidis SA a absorbé Cofidis Espagne avec affectation simultanée de tous les actifs et passifs à la succursale Espagnole nouvellement créée. L’opération a été réalisée en valeur nette comptable. Les éléments de bilan au 1er janvier 2011 de Cofidis Espagne se décomposent comme suit (en milliers d’euros) :     Valeur comptable brute Amortissements /dépréciations Valeur comptable nette Valeur d’apport Actif immobilisé :             Autres immobilisations incorporelles 9 117 3 815 5 302 5 302     Autres immobilisations corporelles 9 192 5 652 3 540 3 540     Prêts 953 769 263 207 690 562 690 562         Total I 972 078 272 674 699 404 699 404 Actif circulant :             Autres créances 13 069   13 069 13 069     Disponibilités 9 689   9 689 9 689 Compte de régularisation :             Charges constatées d’avances 4 533   4 533 4 533         Total II 27 291   27 291 27 291         Total de l’actif 999 369 272 674 726 695 726 695    Passif   Capitaux propres 110 332 Provisions pour risques et charges 4 704 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 592 855 Dettes fournisseurs et compte rattachés 7 610 Dettes fiscales, sociales et autres 11 194         Total du passif 726 695   Le montant des capitaux propres apporté à Cofidis SA s’établit à 68 900 milliers d’euros. Par ailleurs, au cours de l’exercice Cofidis SA a procédé aux rachats des encours de la société C2C, le montant des encours nets rachetés s’élève à 53 139 milliers d’euros.   Evènement post clôture : Il est à noter qu’au cours du mois de janvier 2012, Cofidis SA a procédé à la cession de l’ensemble des titres C2C.   II. – Principes comptables.   Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   1. Créances sur la clientèle. — Les encours sains se composent des créances ne présentant pas de risque de crédit avéré. Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette.      L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : — lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : — de déchéance du terme, — douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par  "contagion" un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…).Les catégories d’encours déterminées sur la base des notations internes constituent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dés l’existence d’un indicateur de risque. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.   2. Titres. — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17. La valeur d’inventaire d’une participation correspond à sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés.   3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées et méthodes habituellement retenues sont : — Logiciels acquis : 1 an en amortissement linéaire ; — Matériel : 3 à 10 ans en amortissement dégressif ; — Agencements : 10 ans en amortissement linéaire ; — Mobiliers : 10 ans en amortissement linéaire.   4. Engagements sociaux. — L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective et est conforme à la norme IAS 19. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : — les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, — la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, — l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, — l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.   5. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société.   6. Produits et charges d’exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition.   7. Commissions. — Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement n° 2009-03, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation.   8. Opérations sur instruments financiers à terme. — Ces opérations sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net.   9. Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques. — Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-8.   III. – Notes sur le bilan.   1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit : — Echéancier au 31.12.2011 :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit             Comptes à vue 1 037 110 1 037 110         Comptes à terme (*) 56 343 56 343       1 093 453 1 093 453     (*) Dont entreprises liées : 56 343 milliers d’euros.   2. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse, pour Cofidis SA de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2011 Dépréciations 31/12/2011 Montants nets 31/12/2011 Montants nets 31/12/2010 Encours sains (nets de décote) (*) 4 858 859 103 632 4 755 227 3 341 615 Créances rattachées 58 906   58 906 37 552 Encours douteux 873 759 697 927 175 832 186 275 Encours douteux compromis 718 953 480 815 238 138 153 513   6 510 477 1 282 374 5 228 103 3 718 955 (*) Les encours sains restructurés s’élèvent à 400 898 milliers d’euros (hors décote).   Les dépréciations sur encours sains sont comptabilisées en couverture des abandons partiels sur les plans (53,9 M€) et des encours non douteux en impayé (impayé de moins de 90 jours). Le crédit de trésorerie pour les succursales s’analyse de la façon suivante :   Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2011 Dépréciations 31/12/2011 Montants nets 31/12/2011 Montants nets 31/12/2010 Encours sains             Espagne 692 823 9 529 683 294 0     Portugal 686 524 15 815 670 709 738 634     Hongrie 37 538 315 37 223 15 826 Créances rattachées             Espagne 15 610   15 610 0     Portugal 10 556   10 556 12 361     Hongrie 2 159   2 159 777 Encours douteux             Espagne 316 697 294 949 21 748 0     Portugal 247 454 241 486 5 968 19 447     Hongrie 2 758 2 457 301 1 232         Total 2 012 119 564 551 1 447 568 788 277   S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. — Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts. Le montant de la décote s’élève à 68 423 milliers d’euros au 31 décembre 2011.   Echéancier au 31 décembre 2011 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 4 858 859 856 692 728 378 2 594 288 679 501   Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) :   Valeurs au 31 décembre 2010 903 812 Dotations/reprises -12 242 Dissolution FCT, rachat encours 125 991 Absorption Espagne (dont 1,7 million d’euros de reclassement PRC) 264 813 Valeurs au 31 décembre 2011 1 282 374   Cession de créances dans le cadre d’opérations de titrisation : Cofidis SA a réalisé au cours de l’exercice 2008 une opération de titrisation : FCT COFITITRISATION. Au cours de l’année 2011, Cofidis SA a procédé à la dissolution anticipée du fonds commun de titrisation. Les principales dispositions étaient les suivantes : Les créances cédées ont pour origine l’utilisation de crédits renouvelables soumis au Code de la consommation, actuellement dénommés « Libravou », plafonnés à 21 500 € par crédit renouvelables ; COFITITRISATION recharge le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement d’obligations « C ». L’évolution de l’encours titrisé en 2011 se présente de la façon suivante (en milliers d’euros) :     FL 2008 Créances titrisées au 31/12/2010 961 515 Sortie 961 515 Créances titrisées au 31/12/2011 0   L’ensemble des obligations émises par le FCT, d’un montant de 1 146 504 milliers d’euros, a fait l’objet d’un remboursement anticipé.   3. Participations et autres titres détenus à L.T. — Le montant des participations et autres titres détenus à long terme s’élève à 4 milliers d’euros au 31 décembre 2011.   4. Parts dans les entreprises liées. — Evolution des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros)     01/01/2011 Augmentation Diminution 31/12/2011 Valeur brute 515 622 131 400 -46 621 600 401 Dépréciations -48 416 -17 878 5 189 -61 105 Valeur nette 467 206 113 522 -41 432 539 296   Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros)     Capitaux propres (résultat inclus) Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2011 Valeur nette comptable 31/12/2011 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB (*) Résultat local de l’exercice* C2C 4 067 13 420 99.99 27 980 4 955   0 11 210 -16 487 Cofidis Italie 10 840 13 425 100.00 48 054 10 000 53 000 0 14 694 -2 578 Cofidis Belgique 592 558 459 990 99.99 510 495 510 495   0 97 141 26 083 Cofidis Rép. Tchèque 5 905 13 704 100.00 13 846 13 846   0 19 832 -1 674 Cofidis Slovaquie -653 25 100.00 25 0 3 343 0 854 -674 (*) Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux.   En 2011, Cofidis SA a souscrit à l’augmentation de capital des sociétés suivantes : — C2C pour 9 400 milliers d’euros — Cofidis Italie pour 2 000 milliers d’euros — Cofidis Belgique pour 120 000 milliers d’euros La diminution des valeurs brutes en 2011 correspond à la succursalisation de Cofidis Espagne (41 432 milliers d’euros) et à la liquidation de Cofidis Roumanie (5 189 milliers d’euros). Les filiales de Cofidis SA ont fait l’objet d’une évaluation. Des indices de perte de valeur ont été observés. Cofidis SA a constaté les dépréciations suivantes :   C2C 15 916 milliers d’euros Cofidis Italie 1 937 milliers d’euros Cofidis Slovaquie 25 milliers d’euros   La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2011, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché.   5. Immobilisations incorporelles :     (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2010 17 669 Acquisitions/cessions 2011 2 795 Absorption Espagne 9 118 Valeur brute au 31/12/2011 29 582 Amortissement/dépréciations au 31/12/2010 12 405 Dotation 3 628 Reprise 0 Absorption Espagne 3 816 Amortissement/dépréciations (*) au 31/12/2011 19 849 Valeur nette au 31/12/2010 5 264 Valeur nette au 31/12/2011 9 733 (*) Le montant des dépréciations s’élève 1 396 milliers d’euros   6. Immobilisations corporelles :     (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2010 30 773 Acquisitions/cessions 2011 2 029 Absorption Espagne 9 192 Valeur brute au 31/12/2011 41 994 Amortissement au 31/12/2010 18 278 Dotation 3 770 Reprise 184 Absorption Espagne 5 651 Amortissement au 31/12/2011 27 515 Valeur nette au 31/12/2010 12 495 Valeur nette au 31/12/2011 14 479   7. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Acomptes fournisseurs 1 339 374 Chèques à recevoir 844 1 160 Dépôts de garantie sur bail 856 93 Société de gestion (titrisation) 0 451 Comptes courants GIE(s) 300 300 Etat IS 0 3 390 Débiteurs divers 22 371 7 698         Total 25 710 13 466 Dont absorption Espagne 11 872     8. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Charges constatées d’avance 7 567 10 904 Produits à recevoir 2 838 10 413 Ecarts de conversion 1 722 37 Autres 41 56     Total 121 168 21 410 dont absorption Espagne 5     Les produits à recevoir incluent essentiellement les intérêts courus relatifs aux dérivés de couverture.    9. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Comptes à vue 9 051 20 172 Dettes à terme 1 907 312 1 014 479 Dettes rattachées 2 876 764     Total 1 919 239 1 035 415 Dont absorption Espagne 561 433     Echéancier au 31.12.2011 (hors dettes rattachées) :   En milliers d’euros Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les           Etablissements de crédit               Comptes à vue 9 051 9 051           Dettes à terme 1 907 312 1 480 987 38 325 378 000 10 000   10. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Titres de créances négociables 2 829 200 2 851 800 Dettes rattachées 8 881 5 006 Emprunts obligataires 950 000 950 000 Dettes rattachées 2 509 1 724     Total 3 790 590 3 808 530 dont absorption Espagne 0     Echéancier au 31 décembre 2011 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre           TCN 2 829 200 2 443 900 365 300   20 000 Emprunts obligataires 950 000 550 000   400 000     11. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Fournisseurs 24 233 16 301 Personnel et comptes rattachés 31 469 29 673 Financements partenaires 2 775 1 683 Autres créditeurs divers 22 268 21 459     Total 80 745 69 116 Dont absorption Espagne 10 096     12. Comptes de régularisation (passif) :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Charges à payer 20 237 22 143 Ecart de conversion 3 712 2 028 Produits constatés d’avance 100 90 Autres 12 599 1 204     Total 36 648 25 465 Dont absorption Espagne 10 632     Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   13. Provisions :   (En milliers d’euros) 2010 Dotations Utilisations Reprises 2011 Risques fiscaux et juridiques 4 722     2 272 2 450 Engagements sociaux 990 134   0 1 124 Charges diverses 4 684 3 414   1 879 6 219     Total 10 396 3 548 0 4 151 9 793   14. Dettes subordonnées :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Titres super subordonnés et subordonnés 120 000 100 000 Dettes rattachées 640 522     Total 120 640 100 522 Dont absorption Espagne 20 011     Les titres super subordonnés correspondent à l’émission : — TSS de 100 millions d’euros émis en octobre 2006 au taux nominal de Euribor 3 mois +170 bps, émis à durée indéterminée avec option de remboursement anticipée prévue en octobre 2016, puis tous les trimestres ; — TS de 20 millions d’euros émis en décembre 2009 au taux nominal de Euribor 3 mois +250 bps, à échéance octobre 2019. Ce TS a été émis par la succursale espagnole.   15. Capitaux propres. — Le capital social de COFIDIS est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50 millions d’euros. Répartition du capital : — Cofidis Participations : 99,99% — Autres : 0,01 %   (En milliers d’euros) 2010 Affectation du résultat 2010 Distribution dividendes Absorption Espagne 2011 Capital 50 000       50 000 Primes 62 567       62 567 Réserve légale 5 000       5 000 Autres réserves 295 490     68 900 364 390 Report à nouveau 351 681 73 868 92 968   332 581 Capitaux propres (hors résultat) 764 738 73 868 92 968   814 538     Total des capitaux propres au 31/12/2011 (avant affectation du résultat 2011)         814 538   IV. – Notes sur le hors-bilan.   1. – Engagements de financement en faveur de la clientèle.   Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2011 à 2.992 milliards d’euros.   2. – Instruments financiers à terme.   Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Elles entrent dans la catégorie des opérations de macro –couverture. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : — SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 2 287 millions d’euros (1 425 millions d’euros au 31 décembre 2010) — CAPS (acheteur) à hauteur de 1 035 millions d’euros (1 200 millions d’euros au 31 décembre 2010).   Echéancier au 31.12.2011 :   (En milliers d’euros) Total Hors bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 3 322 000 339 000 2 224 000 759 000     La juste valeur des instruments dérivés s’établit a – 15 211 milliers d’euros (50 428 milliers d’euros au 31 décembre 2010).   V. – Notes sur le compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 751 981 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise.   2. Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Cette rubrique de 8 944 milliers d’euros se compose des revenus réalisés dans le cadre des opérations de titrisation.   3. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 14 837 9 524 Intérêts sur BMTN 3 275 8 540 Intérêts sur Certificats de Dépôts 40 554 18 914 Frais de courtages 329 229 Intérêts et frais sur titres subordonnés 3 880 2 529     Total 62 875 39 736 Dont Espagne 776     4. Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Revenus des titres sur opération de titrisation 21 484 62 034 Dividendes 0 0 Total 21 484 62 034  dont Espagne 0     5. Commissions. — Les postes de charges se composent de :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Opérations avec les     Etablissements de crédit 8 813 7 397     Total 8 813 7 397  dont Espagne  1 587     Les postes de produits se composent de :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Opérations avec la clientèle 152 141 144 149 Prestations de services 5 128 10 990     Total 157 269 155 139 Dont Espagne 20 794     6. Charges générales d’exploitation : — Frais de personnel :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Salaires, appointements, primes 93 817 69 872 Charges connexes aux rémunérations 1 876 1 944 Charges sociales 33 586 28 782 Intéressement et participation 6 520 8 180 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 12 986 7 686         Total 148 785 116 464     Dont Espagne 26 951    Autres frais administratifs :       237 260 185 597         Total 386 045 302 061 Dont Espagne  74 553     7. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Charges sur créances clientèles 281 790 296 110 Coût du risque 281 790 296 110 Dont Espagne 35 624     Détail de la charge sur créances clientèle :     2011 2010 Créances passées en pertes 316 770 266 465 Récupérations sur créances amorties -22 738 -12 431 Net dotation/reprise -12 242 42 076 Coût du risque 281 790 296 110   La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèle s’élève à 26 867 milliers d’euros.   8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :     2011 2010 Dépréciation sur titres des entreprises liées (cf. note III.4) -17 878 -13 063 Mali de fusion   -13 131  Gains ou pertes sur immobilisations corporelles 14 -84     Total -17 864 -26 278   9. Provisions réglementées : — Détail de la provision réglementée :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Dotation aux amortissements dérogatoires 1 558 1 313 Reprise des amortissements dérogatoires -1 089 -114     Total 469 1 199   10. Informations sectorielles :   (En milliers d’euros) France Portugal Espagne Hongrie Produit net bancaire 553 344 151 620 156 772 7 329 Coût du risque 181 666 62 234 35 635 2 255 Résultat net 53 839 31 718 26 964 -3 338   VI. – Autres informations.   1. Effectifs. — Effectif moyen du personnel en 2011 :   Cadres 675 Non-cadres 2 298     Total 2 973   2. Impôt sur les sociétés. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 66 259 milliers d’euros. Cofidis SA appartient, depuis le 1 janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations. Il n’existe pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale.   3. Rémunération des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.   4. Droit individuel à la formation. — Le volume d’heures de formations cumulé, correspondant aux droits totaux acquis, est de 143 682 heures.   5. Honoraires commissaires aux comptes. — L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes n’est pas donnée car elle est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Cofidis SA.   6. Proposition d’affectation du résultat 2011. — Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante :   Report à nouveau au 31 décembre 2011 332 581 351,22 € Bénéfice de l’exercice 109 183 221,81 € Formant un bénéfice distribuable de 441 764 573,03 € Affectation à titre de dividende 80 331 203,94 € Affectation au report à nouveau 361 433 369,09 €   7. Société consolidante. — La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2011 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM10-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg.     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2011.)     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Les titres de participations et parts dans les entreprises liées détenues par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note II.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les différentes lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie du ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.   Paris La Défense, et Villeneuve d'Ascq, le 14 mai 2012. Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit Acéa: Département de KPMG S.A. :   Arnaud Bourdeille ; Veronique Hottin-Douchet; Associé, Associée.     B. — Comptes consolides 31 décembre 2011   I. — Bilan. (En milliers d'euros.)   Actif Note 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales IV.1 255 46 879 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 0   Instruments dérivés de couverture IV.3 682 66 173 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 8 265 107 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 1 060 859 438 394 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 035 797 6 125 362 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 8 263 4 870 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants IV.14 21 820 15 779 Actifs d'impôts différés IV.14 77 184 70 224 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 47 942 58 592 Immobilisations corporelles IV.8 19 075 20 712 Immobilisations incorporelles IV.9 31 453 34 298 Ecarts d'acquisition IV.10 17 900 17 900     Total actif   7 321 238 7 164 290     Passif Note 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 15 978 83 833 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 2 070 072 1 900 551 Dettes envers la clientèle IV.12 10 250 11 559 Dettes représentées par un titre IV.13 3 790 590 3 808 531 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3     Passifs d'impôts courants IV.14 22 066 16 299 Passifs d'impôts différés IV.14 14 812 10 848 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 141 358 119 538 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions IV.16 16 279 16 780 Dettes subordonnées IV.17 20 011 20 010         Total dettes   6 101 417 5 987 949 Capitaux propres part du groupe IV.18 1 219 821 1 176 342     Capital et réserves liées   217 567 217 567     Réserves consolidées   866 458 803 703     Gains / pertes latents ou différés   -2 308 -1 887     Résultat de l'exercice   138 105 156 959     Intérêts minoritaires   0           Total capitaux propres   1 219 821 1 176 342         Total passif   7 321 238 7 164 290    II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Note 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés   999 173 1 022 497 Intérêts et charges assimilées   -181 549 -127 157 Commissions (produits)   204 696 210 439 Commissions (charges)   -18 340 -17 961 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   3 107 -1 692 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente   148   Produits des autres activités   2 439 3 507 Charges des autres activités   -484 -16 Produit net bancaire VI.2 1 009 190 1 089 617 Charges générales d'exploitation VI.3 -439 636 -401 950 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles VI.4 -11 001 -12 262 Résultat brut d'exploitation   558 554 675 405 Coût du risque VI.5 -347 659 -438 636 Résultat d'exploitation   210 895 236 769 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.6 -2 382 -3 Variations de valeur des écarts d'acquisition   0 -1 842 Résultat avant impôt   208 513 234 924 Impôt sur les bénéfices VI.7 -70 409 -77 965 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   138 103 156 959 Intérêts minoritaires   1   Résultat net - part du groupe   138 105 156 959 Résultat par action (en euros) :   49,62 56,39   III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Résultat net part du groupe 138 105 156 959 Ecarts de conversion -655 353 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 234 7 655 Réévaluation des actifs financiers         Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe -421 8 008 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 137 684 164 967 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires     Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 137 684 164 967   Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable).      IV. — Variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2010 217 567 735 144 -9 895 69 552 1 012 368   1 012 368 Augmentation de capital               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Affectation du résultat 2009   69 552   -69 552       Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 618     -1 618   -1 618 Distribution 2009 au titre du résultat 2008                   Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires   67 934   -69 552 -1 618   -1 618 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   629 8 008   8 637   8 637 Résultat 2010       156 959 156 959   156 959     Sous-total   629 8 008 156 959 165 596   165 596 Autres variations   -4     -4   -4 Capitaux propres au 31 décembre 2010 217 567 803 703 -1 887 156 959 1 176 342   1 176 342 Incidence des changements de méthodes comptables               Incidence des corrections d'erreurs   353     353   353 Capitaux Propres au 1er janvier 2011 217 567 804 056 -1 887 156 959 1 176 695   1 176 695 Augmentation de capital               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Affectation du résultat 2010   156 959   -156 959       Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 599     -1 599   -1 599 Distribution 2011 au titre de 2010   -92 968     -92 968   -92 968     Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires   62 392   -156 959 -94 567   -94 567 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -421   -421   -421 Résultat 2011       138 105 138 105   138 105     Sous-total     -421 138 105 137 684   137 684 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires               Autres variations   9     9   9 Capitaux propres au 31 décembre 2011 217 567 866 457 -2 308 138 105 1 219 821   1 219 821    V. — Tableau de flux de trésorerie synthétique. (En milliers d'euros.)     2011 2010 Résultat avant impôts 208 513 234 923 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 11 001 10 865 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 3 239 Dotations nettes aux provisions -31 517 98 051 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 7 569 3 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 3 139 10 576     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements -9 809 122 734 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 224 134 537 966 Flux liés aux opérations avec la clientèle 23 580 162 551 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 244 890 -813 517 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 109 124 16 056 Impôts décaissés -71 068 -36 826 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 530 660 -133 770     Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 729 364 223 888 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -5 183 0 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -8 945 -10 676 Réajustements investissements 0 0     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -14 128 -10 676 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -94 744 0 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Réajustements financements 0 0     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -94 745 0 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 3 009 2 067 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 623 500 213 739     Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 729 364 223 888     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -14 128 -10 676     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -94 745 0 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 3 009 2 067 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 427 791 212 511     Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - OUVERTURE 47 302 54 259     Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - OUVERTURE 380 489 158 254 Trésorerie et équivalents à la clôture 1 051 292 427 791     Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - CLOTURE 255 46 879     Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - CLOTURE 1 051 037 380 912 Variation de la trésorerie nette 623 500 215 280    VI. — Annexes aux comptes consolides 2011.   I. – Préambule.   En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2011. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union Européenne n’est appliquée. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R.04. L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm   Nouveaux textes comptables en application à partir du 1er janvier 2011 Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du) Date d'application dans l’UE (exercices ouverts à compter du) IAS 32 - Classement des émissions de droits 1/02/2010 1/02/2010 IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres 1/07/2010 1/07/2010 IAS 24 - Parties liées 1/01/2011 1/01/2011 IFRIC 14 - Paiement d’avance d’exigences de financement minimal 1/01/2011 1/01/2011 Améliorations de normes existantes     Amendements IFRS 3 - regroupements d’entreprises 1/07/2010 1/07/2010 Amendement IFRS 7 - instruments financiers - informations à fournir 1/01/2011 1/01/2011 Amendement IAS 1 - présentation des états financiers 1/01/2011 1/01/2011 Amendement IFRIC 13 - programmes de fidélisation de la clientèle 1/01/2011 1/01/2011 Amendement IAS 34 - information financière intermédiaire 1/01/2011 1/01/2011   Normes et interprétations non encore appliquées Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du) Date d'application dans l’UE (exercices ouverts à compter du) Amendement IFRS 7 - Disclosures - Transfers of Financial Assets 1/07/2011 1/07/2011 Amendement IAS 12 - Deferred tax : Recovery of Underlying Assets 1/01/2012 Non adoptée IFRS 9 - Financial instruments 1/01/2015 Non adoptée IFRS 10 - Consolidated financial statements 1/01/2013 Non adoptée IFRS 11 - Joint arrangements 1/01/2013 Non adoptée IFRS 12 - Disclosures of Interests in other entities 1/01/2013 Non adoptée IFRS 13 - Fair value measurement 1/01/2013 Non adoptée IAS 28 - Investments in associates and joint ventures 1/01/2013 Non adoptée IAS19 - Employee benefits 1/01/2013 Non adoptée Amendment IAS 1 - Presentation of financial statements - presentation of items of other comprehensive income 1/01/2013 Non adoptée IFRIC 20 - Stripping Costs in the Production Phase of a Surface Mine 1/01/2013 Non adoptée   II. – Cadre général.   1. Présentation de l’entité. — COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance L’actionnaire majoritaire depuis le 23 mars 2009 est la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 866 VILLENEUVE D’ASCQ. Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2011 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   2. Faits significatifs de l’exercice. — Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants : — Approbation par l’assemblée générale du 1er septembre 2011 de la fusion transfrontalière entre la société COFIDIS SA (société absorbante) et la société COFIDIS HISPANIA EFC, SAU (société absorbée) dans les termes et aux conditions arrêtés par le projet de traité commun de fusion en date du 1er juin 2011, autorisé par le directoire de COFIDIS SA par décision du même jour, d’une part, et le conseil d’administration de COFIDIS HISPANIA EFC, SAU, d’autre part, avec affectation simultanée de tous les actifs et passifs acquis par COFIDIS SA par voie de transmission universelle de patrimoine en suite de la fusion à COFIDIS SA, SUCURSAL EN ESPAÑA, succursale de COFIDIS en Espagne. Les conditions suspensives à la réalisation de la fusion transfrontalière entre les sociétés COFIDIS SA et COFIDIS HISPANIA étaient les suivantes : — Approbation de la fusion par voie d’absorption par COFIDIS SA, actionnaire unique de COFIDIS HISPANIA, EFC SAU. — Ouverture par Cofidis SA d’une succursale en Espagne opérant sous la dénomination de COFIDIS SA, Succursal en España. — Agrément de la fusion transfrontalière par le Ministère de l’Economie espagnol, sur proposition de la Banque d’Espagne, conformément aux dispositions de l’article 10 du Décret royal 692/1996 du 26 avril, relatif au régime juridique des établissements financiers de crédit et de l’article 45.c) de la Loi espagnole du 31 décembre 1946 portant règlementation bancaire. — Analyse par COFIDIS SA de la notification éventuelle de la Banque d’Espagne quant aux conditions dans lesquelles la succursale devra exercer ses activités. Le Directoire du 19 décembre 2011 a constaté la levée des conditions suspensives à la réalisation de la fusion transfrontalière entre les sociétés COFIDIS SA et COFIDIS HISPANIA Décision de l’assemblée Générale de COFIDIS SA en date du 23 mai 2011 de verser un dividende d’un montant total de 92 968 198,60 € ; ce qui représente un dividende unitaire de 33,40 € (2 783 479 actions). En date du 2 novembre 2011, C2C a cédé en pleine propriété à COFIDIS SA, les contrats et les créances clients majorées des intérêts échus avec l’ensemble de leurs accessoires, en ce compris l’assurance de l’emprunteur souscrite et les suretés attachées.   3. Organigramme simplifié du groupe COFIDIS S.A. au 31 décembre 2011 :             4. Evénements postérieurs à la clôture. — Cession de 100% du capital social de C2C détenu par COFIDIS SA à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel en date du 19 janvier 2012. Le prix forfaitaire global de cession des actions a été fixé à la somme de 4 955 247 euros, soit un prix de 56.49 euros par action. Compte tenu du caractère non significatif des actifs et passifs concernés par cette cession (l’encours de C2C ayant été cédé à Cofidis SA le 1er novembre 2011), les dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » relatives à la présentation n’ont pas été appliquées.   5. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées au groupe COFIDIS S.A. sont : — les sociétés consolidées, — la société qui contrôle l’entité COFIDIS SA : COFIDIS PARTICIPATIONS SA — les entités contrôlées par la même société mère : Monabanq SA et Créatis SA — les autres parties liées : les autres entités du groupe BFCM — les principaux dirigeants de COFIDIS S.A. ou de ses actionnaires. Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :   Position bilantielle (En milliers d’euros) Total Société mère Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Instruments dérivés de couvert. - Actif 221 0 0 221 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 986 835 0 0 986 835 Comptes de régularisation et actifs divers 7 395 1 263 7 131     Total des actifs 994 452 1 264 994 187 Instruments dérivés de couvert. - Passif 6 380 0 0 6 380 Dettes envers les Ets de crédit 1 946 352 0 20 073 1 926 279 Dettes représentées par un titre 785 023 0 0 785 023 Comptes de régularisation et passifs divers 13 468 1 244 50 12 175 Dettes subordonnées 20 011 20 011 0 0     Total des passifs 2 771 234 21 255 20 122 2 729 857 Engagements reçus 1 607 000 0 0 1 607 000 Engagements donnés 115 0 115 0   Produits et charges (En milliers d’euros) Total Société mère Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Produits d’intérêts et assimilés 70 225 0 553 69 672 Gains ou pertes nets sur Commissions 177 431 0 0 177 431 Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la JV par résultat 1 072 0 0 1 072 Gain et pertes sur autres actifs 0 0 0 0     Total des produits 248 728 0 553 248 175 Charges d’intérêts et assimilés 89 790 776 127 88 887 Charges d'exploitation 18 221 0 -273 18 495     Total des charges 108 011 776 -146 107 381   Les transactions avec les dirigeants de COFIDIS S.A. se composent exclusivement d’avantages au personnel (§VIII).    6. Périmètre et méthodes de consolidation : 6.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe COFIDIS S.A. regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. Le groupe consolidé les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités ad hoc) dans la mesure où il en exerce le contrôle. En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le groupe sont consolidées. Cela concerne le Fonds Commun de Titrisation FCT Cofititrisation qui a été liquidé en juin 2011. Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIDIS S.A. et ceux de toutes ses filiales :   Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation % D’intérêt 31/12/2011 % D’intérêt 31/12/2010 COFIDIS SA France Maison-Mère     C2C SA France Intégration globale 99,99 99,99 COFIDIS BELGIQUE Belgique Intégration globale 100,00 99,99 COFIDIS CESKA République Tchèque Intégration globale 100,00 99,99 COFIDIS IFN Roumanie Intégration globale liquidée 99,99 COFIDIS HISPANIA Espagne Intégration globale Succursale 99,99 VECOFIN Italie Intégration globale 100,00 99,99 COFIDIS SLOVAQUIE Slovaquie Intégration globale 100,00 99,99 FCT COFITITRI France Intégration globale liquidée 99,99 COFIDIS PORTUGAL  Portugal Intégration globale Succursale Succursale COFIDIS HONGRIE Hongrie Intégration globale Succursale Succursale   Changements de méthode et variation de périmètre. — Liquidation du Fonds Commun de Titrisation FCT Cofititrisation au 30 juin 2011 et liquidation de COFIDIS Roumanie au 30 septembre 2011.   6.2. Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque COFIDIS S.A. détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque COFIDIS S.A., détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction. Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entreprises, au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. COFIDIS S.A. est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.   6.3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 3 révisée, IAS 27 révisée, IAS 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par COFIDIS S.A. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaire dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. — l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée. — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée.   6.4. Opérations en devises. — Les comptes du groupe COFIDIS S.A. sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIDIS Hongrie, COFIDIS Roumanie, COFIDIS Ceska). Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :     Taux moyen 2011 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2010 Couronne Tchèque 0,0406686 0,0387792 0,0399026 0,0395352 Florin Hongrois 0,0035803 0,0031788 0,0035978 0,0036317 Leu Roumain 0,2359292 0,2313048 0,2346316 0,2374981   6.5. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables. En application des dispositions d’IAS 27 révisée, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont comptabilisées en capitaux propres.    III. – Principes et méthodes comptables.   1. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés 2011 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de « l’option juste valeur » et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transferts d’actifs financiers. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables »   1.1. Les titres : 1.1.1. Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat, — Placements détenus jusqu’à l’échéance, — Actifs financiers disponibles à la vente, — Prêts et créances.   1.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe COFIDIS S.A. dans les situations prévues par la norme. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».   1.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe COFIDIS S.A. a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : — Ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat, — ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés comme des actifs disponibles à la vente, — Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise. Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Placements détenus jusqu’à échéance ».   1.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et Créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Prêts et Créances ».   1.1.1.4. Actifs disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs dispo
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2012, affaire n°04364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2012
    Numéro d’affaire : 02094
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202094 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.  Bilan au 31 Mars 2012. (En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 251 Créances sur les Etablissements de Crédit 907 880 Opérations avec la Clientèle 5 194 738 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 534 341 Immobilisations incorporelles 10 250 Immobilisations corporelles 14 137 Autres Actifs 23 115 Comptes de régularisation 17 137     Total de l'actif 6 701 853    Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 2 528 825 Opérations avec la clientèle 9 436 Dettes représentées par un titre 2 939 008 Autres Passifs 84 519 Comptes de régularisation 35 200 Provisions pour risques et charges 8 898 Dettes subordonnées 120 555 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 364 390     Provisions réglementées 6 366     Report à nouveau 337 581     Résultat en attente d'affectation 129 354         Total du passif 6 701 853    Hors-bilan Montant Engagements donnes :       Engagements de financement 2 927 287     Engagements de garantie 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 15 122     Engagements de garantie 3 546     1202094
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2012, affaire n°02094
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/03/2012
    Numéro d’affaire : 01004
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1201004 21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COFIDIS Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve-d’Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros). Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisses, banques centrales 213 46 824 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 093 453 498 253     A vue 1 037 110 381 720     A terme 56 343 116 533 Opérations avec la clientèle 5 228 103 3 718 955 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 840 095 Actions et autres titres a revenu variable 0 306 409 Participations et autres titres détenus 8 8 A long terme     Parts dans les entreprises liées 539 292 467 206 Immobilisations incorporelles 9 733 5 264 Immobilisations corporelles 14 479 12 495 Autres actifs 25 710 13 466 Comptes de régularisation 12 168 21 410         Total actif 6 923 159 5 930 385   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 1 919 239 1 035 415     A vue 9 055 20 179     A terme 1 910 184 1 015 236 Opérations avec la clientèle 10 084 11 105 Dettes représentées par un titre 3 790 590 3 808 530     Titres de créances négociables 2 838 081 2 856 805     Emprunts obligataires 952 509 951 725 Autres passifs 80 745 69 116 Comptes de régularisation 36 648 25 465 Provisions 9 793 10 396 Provisions réglementées 6 545 6 076 Dettes subordonnées 120 640 100 522 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres (hors FRBG) 923 721 838 606     Capital souscrit 50 000 50 000     Primes d'émission 10 816 10 816     Primes de fusion 51 751 51 751     Réserves 369 390 300 490     Report à nouveau 332 581 351 681     Résultat de l'exercice 109 183 73 868         Total passif 6 923 159 5 930 385   Hors-bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés :         Engagements de financement 2 992 758 4 180 942     Engagements de garantie 0 798 450 Engagements reçus :         Engagements de financement             D'établissements de crédit 16 119 855         De la clientèle   0     Engagements de garantie 4 267 4 899     1201004
    Bulletin BALO n°35 du 21/03/2012, affaire n°01004
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2011
    Numéro d’affaire : 06199
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106199 4 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA  Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille     Bilan au 30 septembre 2011 (en milliers d'Euro)   ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 191 Créances sur les Etablissements de Crédit 828 906 Opérations avec la Clientèle 4 441 301 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 587 206 Immobilisations incorporelles 4 718 Immobilisations corporelles 11 360 Autres Actifs 19 055  Comptes de régularisation  21 082         TOTAL DE L’ACTIF 5 913 823     PASSIF Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 778 268 Opérations avec la clientèle 9 982 Dettes représentées par un titre 4 069 762 Autres Passifs 59 818 Comptes de régularisation 37 620 Provisions pour risques et charges 8 926 Dettes subordonnées 100 634 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 7 088     Report à nouveau 403 514     Résultat en attente d'affectation           TOTAL DU PASSIF 5 913 823     HORS BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 2 991 286     Engagements de garantie 0 ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement       Engagements de garantie 4 271   1106199
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2011, affaire n°06199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2011
    Numéro d’affaire : 05217
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105217 10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA  Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euro.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 103 Créances sur les Établissements de Crédit 1 160 276 Opérations avec la Clientèle 4 485 942 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 587 206 Immobilisations incorporelles 4 755 Immobilisations corporelles 11 985 Autres actifs 14 631 Comptes de régularisation 23 252         Total de l'actif 6 288 154     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 700 836 Opérations avec la clientèle 12 238 Dettes représentées par un titre 4 454 227 Autres passifs 156 603 Comptes de régularisation 27 818 Provisions pour risques et charges 8 528 Dettes subordonnées 100 577 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 6 327     Report à nouveau 382 789     Résultat en attente d'affectation           Total du passif 6 288 154     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 293 434     Engagements de garantie 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 13 749     Engagements de garantie 4 201     1105217
    Bulletin BALO n°95 du 10/08/2011, affaire n°05217
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2011
    Numéro d’affaire : 04164
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104164 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COFIDIS   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex 325 307 106 RCS Lille       Rectificatif relatif à l’avis n°1103508 publié au Bulletin des annonces légales obligatoires le 15 juin 2011.     1. Comptes consolidés : Dans le point II.- « Compte de résultat », au poste « Intérêts et charges assimilés », lire « 1 118 215 » au lieu de « 1 123 139 ».   2. Comptes consolidés : Dans le point II.- « Compte de résultat », au poste « Commissions (charges) », lire « -26 725 » au lieu de « 26 725 ».   3. Comptes consolidés : Dans le point IV.- « Variation des capitaux propres », au poste « Incidence des changements de méthodes comptables », lire « 0 » au lieu de « 2 094 ».   4. Comptes consolidés : Dans le 3. « Organigramme simplifié de COFIDIS SA au 31 décembre 2010 : » du point II.- « Cadre général » du titre VI.-, « Annexes aux comptes consolidés 2010 » se trouve un organigramme dans lequel il faut lire :   – « COFIDIS Slovaquie » au lieu de « COFIDIS Slovaq » – -« COFIDIS République Tchèque » au lieu de « COFIDIS République » –« COFIDIS Belgique » au lieu de « COFIDIS Belgiq » – « COFIDIS Espagne » au lieu de « COFIDIS Espagn » – « COFIDIS Roumanie » au lieu de « COFIDIS Rouma » – « COFIDIS Portugal (succursale) » au lieu de « COFIDIS Portug (Succursale »   Ce même organigramme comprend également « COFIDIS Hongrie (Succursale) »   5. Comptes consolidés : Dans le 1. « Comparaison ancien/nouveau format du publiable » du point VI.- « Notes sur le compte de résultat consolidé » du titre VI.- « Annexes aux comptes consolidés », au poste « Produits d’intérêt sur les créances sur les établissements de crédit », dans la colonne « écart » ainsi que dans la colonne « total » il faut lire « -104 » au lieu de « 4 ».   6. Comptes consolidés : Dans le 2. « Produit net bancaire (en milliers d’euros) » du point VI.- « Notes sur le compte de résultat consolidé » du titre VI.- « Annexes aux comptes consolidés », le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente » est inexistant.     1104164
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2011, affaire n°04164
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2011
    Numéro d’affaire : 03508
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103508 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COFIDIS   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   I. — Bilan publiable. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisses, banques centrales 46 824 54 219 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 498 253 905 409     A vue 381 720 159 417     A terme 116 533 745 992 Opérations avec la clientèle 3 718 955 3 773 214 Obligations et autres titres à revenu fixe 840 095 879 030 Actions et autres titres à revenu variable 306 409 481 078 Participations et autres titres détenus à long terme 8 4 Parts dans les entreprises liées 467 206 488 259 Immobilisations incorporelles 5 264 5 784 Immobilisations corporelles 12 495 12 148 Autres actifs 13 466 25 164 Comptes de régularisation 21 410 23 952         Total actif 5 930 385 6 648 261   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit 1 035 415 1 018 458     A vue 20 179 15 099     A terme 1 015 236 1 003 359 Opérations avec la clientèle 11 105 10 096 Dettes représentées par un titre 3 808 530 4 643 905     Titres de créances négociables 2 856 805 3 692 564     Emprunts obligataires 951 725 951 341 Autres passifs 69 116 50 646 Comptes de régularisation 25 465 25 024 Provisions 10 396 7 076 Provisions réglementées 6 076 4 792 Dettes subordonnées 100 522 100 466 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 838 606 762 644     Capital souscrit 50 000 50 000     Primes d'émission 10 816 10 816     Primes de fusion 51 751 51 751     Réserves 300 490 300 490     Report à nouveau 351 681 265 068     Résultat de l'exercice 73 868 84 519         Total passif 5 930 385 6 648 261   Hors bilan (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés :         Engagements de financement 4 180 942 4 616 749     Engagements de garantie 798 450 798 450 Engagements reçus :         Engagements de financement :             D'établissements de crédit 855 226 406         De la clientèle 0 0     Engagements de garantie 4 899 5 134   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 622 414 677 903     Sur opérations avec les établissements de crédit 4 809 23 137     Sur opérations avec la clientèle 572 103 601 742     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 099 23 573     Les autres intérêts et produits assimilés 30 403 29 451 Intérêts et charges assimilées 80 267 167 262     Sur opérations avec les établissements de crédit 13 677 34 060     Sur opérations avec la clientèle 3 858 0     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 39 736 80 981     Les autres intérêts et charges assimilées 22 996 52 221 Revenus des titres à revenu variable 62 034 95 394 Commissions (produits) 155 139 171 728 Commissions (charges) 7 397 8 078 Autres produits d'exploitation bancaire 10 697 10 326 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 762 620 780 011 Charges générales d'exploitation 302 061 284 185 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 6 412 4 014 Résultat brut d'exploitation 454 147 491 812 Coût du risque 296 110 318 583 Résultat d'exploitation 158 037 173 229 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -26 278 -35 282 Résultat courant avant impôt 131 759 137 947 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 56 692 52 411 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 1 199 1 017 Résultat net 73 868 84 519   III. — Annexes aux comptes sociaux.   I. — Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice.   Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Cofidis Participations est détenu par 3 Suisses International et par une holding commune entre 3SI et le Crédit Mutuel. Au cours de l’exercice il a été procédé à une fusion entre Cofidis SA et de Créfidis SA par voie d’absorption de la seconde par la première. Le Groupe Cofidis Participations a défini le développement des partenariats comme un axe stratégique majeur à l’avenir. L’activité de crédit développée en partenariat était exercée au sein du groupe, chez Créfidis d’une part et chez Cofidis SA d’autre part. Cette organisation pouvait conduire à mettre les deux sociétés en situation de concurrence. La fusion de ces deux sociétés permet donc de regrouper au sein d’une même structure, cette activité de crédit développée en partenariat. L’opération de fusion a été réalisée en date du 26 octobre 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010. Un mali de fusion de 13 131  K€ a été constaté dans les comptes de Cofidis SA. Les éléments de bilan intégrés dans les comptes de Cofidis SA se décomposent comme suit (en milliers d’euros) :     Valeur comptable brute Amortissements / dépréciations Valeur comptable nette Valeur d’apport Actif immobilisé :             Autres immobilisations incorporelles 1 759 457 1 302 1 302     Autres immobilisations corporelles 375 242 133 133     Prêts 80 745 16 785 63 960 63 960         Total I 82 879 17 484 65 395 65 395 Actif circulant :             Autres créances 619   619 619     Disponibilités 8 758   8 758 8 758 Compte de régularisation :             Charges constatées d’avances 20   20 20         Total II 9 397   9 397 9 397         Total de l’actif 92 276 17 484 74 792 74 792   Passif   Provisions pour risques et charges 254 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 66 280 Dettes fournisseurs et compte rattachés 573 Dettes fiscales et sociales 844 Autres dettes 4 982         Total du passif 72 933   Le montant de l’actif net apporté s’établit à 1 859  K€.   II. — Principes comptables.   Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement du Comité de la Réglementation comptable n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière. L’application du règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours a entraîné un changement de méthode comptable. La méthode utilisée par Cofidis SA est la méthode dite alternative.   1. Créances sur la clientèle. — Les encours sains se composent des créances ne présentant pas de risque de crédit avéré. Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : — lorsqu’il existe des impayés depuis 3 mois au moins compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : — de déchéance du terme ; — de plan de restructuration présentant une ou plusieurs mensualités impayées ; — de plan de restructuration faisant l’objet d’un moratoire pour insolvabilité. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «  contagion «  un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). La segmentation des encours issu de cette notation représentent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dés l’existence d’un indicateur de risque. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.   2. Titres. — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17. La valeur d’inventaire d’une participation correspond à sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés.   3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées habituellement retenues sont : — Logiciels acquis : 1 an ; — Matériel : 3 à 10 ans ; — Agencements : 10 ans ; — Mobiliers : 10 ans.   4. Engagements sociaux. — L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective et est conforme à la norme IAS 19. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : — les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice ; — la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année ; — l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes ; — l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d’inflation et le taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que les jubilés, les médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.   5. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société.   6. Produits et charges d’exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. Les bonifications de taux, octroyées par certains partenaires, ont fait l’objet au 31 décembre 2010 d’un étalement sur la durée des prêts (conformément à la règle sur l’imposition des intérêts).   7. Commissions. — Les commissions relatives à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours font l’objet, conformément à l’application du règlement n° 2009-03, d’un étalement sur la durée de vie de ces mêmes concours. L’étalement est réalisé de manière linéaire. Les autres commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation.   8. Opérations sur instruments financiers à terme. — Ces opérations sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêts. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net.   9. Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques. — Cofidis SA couvre le risque global de taux d’intérêts en ayant recours aux instruments dérivés. La méthode de comptabilisation des instruments financiers à terme est décrite à la note II-8.   III. — Notes sur le bilan.   1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   Echéancier au 31/12/2010 (En milliers d’euros) Total bilan ≤3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit :             Comptes à vue 381 720 381 720         Comptes à terme (*) 116 533 116 533       498 253 498 253     (*) Dont entreprises liées et participations : 116 533  K€.   2. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2010 Dépréciations 31/12/2010 Montants nets 31/12/2010 Montants nets 31/12/2009 Encours sains (*) 3 418 029 76 414 3 341 615 3 343 540     Dont succursales hongroise et portugaise 774 385 19 924 754 461 874 000 Créances rattachées 37 552   37 552 36 386     Dont succursales hongroise et portugaise     13 138 13 644 Encours douteux 774 168 587 893 186 275 253 345     Dont succursales hongroise et portugaise 292 051 271 372 20 679 43 526 Encours douteux compromis 393 018 239 505 153 513 139 943   4 622 767 903 812 3 718 955 3 773 214 (*) Les encours sains restructurés s’élèvent à 376 745  K€ (hors décote).   S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. — Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts. Le montant de la décote s’élève à 68 719  K€ au 31 décembre 2010. — Echéancier au 31 décembre 2010 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 3 418 029 235 417 534 598 2 222 429 425 585   Tableau de variation des dépréciations (en milliers d’euros) :   Valeurs au 31 décembre 2009 820 069 Dotations/reprises/ poste à poste 83 743 Valeurs au 31 décembre 2010 903 812   — Cession de créances dans le cadre d’opérations de titrisation : Cofidis SA a effectué deux types de titrisation : – LIBRAVOU est un Fonds Commun de Créances (FCC) constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis S.A. Le FCC était composé de trois compartiments LIBRAVOU FL1, FL 2 et FL 3, auxquels sont affectés le portefeuille de créances et les parts représentatives de ces créances. LIBRAVOU rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement de parts C, qui seront intégralement souscrites par le cédant. L’année 2010 a été marquée par la dissolution normale du troisième et dernier compartiment de titrisation LIBRAVOU FL3, le premier compartiment ayant été dissous en 2008. – Cofidis SA a réalisé au cours de l’exercice 2008 une opération de titrisation : FCT COFITITRISATION. Les créances cédées ont pour origine l’utilisation de crédits renouvelables soumis au Code de la consommation, actuellement dénommés « Libravou », plafonnés à 21 500 € par crédit renouvelable. COFITITRISATION rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement d’obligations « C ».                 a) L’évolution de l’encours titrisé en 2010 se décompose de la façon suivante (en milliers d’euros) :     FL3 06/2002 FL 2008 Créances titrisées au 31 décembre 2009 203 583 950 917 Financements 10 805 173 109 Règlements -34 595 -523 055 Rechargement 13 411 150 811 Agios, assurances, divers 11 070 209 733 Sortie 204 274   Créances titrisées au 31 décembre 2010 0 961 515   b) Evolution des parts cédant du FCC Libravou : L’ensemble des parts cédant ont fait l’objet d’un remboursement :     FL3 06/2002 Nombre de parts 2009 168 431 Variation 2010 -168 431 Nombre de parts 2010 0   c) Obligations du Fonds Commun de Titrisation : Les obligations sont classées dans la rubrique Titres de placement et sont évalués à leur prix d’acquisition de :     Nombre de titres Montant nominal unitaire (En euros) Valeur totale (En milliers d’euros) Obligations A 15 969 50 000 798 450 Obligations B 831 50 000 41 550 Obligations C 91 025 1 000 91 025 Obligations R 225 000 1 000 225 000         Total     1 156 025   Les obligations A sont éligibles au refinancement de la Banque Centrale.   d) Evolution du compte de réserve (en milliers d’euros) :     Fl3 06/2002 Solde au 31 décembre 2009 5 255 Mouvement 2010 -5 255 Solde au 31 décembre 2010 0   3. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2010 Titres de Placement (hors créances rattachées) :       Obligations A et B du FCT 840 000 Créances rattachées 95         Total 840 095   — Echéancier au 31 décembre 2010 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Obligations et autres titres à revenu fixe :               Obligations A 798 450     798 450       Obligations B 41 550     41 550     Les obligations A sont éligibles au système européen de Banque Centrale.   4. Actions et autres titres à revenu variable. — Ce poste, d’un montant de 306 409  K€, se compose des titres acquis dans le cadre des opérations de titrisation. Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2010 Titres de Placement :       Parts cédant 90 276     Parts résiduelles 216 133         Total 306 409   5. Participations et autres titres détenus à LT. — Le montant des participations et autres titres détenus à long terme s’élève à 8  K€ au 31 décembre 2010.   6. Parts dans les entreprises liées. — Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’ €) :     Capitaux propres Capital Quote-part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2010 Valeur nette comptable 31/12/2010 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB (*) Résultat local de l’exercice (*) C2C 11 154 4 020 99.99 18 580 11 471 30 000 0 12 528 -889 COFIDIS Espagne 96 064 9 900 100.00 41 432 41 432 0 0 148 638 16 794 COFIDIS Italie 11 501 23 000 100.00 46 055 9 936 65 000 0 18 062 -12 775 COFIDIS Belgique 445 519 339 990 99.99 390 495 390 495 0 0 84 006 21 447 COFIDIS Rép. Tchèque 7 520 15 626 100.00 13 846 13 846 17 956 0 18 123 1 326 COFIDIS Roumanie 81 5 104 99.99 5 189 0 0 0 9 527 10 076 COFIDIS Slovaquie 20 25 100.00 25 25 3 450 0 1 389 -788 (*) Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux.   Les parts cédant et les parts résiduelles des Fonds Communs de Titrisation sont présentées dans la rubrique « Actions et autres titres à revenu variable ». En 2010, Cofidis SA a souscrit à l’augmentation de capital de la société suivante : — Cofidis Italie pour 7 000  K€. — Les filiales de Cofidis SA ont fait l’objet d’une évaluation. Des indices de perte de valeur ont été observés. Ainsi, au titre de l’exercice 2010, les titres de Cofidis Italie ont fait l’objet d’une dépréciation complémentaire de 13 063  K€. Cofidis SA a constaté les dépréciations suivantes :   C2C 7 109 milliers d’euros Cofidis Italie 36 119 milliers d’euros Cofidis Roumanie 5 189 milliers d’euros   La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2010, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché.   7. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :   Valeur brute au 31 décembre 2009 14 142 Acquisitions/cessions 2010 3 527 Valeur brute au 31 décembre 2010 17 669 Amortissement au 31 décembre 2009 8 358 Dotation 4 052 Reprise 5 Amortissement au 31 décembre 2010 12 405 Valeur nette au 31 décembre 2009 5 784 Valeur nette au 31 décembre 2010 5 264   8. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :   Valeur brute au 31 décembre 2009 27 917 Acquisitions/cessions 2010 2 856 Valeur brute au 31 décembre 2010 30 773 Amortissement au 31 décembre 2009 15 769 Dotation 3 050 Reprise 541 Amortissement au 31 décembre 2010 18 278 Valeur nette au 31 décembre 2009 12 148 Valeur nette au 31 décembre 2010 12 495   9. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Acomptes fournisseurs 374 163 Chèques à recevoir 1 160 1 419 Dépôts de garantie sur bail 93 109 Société de gestion (titrisation) 451 1 572 Comptes courants GIE(s) 300 300 État IS 3 390 14 724 Débiteurs divers 5 965 5 174 Autres débiteurs divers 1 733 1 703         Total 13 466 25 164   10. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Charges constatées d’avance 10 904 11 110 Produits à recevoir 10 413 10 623 Ecarts de change 37 2 100 Autres 56 119         Total 21 410 23 952   Les produits à recevoir incluent essentiellement les intérêts courus relatifs aux dérivés de couverture.   11. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Comptes à vue 20 172 15 079 Dettes à terme 1 014 479 1 001 463 Dettes rattachées 764 1 916         Total 1 035 415 1 018 458   Echéancier au 31 décembre 2010 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit :               Comptes à vue 20 172 20 172           Dettes à terme 1 014 479 568 867 445 612       12. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Titres de créances négociables 2 851 800 3 678 200 Dettes rattachées 5 006 14 364 Emprunts obligataires 950 000 950 000 Dettes rattachées 1 724 1 341         Total 3 808 530 4 643 905   Echéancier au 31 décembre 2010 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre :               TCN 2 851 800 2 024 100 787 700 40 000       Emprunts obligataires 950 000 950 000     13. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Fournisseurs 16 301 15 378 Personnel et comptes rattachés 29 673 25 310 Financements partenaires 1 683 1 978 Autres créditeurs divers 21 459 7 980         Total 69 116 50 646   14. Comptes de régularisation (passif) :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Charges à payer 22 143 22 085 Ecart de conversion 2 028 1 776 Produits constatés d’avance 90 186 Autres 1 204 977         Total 25 465 25 024   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   15. Provisions :   (En milliers d’euros) 2009 Dotations Utilisations Reprises 2010 Risques fiscaux et juridiques 3 422 4 375   3 075 4 722 Engagements sociaux 856 134   0 990 Charges diverses 2 798 3 721   1 835 4 684         Total 7 076 8 230 0 4 910 10 396   16. Dettes subordonnées :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Titres super subordonnés 100 000 100 000 Dettes rattachées 522 466         Total 100 522 100 466   Les titres super subordonnés correspondent à l’émission d’un TSS de 100  M€ émis en octobre 2006 au taux nominal de Euribor 3 mois +170 bps. Ces titres sont reconnus en fonds propres de base. Ces titres sont émis à durée indéterminée, néanmoins une option de remboursement anticipée est prévue en octobre 2016, puis tous les trimestres.   17. Capitaux propres. — Le capital social de COFIDIS est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50  M€. — Répartition du capital :   Cofidis Participations 99,99% Autres 0,01%   (En milliers d’euros) 2009 Affectation du résultat 2009 Changement de méthode comptable 2010 Capital 50 000     50 000 Primes 62 567     62 567 Réserve légale 5 000     5 000 Autres réserves 295 490     295 490 Report à nouveau 265 068 84 519 2 094 351 681 Capitaux propres (hors résultat) 678 125 84 519 2 094 764 738     (En milliers d’euros)         Total des capitaux propres au 31 décembre 2010 avant affectation du résultat 2010 764 738   IV. — Notes sur le hors-bilan.   1. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31 décembre 2010 à 3,924 milliards d’€.   2. Engagements de garantie. — Les engagements de garantie octroyés par Cofidis SA correspondent aux obligations de FCT mis en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne, ces engagements s’élèvent à 798 450  K€.   3. Instruments financiers à terme. — Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Elles entrent dans la catégorie des opérations de macro-couverture. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Ce poste se compose de : — SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 1 425  M€. — SWAPS (COFIDIS emprunteur taux variable et prêteur taux fixe) à hauteur de 840  M€. — CAPS (acheteur) à hauteur de 1 200  M€. Echéancier au 31 décembre 2010 :   (En milliers d’euros) Total hors bilan ≤3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 3 465 000 700 000 1 570 000 340 000 855 000   La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 50 428  K€.   V. — Notes sur le compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 572 103  K€ s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise.   2. Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Cette rubrique de 15 099  K€ se compose des revenus réalisés dans le cadre des opérations de titrisation.   3. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 9 524 20 993 Intérêts sur BMTN 8 540 8 810 Intérêts sur Certificats de Dépôts 18 914 45 273 Frais de courtages 229 383 Intérêts et frais sur titres subordonnés 2 529 5 522         Total 39 736 80 981   4. Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Revenus des titres sur opération de titrisation 62 034 95 394 Dividendes 0 0         Total 62 034 95 394   5. Commissions. — Les postes de charges se composent de :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Opérations avec les Établissements de crédit 7 397 8 078         Total 7 397 8 078   Les postes de produits se composent de :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Opérations avec la clientèle 144 149 125 362 Prestations de services 10 990 46 366         Total 155 139 171 728   6. Charges générales d’exploitation : — Frais de personnel :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Salaires, appointements, primes 69 872 67 303 Charges connexes aux rémunérations 1 944 1 927 Charges sociales 28 782 24 414 Intéressement et participation 8 180 3 887 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 686 7 236         Total 116 464 104 767   — Autres frais administratifs :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Autres frais administratifs  185 597 179 418         Total 302 061 284 185   7. Coût du risque :   (En milliers d’euros)  2010 2009 Charges sur créances clientèles 296 110 318 583 Coût du risque 296 110 318 583   — Détail de la charge sur créances clientèle :     2010 2009 Créances passées en pertes 266 465 186 182 Récupérations sur créances amorties -12 431 -19 804 Net dotation/reprise 42 076 152 205 Coût du risque 296 110 318 583   La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèle s’élève à 32 194  K€.   8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :     2010 2009 Dépréciation sur titre de participation (cf. note III.6) -13 063 -35 353 Mali de fusion -13 131   Gains ou pertes sur immobilisations corporelles -84 71         Total -26 278 -35 282   9. Provisions réglementées (en milliers d’euros) : — Détail de la provision réglementée :     2010 2009 Dotation aux amortissements dérogatoires 1 313 1 078 Reprise des amortissements dérogatoires -114 -61         Total 1 199 1 017   VI. — Autres informations.   1. Effectifs. — Effectif moyen du personnel en 2010 :   Cadres 572 Non-cadres 1 827         Total 2 399   2. Divers. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 56 692  K€. Cofidis SA appartient, depuis le 1er janvier 2010, au groupe d’intégration fiscale de Cofidis Participations.   3. Rémunération des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.   4. Droit individuel à la formation. — Le volume d’heures de formations cumulé, correspondant aux droits totaux acquis, est de 104 270 heures.   5. Honoraires commissaires aux comptes. — L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes n’est pas donnée car elle est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Cofidis SA.   6. Proposition d’affectation du résultat 2010. — Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires l’affectation suivante :   Report à nouveau au 31 décembre 2010 351 681 403,39 € Bénéfice de l’exercice 73 868 146,43 € Formant un bénéfice distribuable de 425 549 549,82 € Affectation à titre de dividende 92 968 198,60 € Affectation au report à nouveau 332 581 351,22 €   7. Société consolidante. — La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2010 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM5-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61, avenue de Halley, 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg.   B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. Exercice clos le 31 décembre 2010.   Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n°2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. — Changement de méthode comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées détenus par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les différentes lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.   Paris La Défense, le 6 mai 2011. Villeneuve d'Ascq, le 6 mai 2011. KPMG Audit, aCéa : Département de KPMG SA : Véronique Hottin-Douchet, Arnaud Bourdeille, Associée. Associé ;     C. — Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales IV.1 46 879 54 259 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 66 173 53 703 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 265 107 315 309 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 438 394 263 140 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 125 362 6 421 200 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 4 870 427 Actifs d'impôts courants IV.14 15 779 29 896 Actifs d'impôts différés IV.14 70 224 86 670 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 58 592 62 925 Immobilisations corporelles IV.8 20 712 21 619 Immobilisations incorporelles IV.9 34 298 34 962 Ecarts d'acquisition IV.10 17 900 19 742         Total actif   7 164 290 7 363 852   Passif Note 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 83 833 78 377 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 1 900 551 1 408 539 Dettes envers la clientèle IV.12 11 559 10 596 Dettes représentées par un titre IV.13 3 808 531 4 678 422 Passifs d'impôts courants IV.14 16 299 12 830 Passifs d'impôts différés IV.14 10 848 561 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 119 538 122 735 Provisions pour risques et charges IV.16 16 780 25 116 Dettes subordonnées IV.17 20 010 20 005         Total dettes   5 987 949 6 357 181 Capitaux propres part du groupe IV.18 1 176 342 1 006 670     Capital et réserves liées   217 567 217 567     Réserves consolidées   803 703 729 446     Gains / pertes latents ou différés   -1 887 -9 895     Résultat de l'exercice   156 959 69 552 Intérêts minoritaires     1         Total capitaux propres   1 176 342 1 006 671         Total passif   7 164 290 7 363 852   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Note 31/12/2010 31/12/2009  pro forma 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés   1 118 215 1 123 139 1 205 048 Intérêts et charges assimilées   -127 157 -208 612 -311 517 Commissions (produits)   210 439 226 510 2 546 Commissions (charges)   -17 961 26 725 -4 883 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   -1 692 -2 235 1 017 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente         Produits des autres activités   3 507 6 768 244 568 Charges des autres activités   -16 -149 -11 751 Produit net bancaire VI.2 1 089 617 1 113 773 1 125 028 Charges générales d'exploitation VI.3 -401 950 -411 300 -404 119 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles VI.4 -12 262 -9 289 -9 289 Résultat brut d'exploitation   675 405 693 185 711 620 Coût du risque VI.5 -438 636 -554 802 -572 741 Résultat d'exploitation   236 769 138 383 138 879 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.6 -3 -1 345 -1 345 Variations de valeur des écarts d'acquisition   -1 842 -4 930 -4 930 Résultat avant impôt   234 924 132 108 132 604 Impôt sur les bénéfices VI.7 -77 965 -64 269 -64 765 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession         Résultat net   156 959 67 839 67 839 Intérêts minoritaires     -1 713 -1 713 Résultat net - part du groupe   156 959 69 552 69 552 Résultat par action (en euros) :   56,39 24,37 24,37   Les modalités d’établissement du compte de résultat pro forma sont présentées au paragraphe VI-1.   III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.     31/12/2010 31/12/2009 Résultat net part du groupe 156 959 69 552 Ecarts de conversion 353 390 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 7 655 11 404 Réévaluation des actifs financiers     Impôts             Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 8 008 11 794 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 164 967 81 346 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 0 -1 713 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 164 967 79 633   Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable).   IV. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux Propres au 1er janvier 2009 217 567 545 936 -21 689 185 999 927 813 4 230 932 043 Augmentation de capital               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Affectation du résultat 2008   185 999   -185 999       Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 891     -1 891   -1 891 Distribution 2009 au titre du résultat 2008                       Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires   184 108   -185 999 -1 891   -1 891 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     11 794   11 794   11 794 Résultat 2009       69 552 69 552 -1 713 67 839         Sous-total     11 794 69 552 81 346 -1 713 79 633 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires           -2 517 -2 517 Autres variations   -598     -598   -598 Capitaux propres au 31 décembre 2009 217 567 729 446 -9 895 69 552 1 006 670   1 006 670 Incidence des changements de méthodes comptables   2 094     2 094   2 094 Incidence des corrections d'erreurs   5 698     5 698   5 698 Capitaux Propres au 1er janvier 2010 217 567 735 144 -9 895 69 552 1 012 368   1 012 368 Augmentation de capital               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Affectation du résultat 2009   69 552   -69 552       Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 618     -1 618   -1 618 Distribution 2010 au titre de 2009                       Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires   67 934   -69 552 -1 618   -1 618 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   629 8 008   8 637   8 637 Résultat 2010       156 959 156 959   156 959         Sous-total   629 8 008 156 959 165 596   165 596 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires               Autres variations   -4     -4   -4 Capitaux propres au 31 décembre 2010 217 567 803 703 -1 887 156 959 1 176 342   1 176 342   V. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     2010 2009 Résultat avant impôts 234 923 132 604 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 10 865 9 289 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 3 239 4 930 Dotations nettes aux provisions 98 051 367 885 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence 0 0 ± Perte nette/gain net des activités d'investissement 3 1 345 Produits et charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 10 576 22 889         Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 122 734 406 338 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 537 966 -1 924 629 Flux liés aux opérations avec la clientèle 162 551 33 168 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -813 517 1 539 698 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 16 056 324 641 Impôts décaissés -36 826 -67 267 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -133 770 -94 389         Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 223 887 444 552 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 0 0 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles -10 676 -14 317         Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -10 676 -14 317 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 0 -59 896 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 -400 000         Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 0 -459 896 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 2 067 11 159 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 215 278 -18 502         Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 223 887 444 552         Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -10 676 -14 317         Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 0 -459 896 Effets de la variation des taux change et des variations de périmètre (D) 2 067 11 159 Trésorerie et équivalents à l'ouverture 212 513 231 015     Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Ouverture 54 259 21 913     Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Ouverture 158 254 209 102 Trésorerie et équivalents à la clôture 427 791 212 513     Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) - Clôture 46 879 54 259     Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit - Clôture 380 912 158 254 Variation de la trésorerie nette 215 278 -18 502   VI. — Annexes aux comptes consolidés 2010.   I. – Préambule.   En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2010. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union européenne n’est appliquée. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R.04. L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.   Normes et interprétations Date d’application  dans l’UE Conséquences de l’application Nouveaux textes comptables en application à partir du 1er janvier 2010 :         Nouvelles normes :             IAS 27 : Consolidated and Separate Financial Statements et IFRS 3R : Business Combinations 15/06/2009 et 01/07/2009 application prospective depuis le 1er janvier 2010     Amendements de normes existantes :             IFRS 1 : First Time Adoption of IFRS 29/11/2009 sans impact     Improvements to IFRSS 27/03/2010 sans impact         IFRS 2 : Group Cash-settled Share-based Payment Transactions 27/03/2010 sans impact         IFRS 1 : Additional Exemptions for First-Time Adopters 27/06/2010 sans impact     Interprétations :             IFRIC 12 : service concession arrangements 29/03/2009 sans impact         IFRIC 15 : Agreements for the Construction of Real Estate 26/07/2009 sans impact         IFRIC 16 : Hedges of a Net Investment in a Foreign Opération 08/06/2009 sans impact         IFRIC 17 : Distributions of Non-cash Assets to Owners 30/11/2009 sans impact         IFRIC 18 : Transfers of Assets from Customers 04/12/2009 sans impact Normes et interprétations adoptées par L’Union européenne non encore appliquées :         Amendements de normes existantes :             IAS 24 R : Informations relatives aux parties liées Application obligatoire au 01/01/2011 non significative         IAS 32 : Instruments financiers - présentation Application obligatoire au 01/01/2011 L’amendement porte sur le classement des émissions de droits : Non concerné     Interprétations :             IFRIC 14 : Amendement : Paiements anticipés des exigences de financement minimal Application obligatoire au 01/01/2011 non concerné         IFRIC 19 : Extinction de passifs financiers à l’aide d’instruments de capitaux propres Application obligatoire au 01/01/2011 non concerné   II. – Cadre général.   1. Présentation de l’entité. — COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. COFIDIS SA a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance L’actionnaire majoritaire depuis le 23 mars 2009 est la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM). COFIDIS SA, immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley, 59667 Villeneuve d’Ascq. Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2010 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS SA. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   2. Faits significatifs de l’exercice. — Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants : — Cofidis SA a opté pour le régime dit « d’intégration fiscale des groupes » au 1er janvier 2010. La société tête du groupe est Cofidis PARTICIPATIONS et les sociétés C2C, Cofidis SA et Créatis font partie du groupe d’intégration fiscal. — Décision de l’assemblée générale en date du 26 octobre 2010 de fusionner la société Créfidis avec la société Cofidis SA avec effet rétraoctif au 1er janvier 2010. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 1 858 620 €) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante, au 31 décembre 2009, des actions de la société CREFIDIS, dont la société COFIDIS est propriétaire (soit 14 990 503 €) ; différence par conséquent égale à 13 131 883 € constitue le mali de fusion dans les comptes sociaux de Cofidis SA.   3. Organigramme simplifié du groupe COFIDIS SA au 31 décembre 2010 :          4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe.   5. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées au groupe COFIDIS SA sont : — les sociétés consolidées ; — la société qui contrôle l’entité COFIDIS SA : COFIDIS PARTICIPATIONS SA ; — les principaux dirigeants de COFIDIS SA ou de ses actionnaires. Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :   Position bilantielle (En milliers d’euros) Total Société-mère Entités contrôlées par la même société-mère Autres parties liées Instruments dérivés de couverture - Actif 65 293   0 65 293 Actifs financiers disponibles à la vente 265 000   0 265 000 Prêts et créances sur les établissements de crédit 406 294   29 007 377 287 Actifs d'impôts courants 3 391   3 391 0 Comptes de régularisation et actifs divers 999   385 614         Total des actifs 740 977 0 32 783 708 194 Instruments dérivés de couverture - Passif 70 626   0 70 626 Dettes envers les Établissements de crédit 1 774 000   0 1 774 000 Dettes représentées par un titre 934 449   0 934 449 Passifs d'impôts courants 211   211 0 Comptes de régularisation et passifs divers 16 142   4 16 138 Dettes subordonnées 20 010   20 010 0         Total des passifs 2 815 437 0 20 225 2 795 212 Garanties reçues 3 055 000   1 680 000 1 375 000   Produits et charges (En milliers d’euros) Total Société-mère Entités contrôlées par la même société-mère Autres parties liées Produits d’intérêts et assimilés 20 792   478 20 313 Gain et pertes sur autres actifs 16   0 16 Charges d’intérêts et assimilés 65 396   660 64 737 Gains ou pertes nets sur Commissions -6 634   0 -6 634 Charges d'exploitation 27 161   -331 27 492 Impôts sur le résultat 43 783   43 783 0         Total 150 514 0 44 590 105 924   Les transactions avec les dirigeants de COFIDIS SA se composent exclusivement d’avantages au personnel (§VIII).   6. Périmètre et méthodes de consolidation : 6.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe COFIDIS SA regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. Le groupe consolidé les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités adhoc) dans la mesure où il en exerce le contrôle. En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le groupe sont consolidées. Cela concerne le Fonds Commun de Créances (FCC) LIBRAVOU dont le dernier compartiment (FTL03) a été liquidé courant 2010 et le Fonds Commun de Titrisation FCT Cofititrisation constitué en 2008 afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis SA. Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIDIS SA et ceux de toutes ses filiales :   Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation En % d’intérêt 31/12/2010 En % d’intérêt 31/12/2009 COFIDIS SA France Maison-Mère     CREFIDIS SA France Intégration globale fusionnée 100 C2C SA France Intégration globale 99,99 99,99 COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 100 100 COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 100 100 COFIDIS SA Ifn Roumanie Intégration globale 99,99 99,99 COFIDIS Hispania Espagne Intégration globale 100 100 VECOFIN Italie Intégration globale 100 100 COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 100 100 FCC Libravou France Intégration globale Liquidée 100 FCT Cofititrisation France Intégration globale 100 100   — Changements de méthode et variation de périmètre : Fusion de Créfidis dans Cofidis SA en date du 26 octobre 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 (§. II-2).   6.2. Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque COFIDIS SA détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque COFIDIS SA, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction. Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entreprises, au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. COFIDIS SA est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.   6.3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 3 révisée, IAS 27 révisée, IAS 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par COFIDIS SA sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS SA. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaire dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. — l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS SA. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société-mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée. — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée.   6.4. Opérations en devises. — Les comptes du groupe COFIDIS SA sont établis en euros . Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIDIS Hongrie, COFIDIS Roumanie, COFIDIS Ceska). Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :     Taux moyen 2010 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2009 Couronne Tchèque 0,0395352 0,0399026 0,0377743 0,0378001 Florin Hongrois 0,0036317 0,0035978 0,003698 0,0035645 Leu Roumain 0,2374981 0,2346316 0,236055 0,2358685   6.5. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables. En application des dispositions d’IAS 27 révisée, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont comptabilisées en capitaux propres.   III. – Principes et méthodes comptables.   1. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés 2010 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de « l’option juste valeur » et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transferts d’actifs financiers. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables ».   1.1. Les titres : 1.1.1. Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — placements détenus jusqu’à l’échéance ; — actifs financiers disponibles à la vente ; — prêts et créances.   1.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe COFIDIS S.A. dans les situations prévues par la norme. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Le groupe COFIDIS SA ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».   1.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe COFIDIS SA a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : — ceux que le groupe COFIDIS SA a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; — ceux que le groupe COFIDIS SA a désignés comme des actifs disponibles à la vente ; — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise. Le groupe COFIDIS SA ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Placements détenus jusqu’à échéance ».   1.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et Créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effec
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2011, affaire n°03508
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/04/2011
    Numéro d’affaire : 01509
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1101509 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 210 Créances sur les Établissements de Crédit 1 340 418 Opérations avec la Clientèle 3 657 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 840 104 Actions et autres titres à revenu variable 317 353 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 587 206 Immobilisations incorporelles 6 330 Immobilisations corporelles 10 509 Autres actifs 28 762 Comptes de régularisation 25 382         Total de l'actif 6 813 729   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 233 721 Opérations avec la clientèle 11 402 Dettes représentées par un titre 4 448 803 Autres passifs 78 279 Comptes de régularisation 27 166 Provisions pour risques et charges 9 566 Dettes subordonnées 100 505 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 6 172     Report à nouveau 351 681     Résultat en attente d'affectation 73 868     Résultat de l'exercice 34 355         Total du passif 6 813 729   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 070 713,00     Engagements de garantie 798 450,00 Engagements reçus :       Engagements de financement 7 592,00     Engagements de garantie 289,00     1101509
    Bulletin BALO n°48 du 22/04/2011, affaire n°01509
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2011
    Numéro d’affaire : 00766
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100766 18 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA  Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.  Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 46 824 Créances sur les Établissements de Crédit 498 253 Opérations avec la Clientèle 3 718 955 Obligations et autres titres à revenu fixe 840 095 Actions et autres titres à revenu variable 306 409 Participations et autres titres détenus à long terme 8 Parts dans les entreprises liées 467 206 Immobilisations incorporelles 5 264 Immobilisations corporelles 12 495 Autres actifs 13 466 Comptes de régularisation 21 410         Total de l'actif 5 930 385   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 035 415 Opérations avec la clientèle 11 105 Dettes représentées par un titre 3 808 530 Autres passifs 69 116 Comptes de régularisation 25 465 Provisions pour risques et charges 10 396 Dettes subordonnées 100 522 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 6 076     Report à nouveau 351 681     Résultat en attente d'affectation 0     Résultat de l'exercice 73 868         Total du passif 5 930 385   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 180 942,00     Engagements de garantie 798 450,00 Engagements reçus :       Engagements de financement 855,00     Engagements de garantie 4 899,00     1100766
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2011, affaire n°00766
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2010
    Numéro d’affaire : 05903
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005903 10 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 43 158 Créances sur les Établissements de Crédit 846 465 Opérations avec la Clientèle 3 673 334 Obligations et autres titres à revenu fixe 840 044 Actions et autres titres à revenu variable 344 241 Parts dans les entreprises liées 490 263 Immobilisations incorporelles 4 922 Immobilisations corporelles 11 632 Autres actifs 16 222 Comptes de régularisation 16 672         Total de l'actif 6 286 953   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 420 734 Opérations avec la clientèle 11 322 Dettes représentées par un titre 3 786 205 Autres passifs 52 014 Comptes de régularisation 32 547 Provisions pour risques et charges 6 270 Dettes subordonnées 100 495 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 5 557     Report à nouveau 351 681     Résultat en attente d'affectation 0     Résultat de l'exercice 81 917         Total du passif 6 286 953   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 840 154,00     Engagements de garantie 798 450,00 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 624,00     Engagements de garantie 4 899,00     1005903
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2010, affaire n°05903
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2010
    Numéro d’affaire : 04875
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004875 11 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA   Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.     Bilan publiable au 30/06/2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 47 142 Créances sur les Établissements de Crédit 774 752 Opérations avec la Clientèle 3 739 489 Obligations et autres titres à revenu fixe 840 041 Actions et autres titres à revenu variable 335 556 Participations et activités de portefeuille 4 Parts dans les entreprises liées 490 259 Immobilisations incorporelles 5 240 Immobilisations corporelles 11 760 Autres actifs 10 469 Comptes de régularisation 16 906         Total de l'actif 6 271 618   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 415 486 Opérations avec la clientèle 11 629 Dettes représentées par un titre 3 813 923 Autres passifs 43 553 Comptes de régularisation 28 088 Provisions pour risques et charges 7 795 Dettes subordonnées 100 443 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 300 490 Provisions réglementées 5 341 Report à nouveau 351 681 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat de l'exercice 55 468         Total du passif 6 271 618   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 3 899 032,00     Engagements de garantie 798 450,00 Engagements reçus       Engagements de financement 1 686,00     Engagements de garantie 4 899,00     1004875
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2010, affaire n°04875
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2010
    Numéro d’affaire : 04019
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004019 30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 euros . Siége social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex . 325 307 106 R.C.S. Lille   Bilan au 31 mars 2010. (En milliers d'euro.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 55 650 Créances sur les Établissements de Crédit 421 461 Opérations avec la Clientèle 3 683 682 Obligations et autres titres à revenu fixe 879 027 Actions et autres titres à revenu variable 481 862 Participations et activités de portefeuille 4 Parts dans les entreprises liées 488 259 Immobilisations incorporelles 5 569 Immobilisations corporelles 11 990 Autres actifs 37 772 Comptes de régularisation 18 635         Total de l'actif 6 083 911   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 917 325 Opérations avec la clientèle 9 633 Dettes représentées par un titre 4 134 138 Autres passifs 56 193 Comptes de régularisation 27 344 Provisions pour risques et charges 6 882 Dettes subordonnées 100 441 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 5 105     Report à nouveau 265 068     Résultat en attente d'affectation 84 480     Résultat de l'exercice 39 091         Total du passif 6 083 911   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 5 032 177,00     Engagements de garantie 798 450,00 Engagements reçus :       Engagements de financement 105 438,00     Engagements de garantie 4 899,00           1004019
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2010, affaire n°04019
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2010
    Numéro d’affaire : 03224
