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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00312
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ASSOCIATIONS DIFFUSION SERVICES, MUTUELLE EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, SG SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 24/09051
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 10/06/2026, 26/00164
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CABINET DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT FINANCIER dit CAPLIF
  Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 25/07675
  Position : Demandeur
  Autres parties : SECOURS CATHOLIQUE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 01/06/2026, 25/01704
  Début du contentieux : 23/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 24-13.903, 24-13.903
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Médecins sans frontière (MSF), ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, Association française contre les myopathies - AFM Téléthon, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Comité français pour le fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef), Association France Alzheimer, ASSOCIATION DES ETUDIANTS SANITAIRE SOCIAL CROIX ROUGE FRANCAISE D'OLLIOULES DITE BUREAU DES ETUDIANTS D'OLLIOULES B.E.O, CNP ASSURANCES, Association Secours catholique, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Groupement d'intérêt économique (GIE) Afer, Médecins sans frontière (MSF), France Alzheimer, Croix-rouge française, Secours catholique
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 09/02/2026, 21/00395
  Début du contentieux : 21/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES, MMA VIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 21/15178
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, ALLIANZ VIE, SURAVENIR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 23/13040
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 06/11/2025, 24/00912
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/10/2025, 24/02207
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIF ASSURANCE VIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 01/10/2025, 22/15537
  Début du contentieux : 25/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION CASIP-COJASOR
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2025, 24/08390
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 22/12981
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2025, 24/08390
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2025, 25/02643
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 22/05497
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION DE FRANCE, FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, GENERALI VIE, LA MONDIALE PARTENAIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/12/2024, 24/01012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2024, 21/15178
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, ALLIANZ VIE, SURAVENIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/05/2024, 23/03281
  Début du contentieux : 11/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MONDIALE PARTENAIRE, GENERALI VIE, ALLIANZ VIE, LA MONDIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/05/2024, 20/06118
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOCAUDIE-LE SOUEF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 03/04/2024, 21/01660
  Début du contentieux : 17/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 21/10951
  Début du contentieux : 07/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 18/10/2023, 20/04576
  Début du contentieux : 27/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 21/00971
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, SEV ABEILLE EPARGNE RETRAITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2023, 21/01804
  Début du contentieux : 30/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/03/2022, 20/05122
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/01/2022, 19/14506
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 18/11/2021, 20/00452
  Début du contentieux : 19/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 08/10/2020, 18/05372
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEV ABEILLE EPARGNE RETRAITE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel de Chambéry, 15/09/2020, 18/01700
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/09/2019, 18/27125
  Début du contentieux : 08/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 19/03/2019, 15/01738
  Début du contentieux : 14/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association MEDECINS SANS FRONTIERE, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, Association Française contre les Myopathies-AFM, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Association UNICEF, ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER, Association LA CROIXFRANCAISE, CNP ASSURANCES, Fondation ABBEPOUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES, Association LE SECOURS CATHOLIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2018, 17/05505
  Début du contentieux : 30/05/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 07/11/2018, 16/01372
  Début du contentieux : 14/12/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 26/06/2018, 12/05349
  Début du contentieux : 18/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 20/02/2018, 17/04203
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, CNP ASSURANCES, ALLIANZ VIE, Association AFER, CARDIF ASSURANCE VIE, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/10/2017, 16/18960
  Début du contentieux : 11/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maître, SA PREDICA
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2016, 15/01495
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MA TRES ARNAUD BONNEFOND ET MAXIME VENDITTI NOTAIRES ASSOCIES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, CNP ASSURANCES
• Cour d'appel de Paris, 29/06/2016, 14/25485
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONGRÉGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES, Association AIDE A L'EGLISE EN DETRESSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/11/2015, 14/00256
  Début du contentieux : 04/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 31/03/2015, 13/03935
  Début du contentieux : 26/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/11/2013, 12/23212
  Début du contentieux : 31/01/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/10/2013, 12/16631
  Début du contentieux : 05/07/2012
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2013, 11/23135
  Début du contentieux : 17/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX dite SPA, ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2013, 12/23170
  Début du contentieux : 13/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGERES, LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE
• Cour d'appel de Paris, 19/02/2013, 11/09617
  Début du contentieux : 03/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGERES, LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE
• Cour d'appel de Dijon, 07/02/2013, 12/00005
  Début du contentieux : 21/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE (AFER)
• Cour d'appel de Paris, 19/12/2012, 11/21588
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FRANÇAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, Association LES PETITES SOEURS DES PAUVRES, Association AIDE A L'EGLISE EN DÉTRESSE
• Cour d'appel de Montpellier, 17/12/2008, 07/08181
  Début du contentieux : 21/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES, AXA FRANCE VIE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2008, 07/14747
  Début du contentieux : 28/08/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI VIE
• Cour d'appel de Paris, 13/02/2008, 08/00251
  Début du contentieux : 18/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LE LOGIS DE BONCE, Association LE SECOURS FELIN
• Cour d'appel de Versailles, 10/05/2007, 06/08067
  Début du contentieux : 14/04/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 08/09/2006, 04/04050
  Début du contentieux : 08/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association A.F.E.R. (ASSOCIATION FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE)