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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

HALPADES S.A. D'HLM

325 720 258 · Active
Adresse : 6 AV DE CHAMBERY, 74000 ANNECY
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Blanchet Luc , Martres Stephen

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Informations juridiques de HALPADES S.A. D'HLM

SIREN : 325 720 258
SIRET (siège) : 325 720 258 00020
Numéro LEI : 969500HLBWJPRSF0KK54 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR52325720258
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 11/04/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/04/1957)
Numéro RCS : 325 720 258 R.C.S. Annecy
Capital social : 117 000,00 €

Extrait INPI

Activité de HALPADES S.A. D'HLM

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise HALPADES S.A. D'HLM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    325 720 258 00020
    Adresse : 6 AV DE CHAMBERY 74000 ANNECY
    Date de création : 01/06/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    325 720 258 00087
    Adresse : SEYNOD 55 RUE DU VAL VERT 74600 ANNECY
    Date de création : 01/08/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    325 720 258 00079
    Adresse : 19 AV DU PARC DES SPORTS 74000 ANNECY
    Date de création : 01/09/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    325 720 258 00061
    Adresse : PLACE DE LA GRENETTE 74150 RUMILLY
    Date de création : 15/09/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    325 720 258 00046
    Adresse : 1 AVENUE RAVEL 74130 BONNEVILLE
    Date de création : 18/07/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    325 720 258 00038
    Adresse : 2 B RUE DU SENTIER 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/04/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    325 720 258 00053
    Adresse : 1 RUE EMILE CHAUTEMPS 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/1996

Etablissements de l'entreprise HALPADES S.A. D'HLM

Finances de HALPADES S.A. D'HLM

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 145M 135M
Résultat net (€) 7,82M 18,9M

Dirigeants et représentants de HALPADES S.A. D'HLM

Entreprises dirigées par HALPADES S.A. D'HLM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HALPADES S.A. D'HLM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de HALPADES S.A. D'HLM

    • Copie des statuts mis à jour
    09/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/01/2026
    • Copie des statuts
    08/01/2026
    • Copie des statuts
    28/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/08/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/07/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    02/08/2023
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/04/2023
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/03/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
      • Modification des principales activités
    26/04/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/04/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2016
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/11/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/10/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/10/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2013
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/06/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/03/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/03/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/03/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    16/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    16/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    13/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    13/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    24/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes
    23/01/2006

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Comptes annuels de HALPADES S.A. D'HLM

  • Comptes sociaux 2024 07/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017

Conformité de HALPADES S.A. D'HLM

0 procédure collective
286 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de HALPADES S.A. D'HLM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de HALPADES S.A. D'HLM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HALPADES S.A. D'HLM

  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 25/00218
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DE, FRANCE (EX NEMO), DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, SCG, FRANFINANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 25/00226
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, CRCAM DEET D'ILE DE FRANCE, TOTAL ENERGIES, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, CAF DE L'ESSONNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2026, 25/01817
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/01944
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 26/03262
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 19/05/2026, 26/00504
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/00429
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS, CRCAM DEET D'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/00430
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTALENERGIES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, CAF DES YVELINES
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 18/05/2026, 26/00190
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEC.LM, L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00138
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00137
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00134
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00133
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00132
    Début du contentieux : 02/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00130
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00128
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00127
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00100
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 25/00655
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00426
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 26/00315
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00067
    Début du contentieux : 26/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00065
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00064
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 25/00375
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 25/00390
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 29/04/2026, 26/00522
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 29/04/2026, 26/00518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 29/04/2026, 26/00224
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 29/04/2026, 25/02061
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 26/00228
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 26/00227
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 26/00226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 26/00225
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 26/00222
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 26/00219
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 26/00216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 26/00214
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/04/2026, 25/02190
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 26/00110
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 26/00111
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 26/00117
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 26/00115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 26/00114
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 15/04/2026, 26/00085
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 15/04/2026, 26/00084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 15/04/2026, 26/00083
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 15/04/2026, 26/00080
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 15/04/2026, 26/00079
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 15/04/2026, 25/00598
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 15/04/2026, 25/00359
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 15/04/2026, 25/00445
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 08/04/2026, 26/00047
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 27/03/2026, 25/00219
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 27/03/2026, 25/03157
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA, IDF, SYNERGIE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/03/2026, 25/00428
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/03/2026, 25/00427
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/03/2026, 25/00411
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/03/2026, 25/00412
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00034
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00032
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00031
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00021
    Début du contentieux : 02/06/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00019
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/03/2026, 26/00017
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/03/2026, 26/00215
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 25/08743
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 25/01177
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/06378
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/03/2026, 25/05535
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/03/2026, 25/00343
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS, ILE DE FRANCE, CAF DES YVELINES, Agence Surendettement
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/03/2026, 25/01140
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/05754
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 18/03/2026, 26/00132
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02191
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02189
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02188
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02187
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02186
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02185
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02184
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02183
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/02177
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00310
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AG INVESTCAPITAL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/03/2026, 25/01136
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/03/2026, 25/07020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/03/2026, 25/00375
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/03/2026, 25/00373
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00510
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/03/2026, 25/05901
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/03/2026, 25/02393
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/03/2026, 25/04701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/03/2026, 25/00606
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 06/03/2026, 25/00145
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de HALPADES S.A. D'HLM

  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS HAUTE-SAVOIE Société coopérative à forme anonyme. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur OFFICE RECHERCHE ENCOURAG ACTIONS DEVEL. Association loi de 1901
    Bodacc B n°20260017, annonce n°5641
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2025
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 Avenue De Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20250169, annonce n°8651
  • MODIFICATION 28/08/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BROSSET Philippe nom d'usage : BROSSET n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20250164, annonce n°1386
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2024
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Avenue De Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20240159, annonce n°4809
  • MODIFICATION 18/08/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARTRES Stephen Christian nom d'usage : MARTRES devient directeur général. BENOISTON Alain nom d'usage : BENOISTON n'est plus directeur général. DUPESSEY Carole Françoise Monique nom d'usage : DUPESSEY n'est plus administrateur. ALBOUY Xavier Christian Marie nom d'usage : ALBOUY devient administrateur
    Bodacc B n°20240159, annonce n°1063
  • MODIFICATION 24/08/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration Cabinet DELOITTE & Associés n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230162, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Avenue De Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20230157, annonce n°6608
  • MODIFICATION 19/05/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE LA NAVA SANCHEZ Daniel nom d'usage : DE LA NAVA SANCHEZ n'est plus administrateur. DURAND Francis nom d'usage : DURAND devient administrateur. HMAIDI Nadia nom d'usage : HMAIDI devient administrateur. PARIS Pierre nom d'usage : PARIS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230096, annonce n°1815
  • MODIFICATION 19/05/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ANNEMASSE AGGLO : BOURRIER Nadine nom d'usage : JACQUIER n'est plus représentant permanent; COSTA Nadine nom d'usage : ANCHISI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230096, annonce n°1814
  • MODIFICATION 31/12/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OREADES Association loi de 1901 : BLANCHET Luc nom d'usage : BLANCHET n'est plus représentant permanent; LACROIX Jacques nom d'usage : LACROIX devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220255, annonce n°1790
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Avenue De Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20220219, annonce n°8777
  • MODIFICATION 11/11/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLANCHET Luc nom d'usage : BLANCHET devient président du conseil d'administration. LACROIX Jacques nom d'usage : LACROIX n'est plus président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20220219, annonce n°2946
  • MODIFICATION 14/04/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-SAVOIE : HYZARD Jean Louis nom d'usage : HYZARD n'est plus représentant permanent; DUFOUR Annie nom d'usage : DUFOUR devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA à directoire et à conseil de s : CHARRIERE Pascal nom d'usage : CHARRIERE n'est plus représentant permanent; DESVIGNES Christophe nom d'usage : DESVIGNES devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220074, annonce n°3150
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Avenue De Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20210231, annonce n°3609
  • MODIFICATION 28/11/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAVOIE : PACORET Vincent nom d'usage : PACORET n'est plus représentant permanent; MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS devient représentant permanent. DECAESTECKER Benoît nom d'usage : DECAESTECKER n'est plus administrateur. PARIS Pierre nom d'usage : PARIS devient administrateur
    Bodacc B n°20210231, annonce n°1575
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE devient administrateur représenté(e) par SAINT-POL Stéphane nom d'usage : SAINT-POL-HUGOO
    Bodacc B n°20210229, annonce n°3306
  • MODIFICATION 23/05/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA VILLE D'ANNECY : JOLYON Françoise nom d'usage : TARPIN n'est plus représentant permanent; LABIDI Nora nom d'usage : SEGAUD-LABIDI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210100, annonce n°547
  • MODIFICATION 06/05/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ANNEMASSE AGGLO : SAGE-VALLIER Bernard Raymond nom d'usage : SAGE-VALLIER n'est plus représentant permanent; BOURRIER Nadine nom d'usage : JACQUIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210089, annonce n°3614
  • MODIFICATION 31/12/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE Société coopérative à forme anonyme. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE Société coopérative à forme anonyme : NYCOLLIN Ernest nom d'usage : NYCOLLIN n'est plus représentant permanent; MUGNIER André nom d'usage : MUGNIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200254, annonce n°1795
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE GRAND ANNECY : ROSSET Ségolène nom d'usage : GUICHARD n'est plus représentant permanent; FIESSINGER Bénédicte nom d'usage : SERRATE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200252, annonce n°2566
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROCH Jean-Michel nom d'usage : ROCH n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200252, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Avenue De Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20200249, annonce n°6179
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 Avenue De Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20190152, annonce n°12320
  • MODIFICATION 16/05/2019
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA à directoire et à conseil de s : DUCHAINE Pascal nom d'usage : DUCHAINE n'est plus représentant permanent; CHARRIERE Pascal nom d'usage : CHARRIERE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190094, annonce n°2440
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUPRICH Jacques Xavier nom d'usage : ROUPRICH n'est plus administrateur. DE LA NAVA SANCHEZ Daniel nom d'usage : DE LA NAVA SANCHEZ devient administrateur
    Bodacc B n°20190042, annonce n°2254
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20180174, annonce n°11389
  • MODIFICATION 26/08/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ODES : DEPERY Claude Joseph nom d'usage : DEPERY n'est plus représentant permanent; CHAMPRENAUT Céline nom d'usage : HUGOT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAVOIE : MIVEL Jean-Louis Jacques nom d'usage : MIVEL n'est plus représentant permanent; PACORET Vincent nom d'usage : PACORET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180161, annonce n°1068
  • MODIFICATION 05/04/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE GRAND ANNECY : DIMIER Fabienne nom d'usage : DULIEGE n'est plus représentant permanent; ROSSET Ségolène nom d'usage : GUICHARD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180066, annonce n°1353
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20170086, annonce n°3348
  • MODIFICATION 15/08/2017
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170155, annonce n°1287
  • MODIFICATION 04/08/2017
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA VILLE D'ANNECY : BOURMAULT Marie-Agnès Elisabeth Jeanne nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; JOLYON Françoise nom d'usage : TARPIN devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur LE GRAND ANNECY. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE GRAND ANNECY : BARRY Olivier Georges Camille nom d'usage : BARRY n'est plus représentant permanent; DIMIER Fabienne nom d'usage : DULIEGE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170148, annonce n°2147
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLONDEAU Sandra nom d'usage : BLONDEAU n'est plus administrateur. DECAESTECKER Benoît nom d'usage : DECAESTECKER devient administrateur
    Bodacc B n°20160202, annonce n°1968
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-SAVOIE : DJOLOLIAN Claude Haïg nom d'usage : DJOLOLIAN n'est plus représentant permanent; HYZARD Jean Louis nom d'usage : HYZARD devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES. BROSSET Philippe nom d'usage : BROSSET devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire Cabinet DELOITTE & Associés SA à conseil d'administration
    Bodacc B n°20160202, annonce n°1965
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20160105, annonce n°4080
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAVOIE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAVOIE : MARTIN Jean-Claude Joseph nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; MIVEL Jean-Louis Jacques nom d'usage : MIVEL devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160022, annonce n°2576
  • MODIFICATION 05/01/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ANNEMASSE AGGLO : POUILLIEN Bénédicte nom d'usage : GUERINOT n'est plus représentant permanent; SAGE-VALLIER Bernard Raymond nom d'usage : SAGE-VALLIER devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160002, annonce n°1427
  • MODIFICATION 05/01/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : ROUAULT Michel Jean François Yves nom d'usage : ROUAULT n'est plus représentant permanent; DUCHAINE Pascal nom d'usage : DUCHAINE devient représentant permanent. BECHET Pierrette nom d'usage : DESVIGNES n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160002, annonce n°1358
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLONDEAU Sandra nom d'usage : BLONDEAU devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BLANC & NEVEUX Société à responsabilité limitée.
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2708
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA VILLE D'ANNECY : PROVENT Marie-Noëlle nom d'usage : PROVENT n'est plus représentant permanent; BOURMAULT Marie-Agnès Elisabeth Jeanne nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY C2A : AMOUDRY Michel nom d'usage : AMOUDRY n'est plus représentant permanent; BARRY Olivier Georges Camille nom d'usage : BARRY devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2698
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-SAVOIE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : CATON Marc nom d'usage : CATON n'est plus représentant permanent; ROUAULT Michel Jean François Yves nom d'usage : ROUAULT devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ANNEMASSE AGGLO.
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2693
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAGNIER Stéphanie nom d'usage : MAGNIER n'est plus administrateur. MEGNIGBETO Robert nom d'usage : MEGNIGBETO n'est plus administrateur. BLONDEAU André Paul nom d'usage : BLONDEAU devient administrateur. ROUPRICH Jacques Xavier nom d'usage : ROUPRICH devient administrateur.
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2682
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20150085, annonce n°5486
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/03/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20150027, annonce n°2670
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20130071, annonce n°12142
  • MODIFICATION 10/07/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUPESSEY Carole Françoise Monique nom d'usage : DUPESSEY devient administrateur.
    Bodacc B n°20130131, annonce n°2895
  • MODIFICATION 10/07/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ODES : CACHAT Jean-Claude nom d'usage : CACHAT n'est plus représentant permanent; DEPERY Claude Joseph nom d'usage : DEPERY devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130131, annonce n°2893
  • MODIFICATION 10/07/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ODES : PAVIOT Jean nom d'usage : PAVIOT n'est plus représentant permanent; CACHAT Jean-Claude nom d'usage : CACHAT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130131, annonce n°2888
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROCH Jean-Michel nom d'usage : ROCH devient administrateur.
    Bodacc B n°20130066, annonce n°2291
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE HAUTE SAVOIE : ETALLAZ Georges nom d'usage : ETALLAZ n'est plus représentant permanent; MARTIN Jean-Claude Joseph nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130066, annonce n°2286
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DU COMMERCE D'ANNECY : ROCH Jean Michel nom d'usage : ROCH n'est plus représentant permanent; DJOLOLIAN Claude Haïg nom d'usage : DJOLOLIAN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130066, annonce n°2280
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PICON Claude Félix nom d'usage : PICON n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20130066, annonce n°2270
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20120083, annonce n°8029
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20120015, annonce n°7046
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20110072, annonce n°8004
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20090101, annonce n°4180
  • MODIFICATION 15/12/2009
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
    Bodacc B n°20090241, annonce n°1908
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SACICAPDHS - SOCIETE D'ANONYME D'INTERET. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE HAUTE SAVOIE : NANJOD Claude nom d'usage : NANJOD n'est plus représentant permanent; ETALLAZ Georges nom d'usage : ETALLAZ devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY C2A. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY C2A : BANET Ludovic nom d'usage : BANET n'est plus représentant permanent; AMOUDRY Michel nom d'usage : AMOUDRY devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNEMASSE.
    Bodacc B n°20090163, annonce n°2920
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAGNIER Stéphanie nom d'usage : MAGNIER Stéphanie devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA VILLE D'ANNECY : MUGNIER André Albert nom d'usage : MUGNIER n'est plus représentant permanent; PROVENT Marie-Noëlle nom d'usage : PROVENT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20090163, annonce n°2919
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE DES ALPES : PLANQUE Bernard nom d'usage : PLANQUE n'est plus représentant permanent; CATON Marc nom d'usage : CATON devient représentant permanent. LEVET Robert Nicolas nom d'usage : LEVET Robert n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20090163, annonce n°2918
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FRIESS Robert nom d'usage : FRIESS Robert n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20090163, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Bodacc C n°20090050, annonce n°7041
  • MODIFICATION 09/03/2008
    RCS d'Annecy
    Dénomination : HALPADES SOCIETE ANONYME D'H.L.M.
    Capital : 117 000,00 €
    Adresse : 6 avenue de Chambéry 74000 Annecy
    Description : adjonction d'activité ; ancienne : réaliser dans les conditions et pour l'application de la législation sur les habitations à loyer modéré, soit l'acquisition, la construction, la vente, la location d' habitations salubres et loyer modéré ainsi que leurs dépendances et annexes ; date d'effet, 14/06/2002
    Bodacc B n°20080042, annonce n°3393
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2008
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 6, avenue de Chambéry, 74000 Annecy
    Bodacc C n°20080002, annonce n°3267

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Entreprises citées de HALPADES S.A. D'HLM

  • ADELI2A (821 875 788) Cité 4 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et ADELI2A de la relation : Commissaire aux comptes
  • TERACTEM (325 920 064) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et TERACTEM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : "LE MONT BLANC" , HABITAT HAUTE SAVOIE , CHAMBRE DU COMMERCE D'ANNECY et 14 autres
  • BARNEOUD NADEGE (450 882 626) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et BARNEOUD NADEGE de la relation : Inconnue
  • LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (756 200 275) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : Banque
  • COSMIC DONUTS (917 710 097) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et COSMIC DONUTS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Afif BENZAIT
  • ELFIE (529 469 249) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et ELFIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Edith MONTET , Vincent MONTET
  • XTREME DECOUVERTE (450 882 600) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et XTREME DECOUVERTE de la relation : Banque
  • GIE - MASSIFS BLANCS (830 833 778) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et GIE - MASSIFS BLANCS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Richard DURAND , HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM
  • MEYSTADE (804 815 363) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et MEYSTADE de la relation : Notaire
  • SCI LE LAY (328 661 244) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et SCI LE LAY de la relation : Inconnue
  • UNIVERSAL GAMES (430 461 327) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et UNIVERSAL GAMES de la relation : Inconnue
  • SCI 2JNG (419 918 289) Cité 2 fois en 1998 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et SCI 2JNG de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CHAPPAZ , Nadia CHAPPAZ , Jean-Luc CHAPPAZ et 2 autres
  • LES JARDINS DU BELVEDERE (481 940 971) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et LES JARDINS DU BELVEDERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ARTIS , IMOTIS SAS
  • NPO (534 255 773) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et NPO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal ORSET , Nicole ORSET
  • SCI LES 2 M (432 894 053) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et SCI LES 2 M de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel HELLE , Michelle HELLE , Vincent HELLE
  • SOCIETE ROANNAISE DE CONFECTION (450 442 025) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et SOCIETE ROANNAISE DE CONFECTION de la relation : Banque
  • PROCIVIS HAUTE-SAVOIE (605 821 479) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et PROCIVIS HAUTE-SAVOIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylviane OUDIN , Marie MENAGER , Maurice PONCIN et 15 autres
  • SCI SOLEIL (337 982 649) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et SCI SOLEIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier THEVENET , Christine THEVENET
  • SCI LES CAPSELLES (341 786 770) Cité 2 fois en 2003 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et SCI LES CAPSELLES de la relation : Inconnue
  • LES COTEAUX (402 720 783) Cité 3 fois entre 1995 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et LES COTEAUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard LEROY
  • UES PRESTADES (440 221 406) Cité 2 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et UES PRESTADES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : O.D.E.S. HABITAT , HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM , O.R.E.A.D.E.S. et 1 autre
  • HLM LACS ET MONTAGNES (606 320 380) Cité 3 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et HLM LACS ET MONTAGNES de la relation : Actionnariat
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (384 006 029) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES de la relation : Banque
  • SOC ECO MIXTE AMENA LOC ANNECY CTRE (384 250 635) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et SOC ECO MIXTE AMENA LOC ANNECY CTRE de la relation : Inconnue
  • ENERGIE 2004 (450 963 210) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et ENERGIE 2004 de la relation : Banque
  • O D E S (776 532 038) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et O D E S de la relation : Inconnue
  • STELLA (417 556 933) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et STELLA de la relation : Notaire
  • LES HAMEAUX DU GIFFRE (330 459 025) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et LES HAMEAUX DU GIFFRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian CLARET , Lou CLARET
  • SCI OKLAND (388 337 669) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HALPADES S.A. D'HLM et SCI OKLAND de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry BEUNE
    • Seules 29 sur environ 42 relations (69%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de HALPADES S.A. D'HLM