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003224 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COFIDIS SA  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social :Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan social. (En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales 54 219 20 864 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 905 409 1 242 393     A vue 159 417 227 456     A terme 745 992 1 014 937 Opérations avec la clientèle 3 773 214 3 844 276 Obligations et autres titres a revenu fixe 879 030 903 681 Actions et autres titres a revenu variable 481 078 623 291 Participations et autres titres détenus à long terme 4 10 004 Parts dans les entreprises liées 488 259 278 742 Immobilisations incorporelles 5 784 4 095 Immobilisations corporelles 12 148 11 633 Autres actifs 25 164 28 094 Comptes de régularisation 23 952 38 018         Total actif 6 648 261 7 005 091   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Dettes envers les établissements de crédit 1 018 458 3 007 626     A vue 15 099 14 229     A terme 1 003 359 2 993 397 Opérations avec la clientèle 10 096 12 107 Dettes représentées par un titre 4 643 905 2 946 598     Titres de créances négociables 3 692 564 1 738 987     Emprunts obligataires 951 341 1 207 611 Autres passifs 50 646 64 315 Comptes de régularisation 25 024 13 015 Provisions 7 076 2 817 Provisions reglementées 4 792 3 775 Dettes subordonnées 100 466 251 561 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 762 644 678 123     Capital souscrit 50 000 50 000     Primes d'émission 10 816 10 816     Primes de fusion 51 751 51 751     Réserves 300 490 300 490     Report à nouveau 265 068 120 445     Résultat de l'exercice 84 519 144 621         Total passif 6 648 261 7 005 091   Hors-bilan 31/12/209 31/12/2008 Engagements donnés         Engagements de financement 4 616 749 4 935 348     Engagements de garantie 798 450 798 450 Engagements reçus         Engagements de financement             D'établissements de crédit 226 406 792 575         De la clientèle 0 350 000     Engagements de garantie 5 134 156   II. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros)    31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilées 677 903 814 612     Sur opérations avec les établissements de crédit 23 137 46 693     Sur opérations avec la clientèle 601 742 740 137     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 23 573 3 908     Les autres intérêts et produits assimilés 29 451 23 874 Intérêts et charges assimilées 167 262 289 360     Sur opérations avec les établissements de crédit 34 060 84 062     Sur opérations avec la clientèle 0 0     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 80 981 189 199     Les autres intérêts et charges assimilées 52 221 16 099 Revenus des titres a revenu variable 95 394 63 932 Commissions (produits) 171 728 186 315 Commissions (charges) 8 078 9 829 Autres produits d'exploitation bancaire 10 326 11 591 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 780 011 777 261 Charges générales d'exploitation 284 185 319 844 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 4 014 3 623 Résultat brut d'exploitation 491 812 453 794 Coût du risque 318 583 218 427 Résultat d'exploitation 173 229 235 367 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -35 282 -226 Résultat courant avant impôt 137 947 235 141 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 52 411 90 291 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 1 017 229 Résultat net 84 519 144 621   III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2009.  I. – Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice.   Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. Depuis le 23 mars 2009 Cofidis SA est détenu en totalité par Cofidis Participations. Cofidis Participations est détenu par 3 Suisses International et par une holding commune entre 3SI et le Crédit Mutuel.   II. – Principes comptables.   Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière. Aucun changement de méthode comptable n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.   1. Créances sur la clientèle. — Les encours sains se composent des créances ne présentant pas de risque de crédit avéré. Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : — lorsqu’il existe des impayés depuis 3 mois au moins compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : — de déchéance du terme ; — de plan de restructuration présentant une ou plusieurs mensualités impayées ; — de plan de restructuration faisant l’objet d’un moratoire pour insolvabilité. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques...). Les catégories d’encours représentent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dés l’existence d’un indicateur de risque. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.   2. Titres. — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17. La valeur d’inventaire d’une participation correspond à sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Les titres détenus par Cofidis SA ne sont pas cotés.   3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité. Les durées habituellement retenues sont :   Logiciels acquis 1 an Matériel 3 à 10 ans Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans   4. Engagements sociaux. — L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective et est conforme à la norme IAS 19. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : — les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice ; — la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année ; — l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes ; — l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation, la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du "corridor"). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du "corridor". La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.   5. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société.   6. Produits et charges d’exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. Les bonifications de taux, octroyées par certains partenaires, ont fait l’objet au 31/12/2009 d’un étalement sur la durée des prêts (conformément à la règle sur l’imposition des intérêts).   7. Commissions. — Les commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation.   8. Opérations sur instruments financiers à terme. — Ces opérations sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Elles sont constituées d’opérations sur instruments de taux d’intérêts destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêts. Les charges et produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net.   III. – Notes sur le bilan.   1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit : — Echéancier au 31/12/2009 :   (En milliers d'euros) Total bilan inférieur ou égal à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit :             Comptes à vue 159 417 159 417         Comptes à terme (*) 745 992 667 127 15 865 63 000   905 409 826 544 15 865 63 000 (*) Dont entreprises liées et participations : 745 992 K€.   2. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse de la façon suivante (en milliers d'euros) :   Crédits de trésorerie Montants bruts 31/12/2009 Dépréciations 31/12/2009 Montants nets 31/12/2009 Montants nets 31/12/2008 Encours sains (*) 3 393 274 49 734 3 343 540 3 428 900     Dont succursales hongroise et portugaise 874 000   874 000 1 007 296 Créances rattachées 36 386   36 386 38 444     Dont succursales hongroise et portugaise 13 644   13 644 16 040 Encours douteux 779 979 526 634 253 345 264 172     Dont succursales hongroise et portugaise 309 568 266 042 43 526 14 137 Encours douteux compromis 383 644 243 701 139 943 112 760   4 593 283 820 069 3 773 214 3 844 276 (*) Les encours sains restructurés s’élèvent à 337 230 milliers d’euros (hors décote).   S’agissant de crédits aux particuliers, les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque de France. Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts. Le montant de la décote s’élève à 56 201 K€ au 31 décembre 2009.   Echéancier au 31/12/2009 (hors créances rattachées) :   (En milliers d'euros) Total bilan inférieur ou égal à  3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 3 393 274 310 470 453 050 2 629 754     Tableau de variation des dépréciations (en milliers d'euros) :   Valeurs au 31 décembre 2008 644 646 Dotations/reprises/ poste à poste 175 423 Valeurs au 31 décembre 2009 820 069   Cession de créances dans le cadre d’opérations de titrisation. — Cofidis SA a effectué deux types de titrisation : — Libravou est un Fonds Commun de Créances (FCC) constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis S.A. Le FCC était composé de trois compartiments Libravou FL1, FL 2 et FL 3, auxquels sont affectés le portefeuille de créances et les parts représentatives de ces créances. Libravou rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement de parts C, qui seront intégralement souscrites par le cédant. L’année 2009 a été marquée par la dissolution normale du deuxième compartiment de titrisation LIBRAVOU FL2, le premier compartiment ayant été dissous en 2008. — Cofidis SA a réalisé au cours de l’exercice 2008 une opération de titrisation : FCT COFITITRISATION. Les créances cédées ont pour origine l’utilisation de crédits renouvelables soumis au Code de la consommation, actuellement dénommés "Libravou", plafonnés à 21 500 € par crédit renouvelable. Cofititrisation rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement d’obligations "C".   a) L’évolution de l’encours titrisé en 2009 se décompose de la façon suivante (en milliers d'euros) :     Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Fl2008 Créances titrisées au 31/12/2008 204 046 203 032 925 578 Financements 24 439 30 838 233 875 Règlements -78 926 -96 779 -522 677 Rechargement 12 104 24 709 93 803 Agios, assurances, divers 31 019 41 783 220 338 Sortie -192 682     Créances titrisées au 31/12/2009   203 583 950 917   b) Evolution des parts cédant du FCC Libravou. — Les parts cédant sont classées dans la rubrique Titres de placement, évalués à leur prix d’acquisition pour un montant de 168 431 milliers d’euros. Le montant nominal unitaire est de 1 000 euros.     Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Nombre de parts 2008 156 415 116 672 Variation 2009 -156 415 51 759 Nombre de parts 2009   168 431   c) Obligations du Fonds Commun de Titrisation. — Les obligations sont classées dans la rubrique Titres de placement et sont évalués à leur prix d’acquisition de :     Nombre de titres Montant nominal unitaire (en euros) Valeur totale (en milliers d'euros) Obligations A 15 969 50 000 798 450 Obligations B 831 50 000 41 550 Obligations C 108 840 1 000 108 840 Obligations R 225 000 1 000 225 000         Total     1 173 840   Les obligations A sont éligibles au refinancement de la Banque Centrale.   d) Evolution du compte de réserve :   (En milliers d'euros) Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Solde au 31/12/2008 5 085 5 255 Mouvement 2009 -5 085 0 Solde au 31/12/2009 0 5 255   3. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 2009 Titres de Placement (hors créances rattachées)   TCN et EMTN (*) 32 000 Obligations A et B du FCT 840 000 Dépôt de Garantie 6 950 Créances rattachées 80         Total 879 030 (*) Dont entreprises liées et participations : 32 000 milliers d’euros.   Echéancier au 31/12/2009 (hors créances rattachées) :   (En milliers d'euros) Total bilan inférieur ou égal à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Obligations et autres titres à revenu fixe           TCN et EMTN           Obligations A et B 32 000 32 000       Dépôt de garantie 840 000     840 000     6 950   6 950       4. Actions et autres titres à revenu variable. — Ce poste, d’un montant de 481 078 milliers d’euros, se compose des titres acquis dans le cadre des opérations de titrisation. Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 2009 Titres de Placement   Parts cédant 278 168 Parts résiduelles 202 910         Total 481 078   5. Participations et autres titres détenus à LT. — Le montant des participations et autres titres détenus à long terme s’élève à 4 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Au cours de l’exercice, Cofidis SA a procédé à l’acquisition des titres de la société Créfidis détenus par le CMNE pour un montant de 4 990 milliers portant ainsi sa participation totale au capital de la société à 99,99%. Les titres Créfidis figurent dorénavant dans la rubrique "Parts dans les entreprises liées".   6. Parts dans les entreprises liées. — Tableau des parts dans les entreprises liées (en milliers d’ euros) :     Capitaux propres Capital Quote part du capital détenu Valeur Brute comptable 31/12/2009 Valeur nette comptable 31/12/2009 Prêts et avances Montant des cautions et avals PNB(*) Résultat local de l’exercice* C2C 12 268 4 020 99,99 18 580 11 471 0 0 11 571 -175 Cofidis Espagne 97 301 9 900 100,00 41 432 41 432 640 000 0 148 908 -19 799 Cofidis Italie 38 668 16 000 100,00 39 054 16 000 0 0 26 547 -21 533 Cofidis Belgique 405 774 339 990 99,99 390 495 390 495 0 0 84 880 18 297 Cofidis République Tchèque 6 233 14 793 100,00 13 846 13 846 28 330 0 17 372 -370 Cofidis Roumanie 4 929 5 135 99,99 5 189 0 8 285 0 3 651 -15 186 Cofidis Slovaquie -6 25 100,00 25 25 5 605 0 1 389 -1 186 Crefidis 10 097 20 000 99,99 14 990 14 990 33 000 0  10 003 -8 238 (*) Ces éléments sont extraits des comptes sociaux locaux.   Les parts cédant et les parts résiduelles des Fonds Communs de Titrisation sont présentées dans la rubrique "Actions et autres titres à revenu variable". En 2009, Cofidis SA a souscrit aux augmentations de capital des sociétés suivantes : — Cofidis Italie pour 23 000 milliers d’euros ; — Cofidis Roumanie pour 4 989 milliers d’euros. Au cours de l’exercice Cofidis SA a : — acquis les titres détenus par le CMNE dans Créfidis pour un montant de 4 990 milliers d’euros ; — acquis les titres détenus par la dans C2C pour un montant de 1 900 milliers d’euros Les filiales de Cofidis SA ont fait l’objet d’une évaluation. Des indices de perte de valeur ont été constatés. Cofidis SA a constaté les dépréciations suivantes :   C2C 7 109 milliers d’euros Cofidis Italie 23 054 milliers d’euros Cofidis Roumanie 5 189 milliers d’euros   La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2009, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché.   7. Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros) :   Valeur brute au 31/12/2008 11 099 Acquisitions/cessions 2009 3 043 Valeur brute au 31/12/2009 14 142 Amortissement au 31/12/2008 7 004 Dotation 1 354 Reprise 0 Amortissement au 31/12/2009 8 358 Valeur nette au 31/12/2008 4 095 Valeur nette au 31/12/2009 5 784   8. Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) :   Valeur brute au 31/12/2008 25 116 Acquisitions/cessions 2009 2 801 Valeur brute au 31/12/2009 27 917 Amortissement au 31/12/2008 13 483 Dotation 2 658 Reprise 372 Amortissement au 31/12/2009 15 769 Valeur nette au 31/12/2008 11 633 Valeur nette au 31/12/2009 12 148   9. Autres actifs :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Acomptes fournisseurs 163 133 Chèques à recevoir 1 419 1 540 Dépôts de garantie sur bail 109 120 Société de gestion (titrisation) 1 572 1 448 Comptes courants GIE (s) 300 922 État IS 14 724 14 635 Autres débiteurs divers 6 877 9 296         Total 25 164 28 094   10. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Charges constatées d’avance 11 110 14 691 Produits à recevoir 10 623 20 633 Ecarts de change 2 100 2 098 Autres 119 596         Total 23 952 38 018   Les produits à recevoir incluent essentiellement les intérêts courus relatifs aux dérivés de couverture.   11. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Comptes à vue 15 079 14 085 Dettes à terme 1 001 463 2 977 989 Dettes rattachées 1 916 15 552         Total 1 018 458 3 007 626   Echéancier au 31/12/2009 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d'euros) Total bilan inférieur ou égal à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les Établissements de crédit               Comptes à vue 15 079 15 079           Dettes à terme 1 001 463 165 599 815 864 20 000     12. Dettes représentées par un titre .   (En milliers d'euros) 2009 2008 Titres de créances négociables 3 678 200 1 728 000 Dettes rattachées 14 364 10 987 Emprunts obligataires 950 000 1 200 000 Dettes rattachées 1 341 7 611         Total 4 643 905 2 946 598   Echéancier au 31/12/2009 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d'euros) Total bilan inférieur ou égal à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre           TCN 3 678 200  2 341 000  1 118 200  219 200    Emprunts obligataires 950 000     950 000     13. Autres passifs :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Fournisseurs 15 378 16 898 Personnel et comptes rattachés 25 310 28 045 Financements partenaires 1 978 9 951 Autres créditeurs divers 7 980 9 421         Total 50 646 64 315   14. Comptes de régularisation (passif) :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Charges à payer 22 085 10 999 Ecart de conversion 1 776 1 658 Produits constatés d’avance 186 241 Autres 977 117         Total 25 024 13 015   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   15. Provisions :   (En milliers d'euros) 2008 Dotations Utilisations Reprises 2009 Risques juridiques   3 422   0 3 422 Engagements sociaux 683 294 121 0 856 Charges diverses 2 134 685 21 0 2 798         Total 2 817 4 401 142 0 7 076   16. Dettes subordonnées :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Titres subordonnés remboursables 0 150 000 Titres super subordonnés 100 000 100 000 Dettes rattachées 466 1 561         Total 100 466 251 561   Les titres subordonnés remboursables ont fait l’objet d’un remboursement par anticipation en juin 2009. Les titres super subordonnés correspondent à l’émission de : — TSS : 100 millions d’euros en octobre 2006 au taux nominal de EURIBOR 3 mois +170 bps. Ces titres sont reconnus en fonds propres de base. Ces titres sont émis à durée indéterminée, néanmoins une option de remboursement anticipée est prévue en octobre 2016, puis tous les trimestres.   17. Capitaux propres. — Le capital social de Cofidis est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50 M€. Répartition du capital : — Cofidis Participations : 99,99% ; — Autres : 0,01%.   (En milliers d'euros) 2008 Affectation du résultat 2008 Distribution dividendes 2009 Capital 50 000     50 000 Primes 62 567     62 567 Réserve légale 5 000     5 000 Autres réserves 295 490     295 490 Report à nouveau 185 859 79 209   265 068 Acompte sur dividende (*) -65 412 65 412   0 Capitaux propres (hors résultat) 533 504 144 621 0 678 125 (*) Présenté en déduction du Report à nouveau.   Total des capitaux propres au 31/12/2009(en milliers d'euros) : 678 125 avant affectation du résultat 2009.   IV. – Notes sur le hors-bilan.   1. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31/12/2009 à 3,837 milliards d’euros.   2. Engagements de garantie. — Les engagements de garantie octroyés par Cofidis SA correspondent aux obligations de FCT mis en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne, ces engagements s’élèvent à 798 450 milliers d’euros.   3. Instruments financiers à terme. — Il s’agit d’opérations fermes de couverture et d’opérations conditionnelles de couverture conclues de gré à gré dans un objectif de gestion globale du risque de taux d’intérêts. Elles entrent dans la catégorie des opérations de macro –couverture. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Cofidis SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s". Ce poste se compose de : — SWAPS (Cofidis emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 1 825 millions d’euros. — SWAPS (Cofidis emprunteur taux variable et prêteur taux fixe) à hauteur de 865 millions d’euros. — CAPS (acheteur) à hauteur de 1 433 millions d’euros.   Echéancier au 31/12/2009 :   (En milliers d'euros) Total Hors bilan inférieur ou égal à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 4 122 017 1 007 017 1 780 000 495 000 840 000   La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 35 838 milliers d’euros.   V. – Notes sur le compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 601 742 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise.   2. Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Cette rubrique de 23 573 milliers d’euros se compose des revenus réalisés dans le cadre des opérations de titrisation.   3. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 20 993 74 575 Intérêts sur BMTN 8 810 17 655 Intérêts sur Certificats de Dépôts 45 273 80 229 Frais de courtages 383 1 779 Intérêts et frais sur titres subordonnés 5 522 14 961         Total 80 981 189 199   4. Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Revenus des titres sur opération de titrisation 95 394 62 944 Dividendes 0 988         Total 95 394 63 932   5. Commissions. — Les postes de charges se composent de :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Opérations avec les Établissements de crédit 8 078 9 829         Total 8 078 9 829   Les postes de produits se composent de :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Opérations avec la clientèle 125 362 174 663 Prestations de services 46 366 11 652         Total 171 728 186 315   6. Charges générales d’exploitation : — Frais de personnel :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Salaires, appointements, primes 67 303 64 112 Charges connexes aux rémunérations 1 927 2 089 Charges sociales 24 414 24 165 Intéressement et participation 3 887 9 015 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 236 7 499         Total 104 767 106 880 Autres frais administratifs : 179 418 212 964         Total 284 185 319 844   7. Coût du risque :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Charge sur créances clientèles 318 583 218 427 Coût du risque 318 583 218 427   — Détail de la charge sur créances clientèle :     2009 2008 Créances passées en pertes 186 182 148 295 Récupérations sur créances amorties -19 804 -21 242 Net dotation/reprise 152 205 91 374 Coût du risque 318 583 218 427   La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèle s’élève à 26 147 milliers d’euros. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés :     2009 2008 Dépréciation sur titre de participation (cf note III.6) -35 353 0 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles 71 -226         Total -35 282 -226   9. Provisions réglementées (en milliers d'euros) : — Détail de la provision réglementée :     2009 2008 Dotation aux amortissements dérogatoires 1 078 644 Reprise des amortissements dérogatoires -61 -415         Total 1 017 229   VI. – Autres informations.   1. Effectifs. — Effectif moyen du personnel en 2009 :   Cadres 524 Non-cadres 1 554         Total 2 078   2. Divers. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 52 411 milliers d’euros.   3. Rémunération des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.   4. Droit individuel à la formation. — Le volume d’heures de formations cumulé, correspondant aux droits totaux acquis, est de 103 189 heures.   5. Honoraires commissaires aux comptes. — L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes n’est pas donnée car elle est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Cofidis SA.   6. Proposition d’affectation du résultat 2009. — Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires l’affectation suivante : — Affectation en report à nouveau 84 519 242,12 euros.   7. Société consolidante. — La société Cofidis SA est consolidée au 31 décembre 2009 par intégration globale dans les comptes des groupes Cofidis Participations et du CM5-CIC dont les sièges sociaux sont respectivement situés Parc de la Haute Borne, 61 avenue de Halley 59667 Villeneuve d’Ascq et rue de Wacken 67000 Strasbourg.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2009.   Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. —Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce. — Estimations comptables : – Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. – Les titres de participation et parts dans les entreprises liées détenus par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les différentes lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Villeneuve d'Ascq, le 07/05/2010.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, ACÉA : Département de KPMG SA : Christian Chounavelle, Arnaud Bourdeille, Associé. Associé ;       B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2009.   I. — Bilan consolidé.   (En milliers d'euros.)  Actif Note 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales IV.1 54 259 20 919 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 53 703 35 565 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 315 309 345 796 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 263 140 595 764 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 421 200 6 808 555 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 427   Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants IV.14 29 896 24 971 Actifs d'impôts différés IV.14 86 670 111 058 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 62 925 72 151 Actifs non courants destinés à être cédés       Participations dans les entreprises mises en équivalence       Immeubles de placement       Immobilisations corporelles IV.8 21 619 22 233 Immobilisations incorporelles IV.9 34 962 30 388 Ecarts d'acquisition IV.10 19 742 26 539         Total actif   7 363 853 8 093 939   Passif Note 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 78 377 74 063 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 1 408 539 3 339 248 Dettes envers la clientèle IV.12 10 596 12 620 Dettes représentées par un titre IV.13 4 678 422 3 415 410 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3   0 Passifs d'impôts courants IV.14 12 830 23 600 Passifs d'impôts différés IV.14 561 11 440 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 122 735 123 663 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions IV.16 25 116 7 082 Dettes subordonnées IV.17 20 005 150 289         Total dettes   6 357 181 7 157 415 Capitaux propres part du groupe IV.18 1 006 670 932 294     Capital et réserves liées   217 567 217 567     Réserves consolidées   729 446 550 417     Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres   -9 895 -21 689     Résultat de l'exercice   69 552 185 999     Intérêts minoritaires   1 4 230         Total capitaux propres   1 006 671 936 524         Total passif   7 363 853 8 093 939   II. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros.)    Note 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés   1 205 048 1 173 416 Intérêts et charges assimilées   -311 517 -367 148 Commissions (produits)   2 546 3 825 Commissions (charges) (1)   -4 883 -4 642 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   1 017 -997 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente       Produits des autres activités   244 568 267 461 Charges des autres activités   -11 751 -11 694 Produit net bancaire VI.1 1 125 028 1 060 221 Charges générales d'exploitation VI.2 -404 119 -456 844 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles VI.3 -9 289 -8 655 Résultat brut d'exploitation   711 620 594 722 Coût du risque VI.4 -572 741 -319 998 Résultat d'exploitation   138 878 274 724 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 -1 345 -230 Variations de valeur des écarts d'acquisition   -4 930   Résultat avant impôt   132 604 274 494 Impôt sur les bénéfices VI.6 -64 765 -88 478 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   67 839 186 016 Intérêts minoritaires   -1 713 17 Résultat net - part du groupe   69 552 185 999 Nombre d’actions   2 783 479 2 783 479 Résultat par action (en euros)   24,99 66,84   Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :     31/12/2009 31/12/2008 Résultat net part du groupe 69 552 185 999 Ecarts de conversion 390 585 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 11 404 -29 154 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente     Impôts             Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 11 794 -28 569 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 81 346 185 999 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires -1 713 -61 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 79 633 185 938   Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable).   III. — Variation des capitaux propres.   (En milliers d'euros.)    Capital et Réserves liées Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2008 217 567 444 827 6 880 185 999 855 273 4 800 860 073 Augmentation de capital               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Affectation du résultat 2007   185 999   -185 999       Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -4 257     -4 257   -4 257 Distribution 2008 au titre du résultat 2007   -10 076     -10 076 -509 -10 585 Acompte sur dividendes 2008   -65 412     -65 412   -65 412         Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires   106 254   -185 999 -79 745 -509 -80 254 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     -29 154   -29 154 -78 -29 232 Résultat 2008       185 999 185 999 17 186 016         Sous-total     -29 154 185 999 156 845 -61 156 784 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires               Autres variations   -664 585   -79   -79 Capitaux propres au 31 décembre 2008 217 567 550 417 -21 689 185 999 932 294 4 230 936 524 Incidence des corrections d'erreurs   -4 481     -4 481   -4 481 Capitaux propres au 1er janvier 2009 217 567 545 936 -21 689 185 999 927 813 4 230 932 043 Augmentation de capital               Composante capitaux propres des instruments hybrides               Affectation du résultat 2008   185 999   -185 999       Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée   -1 891     -1 891   -1 891 Distribution 2009 au titre de 2008                       Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires   184 108   -185 999 -1 891   -1 891 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     11 794   11 794   11 794 Résultat 2009       69 552 69 552 -1 713 67 839         Sous-total     11 794 69 552 81 346 -1 713 79 633 Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires           -2 517 -2 517 Autres variations   -598     -598   -598 Capitaux propres au 31 décembre 2009 217 567 729 446 -9 895 69 552 1 006 670   1 006 670   IV. — Tableau des flux de trésorerie .   (En milliers d'euros.)    31/12/2009 31/12/2008 Résultat net avant impôts 132 604 274 494 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 9 289 8 655 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 4 930   Dotations nettes aux provisions 367 885 156 325 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence     Perte nette/gain net des activités d'investissement 1 345 231 Produits et charges des activités de financement 0 13 Autres mouvements 22 889 21 994         Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 406 338 187 217 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 924 629 1 446 770 Flux liés aux opérations avec la clientèle 33 168 -485 894 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 1 539 698 -470 354 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 324 641 8 662 Impôts décaissés -67 267 -142 177 Flux de net de trésorerie genere par l’activité opérationnelle (a) 444 551 818 718 Flux liés aux actifs financiers et aux participations   2 Flux liés aux immeubles de placement     Flux liés aux autres immobilisations corporelles et incorporelles -14 317 -13 219 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (b) -14 317 -13 217 Flux provenant ou à destination des actionnaires -59 896 -80 989 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement -400 000 -477 085 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (c) -459 896 -557 624 Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et equivalents de trésorerie (d) 11 159 -1 413 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (a + b + c + d) -18 512 246 464         Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 444 551 818 718         Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -14 317 -13 217         Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -459 896 -557 624 Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (D) 11 159 -1 413 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 231 015 -15 449 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) 21 913 24 988 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 209 102 -40 437 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 212 513 231 015 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) 54 259 21 913 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 158 254 209 102 Variation nette de trésorerie et équivalents -18 512 246 464   V. — Annexes aux comptes consolidés 2009.     I. – Préambule.   1. Cadre réglementaire. — L’Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement n°1606-2002 imposant aux sociétés européennes qui émettent des titres de créances sur un marché réglementé de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir du 1er janvier 2007. Le groupe COFIDIS SA a ainsi établi ses comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne en vigueur au 31 décembre 2009 : normes internationales d’informations financières (IFRS), normes comptables internationales (IAS), textes du comité permanent d’interprétation "Standing Interpretations Committee" (SIC) et du Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales "International Financial Reporting Interpretations Committee" (IFRIC). Par ailleurs, il est rappelé que le groupe COFIDIS SA ne met pas en oeuvre les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice. Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois en 2009 : — IAS 1 révisée "Présentation des états financiers" : Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, cette révision de la norme a introduit certains changements dans la terminologie et la présentation des états financiers. — Amendement à la norme IFRS 7 "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers" (voir § 3.2) ; — IFRS 8 "Segments opérationnels" : La première application de l’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par le Groupe. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Enfin, le Groupe n’anticipe pas l’application des normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique. Par ailleurs, le groupe n’est pas concerné par l’application des amendements et interprétations suivants : — Incorporation d’IFRIC 8 et IFRIC 11 dans la norme IFRS 2 ; — Amendement à la norme IAS 23 : coûts d’emprunt ; — IFRIC 12 : portant sur les concessions de services publics ; — IFRIC 13 : programme de fidélisation de la clientèle ; — IFRIC 14 : plafonnement de l’actif au titre des régimes de prestations définies. De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2009, et n’ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes du Groupe en 2010.Entre autre : IFRS 3 révisée (2008) "regroupements d’entreprises" comporte les modifications suivantes qui auront probablement un impact sur les opérations du Groupe : — La définition d’une entreprise a été élargie ce qui augmentera probablement le nombre d’acquisitions traitées en regroupements d’entreprises. — La contrepartie éventuelle doit être évaluée à la juste valeur, les variations ultérieures étant comptabilisées en résultat. — Les frais d’acquisition, autres que les frais d’émission d’actions ou de dettes, sont reconnus en charges lorsqu’ils seront encourus. — Toute participation (minoritaire) ne donnant pas le contrôle est évaluée soit à la juste valeur, soit sur la base de sa part proportionnelle dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de la société acquises, le choix s’effectuant transaction par transaction. IFRS 3 révisée qui sera obligatoire dans les états financiers consolidés 2010 du Groupe sera appliquée de façon prospective et en conséquence n’aura pas d’impact sur les périodes antérieures dans les états financiers consolidés 2010 du groupe. IAS 27 amendée "Etats financiers consolidés et individuels"(2008) prévoit que les modifications de la part d’intérêts du Groupe dans une filiale conduisant au maintien du contrôle soient comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Quand le groupe perd le contrôle d’une filiale, toute participation conservée dans cette ancienne filiale est évaluée à sa juste valeur et tout gain ou perte est comptabilisé en résultat. Les amendements à IAS 27 qui seront d’application obligatoire dans les états financiers consolidés 2010 du groupe ne devraient pas avoir d’impacts significatifs sur ceux-ci.   2. Format de présentation des états financiers. — Le groupe Cofidos SA applique les dispositions de la recommandation du Conseil national de la comptabilité N° 2009-R-4 du 2 juillet 2009 relative aux états de synthèse des établissements de crédit sous référentiel comptable international.   II – Cadre général   1. Présentation de l’entité. — Cofidos SA et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. Cofidos SA a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance Cofidos SA, immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 667 Villeneuve d’Ascq. Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire le 17 mars 2010. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2009 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe Cofidis SA. Les états financiers sont exprimés (en milliers d'euros), sauf indication contraire.   2. Faits significatifs de l’exercice. — Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants : — Incidences de la crise financière ; — Le groupe COFIDIS n’a pas d’exposition sur CDO, créances subprimes et LBO. — Prise de contrôle majoritaire de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) dans Cofidis Participations SA dont Cofidis SA est la filiale directe. La prise de contrôle a été rendue effective le 23 mars 2009, BFCM détenant 51% de Cofidis Participations par l’intermédiaire de Carmen Holding, elle-même détenue à 67% par BFCM et à 33% par le Groupe 3SI. Cette opération a eu pour objectif de permettre à Cofidis de continuer à bénéficier des synergies avec les sociétés commerciales du Groupe 3SI tout en renforçant sa situation financière par l’adossement au Groupe Crédit Mutuel. — Rachat par Cofidis SA de la participation de 34% détenue par CAMIF SA dans C2C SA : C2C exerçait notamment son activité de crédit à la consommation avec comme partenaire CAMIF Particuliers, en permettant aux clients de CAMIF de financer leurs achats. La mise en liquidation de CAMIF a mis fin aux accords commerciaux existants et Cofidis a acquis les 34% détenus par Camif portant ainsi sa participation dans C2C à 99,99 % le 30 juin 2009. — Rachat par Cofidis SA de la Participation de 50% détenue par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe dans Créfidis : Décision du Conseil de Surveillance en date du 16 décembre 2009 d’arrêter les activités du Groupe en Roumanie, compte tenu de la situation économique de la Roumanie et des difficultés que rencontre Cofidis Roumanie ; Cette décision a conduit la filiale à comptabiliser une provision exceptionnelle dans ses comptes de l’ordre de 12 M€. A noter que le total bilan de Cofidis Roumanie est de 10M€ au 31 décembre 2009 et sa contribution au résultat du Groupe Cofidis SA est une perte de 15,6 M€. — Mise en place d’une couverture de juste valeur pour le portefeuille d’encours classique : Cette approche a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur des actifs à coupons fixes. Le Groupe a décidé d’appliquer les modalités permises par l’Union Européenne concernant la couverture de juste valeur d’un portefeuille d’éléments de taux d’intérêt (carve out se reporter au § 1.4)   3. Organigramme simplifié du groupe Cofidos SA au 31 décembre 2009 :      4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe.   5. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées au groupe Cofidos SA sont : — les sociétés consolidées ; — la société qui contrôle l’entité Cofidis Participations SA : Banque Fédérative du Crédit Mutuel et 3 Suisses International ; — les principaux dirigeants de Cofidis SA ou de ses actionnaires. Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :   Positions bilantielles : Société-mère Sociétés-mères avec contrôle conjoint Co-entreprises dans lesquelles l'entité est coentrepreneur Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Total Actifs : prêts et avances         8 707 8 707     Instruments de capitaux propres         52 021 52 021     Autres créances         843 843         Total des actifs         61 571 61 571 Passifs : dépôts                 Autres passifs financiers                 Titres de dette                 Passifs subordonnés                 Paiements fondés sur des actions             Autres passifs         3 075 259 3 075 259         Total des passifs         3 075 259 3 075 259 Garanties émises par le groupe             Garanties reçues par le groupe         3 820 000 3 820 000 Dépréciations des créances douteuses               Transactions inscrites au compte de résultat : Société-mère Sociétés-mères avec contrôle conjoint Co-entreprises dans lesquelles l'entité est coentrepreneur Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Total Total des charges dont :       117 159 783 159 901 Charges d'intérêts         126 631 126 631 Honoraires et commissions       1 0 1         Total des produits dont :         104 543 104 543 Produits d'intérêts         99 718 99 718 Honoraires et commissions         2 244 2 244 Produits de dividendes             Charges de l'exercice au titre des créances douteuses               Les transactions avec les dirigeants de Cofidis SA se composent exclusivement d’avantages au personnel (§VIII).   6. Périmètre et méthodes de consolidation : 6.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe Cofidos SA regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. Le groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités adhoc) dans la mesure où il en exerce le contrôle. En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le groupe sont consolidées. Cela concerne le Fonds Commun de Créances (FCC) Libravou constitué en 2001 (FLT02) et 2002 (FTL03) et le Fonds Commun de Titrisation FCT Cofititrisation constitué en 2008 afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis SA. Les états financiers consolidés incluent les comptes de Cofidos SA et ceux de toutes ses filiales :   Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation % D’intérêt 31/12/2009 % D’intérêt 31/12/2008 COFIDIS SA France Maison-Mère     CREFIDIS SA France Intégration globale 100 49,99 C2C SA France Intégration globale 99,99 66,00 COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 100 100 COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 100 100,00 COFIDIS SA IFN Roumanie Intégration globale 99,99 99,99 COFIDIS Hispania Espagne Intégration globale 100 100,00 VECOFIN Italie Intégration globale 100 100,00 COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 100 100,00 FCC Libravou France Intégration globale 100 100,00 FCT Cofititrisation France Intégration globale 100 100,00   Changements de méthode et variation de périmètre. — Le 30 juin 2009, COFIDIS SA a procédé à une opération d’achat de titres de sa filiale C2C : 8 932 actions ont ainsi été acquises auprès de CAMIF SA. Il résulte de cette opération que Cofidis SA détient désormais 26 274 des 26 275 actions qui composent le capital de C2C, portant ainsi son pourcentage de détention de 66% à 99,99%. Le 1er septembre 2009, Cofidis SA a procédé à une opération d’achat de titres de sa filiale Créfidis : 9 999 997 actions ont ainsi été acquises auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe. Il résulte de cette opération que Cofidis SA détient désormais 19 999 998 des 20 000 000 actions qui composent le capital de C2C, portant ainsi son pourcentage de détention de 49,99% à 99,99%.   6.2. Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Cofidos SA détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Cofidos SA, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction. Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entreprises, au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Cofidos SA est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.   6.3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par Cofidos SA sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cofidos SA L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaire dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé ; — l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cofidos SA. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée ; — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée.   6.4. Opérations en devises. — Les comptes du groupe Cofidos SA sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (Cofidis Hongrie, Cofidis Roumanie, Cofidis Ceska). A noter que la Slovaquie est passée à l’euro le 1er janvier 2009. Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique "Ecart de conversion" et pour la part des tiers, sous la rubrique "Intérêts minoritaires". Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :     Taux moyen 2009 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2008 Couronne tchèque 0,0378001 0,0377743 0,03755 0,040400 Couronne slovaque 0 0 0,03317 0,032400 Florin hongrois 0,0035645 0,003698 0,0037547 0,004000 Leu roumain 0,2358685 0,236055 0,24874 0,270990   6.5. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables.   III. – Principes et méthodes comptables.   1. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés 2009 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de "l’option juste valeur" et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transfert d’actifs financiers. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des "données de marché observables"   1.1. Les titres : 1.1.1. Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — placements détenus jusqu’à l’échéance ; — actifs financiers disponibles à la vente ; — prêts et créances. 1.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat: Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe Cofidos SA dans les situations prévues par la norme. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2010, affaire n°03224
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2010
    Numéro d’affaire : 01987
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001987 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Bilan publiable au 31/12/2009. (En milliers d'Euro.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 54 219 Créances sur les Etablissements de Crédit 905 409 Opérations avec la Clientèle 3 773 214 Obligations et autres titres à revenu fixe 879 030 Actions et autres titres à revenu variable 481 078 Participations et activités de portefeuille 4 Parts dans les entreprises liées 488 259 Immobilisations incorporelles 5 784 Immobilisations corporelles 12 148 Autres Actifs 25 164 Comptes de régularisation 23 952         TOTAL DE L'ACTIF 6 648 261   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 1 018 458 Opérations avec la clientèle 10 096 Dettes représentées par un titre 4 643 905 Autres Passifs 50 646 Comptes de régularisation 25 024 Provisions pour risques et charges 7 076 Dettes subordonnées 100 466 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 4 792     Report à nouveau 265 068     Résultat de l'exercice 84 519         TOTAL DU PASSIF 6 648 261   Hors bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES :       Engagements de financement 4 616 749.00     Engagements de garantie 798 450.00 ENGAGEMENTS RECUS :       Engagements de financement 226 406.00     Engagements de garantie 5 134.00     1001987
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2010, affaire n°01987
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/04/2010
    Numéro d’affaire : 01224
    Description : 1001224 16 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COFIDIS  Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Avis de réunion.   Les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 25 mai 2010 à 10 heures 30, au Parc de La Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :         Partie Ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du Directoire ;   — Lecture du rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce ;   — Lecture du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu par l’article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce ;   — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ;   — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;   — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance prévu par l’article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce ;   — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à article L. 225-86 du Code de commerce ;   — Approbation des comptes sociaux et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;   — Affectation du résultat de l'exercice ;   — Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de surveillance ;     Partie Extraordinaire :   — Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés ;   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ;   — Questions diverses.       Projet de résolutions.   I. Décisions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle        Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire incluant celui sur la gestion du groupe, du rapport du Président, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font apparaître un bénéfice de 84 519 242,12 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil de surveillance et aux membres du Directoire quitus, entier et sans réserve, de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Par ailleurs, elle précise que les rapports du contrôle interne et de mesure et surveillance des risques sont à la disposition des actionnaires sur simple demande de leur part auprès du responsable contrôle permanent et conformité. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 78 474,82 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 27 018,88 €.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice écoulé faisant ressortir un bénéfice de 84 519 242,12 € de la façon suivante : — Report à nouveau au 31.12.09 265 068 036,27 € ; — Bénéfice de l’exercice 84 519 242,12 € ; — Formant un report à nouveau créditeur de 349 587 278,39 €. L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Au titre de l’exercice Dividende éligible à l'abattement fiscal de 40% Dividende non éligible à l'abattement fiscal de 40% 2006 52,28 €   2007 28,62 €   2008 23,50 €       Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 67 838 613,25 € (normes IFRS) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.     Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-88 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 16 décembre 2009, aux fonctions de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Denis Terrien, né le 11 janvier 1965 à Nogent-sur-Marne (94) et demeurant 2, rue de Villersexel, Paris (75007), en remplacement de Monsieur Stéphane Champetier de Ribes, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Denis Terrien exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2012 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   II. Décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire        Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, décide de réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. L’Assemblée Générale délègue au Directoire tous pouvoirs, pour une durée de six mois à compter de la présente Assemblée, à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions nouvelles à souscrire en numéraire par les salariés. Le nombre d’actions pouvant être émis au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3% du capital social, cette limite étant appréciée au jour de l’émission. L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise de la société. Dans le cadre de la délégation, le Directoire dispose de tous pouvoirs à l’effet : — de mettre en place tout plan d’épargne entreprise qui serait nécessaire ; — d’arrêter l’ensemble des modalités des actions nouvelles conformément aux articles L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; — de constater l’augmentation de capital réalisée en exécution de la délégation ; — de modifier les statuts en conséquence.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.      _______________________     Conformément à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée.   Cette Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l’actionnaire représenté.   Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l’Assemblée Générale.   Le Directoire.   1001224
