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Tribunal judiciaire de Dijon,
18/05/2026, 26/00121
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.exerçant sous l'enseigne SUPER U
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Dijon,
16/04/2025, 25/00090
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TRIDON ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour administrative d'appel de Nancy,
20/02/2018, 16NC01194
Début du contentieux :
14/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Cabinet d'architecture F
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Cour administrative d'appel de Nantes,
31/10/2008, 06NT01992
Début du contentieux :
14/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DU LOIRET, Personne anonymisée 1, Société Socotec
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Cour de cassation,
15/09/2005, 03-20.216
Début du contentieux :
27/05/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES LAVIERES, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, Sotramines
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Lyon,
31/10/2002, 2001/01003
Début du contentieux :
08/12/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
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Cour d'appel de Lyon,
31/10/2002, 1999/00826
Début du contentieux :
08/12/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
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