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Tribunal de commerce de Toulouse,
23/10/2025, 2025014775
Début du contentieux :
12/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTI INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
20/10/2025, 2025017648
Début du contentieux :
12/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
INTI INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
04/08/2025, 2025008648
Début du contentieux :
12/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
APEX AJ, SELAS EGIDE
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Cour d'appel de Toulouse,
08/12/2023, 22/02621
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
13/05/2022, 21/04377
Début du contentieux :
12/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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