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2010, affaire n°01224
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2009
    Numéro d’affaire : 07545
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907545 26 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.    Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euro.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 63 411 Créances sur les établissements de Crédit 1 434 272 Opérations avec la clientèle 3 877 402 Actions et autres titres à revenu variable 1 385 153 Participations et activités de portefeuille 14 994 Parts dans les entreprises liées 492 622 Immobilisations incorporelles 5 670 Immobilisations corporelles 12 170 Autres actifs 29 299 Comptes de régularisation 29 478     Total de l'actif 7 344 471    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 850 779 Opérations avec la clientèle 10 368 Dettes représentées par un titre 5 457 484 Autres passifs 63 382 Comptes de régularisation 53 447 Provisions pour risques et charges 3 689 Dettes subordonnées 100 505 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 4 378     Report à nouveau 265 067     Résultat de l'exercice 97 161         Total du passif 7 344 471    Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 263 959.00     Engagements de garantie 798 450.00 Engagements reçus :       Engagements de financement 377 891.00     Engagements de garantie 5 145.00   0907545
    Bulletin BALO n°128 du 26/10/2009, affaire n°07545
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2009
    Numéro d’affaire : 07544
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907544 26 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euro.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 46 310 Créances sur les établissements de crédit 1 339 206 Opérations avec la clientèle 3 702 154 Actions et autres titres à revenu variable 1 531 987 Participations et activités de portefeuille 10 004 Parts dans les entreprises liées 490 622 Immobilisations incorporelles 5 440 Immobilisations corporelles 11 974 Autres actifs 24 927 Comptes de régularisation 25 792     Total de l’actif 7 188 416    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 393 755 Opérations avec la clientèle 11 263 Dettes représentées par un titre 4 835 083 Autres passifs 46 285 Comptes de régularisation 25 211 Provisions pour risques et charges 5 042 Dettes subordonnées 100 587 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 986     Report à nouveau 265 067     Résultat de l'exercice 63 926         Total du passif 7 188 416    Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 553 285.00     Engagements de garantie 798 450.00 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 315 503.00     Engagements de garantie 284.00     0907544
    Bulletin BALO n°128 du 26/10/2009, affaire n°07544
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2009
    Numéro d’affaire : 05969
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0905969 22 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Bilan au 31/03/2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 29 905 Créances sur les établissements de crédit 1 108 742 Opérations avec la clientèle 3 779 093 Actions et autres titres à revenu variable 1 498 979 Participations et activités de portefeuille 10 004 Parts dans les entreprises liées 278 742 Immobilisations incorporelles 4 630 Immobilisations corporelles 11 813 Autres actifs 48 441 Comptes de régularisation 25 406         Total de l'actif 6 795 755   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 975 951 Opérations avec la clientèle 11 542 Dettes représentées par un titre 3 718 875 Autres passifs 59 231 Comptes de régularisation 22 696 Provisions pour risques et charges 4 032 Dettes subordonnées 250 906 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 809     Report à nouveau 265 067     Résultat de l'exercice 45 435         Total du passif 6 795 755   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 821 210     Engagements de garantie 798 450 Engagements reçus :       Engagements de financement 901 412     Engagements de garantie 256     0905969
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2009, affaire n°05969
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2009
    Numéro d’affaire : 05657
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0905657 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       COFIDIS SA  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Bilan  au 30/06/2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 28 494 Créances sur les Établissements de Crédit 891 642 Opérations avec la Clientèle 4 730 484 Actions et autres titres à revenu variable 462 198 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 178 743 Immobilisations incorporelles 3 652 Immobilisations corporelles 12 530 Autres actifs 24 891 Comptes de régularisation 55 763         Total de l'actif 6 398 397     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 673 201 Opérations avec la clientèle 13 997 Dettes représentées par un titre 3 667 738 Autres passifs 76 803 Comptes de régularisation 18 782 Provisions pour risques et charges 2 188 Dettes subordonnées 251 612 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 770     Report à nouveau 185 859     Résultat de l'exercice 66 236         Total du passif 6 398 397     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 982 991 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 212 779     Engagements de garantie 156         0905657
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2009, affaire n°05657
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2009
    Numéro d’affaire : 05135
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905135 26 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Documents comptables annuels.  A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisses, banques centrales 20 864 23 123 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 242 393 751 311     A vue 227 456 2 816     A terme 1 014 937 748 495 Opérations avec la clientèle 3 844 276 4 468 401 Obligations et autres titres a revenu fixe 903 681 0 Actions et autres titres a revenu variable 623 291 364 981 Participations et autres titres détenus 10 004 10 000 A long terme     Parts dans les entreprises liées 278 742 170 243 Immobilisations incorporelles 4 095 3 570 Immobilisations corporelles 11 633 13 099 Autres actifs 28 094 10 409 Comptes de régularisation 38 018 47 577         Total actif 7 005 091 5 862 714     Passif 31/12/2008 31/12/2007 Dettes envers les établissements de crédit 3 007 626 1 358 027     A vue 14 229 22 234     A terme 2 993 397 1 335 793 Opérations avec la clientèle 12 107 11 913 Dettes représentées par un titre 2 946 598 3 501 834     Titres de créances négociables 1 738 987 1 816 884     Emprunts obligataires 1 207 611 1 684 950 Autres passifs 64 315 78 110 Comptes de régularisation 13 015 18 548 Provisions 2 817 4 974 Provisions réglementées 3 775 3 545 Dettes subordonnées 251 561 251 617 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 678 123 608 992     Capital souscrit 50 000 50 000     Primes d'émission 10 816 10 816     Primes de fusion 51 751 51 751     Réserves 300 490 300 490     Report à nouveau 120 445 47 099     Résultat de l'exercice 144 621 148 836         Total passif 7 005 091 5 862 714     Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés :         Engagements de financement 4 935 348 4 933 371     Engagements de garantie 798 450   Engagements reçus :         Engagements de financement             D'établissements de crédit 792 575 1 252 872         De la clientèle 350 000 350 000     Engagements de garantie 156 156   II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilées 814 612 789 835     Sur opérations avec les établissements de crédit 46 693 27 853     Sur opérations avec la clientèle 740 137 688 645     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 908 52 984     Les autres intérêts et produits assimilés 23 874 20 353 Intérêts et charges assimilées 289 360 208 771     Sur opérations avec les établissements de crédit 84 062 42 122     Sur opérations avec la clientèle 0 0     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 189 199 155 639     Les autres intérêts et charges assimilées 16 099 11 010 Revenus des titres à revenu variable 63 932 0 Commissions (produits) 186 315 174 576 Commissions (charges) 9 829 9 594 Autres produits d'exploitation bancaire 11 591 9 132 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 777 261 755 178 Charges générales d'exploitation 319 844 328 704 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 3 623 3 210 Résultat brut d'exploitation 453 794 423 264 Coût du risque 218 427 173 079 Résultat d'exploitation 235 367 250 185 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -226 42 Résultat courant avant impôt 235 141 250 227 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 90 291 100 507 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 229 884 Résultat net 144 621 148 836   III. — Annexes aux comptes sociaux.   I. – Présentation de la société et faits caractéristiques de l’exercice.     Cofidis SA a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement. En date du 24 décembre 2008, la société BNP Personal Finance a cédé à la société Cofidis Participations SA les titres de la société Cofidis SA qu’elle détenait, correspondant à 15% du capital. Au 31 décembre 2008, Cofidis SA est détenue en intégralité par Cofidis Participation, filiale de 3 Suisses International. Le 29 octobre 2008, la société 3 Suisses International et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel ont annoncé leur entrée en discussions exclusives en vue d’une éventuelle prise de contrôle de Cofidis Participations par le Crédit Mutuel. Le 25 février 2009, la Commission Européenne a autorisé cette opération, estimant que l'opération ne soulevait pas de problème de concurrence. Le rachat par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel est effectif depuis le 23 mars 2009. La prise de contrôle a été réalisée par la cession de 51% de Cofidis Participations par 3 Suisses International à une holding commune entre 3SI et le Crédit Mutuel, holding contrôlée au deux tiers par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Crise financière : La crise financière a eu un impact direct sur le refinancement de Cofidis SA au cours de l’exercice 2008. C’est dans ce contexte que ses actionnaires ont décidé son adossement à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Cofidis SA a été impacté par les effets indirects et collatéraux de la crise à savoir l’augmentation du coût de refinancement liée essentiellement à la hausse des spreads qui s’est accélérée sur le dernier trimestre mais surtout par le blocage total de la circulation de la liquidité constaté à partir de l’annonce de la faillite de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008.   II. – Principes comptables.   Les comptes de Cofidis SA ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Aucun changement de méthode comptable n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.   1. Créances sur la clientèle. — Les encours sains se composent des créances ne présentant pas de risque de crédit avéré. Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L'encours douteux se compose des créances, présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis 3 mois au moins compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; — Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Cofidis SA identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : — De déchéance du terme ; — De plan de restructuration présentant une ou plusieurs mensualités impayées ; — De plan de restructuration faisant l’objet d’un moratoire pour insolvabilité. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les catégories d’encours représentent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dés l’existence d’un indicateur de risque. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément aux dispositions du CRC 2002-03. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Cofidis SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Cofidis SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Cofidis SA. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.   2. Titres. — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17. La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité   3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilité.   4. Engagements sociaux. — L’ensemble des engagements de retraite de Cofidis SA est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective et est conforme à la norme IAS 19. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : — Les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice ; — La variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année ; — L’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes ; — L’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière est utilisée (la méthode dite des unités de crédit projetées). La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.   5. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société   6. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. Les bonifications de taux, octroyées par certains partenaires, ont fait l’objet au 31 décembre 2008 d’un étalement sur la durée des prêts (conformément à la règle sur l’imposition des intérêts).   7. Commissions. — Les commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation.   8. Opérations sur instruments financiers à terme. — Cofidis dispose au 31 décembre 2008, de : — Swaps, emprunteurs taux fixe, prêteurs taux variable ; — Swaps, emprunteurs taux variable, prêteurs taux fixe ; — Caps, acheteurs. Ces différents engagements constituent des opérations de couverture de taux. En effet, ces opérations couvrent essentiellement des ressources à taux variable. Les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ».   III. – Notes sur le bilan.   1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit : — Echéancier au 31 décembre 2008 :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit         Comptes à vue 227 456 227 456     Comptes à terme 1 014 937 969 769 12 168 33 000   1 242 393 1 197 228 12 168 33 000   2. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Crédits de trésorerie Montants bruts Dépréciations Montants nets Montants nets   31/12/2008 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2007 Encours sains (*) 3 472 123 43 223 3 428 900 4 171 612 Créances rattachées 38 444   38 444 32 802 Encours douteux 634 338 370 166 264 172 172 970 Encours douteux compromis 344 018 231 257 112 761 91 017   4 488 923 644 646 3 844 277 4 468 401   Les encours sains restructurés s’élèvent à 313 590 milliers d’euros (hors décote).   (*) Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts.   Le montant de la décote s’élève à 51 943 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   — Echéancier au 31 décembre 2008 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédits de trésorerie (encours sains) 3 472 122 324 198 535 464 2 398 072 214 388   Cession de créances dans le cadre d’opérations de titrisation. — Cofidis SA a effectué deux types de titrisation : — LIBRAVOU est un Fonds Commun de Créances (FCC) constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis S.A. Le FCC est composé de trois compartiments LIBRAVOU FL1, FL 2 et FL 3, auxquels sont affectés le portefeuille de créances et les parts représentatives de ces créances. LIBRAVOU rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement de parts C, qui seront intégralement souscrites par le cédant. L’année 2008 a été marquée par la dissolution normale du premier compartiment de titrisation LIBRAVOU FL1. — Cofidis SA a réalisé au cours de l’exercice une nouvelle opération de titrisation. Le Fonds Commun de Titrisation FCT COFITITRISATION, FL2008 a été créée le 15 décembre 2008. Les créances cédées ont pour origine l’utilisation de crédits renouvelables soumis au Code de la consommation, actuellement dénommés « Libravou », plafonnés à 21 500 € par crédit renouvelable. COFITITRISATION rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement d’obligations « C ».   a. L’évolution de l’encours titrisé en 2008 se décompose de la façon suivante (en milliers d’euros) :     Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Fl2008 Créances titrisées au 31 décembre 2007 200 947 187 718 188 375   Financements 20 258 30 654 30 549 12 668 Règlements -66 429 -94 246 -94 921 -44 659 Rechargement 11 985 38 926 37 697 (*) 920 008 Agios, assurances, divers 23 491 40 994 41 332 37 561 Sortie -190 252       Créances titrisées au 31 décembre 2008 0 204 046 203 032 925 578 (*) Création du FCT.   b. Evolution des parts cédant du FCC Libravou : Les parts cédant sont classées dans la rubrique Titres de placement, évalués à leur prix d’acquisition pour un montant de 273 087 milliers d’euros. Le montant nominal unitaire est de 1 000 euros.     Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Nombre de parts 2007 165 011 91 001 52 580 Variation 2008 -165 011 65 414 64 092 Nombre de parts 2008 0 156 415 116 672   c. Obligations du Fonds Commun de Titrisation : Les obligations sont classées dans la rubrique Titres de placement et sont évalués à leur prix d’acquisition de :     Nombre de titres Montant nominal unitaire (en euros) Valeur totale (en milliers d’euros) Obligations A 15 969 50 000 798 450 Obligations B 831 50 000 41 550 Obligations C 120 009 1 000 120 009 Obligations R 225 000 1 000 225 000   d. Evolution du compte de réserve   (En milliers d’euros) Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Solde au 31 décembre 2007 5 113 5 085 5 255 Mouvement 2008 -5 113 0 0 Solde au 31 décembre 2008 0 5 085 5 255   3. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2008 TCN et EMTN 48 307 Obligations A et B du FCT 840 000 Dépôt de Garantie 13 730 Créances rattachées 1 644     Total 903 681   4. Actions et autres titres à revenu variable. — Ce poste, d’un montant de 623 291 milliers d’euros, se compose des titres acquis dans le cadre des opérations de titrisation.   5. Participations et autres titres détenus à L.T. — Cofidis détient 49,99 % de Créfidis, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance créée le 17 octobre 2003 au capital de 20 000 000 euros (20 000 000 actions à 1 euro).   6. Parts dans les entreprises liées.   — Tableau des parts dans les entreprises liées :   (En milliers d’euros) Capitaux propres Capital Quote part du capital détenu Valeur nette comptable 31/12/2008 Résultat de l’exercice C2c 12 268 4 020 66.00 16 680 65 Cofidis Espagne 96 170 9 900 99.99 41 432 14 952 Vecofin 13 515 11 596 100.00 16 054 -3 337 Cofidis Belgique 206 646 140 000 99.99 190 505 13 309 Cofidis République Tchèque 5 069 13 846 100.00 13 846 -491 Cofidis Roumanie -326 200 99.99 200 2 464 Cofidis Slovaquie 55 25 99.99 25 765   En 2008 Cofidis SA a souscrit aux augmentations de capital des sociétés suivantes : — Vecofin pour 8 500 milliers d’euros ; — Cofidis Belgique pour 299 990 milliers d’euros dont 199 990 milliers d’euros libérés au cours de l’exercice 2009. Les filiales de Cofidis SA ont fait l’objet d’une évaluation. Aucun indice de perte de valeur n’a été constaté. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2008, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché.   7. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :   Solde au 31 décembre 2007 3 570 Acquisitions/cessions 2008 1 448 Dotation de l'exercice 923 Amortissement sur cessions de l’exercice 0 Solde au 31 décembre 2008 4 095   8. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :   Solde au 31 décembre 2007 13 099 Acquisitions/cessions 2008 261 Dotation de l'exercice 2 687 Amortissement sur cession de l'exercice 960 Solde au 31 décembre 2008 11 633   9. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Acomptes fournisseurs 133 105 Chèques à recevoir 1 540 1 587 Dépôts de garantie sur bail 120 80 Société de gestion (titrisation) 1 448 750 Comptes courants GIE(s) 922 922 Etat IS 14 635 0 Autres débiteurs divers 9 296 6 965     Total 28 094 10 409   10. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges constatées d'avance 14 691 11 625 Produits à recevoir 20 633 34 638 Ecarts de change 2 098   Autres 596 1 314     Total 38 018 47 577   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   11. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Comptes à vue 14 085 21 977 Dettes à terme 2 977 989 1 329 992 Dettes rattachées 15 552 6 058     Total 3 007 626 1 358 027   — Echéancier au 31 décembre 2008 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les           Etablissements de crédit           Comptes à vue 14 085 14 085       Dettes à terme 2 977 989 2 940 906 37 083       12. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Titres de créances négociables 1 728 000 1 790 200 Dettes rattachées 10 987 26 684 Emprunts obligataires 1 200 000 1 676 225 Dettes rattachées 7 611 8 725     Total 2 946 598 3 501 834   — Echéancier au 31 décembre 2008 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre           TCN 1 728 000 1 342 500 253 000 132 500   Emprunts obligataires 1 200 000   250 000 950 000     13. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Fournisseurs 16 898 22 832 Personnel et comptes rattachés 28 045 27 323 Etat impôts et taxes 7 521 16 882 Financements partenaires 9 951 2 175 Autres créditeurs divers 1 900 8 898     Total 64 315 78 110   14. Comptes de régularisation (passif) :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges à payer 10 999 13 781 Ecart de conversion 1 658   Produits constatés d’avance 241 2 410 Autres 117 2 357     Total 13 015 18 548   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   15. Provisions :   (En milliers d’euros) 2007 Dotations Utilisations Reprises 2008 Litige fiscal 133   133 0 0 Engagements sociaux 484 230 31 0 683 Charges diverses 4 357 1 184 3 407 0 2 134     Total 4 974 1 414 3 571 0 2 817   16. Dettes subordonnées   (En milliers d’euros) 2008 2007 Titres subordonnés remboursables 150 000 150 000 Titres super subordonnés 100 000 100 000 Dettes rattachées 1 561 1 617     Total 251 561 251 617   Les titres subordonnés correspondent à l'émission de : — TSR : 150 millions d’euros en juin 2004 aux taux nominal de Euribor 3 mois + 75 bps jusqu'à la 5ème année puis Euribor 3 mois + 125 bps ; — TSS : 100 millions d’euros en octobre 2006 au taux nominal de Euribor 3 mois +170 bps.   17. Capitaux propres :   Le capital social de COFIDIS est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50 millions d’euros.   Répartition du capital :   Cofidis participations : 99,99% Autres : 0,01 %     (En milliers d’euros) 2007 Affectation du résultat 2007 Distribution dividendes 2008 Capital 50 000     50 000 Primes 62 567     62 567 Réserve légale 5 000     5 000 Autres réserves 295 490     295 490 Report à nouveau 116 687 79 246 -10 076 185 857 Acompte sur dividende (*) -69 588 69 588 -65 412 -65 412 Capitaux propres (hors résultat) 460 156 148 834 -75 488 533 502 (*) Présenté en déduction du Report à nouveau   Au cours de l’exercice 2008, Cofidis SA a distribué un acompte sur dividendes de 65 412 milliers.   (En milliers d’euros)   Total des capitaux propres au 31 décembre 2008 avant affectation du résultat 2008 533 502   IV. – Notes sur le hors-bilan.   1. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2008 à 4,586 milliards d’euros.   2. Engagements de garantie. — Les engagements de garantie octroyés par Cofidis SA correspondent aux obligations de FCT mis en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne , ces engagements s’élèvent à 798 450 milliers d’euros.   3. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.   — SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 2 054 millions d’euros ; — SWAPS (COFIDIS emprunteur taux variable et prêteur taux fixe) à hauteur de 955 millions d’euros ; — CAPS (acheteur) à hauteur de 1 651 millions d’euros.   — Echéancier au 31 décembre 2008 :   (En milliers d’euros) Total Hors bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 4 660 133 1 903 500 1 434 000 1 322 633     La juste valeur des instruments dérivés s’établit à – 61 417 milliers d’euros.   V. – Notes sur le compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 740 137 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise.   2. Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Cette rubrique de 3 908 milliers d’euros se compose des revenus réalisés dans le cadre des opérations de titrisation.   3. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 74 575 63 803 Intérêts sur BMTN 17 655 21 353 Intérêts sur Certificats de Dépôts 80 229 56 874 Frais de courtages 1 779 218 Intérêts et frais sur titres subordonnés 14 961 13 391     Total 189 199 155 639   4. Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Revenus des titres sur opération de titrisation 62 944   Dividendes 988       Total 63 932     5. Commissions. — Les postes de charges se composent de :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Opérations avec les Etablissements de crédit 9 829 9 594     Total 9 829 9 594   Les postes de produits se composent de :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Opérations avec la clientèle 174 663 163 749 Prestations de service 11 652 10 827     Total 186 315 174 576   6. Charges générales d'exploitation :   — Frais de personnel :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Salaires, appointements, primes 64 112 59 636 Charges connexes aux rémunérations 2 089 2 218 Charges sociales 24 165 21 998 Intéressement et participation 9 015 9 074 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 499 6 774     Total 106 880 99 700   — Autres frais administratifs :   (En milliers d’euros) 2008 2007   212 964 229 004 Total 319 844 328 704   7. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Provision pour risques 0 475 Charge sur créances clientèles 218 427 172 604 Coût du risque 218 427 173 079   La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèle s’élève à 26 828 milliers d’euros.   — Détail de la charge sur créances clientèle :     2008 2007 Créances passées en pertes 148 295 129 819 Récupérations sur créances amorties -21 242 -8 333 Net dotation/reprise 91 374 51 118     Total 218 427 172 604   8. Provisions réglementées :   — Détail de la provision réglementée :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Dotation aux amortissements dérogatoires 644 908 Reprise des amortissements dérogatoires -415 24     Total 229 884   VI. – Autres informations.   1. Effectifs. — Effectif moyen du personnel en 2008 :   Cadres 522 Non-cadres 1 550     Total 2 072   2. Divers. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 90 991 milliers d’euros. Cofidis S.A. est consolidée au niveau de Cofidis Participations, filiale de 3 Suisses International.   3. Rémunération des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.   4. Droit individuel à la formation. — Le volume d’heures de formations cumulé, correspondant aux droits totaux acquis, est de 84 029 heures.   — Honoraires commissaires aux comptes :   (En milliers d’euros) KPMG Audit (1) ACEA (2) Audit     Commissariat aux comptes 317 120 (1) France, Portugal, Hongrie ; (2) France.   6. Proposition d'affectation du résultat 2008. — Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : — Distribution d’un dividende de 65 411 756,50 euros, versé sous forme d’acompte — Affectation en report à nouveau 79 208 942,50 euros.     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2008.)   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables : — Comme mentionné dans la note II.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées détenus par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les différentes lignes du portefeuille. — Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.     Les Commissaires aux Comptes :   Paris La Défense, le 25 mai 2009 Villeneuve d'Ascq, le 25 mai 2009     KPMG Audit : ACéa : Département de KPMG S.A. :       Marie-Christine Jolys ; Christian Chounavelle. Associée Associé       B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales IV.1 20 919 23 567 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 35 565 17 752 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 345 796 58 476 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 595 764 182 354 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 808 555 6 503 174 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants IV.14 24 971 7 853 Actifs d'impôts différés IV.14 111 058 60 265 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 72 151 105 900 Actifs non courants destinés à être cédés       Participations dans les entreprises mises en équivalence       Immeubles de placement       Immobilisations corporelles IV.8 22 233 21 891 Immobilisations incorporelles IV.9 30 388 26 440 Ecarts d'acquisition IV.10 26 539 26 539     Total actif   8 093 939 7 034 212     Passif Note 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 74 063 3 177 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 3 339 248 1 710 251 Dettes envers la clientèle IV.12 12 620 12 004 Dettes représentées par un titre IV.13 3 415 410 4 129 244 Passifs d'impôts courants IV.14 23 600 31 576 Passifs d'impôts différés IV.14 11 440 1 196 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 123 663 126 879 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions pour risques et charges IV.16 7 082 8 193 Dettes subordonnées IV.17 150 289 151 617     Total dettes   7 157 415 6 174 138 Capitaux propres part du groupe IV.18 932 294 855 274 Capital et réserves liées   217 567 217 567 Réserves consolidées   550 417 444 827 Gains / pertes latents ou différés   -21 689 6 880 Résultat de l'exercice   185 999 185 999 Intérêts minoritaires   4 230 4 800     Total capitaux propres   936 524 860 074     Total passif   8 093 939 7 034 212   II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Note 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés   1 173 416 993 111 Intérêts et charges assimilées   -367 148 -246 779 Commissions (produits)   3 825 3 125 Commissions (charges) (1)   -4 642 -2 819 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   -997 1 314 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     534 Produits des autres activités   267 461 238 925 Charges des autres activités   -11 694 -8 832 Produit net bancaire VI.1 1 060 221 978 580 Charges générales d'exploitation VI.2 -456 844 -445 400 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles VI.3 -8 655 -7 780 Résultat brut d'exploitation   594 722 525 400 Coût du risque VI.4 -319 998 -237 059 Résultat d'exploitation   274 724 288 340 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 -230 4 Variations de valeur des écarts d'acquisition       Résultat avant impôt   274 494 288 344 Impôt sur les bénéfices VI.6 -88 478 -101 728 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   186 016 186 616 Intérêts minoritaires   17 617 Résultat net - part du groupe   185 999 185 999 Nombre d’actions   2 783 479 2 783 479 Résultat par action (en euros)   66,84 66,83 (1) Les commissions d’apporteur étaient enregistrées en 2007 en commissions (charges), elles sont désormais comptabilisées en déduction des produits d’intérêts.   III. — Variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Capital et réserves liées Réserves consolidées Incidences latentes/différées Résultat net part du groupe Capitaux propres part groupe Capitaux propres part minoritaire Total capitaux propres consolidés       Liées aux écarts de conversion Variations de juste valeur des instruments dérivés de couverture         Capitaux propres au 31 décembre 2006 217 567 487 035 109 5 664 176 606 886 982 4 762 891 744 Affectation du résultat 2006   176 606     -176 606     0 Rémunération du TSS au titre de l’exercice   -3 912       -3 912   -3 912 Distribution 2007 au titre du résultat 2006   -145 520       -145 520   -145 520 Acompte sur dividendes 2007   -69 587       -69 587   -69 587 Variations de valeur des instruments financiers       783   783 -81 701 Résultat 2007         185 999 185 999 617 186 616 Autres variations   204 324     528 -497 31 Capitaux propres au 31 décembre 2007 217 567 444 827 433 6 447 185 999 855 273 4 800 860 073 Affectation du résultat 2007   185 999     -185 999     0 Rémunération du TSS au titre de l’exercice   -4 257       -4 257   -4 257 Distribution 2008 au titre du résultat 2007   -10 076       -10 076 -509 -10 585 Acompte sur dividendes 2008   -65 412       -65 412   -65 412 Variations de valeur des instruments financiers       -29 154   -29 154 -78 -29 232 Résultat 2008         185 999 185 999 17 186 016 Autres variations   -664 585     -79   -79 Capitaux propres au 31 décembre 2008 217 567 550 417 1 018 -22 707 185 999 932 294 4 230 936 524   IV. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     31/12/2008 31/12/2007   retraité (1) Résultat net avant impôts 274 494 288 344 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 8 655 7 780 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations     Dotations nettes aux provisions 156 325 83 416 Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence     +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 231 3 701 Produits et charges des activités de financement 13   Autres mouvements 21 994 963     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 187 217 95 860 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 446 770 183 417 Flux liés aux opérations avec la clientèle -485 894 -971 122 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -470 354 -38 214 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 8 662 -11 876 Impôts décaissés -142 177 -123 832 Flux de net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (a) 818 718 -586 200 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 2 -445 Flux liés aux immeubles de placement     Flux liés aux autres immobilisations corporelles et incorporelles -13 219 -18 588 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (b) -13 217 -19 033 Flux provenant ou à destination des actionnaires -80 989 -209 513 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement -477 085 847 757 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (c) -557 624 638 244 Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (d) -1 413 67 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (a + b + c + d) 246 464 33 078     Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 818 718 -586 200     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -13 217 -19 033     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -557 624 638 244 Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (D) -1 413 67 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier -15 449 -48 527 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) 24 988 24 696 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -40 437 -73 223 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 231 015 -15 449 Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) 21 913 24 988 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 209 102 -40 437 Variation nette de trésorerie et équivalents 246 464 33 078 (1) Dans le tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2007, les emprunts obligataires et dettes étaient présentés en flux net de trésorerie générés par l’activité opérationnelle pour un montant de 847,2 M€. Au 31 décembre 2008, ils sont présentés en flux net de trésorerie liés aux opérations de financement. Le groupe a également adopté une définition plus stricte des éléments de trésorerie excluant les dépôts à terme de plus de 3 mois. Au 31 décembre 2007, leur montant s’établissait à 98,6 M€.   V. — Annexes aux comptes consolidés.   I. – Préambule.   1. Cadre réglementaire. — L’Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement n°1606-2002 imposant aux sociétés européennes qui émettent des titres de créances sur un marché réglementé de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir du 1er janvier 2007. Le groupe COFIDIS S.A. a ainsi établi ses comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne en vigueur au 31 décembre 2008 : normes internationales d’informations financières (IFRS), normes comptables internationales (IAS), textes du comité permanent d’interprétation « Standing Interprétations Committee » (SIC) et du Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales « International Financial Reporting Interprétations Committee » (IFRIC). Par ailleurs, il est rappelé que le groupe COFIDIS S.A. ne met pas en oeuvre les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice. Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 ont été complétées par les normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la 1ère fois en 2008 : — Amendements IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement d’actifs financiers » : L’IASB a publié le 13 octobre 2008 des amendements à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et à IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » qui permettent le reclassement de certains instruments financiers. Les dispositions de cet amendement sont applicables à compter du 1er juillet 2008 et portent sur les reclassements suivants : – Reclassement de titres détenus à des fins de transaction vers les catégories « Titres disponibles à la vente », « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et Créances » ; – Reclassement de « Titres disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et Créances ». Le Groupe Cofidis n’a pas procédé au cours de l’exercice au reclassement d’actifs financiers en application des amendements à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement d’actifs financiers ».   — IFRIC 11, « Actions propres et transactions intra-groupe » et IFRIC 14 « IAS 19 – Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction ». L’application de ces interprétations n’a eu aucune incidence sur les comptes consolidés du Groupe.   Le Groupe Cofidis n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements et interprétations suivants : — IFRS 8 « Segments opérationnels » : La norme IFRS 8 « Segments opérationnels » relative à l’information sectorielle, adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2007 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, date à laquelle le Groupe appliquera la norme IFRS 8. L’information sectorielle continue donc d’être définie par la norme IAS 14. En dehors des aspects de présentation, cette norme peut, dans certains cas, avoir des incidences sur la dépréciation des écarts d’acquisition qui seraient réalloués à de nouveaux secteurs. Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de cette norme sur les comptes du Groupe Cofidis en 2009. — Amendements à IFRS 2, à IAS 23 et IFRIC 13 « Programme de fidélisation des clients » : Il n’est pas attendu d’impact significatif de l’application des amendements sur les comptes du Groupe en 2009. Les interprétations suivantes n’ont pas encore été adoptées au niveau européen : – IFRIC 12 « Concessions » ; – IFRIC 15 « Construction d’un bien immobilier » ; – IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger.   Aucun impact significatif sur les états financiers du Groupe n’est attendu de l’application de ces interprétations. Enfin, certaines normes publiées par l’IASB au cours de l’exercice 2008 n’entreront en vigueur de manière obligatoire qu’à compter du 1er janvier ou du 1er juillet 2009 ou après leur adoption par l’Union européenne : – IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée ; – Amendements à IAS 32 et IAS 1 ; – Améliorations des IFRS 2008 ; – Amendements à IFRS 1 et IAS 27.   Elles n’ont pas été appliquées par le Groupe.   2. Format de présentation des états financiers. — Le Tableau de flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte. Le groupe COFIDIS S.A. utilise les formats de documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau de flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004. La définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la recommandation 2004-R-03, à savoir : Caisses, Banques Centrales, CCP (actifs et passifs), comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé du groupe COFIDIS S.A. des exercices considérés. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations et aux titres de participations non consolidés. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre. Le Tableau de Flux de Trésorerie comporte des modifications comparativement à celui présenté dans les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, notamment sur les points suivants : — Les emprunts obligataires et les dettes représentées par un titre sont présentés sous la rubrique « Flux de trésorerie net lié aux opérations de financement ». Préalablement ils figuraient sous la rubrique « Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles ». — Les dépôts à terme dès lors que leur échéance excède trois mois ne sont plus, comme cela était le cas auparavant, considérés comme de la trésorerie. Cette modification entraine une réduction significative des montants de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comparativement aux montants présentés dans les états financiers consolidés au titre de l’exercice 2007.   II. – Cadre général.   1. Présentation de l’entité. — COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance et CETELEM, leader européen du crédit à la consommation COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley – 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ. Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 mai 2009. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2008 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   2. Faits significatifs de l’exercice : Opérations d’acquisition de titres de COFIDIS SA. — Le 24 décembre 2008, la société-mère COFIDIS PARTICIPATIONS a procédé à une opération d’achat de titres de sa filiale COFIDIS SA: 417 521 actions ont ainsi été acquises auprès de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et une action auprès de la société LEVAL 3. Il résulte de cette opération que COFIDIS PARTICIPATIONS détient désormais 2 783 472 titres des 2 783 479 actions qui composent le capital de COFIDIS SA, portant ainsi son pourcentage de détention de 85,00% à 99,99%.   Discussions exclusives entre 3 Suisses International et la banque fédérative du Crédit Mutuel. — Le 29 octobre 2008, la société 3 Suisses International et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel ont annoncé leur entrée en discussions exclusives en vue d’une éventuelle prise de contrôle de Cofidis Participations par le Crédit Mutuel. Le 25 février 2009, la Commission Européenne a autorisé cette opération, estimant que l'opération ne soulevait pas de problème de concurrence.   Le rachat par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel est effectif depuis le 23 mars 2009. La prise de contrôle a été réalisée par la cession de 51% de Cofidis Participations par 3 Suisses International à une holding commune entre 3SI et le Crédit Mutuel, holding contrôlée au deux tiers par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.   Crise financière. — La crise financière n’a pas amené le groupe Cofidis SA à procéder à des dépréciations ou des ajustements de valeur en l’absence d’expositions à risque directes ou indirectes. Le groupe n’a pas d’exposition sur CDO, créances subprimes et LBO. Le groupe a été impacté par les effets indirects et collatéraux de la crise à savoir l’augmentation du coût de refinancement liée essentiellement à la hausse des spreads qui s’est accélérée sur le dernier trimestre mais surtout par le blocage total de la circulation de la liquidité constaté à partir de l’annonce de la faillite de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008. La situation a conduit les actionnaires à chercher un nouveau partenaire pour entrer dans le capital de Cofidis, partenaire qui pouvait pallier le problème de liquidité court terme rencontré par Cofidis et l’impact lié à la décision de l’agence Standard and Poor’s de dégrader la notation de l’entreprise.   3. Organigramme simplifié du groupe COFIDIS S.A. au 31 décembre 2008 :                       4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe.   5. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées au groupe COFIDIS S.A. sont : — Les sociétés consolidées ; — Les sociétés qui contrôlent ou exercent une influence notable sur l’entité COFIDIS S.A. : COFIDIS PARTICIPATIONS, 3 SUISSES INTERNATIONAL ; — Les principaux dirigeants de COFIDIS S.A. ou de ses actionnaires. Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :   — Positions bilantielles :     Société-mère Sociétés-mères avec contrôle conjoint Co-entreprises dans lesquelles l'entité est co-entrepreneur Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Total Actifs : prêts et avances     16 651 314 657 7 628 338 936 Instruments de capitaux propres           0 Autres créances     8 32 318 1 642 33 969         Total des actifs 1 0 16 659 346 975 9 270 372 905 Passifs : dépôts           0 Autres passifs financiers           0     Titres de dette           0     Passifs subordonnés           0     Paiements fondés sur des actions           0 Autres passifs 40 045       34 671 74 716         Total des passifs 40 045 0 0 0 34 671 74 716 Garanties émises par le groupe           0 Garanties reçues par le groupe 636 283         636 283 Dépréciations des créances douteuses           0   — Transactions inscrites au compte de résultat :     Société-mère Sociétés-mères avec contrôle conjoint Co-entreprises dans lesquelles l'entité est co-entrepreneur Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Total     Total des charges dont : 44 0 0 0 41 387 41 431 Charges d'intérêts 44       41 386 41 430 Honoraires et commissions         1 1     Total des produits dont : 0 0 802 11 749 8 544 21 094 Produits d'intérêts     779 10 155 8 544 19 478 Honoraires et commissions     23 1 594   1 617 Produits de dividendes           0 Charges de l'exercice au titre des créances douteuses           0   Les transactions avec les dirigeants de COFIDIS S.A. se composent exclusivement d’avantages au personnel.   6. Périmètre et méthodes de consolidation : 6.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe COFIDIS S.A. regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. Le groupe consolidé les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités adhoc) dans la mesure où il en exerce le contrôle. En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le groupe sont consolidées. Cela concerne le Fonds Commun de Créances (FCC) LIBRAVOU constitué en 2001 (FLT02) et 2002 (FTL03) et le Fonds Commun de Titrisation FCT Cofititri constitué en 2008 afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis SA. Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIDIS S.A. et ceux de toutes ses filiales :   Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation % D’intérêt 31/12/2008 % D’intérêt 31/12/2007 COFIDIS S.A. France Maison-Mère     CREFIDIS SA France Intégration proportionnelle 49,99 49,99 C2C SA France Intégration globale 66,00 66,00 COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 99,99 99,99 COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS S.A. IFN Roumanie Intégration globale 99,99 99,99 COFIDIS Hispania Espagne Intégration globale 100,00 100,00 VECOFIN Italie Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 100,00 100,00 FCC Libravou France Intégration globale 100,00 100,00 FCT Cofititrisation France Intégration globale 100,00 -0,00   Il n’y a pas eu de changement de méthode d’intégration entre 2007 et 2008. Le périmètre a été modifié suite à la constitution du fonds commun de placement Cofititrisation en décembre 2008.   6.2. Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque COFIDIS S.A. détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque COFIDIS S.A., détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction. Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entreprises, au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. COFIDIS S.A. est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.   6.3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par COFIDIS S.A. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaire dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. — L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée. — La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée.   6.4. Opérations en devises. — Les comptes du groupe COFIDIS S.A. sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIDIS Hongrie, COFIDIS Roumanie, COFIDIS Ceska et COFIDIS Slovaquie). Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :     Taux moyen 2008 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2007 Couronne Tchèque 0,040400 0,037550 0,037550 0,036100 Couronne Slovaque 0,032400 0,033170 0,029780 0,029790 Florin Hongrois 0,004000 0,003755 0,003950 0,003986 Leu Roumain 0,270990 0,248740 0,277180 0,301350   6.5. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables.   III. – Principes et méthodes comptables.   1. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés 2008 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de « l’option juste valeur » et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transfert d’actifs financiers. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables »   1.1. Les titres : 1.1.1 : Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — Placements détenus jusqu’à l’échéance ; — Actifs financiers disponibles à la vente ; — Prêts et créances. 1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe COFIDIS S.A. dans les situations prévues par la norme. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 1.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe COFIDIS S.A. a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : — Ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; — Ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés comme des actifs disponibles à la vente ; — Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise. 1.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et Créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. 1.1.1.4.