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Appels d'offres lancés par HALPADES S.A. D'HLM

  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 72 lgts étudiants, 50 lgts jeunes travailleurs, 18 lgts inclusifs jeunes handicapés, locaux communs, socle actif- 74100 Ambilly-C6- grpt HLP/HSH

    Montant : 877 427,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MAO.ARCHITECTES.

    En savoir plus

Labels et certificats de HALPADES S.A. D'HLM

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 94 94 88 84
Écart rémunération (sur 40) 31 34 34 33 29
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par HALPADES S.A. D'HLM

  • HEKÔALP
    Enregistrée le 12/02/2026
    Expire le 12/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR5227240
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 19/07/2024
    Expire le 19/07/2034
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5070992
    Marque enregistrée
  • HALPADES
    Enregistrée le 05/02/2015
    Expire le 05/02/2035
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4154231
    Marque renouvelée
  • HALPADES VIVRE ENSEMBLE
    Enregistrée le 05/02/2015
    Expire le 05/02/2035
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4154252
    Marque renouvelée
  • HALPADES IEUX VIVRE ENSEMBLE
    Enregistrée le 15/02/2001
    Expire le 15/02/2011
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3083096
    Marque expirée
  • LOGITOP
    Enregistrée le 30/11/1994
    Expire le 30/11/2014
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR94547343
    Marque expirée
  • SCHTRUBUL
    Enregistrée le 08/09/1994
    Expire le 08/09/2014
    Classes : 16 , 24 , 25 , 28 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR94535724
    Marque expirée

Aides perçues par HALPADES S.A. D'HLM

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