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2009, affaire n°05135
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2009
    Numéro d’affaire : 02655
    Description : 0902655 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COFIDIS  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex.  325 307 106 R.C.S. Lille.   Avis de réunion   Les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 28 mai 2009 à 11 heures, au Parc de La Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci- après :   ORDRE DU JOUR A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE         — Lecture du rapport de gestion du Directoire,     — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce,     — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-68, alinéa 7 du Code de commerce,     — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes,     — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés,     — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,     — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à article L. 225-86 du Code de commerce,     — Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que des conventions visées à l'article L 225-86 du Code de commerce,     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,     — Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,     — Affectation du résultat de l'exercice,     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales,     — Questions diverses       PROJET DE RESOLUTIONS     P remière résolution (A pprobation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture : du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant celui sur la gestion du groupe, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés.   Il résulte des comptes sociaux un bénéfice de 144 620 699 Euros, et des comptes consolidés un bénéfice de 186 016 milliers d’Euros. (normes IFRS)   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Par ailleurs, elle précise que les rapports du contrôle interne et de mesure et surveillance des risques sont à la disposition des actionnaires sur simple demande de leur part auprès du directeur de l’audit corporate.     Deuxième résolution ( C onventions réglementées ). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil en cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de commerce.     Troisième résolution  (A ffectation du résultat ). — Le résultat social net comptable de l’exercice écoulé fait ressortir un bénéfice de 144 620 699 Euros que nous vous proposons d’affecter de la façon suivante :   - Report à nouveau (avant acompte sur dividendes) 185 859 093, 77 € - Bénéfice de l’exercice 144 620 699, 00 €     formant un bénéfice distribuable de 330 479 792, 77 € - A la distribution aux Actionnaires 65 411 756, 50 € - En report à nouveau 265 068 036,27€   Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2008 se trouve ainsi fixé à 23.5 Euros par action.   Compte tenu du fait que par décision du Conseil d’Administration en date du 16 octobre 2008, il a déjà été payé un acompte sur dividende d’un montant de  65 411 756, 50 €, tout a déjà été distribué.    Nous vous rappelons que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice 2005 (2 783 479 actions) Dividende éligible à l’abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l’abattement fiscal de 40%   0 € 0 €     Exercice 2006 (2 783 479 actions) Dividende éligible à l’abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l’abattement fiscal de 40%   52,28 €            Exercice 2007 (2 783 479 actions) Dividende éligible à l’abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l’abattement fiscal de 40%   28,62 €        Quatrième résolution ( P ouvoirs pour formalités ). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.      ______________________     Conformément à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée.   Cette Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l’actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l’Assemblée Générale.       Le Directoire. 0902655
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2009, affaire n°02655
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/02/2009
    Numéro d’affaire : 00919
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900919 27 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social :Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euro.)  ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 20 864 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 242 393 Opérations avec la Clientèle 3 844 276 Actions et autres titres à revenu variable 1 526 972 Participations et activités de portefeuille 10 004 Parts dans les entreprises liées 278 742 Immobilisations incorporelles 4 095 Immobilisations corporelles 11 633 Autres Actifs 28 094 Comptes de régularisation 38 018         Total 7 005 091   PASSIF Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 3 007 626 Opérations avec la clientèle 12 107 Dettes représentées par un titre 2 946 598 Autres Passifs 64 315 Comptes de régularisation 13 015 Provisions pour risques et charges 2 817 Dettes subordonnées 251 561 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 775     Report à nouveau 120 445     Résultat de l'exercice 144 621         Total 7 005 091   HORS BILAN Montant Engagements donnés       Engagements de financement 4 935 348     Engagements de garantie 798450 Engagements reçus       Engagements de financement 1 142 575     Engagements de garantie 156     0900919
    Bulletin BALO n°25 du 27/02/2009, affaire n°00919
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2008
    Numéro d’affaire : 14206
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814206 19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COFIDIS SA Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve-d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 33 480 Créances sur les Etablissements de Crédit 978 368 Opérations avec la Clientèle 4 940 053 Actions et autres titres à revenu variable 285 715 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 278 743 Immobilisations incorporelles 3 700 Immobilisations corporelles 12 120 Autres actifs 84 025 Comptes de régularisation 59 217         Total de l'actif 6 685 421   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 2 049 399 Opérations avec la clientèle 13 541 Dettes représentées par un titre 3 499 613 Autres passifs 68 976 Comptes de régularisation 16 140 Provisions pour risques et charges 2 479 Dettes subordonnées 251 657 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 894     Report à nouveau 185 859     Résultat de l'exercice 155 652         Total du passif 6 685 421   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 894 660 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 090 489     Engagements de garantie 156     0814206
    Bulletin BALO n°140 du 19/11/2008, affaire n°14206
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2008
    Numéro d’affaire : 11120
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811120 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 28 494 Créances sur les Etablissements de Crédit 891 642 Opérations avec la Clientèle 4 730 484 Actions et autres titres à revenu variable 462 198 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 178 743 Immobilisations incorporelles 3 652 Immobilisations corporelles 12 530 Autres actifs 24 891 Comptes de régularisation 55 763         Total de l'actif 6 398 397     Passif Montants Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 1 673 201 Opérations avec la clientèle 13 997 Dettes représentées par un titre 3 667 738 Autres passifs 76 803 Comptes de régularisation 18 782 Provisions pour risques et charges 2 188 Dettes subordonnées 251 612 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 770     Report à nouveau 185 859     Résultat de l'exercice 66 236         Total du passif 6 398 397   Hors bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 4 982 991 Engagements reçus       Engagements de financement 1 212 779     Engagements de garantie 156     0811120
    Bulletin BALO n°94 du 04/08/2008, affaire n°11120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2008
    Numéro d’affaire : 10018
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810018 14 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'Euro.)   Actif Montant  Caisse, Banques centrales, C.C.P 27 931 Créances sur les Etablissements de Crédit 840 957 Opérations avec la Clientèle 4 581 380 Actions et autres titres à revenu variable 409 205 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 170 243 Immobilisations incorporelles 3 544 Immobilisations corporelles 12 888 Autres actifs 32 060 Comptes de régularisation 38 806         Total de l'actif 6 127 014     Passif Montant  Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 1 468 625 Opérations avec la clientèle 12 661 Dettes représentées par un titre 3 614 760 Autres passifs 76 713 Comptes de régularisation 22 527 Provisions pour risques et charges 5 583 Dettes subordonnées 251 518 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 617     Report à nouveau 195 936     Résultat de l'exercice 36 863         Total du passif 6 127 014     Hors bilan Montant  Engagements donnés       Engagements de financement 4 965 139 Engagements reçus       Engagements de financement 1 296 023     Engagements de garantie 156     0810018
    Bulletin BALO n°85 du 14/07/2008, affaire n°10018
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2008
    Numéro d’affaire : 08437
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808437 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.   Documents comptables annuels.  A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En K€.)  Actif 31/12/07 31/12/06 Caisses, banques centrales 23 123 23 452 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 751 311 463 620     A vue 2 816 6 751     A terme 748 495 456 869 Opérations avec la clientèle 4 468 401 4 048 047 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 364 981 152 096 Participations et autres titres détenus à long terme 10 000 10 000 Parts dans les entreprises liées 170 243 164 938 Immobilisations incorporelles 3 570 2 962 Immobilisations corporelles 13 099 10 921 Autres actifs 10 409 11 601 Comptes de régularisation 47 577 33 243         Total actif 5 862 714 4 920 880   Passif 31/12/07 31/12/06 Dettes envers les établissements de crédit 1 358 027 1 354 649     A vue 22 234 35 613     A terme 1 335 793 1 319 036 Opérations avec la clientèle 11 913 11 392 Dettes représentées par un titre 3 501 834 2 499 274     Titres de créances négociables 1 816 884 1 771 823     Emprunts obligataires 1 684 950 727 451 Autres passifs 78 110 80 703 Comptes de régularisation 18 548 15 971 Provisions 4 974 4 499 Provisions réglementées 3 545 2 661 Dettes subordonnées 251 617 251 314 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 608 992 675 263     Capital souscrit 50 000 50 000     Primes d'émission 10 816 10 816     Primes de fusion 51 751 51 751     Réserves 300 490 300 490     Report à nouveau 47 099 117 919     Résultat de l'exercice 148 836 144 287         Total passif 5 862 714 4 920 880   Hors-bilan 31/12/07 31/12/06 Engagements donnés 4 933 371 4 779 108     Engagements de financement     Engagements reçus 1 252 872 1 073 078     Engagements de financement 1 602 872 1 423 078         D'établissements de crédit 1 252 872 1 073 078         De la clientèle 350 000 350 000     Engagements de garantie 156 143   II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés 789 835 637 008     Sur opérations avec les établissements de crédit 27 853 10 738     Sur opérations avec la clientèle 688 645 572 292     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 52 984 34 751     Les autres intérêts et produits assimilés 20 353 19 227 Intérêts et charges assimilées 208 771 129 181     Sur opérations avec les établissements de crédit 42 122 27 708     Sur opérations avec la clientèle 0 0     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 155 639 92 300     Les autres intérêts et charges assimilées 11 010 9 173 Commissions (produits) 174 576 163 431 Commissions (charges) 9 594 7 927 Autres produits d'exploitation bancaire 9 132 8 126 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 755 178 671 457 Charges générales d'exploitation 328 704 299 072 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 3 210 2 763 Résultat brut d'exploitation 423 264 369 622 Coût du risque 173 079 132 224 Résultat d'exploitation 250 185 237 398 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 42 -6 618 Résultat courant avant impôt 250 227 230 780 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 100 507 85 542 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 884 951 Résultat net 148 836 144 287   III. — Annexes aux comptes sociaux.   I. – Présentation de la société.   Cofidis SA, filiale de Cofidis Participation et du Cetelem, a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement.   II. – Principes comptables.   Les comptes de COFIDIS ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement du Comité de la Réglementation comptable n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.   1. Créances sur la clientèle. — Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. L'encours douteux se compose des créances, présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : — lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours. Les dépréciations sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les catégories d’encours représentent des portefeuilles homogènes. Cofidis SA constate une dépréciation dés l’existence d’un indicateur de risque. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Par ailleurs, les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.   2. Titres. — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois sont évalués à leur prix d'acquisition. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont également évalués à leur prix d'acquisition.   3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilité.   4. Engagements sociaux. — Une provision a été constituée dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. au 31 décembre 2007 pour faire face au paiement des engagements sociaux. Cette provision, déduction faite du montant externalisé, a été évaluée selon la « projected unit crédit method » préconisée par la norme IAS 19 : les droits de retraite acquis par le salarié sont calculés sur la base du salaire de fin de carrière.   5. Provisions. — Cofidis SA comptabilise et évalue ses provisions conformément au règlement 2000-06 relatif aux passifs.   6. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. Les bonifications de taux, octroyées par certains partenaires, ont fait l’objet au 31 décembre 2007 d’un étalement sur la durée des prêts (conformément à la règle sur l’imposition des intérêts).   7. Commissions. — Les commissions sont comptabilisées au compte de résultat conformément aux dispositions contractuelles et sont constatées à la date de réalisation de la prestation.   8. Opérations sur instruments financiers à terme. — Cofidis dispose au 31 décembre 2007, de : — Macro couvertures : – Swaps, emprunteur taux fixe, prêteur taux variable ; – Swaps, emprunteur taux variable, prêteur taux fixe ; – Caps, acheteur. Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme viennent adosser des ressources à taux variable ou le renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l'exposition de Cofidis à d'éventuelles hausses de taux. Les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Autres intérêts et produits (charges) assimilés ».   III. – Notes sur le bilan.   1. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   Echéancier au 31 décembre 2007 :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit :             Comptes à vue 2 816 2 816   23 000     Comptes à terme 748 495 725 495       2. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse de la façon suivante :   (En milliers d’euros) Montants bruts 31/12/07 Montants dépréciés 31/12/07 Montants nets 31/12/07 Montants nets 31/12/06 1) Crédit de trésorerie :             Encours sains (*) 4 198 203 26 591 4 171 612 3 723 234     Créances rattachées 32 802 0 32 802 31 616     Encours douteux 468 732 295 762 172 970 118 776     Encours douteux compromis 300 071 209 054 91 017 76 591         Total 4 999 808 531 407 4 468 401 3 950 217 2) Prêt à la clientèle financière :             Encours sains       97 500     Créances rattachées       330         Total       97 830             Total 4 999 808 531 407 4 468 401 4 048 047   Les encours sains restructurés s’élèvent à 271 093 K€. Au cours de l’exercice Cofidis SA a revu l’identification du risque de crédit sur les encours restructurés.   (*) Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts.   Le montant de la décote s’élève à 39 143 K€ au 31 décembre 2007.   Dépréciations au 1er janvier 2007 480 289 Dotations nettes 2007 51 118 Dépréciations au 31 décembre 2007 531 407   Echéancier au 31 décembre 2007 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan ≤3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans >5 ans Crédit de trésorerie (encours sains) 4 198 203 403 556 652 288 2 875 105 267 254   Cession de créances dans le cadre d’opérations de titrisation. — LIBRAVOU est un Fonds Commun de Créances (FCC) constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis S.A. Le FCC est composé de trois compartiments LIBRAVOU FL1, FL 2 et FL 3, auxquels sont affectés le portefeuille de créances et les parts représentatives de ces créances. LIBRAVOU rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement de parts C, qui seront intégralement souscrites par le cédant. Les parts C sont de même rang que les parts investisseurs A et B et ne constituent donc pas de rehaussement de crédit pour les parts A et B. Les parts A bénéficient d’un rehaussement de crédit de 15%, composé des parts subordonnées (12%) et du compte de réserve (3%). Les parts B bénéficient d’un rehaussement de crédit de 3% constitué par le compte de réserve, comptabilisé en créances rattachées aux titres de placement.   a. L’évolution de l’encours titrisé en 2007 se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) FL1 11/2000 FL2 10/2001 FL3 06/02 Créances titrisées au 31 décembre 2006 193 037 191 720 191 821 Financements 34 527 34 342 34 616 Règlements -111 907 -107 005 -106 198 Rechargement 46 483 29 554 28 558 Agios, assurances, divers 38 807 39 107 39 578 Créances titrisées au 31 décembre 2007 200 947 187 718 188 375   b. Evolution des parts cédants. — Les parts cédant sont classées dans la rubrique Titres de placement, évalués à leur prix d’acquisition (1 000 €) pour un montant de 308 592 K€.     FL1 11/2000 FL2 10/2001 FL3 06/02 Nombre de parts au 31 décembre 2006 88 590 31 315 12 593 Variation 2007 76 421 59 686 39 987 Nombre de parts au 31 décembre 2007 165 011 91 001 52 580   c. Evolution du compte de réserve :   (En milliers d’euros) FL1 11/2000 FL2 10/2001 FL3 06/02 Solde au 31 décembre 2006 5 113 5 085 5 255 Mouvement 2007 0 0 0 Solde au 31 décembre 2007 5 113 5 085 5 255   d. Mécanisme d’amortissement prévu aux différentes dates de maturité prévisionnelle. — Le mécanisme décrit ci-dessous s’applique aux Compartiments FL1, FL2 et FL3 du FCC LIBRAVOU. Les trois Compartiments FL1, FL2 et FL3 sont homogènes quant au traitement des Parts Investisseurs A et B concernant l’Amortissement Anticipé Total et l’Amortissement Normal correspondant aux dates de maturité prévisionnelle de chacun des Compartiments. La procédure décrite s’applique qu’à la Date de Paiement sous réserve que, le Compartiment considéré ne soit pas en cours d’Amortissement Modifié ou d’Amortissement Forcé ni n’entre en Période d’Amortissement Modifié ou Période d’Amortissement Forcé. Sous cette réserve, à compter de la Date d’Arrêté précédant la Date de Paiement, la Société de Gestion, agissant dans le cadre d’une simple obligation de moyen, cherchera à émettre deux nouvelles catégories de Parts, les Parts A’ et les Parts B’, destinées à permettre l’Amortissement Anticipé Total respectivement des Parts A et B, et à se substituer à ces dernières. Au cas où elles seraient émises, les Parts A’ et B’ ainsi proposées : — seraient émises et libérées en une seule fois, à la Date de Versement située un Jour Ouvré avant la Date de Paiement ; — seraient émises au pair, pour un montant nominal suffisant pour permettre le remboursement respectivement des Parts A et B et le paiement de tous les frais et commissions restant dus aux tierces parties ; — donneraient droit à un intérêt trimestriel, dont le taux serait fixé à la date de leur émission, avec la marge la plus basse permettant l’émission des Parts A’ et B’ pour le montant requis, fixé sur la base des marges proposées par les acquéreurs ayant proposé de souscrire ces Parts, seuls les taux proposés à des conditions normales de marché étant susceptibles d’être retenus ; — seraient amortissables conformément aux règles d’amortissement applicables aux Parts A et B, auxquelles elles se substitueraient. Si : — les parts A’ et les Parts B’ devant être émises dans les conditions définies ci-dessus ont été intégralement souscrites au plus tard concomitamment à leur émission, et — le Compartiment a reçu des souscripteurs les sommes nécessaires correspondant à l’émission des parts A’ et des Parts B’ et des éventuelles autres Parts dont l’émission serait prévue à cette même date conformément aux dispositions du Règlement Particulier ; La Société de Gestion utilisera le produit de l’émission pour procéder à l’Amortissement Anticipé Total des Parts A et B, à la Date de Paiement dans les conditions définies au règlement particulier. Dans le cadre du Contrat de Cession et de Gestion, le Cédant a renoncé, tant pour son compte que pour le compte des entreprises qu’il contrôlerait de manière exclusive ou conjointe à la date d’émission des Parts A’ et des Parts B’, à souscrire et/ou à détenir tout ou partie de ces Parts. Il est à noter que les compartiments FL1 et FL2 sont arrivés à maturité. La société de gestion a émis des parts A’ et B’, les parts A et B ont donc fait l’objet d’un amortissement anticipé total.   3. Actions et autres titres à revenu variable. — Ce poste s’analyse de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Fonds commun de placement 32 000 231 Parts cédant et résiduelles 308 622 132 529 Dépôt de Garantie 20 548 20 548 Créances rattachées 3 811 -1 212         Total 364 981 152 096   4. Participations et autres titres détenus à L.T. — Cofidis détient 49,99% de Créfidis, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance créée le 17 octobre 2003 au capital de 20 000 000 € (20 000 000 actions à 1 euro).   5. Parts dans les entreprises liées. — Tableau des parts dans les entreprises liées :   (En euros) Capital Quote-part du capital détenu Valeur nette comptable 31/12/07 Valeur nette comptable 31/12/06 C2C 4 020 075 66.00 16 680 000 16 680 000 COFIDIS Espagne 9 900 000 99.99 41 431 745 41 431 745 VECOFIN 3 096 000 100.00 7 554 559 7 554 559 COFIDIS Belgique 40 000 000 99.99 90 505 365 90 505 365 COFIDIS Rép. Tchèque 8 563 440 100.00 13 845 762 8 563 440 COFIDIS Roumanie 200 000 99.99 200 000 200 000 COFIDIS Slovaquie 25 000 99.99 25 000 0         Total     170 242 431 164 937 989   En 2007, Cofidis SA s’est implanté en Slovaquie. Cofidis SA a procédé à des augmentations de capital : — Cofidis République Tchèque pour 5 282 K€. Les filiales de Cofidis SA ont fait l’objet d’une évaluation. Aucun indice de perte de valeur n’a été constaté. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2007, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché.   6. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :   Solde au 31 décembre 2006 2 962 Acquisitions/cessions 2007 1 334 Dotation de l'exercice -726 Amortissement sur cessions de l’exercice 0 Solde au 31 décembre 2007 3 570   7. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :   Solde au 31 décembre 2006 10 921 Acquisitions/cessions 2007 3 939 Dotation de l'exercice -2 482 Amortissement sur cession de l'exercice 721 Solde au 31 décembre 2007 13 099   8. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Acomptes fournisseurs 105 377 Chèques à recevoir 1 587 822 Dépôts de garantie sur bail 80 58 ABC Gestion 750 1 007 Comptes courants GIE(s) 922 1 602 Autres débiteurs divers 6 965 7 735         Total 10 409 11 601   9. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Charges constatées d'avance 11 625 7 233 Produits à recevoir 34 638 25 441 Autres 1 314 569         Total 47 577 33 243   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   10. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes à vue 21 977 35 604 Dettes à terme 1 329 992 1 314 334 Dettes rattachées 6 058 4 711         Total 1 358 027 1 354 649   Echéancier au 31 décembre 2007 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan £3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans >5 ans Dettes envers les établissements de crédit :               Comptes à vue 21 977 21 977           Dettes à terme 1 329 992 420 992 279 000 630 000     11. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Titres de créances négociables 1 790 200 1 751 200 Dettes rattachées 26 684 20 622 Emprunts obligataires 1 676 225 726 224 Dettes rattachées 8 725 1 228         Total 3 501 834 2 499 274   Echéancier au 31 décembre 2007 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan £3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans >5 ans Dettes représentées par un titre :               TCN 1 790 200 1 224 200 312 200 253 800       Emprunts obligataires 1 676 225   476 225 800 000 400 000   12. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Fournisseurs 22 832 25 420 Personnel et comptes rattachés 27 323 24 410 État impôts et taxes 16 882 21 411 Financements partenaires 2 175 1 363 Autres créditeurs divers 8 898 8 099         Total 78 110 80 703   13. Comptes de régularisation (passif) :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Charges à payer 13 781 12 889 Produits constatés d’avance 2 410 2 250 Autres 2 357 832         Total 18 548 15 971   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   14. Provisions pour risques :   (En milliers d’euros) 2006 Dotation Reprise Reprise non utilisée Virement à un autre poste 2007 Litige fiscal 283     150   133 Engagements sociaux 323 195 34     484 Charges diverses 3 893 464       4 357         Total 4 499 659 34 150   4 974   15. Dettes subordonnées :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Titres subordonnés remboursables 150 000 150 000 Titres super subordonnés 100 000 100 000 Dettes rattachées 1 617 1 314         Total 251 617 251 314   Les titres subordonnés correspondent à l'émission de : — TSR : 150 M€ en juin 2004 aux taux nominal de Euribor 3 mois + 75 bps jusqu'à la 5e année puis Euribor 3 mois + 125 bps ; — TSS : 100 M€ en octobre 2006 au taux nominal de Euribor 3 mois +170 bps.   16. Capitaux propres. — Le capital social de COFIDIS est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50 M€.   Répartition du capital :   Cofidis Participations 84,99% Cetelem 14,99% Autres 0,02%   (En milliers d’euros) 2006 Affectation du résultat 2006 Distribution dividendes 2007 Capital 50 000     50 000 Primes 62 567     62 567 Réserves 300 490     300 490 Report à nouveau 117 919 144 287 -215 107 47 099 Capitaux propres 530 976 144 287 -215 107 460 156   Au cours de l’exercice 2007, Cofidis SA a distribué 215 107 K€ de dividendes dont 69 587 K€ d’acompte sur dividendes au titre de 2007.     (En milliers d’euros) Total des capitaux propres au 31 décembre 2007 avant affectation du résultat 2007 460 156   IV. – Notes sur le hors-bilan   1. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2007 à 4,693 milliards d’€.   2. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture : — SWAPS (COFIDIS emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 1 339 M€ ; — SWAPS (COFIDIS emprunteur taux variable et prêteur taux fixe) à hauteur de 380 M€ ; — CAPS (acheteur) à hauteur de 3 315 M€.   Echéancier au 31 décembre 2007 :   (En milliers d’euros) Total hors-bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans >5 ans Instruments dérivés 5 033 748 1 318 500 2 142 558 1 572 690     La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 9 788 K€. Cofidis SA a obtenu la valorisation des instruments dérivés auprès d’établissements spécialisés.   V. – Notes sur le compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 688 645 K€ s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise.   2. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 63 803 29 785 Intérêts sur BMTN 21 353 15 582 Intérêts sur Certificats de dépôts 56 874 39 534 Frais de courtages 218 171 Intérêts et frais sur TS 13 391 7 228         Total 155 639 92 300   3. Commissions. — Les postes de charges se composent de :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Opérations avec les établissements de crédit 9 594 7 927         Total 9 594 7 927   Les postes de produits se composent de :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Opérations avec la clientèle 163 749 151 895 Prestations de service 10 827 11 536         Total 174 576 163 431   4. Charges générales d'exploitation :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Frais de personnel :         Salaires, appointements, primes 59 636 54 636     Charges connexes aux rémunérations 2 218 2 530     Charges sociales 21 998 19 936     Intéressement et participation 9 074 9 096     Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 774 6 130         Total 99 700 92 328 Autres frais administratifs 229 004 206 744             Total 328 704 299 072   5. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Provision pour risques 475 -7 367 Charge sur créances clientèles 172 604 139 591 Coût du risque 173 079 132 224   La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèles s’élève à 36 073 K€.   Détail de la provision pour risques :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Dotation de l’exercice 658 864 Reprise de l’exercice -183 -8 231         Total 475 -7 367   Détail de la charge sur créances clientèle :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Créances passées en pertes sur l'exercice nettes des récupérations sur créances amorties 121 486 80 686 Net dotation / reprise 51 118 58 905         Total 172 604 139 591   6. Provisions réglementées (en milliers d’euros) :   Détail de la provision réglementée 2007 2006 Dotation aux amortissements dérogatoires 908 951 Reprise des amortissements dérogatoires 24 0         Total 884 951   VI. – Autres informations.   1. Effectif. — Effectif moyen du personnel en 2007 :   Cadres 477 Non-cadres 1 541         Total 2 018   2. Divers. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 100 507 K€. Cofidis S.A. est consolidée au niveau de Cofidis Participations, filiale de 3 Suisses International.   3. Proposition d'affectation des résultats 2007. — Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : — Distribution d’un dividende de 79 663 168,98 € ; — Affectation en report à nouveau 69 172 458,56 €.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En K€.)   Actif Note 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales IV.1 23 567 24 696 Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 17 752 20 187 Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 58 476 59 000 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 182 354 189 313 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 6 503 174 5 630 336 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants IV.14 7 853 6 124 Actifs d'impôts différés IV.14 60 265 38 917 Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 105 900 40 659 Actifs non courants destinés à être cédés       Participations dans les entreprises mises en équivalence       Immeubles de placement       Immobilisations corporelles IV.8 21 891 18 714 Immobilisations incorporelles IV.9 26 440 22 471 Ecarts d'acquisition IV.10 26 539 26 539         Total actif   7 034 212 6 076 957   Passif Note 31/12/07 31/12/06 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2     Instruments dérivés de couverture IV.3 3 177 1 169 Dettes envers les établissements de crédit IV.11 1 710 251 1 655 431 Dettes envers la clientèle IV.12 12 004 15 459 Dettes représentées par un titre IV.13 4 129 244 3 193 361 Passifs d'impôts courants IV.14 31 576 35 570 Passifs d'impôts différés IV.14 1 196 155 Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 126 879 126 043 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions pour risques et charges IV.16 8 193 6 711 Dettes subordonnées   151 617 151 314         Total dettes   6 174 138 5 185 212 Capitaux propres part du groupe IV.17 855 274 886 982     Capital et réserves liées   217 567 217 567     Réserves consolidées   444 827 487 035     Gains/pertes latents ou différés   6 880 5 774     Résultat de l'exercice   185 999 176 606 Intérêts minoritaires   4 800 4 762         Total capitaux propres   860 074 891 744             Total passif   7 034 212 6 076 957   II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros) Note 31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés   1 016 155 844 220 Intérêts et charges assimilées   -246 779 -166 891 Commissions (produits)   3 125   Commissions (charges)   -25 862 -21 217 Gains ou pertes nets sur instruments financiers       A la juste valeur par résultat   1 314 -2 674 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente   534 -6 630 Produits des autres activités   238 925 213 660 Charges des autres activités   -8 832 -8 755 Produit net bancaire Vi.1 978 580 851 713 Charges générales d'exploitation VI.2 -445 400 -397 875 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles VI.3 -7 780 -7 273 Résultat brut d'exploitation   525 400 446 564 Coût du risque Vi.4 -237 059 -181 205 Résultat d'exploitation   288 340 265 360 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 4 8 Variations de valeur des écarts d'acquisition     -2 369 Résultat avant impôt   288 344 262 998 Impôt sur les bénéfices Vi.6 -101 728 -85 627 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   186 616 177 372 Intérêts minoritaires   617 765 Résultat net – part du groupe   185 999 176 606 Nombre d’actions   2 783 479 2 783 479 Résultat par action (en euros)   66,82 63,45   III. — Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Incidences latentes / différées Résultat net part du groupe Capitaux propres part groupe Capitaux propres part minoritaire Total capitaux propres consolidés       Liées aux écarts de conversion Variations de juste valeur des opérations de couverture         Capitaux propres au 1er janvier 2006 117 567 479 682 106 2 026 0 599 381 4 677 604 059 Augmentation de capital                 Distribution 2006 au titre du résultat 2005             -536 -536 Instruments financiers : incidence capitaux propres       3 638   3 638   3 638 Résultat 2006         176 606 176 606 766 177 372 Titres super subordonnés 100 000 -667       99 333   99 333 Autres variations   8 020 3     8 023 -145 7 879 Capitaux propres au 31 décembre 2006 217 567 487 035 109 5 664 176 606 886 982 4 762 891 744 Affectation du résultat 2006   176 606     -176 606       Augmentation de capital                 Rémunération du TSS au titre de l’exercice   -3 912       -3 912   -3 912 Distribution 2007 au titre du résultat 2006   -145 520       -145 520   -145 520 Acompte sur dividendes 2007   -69 587       -69 587   -69 587 Instruments financiers : incidence capitaux propres       783   783 -81 701 Résultat 2007         185 999 185 999 617 186 616 Autres variations   204 324     528 -497 31 Capitaux propres au 31 décembre 2007 217 567 444 827 433 6 447 185 999 855 274 4 800 860 074   IV. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Résultat net avant impôts 288 344 262 998 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 7 780 7 273 Dotations nettes aux provisions 83 416 66 851 Perte nette/gain net des activités d'investissement 3 701 7 581 Autres mouvements 963 23         Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 384 204 344 726 Concours à la clientèle -979 899 -781 335 Financement des concours à la clientèle 969 760 476 949 Flux liés aux opérations affectant des autres actifs et passifs -52 642 -21 435 Impôts décaissés -123 832 -91 579 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (I) 197 591 -72 674 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -445 5 690 Flux liés aux autres immobilisations corporelles et incorporelles -18 588 -15 129 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement (II) -19 033 -9 439 Flux provenant ou à destination des actionnaires -209 513 -536 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement 575 93 099 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement (III) -208 938 92 563 Incidences des variations de périmètre   6 176 Effets de la variation des taux de change 67 -71         Total des autres flux (IV) 67 6 105 Augmentation (diminution) nette de trésorerie (I+II+III+IV) -30 313 16 555 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 113 423 96 867 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 83 110 113 423   V. — Annexes aux comptes consolidés 2007.   I. – Préambule.   1. Cadre réglementaire. — L’Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement n°1606-2002 imposant aux sociétés européennes qui émettent des titres de créances sur un marché réglementé de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir du 1er janvier 2007. Le groupe COFIDIS S.A. a ainsi établi ses comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne en vigueur au 31 décembre 2007 : normes internationales d’informations financières (IFRS), normes comptables internationales (IAS), textes du comité permanent d’interprétation « Standing Interpretations Committee » (SIC) et du Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales « International Financial Reporting Interpretations Committee » (IFRIC). Par ailleurs, il est rappelé que le groupe COFIDIS S.A. ne met pas en oeuvre les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice. Les impacts sur les états financiers du groupe résultant de l’application de ces nouvelles dispositions sont en cours d’estimation.   2. Première application des normes IFRS et comparabilité des comptes. — Les conditions de transition de l’ancien référentiel français vers celui des normes IFRS ont été définies par la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financières (FTA) » qui prévoit une application rétrospective des principes comptables sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2006. L’incidence des divers retraitements appropriés a été comptabilisée en capitaux propres consolidés au 1er janvier 2006. Par dérogation aux principes de totale rétroactivité des normes IFRS (dérogations autorisées par la norme IFRS 1), le groupe COFIDIS S.A. a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » aux regroupements intervenus avant le 1er janvier 2006. Les principaux effets du changement de référentiel comptable ont fait l’objet de tableaux de réconciliation qui figurent en note § II - 6 « Effets de la première application des normes IFRS » des présentes annexes. Pour établir les comptes annuels de l’exercice 2007, les seules règles comptables publiées au Journal Officiel de l’Union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d‘entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2007 n’ont pas été retenues.   3. Format de présentation des états financiers. — Le groupe COFIDIS S.A. utilise les formats de documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau de flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004. Le tableau de flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte. Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social du groupe COFIDIS S.A. pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Ainsi, les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes refinançant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle. Enfin, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la recommandation 2004-R-03, à savoir : Caisses, Banques Centrales, CCP (actifs et passifs), comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé du groupe COFIDIS S.A. des exercices considérés.   II. – Cadre général.   1. Présentation de l’entité. — COFIDIS S.A. et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. COFIDIS S.A. a été fondée dans le nord de la France par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance et CETELEM, leader européen du crédit à la consommation. COFIDIS S.A., immatriculée sous le numéro 325 307 106 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : 61, avenue Halley, 59 667 Villeneuve D’ASCQ. Les états financiers consolidés ont été arrêtés le 22 avril 2008 par le Conseil d’Administration et seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 30 mai 2008. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2007 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIDIS S.A. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   2. Organigramme simplifié du groupe COFIDIS S.A. au 31 décembre 2007 :       3. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe.   4. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées au groupe COFIDIS S.A. sont : — les sociétés consolidées ; — les sociétés qui contrôlent ou exercent une influence notable sur l’entité COFIDIS S.A. : COFIDIS PARTICIPATIONS, 3 SUISSES INTERNATIONAL, CETELEM — les principaux dirigeants de COFIDIS S.A. ou de ses actionnaires.   Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :   (En milliers d’euros) Actifs Passifs Engagements Produits Charges Total parties liées 82 503 19 483 420 000 6 890 44 893 3 SUISSES INTERNATIONAL :               Créances diverses 12 916             Dettes fournisseurs   17 097           Emprunt bancaire   1 896           Produits d'intérêts       5 799       Commissions – produits               Autres produits       1 091       Commissions – charges         12 652     Autres charges opérationnelles         31 248     Charges d'intérêts sur emprunts               Engagements reçus     420 000     CETELEM :               Créances diverses 10 438             Dettes fournisseurs   490           Emprunt bancaire               Produits d'intérêts               Commissions – produits               Commissions – charges         993     Autres charges opérationnelles               Charges d'intérêts sur emprunts               Engagements reçus             Les transactions avec les dirigeants de COFIDIS S.A. se composent exclusivement d’avantages au personnel.   5. Périmètre et méthodes de consolidation.   5.1. Périmètre. — Les états financiers consolidés du groupe COFIDIS S.A. regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. Le groupe consolidé les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités adhoc) dans la mesure où il en exerce le contrôle. En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le groupe sont consolidées. Cela concerne le Fonds Commun de Créances (FCC) LIBRAVOU. Ce fonds a été constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par COFIDIS S.A. Le FCC est composé de trois compartiments LIBRAVOU 1, 2 et 3.   Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIDIS S.A. et ceux de toutes ses filiales :   Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de consolidation % détenu 31/12/07 % détenu 31/12/06 COFIDIS S.A. France Maison-Mère     CREFIDIS SA France Intégration proportionnelle 49,99 49,99 C2C SA France Intégration globale 66,00 66,00 COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 99,99 99,99 COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS S.A. Ifn Roumanie Intégration globale 99,99 99,99 COFIDIS Hispania Espagne Intégration globale 100,00 100,00 VECOFIN Italie Intégration globale 100,00 100,00 COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 100,00 0,00 FCC Libravou France Intégration globale 100,00 100,00   Il n’y a pas eu de changement de méthode d’intégration entre 2006 et 2007. Le périmètre a été modifié suite à la constitution de la filiale Slovaque en  août 2007.   5.2. Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu’elles n’entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque COFIDIS S.A. détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque COFIDIS S.A., détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction. Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entreprises, au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. COFIDIS S.A. est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.   5.3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par COFIDIS S.A. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaire dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé ; — l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIDIS S.A. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société-mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée ; — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée.   5.4. Opérations en devises. — Les comptes du groupe COFIDIS S.A. sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIDIS Hongrie, COFIDIS Roumanie, COFIDIS Ceska et COFIDIS Slovaquie). Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ».   Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales étrangères :     Taux moyen 2007 Taux de clôture Taux d'ouverture Taux moyen 2006 Couronne Tchèque 0,036100 0,037550 0,035380 0,036380 Couronne Slovaque 0,029790 0,029780 0,027010 0,029040 Florin Hongrois 0,003986 0,003950 0,003752 0,003972 Leu Roumain 0,301350 0,277180 0,285520 0,295550   5.5. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables.   6. Effets de la première application des normes IFRS.   6.1. Première adoption des normes internationales. — Cette note présente les retraitements réalisés par le groupe COFIDIS S.A., au titre de la conversion aux normes IFRS en vigueur au 31 décembre 2007, de ses états financiers consolidés établis selon les principes français pour les capitaux propres au 1er janvier 2006 et au 1er janvier 2007, ainsi que pour le résultat net de l’ exercice clos le 31 décembre 2006.   6.2. Tableau de rapprochement des capitaux propres et du résultat consolidés. — Les tableaux de rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2006 et au 1er janvier 2007 s’établissent comme suit (en milliers d’euros) :     Note 01/01/06 Capitaux propres part du groupe en normes françaises (hors impact changement de méthode)   583 655 Changement de méthode en normes françaises – décote sur encours restructurés (net d’impôt différé) (a)   -10 937 IAS 16 – Immobilisations corporelles (1) 902 IAS 38 – Immobilisations incorporelles (1) 2 950 IAS 37 – FRBG (2) 25 154 IAS 37 – Provisions non reconnues (2) 79 IAS 17 – Contrats de location-financement (3) -3 IAS 39 – Couverture et dérivés (4) 4 318 IAS 12 – Imposition différée (5) -7 535 Autres incidences réserves (6) 798         Total des incidences capitaux propres   15 726 Capitaux propres part du groupe en normes IFRS   599 381   (a) Changement de méthode relatif au calcul de la décote sur les encours restructurés en application des dispositions du CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 (montant brut de 16 405 K€ porté en déduction des capitaux propres à l’ouverture).     Note 31/12/06 Capitaux propres part du groupe en normes françaises   752 516 IAS 16 – Immobilisations corporelles (1) 902 IAS 38 – Immobilisations incorporelles (1) 2 950 IAS 37 – FRBG (2) 25 154 IAS 37 – Provisions non reconnues (2) 79 IAS 17 – Contrats de location-financement (3) -3 IAS 39 – Couverture et dérivés (4) 10 849 IAS 39 – Titres super subordonnés (4) 100 000 IAS 39 – Intérêts des titres super subordonnés (4) -1 001 IAS 12 – Imposition différée (5) -9 664 Autres incidences réserves (6) 798 Incidence résultat   4 402         Total des incidences capitaux propres   134 466 Capitaux propres part du groupe en normes IFRS   886 982     Note 31/12/06 Résultat net part du groupe en normes françaises   172 204 IAS 16 – Immobilisations corporelles (1) -469 IAS 38 – Immobilisations incorporelles (1) -759 IAS 37 – Provisions non reconnues (2) 28 IAS 17 – Contrats de location-financement (3) 7 IAS 39 – Couverture et dérivés (4) -2 197 IAS 39 – Intérêts des titres super subordonnés (4) 1 001 IAS 12 – Imposition différée (5) 6 792         Total incidences IFRS   4 402 Résultat net part du groupe en normes IFRS   176 606   (1) Immobilisations corporelles et incorporelles : l’application des normes IAS 16 et IAS 38 a conduit le groupe et l’ensemble de ses filiales à réviser les plans d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles. (2) Provisions : la provision pour Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) admise en normes françaises fait l’objet d’une annulation. Cette provision à caractère forfaitaire reconnue et acceptée par l’Autorité de Tutelle (Banque de France) n’est en effet pas pourvue d’objet suffisamment précis pour pouvoir être maintenue dans le référentiel IFRS. (3) Contrats de location-financement : la norme IAS 17 impose de reconnaitre les biens mobiliers et immobiliers à l‘actif du bilan dès lors que le contrat de location auquel ils sont soumis entraine, à terme, un transfert de propriété effectif ou potentiel. En contrepartie de ces actifs, une dette financière est constatée au passif du bilan. Les versements réalisés au titre des loyers sont ventilés entre charges financières et amortissement de la dette. (4) En application des dispositions de la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés du groupe sont présentés au bilan à la juste valeur. Selon la nature et les caractéristiques des instruments, les variations de valeur ont une incidence sur le résultat ou les capitaux propres. La typologie des instruments financiers est détaillée dans la note III.1 des principes comptables. Par ailleurs, le groupe a émis, en octobre 2006, un Titre Super Subordonné. Cet emprunt est assimilé, en normes IFRS, à des fonds propres : la dette a donc fait l’objet d’un reclassement, l’emprunt étant annulé pour être reclassé en capitaux propres. Le traitement des charges d’intérêts précédemment comptabilisées au compte de résultat s’assimile à une rémunération des souscripteurs : la charge fait donc l’objet d’une annulation et est portée en déduction des capitaux propres. (5) Imposition différée : l’ensemble des incidences en résultat et capitaux propres de la première application des IFRS a fait l’objet d’une fiscalisation dès lors qu’elles respectaient les critères établis par la norme IAS 12. (6) L’application des normes IFRS, et en particulier l’Interprétation SIC 12, a conduit le groupe à consolider le Fonds Commun de créances « Libravou ».   6.3. Tableau de rapprochement du bilan au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) :   Actif Normes Françaises Variation de périmètre Retraitement IFRS Reclassement Normes IFRS Caisse, banques centrales 24 696       24 696 Instruments dérivés de couverture 0   16 647 3 540 20 187 Actifs disponibles à la vente 0 51 121   7 879 59 000 Opérations interbancaires et assimilées 186 805 1 741   767 189 313 Opérations avec la clientèle 5 084 549 545 787     5 630 336 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable 152 096 -151 865   -231 0 Participations, parts dans des entreprises liées et autres titres détenus à long terme 9     -9 0 Actifs d'impôts courants 0     6 124 6 124 Actif d'impôts différés 0 294 -10 591 49 214 38 917 Immobilisations corporelles et incorporelles 38 404   2 737 44 41 185 Ecarts d'acquisition 26 539       26 539 Comptes de régularisation et actifs divers 105 256     -64 597 40 659         Total de l'actif 5 618 354 447 078 8 793 2 731 6 076 957   Passif Normes Françaises Variation de périmètre Retraitement IFRS Reclassement Normes IFRS Instruments dérivés de couverture 0 882 286   1 169 Opérations interbancaires et assimilées 1 651 326 4 102   3 1 655 431 Opérations avec la clientèle 14 248 1 211     15 459 Dettes représentées par un titre 2 758 281 432 839   2 242 3 193 361 Passifs d'impôts courants 0     35 570 35 570 Passif d'impôts différés 0   550 -395 155 Comptes de régularisation et passifs divers 154 053 7 764   -35 774 126 043 Provisions pour risques et charges 6 796   -79 -6 6 711 Dettes subordonnées 251 314     -100 000 151 314 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154   -25 154   0 Capitaux propres part groupe (hors FRBG) 752 515 280 33 094 101 091 886 982     Capital et réserves liées 0     217 567 217 567     Réserves consolidées et autres (±) 467 744 -968 24 276 -4 019 487 035     Gains ou pertes latents ou différés 0   5 664 110 5 774     Capital souscrit 50 000     -50 000 0     Primes d'émission 62 567     -62 567 0     Résultat de l'exercice (±) 172 204 1 248 3 154   176 606 Intérêts minoritaires 4 666   96   4 762         Total du passif 5 618 354 447 078 8 793 2 731 6 076 957   III. – Principes et méthodes comptables.   1. Instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2007 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de « l’option juste valeur ». La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables »   1.1. Les titres.   1.1.1. Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — placements détenus jusqu’à l’échéance ; — actifs financiers disponibles à la vente ; — prêts et créances.   1.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une intention de transaction soit d’une option prise par le groupe COFIDIS S.A. dans les situations prévues par la norme. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Le groupe COFIDIS S.A. ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».   1.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe COFIDIS S.A. a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : — ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; — ceux que le groupe COFIDIS S.A. a désignés comme des actifs disponibles à la vente ; — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.   1.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.   1.1.1.4. Actifs disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants : — les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ; — les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ; — les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; — en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.   1.1.2. Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Actifs disponibles à la vente ». Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le groupe COFIDIS S.A. utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes. Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe COFIDIS S.A. retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres. Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs disponibles à la vente ». Toutefois, si le cas se présente, une information sera fournie en annexe.   1.1.3. Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de perte de valeur des actifs autres que ceux classés en « Juste valeur par résultat ». Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette. Une provision n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.   1.2. L’activité de crédit. — Les crédits sont affectés à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Le calcul des dépréciations repose sur : — une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit ; — des probabilités de défaillance et de pertes fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base de données historiques observées. Conformément aux dispositions d’IAS 39, les flux d’encaissement en capital et intérêts utilisés dans les modèles statistiques font l’objet d’une actualisation. La dépréciation calculée sur une créance présentant un risque de crédit avéré est enregistrée en coût du risque. A compter de la dépréciation de la créance, la rubrique « intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération de la valeur nette comptable de la créance calculée au taux utilisé pour actualiser les flux recouvrables : — au taux d’intérêt effectif d’origine pour les crédits amortissables ; — au dernier taux d’intérêt effectif pratiqué pour les crédits renouvelables.   1.3. Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers : — les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe COFIDIS S.A. n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ; — les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   1.4. Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée au compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif financier. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers. Dans le cadre d’une intention de gestion de micro couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : — éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ; — documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; — démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : — couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la relation de couverture ; — couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes. Dans le cadre d’une intention de gestion de mac
    Bulletin BALO n°72 du 13/06/2008, affaire n°08437
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/05/2008
    Numéro d’affaire : 04917
    Description : 0804917 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COFIDIS  Société Anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. LILLE.   AVIS DE REUNION   Les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 mai 2008, au Parc de La Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci- après :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, — Lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes, — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à article L. 225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, — Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, — Affectation du résultat de l'exercice, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, — Questions diverses.     Projet de Résolutions   P remière résolution (A pprobation des Comptes et Actes de Gestion ).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture : du rapport de gestion du Conseil d’Administration et incluant celui sur la gestion du groupe, du rapport du Président et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés.   Il résulte des comptes sociaux un bénéfice de 148 835 628 Euros, et des comptes consolidés un bénéfice de 186 616 K Euros. (normes IFRS)   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution (Conventions réglementées).—  L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil en cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.   Troisième résolution (Affectation du Résultat).— Le résultat net comptable de l’exercice écoulé fait ressortir un bénéfice de 148 835 627, 54 Euros que nous vous proposons d'affecter de la façon suivante :   Report à nouveau de 116 686 635, 21 € Bénéfice de l’exercice 148 835 627, 54 €    ———————— formant un bénéfice distribuable de 265 522 262,75 € A la distribution aux Actionnaires 79 663 168,98 €     ———————— En report à nouveau 185 859 093,77 €     Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2007 se trouve ainsi fixé à 28,62 Euros par action.   Compte tenu du fait que par décision du Conseil d’Administration en date du 29 octobre 2007, il a déjà été payé un acompte sur dividende d’un montant de 69 586 975,00 euros, à valoir sur le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2007, le Conseil procédera à la distribution qui s’élève à 10 076 193,98 Euros.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Au titre de l’exercice Dividendes éligibles à l’abattement fiscal de 40 % Dividendes non éligibles à l’abattement fiscal de 40 % 2006 2 783 479 actions 52,28 € -   Au titre de l’exercice Dividendes éligibles à l’abattement fiscal de 40 % Dividendes non éligibles à l’abattement fiscal de 40 % 2005 2 738 479 actions 0 € -   Au titre de l’exercice Dividendes éligibles à l’abattement fiscal de 50 % Dividendes non éligibles à l’abattement fiscal de 50 % 2004 2 402 550 actions 31,20 € -     Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’Accomplissement des Formalités Légales).— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.     ————————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Cette Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l’actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l’Assemblée Générale.   Le Conseil d’administration.     0804917
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2008, affaire n°04917
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2008
    Numéro d’affaire : 01497
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801497 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Situation publiable au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 23 296 Créances sur les Etablissements de Crédit 751 138 Opérations avec la Clientèle 4 468 401 Actions et autres titres à revenu variable 364 981 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 170 243 Immobilisations incorporelles 3 570 Immobilisations corporelles 13 099 Autres actifs 79 996 Comptes de régularisation 47 577     Total de l'actif 5 932 301   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 1 358 027 Opérations avec la clientèle 11 913 Dettes représentées par un titre 3 501 833 Autres passifs 78 110 Comptes de régularisation 18 548 Provisions pour risques et charges 4 974 Dettes subordonnées 251 617 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 50 000   Primes d'émission 62 567   Réserves 300 490   Provisions réglementées 3 545   Report à nouveau 116 687   Résultat de l'exercice 148 836     Total du passif 5 932 301   Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 4 933 371 Engagements reçus     Engagements de financement 1 602 442   Engagements de garantie 156     0801497
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2008, affaire n°01497
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/01/2008
    Numéro d’affaire : 00161
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800161 16 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley 59866, Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.  Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 26 702 Créances sur les établissements de Crédit 627 165 Opérations avec la clientèle 4 270 105 Actions et autres titres à revenu variable 322 903 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 164 960 Immobilisations incorporelles 3 367 Immobilisations corporelles 12 214 Autres actifs 68 670 Comptes de régularisation 33 314         Total de l'actif 5 539 400   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 1 023 514 Opérations avec la clientèle 11 942 Dettes représentées par un titre 3 438 306 Autres passifs 122 924 Comptes de régularisation 26 164 Provisions pour risques et charges 4 499 Dettes subordonnées 251 502 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 248     Report à nouveau 116 687     Résultat de l'exercice 102 403         Total du passif 5 539 400   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 961 217 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 602 442     Engagements de garantie 156     0800161
    Bulletin BALO n°7 du 16/01/2008, affaire n°00161
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2007
    Numéro d’affaire : 13200
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0713200 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 24 660 Créances sur les Etablissements de Crédit 552 761 Opérations avec la Clientèle 4 152 545 Actions et autres titres à revenu variable 273 396 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 164 935 Immobilisations incorporelles 3 246 Immobilisations corporelles 11 097 Autres actifs 17 970 Comptes de régularisation 30 757     Total de l'actif 5 241 367     Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 845 147 Opérations avec la clientèle 12 101 Dettes représentées par un titre 3 408 673 Autres passifs 63 404 Comptes de régularisation 28 474 Provisions pour risques et charges 4 499 Dettes subordonnées 251 401 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d’émission 62 567     Réserves 300 490     Provisions réglementées 3 018     Report à nouveau 116 687     Résultat de l’exercice 69 752         Total du passif 5 241 367     Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 5 047 237 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 620 618     Engagements de garantie 156   0713200
    Bulletin BALO n°98 du 15/08/2007, affaire n°13200
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2007
    Numéro d’affaire : 08804
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708804 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         COFIDIS SA     Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.     Documents comptables annuels.       A. — Comptes sociaux.    I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Caisses, banques centrales, CCP 23 452 20 145 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 463 620 211 095 A vue 6 751 14 339 A terme 456 869 196 756 Opérations avec la clientèle 4 048 047 3 527 862 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 152 096 82 677 Participations et autres titres détenus à long terme 10 000 10 000 Parts dans les entreprises liées 164 938 144 205 Immobilisations incorporelles 2 962 1 995 Immobilisations corporelles 10 921 10 059 Autres actifs 11 601 10 012 Comptes de régularisation 33 243 25 298   Total actif 4 920 880 4 043 348   Passif 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Dettes envers les établissements de crédit 1 354 649 766 328 A vue 35 613 27 575 A terme 1 319 036 738 753 Opérations avec la clientèle 11 392 9 551 Dettes représentées par un titre 2 499 274 2 458 548 Titres de créances négociables 1 771 823 1 655 103 Emprunts obligataires 727 451 803 445 Autres passifs 80 703 56 989 Comptes de régularisation 15 971 14 138 Provisions pour risques et charges 4 499 13 322 Provisions réglementées 2 661 1 709 Dettes subordonnées 251 314 150 227 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 25 154 Capitaux propres hors FRBG 675 263 547 382 Capital souscrit 50 000 50 000 Primes d'émission 10 816 10 816 Primes de fusion 51 751 51 751 Réserves 300 490 299 490 Report à nouveau 117 919 2 527 Résultat de l'exercice 144 287 132 798   Total passif 4 920 880 4 043 348   Hors bilan 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Engagements donnés :     Engagements de financement 4 779 108 7 151 414 Engagements reçus     Engagements de financement :     D'établissements de crédit 1 073 078 1 150 261 De la clientèle 350 000 350 000 Engagements de garantie 143 115     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    31 décembre 2006 31 décembre 2005 Intérêts et produits assimilées 637 008 534 734 Sur opérations avec les établissements de crédit 10 738 4 470 Sur opérations avec la clientèle 572 292 471 782 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 34 751 38 986 Les autres intérêts et produits assimilés 19 227 19 496 Intérêts et charges assimilées 129 181 90 867 Sur opérations avec les établissements de crédit 27 708 17 213 Sur opérations avec la clientèle 0 0 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 92 300 63 963 Les autres intérêts et charges assimilées 9 173 9 691 Commissions (produits) 163 431 129 127 Commissions (charges) 7 927 7 358 Autres produits d'exploitation bancaire 8 126 7 265 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 671 457 572 901 Charges générales d'exploitation 299 072 262 292 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 2 763 2 306 Résultat brut d'exploitation 369 622 308 303 Coût du risque 132 224 103 498 Résultat d'exploitation 237 398 204 805 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -6 618 -291 Résultat courant avant impôt 230 780 204 514 Résultat exceptionnel   0 Impôt sur les bénéfices 85 542 70 007 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 951 1 709 Résultat net 144 287 132 798     III. — Annexes aux comptes sociaux.   I. – Présentation de la société.   Cofidis SA, filiale de Cofidis Participation et du Cetelem, a été créée en 1982. Cofidis SA octroie des crédits à la consommation et des prêts personnels. Cofidis SA émet et gère des moyens de paiement.   II. – Principes comptables.   Les comptes de Cofidis ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. Les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n°2005-03 du 3 novembre 2005, modifiant le règlement n°2002-03, relatives au traitement comptable du risque de crédit ont été appliquées par Cofidis SA au 1er janvier 2006. Conformément à la réglementation, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts. Les effets qui découlent de la prise en compte de l’article 6 sur le traitement de la décote pour les créances restructurées constituent un changement de méthode. Celui-ci a eu un impact de -16 405 K€ et a été imputé sur les capitaux propres à l’ouverture.   A. Créances sur la clientèle. — Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. L'encours douteux se décompose en : — Encours douteux ; — Encours douteux compromis (correspondant au 31 décembre 2006 à l’encours contentieux et à l’encours restructurés avec incident de paiement). Les dépréciations sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Cofidis SA comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.   B. Titres. — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois sont évalués à leur prix d'acquisition. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont également évalués à leur prix d'acquisition.   C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilité.   D. Engagements sociaux. — Une provision a été constituée dans les comptes sociaux de Cofidis SA au 31 décembre 2006 pour faire face au paiement des engagements sociaux. Cette provision, déduction faite du montant externalisé, a été évaluée selon la « projected unit credit method » préconisée par la norme IAS 19 : les droits de retraite acquis par le salarié sont calculés sur la base du salaire de fin de carrière.   E. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. Les bonifications de taux, octroyées par certains partenaires, ont fait l’objet au 31 décembre 2006 d’un étalement sur la durée des prêts (conformément à la règle sur l’imposition des intérêts).   F. Opérations sur instruments financiers à terme. — Cofidis dispose au 31 décembre 2006, de : — Macro couvertures : Swaps Emprunteur taux fixe, prêteur taux variable Swaps Emprunteur taux variable, prêteur taux fixe Caps Acheteur     Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme viennent adosser des ressources à taux variable ou le renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l'exposition de Cofidis à d'éventuelles hausses de taux. Les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Autres intérêts et produits (charges) assimilés ».   III. – Notes sur le bilan.   A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit : — Echéancier au 31 décembre 2006 (hors créances rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an Créances sur les établissements de crédit       Comptes à vue 6 679 6 679   Comptes à terme 454 500 454 500       B. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Montants bruts 31-12-2006 Montants dépréciés 31 décembre 2006 Montants nets 31 décembre 2006 Montants nets 31 décembre 2005 1) Crédit de trésorerie :         Encours sains (*) 3 751 740 28 506 3 723 234 3 283 148 Créances rattachées 31 616 0 31 616 27 762 Encours douteux 380 968 262 192 118 776 97 288 Encours douteux compromis 266 182 189 591 76 591 64 063 Total 4 430 506 480 289 3 950 217 3 472 261 2) Prêt à la clientèle financière         Encours sains 97 500   97 500 55 000 Créances rattachées 330   330 601 Total 97 830   97 830 55 601 Total 4 528 336 480 289 4 048 047 3 527 862 (*) Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur les encours restructurés non douteux. La dotation est comptabilisée en coût du risque et la reprise en marge d’intérêts. Le montant de la décote s’élève à 26 746 milliers d’euros au 31 décembre 2006.     Les encours sains restructurés s’élèvent à 266 123 milliers d’euros. Au cours de l’exercice Cofidis SA a revu l’identification du risque de crédit sur les encours restructurés. Provisions au 1er janvier 2006 421 316 Dotations nettes 2006 58 973 Provisions au 31 décembre 2006 480 289     — Echéancier au 31 décembre 2006 (hors créances rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Crédit de trésorerie (encours sains) 3 751 740 347 826 613 772 2 553 935 236 207 Prêt à la clientèle financière 97 500 97 500           Cession de créances dans le cadre d’opérations de titrisation. — Libravou est un Fonds commun de créances (FCC) constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis SA Le FCC est composé de trois compartiments Libravou FL1, FL2 et FL3, auxquels sont affectés le portefeuille de créances et les parts représentatives de ces créances. Libravou rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement de parts C, qui seront intégralement souscrites par le cédant. Les parts C sont de même rang que les parts investisseurs A et B et ne constituent donc pas de rehaussement de crédit pour les parts A et B. Les parts A bénéficient d’un rehaussement de crédit de 15%, composé des parts subordonnées (12%) et du compte de réserve (3%). Les parts B bénéficient d’un rehaussement de crédit de 3% constitué par le compte de réserve, comptabilisé en créances rattachées aux titres de placement.   1) L’évolution de l’encours titrisé en 2006 se décompose de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Créances titrisées au 31 décembre 2005 195 379 193 917 194 340 Financements 40 571 40 629 40 678 Règlements -105 951 -102 337 -101 518 Rechargement 25 632 21 637 19 842 Agios, assurances, divers 37 406 37 874 38 479 Créances titrisées au 31 décembre 2006 193 037 191 720 191 821     2) Evolution des parts cédants : Les parts cédant sont classées dans la rubrique Titres de placement, évalués à leur prix d’acquisition (1 000 euros) pour un montant de 132 498 milliers d’euros.   Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Nombre de parts au 31 décembre 2005 26 807 13 035 14 549 Variation 2006 61 783 18 280 -1 956 Nombre de parts au 31 décembre 2006 88 590 31 315 12 593     3) Evolution du compte de réserve : (En milliers d’euros) Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Solde au 31 décembre 2005 5 113 5 085 5 255 Mouvement 2006 0 0 0 Solde au 31 décembre 2006 5 113 5 085 5 255     4) Mécanisme d’amortissement prévu aux différentes dates de maturité prévisionnelle : Le mécanisme décrit ci-dessous s’applique aux compartiments FL1, FL2 et FL3 du FCC Libravou. Les trois compartiments FL1, FL2 et FL3 sont homogènes quant au traitement des parts investisseurs A et B concernant l’amortissement anticipé total et l’amortissement normal correspondant aux dates de maturité prévisionnelle de chacun des compartiments. La procédure décrite s’applique qu’à la date de paiement sous réserve que, le compartiment considéré ne soit pas en cours d’amortissement modifié ou d’amortissement forcé ni n’entre en période d’amortissement modifié ou période d’amortissement forcé. Sous cette réserve, à compter de la date d’arrêté précédant la date de paiement, la société de gestion, agissant dans le cadre d’une simple obligation de moyen, cherchera à émettre deux nouvelles catégories de parts, les parts A et les parts B, destinées à permettre l’amortissement anticipé total respectivement des parts A et B, et à se substituer à ces dernières. Au cas où elles seraient émises, les parts A et B ainsi proposées : — seraient émises et libérées en une seule fois, à la date de versement située un Jour ouvré avant la date de paiement; — seraient émises au pair, pour un montant nominal suffisant pour permettre le remboursement respectivement des parts A et B et le paiement de tous les frais et commissions restant dus aux tierces parties ; — donneraient droit à un intérêt trimestriel, dont le taux serait fixé à la date de leur émission, avec la marge la plus basse permettant l’émission des parts A et B pour le montant requis, fixé sur la base des marges proposées par les acquéreurs ayant proposé de souscrire ces parts, seuls les taux proposés à des conditions normales de marché étant susceptibles d’être retenus ; — seraient amortissables conformément aux règles d’amortissement applicables aux parts A et B, auxquelles elles se substitueraient. Si : — les parts A et les Parts B devant être émises dans les conditions définies ci-dessus ont été intégralement souscrites au plus tard concomitamment à leur émission, et — le compartiment a reçu des souscripteurs les sommes nécessaires correspondant à l’émission des parts A et des Parts B et des éventuelles autres Parts dont l’émission serait prévue à cette même date conformément aux dispositions du Règlement Particulier ; La Société de gestion utilisera le produit de l’émission pour procéder à l’amortissement anticipé total des parts A et B, à la date de paiement dans les conditions définies au règlement particulier. A défaut, la Société de gestion constatera l’impossibilité de procéder à l’amortissement anticipé total des parts A et B, et procédera en conséquence à leur amortissement normal dans les conditions définies ci-dessous : — pour FL1 : date de maturité prévisionnelle 29 octobre 2007, amortissement à raison d’1/24ème par mois du montant des parts investisseurs A et B. — pour FL2 : date de maturité prévisionnelle 30 septembre 2009, amortissement à raison d’1/12ème par trimestre du montant des parts investisseurs A et B. — pour FL3 : date de maturité prévisionnelle 25 mai 2010, amortissement à raison d’1/12ème par trimestre du montant des parts investisseurs A et B. Dans le cadre du contrat de cession et de gestion, le cédant a renoncé, tant pour son compte que pour le compte des entreprises qu’il contrôlerait de manière exclusive ou conjointe à la date d’émission des parts A et des parts B, à souscrire et/ou à détenir tout ou partie de ces parts. Il est à noter que les compartiments FL1 et FL2 sont arrivés à maturité. La société de gestion a émis des parts A et B, les parts A et B ont donc fait l’objet d’un amortissement anticipé total.   C. Actions et autres titres à revenu variable. — Ce poste s’analyse de la façon suivante : (En milliers d’euros) 2006 2005 Fonds commun de placement 231 233 Parts cédant et résiduelles 132 529 54 421 Dépôt de garantie 20 548 20 548 Créances rattachées -1 212 7 475   Total 152 096 82 677     D. Participations et autres titres détenus à long terme. — Cofidis détient 49,99% de Créfidis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance créée le 17 octobre 2003 au capital de 20 000 000 € (20 000 000 actions à 1 euro).   E. Parts dans les entreprises liées. — Tableau des parts dans les entreprises liées : (En euros) Capital Quote part du capital détenu Valeur nette comptable 31 décembre 2006 Valeur nette comptable 31 décembre 2005 GIE Eurosolis 3 200 90,00 2 880 2 880 C2C 4 020 075 66,00 16 680 000 16 680 000 Cofidis Espagne 9 900 000 99,99 41 431 745 41 431 745 Vecofin 3 096 000 100,00 7 554 559 7 554 559 Cofidis Belgique 40 000 000 99,99 90 505 365 60 505 365 Cofidis Grèce 0   0 13 229 997 Cofidis République Tchèque 8 563 440 100,00 8 563 440 4 800 000 Cofidis Roumanie 200 000 99,99 200 000 0   Total     164 937 989 144 204 547     En 2006, Cofidis SA a cédé les parts de Cofidis Grèce et s’est implanté en Roumanie. Cofidis SA a procédé à des augmentations de capital : — Cofidis République Tchèque pour 3 763 milliers d’euros ; — Cofidis Belgique pour 30 000 milliers d’euros. Les filiales de Cofidis SA ont fait l’objet d’une évaluation. Aucun indice de perte de valeur n’a été constaté. La méthode d’évaluation utilisée s’appuie sur des données de l’exercice 2006, des éléments de projection ainsi que des éléments de marché.   F. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) : Solde au 31 décembre 2005 1 995 Acquisitions/cessions 2006 1 499 Dotation de l'exercice -532 Amortissement sur cessions de l’exercice 0 Solde au 31 décembre 2006 2 962     G. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) : Solde au 31 décembre 2005 10 059 Acquisitions/cessions 2006 3 012 Dotation de l'exercice -2 197 Amortissement sur cession de l'exercice 47 Solde au 31 décembre 2006 10 921     H. Autres actifs : (En milliers d’euros) 2006 2005 Acomptes fournisseurs 377 131 Chèques à recevoir 822 111 Dépôts de garantie sur bail 58 48 ABC Gestion 1 007 2 853 Acompte sur dividendes 0 0 Comptes courants GIE(s) 1 602 1 616 Autres débiteurs divers 7 735 5 253   Total 11 601 10 012   I. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Charges constatées d'avance 7 233 4 123 Produits à recevoir 25 441 19 821 Autres 569 1 354 Total 33 243 25 298     Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   J. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante : (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes à vue 35 604 27 554 Dettes à terme 1 314 334 736 868 Dettes rattachées 4 711 1 906   Total 1 354 649 766 328     Echéancier au 31 décembre 2006 (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit :           Comptes à vue 35 604 35 604       Dettes à terme 1 314 334 309 334 210 000 795 000       K. Dettes représentées par des titres : (En milliers d’euros) 2006 2005 Titres de créances négociables 1 751 200 1 640 700 Dettes rattachées 20 622 14 403 Emprunts obligataires 726 224 802 449 Dettes rattachées 1 228 996 Total 2 499 274 2 458 548     Echéancier au 31 décembre 2006 (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre :           TCN 1 751 200 918 500 551 500 281 200   Emprunts obligataires 726 224     726 224       L. Autres passifs : (En milliers d’euros) 2006 2005 Fournisseurs 25 420 20 052 Personnel et comptes rattachés 24 410 19 880 Etat impôts et taxes 21 411 9 494 Financements partenaires 1 363 1 771 Autres créditeurs divers 8 099 5 792   Total 80 703 56 989     M. Comptes de régularisation (passif) : (En milliers d’euros) 2006 2005 Charges à payer 12 889 10 311 Produits constatés d’avance 2 250 2 678 Autres 832 1 149 Total 15 971 14 138     Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   N. Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros) 2005 Dotation Reprise Reprise non utilisée Virement à un autre poste 2006 Litige fiscal 6 034 283 545 4 033 1 456 283 Engagements sociaux 217 106       323 Risque juridique 3 653   3 653     0 Charges diverses 3 418 475       3 893   Total 13 322 864 4 198 4 033 1 456 4 499     O. Dettes subordonnées : (En milliers d’euros) 2006 2005 Titres subordonnés remboursables 150 000 150 000 Titres super subordonnées 100 000   Dettes rattachées 1 314 227 Total 251 314 150 227     Les titres subordonnés correspondent à l'émission de : — TSR : 150 millions d’euros en juin 2004 aux taux nominal de EURIBOR 3 mois + 75 BPS jusqu'à la 5ème année puis EURIBOR 3 mois + 125 BPS ; — TSS : 100 millions d’euros en octobre 2006 au taux nominal de EURIBOR 3 mois +170 BPS.   P. Capitaux propres. — Le capital social de Cofidis est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 50 millions d’euros. Répartition du capital : Cofidis Participations 84,99% Cetelem 14,99% Autres 0,02%   (En milliers d’euros) 2005 Augmentation Diminution 2006 Capital 50 000     50 000 Primes 62 567     62 567 Réserves 299 490 1 000   300 490 Report à nouveau 2 527 131 798 16 406 117 919     Les variations du report à nouveau sont issues de : — l’affectation du résultat de Cofidis SA du 31 décembre 2005 ; — l’impact de l’application du CRC 2005-03 modifiant le CRC 2002-03 ; Total des capitaux propres au 31 décembre 2006 : 530 976 avant affectation du résultat 2006.   IV. – Notes sur le hors bilan.   A. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2006 à 4,651 milliards d’euros.   B. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture : — SWAPS (Cofidis emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 379  millions d’euros ; — SWAPS (Cofidis emprunteur taux variable et prêteur taux fixe) à hauteur de 525 millions d’euros ; — CAPS (acheteur) à hauteur de 4 599 millions d’euros. Echéancier au 31 décembre 2006 : (En milliers d’euros) Total Hors bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Instruments dérivés 5 502 781 1 507 850 2 477 500 1 477 431 40 000     La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 17 725 milliers d’euros. Cofidis SA a obtenu la valorisation des instruments dérivés auprès des établissements bancaires.   V. – Notes sur le compte de résultat.   A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 572 292 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise.   B. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d’euros) 2006 2005 Intérêts et frais sur emprunts obligataires 29 785 24 003 Intérêts sur BMTN 15 582 10 325 Intérêts sur certificats de dépôts 39 534 25 044 Frais de courtages 171 178 Intérêts et frais sur TS 7 228 4 413   Total 92 300 63 963     C. Commissions. — Les postes de charges se composent de : (En milliers d’euros) 2006 2005 Opérations avec les établissements de crédit 7 927 7 358   Total 7 927 7 358     Les postes de produits se composent de : (En milliers d’euros) 2006 2005 Opérations avec la clientèle 151 895 117 445 Prestations de service 11 536 11 682   Total 163 431 129 127     D. Charges générales d'exploitation : (En milliers d’euros) 2006 2005 Frais de personnel :     Salaires, appointements, primes 54 636 45 818 Charges connexes aux rémunérations 2 530 1 772 Charges sociales 19 936 17 341 Intéressement et participation 9 096 7 642 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 130 5 390   Total 92 328 77 963 Autres frais administratifs 206 744 184 329   Total 299 072 262 292     E. Coût du risque : (En milliers d’euros) 2006 2005 Provision pour risques et charges -7 367 -2 812 Charge sur créances clientèles 139 591 106 310 Coût du risque 132 224 103 498     La décote constatée dans le poste charge sur créances clientèles s’élève à 11 735 milliers d’euros. — Détail de la provision pour risques et charges :   2006 2005 Dotation de l’exercice 864 1 178 Reprise de l’exercice -8 231 -3 990   Total -7 367 -2 812     — Détail de la charge sur créances clientèle :   2006 2005 Créances passées en pertes sur l'exercice 80 686 69 269 Nettes des récupérations sur créances amorties     Net dotation/reprise 58 905 37 041   Total 139 591 106 310     F. Provisions réglementées (en milliers d’euros) : — Détail de la provision réglementée :   2006 2005 Dotation aux amortissements dérogatoires 951 1 750 Reprise des amortissements dérogatoires 0 -41   Total 951 1 709     VI. – Autres informations.   A. Effectif. — Effectif moyen du personnel en 2006 : Cadres 399 Non-cadres 1 092   Total 1 491     B. Divers. — Le montant de l’impôt sur les sociétés et des contributions s’établit à 85 542 milliers d’euros, le solde de l’impôt se monte à 14 624 milliers d’euros au 31 décembre 2006. Cofidis SA est consolidée au niveau de Cofidis Participations, filiale de 3 Suisses International.   C. Proposition d'affectation des résultats 2006. — Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires l'affectation suivante : — Distribution d’un dividende de 27 612 111,68 euros ; — Affectation en autres réserves 116 675 372,60 euros.     B. — Comptes consolidés    I. — Bilan consolidé. (En millions d’euros.) Actif Exercice N 1 Exercice N 1/2 Opérations interbancaires et assimilées 211 501 44 970 Opérations avec la clientèle 5 084 549 4 382 546 Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 152 096 82 677 Placement des entreprises d'assurance     Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 9 9 Immobilisations corporelles et incorporelles 38 404 29 403 Ecart d'acquisition 26 539 28 908 Comptes de négociation et de règlement     Autres comptes de régularisation et actifs divers 105 256 70 881 Total actif 5 618 354 4 639 394   Passif Exercice N 1 Exercice N 1/2 Opérations interbancaires et assimilées 1 651 326 999 556 Opérations avec la clientèle 14 248 11 236 Dettes représentées par un titre 2 758 281 2 724 254 Provisions techniques des entreprises d'assurance     Comptes de négociation et de règlement     Autres comptes de régularisation et passifs divers 154 053 125 090 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 6 796 15 703 Dettes subordonnées 251 314 150 227 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 25 154 25 154 Intérêts minoritaires 4 666 4 519 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 752 516 583 654 Capital souscrit 50 000 50 000 Primes d'émission 62 567 62 567 Réserves consolidées et autres 467 745 320 059 Résultat de l'exercice 172 204 151 028   Total passif 5 618 354 4 639 393   Hors-bilan Exercice N 1 Exercice N - 1/2 Engagements donnés :     Engagements données de l'activité bancaire     Engagements de financement 5 471 484 7 744 704 Engagements de garantie     Engagements sur titres     Engagements donnés de l'activité d'assurance     Engagements reçus :     Engagements reçus de l'activité bancaire     Engagements de financement 1 148 019 1 233 893 Engagements de garantie 115 115 Engagements sur titres     Engagements reçus de l'activité d'assurance         II. — Compte de résultat.   Résultat consolidé Cofidis SA 2005  Exercice N Exercice N-1 Intérêts et produits assimilés 797 844 644 703 Intérêts et charges assimilées 141 560 98 627 Revenus des titres à revenu variable     Commission (produits) 210 294 165 401 Commissions (charges) 10 380 8 875 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -23 -19 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 15 816 14 094 Autres produits d'exploitation bancaire 7 399 7 760 Autres charges d'exploitation bancaire 226 225 Marge brute des activités d'assurance     Produits nets des autres activités 2 1 Produit net bancaire 879 167 724 213 Charges générales d'exploitation 413 736 356 250 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 5 853 4 403 Résultat brut d'exploitation 459 578 363 560 Coût du risque -185 048 -129 027 Résultat d'exploitation 274 530 234 533 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes sur actifs immobilisés -6 677 -998 Résultat courant avant impôt 267 853 233 535 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 92 452 78 883 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 2 369 2 835 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux     Intérêts minoritaires 828 789 Résultat net part du groupe 172 204 151 028 Résultat par action     Résultat dilué par action         III. — Annexe aux comptes consolidés.   I. – Note sur les principales règles d’évaluation et de présentation.   Les comptes consolidés sont établis et présentés conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit, telles qu’elles sont prévues en particulier par le règlement n°85-12 du CRBF relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit, modifié par le règlement n°99-07 ainsi que par le CRC 2005-05. Conformément au CRC 2005-03, Cofidis SA comptabilise une décote en capital et en intérêts sur l’encours restructuré non douteux, option laissée par l’article 6 de ce même règlement, comme étant la différence entre l'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l'actualisation des flux futurs attendus issus de la restructuration. Cette dernière est dotée par la charge du risque puis reprise dans la marge d’intérêts et est classée en déduction de l’encours sain. Les effets qui découlent de la prise en compte du CRC2005-03 sur le traitement de la décote pour les créances restructurées constituent un changement de méthode. Celui-ci a eu un impact de -16 405 K€ et a été imputé sur les capitaux propres à l’ouverture   1. – Méthode et périmètre de consolidation.   Toutes les entreprises du périmètre sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale (IG) sauf Crefidis qui l’est selon la méthode de l’intégration proportionnelle (IP). Toutes les sociétés clôturent leur exercice le 31 décembre. Au 31 décembre 2006, le périmètre se présente de la manière suivante : Dénomination sociale Adresse sociale Objet social Siret ou N° d’enregistrement Méthode % détenu Créfidis SA 61, avenue Halley, 59667 Villeneuve d’Ascq Cedex, France La société a pour objet toutes opérations de financement pour le compte de tiers à l’exception des opérations à caractère purement bancaire. 450 622 048 IP 49,99 C2C SA 82, rue de Courcelles, 75008 Paris, France la société a pour objet toutes opérations de financement pour le compte de tiers à l’exception des opérations à caractère purement bancaire 341 888 998 IG 66,00 Cofidis Belgique Tournai, 7500, 4, rue de Glategnies, Belgique Réalisation d’opérations de crédit n° 400 359 283 Tournai 063 618 IG 99,99 Cofidis Ceska Kratkeho 1 19000 Prague 9, République Tchèque Réalisation d’opérations de commerce et de service et le courtage en assurance 27 179 907 IG 100,00 Dénomination sociale Adresse sociale Objet social Siret ou N° d’enregistrement Méthode % détenu Cofidis SA IFN World Trade Center, Piata Montreal, nr 10 Bucarest, Roumania Réalisation d’opérations de crédit Armae 54100/01AT/B03/134 IG 99,99 Cofidis Hispania Calle Retama N°3, 3r Piso, 3, Madrid, 28045 Espagna Réalisation d’opérations de crédit Tomo 444 Libro de Societades Folio 160 Hoja h8545 IG 100,00 Vecofin Via San Gregorio, 34, 20124 Milano, Italia Réalisation d’opérations de crédit n°241813 – n°UIC 16785 Milano IG 100,00     Cofidis SA a deux succursales l’une au Portugal (Cofidis Portugal) et l’autre en Hongrie (Cofidis Hongrie). Le périmètre a été modifié suite à : — La fermeture de Cofidis Grèce en juillet 2006 ; — L’ouverture de Cofidis Roumanie courant juin 2006.   2. – Principes comptables.   2.1. Créances sur la clientèle. — Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de provisions. L’encours douteux se décompose en : — Encours douteux ; — Encours douteux compromis (correspondant au 31 décembre 2006 à l’encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement). Les dépréciations sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques). Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque et sont réactualisés chaque année. Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissement prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel et qui font l’objet d’une actualisation chez Cofidis SA au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. A noter que les dotations sont comptabilisées en coût du risque et les reprises en marge d’intérêt   2.2. Titres. — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois sont évalués à leur prix d’acquisition. Les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont également évalués à leur prix d’acquisition. Les écarts d’acquisitions sont calculés sur la base des capitaux propres à la date d’achat et de la valeur d’acquisition.   2.3. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilité.   2.4. Engagements sociaux. — Une provision a été constituée dans les comptes sociaux de Cofidis SA de Cofidis Belgique et de C2C au 31 décembre 2006 pour faire face au paiement des engagements sociaux. Cette provision, déduction faite du montant externalisé pour Cofidis SA, a été évaluée selon la méthode « projected unit credit method » préconisée par la norme IAS 19 : les droits de retraite acquis par le salarié sont calculés sur la base du salaire de fin de carrière.   2.5. Ecarts de conversion. — Les bilans ont été convertis selon la méthode du cours de clôture, à l’exception des fonds propres évalués au cours historique. Les comptes de résultats ont été convertis sur la base de la méthode du cours moyen. Des écarts de conversion ont été dégagés dans le cas des entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (Cofidis Hongrie, Cofidis Roumanie et Cofidis Ceska).   2.6. Produits et charges d’exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. Pour Cofidis SA, les bonifications de taux, octroyées par certains partenaires, ont fait l’objet au 31 décembre 2006 d’un étalement sur la durée des prêts (conformément à la règle sur l’imposition des intérêts).   2.7. Opérations sur instruments financiers à terme. — Cofidis dispose au 31 décembre 2006 de : Macro couvertures : — Swaps, emprunteur taux fixe, prêteur taux variable ; — Swaps, emprunteur taux variable, prêteur taux fixe ; — Caps, acheteur. — Collars, acheteur de caps, vendeur de floors ; Ces différents engagements constituent des opérations de macro couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme viennent adosser des ressources à taux variable ou le renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Cofidis à d’éventuelles hausses de taux. Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés ».   2.8. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. Cette année les déficits fiscaux ont été activés pour les filiales qui ont présentées des buisness plan avec un résultat positif pour les 2 prochains exercices. Cela concerne 3 entités : Cofidis Hongrie, Créfidis et Cofidis République Tchèque. Celui de Cofidis Roumanie n’a pas été activé.   2.9. Intégration fiscale. — Aucune entité du périmètre n’est concernée par l’intégration fiscale.   II. – Notes sur le bilan.   1. – Actif.   1.1. Opérations interbancaires et assimilées. — Les créances sur les établissements de crédit se décomposent de la manière suivante : (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes à vue 59 914 44 100 Caisse 75 59 Comptes à terme 149 071 0 Créances rattachées 2 442 811 Total 211 502 44 970     Echéancier au 31 décembre 2006 (hors créances rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an Créances sur les établissements de crédit 208 985 199 211 9 774     1.2. Opérations avec la clientèle : 1.2.1. Autres concours à la clientèle : Le poste « autres concours clientèle » s’analyse de la façon suivante : 1) Crédit de trésorerie : (En milliers d’euros) 2006 2005 Encours sain 4 830 838 4 820 793 Encours douteux 747 484 NC Créances rattachées 39 389 33 612 Encours brut total 5 617 711 4 854 405 Dépréciations 561 069 484 639 Encours net total 5 056 642 4 369 766     Echéancier au 31 décembre 2006 : (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 4 830 838 1 022 025 1 310 893 2 260 659 237 261     2) Autres postes : (En milliers d’euros) 2006 2005 Créances commerciales 27 524 12 781 Valeurs non imputées 383 0 Total 27 907 12 781     1.2.2. Cession de créances dans le cadre d’opérations de titrisation : Libravou est un Fonds Commun de Créances (FCC) constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis SA Le FCC est composé de trois compartiments Libravou FL1, FL2 et FL3, auxquels sont affectés le portefeuille de créances et les parts représentatives de ces créances. Libravou rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l’encours total du portefeuille seront financées par l’émission ou le remboursement de parts C, qui seront intégralement souscrites par le cédant. Les parts C sont de même rang que les parts investisseurs A et B et ne constituent donc pas de rehaussement de crédit pour les parts A et B. Les parts A bénéficient d’un rehaussement de crédit de 15%, composé des parts subordonnées (12%) et du compte de réserve (3%). Les parts B bénéficient d’un rehaussement de crédit de 3% constitué par le compte de réserve, comptabilisé en créances rattachées aux titres de placement. a) L’évolution de l’encours titrisé en 2006 se décompose de la façon suivante : (En milliers d’euros) Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Créances titrisées au 31 décembre 2005 195 379 193 917 194 340 Financements 40 571 40 629 40 678 Règlements -105 951 -102 337 -101 518 Rechargement 25 632 21 637 19 842 Agios, assurances, divers 37 406 37 874 38 479 Créances titrisées au 31 décembre 2006 193 037 191 720 191 821     b) Evolution des parts cédants : Les parts cédants sont classées sous la rubrique « Titres de placement », évaluées à leur prix d’acquisition (1000 euros) pour un montant de 132 498 milliers d’euros.   Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Nombre de part au 31 décembre 2005 26 807 13 035 14 549 Variation 2006 61 783 18 280 -1 956 Nombre de part au 31 décembre 2006 88 590 31 315 12 593     c) Evolution du compte de réserve (En milliers d’euros) Fl1 11/2000 Fl2 10/2001 Fl3 06/2002 Solde au 31 décembre 2005 5 113 5 085 5 255 Mouvement 2006 0 0 0 Solde au 31 décembre 2006 5 113 5 085 5 255     d) Mécanisme d’amortissement prévu aux différentes dates de maturité prévisionnelle : Le mécanisme décrit ci-dessous s’applique aux compartiments FL1, FL2 et FL3 du FCC Libravou. Les trois compartiments FL1, FL2 et FL3 sont homogènes quant au traitement des Parts Investisseurs A et B concernant l’Amortissement Anticipé Total et l’amortissement normal correspondant aux dates de maturité prévisionnelle de chacun des compartiments. La procédure décrite ci-après ne pourra être appliquée qu’à la date de paiement sous réserve que, le compartiment considéré ne soit pas en cours d’amortissement modifié ou d’amortissement forçé, ni n’entre en période d’amortissement modifié ou période d’amortissement forcé. Sous cette réserve, à compter de la date d’arrêté précédant la date de paiement, la Société de gestion, agissant dans le cadre d’une simple obligation de moyen, cherchera à émettre deux nouvelles catégories de parts, les parts A et B, destinées à permettre l’amortissement anticipé Total respectivement des parts A et B, et à se substituer à ces dernières. Au cas où elles seraient émises, les parts A et B ainsi proposées : — seraient émises et libérées en une seule fois, à la date de versement située un Jour ouvré avant la date de paiement; — seraient émises au pair, pour un montant nominal suffisant pour permettre le remboursement respectivement des parts A et B et le paiement de tous les frais et commissions restant dus aux tierces parties ; — donneraient droit à un intérêt trimestriel, dont le taux serait fixé à la date de leur émission, avec la marge la plus basse permettant l’émission des parts A et B pour le montant requis, fixé sur la base des marges proposées par les acquéreurs ayant proposé de souscrire ces parts, seuls les taux proposés à des conditions normales de marchés étant susceptibles d’être retenus ; — seraient amortissables conformément aux règles d’amortissement applicables aux parts A et B, auxquelles elles se substitueraient. Si : — les parts A et B devant être émises dans les conditions définies ci-dessous ont été intégralement souscrites au plus tard concomitamment à leur émission, et — le compartiment a reçu des souscripteurs les sommes nécessaires correspondant à l’émission des parts A et des parts B et des éventuelles autres parts dont l’émission serait prévue à cette même date conformément aux dispositions du règlement particulier. La Société de gestion utilisera le produit de l’émission pour procéder à l’amortissement anticipé total des parts A et B, dans les conditions définies au règlement particulier. A défaut, la Société de gestion constatera l’impossibilité de procéder à l’amortissement anticipé total des parts A et B, et procédera en conséquence à leur amortissement normal dans les conditions définies ci-dessous : — Pour FL1 : Date de maturité prévisionnelle 29 octobre 2007, amortissement à raison d’1/24ème par mois du montant des parts investisseurs A et B ; — Pour FL2 : date de maturité prévisionnelle 30 septembre 2009, amortissement 1/12ème par trimestre du montant des parts investisseurs A et B ; — Pour FL3 : date de maturité prévisionnelle 25 mai 2010, amortissement à raison d’1/12ème par trimestre du montant des parts investisseurs A et B. Dans le cadre du contrat de cession et de gestion, le cédant a renoncé, tant pour son compte que pour le compte des entreprises qu’il contrôlerait de manière exclusive ou conjointe à la date d’émission des parts A et des parts B, à souscrire et/ou à détenir tout ou partie de ces parts. Il est à noter que le compartiment FL1 et FL2 sont arrivés à maturité. La société de gestion a émis des parts A et B. Les parts A et B ont fait l’objet d’un amortissement anticipé total.   1.3. Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d’euros) 2006 2005 Fonds commun de placement 231 233 Parts cédant et résiduelles 132 528 54 421 Dépôt de garantie 20 548 20 548 Créances rattachées -1 211 7 475 Total 152 096 82 677     1.4. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d’euros) Capital Quote part de capital détenu en% VNC des titres détenus GIE Eurosolis 3 100,00 3 GIE Fimestic 600 1,00 6     1.4. Immobilisations incorporelles : (En milliers d’euros) 2006 2005 Solde début de période 43 839 10 755 Fusion Cig/Cofidis (juin 2005) 0 34 869 Acquisitions/cessions 7 399 2 491 Dotation de l’exercice -1 773 -1 441 Amortissement des goodwills -2 370 -2 835 Solde fin de période 47 095 43 839     1.5. Ecarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition de Cofidis Espagne (23 668 K€) entièrement amorti sur les réserves de CIG à été transféré lors de la fusion sur les réserves de Cofidis SA. Le détail des écarts d’acquisitions est le suivant : (En milliers d’euros) Montant net à l’ouverture Variation de l’année Amortissement Affectation imputation Total Vecofin 2 273 0 -159   2 114 Cofidis Belgique 19 179 0 -1 279   17 900 C2C 7 456 0 -932   6 524 Total 28 908 0 -2 370   26 538     Les écarts d’acquisition sont amortis sur une durée de 20 ans sauf celui de C2C qui est amorti sur 10 ans.   1.6. Immobilisations corporelles : (En milliers d’euros) 2006 2005 Solde début de période 14 472 8 524 Entrée suite à la fusion 0 3 134 Acquisitions/cessions 7 455 5 775 Dotation de l’exercice -4 079 -2 961 Solde fin de période 17 848 14 472     1.7. Comptes de régularisations et actifs divers : (En milliers d’euros) 2006 2005 Primes sur instruments achetés 3 972 1 447 Acomptes fournisseurs 850 379 Chèques à recevoir 0 0 Impôts différés 42 732 24 317 Personnel – avances et acomptes 594 440 Impôts et taxes 6 124 4 434 Dépôts et cautions versés 742 896 Autres débiteurs divers 8 615 10 552 Charges constatées d’avance 11 644 6 104 Produits à recevoir 25 345 19 961 Autres 4 637 2 351   Total 105 255 70 881     Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   1.8. Les impôts différés. — Ils se décomposent comme suit au 31 décembre 2006 : (En euros) Ouverture Réserves Impact résultat augmentation Impact résultat diminution Clôture C2C 82 404   54 279   136 683 Créfidis (1) 0   986 217   986 217 Cofidis Hongrie (2) 0 19 183 327 621   346 804 Cofidis Belgique 196 465   11 914   208 379 Cofidis Espagne 3 063 479   1 429 751   4 493 230 Cofidis France 11 669 853 (4) 5 467 895 7 398 586   24 536 334 Cofidis Italie 5 201 827   2 560 423   7 762 250 Cofidis Portugal 4 103 407     899 568 3 203 839 Cofidis République Tchèque (3) 0 131 750 927 006 195 1 058 560 Total 24 317 435 5 618 828 13 695 798 899 763 42 732 296 (1) Impact de l’activation du déficit reportable 0,9 M€. (2) Impact de l’activation du déficit reportable 0,3 M€. (3) Impact de l’activation du déficit reportable 0,9 M€. (4) Impact du CRC 2005-03 modifiant le CRC 2002-03.     2. – Passif.   2.1. Opérations interbancaires et assimilées. — Ce poste se décompose de la façon suivante : (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes à vue 252 689 39 890 Dettes rattachées à vue 22 28 Dettes à terme 1 390 846 955 692 Dettes rattachées à terme 7 769 3 946 Total 1 651 326 999 556     Echéancier au 31 décembre 2006 (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit 1 643 534 1 512 559 98 232 32 744 0     2.2. Dettes représentées par un titre : (En milliers d’euros) 2006 2005 Titres de créances négociables 2 010 207 1 906 405 Dettes rattachées 20 622 14 403 Total titres de créances négociables 2 030 829 1 920 808 Emprunts obligataires 726 224 802 449 Dettes rattachées 1 227 997 Total emprunts obligataires 727 451 803 446   Total 2 758 280 2 724 254     Echéancier au 31 décembre 2006 (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan ≤ 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Dettes représentées par un titre 2 736 431 1 100 700 628 307 1 007 424 0     2.3. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’euros) 2006 2005 Fournisseurs 34 971 28 071 Personnel et comptes rattachés 18 732 16 423 Etat – Impôts et taxes 36 096 18 809 Dividendes à verser 0 0 Autres créditeurs divers 29 013 31 154 Charges à payer 30 271 25 319 Produits constatés d’avance 4 137 4 760 Autres passifs 833 554   Total 154 053 125 090     Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d’exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   2.4. Provision pour risques : (En milliers d’euros) 2006 2005 Litige fiscal 283 6 034 Engagements sociaux 1 011 865 Provision pour risques juridique 2 857 3 653 Provision pour risque 2 645 5 151   Total 6 796 15 703     2.5. Dettes subordonnées : (En milliers d’euros) 2006 2005 Titres subordonnés remboursables (TSR) 150 000 150 000 Titres super subordonnés (TSS) 100 000   Dettes rattachées 1 314 227   Total 251 314 150 227     Le TSR correspond à l’émission de Cofidis SA pour 150 millions d’euros en juin 2004. Il présente les caractéristiques suivantes : — Règlement/jouissance : 15 juin 2004 ; — Remboursement : au pair, le 15 juin 2014 ; — Durée de vie et vie moyenne : 10 ans en cas de remboursement normal, à partir de 5 ans en cas de remboursement anticipé ; — Taux nominal : EURIBOR 3 mois + 75 BPS jusqu’à la 5ème année, puis EURIBOR 3 mois + 125 BPS. Le TSS correspond à l’émission de Cofidis SA pour 100 millions d’euros en octobre 2006. Ils présentent les caractéristiques suivantes : — Règlement/jouissance : octobre 2006 ; — Taux nominal : EURIBOR 3 mois + 170 BPS.   2.6. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Le montant de ce poste concerne uniquement Cofidis SA et il se présente de la manière suivante : (En milliers d’euros) 2006 2005 FRBG 25 154 25 154     2.7. Capitaux propres. — Le capital social de Cofidis SA est composé de 2 783 479 actions, entièrement libérées, d’un montant total 50 millions d’euros. La répartition du capital est la suivante : — Cofidis Participations : 84,99% ; — Cetelem : 14,99% ; — Autres : 0,02%. La cession de Cofidis Grèce n’a pas donné lieu au dégagement d’une plus value latente. Le tableau de la variation des capitaux propres consolidés hors FRBG et hors dettes subordonnées se présente de la manière suivante : 2.7.1. Part groupe : Part groupe (en milliers d’euros) Capital Primes Réserves consolidées Ecarts conversion Résultat consolidé Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2004 40 000,00 10 816,19 263 388,81 0,00 113 496,00 427 701,00 Distribution de dividende         -75 929,94 -75 929,94 Variation de capital 10 000,00         10 000,00 Variation des primes et réserves   (1) 51 750,70 (4) 33 238,69 106,39   85 095,79 Sortie de périmètre             Affectation du résultat consolidé 2004     37 566,06   -37 566,06 0,00 Report à nouveau débiteur           0,00 Résultat consolidé de l’exercice 2005         151 028,30 151 028,30 Variation amortissement dérogatoire           0,00 Changements de méthodes comptables     (2) -19 576,48     -19 576,48 Variation écarts d’acquisition     -465,99     -465,99 Variation impôts différés     7 262,07     7 262,07 Autres variations     -1 460,08     -1 460,08 Solde au 31 décembre 2005 50 000,00 62 566,89 319 953,09 106,39 151 028,30 583 654,68 Distribution de dividende         -1 040,52 -1 040,52 Variation de capital           0,00 Variation des primes et réserves     -280,48 3,23   -277,25 Sortie de périmètre     7 809,40     7 809,40 Affectation du résultat conso 2005     149 987,78   -149 987,78 0,00 Report à nouveau débiteur           0,00 Résultat conso de l’exercice 2006         172 204,50 172 204,50 Variation amortissement dérogatoire     1 717,95     1 717,95 Changements de méthodes comptables     -16 405,33(2)     -16 405,33 Variation écarts d’acquisition     (4) -2 835,47     -2 835,47 Variation impôts différés     (3) 11 140,88     11 140,88 Autres variations     -3 452,26     -3 452,26 Solde au 31 décembre 06 50 000,00 62 566,89 467 635,58 109,62 172 204,50 752 516,59 (1) Suite à la fusion de CIG et Cofidis. (2) Changement de méthode en 2005 suite à l’application du CRC 2002-03 sur l’actualisation des flux de recouvrement futurs et en 2006 sur le calcul de la décote en capital et intérêts sur l’encours restructuré douteux (CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03). (3) Dont 5,5 M€ lié au changement de méthode sur la décote. (4) Variation due à la fusion de CIG et Cofidis SA en 2005 qui impacte : les réserves en 2005 car CIG détenait Cofidis Espagne, Cofidis Italie, Cofidis Belgique, Cofidis Grèce et Cofidis République Tchèque et les amortissements des écarts d’acquisition en 2006 (Cofidis Italie, Cofidis Belgique).     2.7.1. Intérêts minoritaires : Intérêts minoritaires (en milliers d’euros) Capital Primes Réserves consolidées Ecarts conversion Résultat consolidé Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2004 0,00 0,00 3 556,99 0,00 1 052,02 4 609,01 Distribution de dividende         -499,85 -499,85 Variation de capital         0,00 0,00 Variation des primes et réserves     -394,57     -394,57 Sortie de périmètre           -0,00 Affectation du résultat conso 2004     552,17   -552,17 0,00 Report à nouveau débiteur         0,00 0,00 Résultat conso de l’exercice 2005         789,39 789,39 Variation amortissement dérogatoire           -0,00 Changements de méthodes comptables           0,00 Variation écarts d’acquisition           0,00 Variation impôts différés     15,01     15,01 Autres variations           0,00 Solde au 31 décembre 2005 0,00 0,00 3 729,60 0,00 789,39 4 518,99 Distribution de dividende         -535,98 -535,98 Variation de capital           0,00 Variation des primes et réserves     -144,42 0,00   -144,42 Sortie de périmètre     -0,00     0,00 Affectation du résultat conso 2005     253,41   -253,41 0,00 Report à nouveau débiteur           0,00 Résultat conso de l’exercice 2006         827,76 827,76 Variation amortissement dérogatoire     0,00     0,00 Changements de méthodes comptables     0,00     0,00 Variation écarts d’acquisition     0,00     0,00 Variation impôts différés     13,01     13,01 Autres variations     -13,01     -13,01 Solde au 31 décembre 2006 0,00 0,00 3 838,59 -0,00 827,76 4 666,35     III. – Notes sur le hors bilan.   1. – Engagements de financement en faveur de la clientèle.   Les concours que la société s’est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31 décembre 2006 à 5,47 milliards d’euros.   2. – Instruments financiers à terme.   Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture : — SWAPS (emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 559,70 millions d’euros ; — SWAPS (emprunteur taux variable et prêteur taux fixe) à hauteur de 525,08 millions d’euros ; — CAPS (acheteur) à hauteur de 5 249,00 millions d’euros ; — COLLARS (acheteur) à hauteur de 122,00 millions d’euros. La juste valeur des instruments dérivés est de l’ordre de à 18,11 millions d’euros.   IV. – Notes sur le compte de résultat   1. – Intérêts et produits assimilés.   Cette rubrique de 780 991 milliers d’euros s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise.   2. – Intérêts et charges assimilés. (En milliers d’euros) 2006 2005 Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit 48 746 33 789 Intérêts sur opérations avec la clientèle 4 39 Intérêts sur obligations et autres revenus fixes 92 810 64 799   Total 141 560 98 627     3. – Commissions.   — Commissions reçues : (En milliers d’euros) 2006 2005 Opérations avec la clientèle 210 294 165 401     — Commissions payées : (En milliers d’euros) 2006 2005 Opérations avec la clientèle 624 480 Opérations avec les établissements de crédit 9 756 8 395   Total 10 380 8 875     4. – Charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 2006 2005 Frais de personnel :     Salaires, appointements, primes 79 405 65 990 Charges connexes aux rémunérations 3 025 2 019 Charges sociales 30 662 25 870 Intéressement et participation 9 096 7 642 Impôts, taxes et versements assimilés 6 346 5 673   Total frais de personnel 128 534 107 194 Autres frais administratifs 285 201 249 056   Total charges générales d’exploitation 413 736 356 250     5. – Le produit net bancaire.   Le produit net bancaire par société se présente de la manière suivante : (En milliers d’euros) 2006 2005 C2C 11 210 10 891 Cofidis France 554 111 472 747 Cofidis Portugal 117 105 85 078 Créfidis 1 290 567 Cofidis Hongrie 701 1 Cofidis Espagne 93 867 70 311 Cofidis Grèce 1 166 1 691 Cofidis Belgique 62 905 56 668 Cofidis Italie 32 153 24 181 Cofidis République Tchèque 4 654 2 079 Cofidis Roumanie 5 0   Total produit net bancaire 879 167 724 214     6. – Coût du risque. (En milliers d’euros) 2006 2005 Provisions pour risques -8 941 -4 047 Charges sur créances de la clientèle 193 989 133 074 Coût du risque 185 048 129 027     7. – Résultat par action.   Le résultat par action est le suivant : (En euros) 2006 2005 Montant global du résultat consolidé 173 032 266 151 817 694 Nombre total d’actions Cofidis 2 783 479 2 783 479 Résultat/action 62,164 54,542     V. – Autres informations.   1. – Effectif. A la date de clôture 2006 2005 Cadres 601 505 Non cadres 2 285 2 022   Total 2 886 2 527     2. – Rémunération des dirigeants.   Compte tenu de son caractère confidentiel, aucune information n’est donnée à ce sujet.   3. – Divers.   Cofidis est consolidé au niveau de Cofidis Participations, filiale de 3 Suisses International.     C. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.     Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cofidis SA, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note I. de l’annexe concernant le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur créances restructurées, en application du règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changement comptable : La note I de l’annexe aux comptes consolidés expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l'exercice et relatif aux modalités de détermination des décotes sur créances restructurées, en application du règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement de méthode comptable et de la présentation qui vous en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tel que décrit en note I.2.1 « Créances sur la clientèle » de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques et leur couverture par les provisions nécessaires. Votre société reconnaît des impôts différés actifs selon les modalités décrites dans la note I.2.8 de l’annexe. Nous avons vérifié la cohérence d’ensemble des hypothèses retenues et nous nous sommes assurés que la note II.1.8 de l’annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Villeneuve d'Ascq, le 30/04/2007.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Acéa : Département de KPMG SA : Christian Chounavelle, Isabelle Bousquié, Associé. Associé ;         D. — Rapport général des commissaires aux comptes.     Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note II. de l’annexe concernant le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur créances restructurées, en application du règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tel que décrit en note II.A « Créances sur la clientèle » de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréc
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2007, affaire n°08804
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06215
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706215 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COFIDIS SA Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : parc de la Haute-Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Situation au 31/03/2007. (En milliers d'euros). Actif   Caisse, Banques centrales, C.C.P 26 260 Créances sur les Etablissements de Crédit 588 332 Opérations avec la Clientèle 4 001 217 Actions et autres titres à revenu variable 238 827 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 164 935 Immobilisations incorporelles 3 045 Immobilisations corporelles 11 259 Autres actifs 58 213 Comptes de régularisation 28 065 Total de l'actif 5 130 153   Passif   Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 884 070 Opérations avec la clientèle 12 653 Dettes représentées par un titre 3 225 512 Autres passifs 83 214 Comptes de régularisation 30 472 Provisions pour risques et charges 4 499 Dettes subordonnées 251 344 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 300 490 Provisions réglementées 2 828 Report à nouveau 144 298 Résultat de l'exercice 53 052 Total du passif 5 130 153   Hors-bilan   Engagements donnés   Engagements de financement 4 728 200 Engagements reçus   Engagements de financement 1 814 962 Engagements de garantie 156     0706215
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06215
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2007
    Numéro d’affaire : 04799
    Description : 0704799 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COFIDIS  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Lille.  Avis de reunion. Les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Parc de La Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci- après :   Ordre du jour à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire.   Pour L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   — Approbation des comptes sociaux et opérations de l'exercice 2006 ainsi que des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 ; — Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Pouvoirs pour formalités.   Pour L’Assemblée Extraordinaire   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés dans le cadre d’un PEE à constituer, en application de l’article L225-129-6 du Code de Commerce et suivant les modalités prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail ; suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un PEE à constituer ; — Pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ; — Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions. de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle  P remière résolution (A pprobation des comptes et actes de gestion). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant celui sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été présentés. Il résulte des comptes sociaux un bénéfice de 144 287 484 Euros, et des comptes consolidés un bénéfice de 173 032 266 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   D euxième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   T roisième résolution   (A ffectation du résultat). — Le résultat net comptable de l’exercice écoulé fait ressortir un bénéfice de 144 287 484, 28 Euros que nous vous proposons d'affecter de la façon suivante :   Report à nouveau de 117 919 433,05 € Bénéfice de l’exercice 144 287 484,28 € Formant un bénéfice distribuable de 262 206 917,33 € A la distribution aux Actionnaires 145 520 282,12 € En report à nouveau 116 686 635,21 €   Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2006 se trouve ainsi fixé à 52,28 euros par action. Compte tenu du fait que par décision du Conseil d’Administration en date du 15 février 2007, il a déjà été payé un acompte sur dividende d’un montant de 145 520 282,12 euros, à valoir sur le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2006, aucune distribution complémentaire ne sera effectuée. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice 2003 (2 402 550 actions) Dividende distribué Avoir fiscal Revenu global Personnes physiques et sociétés bénéficiant du régime « société mère filiale » 36 € 18 € 54 € Autres cas 36 € 3,60 € 39,60 €     Exercice 2004 (2 402 550 actions) Dividende éligible à l’abattement fiscal de 50 % Dividende non éligible à l’abattement fiscal de 50%   31,2 € 31,2 €     Exercice 2005 (2 783 479 actions) Dividende éligible à l’abattement fiscal de 40 % Dividende non éligible à l’abattement fiscal de 40%   -0 € -0 €  de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Q uatrième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code de commerce, décide de réaliser une augmentation de capital effectué dans les conditions prévues par l’article L443-5 du Code du travail. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour une durée de six mois à compter de la présente assemblée à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions nouvelles à souscrire en numéraire par les salariés. Le nombre d’actions pouvant être émis au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital social, cette limite étant appréciée au jour de l’émission. L’Assemblée Générale décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise de la société. Dans le cadre de la délégation, le Conseil d’Administration dispose de tous pouvoirs à l’effet : — de mettre en place tout plan d’épargne d’entreprise qui serait nécessaire, — d’arrêter l’ensemble des modalités des actions nouvelles conformément aux articles L225-138 du Code de commerce et de l’article L443-5 du Code du travail, — de constater l’augmentation de capital réalisée en exécution de la délégation, de modifier les statuts en conséquence.   C inquième résolution (Pouvoirs Pour Formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.       Cette Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l’actionnaire représenté.   Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l’Assemblée Générale.   Le Conseil d’administration.       0704799
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2007, affaire n°04799
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/03/2007
    Numéro d’affaire : 02960
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0702960 19 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA   Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix Tourcoing.   Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euro.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 23 452 Créances sur les établissements de crédit 463 620 Opérations avec la clientèle 4 048 047 Actions et autres titres à revenu variable 152 096 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 164 938 Immobilisations incorporelles 2 962 Immobilisations corporelles 10 921 Autres actifs 11 601 Comptes de régularisation 33 243   Total de l’actif 4 920 880   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 1 354 649 Opérations avec la clientèle 11 392 Dettes représentées par un titre 2 499 274 Autres Passifs 80 703 Comptes de régularisation 15 971 Provisions pour risques et charges 4 499 Dettes subordonnées 251 314 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG :     Capital souscrit 50 000   Primes d'émission 62 567   Réserves 300 490   Provisions réglementées 2 661   Report à nouveaux 117 919   Résultat de l'exercice 144 287     Total du passif 4 920 880   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 4 779 108 Engagements reçus :     Engagements de financement 1 423 078   Engagements de garantie 143   0702960
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2007, affaire n°02960
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01297
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701297 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 24 291 Créances sur les établissements de crédit 364 673 Opérations avec la clientèle 3 885 618 Actions et autres titres à revenu variable 145 358 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 161 175 Immobilisations incorporelles 2 473 Immobilisations corporelles 10 186 Autres actifs 75 099 Comptes de régularisation 31 545   Total de l'actif 4 710 418   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 972 457 Opérations avec la clientèle 13 968 Dettes représentées par un titre 2 719 877 Autres passifs 114 682 Comptes de régularisation 39 690 Provisions pour risques et charges 7 834 Dettes subordonnées 150 271 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 50 000   Primes d'émission 62 567   Réserves 265 562   Provisions réglementées 2 394   Report à nouveaux 134 325   Résultat de l'exercice 151 637     Total du passif 4 710 418   Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 5 471 363 Engagements reçus     Engagements de financement 1 830 392   Engagements de garantie 154       0701297
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01297
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/01/2007
    Numéro d’affaire : 00507
    Description : 0700507 26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COFIDIS  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix Tourcoing.  Avis de reunion   Les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire, au Parc de La Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci- après :   Ordre du jour  — Ratification de la cooptation de M. Pierre Zecchini ; — Nomination de Benoît Coqueval en tant qu’Administrateur de la société Cofidis ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Projet de resolutions   Première résolution (Ratification de la cooptation de M. Pierre Zecchini). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, ratifie la nomination de M. Pierre Zecchini en qualité d’Administrateur de la Société, coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 29 juin 2006 en remplacement de M. François Migraine démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Deuxième résolution (Nomination de M. Benoit Coqueval en tant qu’administrateur de la société Cofidis SA). — L’assemblée générale, après en avoir délibérée, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 6 ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, M. Benoît Coqueval né le 31 octobre 1961 à Paris 12éme (75), demeurant au 24 avenue du Haumont Mouvaux (59000). Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités prescrites par la loi. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   __________________________   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.  Cette assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l’actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.     0700507
    Bulletin BALO n°12 du 26/01/2007, affaire n°00507
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2006
    Numéro d’affaire : 13935
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613935 4 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA  Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 24 768 Créances sur les établissements de crédit 294 423 Opérations avec la clientèle 3 779 744 Actions et autres titres à revenu variable 107 919 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 167 575 Immobilisations incorporelles 2 177 Immobilisations corporelles 10 074 Autres actifs 17 622 Comptes de régularisation 27 063     Total de l'actif 4 441 365   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 796 704 Opérations avec la clientèle 13 065 Dettes représentées par un titre 2 734 546 Autres passifs 105 174 Comptes de régularisation 27 170 Provisions pour risques et charges 7 834 Dettes subordonnées 150 247 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 25 154 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 50 000     Primes d'émission 62 567     Réserves 265 562     Provisions réglementées 2 184     Report à nouveaux 134 325     Résultat de l'exercice 66 833         Total du passif 4 441 365   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 7 610 827 Engagements reçus       Engagements de financement 1 683 980     Engagements de garantie 154     0613935
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2006, affaire n°13935
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2006
    Numéro d’affaire : 08662
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0608662 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS SA Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Bilan publiable au 31/03/2006. (En milliers d'euros.) Actif   Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 24 072 Créances sur les Etablissements de Crédit 220 644 Opérations avec la Clientèle 3 620 823 Actions et autres titres à revenu variable 118 626 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 144 205 Immobilisations incorporelles 2 198 Immobilisations corporelles 10 152 Autres actifs 72 591 Comptes de régularisation 31 489     Total de l'actif 4 254 800   Passif  Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 688 978 Opérations avec la clientèle 11 317 Dettes représentées par un titre 2 638 516 Autres passifs 95 251 Comptes de régularisation 215 474 Provisions pour risques et charges 13 322 Dettes subordonnées 150 243 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG :   Capital souscrit 50 000 Primes d'émission 62 567 Réserves 299 490 Provisions réglementées 1 961 Report à nouveaux 2 527     Total du passif 4 254 800   Hors bilan   Engagements donnés :       Engagements de financement 6 627 660 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 365 529     Engagements de garantie 115     0608662
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2006, affaire n°08662
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/04/2006
    Numéro d’affaire : 04644
    Description : 0604644 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       COFIDIS Société anonyme au capital de 50 000 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex.Siren 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Avis de réunion Les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Parc de La Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci- après :   Ordre du jour — Approbation des comptes et opérations de l'exercice 2005 ainsi que des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; — Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur François Migraine ; — Renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes titulaires ; — Nomination des Commissaires aux Comptes suppléants ; — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions   P remière résolution (Approbation des comptes et actes de gestion).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant celui sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils ont été présentés. Il résulte des comptes sociaux un bénéfice de 132 797 857 Euros, et des comptes consolidés un bénéfice de 151 817 693,92 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   D euxième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   T roisième résolution(Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2005 de la façon suivante :    - A la réserve légale :     1 000 000 €  - En report à nouveau    131 797 857 €      ______________  Total égal au bénéfice de l’exercice :       132 797 857 €                                                     Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :        Exercice 2002 (2 402 550 actions) Dividende distribué Avoir fiscal Revenu global Personnes physiques et sociétés bénéficiant du régime « société mère filiale »   38 €   19 €   57 € Autres cas 38 € 3,80 € 41,80 € Exercice 2003(2 402 550 actions) Dividende distribué Avoir fiscal Revenu global Personnes physiques et sociétés bénéficiant du régime « société mère filiale »   36€   18€   54 € Autres cas 36 € 3,60 € 39,60 €   Exercice 2004 (2 402 550 actions) Dividende éligible à l’abattement fiscal de 50 % Dividende non éligible à l’abattement fiscal de 50%    31,2 € 31,2 €     Q uatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. François Migraine). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constatant qu’un mandat d’Administrateur vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’Administrateur de la société pour une durée de 6 années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : M.François Migraine, né le 19 juin 1944 à Saint Cloud, demeurant au 307 chemin des Prés à Cysoing ( 59830).   C inquième résolution (Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaires ) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constatant que les mandats de nos Commissaires aux Comptes viennent à expiration ce jour, renouvelle en qualité de Commissaires aux Comptes de la société pour une durée de 6 années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : — KPMG, 1, Cours Valmy, 92923 Paris la Défense Cedex ; — Cabinet Acea, Parc de la Cimaise,28, rue du Carrousel,59650 Villeneuve d’ Ascq.  En qualité de Commissaires aux Comptes Titulaires.   Sixième résolution (Nomination des commissaires aux comptes suppléants).— L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constatant que les mandats de nos Commissaires aux Comptes viennent à expiration ce jour, décide de nommer : — en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société Acea, en remplacement de la société BMD, pour une durée de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : – Mme Catherine Sauvage, Parc de la Cimaise, 28, rue du Carrousel, 59650 Villeneuve d’Ascq. — en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société KPMG, en remplacement de M.Gérard Riviere, pour une durée de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : –La S.C.P de Commissaires aux Comptes, Jean Claude André et Autres, 2, bis, rue de Villiers ,92309 Levallois-Perret.   S eptième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.   ______________    Conformément à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée.   Cette Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l’actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l’Assemblée Générale.     Le Conseil d’administration       0604644
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2006, affaire n°04644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/04/2006
    Numéro d’affaire : 03534
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0603534 7 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFIDIS S.A. Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : 61, avenue Halley, 59667 Villeneuve d'Ascq. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Situation publiable au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P     20 145 Créances sur les établissements de crédit     211 095 Opérations avec la clientèle     3 527 862 Actions et autres titres à revenu variable     82 677 Participations et activités de portefeuille     10 000 Parts dans les entreprises liées     144 205 Immobilisations incorporelles     1 995 Immobilisations corporelles     10 059 Autres actifs     10 012 Comptes de régularisation     25 298     Total de l'actif     4 043 348   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 766 328 Opérations avec la clientèle 9 551 Dettes représentées par un titre 2 458 548 Autres passifs 56 989 Comptes de régularisation 14 138 Provisions pour risques et charges 13 322 Provisions réglementées 1 709 Dettes subordonnées 150 227 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 50 000     Primes 62 567     Réserves 299 490     Report à nouveau 2 527     Résultat de l'exercice 132 798         Total du passif 4 043 348    Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     7 151 414 Engagements reçus :       Engagements de financement     1 500 261     Engagements de garantie     115   0603534
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2006, affaire n°03534
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2005
    Numéro d’affaire : 05199
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS SA COFIDIS SA Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social  : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation du 30 septembre 2005. (En milliers d'euro.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 029 Créances sur les établissements de crédit 175 420 Opérations avec la clientèle 3 388 175 Actions et autres titres à revenu variable 84 450 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 16 683 Immobilisations incorporelles 1 028 Immobilisations corporelles 8 917 Autres actifs 66 407 Comptes de régularisation     19 443       Total de l'actif 3 793 552     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 538 999 Opérations avec la clientèle 9 404 Dettes représentées par un titre 2 477 735 Autres passifs 45 474 Comptes de régularisation 180 153 Provisions pour risques et charges 16 136 Dettes subordonnées 150 192 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG -     Capital souscrit 40 000     Primes d'émission 10 816     Réserves     299 489       Total du passif 3 793 552     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 7 062 589 Engagement reçu  :       Engagements de financement 1 521 002     Engagements de garantie 115   05199
    Bulletin BALO n°136 du 14/11/2005, affaire n°05199
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/10/2005
    Numéro d’affaire : 99301
    Description : COFIDIS COFIDIS Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social  : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex.325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   AVIS DE REUNION   Les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire, au Parc de La Haute Borne, 61, avenue Halley, 59866 Villeneuve d'Ascq cédex, à l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci- après  :   Ordre du jour.   -- Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire  ;   -- Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant  ;   -- Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution (Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire). -- L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la S.A. Cabinet Bracq, Vandenburie et associés, démissionnaire, représentée par M. Thierry Ducrocq, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005  :   La société Acea, représentée par M. Christian Chounavelle dont le siège social est situé 28, rue du Carrousel, Parc de la Cimaise, 59650 Villeneuve d'Ascq.   Deuxième résolution (Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant). -- L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Jean-Paul Molard démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005  :   La société BMD représentée par M. Jean-Paul Molard, 274, boulevard Clémenceau, 59700 Marcq en Baroeul.   Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). -- Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités prescrites par la loi.    Conformément à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée.   Cette assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l'actionnaire représenté.   Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d'actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandé avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire.   Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l'assemblée générale. Le conseil d'administration.     99301
    Bulletin BALO n°129 du 28/10/2005, affaire n°99301
  • AUTRES OPERATIONS 19/10/2005
    Numéro d’affaire : 98570
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : COFIDIS COFIDIS Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social  : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL, DE REDUCTION DE CAPITAL ET DE MODIFICATIONS   1. L'assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2005 a décidé de modifier les dispositions du projet de traité de fusion en date à Villeneuve d'Ascq du 31 août 2005 relatives à la rémunération des apports et à la détermination et l'utilisation de la prime de fusion, pour tenir compte du fait que certains associés de la société CIG étaient titulaires de droits formant rompus, et l'a approuvé. Ce traité de fusion définitif a été préalablement approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CIG, société absorbée.   Aux termes du traité définitif, la société CIG, société par actions simplifiée au capital de 38 078 128 €, dont le siège social est à Wasquehal (59290), 1, rue du Molinel, R.C.S. de Roubaix/Tourcoing n° 414 873 166, a fait apport à titre de fusion de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de la totalité de son passif. L'actif net apporté s'élève à 109 202 980 €.   Il est stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par la société CIG entre le 1er janvier 2005 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société Cofidis.   En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale extraordinaire a décidé  :   -- d'augmenter le capital social de la société d'un montant de 46 341 928,37 €, pour le porter à 86 341 928,37 €, par émission de 2 783 470 actions nouvelles émises au pair, entièrement libérées et attribuées aux associés de la société CIG, à raison de 10 actions Cofidis pour 9 actions CIG  ;   -- d'attribuer aux associés de la société CIG titulaires de droits formant rompus, une soulte d'un montant de 639,25 € par action CIG détenue et formant rompu, soit une soulte globale de 9 588,77 €.   La société Cofidis recevant de la société CIG, 2 402 541 de ses propres actions  ; lesdites actions sont annulées et le capital de la société est réduit d'un montant de 39 999 850,16 € pour être ramené d'un montant de 86 341 928,37 € à un montant de 46 342 078,21 €.   La prime de fusion s'élève à un montant de 55 408 625,20 €, après imputation de la somme nécessaire au versement de la soulte aux associés de la société CIG titulaires de droits formant rompus et de la différence entre la valeur d'apport et la valeur nominale des actions Cofidis annulées.   La fusion est devenue définitive le 7 octobre 2005 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CIG réunie le 7 octobre 2005 et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Cofidis réunie le même jour.   2. Aux termes de la même délibération du 7 octobre 2005, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 3 657 921,79 € et de le porter ainsi à 50 000 000 € par incorporation d'une partie de la prime de fusion.   En conséquence, la prime de fusion est ramenée à un montant de 51 750 703,41 €.   L'article 6 des statuts a été modifié corrélativement  :   «  Article 6 - Capital social  :   Le capital social est fixé à la somme de cinquante millions d'euros (50 000 000 €). Il est divisé en deux millions sept cent quatre vingt trois mille quatre cent soixante dix-neuf actions (2 783 479), toutes de même rang, entièrement libérées.  »   3. Aux termes de cette même délibération, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a nommé en qualité d'administrateur, pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, la société Cofidis Participations, société anonyme, dont le siège social est situé à Wasquehal (59290) - 1, rue du Molinel, immatriculée au R.C.S. de Roubaix/Tourcoing sous le numéro 378 176 291 et qui sera représentée par M. Thierry Vittu. Pour avis  :   Le conseil d'administration.     98570
    Bulletin BALO n°125 du 19/10/2005, affaire n°98570
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/10/2005
    Numéro d’affaire : 97937
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS SA COFIDIS SA Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social  : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 026 Créances sur les établissements de crédit 152 890 Opérations avec la clientèle 3 275 678 Actions et autres titres à revenu variable 99 436 Participations et activités de portefeuille 10 000 Parts dans les entreprises liées 16 683 Immobilisations incorporelles 940 Immobilisations corporelles 8 205 Autres actifs 48 644 Comptes de régularisation     23 956       Total de l'actif 3 658 458     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 507 678 Opérations avec la clientèle 9 948 Dettes représentées par un titre 2 431 652 Autres passifs 45 637 Comptes de régularisation 121 757 Provisions pour risques et charges 16 136 Dettes subordonnées 150 191 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG  :       Capital souscrit 40 000     Primes d'émission 10 816     Réserves     299 489       Total du passif 3 658 458     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 6 987 410 Engagements reçus  :       Engagements de financement 1 411 400     Engagements de garantie 115   97937
    Bulletin BALO n°118 du 03/10/2005, affaire n°97937
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/09/2005
    Numéro d’affaire : 96880
    Description : COFIDIS COFIDIS Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social  : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal. 325 307 106 R.C.S. Roubaix/ Tourcoing.   Erratum.   A la suite d'une erreur matérielle, l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 septembre 2005 n'est pas totalement conforme à l'ordre du jour et au projet de résolutions tels qu'arrêtés par le conseil d'administration du 31 août 2005. L'ordre du jour et le projet de résolutions arrêtés par le conseil d'administration du 31 août 2005 sont les suivants  :   Ordre du jour.   -- Rapport du conseil d'administration  ;   -- Rapport du commissaire à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l'évaluation des apports en nature  ;   -- Approbation du projet de fusion par absorption de la société CIG par la société Cofidis  ;   -- Augmentation du capital social par création d'actions nouvelles à la suite de la fusion  ;   -- Rapport des commissaires aux comptes sur les conditions de la réduction du capital social  ;   -- Réduction du capital social par annulation des 2 402 541 actions Cofidis comprises dans l'apport-fusion  ;   -- Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société CIG  ;   -- Augmentation du capital d'un montant de 3 657 622,11 €, par incorporation d'une partie de la prime de fusion et élévation de la valeur nominale de chaque action  ;   -- Modification corrélative des statuts  ;   -- Approbation des dispositions du projet de fusion sur la prime de fusion et son utilisation  ;   -- Nomination d'un nouvel administrateur  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l'évaluation des apports en nature,   -- approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion intervenu avec la société CIG aux termes duquel la société CIG fait apport à la société de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, cet apport-fusion représentant un montant de 109 202 980 €  ;   -- approuve la rémunération de cette opération selon un rapport d'échange de 10 actions de la société Cofidis pour 9 actions de la société CIG.   En conséquence, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'un montant de 46 342 228,05 €, pour le porter de 40 000 000 € à 86 342 228,05 €, par la création de 2 783 488 actions nouvelles, émises au pair, chacune entièrement libérées, attribuées aux associés de la société CIG, à raison de 10 actions Cofidis pour 9 actions CIG.   Ces actions nouvelles seront, dès la date de réalisation définitive de la fusion, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires.   L'assemblée générale constate que la différence entre le montant de l'actif net apporté par la société CIG et le montant de l'augmentation de capital indiquée ci-dessus, différence égale à 62 860 751,95 €, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan à un compte intitulé «  Prime de fusion  ».   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les conditions de la réduction du capital, décide de réduire le capital social d'un montant de 39 999 850,16 €, pour le ramener de 86 342 228,05 € à 46 342 377,89 €, par l'annulation des 2 402 541 actions de la société Cofidis comprises dans l'apport-fusion.   L'assemblée générale extraordinaire constate que la différence entre la valeur d'apport des 2 402 541 actions Cofidis détenues par la société CIG et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces actions, égale à 7 442 837,66 €, sera imputée sur la prime de fusion, dont le montant se trouve ramené à 55 417 914,29 €.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire prenant acte de ce que l'assemblée générale extraordinaire de la société CIG, réunie ce jour, a approuvé la présente fusion, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la société CIG.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de fusion et du rapport du conseil d'administration, décide d'augmenter le capital social, pour le porter à 50 000 000 € par incorporation de la prime de fusion pour un montant de 3 657 622,11 €.   Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale de chacune des 2 783 497 actions composant le capital social de la société Cofidis.   L'assemblée générale constate en conséquence que la prime de fusion est ramenée à 51 760 292,18 €.   Cinquième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire approuve les dispositions du projet de fusion relatives à l'affectation de la prime de fusion d'un montant de 51 760 292,18 €.   Elle décide en conséquence d'autoriser le conseil d'administration à imputer sur cette prime tout ou partie des frais, droits, honoraires et impôts résultant de la fusion.   Sixième résolution. -- En conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts  :   Article 6 - Capital social  :   Le capital social est fixé à la somme de cinquante millions d'euros (50 000 000 €). Il est divisé en deux millions sept cent quatre vingt trois mille quatre cent quatre vingt dix-sept actions (2 783 497), toutes de même rang, entièrement libérées.   Septième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 6 exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010  :   -- la société Cofidis Participations, représentée par M.  Thierry Vittu dont le siège social est situé 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.   Huitième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.96880
    Bulletin BALO n°108 du 09/09/2005, affaire n°96880
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/09/2005
    Numéro d’affaire : 96724
    Description : COFIDIS COFIDIS Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social  : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal. 325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   AVIS DE REUNION   Les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale extraordinaire, à Villeneuve d'Ascq 59650, Parc de La Haute Borne, 61, avenue Halley, à l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après  :   -- Rapport du conseil d'administration  ;   -- Rapport du commissaire sur les modalités de la fusion et sur l'évaluation des apports en nature  ;   -- Approbation du projet de fusion par absorption de la société CIG  ;   -- Augmentation du capital social par création d'actions nouvelles à la suite de la fusion  ;   -- Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société CIG  ;   -- Rapport des commissaires aux comptes sur les conditions de la réduction du capital social  ;   -- Réduction du capital social par annulation des 2 402 141 actions Cofidis comprises dans l'apport-fusion  ;   -- Augmentation du capital d'un montant de 3 657 622,11 €, par incorporation d'une partie de la prime de fusion et élévation de la valeur nominale de chaque action  ;   -- Modification corrélative des statuts  ;   -- Approbation des dispositions du projet de fusion sur la prime de fusion et son utilisation  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l'évaluation des apports en nature,   -- approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion intervenu avec la société CIG aux termes duquel la société CIG fait apport à la société de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, cet apport-fusion représentant un montant de 109 202 980 €  ;   -- approuve la rémunération de cette opération selon un rapport d'échange de 10 actions Cofidis pour 9 actions CIG.   En conséquence, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'un montant de 46 342 228,05 €, pour le porter de 40 000 000 € à 86 342 228, 05 €, par la création de 2 783 488 actions nouvelles, émises au pair, chacune entièrement libérées, attribuées aux associés de la société CIG, à raison de 10 actions Cofidis pour 9 actions CIG.   Ces actions nouvelles seront, dès la date de réalisation définitive de la fusion, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires.   L'assemblée générale constate que la différence entre le montant de l'actif net apporté par la société CIG et le montant de l'augmentation de capital indiquée ci-dessus, différence égale à 62 860 751,95 €, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan à un compte intitulé «  Prime de fusion  ».   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les conditions de la réduction du capital, décide de réduire le capital de 39 999 850,16 €, pour le ramener de 86 342 228,05 € à 46 342 377,89 €, par l'annulation de ses 2 402 541 propres actions comprises dans l'apport-fusion.   L'assemblée générale extraordinaire constate que la différence entre la valeur d'apport des 2 402 541 actions Cofidis détenues par la société CIG et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces actions sera imputée sur la prime de fusion, dont le montant se trouve ramené à 55 417 914,29 €.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire prenant acte de ce que l'assemblée générale de la société CIG, réunie ce jour, a approuvé la présente fusion, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la société CIG.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de fusion et du rapport du conseil d'administration, décide d'augmenter le capital social, pour le porter à 50 000 000 € par incorporation de la prime de fusion pour un montant de 3 657 622,11 €.   Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale de chacune des 2 783 497 actions composant le capital social.   L'assemblée générale constate en conséquence que la prime de fusion est ramenée à 51 760 292,18 €.   Cinquième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire approuve les dispositions du projet de fusion relatives à l'affectation de la prime de fusion d'un montant de 51 760 292,18 €.   Elle décide en conséquence d'autoriser le conseil d'administration à imputer sur cette prime tout ou partie des frais, droits, honoraires et impôts résultant de la fusion.   Sixième résolution. -- En conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts  :   Article 6, Capital social.   Le capital social est fixé à la somme de cinquante millions d'euros (50 000 000 €). Il est divisé en deux millions sept cent quatre-vingt trois mille quatre cent quatre-vingt dix-sept actions (2 783 497), toutes de même rang, entièrement libérées.   Septième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   Conformément à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée.   Cette assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l'actionnaire représenté.   Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d'actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandé avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l'assemblée générale. Le conseil d'administration.     96724
    Bulletin BALO n°106 du 05/09/2005, affaire n°96724
  • AUTRES OPERATIONS 02/09/2005
    Numéro d’affaire : 96647
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : CIG (société absorbée.) CIG (société absorbée.) Société par actions simplifiée au capital de 38 078 128 €.Siège social : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.414 873 166 R.C.S. Roubaix/ Tourcoing. COFIDIS (Société absorbante.) Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.325 307 106 R.C.S. Roubaix/ Tourcoing.Avis de projet de fusionAux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2005, les sociétés Cig et Cofidis ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Cig par la société Cofidis. La société Cig ferait apport de la totalité de son actif, soit 173 400 850 €, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 64 197 870 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 109 202 980 €.En vue de la rémunération de l'apport effectué par la société Cig, la société Cofidis procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 46 342 228,05 €, pour le porter à 86 342 228,05 € par la création de 2 783 488 actions nouvelles, émises au pair, entièrement libérées. La prime de fusion s'élèvera à 62 860 751,95 €.Il est prévu que ces 2 783 488 actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société Cig, à raison de 9 actions de la société Cig pour 10 actions de la société Cofidis.Il est précisé que la société Cig, société absorbée est propriétaire de 2 402 541 actions de la société Cofidis. En conséquence, le capital de cette dernière sera réduit d'un montant de 39 999 850,16 € et ramené à 46 342 377,89 €, en raison de l'annulation des 2 402 541 actions Cofidis apportées par la société Cig. Pour tenir compte de la valeur des actions annulées, il sera imputé sur la prime de fusion une somme de 7 442 837,66 € pour la ramener à 55 417 914,29 €.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2005.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés.La société Cig sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Roubaix/ Tourcoing, le 1er septembre 2005.Les créanciers de la société, dont la créance est antérieure au présent avis, auront trente jours à compter la présente publication pour former opposition à la fusion dans les conditions légales et réglementaires.Pour avis.96647
    Bulletin BALO n°105 du 02/09/2005, affaire n°96647
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/07/2005
    Numéro d’affaire : 93484
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS S.A. COFIDIS S.A. Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisses, banques centrales, C.C.P.16 54115 532Effets publics et valeurs assimilées00Créances sur les établissements de crédit142 06736 571A vue3 54921 542A terme138 51815 029Opérations avec la clientèle3 044 2732 797 832Obligations et autres titres à revenu fixe00Actions et autres titres à revenu variable82 40284 532Participations et autres titres détenus à long terme10 00010 000Parts dans les entreprises liées16 6833Immobilisations incorporelles1 4061 440Immobilisations corporelles8 3007 807Autres actifs68 26066 235Comptes de régularisation17 94214 763Total actif3 407 8743 034 715Passif31/12/0431/12/03Dettes envers les établissements de crédit1 016 230953 904A vue6 515690A terme1 009 715953 214Opérations avec la clientèle10 02811 536Dettes représentées par un titre1 692 7431 495 486Titres de créances négociables1 210 8041 263 841Emprunts obligataires481 939231 645Autres passifs54 978105 214Comptes de régularisation17 1338 583Provisions pour risques et charges16 13636 280Dettes subordonnées150 2070Fonds pour risques bancaires généraux25 15425 154Capitaux propres hors FRBG425 265398 558Capital souscrit40 00040 000Primes d'émission10 81610 816Réserves261 251241 013Report à nouveau00Résultat de l'exercice113 198106 729Total passif3 407 8743 034 715Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement6 727 5736 440 964Engagements reçus :Engagements de financement :D'établissements de crédit1 113 1041 059 272De la clientèle350 000350 000Engagements de garantie115115II. — Compte de résultat.(En milliers d'euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilées468 163456 591Sur opérations avec les établissements de crédit2 716577Sur opérations avec la clientèle412 290404 372Sur obligations et autres titres à revenu fixe29 93229 825Les autres intérêts et produits assimilés23 22521 817Intérêts et charges assimilées83 70782 932Sur opérations avec les établissements de crédit20 97727 974Sur opérations avec la clientèle00Sur obligations et autres titres à revenu fixe50 36645 796Les autres intérêts et charges assimilées12 3649 162Commissions (produits)102 018102 153Commissions (charges)6 3606 125Autres produits d'exploitation bancaire7 9266 826Autres charges d'exploitation bancaire00Produit net bancaire488 040476 513Charges générales d'exploitation232 398212 165Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles4 9163 196Résultat brut d'exploitation250 726261 152Coût du risque71 13096 270Résultat d'exploitation179 596164 882Gains ou pertes sur actifs immobilisés1430Résultat courant avant impôt179 610164 912Résultat exceptionnel00Impôt sur les bénéfices66 41258 183Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées00Résultat net113 198106 729III. — Annexe aux comptes annuels.I. – Principes comptables.Les comptes de Cofidis ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.Les mêmes méthodes d'évaluation que pour l'exercice précédent ont été retenues.A. Créances sur la clientèle. — Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de provisions. L'encours douteux se décompose en :— Encours douteux ;— Encours douteux compromis (correspondant au 31 décembre 2004 à l'encours contentieux et à l'encours restructurés avec incident de paiement).Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques...).Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque et sont réactualisés chaque année.B. Titres. — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois sont évalués à leur prix d'acquisition.Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont également évalués à leur prix d'acquisition.C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.D. Engagements sociaux. — Une provision a été constituée dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. au 31 décembre 2004 pour faire face au paiement des engagements sociaux. Cette provision, déduction faite du montant externalisé, a été évaluée selon la « Projected unit credit method » préconisée par la norme IAS 19 : les droits de retraite acquis par le salarié sont calculés sur la base du salaire de fin de carrière.E. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition. Les bonifications de taux, octroyées par certain partenaire, ont fait l'objet au 31 décembre 2004 d'un étalement sur la durée des prêts (conformément à la règle sur l'imposition des intérêts).F. Opérations sur instruments financiers à terme. — Cofidis dispose au 31 décembre 2004, de :— Macro couvertures :Swaps : emprunteur taux fixe, prêteur taux variable ;Swaps : emprunteur taux variable, prêteur taux fixe ;Swaps : emprunteur taux variable, prêteur taux variable ;Caps : acheteur ;Collars : acheteur de Caps, vendeur de Floors.Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme viennent adosser des ressources à taux variable ou le renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l'exposition de Cofidis à d'éventuelles hausses de taux. Les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Autres intérêts et produits (charges) assimilés ».II. – Notes sur le bilan.A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit (en milliers d'euros) :Comptes à vue3 549Comptes à terme138 000Créances rattachées518Total142 067— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors créances rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan = 3 mois3 mois à 1 anCréances sur les établissements de crédit141 54970 54971 000B. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2004 (en milliers d'euros) :1°) Crédit de trésorerie :Montants brutsMontants provisionnésMontants netsEncours sains2 556 82114 0552 542 766Encours sains restructurés374 016106 382267 634Créances rattachées23 58723 587Encours douteux169 41780 27489 143Encours douteux compromis254 912163 98790 925Encours brut total3 378 753364 6983 014 055Provisions au 1er janvier 2004353 743Dotations nettes 200415 239Déclassement de la décote 2003 en sous compte de prêt– 4 284Provisions au 31 décembre 2004364 698En 2004, notre système de provisionnement a été complété en fonction, d'une part des données historiques applicables à certains produits et d'une part, par l'éclatement des populations touchées.— Calcul de la décote conformément au CRC 2002-03 : sur l'ensemble des créances saines restructurées, le montant de la décote a été obtenu par différence entre la somme actualisée des intérêts futurs valorisés au taux de marché des crédits amortissables, et la somme actualisées des intérêts futurs valorisés au taux des créances restructurées.2°) Prêt à la clientèle financière :Encours sains30 000Créances rattachées218Total30 218— Echéancier au 31 décembre 2004 :(En milliers d'euros)Total bilan = 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansCrédit de trésorerie (encours sains)2 960 837441 158592 3701 727 811199 498— Cession de créances dans le cadre d'opérations de titrisation : Libravou est un fonds commun de créances (FCC) constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis S.A. Le FCC est composé de trois compartiments Libravou FL 1, FL 2 et FL 3, auxquels sont affectés le portefeuille de créances et les parts représentatives de ces créances. Libravou rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l'encours total du portefeuille seront financées par l'émission ou le remboursement de parts C, qui seront intégralement souscrites par le cédant. Les parts C sont de même rang que les parts investisseurs A et B et ne constituent donc pas de rehaussement de crédit pour les parts A et B.Les parts A bénéficient d'un rehaussement de crédit de 15 %, composé des parts subordonnées (12 %) et du compte de réserve (3 %). Les parts B bénéficient d'un rehaussement de crédit de 3 % constitué par le compte de réserve, comptabilisé en créances rattachées aux titres de placement.1°) L'évolution de l'encours titrisé en 2004 se décompose de la façon suivante (en milliers d'euros) :FL 1 11/2000FL 2 10/2001FL 306/2002Créances titrisées au 31 décembre 2003198 805196 708195 266Financements42 70144 02245 176Règlements– 100 860– 100 574– 101 805Rechargement24 19422 07422 259Agios, assurances, divers34 76835 68336 354Créances titrisées au 31 décembre 2004199 608197 913197 2502°) Evolution des parts cédants : Les parts cédant sont classées dans la rubrique titres de placement, évalués à leur prix d'acquisition (1 000 €) pour un montant de 56 326 milliers d'euros.FL1 11/2000FL2 10/2001FL3 06/2002Nombre de parts au 31 décembre 200319 76519 94119 531Variation 2004– 1 914– 880– 117Nombre de parts au 31 décembre 200417 85119 06119 4143°) Evolution du compte de réserve (en milliers d'euros) :FL1 11/2000FL2 10/2001FL3 06/2002Solde au 31 décembre 20035 1135 0855 255Mouvement 2004000Solde au 31 décembre 20045 1135 0855 2554°) Mécanisme d'amortissement prévu aux différentes dates de maturité prévisionnelle : Le mécanisme décrit ci-dessous s'applique aux compartiments FL1, FL2 et FL3 du FCC Libravou.Les trois compartiments FL1, FL2 et FL3 sont homogènes quant au traitement des parts investisseurs A et B concernant l'amortissement anticipé total et l'amortissement normal correspondant aux dates de maturité prévisionnelle de chacun des compartiments.La procédure décrite ci-après ne pourra être appliquée qu'à la date de paiement située en octobre 2005 pour le compartiment FL1 en septembre 2006 pour le compartiment FL2 en mai 2007 pour le compartiment FL3 et sous réserve que, le compartiment considéré ne soit pas en cours d'amortissement modifié ou d'amortissement forcé ni n'entre en période d'amortissement modifié ou période d'amortissement forcé.Sous cette réserve, à compter de la date d'arrêté précédant la date de paiement située en octobre 2005 pour le compartiment FL1, en septembre 2006 pour le compartiment FL2 et en mai 2007 pour le compartiment FL3, la Société de Gestion, agissant dans le cadre d'une simple obligation de moyen, cherchera à émettre deux nouvelles catégories de parts, les parts A' et les parts B', destinées à permettre l'amortissement anticipé total respectivement des parts A et B, et à se substituer à ces dernières.Au cas où elles seraient émises, les parts A' et B' ainsi proposées :— seraient émises et libérées en une seule fois, à la date de versement située un jour ouvré avant la date de paiement située en octobre 2005 pour le compartiment FL1, en septembre 2006 pour le compartiment FL2 et en mai 2007 pour le compartiment FL3 ;— seraient émises au pair, pour un montant nominal suffisant pour permettre le remboursement respectivement des parts A et B et le paiement de tous les frais et commissions restant dus aux tierces parties ;— donneraient droit à un intérêt trimestriel, dont le taux serait fixé à la date de leur émission, avec la marge la plus basse permettant l'émission des parts A' et B' pour le montant requis, fixé sur la base des marges proposées par les acquéreurs ayant proposé de souscrire ces parts, seuls les taux proposés à des conditions normales de marché étant susceptibles d'être retenus ;— seraient amortissables conformément aux règles d'amortissement applicables aux parts A et B, auxquelles elles se substitueraient.Si :— les parts A' et les parts B' devant être émises dans les conditions définies ci-dessus ont été intégralement souscrites au plus tard concomitamment à leur émission, et— le compartiment a reçu des souscripteurs les sommes nécessaires correspondant à l'émission des parts A' et des parts B' et des éventuelles autres parts dont l'émission serait prévue à cette même date conformément aux dispositions du règlement particulier.La Société de gestion utilisera le produit de l'émission pour procéder à l'amortissement anticipé total des parts A et B, à la date de paiement dans les conditions définies au règlement particulier.A défaut, la Société de gestion constatera l'impossibilité de procéder à l'amortissement anticipé total des parts A et B, et procédera en conséquence à leur amortissement normal dans les conditions définies ci-dessous :— pour FL 1 : date de maturité prévisionnelle 29 octobre 2007, amortissement à raison d'1/24e par mois du montant des parts investisseurs A et B ;— pour FL 2 : date de maturité prévisionnelle 30 septembre 2009, amortissement à raison d'1/12e par trimestre du montant des parts investisseurs A et B ;— pour FL 3 : date de maturité prévisionnelle 25 mai 2010, amortissement à raison d'1/12e par trimestre du montant des parts investisseurs A et B.Dans le cadre du contrat de cession et de gestion, le cédant a renoncé, tant pour son compte que pour le compte des entreprises qu'il contrôlerait de manière exclusive ou conjointe à la date d'émission des parts A' et des parts B', à souscrire et/ou à détenir tout ou partie de ces parts.C. Participations et autres titres détenus à long terme. — Cofidis détient 49,99 % de Créfidis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance créée le 17 octobre 2003 au capital de 20 000 000 € (20 000 000 actions à 1 €).D. Parts dans les entreprises liées. — Cofidis détient 66 % de C2C, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 020 075 € (26 275 actions à 153 €) acheté en juin 2004 pour un montant de 16 680 000 €.Tableau des parts dans les entreprises liées (En euros)CapitalQuote-part du capital détenu (En  %)Valeur nette comptable des titres détenusGIE Eurosolis3 20090,002 880C2C4 020 07566,0016 680 000E. Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros) :Solde au 31 décembre 20031 440Acquisitions/cessions 20042 460Dotation de l'exercice– 2 494Amortissement sur cessions de l'exercice0Solde au 31 décembre 20041 406F. Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) :Solde au 31 décembre 20037 807Acquisitions/cessions 20042 809Dotation de l'exercice– 2 422Amortissement sur cession de l'exercice106Solde au 31 décembre 20048 300G. Autres actifs (en milliers d'euros) :Acomptes fournisseurs4 612Chèques à recevoir712Dépôts de garantie sur bail42ABC Gestion2 801Acompte sur dividendes52 856Comptes courants GIE(s)1 897Autres débiteurs divers5 340Total68 260H. Comptes de régularisation (actif) (en milliers d'euros) :Charges constatées d'avance2 746Produits à recevoir14 768Autres428Total17 942Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.I. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante (en milliers d'euros) :Comptes à vue6 515Dettes à terme1 006 293Dettes rattachées3 422Total1 016 230— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors dettes rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan = 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansDettes envers les établissements de crédit1 012 808236 534324 608451 6660J. Dettes représentées par des titres (en milliers d'euros) :Titres de créances négociables1 204 600Dettes rattachées6 204Total titres de créances négociables1 210 804Emprunts obligataires478 673Dettes rattachées3 266Total emprunts obligataires481 939Total1 692 743Emission d'un emprunt obligataire d'un montant de 250 millions d'euros en juin 2004 d'une durée de 5 ans à Euribor 3 mois + 25 bps.— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors dettes rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan = 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansDettes représentées par un titre1 683 273715 400366 724601 1490K. Autres passifs (en milliers d'euros) :Fournisseurs14 879Personnel et comptes rattachés16 385Etat impôts et taxes8 622Financements partenaires2 763Autres créditeurs divers12 329Total54 978L. Comptes de régularisation (passif) (en milliers d'euros) :Charges à payer12 437Produits constatés d'avance3 530Autres1 166Total17 133Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.M. Provisions pour risques et charges (en milliers d'euros) :Litige fiscal6 034Engagements sociaux147Provision pour risque juridique7 643Provision pour charges diverses2 312Total16 136N. Dettes subordonnées (en milliers d'euros) :Titres subordonnés remboursables150 000Dettes rattachées207Total150 207Les titres subordonnés correspondent à l'émission de :— 150 millions d'euros en juin 2004 aux caractéristiques suivantes :Règlement/jouissance15/06/04Remboursementau pair, le 15/06/14Durée et vie moyenne10 ans en cas de remboursement normal, à partir de 5 ans en cas de remboursement anticipéTaux nominalEuribor 3 mois + 75 bps jusqu'à la cinquième année puis Euribor 3 mois + 125 bpsO. Capitaux propres. — Le capital social de Cofidis est composé de 2 402 550 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 40 millions d'euros.Répartition du capital :C.I.G.99,99 %Autres0,01 %Les primes d'émission consécutives aux augmentations de capital s'élèvent à 10 816 milliers d'euros.Les réserves : la variation des postes réserves s'explique comme suit :(En milliers d'euros)31/12/03Affectation du résultat 200331/12/04Réserve légale4 0004 000Réserve spéciale des plus-values à long terme9999Réserve extraordinaire236 91420 238257 152Total241 01320 238261 251Total des capitaux propres au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat 2004312 067III. – Notes sur le hors bilan.A. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2004 à 3,175 milliards d'euros (montant net tel que repris dans le coefficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 3,490 milliards d'euros correspondant aux cartes inactives depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine).B. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.— Macro couverture :Swaps (Cofidis emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 1 469 millions d'euros ;Swaps (Cofidis emprunteur taux variable et prêteur taux fixe) à hauteur de 748 millions d'euros ;Swaps (Cofidis emprunteur taux variable et prêteur taux variable) à hauteur de 100 millions d'euros ;Caps (acheteur) à hauteur de 1 270 millions d'euros ;Collars (achats caps, ventes floors) à hauteur de 100 millions d'euros.IV. – Notes sur le compte de résultat.A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 412 290 milliers d'euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.B. Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe (en milliers d'euros) :Intérêts et frais sur emprunts obligataires18 963Intérêts sur BMTN5 366Intérêts sur certificats de dépôts23 043Frais de courtages134Intérêts et frais sur TSR2 860Total50 366C. Commissions :(En milliers d'euros)ChargesProduitsOpérations avec les établissements de crédit6 360Opérations avec la clientèle90 359Prestations de service pour compte de tiers11 659Total6 360102 018D. Charges générales d'exploitation :Frais de personnel (en milliers d'euros) :Salaires, appointements, primes40 984Charges connexes aux rémunérations2 722Charges sociales13 920Intéressement et participation5 947Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations5 135Total68 708Autres frais administratifs (en milliers d'euros)163 690E. Coût du risque (en milliers d'euros) :Provision pour risques et charges– 20 144Charge sur créances clientèle91 274Coût du risque en 200471 130— Détail de la provision pour risques et charges :Dotation de l'exercice117Reprise de l'exercice– 20 261Total– 20 144— Détail de la charge sur créances clientèle :Créances passées en pertes sur l'exercice nettes des récupérations sur créances amorties76 035Net dotation/reprise15 239Total91 274V. – Autres informations.A. Effectif. — Effectif moyen du personnel en 2004 :Cadres339Non-cadres1 159Total1 498B. Divers. — Cofidis S.A. est consolidée au niveau de Cofidis Participations, filiale de 3 Suisses International et appartient au groupe d'intégration fiscale dont la société mère est la S.A. C.I.G. (détenue à 81,27 % par Cofidis Participations et à 15 % par le Cetelem).C. Proposition d'affectation des résultats 2004. — Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires l'affectation suivante :— Distribution d'un dividende de 31,20 € par action, soit un total de 74 959 560 € ;— Affectation du solde du bénéfice, pour 38 238 636,16 € en autres réserves.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cofidis S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La société Cofidis S.A. constitue des provisions statistiques pour couvrir les risques de crédits inhérents à son activité, tel que décrit en notes I-A et II-B de l'annexe. Le montant de ces provisions s'élève à 364 698 K€ à la clôture de l'exercice. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions statistiques s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l'examen du calcul des risques de non recouvrement.La société Cofidis S.A. a constitué des provisions pour risques et charges pour couvrir les risques juridiques. Les modalités de détermination de ces provisions sont relatées dans la note II-M de l'annexe. Le montant de ces provisions s'élève à 7 643 K€ à la clôture de l'exercice. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s'est fondée sur la vérification des données significatives utilisées ainsi que des calculs effectués.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris la Défense et Wasquehal, le 4 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :S.A. Cabinet Bracq Vandenburie et Associés,représenté par :isabelle bousquié,Associé ;thierry ducrocq, Associé ;pierre vandenburie, Associé.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)Actif2004Opérations interbancaires et assimilées93 815Opérations avec la clientèle3 129 306Opérations de crédit-bail et assimiléesObligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable89 619Placement des entreprises d'assuranceParticipations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme3Immobilisations corporelles et incorporelles10 419Ecart d'acquisition8 854Comptes de négociation et de règlementAutres comptes de régularisation et actifs divers90 719Total actif3 422 735Passif2004Opérations interbancaires et assimilées1 016 523Opérations avec la clientèle10 028Dettes représentées par un titre1 692 743Provisions techniques des entreprises d'assuranceComptes de négociation et de règlementAutres comptes de régularisation et passifs divers79 355Ecarts d'acquisitionProvisions pour risques et charges16 414Dettes subordonnées150 207Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)25 154Intérêts minoritaires4 609Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)427 701Capital souscrit40 000Primes d'émission10 816Réserves consolidées et autres (+/–)263 389Résultat de l'exercice (+/–)113 496Total passif3 422 735Hors bilan2004Engagements donnés :Engagements données de l'activité bancaireEngagements de financement6 998 091Engagements de garantieEngagements sur titresEngagements donnés de l'activité d'assuranceEngagements reçus :Engagements reçus de l'activité bancaireEngagements de financement1 463 104Engagements de garantie115Engagements sur titresEngagements reçus de l'activité d'assuranceII. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d'euros.)2004Intérêts et produits assimilés453 653Intérêts et charges assimilées76 288Revenus des titres à revenu variableCommission (produits)102 583Commissions (charges)6 993Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation0Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés15 668Autres produits d'exploitation bancaire8 929Autres charges d'exploitation bancaire192Marge brute des activités d'assuranceProduits nets des autres activitésProduit net bancaire497 359Charges générales d'exploitation238 372Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles5 387Résultat brut d'exploitation253 600Coût du risque– 71 774Résultat d'exploitation181 826Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes sur actifs immobilisés– 7Résultat courant avant impôt181 819Résultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices66 805Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition466Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires générauxIntérêts minoritaires1 052Résultat net, part du groupe113 496Résultat par action0Résultat dilué par actionIII. — Annexe aux comptes consolidés.I. – Note sur les principales règles d'évaluation et de présentation.Les comptes consolidés sont établis et présentés conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit, telles qu'elles sont prévues en particulier par le règlement n° 85-12 du CRBF relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit, modifié par le règlement n° 99-07 ainsi que par le CRC 2000-04 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.1. Méthode et périmètre de consolidation. — Toutes les entreprises du périmètre sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale (IG) sauf Crefidis qui l'est selon la méthode de l'intégration proportionnelle (IP).Toutes les sociétés clôturent leur exercice le 31 décembre.Au 31 décembre 2004, le périmètre se présente de la manière suivante :Dénomination socialeAdresse socialeObjet socialSiret ou n° d'enregistrementMéthode% détenuCréfidis S.A.61, avenue Halley, 59667 Villeneuve d'Ascq Cedex, FranceLa société a pour objet toutes opérations de financement pour le compte de tiers à l'exception des opérations à caractère purement bancaire450622048IP49,99C2C S.A.82, rue de Courcelles, 75008 Paris, FranceLa société a pour objet toutes opérations de financement pour le compte de tiers à l'exception des opérations à caractère purement bancaire341888998IG66,00Cofidis S.A. a une succursale au Portugal (Cofidis Portugal).2. Principes comptables :2.1. Créances sur la clientèle : Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de provisions.L'encours douteux se décompose en :— Encours douteux ;— Encours douteux compromis ( correspondant au 31 décembre 2004 à l'encours contentieux et à l'encours restructuré avec incident de paiement).Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques...). Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque et sont réactualisés chaque année.2.2. Titres : Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois sont évalués à leur prix d'acquisition.Les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont également évalués à leur prix d'acquisition. Les écarts d'acquisitions sont calculés sur la base des capitaux propres au 31 décembre 2003 et de la valeur d'acquisition. Ils sont amortis sur une durée de 20 ans.2.3. Immobilisations : Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.2.4. Engagements sociaux : Une provision a été constituée dans les comptes sociaux de Cofidis S.A. au 31 décembre 2004 pour faire face au paiement des engagements sociaux. Cette provision, déduction faite du montant externalisé pour Cofidis S.A., a été évaluée selon la méthode « Projected unit crédit method » préconisée par la norme IAS 19 : les droits de retraite acquis par le salarié sont calculés sur la base du salaire de fin de carrière.2.5. Ecarts de conversion : Aucun écart de conversion n'est à constater. Toutes les sociétés du périmètre sont dans la zone euro.2.6. Produits et charges d'exploitation bancaire : Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit, enregistrées en produit dès leur acquisition.Pour Cofidis S.A., les bonifications de taux, octroyées par certains partenaire, ont fait l'objet au 31 décembre 2004 d'un étalement sur la durée des prêts (conformément à la règle sur l'imposition des intérêts).2.7. Opérations sur instruments financiers à terme : Cofidis dispose au 31 décembre 2004 de :— Macro couvertures :Swaps : emprunteur taux fixe, prêteur taux variable ;Swaps : emprunteur taux variable, prêteur taux fixe ;Swaps : emprunteur taux variable, prêteur taux variable ;Caps : acheteur ;Collars : acheteur de Caps, vendeur de Floors.Ces différents engagements constituent des opérations de macro couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme viennent adosser des ressources à taux variable ou le renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l'exposition de Cofidis à d'éventuelles hausses de taux. Les charges et les produits sont inscrits prorata temporis sous la rubrique « gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés ».2.8. Impôts différés : Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable.2.9. Intégration fiscale : Seule Cofidis appartient au groupe d'intégration fiscale dont la société-mère est la société CIG qui est consolidé au niveau de Cofidis Participations.II. – Notes sur le bilan.1. – Actif.1.1. Opérations interbancaires et assimilées. — Les créances sur les établissements de crédit se décomposent de la manière suivante :(En milliers d'euros)2004Comptes à vue6 527Comptes à terme70 000Créances rattachées719Total77 246— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors créances rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan = 3 mois3 mois à 1 anCréances sur les établissements de crédit76 52731 52745 0001.2. Opérations avec la clientèle :1.2.1. Autres concours à la clientèle : Le poste « Autres concours clientèle » s'analyse de la façon suivante :1. Crédit de trésorerie :(En milliers d'euros)2004Encours sain3 013 756Encours douteux429 387Créances rattachées24 230Encours brut total3 467 373Provisions368 286Encours net total3 099 087Calcul de la décote conformément au CRC 2002-03 : sur l'ensemble des créances saines restructurées, le montant de la décote a été obtenu par différence entre la somme actualisée des intérêts futurs valorisés aux taux de marché des crédits amortissables, et la somme actualisées des intérêts futurs valorisés au taux des créances restructurées.2. Prêt à la clientèle financière :Encours sains30 000Créances rattachées218Total30 218— Echéancier au 31 décembre 2004 :(En milliers d'euros)Total bilan = 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansCréances sur la clientèle (encours sains)3 043 756467 401619 9891 755 419200 9471.2.2. Cession de créances dans le cadre d'opérations de titrisation : Libravou est un Fonds Commun de Créances (FCC) constitué afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par Cofidis S.A. Le FCC est composé de trois compartiments Libravou FL1, FL2 et FL3, auxquels sont affectés le portefeuille de créances et les parts représentatives de ces créances. Libravou rechargera le compartiment tout au long de sa vie par de nouveaux prêts éligibles ainsi que par les tirages requis sur les prêts précédemment titrisés. Les variations de l'encours total du portefeuille seront financées par l'émission ou le remboursement de parts C, qui seront intégralement souscrites par le cédant. Les parts C sont de même rang que les parts investisseurs A et B et ne constituent donc pas de rehaussement de crédit pour les parts A et B.Les parts A bénéficient d'un rehaussement de crédit de 15 %, composé des parts subordonnées (12 %) et du compte de réserve (3 %). Les parts B bénéficient d'un rehaussement de crédit de 3 % constitué par le compte de réserve, comptabilisé en créances rattachées aux titres de placement.a) L'évolution de l'encours titrisé en 2004 se décompose de la façon suivante (en milliers d'euros) :FL1 11/2000FL2 10/2001FL3 06/2002Créances titrisées au 31 décembre 2003198 805196 708195 266Financements42 70144 02245 176Règlements– 100 860– 100 574– 101 805Rechargement24 19422 07422 259Agios, assurances, divers34 76835 68336 354Créances titrisées au 31 décembre 2004199 608197 913197 250b) Evolution des parts cédants : Les parts cédants sont classées sous la rubrique « Titres de placement », évaluées à leur prix d'acquisition (1 000 €) pour un montant de 56 326 milliers d'euros.FL1 11/2000FL2 10/2001FL3 06/2002Nombre de part au 31 décembre 200319 76519 94119 531Variation 2004– 1 914– 880– 117Nombre de part au 31 décembre 200417 85119 06119 414c) Evolution du compte de réserve (en milliers d'euros) :FL1 11/2000FL2 10/2001FL3 06/2002Solde au 31 décembre 20035 1135 0855 255Mouvement 2004000Solde au 31 décembre 20045 1135 0855 255d) Mécanisme d'amortissement prévu aux différentes dates de maturité prévisionnelle : Le mécanisme décrit ci-dessous s'applique aux compartiments FL1, FL2 et FL3 du FCC Libravou.Les trois compartiments FL1, FL2 et FL3 sont homogènes quant au traitement des parts investisseurs A et B concernant l'amortissement anticipé total et l'amortissement normal correspondant aux dates de maturité prévisionnelle de chacun des compartiments.La procédure décrite ci-après ne pourra être appliquée qu'à la date de paiement située en octobre 2005 pour le compartiment FL1, septembre 2006 pour le compartiment FL2, mai 2007 pour le compartiment FL3 et sous réserve que, le compartiment considéré ne soit pas en cours d'amortissement modifié ou d'amortissement forcé, ni n'entre en période d'amortissement modifié ou période d'amortissement forcé. Sous cette réserve, à compter de la date d'arrêté précédant la date de paiement situé en octobre 2005 pour le compartiment FL1, septembre 2006 pour le compartiment FL2, mai 2007 pour le compartiment FL3, la Société de Gestion, agissant dans le cadre d'une simple obligation de moyen, cherchera à émettre deux nouvelles catégories de parts, les parts A' et B', destinées à permettre l'amortissement anticipé total respectivement des parts A et B, et à se substituer à ces dernières.Au cas où elles seraient émises, les parts A' et B' ainsi proposées :— seraient émises et libérées en une seule fois, à la date de versement située un jour ouvré avant la date de paiement située en octobre 2005 pour le compartiment FL1, en septembre 2006 pour le compartiment FL2, en mai 2007 pour le compartiment FL3 ;— seraient émises au pair, pour un montant nominal suffisant pour permettre le remboursement respectivement des parts A et B et le paiement de tous les frais et commissions restant dus aux tierces parties ;— donneraient droit à un intérêt trimestriel, dont le taux serait fixé à la date de leur émission, avec la marge la plus basse permettant l'émission des parts A' et B' pour le montant requis, fixé sur la base des marges proposées par les acquéreurs ayant proposé de souscrire ces parts, seuls les taux proposés à des conditions normales de marchés étant susceptibles d'être retenus ;— seraient amortissables conformément aux règles d'amortissement applicables aux parts A et B, auxquelles elles se substitueraient.Si :— les parts A' et B' devant être émises dans les conditions définies ci-dessous ont été intégralement souscrites au plus tard concomitamment à leur émission, et— le compartiment a reçu des souscripteurs les sommes nécessaires correspondant à l'émission des parts A' et des parts B' et des éventuelles autres parts dont l'émission serait prévue à cette même date conformément aux dispositions du règlement particulier.La Société de Gestion utilisera le produit de l'émission pour procéder à l'amortissement anticipé total des parts A et B, à la date de paiement située en octobre 2005 pour le compartiment FL1 et en septembre 2006 pour le compartiment FL2, dans les conditions définies au règlement particulier.A défaut, la Société de Gestion constatera l'impossibilité de procéder à l'amortissement anticipé total des parts A et B, et procédera en conséquence à leur amortissement normal dans les conditions définies ci-dessous :— Pour FL1 : Date de maturité prévisionnelle 29 octobre 2007, amortissement à raison d'1/24e par mois du montant des parts investisseurs A et B ;— Pour FL2 : date de maturité prévisionnelle 30 septembre 2009, amortissement 1/12e par trimestre du montant des parts investisseurs A et B ;— Pour FL3 : date de maturité prévisionnelle 25 mai 2010, amortissement à raison d'1/12e par trimestre du montant des parts investisseurs A et B.Dans le cadre du contrat de cession et de gestion, le cédant a renoncé, tant pour son compte que pour le compte des entreprises qu'il contrôlerait de manière exclusive ou conjointe à la date d'émission des parts A' et des parts B', à souscrire et/ou à détenir tout ou partie de ces parts.1.3. Parts dans les entreprises liées :(En milliers d'euros)CapitalQuote-part de capital détenu (En  %)VNC des titres détenusGIE Eurosolis390,0031.4. Immobilisations incorporelles :(En milliers d'euros)2004Solde début de période1 511Acquisitions / cessions3 228Dotation de l'exercice– 2 844Amortissement des goodwillsSolde fin de période1 8951.5. Ecarts d'acquisition. — Le détail des écarts d'acquisitions est le suivant :(En milliers d'euros)Montant net à l'ouvertureVariation de l'annéeAmortissementAffectation imputationTotalC2C09 320– 4668 854Total09 320– 4668 8541.6. Immobilisations corporelles :(En milliers d'euros)2004Solde début de période7 847Acquisitions / cessions3 114Dotation de l'exercice– 2 543Amortissement sur cession de l'exercice106Solde fin de période8 5241.7. Comptes de régularisations et actifs divers :(En milliers d'euros)2004Primes sur Instruments achetés694Acomptes fournisseurs4 612Chèques à recevoir0Impôts différés3 501Personnel, avances et acomptes17Impôts et taxes325Dépôts et cautions versés43Autres débiteurs divers10 638Charges constatées d'avance2 797Produits à recevoir52 856Autres15 236Total90 719Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.2. – Passif.2.1. Opérations interbancaires et assimilées. — Ce poste se décompose de la façon suivante :(En milliers d'euros)2004Comptes à vue6 515Dettes rattachées à vue15Dettes à terme1 006 293Dettes rattachées à terme3 700Total1 016 523— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors dettes rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan = 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansDettes envers les établissements de crédit1 012 808236 534324 608451 66602.2. Dettes représentées par un titre :(En milliers d'euros)2004Titres de créances négociables1 204 600Dettes rattachées6 204Total titres de créances négociables1 210 804Emprunts obligataires478 673Dettes rattachées3 266Total emprunts obligataires481 939Total1 692 743— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors dettes rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan = 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansDettes représentées par un titre1 683 273715 400366 724601 14902.3. Comptes de régularisation et passifs divers :(En milliers d'euros)2004Fournisseurs22 162Personnel et comptes rattachés16 733Etat, impôts et taxes8 811Dividendes à verser0Autres créditeurs divers12 773Charges à payer10 100Produits constatés d'avance4 704Autres passifs4 072Total79 355Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.2.4. Provision pour risques et charges :(En milliers d'euros)2004Litige fiscal6 034Engagements sociaux221Provision pour risques pays0Provision pour risques juridique7 643Provision pour risque et charges diverses2 516Total16 4142.5. Dettes subordonnées :(En milliers d'euros)2004Titres subordonnés remboursables150 000Dettes rattachées207Total150 207Les titres subordonnés correspondent à l'émission de Cofidis S.A. pour 150 millions d'euros en juin 2004. Ils présentent les caractéristiques suivantes :— Règlement / jouissance : 15 juin 2004 ;— Remboursement : au pair, le 15 juin 2014 ;— Durée de vie et vie moyenne : 10 ans en cas de remboursement normal, à partir de 5 ans en cas de remboursement anticipé ;— Taux nominal : Euribor 3 mois + 75 bps jusqu'à la cinquième année, puis Euribor 3 mois + 125 bps.2.6. Les impôts différés :Ils se décomposent comme suit au 31 décembre 2004 :(En euros)OuvertureReclassementAugmentationDiminutionClôtureCofidis France1 165 7242 0301 167 754Cofidis Portugal1 651 266637 9292 289 195Créfidis000C2C44 15144 151Total2 816 990684 1103 501 1002.7. Modification du périmètre de consolidation. — Le périmètre a été modifié suite à l'entrée de C2C (mars 2004).2.8. Capitaux propres. — Le capital social de Cofidis S.A. est composé de 2 402 550 actions, entièrement libérées, d'un montant total 40 millions d'euros.La répartition du capital est la suivante :CIG99,99 %Autres0,01 %Le tableau de la variation des capitaux propres consolidés hors FRBG et hors dettes subordonnées se présente de la manière suivante :— Intérêts minoritaires :(En milliers d'euros)MontantMontant à l'ouverture3 556 921Résultat1 052 204Dont C2CDividendes versésIntérêts minoritaires au 31 décembre 20044 609 125— Part groupe :(En milliers d'euros)MontantCapitaux propres à l'ouverture401 153Résultat113 496Dont C2C1 577Dividendes versés86 492Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004427 701III. – Notes sur le hors bilan.1. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande ( dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2004 à 7,0 milliards d'euros.2. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.— Macro couverture :Swaps (emprunteur taux fixe et prêteur taux variable) à hauteur de 1 481 millions d'euros ;Swaps (emprunteur taux variable et prêteur taux fixe) à hauteur de 748 millions d'euros ;Swaps (emprunteur taux variable et prêteur taux variable) à hauteur de 100 millions d'euros ;Caps (acheteur) à hauteur de 1 311 millions d'euros ;Collars (acheteur) à hauteur de 100 millions d'euros.IV. – Notes sur le compte de résultat.1. Intérêts et produits assimilés. — Cette rubrique de 453 653 milliers d'euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.2. Intérêts et charges assimilés :(En milliers d'euros)2004Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit21 471Intérêts sur opérations avec la clientèle0Intérêts sur obligations et autres revenus fixes54 817Total76 2883. Commissions :— Commissions reçues :(En milliers d'euros)2004Opérations avec la clientèle102 583— Commissions payées :(En milliers d'euros)2004Opérations avec les établissements de crédit6 9934. Charges générales d'exploitation :(En milliers d'euros)2004Frais de personnel :Salaires, appointements, primes48 119Charges connexes aux rémunérations2 728Charges sociales14 509Intéressement et participation5 947Impôts, taxes et versements assimilés5 415Total frais de personnel76 718Autres frais administratifs161 654Total charges générales d'exploitation238 3725. Coût du risque :(En milliers d'euros)2004Nettes des récupérations sur créances amorties76 714Montant net dotation / reprise– 4 940Coût du risque71 7746. Le produit net bancaire. — Le produit net bancaire par société se présente de la manière suivante :(En milliers d'euros)2004C2C10 311Cofidis France433 418Cofidis Portugal52 257Créfidis373Total produit net bancaire497 3597. Résultat par action. — Le résultat par action est le suivant :(En euros)2004Montant global du résultat consolidé113 495 814Nombre total d'actions Cofidis2 402 550Résultat / action47 239V. – Autres informations.1. Effectif :2004Cadres361Non cadres1 195Total1 5562. Divers. — Cofidis est consolidé au niveau de Cofidis Participations, filiale de 3 Suisses International.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cofidis S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant : il n'est pas fait état dans l'annexe du pro forma relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2003, ni de la présentation du tableau de flux pour l'exercice clos au 31 décembre 2004.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre groupe constitue des provisions statistiques pour couvrir les risques de crédits inhérents à son activité, tel que décrit en notes I-2.1 et II-1.2 de l'annexe. Le montant de ces provisions s'élève à 368 286 K€, à la clôture de l'exercice. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions statistiques s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l'examen du calcul des risques de non recouvrement réalisé.Votre groupe a constitué des provisions pour risques et charges pour couvrir les risques juridiques. Les modalités de détermination de ces provisions sont relatées dans la note II-2.4 de l'annexe. Le montant de ces provisions s'élève à 7 643 K€ à la clôture de l'exercice. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s'est fondée sur la vérification des données significatives utilisées ainsi que des calculs effectués.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris la Défense et Wasquehal, le 4 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :S.A. Cabinet Bracq Vandenburie et Associés,représenté par :isabelle bousquié,Associé ;thierry ducrocq, Associé ;pierre vandenburie, Associé.93484
    Bulletin BALO n°084 du 15/07/2005, affaire n°93484
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90469
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS S.A. COFIDIS S.A.Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Bilan publiable au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.21 469Créances sur les établissements de crédit153 239Opérations avec la clientèle3 106 258Actions et autres titres à revenu variable65 046Participations et activités de portefeuille10 000Parts dans les entreprises liées16 683Immobilisations incorporelles965Immobilisations corporelles8 103Autres actifs84 105Comptes de régularisation19 505Total de l’actif3 485 373PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit689 424Opérations avec la clientèle9 375Dettes représentées par un titre2 040 056Autres passifs54 729Comptes de régularisation188 228Provisions pour risques et charges16 136Dettes subordonnées150 204Fonds pour risques bancaires généraux25 154Capitaux propres hors FRBG—Capital souscrit40 000Primes d’émission10 816Réserves261 251Total du passif3 485 373Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement6 842 277Engagements reçus : Engagements de financement1 341 17490469
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90469
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2005
    Numéro d’affaire : 83978
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COFIDIS S.A. COFIDIS S.A.Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P16 541Créances sur les établissements de crédit142 067Opérations avec la clientèle3 044 273Actions et autres titres à revenu variable82 402Participations et activités de portefeuille10 000Parts dans les entreprises liées16 683Immobilisations incorporelles1 406Immobilisations corporelles8 300Autres actifs68 260Comptes de régularisation17 942Total de l’actif3 407 874PassifMontantBanques centrales, C.C.P—Dettes envers les établissements de crédit1 016 230Opérations avec la clientèle10 028Dettes représentées par un titre1 692 743Autres passifs54 978Comptes de régularisation130 331Provisions pour risques et charges16 136Dettes subordonnées150 207Fonds pour risques bancaires généraux25 154Capitaux propres hors FRBG : Capital souscrit40 000Primes d’émission10 816Réserves261 251Total du passif3 407 874Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement6 727 573Engagements reçus : Engagements de financement1 463 10483978
    Bulletin BALO n°031 du 14/03/2005, affaire n°83978
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/03/2005
    Numéro d’affaire : 84028
    Description : COFIDIS COFIDIS Société anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 1, rue du Molinel, 59290 Wasquehal.325 307 106 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Avis de réunionLes actionnaires de la société Cofidis sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, à Villeneuve-d’Ascq (59667), Parc de la Haute Borne, 61, avenue de Halley, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :Ordre du jour.— Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration incluant celui de la gestion du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de cet exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2004 ainsi que des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Virement de la réserve spéciale de plus-values à long terme ;— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;— Renonciation de l’assemblée générale à son pouvoir d’autoriser l’émission d’obligations ;— Ratification du transfert du siège social ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Projet de résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration incluant celui sur la gestion du groupe et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés.Il résulte des comptes sociaux un bénéfice de 113 198 196,16 €, et des comptes consolidés un bénéfice de 113 495 814,00 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 de la façon suivante :A la distribution aux actionnaires74 959 560,00 €Le solde à la réserve extraordinaire38 238 636,16 €Total égal au bénéfice de l’exercice113 198 196,16 €Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 31,20 € par action.Compte tenu du fait que par décision du conseil d’administration en date du 5 novembre 2004, il a déjà été payé un acompte sur dividende d’un montant de 52 856 100 €, à valoir sur le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2004, il reste à verser aux actionnaires la différence entre le montant total du dividende et le montant de l’acompte déjà payé.Le solde du dividende sera mis en paiement le 29 avril 2005.Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :(En euros)Dividende distribuéAvoir fiscalRevenu globalExercice 2001 (2 402 550 actions) :Personnes physiques et sociétés bénéficiant du régime « société-mère filiale »341751Autres cas345,1039,10Exercice 2002 (2 402 550 actions)Personnes physiques et sociétés bénéficiant du régime « société-mère filiale »381957Autres cas383,8041,80Exercice 2003 (2 402 550 actions) :Personnes physiques et sociétés bénéficiant du régime « société-mère filiale »361854Autres cas363,6039,60Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide que les sommes portées à la réserve spéciale des plus values à long terme, et s’élevant à 98 978,72 €, sont affectées à un compte de réserves ordinaires.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que des mandats d’administrateurs viennent à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administrateurs de la société pour une durée de 6 années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :— La société anonyme 3 Suisses International, dont le siège social est situé 4, place de la République, 59170 Croix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix, Tourcoing, n° 477 180 467 ;— La société anonyme Cetelem, dont le siège social est situé 5, avenue Kléber, 75016 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, n° 542 097 902.Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ne pas se réserver le pouvoir de décider ou d’autoriser l’émission d’obligations.Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, ratifie le transfert du siège social au 61, avenue de Halley, 59667 Villeneuve-d’Ascq à compter du 15 octobre 2005.Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.Conformément à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.Cette assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y présenter un actionnaire, s’il n’est lui-même un actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l’assemblée générale.Le conseil d’administration.84028
    Bulletin BALO n°031 du 14/03/2005, affaire n°84028

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Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 39 39 39 39 39
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Écart taux promotion (sur 15) 10 10 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 5 5 5 10 10
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Bilan carbone
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Marques déposées par COFIDIS

  • SECURISUN
    Enregistrée le 30/08/2018
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    Numéro : FR4478979
    Marque enregistrée
  • LanCvous avec Cofidis
    Enregistrée le 25/06/2018
    Expire le 25/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39
    Numéro : FR4464236
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  • SECURIDRIVE BY COFIDIS
    Enregistrée le 10/08/2017
    Expire le 10/08/2027
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4382304
    Marque enregistrée
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    Enregistrée le 30/03/2016
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    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4260575
    Marque enregistrée
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    Enregistrée le 24/03/2016
    Expire le 24/03/2036
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4259569
    Marque renouvelée
  • Cofidis, connecté client
    Enregistrée le 17/02/2016
    Expire le 31/05/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4250093
    Demande totalement rejetée
  • HOSPI PROTEC
    Enregistrée le 27/01/2016
    Expire le 27/01/2036
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4244053
    Marque renouvelée
  • CENTRE CONNECTE CLIENT
    Enregistrée le 21/09/2015
    Expire le 21/09/2025
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4211317
    Marque enregistrée
  • COFIDIAG
    Enregistrée le 24/04/2015
    Expire le 24/04/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4176277
    Marque expirée
  • COFIDIS RETAIL LE SENS DU COMMERCE
    Enregistrée le 18/02/2015
    Expire le 18/02/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4158141
    Marque expirée
  • COFIDIS RETAIL
    Enregistrée le 18/02/2015
    Expire le 18/02/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4158144
    Marque expirée
  • COFIDIS RETAIL L'ENGAGEMENT COMMERÇANT
    Enregistrée le 18/02/2015
    Expire le 18/02/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4158145
    Marque expirée
  • COFIDIS RETAIL
    Enregistrée le 18/02/2015
    Expire le 18/02/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4158148
    Marque expirée
  • COFIDIS RETAIL COMMERCANT AVANT TOUT!
    Enregistrée le 18/02/2015
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    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4158151
    Marque expirée
  • COFIDIS RETAIL PARLONS CLIENTS!
    Enregistrée le 18/02/2015
    Expire le 18/02/2025
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4158153
    Marque expirée
  • PRÉJUGÉS, POURQUOI?
    Enregistrée le 11/06/2014
    Expire le 11/06/2034
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4096910
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  • Changez votre regard sur les préjugés
    Enregistrée le 05/05/2014
    Expire le 05/05/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4088613
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  • INDEMNI+
    Enregistrée le 14/10/2011
    Expire le 14/10/2031
    Classes : 35 , 36 , 38
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  • ACCESSIO
    Enregistrée le 26/10/2010
    Expire le 26/10/2030
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  • OZITO
    Enregistrée le 24/09/2009
    Expire le 24/09/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
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  • Projexio
    Enregistrée le 04/09/2009
    Expire le 04/09/2029
    Classes : 36
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    Enregistrée le 04/09/2009
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    Enregistrée le 05/05/2009
    Expire le 05/05/2019
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3648390
    Marque expirée
  • ewo
    Enregistrée le 05/05/2009
    Expire le 05/05/2019
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3648393
    Marque expirée
  • PRATIKA
    Enregistrée le 16/03/2009
    Expire le 16/03/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
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    Marque renouvelée
  • pratika
    Enregistrée le 16/03/2009
    Expire le 16/03/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
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  • COFITITRISATION
    Enregistrée le 05/12/2008
    Expire le 05/12/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3615959
    Marque expirée
  • 1E.COM
    Enregistrée le 29/04/2005
    Expire le 29/04/2025
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3356542
    Marque expirée
  • 1 EURO
    Enregistrée le 16/02/2004
    Expire le 16/02/2034
    Classes : 36
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  • CREFIDIS
    Enregistrée le 23/05/2003
    Expire le 23/05/2023
    Classes : 09 , 16 , 35
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    Enregistrée le 14/04/2003
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    Enregistrée le 29/09/2000
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  • CARTE 4 ETOILES
    Enregistrée le 23/04/1997
    Expire le 23/04/2027
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 43
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    Expire le 30/10/2025
    Classes : 16 , 35 , 36
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